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Conseil Municipal - 1715966731 CM 2023 12 18
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Lacapelle-Marival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1715966731 CM 2023 12 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
C O N S E I L M U N I C I P A L
DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
C O M P T E R E N D U
PRESENTS :
Mesdames ; Sandie BARDET ; Ginette CAGNAC ; Michèle CERDA ; Martine DESTRUEL ; Nicole RIVES ;
Messieurs Pascal LEWICKI ; Claude MONTILLET ; Massiga SACKO ; Thierry WAGEMANS ; Eric WALLET ;
EXCUSES :
Mesdames : Cathy THOMAS ; Jessica VIDAL ;
Messieurs : Raphaël AMADIEU ; Gérard BESSON ; Hervé VEILLARD ;
La séance est ouverte à 20h33.
Ordre du jour :
Approbation du dernier compte-rendu
Travaux 2023-2024
RPQS 2022 du service public d’eau potable Sud-Ségala
RPQS 2022 du service public d’eau potable Limargue-Ségala
Travaux chapelle du Moutier
Etude fuite plan d’eau
Tarifs 2024 cantine et garderie
Achat jardin MAM au CCAS
Achat bâtiment AB 643, 644 et 816
Mise à jour bordereau de prix 2024 (mise à disposition de personnels) Demande de subvention pour projets 2024 (DETR, Département, Région) Questions diverses…
Madame Nicole Rives est nommée secrétaire de séance.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 a été approuvé à l’unanimité des
présents à ce conseil.
Travaux 2023-2024
Poteaux endommagés devant le CFAA
Devis : 1 O60 € HT pris en charge par l’assurance
Devis voté à l’unanimité du Conseil Municipal
Cabanon du terrain de pétanque : remplacement du plancher
Les travaux seront réalisés par le club de pétanque et le matériel acheté par la commune.
Devis : 800 €
Devis voté à l’unanimité du Conseil Municipal
1 Cabane de stockage du Moto club : travaux de toiture et consolidation Proposition de la commune : les travaux pourraient être réalisés par le Moto Club et le matériel acheté par la commune.
Proposition votée à l’unanimité du Conseil Municipal
Les lampadaires des 2 terrains de rugby n’éclairent pas suffisamment Proposition d’un éclairage à LED pour chaque terrain
Devis : 29 200 €
Voir avec le club si les 2 terrains sont utilisés le soir
Assainissement place de Larroque
Des bouchages répétitifs ont été observées sur la conduite entre la Miséricorde et la salle des fêtes.
L’assainissement sera à revoir prochainement sur ce tronçon.
Etude et chiffrage à réaliser.
RPQS 2022 du service public d’eau potable Sud-Ségala
Bilan 2022 : un peu plus d’abonnés et moins de consommation
RPQS voté à l’unanimité du Conseil Municipal
RPQS 2022 du service public d’eau potable Limargue-Ségala
Les 2 syndicats d'eau Sud-Ségala et Limargue-Ségala ont fusionné.
RPQS voté à l’unanimité du Conseil Municipal
Un bureau de permanence est prévu à Lacapelle pour une ouverture quelques jours dans la semaine.
Travaux de la chapelle du Moutier
Thierry Costes a fait un état des lieux du toit + 2 fenêtres + 1 porte
Devis : 4 086 € HT
Devis voté à l’unanimité du Conseil Municipal
Etude fuite plan d’eau
Bilan obligatoire demandé par la DREAL:
- Chercher l’origine de la fuite
- Etude de la digue pour détecter d'éventuelles autres fuites
Devis étude : 21 995 € HT
Devis voté à l’unanimité du Conseil Municipal
Tarifs 2024 cantine et garderie
Cantine
La commune achète les repas au collège : 4,25 €
A partir du 1er janvier 2024, les repas augmenteront et seront achetés 4, 65 €. Une réunion de concertation a eu lieu avec les maires des communes concernées et une proposition d’augmentation de 20ct par repas a été retenue, soit 4,45 €
Les collectivités prendront à leur charge la différence pour l’année en cours. Le passage de 4,25 à 4,45 € pour l'année 2024 est votée à l’unanimité du Conseil Municipal
Garderie
Actuellement, le tarif de la garderie s’effectue à la demi-heure.
2 M. le Maire propose une facturation au quart d’heure pour répondre à la demande des parents. Tarif au quart d’heure : 52 centimes d'euros.
Proposition votée à l’unanimité du Conseil Municipal
Achat jardin MAM au CCAS
Achat au CCAS d'une partie du terrain appartenant au CCAS, pour le partager en 2 : 1 partie pour la MAM et l’autre reste la propriété du CCAS.
20 € le m2
Achat voté à l’unanimité du Conseil Municipal.
Achat bâtiment AB 643, 644 et 816
Boulangerie place du Fort d'une superficie totale sur 2 niveaux de 250 m2.
Estimation des domaines: 154 000 € avec marge d’appréciation de 15 %
Après discussion avec les propriétaires, il est proposé un prix d'achat à 165 000 € avec les 2 fours en brique équipés des brûleurs à gaz.
Après étude avec l'architecte, il est possible de créer 2 appartements T3 à l’étage + la boulangerie au RDC et un autre local commercial de 50 m2.
Achat voté à l’unanimité du Conseil Municipal
Mise à jour bordereau de prix 2024 (mise à disposition de personnels)
La commune de Lacapelle entretient la zone artisanale et le terrain de moto cross (à la place du Grand Figeac).
Proposition d’augmenter les prix du bordereau qui sert de calcul aux prestations facturées au Grand Figeac afin de tenir compte de l'inflation.
Augmentation votée à l’unanimité du Conseil Municipal
Demande de subvention pour projets 2024 (DETR, Département, Région) Il est proposé de déposer les dossiers de demande de subvention pour la création et rénovation de 2 logements au-dessus de la boulangerie.
L’architecte doit chiffrer les travaux afin de constituer le plan de financement. Le dépôt des dossiers doit s’effectuer avant le 15 janvier 2024 pour la DETR.
Questions diverses
Audika propose une journée de dépistage auditif gratuit à Lacapelle et demande à la commune d’assurer la communication.
Proposition refusée à l’unanimité du Conseil Municipal : ce n’est pas le rôle de la commune
Adressage, Panneaux des noms de rue
o Proposition d’un modèle
o Il reste à positionner les emplacements pour l’installation des panneaux + fixer le nombre de plaques N° à commander + nombre de poteaux. Ce travail sera fait la seconde semaine de janvier.
o Pose prévue en avril 2024
La réfection du goudron sur le parking du tri postal est prévu.
Recensement de Lacapelle mis à jour par l'INSEE : 1 323 habitants au 1er janvier 2024
F i n d e l a s é a n c e à 2 2 h 4 3
P r o c h a i n c o n s e i l m u n i c i p a l : L u n d i 2 9 j a n v i e r 2 0 2 4 à 2 0 h 3 0
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