Déliberation - d 158 2024 envir pcaet approbation plan climat

Documents similaires

Déliberation - d 158 2024 envir pcaet annexe

unknown - d 158 2024 envir pcaet annexe 2

unknown - d 158 2024 envir pcaet annexe 5

unknown - d 158 2024 envir pcaet annexe 4

Déliberation - d 048 2024 envir pcaet validation du projet de pla

Acte - d 158 2024 envir pcaet annexe 3

unknown - d 158 2024 envir pcaet annexe 6

Déliberation - d 048 2024 envir pcaet annexe

unknown - d 048 2024 envir pcaet annexe 4 annexes

unknown - d 048 2024 envir pcaet annexe 2 diagnostic 1

Déliberation - d 158 2024 envir pcaet approbation plan climat Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Déliberation - d 158 2024 envir pcaet approbation plan climat)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le 18/12/2024

CO NSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE

DÉLIBÉRATION N°158/2024

SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2024

Nombre de Conseillers

En exercice : 116 Date

de convocation :

Titulaires présents : 74 12/12/2024

Suppléants présents : 05 Date d'affichage :

Pouvoirs : 11 20/12/2024

Votants : 90 | Pour: 90 | Contre: 0 | Abstentions: | 0

L'an deux mille vingt-quatre, dix-huit décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la GRENETTE d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur

PROST Philippe.

Délégués titulaires présents :

ANDREY Patrick : BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ;

BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert: BOURGEOIS Josette ;

BOURGEOIS Rachel : BOZON Fabienne : BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy ;: CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick

: CATTET Jean-Luc ; CLOSCAVET Marie-Claire; COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME

Carole: DEVAUX Catherine : DOUVRE Jacques; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ;

ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ;

GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGONNET

Franck: HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LANIS Yves : LAVRY Dominique ; LONG

Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL

Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel : PARIS Robert : PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline ;

POURCELOT Anaïs : PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX

Nathalie ; RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI

PARE Sandra ; VIAL jacques.

Délégués suppléants présents : DUBIEF Ludovic; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal; RIQUOIS

Jean-Pierre.

Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE

Françoise ; CAPELLI Sophie à LONG Grégoire ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick; FATON Patrice à PIETRIGA Guy ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à PROST Philippe : ROZEK Evelyne à GROSDIDIER Jean Charles ; VACELET Jean-Marie à HUGUES Guy ; VUITTON Antoine à VIAL Jacques.

Excusés : AYMONIER Gaëtan ; BIN Richard : BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert ; CHAMOUTON Patrick ;

CHATOT Patrick : CIOE Bruno : CORSETTI Patrice (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; DE MERONA Bernard ;

FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise ; GUILLEMIN Xavier : JOURNEAUX Cyrille ;

LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ;

MOREL Alain : PAGET Jean-Marie ; STEYAERT Frank (représenté par DUBIEF Ludovic).

Absents : ARTIGUES Damien : BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric; CATILAZ Christophe : DUFOUR Christiane: DUMONT GIRARD Philippe : GROS-FUAND Florence; LAMARD Philippe; MORISSEAU Gilles ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN Micheline.

Secrétaire de séance : Claude BENIER-ROLLET.

Obiet : TRANSITION ENERGETIQUE - Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET

Rapporteur: Jean-Paul DUTHION

Le RAPPORTEUR,Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

’ Publié le 18/12/2024

ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE

EXPOSE

Conformément à la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Ecologique pour la

Croissance Verte, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Terre d'Émeraude Communauté a été

initié suite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2021.

Son élaboration à été menée suivant les articles L. 123-19, L.222-4 et L.222-5, L.229-25 et L.229-26, et

R.229-51 à R.229-56 du Code de l'Environnement, le Décret n°2016-489 du 28 juin 2016 et l'Arrêté

Ministériel du 4 août 2016.

Ainsi, le PCAET de Terre d'Émeraude Communauté inscrit les objectifs stratégiques suivants pour le

territoire d'ici 2030 :

* une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 28% :

* une baisse des consommations d'énergie de 27% ;

° une augmentation de 28% de la production d'énergie renouvelable.

Pour les atteindre, un programme de 54 actions multi-acteurs a été co-construit via une démarche

participative, articulé autour de 6 thématiques : habitat/aménagement du territoire, mobilités,

ressource en eau, espaces naturels/forêt/biodiversité, agriculture/alimentation et économie locale.

L'élaboration de cet outil de planification arrivant à son terme, à l'issue des consultations des personnes

publiques associées et du public menées à l'été et l'automne 2024, il est proposé d'approuver le

document final.

CONSIDÉRANT que l'élaboration du PCAET s'établit selon une méthodologie en plusieurs temps :

+ un diagnostic du territoire :

° une stratégie territoriale et un programme d'actions pour 6 années :

° une Évaluation Environnementale Stratégique (EES) ;

° un dispositif de suivi et d'évaluation ;

CONSIDÉRANT l'élaboration participative du PCAET qui a permis de rassembler l'ensemble des acteurs

du territoire autour de cette démarche :

CONSIDÉRANT l'avis tacite favorable de l'Autorité Environnementale (Mission régionale d'autorité

environnementale - MRAe) en date du 10juillet 2024, l'avis favorable du Préfet de Région en date du 12

septembre 2024, et l'absence d'avis du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté ;Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 18/12/2024

ID : 039-200090579-20241218-D _158_2024-DE

CONSIDÉRANT les observations émises au cours de la consultation publique, du 25 octobre au 25

novembre 2024;

CONSIDÉRANT les mémoires en réponse aux avis des personnes publiques associées et aux

observations du public ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Paul DUTHION, vice-Président en charge de l'environnement et

du développement durable ;

Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 10 décembre 2024 a émis un avis favorable,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,

DÉCIDE

D'APPROUVER le Plan Climat Air Energie Territorial annexé à la présente délibération.

D'AUTORISER Monsieur le Président à transmettre les documents finalisés à Monsieur le Préfet de

Région, et solliciter toutes les aides financières possibles dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET.

DE CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de l'environnement et du développement

durable, Jean-Paul DUTHION, de suivre ce dossier.

D'AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout acte relatif à cette

décision, ainsi que tout avenant après avis du bureau.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres

présents.

Pour extrait conforme, L'autorité territoriale :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication

e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un

recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par

l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site

www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication.