Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1729192258 CM 2024 09 16
Conseil Municipal - 1726661596 CM 2024 08 12
Conseil Municipal - 1715966731 CM 2023 12 18
Conseil Municipal - 1718021482 CM 2024 04 29
Conseil Municipal - 1715967113 CM 2024 03 25
Conseil Municipal - 1715967080 CM 2024 02 26
Conseil Municipal - 1715967135 CM 2024 04 15
Conseil Municipal - 1720094409 CM 2024 05 27
Conseil Municipal - 1732526495 CM 2024 10 14
Conseil Municipal - 1724084814 CM 2024 07 01
Conseil Municipal - 1738241551 CM 2024 12 16
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lacapelle-Marival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1738241551 CM 2024 12 16)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
COMPTE RENDU
PRESENTS :
Mesdames Sandie BARDET ; Michèle CERDA; Nicole RIVES; Catherine
THOMAS ; Jessica VIDAL ;
Messieurs Pascal LEWICKI; Gérard BESSON; Massiga SACKO; Thierry WAGEMANS ; Eric WALLET
EXCUSES :
Mesdames : Ginette CAGNAC ; Martine DESTRUEL ;
Monsieur : Raphaël AMADIEU ; Hervé VEILLARD ; Claude MONTILLET
La séance est ouverte à 20h53.
Ordre du jour :
œ Approbation du dernier compte-rendu
© Travaux 2024 (réseau assainissement, boulangerie, cimetière, salle de foot, plan d’eau,
WC snack...)
© OPAH : attribution d’aides pour travaux de logements en centre-ville æ Décision modificative budgétaire : ouverture de crédits
m RPQS SPANC 2023 du Grand-Figeac
© Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 Renouvellement de la convention territoriale globale avec la CAF sur le territoire du Grand-Figeac
œ Mise à jour du bordereau des prix 2025 pour mise à disposition de personnels © Ressources humaines : titularisation agent technique 28h/semaine, demande mise en disponibilité 1 an agent technique 8,25h/semaine
Vente bâtiment AB 545 à Lot Habitat
© Demande de subvention pour les projets 2025 (DETR, Département, Région, Agence du sport, Fond de restructuration des locaux d’activité FRLA...)
© Programmation animations culturelles été 2025
© Questions diverses
Nicole Rives est nommée secrétaire de séance.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2024 a été approuvé à l’unanimité des
présents à ce conseil.
Travaux 2024 (réseau assainissement, boulangerie, cimetière, salle de foot, plan d’eau, WC snack...)
- Assainissement : réseau de la station d’épuration au gymnase La première traversée de ruisseau a pu être réalisée comme prévue.
Les travaux avancent normalement dans le pré de Giethlem, le long du ruisseau.
- Assainissement Place de Larroque
Il est nécessaire de refaire le réseau d'assainissement côté Nord. Il est proposé de créer un réseau pluvial afin de bien séparer les eaux pluviales des égouts.
Devis :
Réseau assainissement du secteur 3 (bas de la Place) : 59 847,70 € HT
Réseau assainissement du secteur 4 (haut de la Place) : 47 350,23 € HT Réseau pluvial du secteur 3 (bas de la Place) : 52 401,04 € HT
Réseau pluvial du secteur 4 (haut de la Place) : 47 714,40 € HT
Les devis pour le réseau assainissement sont votés à l’unanimité du Conseil Municipal. Il est envisageable que la Communauté de Communes prenne en charge le montant des travaux du réseau pluvial au vu des compétences de cette dernière.
- Boulangerie
Les différentes démolitions sont terminées.
Le réseau chaleur sera conservé pour les futurs appartements situés à l’étage. La Saur et Enedis viendront installer des compteurs individuels pour ces 2 appartements.
Le boulanger travaille avec un fournisseur de matériel afin de nous fournir les plans des différentes réservations électriques et sanitaires.
- Cimetière
Agrandissement du columbarium
Devis actuel : 7 000 €
Il est proposé de réfléchir avec l'entreprise Souléry Sébastien afin de prévoir la faisabilité d'un agrandissement plus important dans le futur.
- Salle de foot
Agrandissement de la salle existante avec un barnum installé en prolongement de la salle existante.
Création d’une ouverture dans la salle actuelle pour l'ouvrir sur le barnum. Il est nécessaire que cette ouverture puisse se fermer correctement afin que la salle soit sécurisée quand il n'y a personne au stade.
Proposition de 2 devis :
Porte 4 ventaux repliables : 3 400 € + réalisation d’une ouverture
Porte 2 ventaux : 2 360 € + réalisation d’une ouverture
Il a été demandé par le club de foot que ces travaux soient effectués pour le week-end du moto cross du 15 février 2025.
Devis de la porte 2 ventaux avec verre sécurit accepté à l’unanimité du Conseil Municipal
- Plan d’eau
La Dreal souhaite l’installation d’une fermeture d’arrivée d’eau pour anticiper les risques de débordement les jours de forte pluie.
M. le Maire propose un Contrat de Maîtrise d’œuvre pour gérer l’ensemble du projet sécurisation et curage du plan d’eau avec la société Calmejane Invest Sas. Honoraires : 8 190 € HT
Devis d’honoraires accepté à l’unanimité du Conseil Municipal
- WC snack
Il s'avère nécessaire de créer un WC extérieur pour le snack du camping afin de séparer les 2 activités snack et camping. Projet : encastrer le WC dans le talus en dessous de l’accueil du camping, sur le petit
chemin qui mène à l'aire de jeux. Les évacuations seraient accessibles directement.
Devis :
Construction en parpaings : 15 211 € HT + le toit + la porte + l'installation du WC et
d'un lavabo
Ou, installation d’une cabane en béton : 18 000 €EHT
Le devis avec la construction en parpaings est voté à l’unanimité du Conseil Municipal
OPAH : attribution d'aides pour travaux de logements en centre-ville
OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Zone bénéficiaire : centre-ville et Place de Larroque, pour des propriétaires, ou logements prévus à la location, ou réhabilitation de logements
Subvention de la commune pour une demande de rénovation maison Route de La Garenne
dans le cadre de l'OPAH :
3 500 € pour la participation communale d'aide complémentaire aux aides de l'ANAH
+ 5 000 € au titre de la prime de sortie de vacance (rénovation d'un logement vacant pour y
habiter au minimum 6 ans au titre de résidence principale).
Subvention votée à l’unanimité du Conseil Municipal
Décision modificative budgétaire : ouverture de crédits
Modification au budget pour une récupération de TVA de la SAUR.
TVA à rééquilibrer suivant différentes factures et paiements.
RPQS SPANC 2023 du Grand-Figeac
Présentation par M. le Maire du RPQS SPANC 2023.
Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année
2025
Auparavant cette redevance était perçue par l'Agence de l'Eau auprès de la Saur sur la facture
d'assainissement.
À partir du ler janvier 2025, cette redevance sera perçue par la commune sur la facture de la
Saur et devra être reversée à l'Agence de l'Eau.
Accord voté à l’unanimité du Conseil Municipal
Renouvellement de la convention territoriale globale avec la CAF sur le
territoire du Grand-Figeac
Aide de la CAF au centre aéré Ségala-Limargue de Leyme
La commune étant signataire de la convention territoriale avec la CAF, elle nous demande une lettre d’engagement pour le renouvellement de cette convention jusqu’en 2028. Accord voté à l'unanimité du Conseil Municipal
Mise à jour du bordereau des prix 2025 pour mise à disposition de personnels
La commune de Lacapelle entretient la zone artisanale et le terrain de moto cross (à la place
du Grand-Figeac). Proposition d'augmenter les prix du bordereau qui sert de calcul aux prestations facturées au Grand-Figeac afin de tenir compte de l'inflation.
Accord voté à l’unanimité du Conseil Municipal
Ressources humaines : titularisation agent technique 28h/semaine, demande
mise en disponibilité 1 an agent technique 8,25h/semaine
Départ d’un agent à la retraite en fin d’année 2024. Cet agent est en mi-temps thérapeutique depuis plusieurs années.
M. le Maire propose de titulariser l'agent à 80 % qui le remplace depuis plusieurs années et qui donne entière satisfaction. Cet agent pourrait également faire un complément de service pour l'entretien des espaces verts de la Miséricorde (en remplacement de l'agent de la Miséricorde qui est en arrêt maladie).
Accord voté à l’unanimité du Conseil Municipal
Demande d’une mise en disponibilité d’un an pour une employée à 8,25h/semaine Accord voté à l’unanimité du Conseil Municipal
Vente bâtiment AB 545 à Lot Habitat
Comme prévu lors de l’achat en préemption de ce bâtiment par la commune à l'automne 2024,
Lot Habitat va racheter le Foyer Saint-Joseph au prix de 75 000 €.
Accord voté à l’unanimité du Conseil Municipal
Le garage qui se trouve entre la Miséricorde et le collège est bâti en parpaings brut.
M. le Maire propose de le faire crépir afin d'améliorer son intégration aux abords du Château.
Un devis sera demandé à l'entreprise de maçonnerie Olivier.
Demande de subvention pour les projets 2025 (DETR, Département, Région,
Agence du Sport, Fond de restructuration des locaux d’activité FRLA...) Il est proposé de déposer le dossier de demande de subvention pour le projet du CM] à savoir la création d’un pumptrack et d'un parcours de santé.
Ce projet serai positionné aux abords du plan d'eau
Devis estimatif: 210 342,75 € HT
Il est également proposé de redéposer le dossier de demande de subvention pour la rénovation du logement n°2 au-dessus de la boulangerie (la demande de subvention pour la rénovation du logement n°1 a été accepté en 2024).
Le dépôt des dossiers doit s’effectuer avant le 15 janvier 2025 pour la DETR.
Demande globale de subventions votée à l’unanimité du Conseil Municipal
Programmation animations culturelles été 2025
- M. le Maire propose de monter un programme d'animation pour l’été 2025 tous les mardis
Animations à proposer : Concerts, théâtre, balades couchées de soleil. uestions diverses
- Le Grand-Figeac encourage les communes à devenir village étoilé: éteindre les
lampadaires des communes la nuit.
La commune de Lacapelle-Marival va candidater pour obtenir ce label.
- Commune de Lacapelle
1 321 habitants recensés à Lacapelle-Marival.
Recensement basé sur l’année 2022
- PLUi
L'enquête publique va se tenir du 16 décembre 2024 au 24 janvier 2025.
Fin de la séance à 00h05
Prochain conseil municipal : Lundi 27 janvier 2025 à 20h30.