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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 138681)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 159 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Betty CARVOU - Jean-Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Frédéric CORNAIRE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Chantal GARCIA - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Maeva GAUTELIER - Gerard GAZAY - Hélène GENTE- CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Patrick GRIMALDI - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Hatab JELASSI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Philippe PIGNON - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Fabienne QUIEVREUX - René RAIMONDI - Magali RAMOS - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMIEL représenté par Jean-Pascal GOURNES - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Sébastien BARLES représenté par Aïcha SIF - Mireille BENEDETTI représentée par Michel ROUX - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Nassera BENMARNIA représentée par Anne MEILHAC - Sabine BERNASCONI représentée par Pierre LAGET - Julien BERTEI représenté par Camélia MAKHLOUFI - Jacques BOUDON représenté par Marc FERAUD - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Joël CANICAVE représentée par Olivia FORTIN - René- Francis CARPENTIER représenté par Martial ALVAREZ - Martin CARVALHO représenté par Philippe KLEIN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLA Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-005-18604/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
représenté par Doudja BOUKRINE - Saphia CHAHID représentée par Laurence SEMERDJIAN - Philippe CHARRIN représenté par Patrick GHIGONETTO - Sophie CHAVE représentée par Betty CARVOU - Marie-Ange CONTE représentée par Roger PELLENC - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES représentée par Claude FERCHAT - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Christian DELAVET représenté par Vincent DESVIGNES - Christian DENANS représenté par Anne REYBAUD - Bruno GILLES représenté par Catherine PILA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Nathalie LEFEBVRE - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Jean-Louis VINCENT - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Remi MARCENGO représenté par Bernard DEFLESSELLES - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Didier REAULT - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Yves MESNARD représenté par José MORALES - Yves MORAINE représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Lourdes MOUNIEN représentée par Eric SEMERDJIAN - Grégory PANAGOUDIS représenté par Christian AMIRATY - Patrick PAPPALARDO représenté par Eléonore BEZ - Anne-Laurence PETEL représentée par Amapola VENTRON - Agnès PEYRONNET représentée par Vincent LANGUILLE - Patrick PIN représenté par Michel ILLAC - Bernard RAMOND représenté par Jean-François CORNO - Maryse RODDE représentée par Hatab JELASSI - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Michèle RUBIROLA représentée par Christine JUSTE - Paul SABATINO représenté par André MOLINO - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Solange BIAGGI - Anne VIAL représentée par Laure ROVERA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Romain BRUMENT - Laure- Agnès CARADEC - Mathilde CHABOCHE - Lyece CHOULAK - Sylvaine DI CARO - Monique FARKAS - Agnès FRESCHEL - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jessie LINTON - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - Pascale MORBELLI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Lionel ROYER-PERREAUT - Marie- France SOURD GULINO - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Nathalie TEISSIER représentée à 10h25 par Christian PELLICANI - Gérard AZIBI représenté à 10h41 par Lisette NARDUCCI - Caroline MAURIN représentée à 11h29 par Alexandre DORIOL.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard FRAU à 11h08 - Corinne BIRGIN à 11h16. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-005-18604/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
URBA-005-18604/25/CM
■ Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Martigues - Élaboration
- Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
138679
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
En application de l’article L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix Marseille Provence exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de documents en tenant lieu sur l’ensemble de son périmètre. En vertu de l’article L. 134-12 du Code de l’Urbanisme, la Métropole élabore plusieurs Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).
Par délibération n° URBA-006-10142/21/CM du 4 juin 2021, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Martigues sur le périmètre des 3 communes suivantes : Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.
Les objectifs poursuivis par le projet de PLUi sont les suivants :
Garantir un territoire accueillant, solidaire et équilibré :
Permettre un accès au logement diversifié et adapté aux différents besoins et revenus des ménages.
Répondre aux besoins spécifiques en matière de logement et d’habitat (hébergement d’urgence, hébergement temporaire, personnes dépendantes, gens du voyage, étudiants, résidence intergénérationnelle, co-living…).
Poursuivre le rééquilibrage de la mixité sociale sur l’ensemble des communes et des quartiers.
Accompagner les opérations de NPNRU et inscrire pleinement les quartiers prioritaires dans le fonctionnement urbain et économique et le système de mobilités. Assurer une production diversifiée en termes de typologies et de tailles de logement avec des formes urbaines économes en espaces et un niveau élevé de qualité architecturale et environnementale (surface, modularité, adaptabilité aux évolutions sociétales, bâtiment à énergie positive…).
Articuler le développement et l’intensification urbains aux réseaux et infrastructures de mobilité (gares et arrêts de transports collectifs, mobilités douces, aire de co-voiturage, parkings relais, IRVE…), aux équipements publics de proximité (crèches, écoles, foyers, maisons de quartier, équipements sportifs et culturels…) et aux espaces verts publics de proximité (parcs, squares, jardins partagés…).
Valoriser les interfaces urbaines avec les rives de l’étang de Berre, du chenal de Caronte et de la mer Méditerranée.
Anticiper les opérations de recomposition et de renouvellement urbains liées à la requalification de la RN 568 en boulevard urbain apaisé.
Renforcer le dynamisme économique du territoire pour assurer la création d’emplois : Soutenir les filières motrices et innovantes du territoire : industrie, portuaire, maritime, industries créatives.
Offrir des capacités de développement économiques suffisantes, diversifiées et complémentaires, en milieu urbain mixte et dans des espaces spécialisés lorsque c’est nécessaire.
Organiser le développement commercial pour conforter l’offre de proximité et l’animation des centres villes, accompagner la modernisation et la complémentarité des polarités existantes.
Optimiser le potentiel de développement économique du secteur stratégique des rives Nord Caronte. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-005-18604/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
Favoriser une plus grande densité, qualité et intégration environnementale des espaces économiques.
Valoriser les activités agricoles, halieutiques et conchylicoles, développer les circuits courts de transformation et de commercialisation.
Renforcer les activités touristiques et de loisirs : sites littoraux, activités de natures, sentiers de randonnées, sites culturels patrimoniaux naturels et urbains. Accompagner les initiatives locales notamment dans leur dimension sociales et solidaires et permettre leur développement au sein des quartiers.
Relever les défis environnementaux, améliorer le cadre de vie, la santé et la sécurité des habitants :
Protéger et restaurer le patrimoine naturel, la biodiversité et les fonctionnalités écologiques (trame verte et bleue, réservoirs de biodiversité, continuités écologiques, site classé, réserve naturelle, nature « ordinaire », nature en ville) ;
Réduire et anticiper l’exposition des habitants aux risques naturels et technologiques, aux pollutions et nuisances (prescriptions et aménagements adaptés, encadrement du développement dans les zones restantes exposées).
Prendre en compte le cycle de l’eau dans les aménagements afin de garantir la salubrité et la sécurité, la préservation de la ressource et la protection des milieux aquatiques. Mobiliser les réseaux de transport collectifs (ferroviaire, interurbains et urbains) et les modes doux comme supports d’une mobilité plus durable et d’une organisation du territoire plus sobre en énergie.
Prioriser le renouvellement urbain en mobilisant le foncier disponible ou mutable au sein de l’enveloppe urbaine pour réduire la consommation foncière tout en maintenant la qualité du cadre de vie des habitants.
Cibler le développement des énergies renouvelables sur les espaces déjà bâtis ou artificialisés (toitures, friches, ombrières de parking, thalassothermie, petit éolien en toiture…).
Faciliter la réhabilitation thermique et les énergies renouvelables sur les bâtiments existants et garantir une haute qualité environnementale en production neuve, afin d’œuvrer pour un développement et une ville plus durable.
Valoriser et mettre en réseau les paysages emblématiques du territoire : paysages littoraux de l’étang de Berre et de la mer Méditerranée, massifs forestiers et étangs intérieurs, plaines et vallons agricoles, centres urbains et noyaux villageois, zone industrialo- portuaire.
Contribuer au développement et aux équilibres métropolitains : Affirmer le rôle du Pays de Martigues en tant que pôle de développement métropolitain structurant.
Assurer la cohérence avec les PLUi voisins (PLUi Marseille Provence, PLUi Istres Ouest Provence) afin de participer au développement métropolitain.
La mise en œuvre de ces différents objectifs s’inscrit dans l’élaboration d’un projet commun d’urbanisme et d’aménagement à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui sera complété par le rapport de présentation, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement écrit et les documents graphiques, ainsi que les annexes.
Le PADD est élaboré en collaboration avec les communes. Le groupe de travail PLUi, associant les élus, les techniciens des communes et de la Métropole et la maîtrise d’œuvre, s’est réuni à trois reprises. La conférence des maires préalable au débat sur les orientations générales du PADD en Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est réunie le 07 juillet 2025. Les directions techniques métropolitaines et les personnes publiques associées ont également été sollicitées. Enfin, des réunions publiques ont eu lieu dans les trois communes concernées par le PLUi.
Véritable clé de voute du PLUi, le PADD porte les ambitions partagées pour l’évolution du Pays de Martigues et, conformément à l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme, il définit : Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-005-18604/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Ainsi, les orientations générales du PADD du PLUi du Pays de Martigues sont les suivantes :
1. Pour un territoire accueillant et solidaire où la qualité de vie est une priorité :
Un parc de logement accessible et adapté pour pérenniser l’ancrage des habitants : o Répondre aux besoins de logements de la population ;
o Permettre le parcours résidentiel complet des ménages et retenir les jeunes ; o Poursuivre les rééquilibrages sociaux entre les quartiers et entre les communes.
Un accès équitable et facilité à des centralités à taille humaine pour plus de convivialité et de déplacements courts :
o Réactiver et revitaliser les centralités par des commerces et services du quotidien ; o Préserver le maillage d’équipements structurants et de proximité (santé, sportif, culturel) pour encourager le lien social ;
o Penser des espaces extérieurs publics adaptés à tous.
Des mobilités durables et partagées pour réduire la dépendance à la voiture, diminuer les pollutions et nuisances et améliorer la santé et la qualité de vie des habitants : o Revaloriser la place du piéton et du vélo dans la ville ;
o Renforcer le maillage de transports collectifs et l’offre d’intermodalité ; o Articuler le développement urbain en cohérence avec les systèmes de mobilité.
2. Pour un territoire équilibré conciliant développement urbain, protection patrimoniale et résilience environnementale
Un territoire responsable et engagé dans la préservation de ses ressources écologiques : o Structurer l’aménagement du territoire autour de la trame verte et bleue ; o Concilier préservation et développement durable du littoral ;
o Assurer une gestion optimale de la ressource en eau, en quantité et en qualité.
Des ressources agricoles préservées favorisant une alimentation locale en circuit court : o Pérenniser les espaces agricoles multifonctionnels et leurs agriculteurs ; o Favoriser l’adaptation de l’agriculture aux effets du réchauffement climatique.
Un développement urbain maîtrisé, répondant aux objectifs de sobriété foncière et d’aménagement durable :
o Assurer un développement maîtrisé, prenant en compte les dynamiques en cours et les capacités des communes ;
o Favoriser un urbanisme et des bâtiments résilients au réchauffement climatique et mieux adaptés aux risques naturels et sanitaires ;
o Assurer un développement du territoire respectueux de son histoire et de ses paysages.
3. Pour un territoire engagé dans le développement industriel et dans la diversification de son économie :
Contribuer à l’attractivité économique industrielle et résidentielle de l’Ouest de la Métropole :
o Contribuer, à la mesure des capacités du territoire, à répondre aux besoins liés aux dynamiques économiques du Golfe de Fos Étang de Berre ;
o Accompagner la mutation et la décarbonation de l’industrie ;
o Offrir des capacités de développement économique complémentaires.
Des infrastructures de transports modernisées et restructurées pour répondre aux enjeux de développement : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-005-18604/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
o Restructurer le maillage routier avec une attention spécifique aux nuisances et pollutions engendrées ;
o Renforcer la pratique du ferroviaire et les gares.
Une stratégie économique renouvelée et diversifiée pour pérenniser le bassin d’emploi local dynamique :
o Diffuser l’emploi pour favoriser son accessibilité et redynamiser les centralités ; o Promouvoir la transition énergétique comme opportunité économique pour réduire la dépendance extérieure ;
o Favoriser l’installation de nouvelles filières économiques sur le territoire pour une plus forte résilience économique face aux crises.
Il convient donc, lors de la séance du 6 octobre 2025 du Conseil de la Métropole, de débattre sur les orientations générales du PADD.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l’Urbanisme ;
Le Code de l’Environnement ;
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 de Simplification de la Vie des Entreprises et portant dispositions diverses de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (SVE) ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « Loi 3DS » ;
La délibération cadre n° URBA-001-12092/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 approuvant les schémas des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme applicables sur la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération n° 2021-017 du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 26 mai 2021 définissant les modalités de collaboration avec les communes concernées ; La délibération n° URBA-006-10142/21/CM du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 prescrivant le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Martigues et définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation ;
Les délibérations des Conseils Municipaux des communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts relatives à la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
Le projet d’Aménagement et de Développement Durables. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-005-18604/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Martigues et en application des dispositions du Code de l’Urbanisme, il est nécessaire d’engager un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables applicable sur le périmètre de ce PLUi ; Qu’en vue du débat, les conseillers métropolitains ont été destinataires en amont de la séance, du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Martigues ;
Que les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Martigues ont été débattues en séance.
Délibère
Article unique :
Le Conseil de la Métropole prend acte, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Martigues, du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui s’est tenu en son sein.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Commande publique,
Aménagement, SCOT - Planification (PLUi)
Suivi de la loi 3 DS
Pascal MONTECOT