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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 74 qual vie envir approbation de la strategie de bifurcation ecologique plan climat tete 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 74 qual vie envir approbation de la strategie de bifurcation ecologique plan climat tete 0)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 36
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2025-74
Objet
:
Approbation
de
la
stratégie
de
bifurcation
écologique
et
du
plan
climat
de
Trappes,
validation
des
plans
d'actions
attenants,
candidature
au
label
territoire
engagé
pour
la
transition
écologique
(TETE)
et
autorisation
du
Maire
à
solliciter
les
subventions
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
juillet,
à
18h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Noura
DALI
représentée
par
Aminata
DIALLO
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Frederic
REBOUL
représenté
par
Cristina
MORAIS
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Sarith
SA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGÈRES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUÛAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13270-DE-1-1 2025-74 Objet
:
Approbation
de
la
stratégie
de
bifurcation
écologique
et
du
plan
climat
de
Trappes,
validation
des
plans
d'actions
attenants,
candidature
au
label
territoire
engagé
pour
la
transition
écologique
(TETE)
et
autorisation
du
Maire
à
solliciter
les
subventions
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
Conseil
municipal ;
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et
Résilience
»
;
Considérant
la
Stratégie
Nationale
Bas
Carbone
(SNBC)
et
les
obligations
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
;
Considérant
la
nécessité
de
traduire
localement
les
engagements
climatiques
nationaux
et
internationaux ; Considérant
les
études
réalisées
à
Trappes
concernant
les
priorités
:
Considérant
l'urgence
climatique
et
écologique
reconnue
par
le
consensus
scientifique
international,
les
instances
nationales
et
de
nombreuses
collectivités
;
Considérant
l'engagement
de
la
ville
de
Trappes
à
inscrire
son
action
publique
dans
une
trajectoire
de
bifurcation
écologique
ambitieuse,
solidaire
et
soutenable
;
Considérant
l'existence
d’un
plan
de
bifurcation
écologique
structuré
détaillant
les
leviers
d'action
pour
réduire
l'empreinte
carbone
de
la
Ville :
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
candidater
à
la
labellisation
«
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
»
(TETE)
afin
de
valoriser
ses
engagements
et
bénéficier
d'un
accompagnement
;
Considérant
la
nécessité
de
mobiliser
l'ensemble
des
moyens
humains,
financiers
et
techniques
à
disposition
de
la
Collectivité
pour
la
mise
en
œuvre
effective
de
la
transition
;
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
la
trajectoire
écologique
de
la
Ville
dans
les
documents
d'urbanisme
en
cours
d'élaboration,
notamment
le
PLUIH
et
le
PADD
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme,
Travaux
du
26
juin
2025
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré
;
Article
1
: Reconnaît
officiellement
l'urgence
écologique
et
climatique
et
la
nécessité
d'agir
à
tous
les
niveaux
pour
limiter
les
effets
du
dérèglement
climatique.
Article
2
:
Approuve
le
plan
de
bifurcation
écologique
de
la
ville
de
Trappes,
ainsi
que
ses
déclinaisons
sectorielles.
Article
3
:
S'engage
à
respecter
une
trajectoire
climatique
compatible
avec
les
objectifs
de
la
Stratégie
Nationale
Bas
Carbone
et
à
réduire
de
33
%
d'ici
2030,
et
par
rapport
à
2022,
ses
émissions
sur
son
périmètre
«
patrimoine
et
compétences
»
et
à
mettre
tout
en
œuvre,
au
côté
des
autres
acteurs
publics,
pour
diminuer
de
23
%
le
bilan
carbone
global
du
territoire
d'ici
2030
et
par
rapport
à
2019.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13270-DE-1-1 Article
4
:
Approuve
la
candidature
de
la
ville
de
Trappes
au
dispositif
de
la
labellisation
«
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
»
(TETE).
Article
5
:
Autorise
le
Maire
à
solliciter
l'ensemble
des
subventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
bifurcation
écologique
et
de
ses
déclinaisons
sectorielles,
auprès
des
partenaires
compétents. Article
6
:
Soumet
une
contribution
à
la
Communauté
d'agglomération
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Habitat
(PLUIH)
et
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
Article
7
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces,
actes,
documents
et
conventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
décisions
ci-dessus.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
=9
JUIL.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13270-DE-1-1