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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 60 25 3 places réservées 93 avenue du 11 11 L'Espresso 3 03 au 30 11 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
=
e
.
IUCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A
_ 2025
_ n° 60/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
DU
11
NOVEMBRE
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE
28
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février 2025, par lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus délégués,
.
|
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et
L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
M.
HURARD
Serge,
gérant
de
l'établissement
« L'ESPRESSO
» sis
au
93
avenue
du
11
novembre
qui
sollicite
la neutralisation
de trois
places
de stationnement,
face
à son
commerce,
le long
de sa terrasse,
VU
l'arrêté
n°
9/25
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
(terrasse)
en
date
du
18/02/2025
CONSIDERANT
qu'afin
de
faciliter
l'accès
à
la terrasse
de
ce
commerce
située
sur
la
contre-allée
du
11
novembre,
il y
a
lieu
de
neutraliser
ces
places
de stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
les
trois
places
de
stationnement
situées
avenue
du
11
novembre,
face
au
n°
93,
devant
la
terrasse
de
l’établissement
« L’Espresso
»,
le
long
de
la
contre-allée,
du
LUNDI
au
*VENDREDI
de
5H00
à 15H30
du
3 MARS
2025
au
30
NOVEMBRE
2025.
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
-
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
E 27
février
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu de
la
publication
ae
Mg
Poufe
Mafre Et
par
délégation
La
Directrice
de
la police
Municipale
Isabelle
THIBA
Le
présefit
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www.felerecours.fr