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Arrêté - 327 25 2 places réservées avenue du 11 11 Festivités de Noël Dr
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 327 25 2 places réservées avenue du 11 11 Festivités de Noël Dr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
E
tUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A _ 2025
_ N° 327/25
PORTANT
RESERVATION
DE
DEUX
PLACES
DE
STATIONNEMENT
AVENUE
DU
11
NOVEMBRE
DURANT
LES
FESTIVITES
DE
NOEL
6.1.3 DGS/PM
2
PUBLIÉ
LE
14
NOVEMBRE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et l'article
L2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et
3
février 2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
les festivités
de
Noël
durant
lesquelles
le stationnement
place
Charles
de
Gaulle
sera
interdit,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faciliter
l'activité
professionnelle
du
docteur
ROUARD,
dont
le
cabinet
médical
est
situé
au
123
avenue
du
11
Novembre,
il y a
lieu
de
réserver
deux
places
de
stationnement
au
droit
de
son
cabinet,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Deux
places
de
stationnement
situées
devant
le
cabinet
médical
du
Docteur
ROUARD,
sis
123
avenue
du
11
novembre,
seront
réservées
durant
les
festivités
de
Noël
pour
son
véhicule
de
fonction,
de
marque
Volkswagen
Tiguan,
de
couleur
noire,
immatriculé
GY-228-GH
et
pour
sa
patientèle
à
compter
du
26
NOVEMBRE
2025
jusqu'à
l'ouverture
de
la
place
Charles
de
Gaulle.
ARTICLE
_2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
_3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
_4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
Aüi
le
convegne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le À novembre
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
AL.
7
e 1].
b A
Le AL]
aire
L! la
La directrice
de
:
alice
mani
Isabelle
THIBAUL
Défininique
DES
Le
présént
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- A
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www
felerecours
fr