Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°79 ARS 2024 mod
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 41 ARS 2024 modif
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°441 ARS 2025 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°58 ARS 2025 mod
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°496 ARS 2025 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°496 ARS 2025 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté n°469 ARS 2025 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°374 ARS 2024 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°441 ARS 2025 mo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté n°76 ARS 2025 mod
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 41 ARS 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l'EPSMR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 41 ARS 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l'EPSMR)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie,
Eu Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté La Réunion
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 41/ARS/2024 modifiant la composition nominative du Conseil de
surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion (EPSMR)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système
de santé, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et
la simplification, notamment son article 30;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité de
directeur général de l'agence Régionale de santé La Réunion à compter du 11 avril 2022;
Vu l'arrêté n°210/ARS/2020 du 24 septembre 2020 publié au recueil des actes administratifs le
25 septembre 2020, fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public
de Santé Mentale de la Réunion modifié ;
Vu la délibération de la commission permanente du Département de La Réunion du 31 janvier
2024 désignant Madame Sabrina TIONOHOUE comme représentante pour siéger au sein du
conseil de surveillance suite à la démission de Madame Adèle ODON ;
ARRETE
Article 1°: La composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé
Mentale de La Réunion, établissement public de santé départemental, est modifiée comme
suit:
I- Membres avec voix délibérative:
1-en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Jacqueline CARPIN, représentante du maire de la commune de Saint Paul,
commune siège de l'établissement,
- Madame Sabrina TIONOHOUE, conseillère départementale de La Réunion, Département
siège de l'établissement,
be san) Cire lambiter bi fiorv
now - Madame Fabiola LAGOURDE, conseillère départementale de La Réunion, département
siège de l'établissement,
- Madame Virginie SALLE, représentante du Territoire Côte Ouest (TCO), établissement
public de coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de
l'établissement,
- Madame Marie ALEXANDRE, représentante du TCO, établissement public de
coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,
2-en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur le Docteur Pierre GIRARDET, représentant de la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Monsieur le Docteur Erick GOKALSING, représentant de la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Madame Marie Véronique MONDEL, représentante de la Commission de Soins Infirmiers,
de Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,
- Monsieur Gérard MOUNICHY, représentant de Sud Santé,
-__ Monsieur Willy GOVINDAMA, représentant de la CFDT.
3-en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :
- Monsieur le Docteur Christophe KICHENIN, personne qualifiée désignée par la directrice
générale de l'Agence Régionale de santé La Réunion pour ses fonctions de président de
la FHF Réunion,
- En attente de désignation, personne qualifiée désignée par le Directeur général de
l'Agence Régionale de santé La Réunion,
- _ Monsieur Gérald INCANA, personne qualifiée désignée par le préfet de La Réunion,
- Madame Gabrielle FONTAINE, représentante de France Alzheimer Réunion, au titre des
représentants des usagers désignés par le préfet de la Réunion,
-__ En attente de désignation, représentant des usagers désigné par le préfet de La Réunion.
I M res avec voix consultative :
- Le vice-président du directoire
- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son
représentant,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique
- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son
représentant,
- Un représentant des familles de personnes accueillies.
- Madame Karine LEBON, député de la 2?" circonscription de Saint Paul, siège de
l'établissement,
- en cours de désignation - un sénateur élu de La Réunion, désigné par la
commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat.
Article 2 : La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est de cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code de
santé publique.
noul Lambhiliotv Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Article 4: Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Madame
la Directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 12 février 2024
P/Le directeur général
Le directeur général adjoi
GénD Frenasves not