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Déliberation - 21 Programme Territoire Engage Transition Écologique Tete Label Climat AIR Energie Engagement de la co
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Programme Territoire Engage Transition Écologique Tete Label Climat AIR Energie Engagement de la co)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
de Mantes Cypetie- DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 10 juillet 2024 L’An deux mille vingt-quatre le 10 juillet à 19h02 Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 4 juillet 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents à l'ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA (Absente lors des votes des délibérations n° 13 à 19), Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON (Absente lors du vote de la délibération n°32), Monsieur Amadou DAFF, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER Absents excusés : Madame Nicole KONKI, Madame Madeleine GARNIER, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Mariano LAWSON, Madame Clara BERMANN, Madame Carole PHILIPPE Absents : Madame Amélie DA COSTA ROSA (Absente lors des votes des délibérations n° 13 à 19), Madame Atika MORILLON (Absente lors du vote de la délibération n°32), Monsieur Michaël BORDG Pouvoirs donnés à : Madame Nicole KONKI pouvoir à Albert PERSIL, Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Marie-Claude BERTHELOT, Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Ibrahima DIOP, Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Edwige HERVIEUX, Madame Clara BERMANN pouvoir à Raphaël COGNET, Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Christel DUBOIS. Secrétaire : Madame Irène LEBLOND. Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 45. PROGRAMME TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (TETE) - LABEL CLIMAT-AIR-ENERGIE - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE NOTE DE SYNTHESE (DELV-2024-07-10-21) Destiné aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, le programme «Territoire Engagé Transition Écologique » (TETE) constitue une opportunité pour accélérer la transition écologique du territoire. Mené en partenariat avec l'Agence de la Transition Écologique (ADEME), il s'agit d’un accompagnement complet et modulable, assorti d'outils opérationnels, s’articulant autour de deux (2) référentiels : « l'économie circulaire » et le « climat-air-énergie ». Le label économie circulaire concerne plus particulièrement : la réduction, la collecte et la valorisation des déchets; les ressources et l'approvisionnement durable; l'écoconception écologique industrielle territoriale ; l'économie de fonctionnalité ; la consommation responsable et l'allongement de la durée d'usage. Le label climat-air-énergie (dénommé Cit'ergie jusqu'en 2021) est quant à lui une déclinaison française du label « European Energy Award », label européen de référence en matière de transition énergétique des collectivités. Cette démarche nationale recouvre les six (6) domaines thématiques suivantes: la planification du développement territorial; le patrimoine de la collectivité; l’approvisionnement en eau, énergie et assainissement ; la mobilité et les transports ; l’organisation interne ; la coopération et la communication de la collectivité. Le programme TETE repose sur le principe d’une perpétuelle amélioration calibrée en fonction des caractéristiques locales et visant Les ambitions suivantes : - Rendre le territoire attractif et durable, Viser la sobriété énergétique et environnementale, Améliorer le cadre de vie et la santé de la population, Assurer et préserver les approvisionnements en ressources et en énergie, -__ Renforcer la résilience face aux changements climatiques. Le processus en continu se traduit par une première phase d'état des lieux détaillé, puis la définition d’une politique énergie-climat et le vote d’un plan d'actions associé portant sur quatre (4) ans, la mise en œuvre des actions et le suivi des résultats, et enfin une dernière phase de demande de labellisation valable pendant quatre (4) ans. Pour mener à bien ce parcours, il est exigé des collectivités engagées d'envisager une approche globale et transversale en mode projet avec une gouvernance spécifique (identification d'un chef de projet, constitution d’un groupe de travail technique et d'un comité de pilotage, recrutement d’un conseiller pour quatre (4) ans pour le label Climat-Air-Energie). Les collectivités engagées dans la démarche peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'ADEME à hauteur de 50 à 70% du coût de la mission d'accompagnement (intervention d'un conseiller auprès de la collectivité lors des phases d'état des lieux, de suivi et de montage du dossier de demande de labellisation). La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) est engagée dans la démarche TETE, label Climat-Air-Energie, avec l'obtention du premier niveau de labellisation en 2021. En cohérence avec son Plan climat-air-énergie territorial et dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Écologique, la Communauté urbaine souhaite renforcer la transversalité de la gouvernance et de l’action dans le domaine de la transition écologique. Elle porte la volonté d'accompagner les communes intéressées par la démarche TETE, label Climat-Air-Energie. Dans cette perspective de démarche collective, il est envisagé de créer un groupement de commandes afin de missionner un prestataire unique pour l'accompagnement des communes intéressées, favoriser les échanges entre collectivités sur le territoire de la communauté urbaine GPS&O, réduire les coûts ou encore faciliter les démarches. Dans ce cadre, une commune « coordinatrice du groupement de commandes » sera désignée dans un second temps, et le conseil municipal sera amené à se prononcer. Portant le rôle d'interface entre le prestataire sélectionné, l'ADEME et les communes engagées, elle s'attachera à accomplir les démarches administratives et financières du groupement (à titre d'exemple, dépôt des demandes de subvention pour le compte des communes concernées sur la plateforme dédiée de l'ADEME). L'engagement des collectivités dans ce processus offre l'avantage, au-delà de l'échelon local, d'accéder à une mise en réseau au niveau national de territoires engagés dans la transition écologique, favorisant ainsi les échanges d'expériences et de bonnes pratiques pour une progression continue. Grâce aux outils proposés par ce label exemplaire et la méthodologie reconnue pour évaluer, suivre et améliorer les actions environnementales de la commune, offrant ainsi une base solide pour des progrès tangibles, les initiatives locales et actions communales pourront être valorisées au mieux. Par conséquent, afin de contribuer à la mise en œuvre des ambitions écologiques de la Ville de Mantes-la-Jolie, il est demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver l'engagement de la commune de Mantes-la-Jolie dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique sur le référentiel Climat-air-énergie. DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29, Considérant la volonté de la Commune de Mantes-la-Jolie de réduire son empreinte environnementale, Considérant les modalités du programme Territoire Engagé Transition Écologique, label Climat-Air-Energie, offrant un accompagnement sur mesure aux communes intéressées pour identifier et mettre en œuvre des actions concrètes, adaptées aux besoins spécifiques locaux en matière de transition écologique, Considérant les outils proposés et la méthodologie approuvée par ce programme Territoire Engagé Transition Ecologique, label Climat-Air-Energie, reconnu au niveau national et exemplaire, Considérant la possibilité d'une mise en réseau au niveau national des territoires engagés dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique, label Climat-Air- Energie, favorisant les échanges d'expériences et de bonnes pratiques pour une progression continue et le partage d'expériences en matière de transition écologique, Considérant la volonté de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise d'impulser une démarche collective en matière de transition écologique, Le Conseil municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE : - d'approuver l'engagement de la commune de Mantes-la-Jolie dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) sur le référentiel Climat-air-énergie, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour exécuter la présente délibération. PUBLIE, le Raphaël COGNET NOTIFIE, le Lois 82-213 du 2/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20240710-DELV-2024071021-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024