Déliberation - cm du 21 12 12

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Déliberation - cm du 21 12 12 Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - cm du 21 12 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DECEMBRE 2012

__________

Le 21 Décembre 2012, à 20 h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude BALDY,

Maire de LUZECH.

Etaient présents : MM. Jean-Claude BALDY, Jean-Paul EVIN, Pierre CREUX, Mme

Fabienne ALEMANO, MM. Gérard ALAZARD, Jean-Jacques BONDER, Robert

SIUTAT, Mmes Emilienne MARTY, Sylvie GALAND, Raymonde GARCIA, MM. Pierre

BORREDON, Rémy MOLIERES, Mme Christine MANIE

Etaient absents excusés :

- Mme Yvette DAVIDOU

- Mme Marie-Jeanne BOISSEL a donné procuration à Emilienne MARTY

- Mme Christine ALBAULT

- M. Jacky BARRAUD

Absent :

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul EVIN

__________

Le compte rendu de la séance du 30 novembre 2012 est approuvé.

__________DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7

2012.7.1 – MODIFICATIONS DU PLU « Gué de Caïx »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Tribunal Administratif de TOULOUSE, par ordonnance du 17 octobre 2012, a pris acte du désistement du Syndicat de Défense du Vin AOC Cahors.

Il rappelle que dans sa séance du 21 octobre 2011, le Conseil Municipal a retiré et annulé la délibération du 23 décembre 2010 approuvant la 1ère modification du PLU. Et que par voie de fait, il y a lieu d’abandonner la 1ère modification.

Il rappelle également qu’une 3ème modification du PLU a été engagée par ses soins pour classer en zone AU1L le secteur dit « Gué de Caïx ». Il précise que ce dossier est dans sa phase d’enquête publique et que le Commissaire Enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse.

Le Conseil Municipal confirme l’abandon de la 1ère modification du PLU et prend acte de la poursuite de la 3ème modification du PLU.

2012.7.2 - TARIFS CANTINE 2013

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’information du collège sur la reconduction

des tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2013.

Délibération à prendre :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide que le tarif restauration scolaire reste inchangé pour l’année 2013.

Le prix en vigueur du repas est de 3.08 € (2.80 € pour les frais de nourriture +

0.28 € pour les frais de garderie).

Approbation à l’unanimité par les membres du conseil

2012.7.3 – QUESTIONS DIVERSES

 2012.7.3.1 – Planète des moulins

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier adressé par le Président

de l’association « La planète des moulins » tenant à remercier la municipalité sur les

travaux d’aménagement de l’ancienne caserne des pompiers. Il invite l’ensemble des

conseillers municipaux à une visite et présentation des nouveaux locaux courant février

2013.

Avis favorable de l’ensemble des membres du conseil municipal pour une visite

en début d’année.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7

 2012.7.3.2 – Repas de fin d’année

Monsieur le Maire propose de fixer la date du vendredi 18 janvier 2013 à 20h30, pour

le repas de fin d’année, à la base de Caïx. Les élus, les agents, les retraités ainsi que

leurs conjoints sont conviés à ce repas et sont priés de faire connaître leur participation

auprès des services administratifs.

Avis favorable de l’ensemble des membres du conseil municipal pour la date et

le lieu.

 2012.7.3.3 – Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’obligation de mettre en place un plan communal de sauvegarde (PCS). Ce document est un plan d'urgence préparant préventivement les acteurs locaux à la gestion de risques naturels, sanitaires ou technologiques.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple lié au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles, organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques (et notamment la mobilisation des services techniques communaux), organisation d'exercices.

Avis favorable du conseil municipal pour la création d’une commission qui sera conduite par Monsieur Pierre CREUX. Les élus suivants se sont portés volontaires pour travailler sur le plan communal de sauvegarde et faire partie de la commission :

- Jean-Claude BALDY

- Jean-Paul EVIN

- Pierre BORREDON

- Jean-Jacques BONDER

- Robert SIUTAT

- Raymonde GARCIA

 2012.7.3.4 – Eclairage public

Monsieur CREUX propose une réunion de la commission « Eclairage public » le

jeudi 17 janvier 2013 à 17h. Dans un premier temps, cette commission travaillera sur

un inventaire des différents points lumineux de la commune, ce qui permettra de

dégager dans un deuxième temps des pistes de travail pour réduire la facture

d’énergie.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 7

 2012.7.3.5 – Vente d’une parcelle à la Communauté de communes

de la vallée du Lot et du vignoble

Monsieur Le Maire fait part d’une requête de la Communauté de communes sur l’achat

d’une parcelle à proximité du service voirie communautaire. Cette parcelle est déjà en

partie occupée par les services de la Communauté de communes puisque des gravats

y sont déjà entreposés.

Monsieur Le Maire propose de vendre cette parcelle au tarif en vigueur.

Le Conseil municipal devra également autoriser Monsieur Jean-Paul Evin à signer

l’acte de vente, Monsieur Jean-Claude BALDY étant Président de la Communauté de

communes.

Avis favorable de l’ensemble des membres du conseil municipal

 2012.7.3.6 – Démission de Mme MARTINOT

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée, de la lettre officielle de démission de Mme

Janine MARTINOT, conseillère municipale.

A compter du présent conseil municipal, Mme Janine MARTINOT ne fait plus partie du

conseil municipal de Luzech.

 2012.7.3.7 – Information sur les tarifs de l’eau

Monsieur Robert SIUTAT nous fait part d’une réunion à laquelle il a assisté

dernièrement à Puy l’Evêque au Syndicat « AQUARESO ».

Cette réunion portait sur les prix de l’eau potable ainsi que ceux de l’assainissement.

Globalement les prix 2013 seront stables par rapport à 2012.