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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Recueil des actes 2020 04 1ere partie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Recueil des actes 2020 04 1ere partie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
provence alpe
Recueil des Actes
administratifs RRREREEEREREREEREEREEREREIRERRRE
2020 - 04
PUBLIÉ LE : 11 janvier 2021
Provence Alpes Agglomération — n°4 rue klein - BP 90153 - 04000 DIGNE LES BAINS
Tél : 04 92 32 05 05 — Fax : 04 92 32 57 84 — Contact® provencealpesagglomération.fr provence
alpesere
INFORMATION AU PUBLIC
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le public est informé que, conformément aux articles L.5211-47 et R.5211-41 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
N°2020-04
Sera consultable sur simple demande, au siège de la communauté d’agglomération, situé 4 rue
Klein, 04000 Digne-les-Bains, aux heures d'ouverture.
Sera consultable et téléchargeable sur le site intemet de la communauté d’agglomération à
l'adresse suivante : https://www.provencealpesagglo.ft/recueil-des-actes-administratifs/ !
Pour tout renseignement, veuillez-vous présenter à l’accueil ou au secrétariat général. SOMMA
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2020 AC LAURE DU 15 OCTOBRE 2020
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Soutien aux sinistrés des Alpes Maritimes
Création de commissions thématiques
Contrat d’autorisation de copies internes professionnelles d’œuvres protégées villes |
et intercommunalités avec le CFC
Commission locale d’évaluation des Charges transférées 2020
Cession bâtiment anciennement à usage de salle de sport «squash» sur la!
commune de Château Arnoux Saint Autan
Equilibre social de l'habitat : Garantie d’emprunt Bailleur social Habitations Haute |
Provence Commune de MALITAI
Décision modificative n°1
| Débat d'orientation budgétaire
Création poste relation usagers service eau et assainissement
| Contrats d’apprentissages eau et assainissement
Création d’un poste contrat de projet chargé de mission manager centre-ville
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et |
| de l’En, ent Professionnel SEEP)
Création d’un poste contrat de projet Chargé de mission interfonds
Tableau des emplois
Désignation des délégués au scin de l’Association Syndicale du Canal de!
Manosque : - |
Délégation de compétences entre PAA et le SMAVD relative au projet de|
fiabilisation du système de protection de la commune des Mées contre les
Avenant à la Convention de Coopération et de Mise à Disposition des ouvrages de |
la ville de Digne-les-Bains pour la réalisation des travaux de modification du seuil
| du Grand Pont en Bléone |
Avenant à une Convention de Délégation de Maitrise d'Ouvrage avec la commune
de Château-Arnoux-Saint-Auban
Avis sur une enquête publique de déclaration d’utilité publique de prélèvement
| d’eau pour le SMAEP Plateau d’Albion L
Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) - Désignation |
d’un représentant de Provence Alpes Agglomération à l'assemblée générale |
Désignation des délégués de PAA pour le renouvellement de la commission de
suivi de site relatif à l'usine ARKEMA sise à Château-Arnoux-Saint-Auban |
| Investissements visant à développer l’offre de stationnement vélo sur les sites de|
Provence un Agglomération accueillant du public - Demande de financement |
auprès de l'État au titre de la Dotation de soutien à investissement local (DSIL)
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a
| Motion
| Étude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment de la gare routière de Digne- |
| Convention de mise à disposition des supports du réseau d'éclairage public pour le
les-Bains en « Maison du tourisme et de la mobilité » | |
Demandes de financement auprès du Conseil régional dans le cadre du Contrat
régional d’équilibre territorial 2019-2022 et auprès
du Conseil départemental dans le cadre du Contrat de solidarité 2019-2020
| déveluppement aérien du Très Haut Débit au bénéfice d’Orani:e
Désignation des représentants de PAA à l’Agence d'Urbanisme du pays d’Aix-
Durance (AUPA) |
Adhésion à l'association des Communes Forestières
France Silver Economie - Désignation d’un représentant
| Désignation d’un représentant de PAA à l'association « Association de soutien au
Forum des living labs en Santé et Autonomie »
| Centre d’Innovation et d’Usages en Santé désignation d’un délégué
Désignation des délégués à l’association GERONTOPLE SUD |
Association des communes pastorales : désignation du délégué |
| Etude de faisabilité et de programmation architecturale et muséographique pour |
restructuration du Musée Promenade de Digne-les-Bains — Demande de subvention |
auprès de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et du Département des Alpes de |
Haute Provence
Du gypse au plâtre en Haute-Provence — Demande de subvention au titre du
|programme LEADER dignois auprès de l’Europe, de la Région Provence Alpes |
Côte d’Azur et du Département des Alpes de Haute Provence
Projet éco touristique d’aménagement de la retenue de l’Escale |
Acquisitions foncières des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation du tour du|
lac
| Désignation d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel |
Récional du Verdon
Désignation des nouveaux représentants de la Commission consultative d’élaboration et de suivi PLPDMA
|
Travaux d'amélioration des chaudières et circuits de chauffage des bâtiments de |
l'agglomération : Demande de financement auprès de l’État autitre dela DSIL |
Principe de la délégation de service public pour la gestion de l’accueil collectif de |
mineurs (ACM) des communes d’Aiglun, Digne-les-Bains, Estoublon, L’Escale et|
Moustiers-Sainte-Marie |
Demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour projet |
de RAM itinérant |
Demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour projet
de LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents) |
Demande de financement dans le cadre du programme LEADER pour|
| aménagement des locaux du Relais Assistantes Maternelles
Transition écologique appliquée au réseau d'éclairage public par des
investissements pour des économies d’énergie. Demande de financement auprès de | l'État au titre de la DSIL
Déclaration d’état d’urgence climatique
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479 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 DECEMBRE 2020 AC AIRE DU V7 DECEMBRE 2020
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Elections des membres des commissions thématiques
Approbation du Règlement Intérieur
Débat sur l'élaboration d’un Pacte de gouvernance entre Provence Alpes
| Agglomération et ses communes membres
Expérimentation d’un nouveau dispositif visant à favoriser laparticipation
citoyenne
Budget primitif 2021
Décision modificative
| Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. - Désignation d’un délégué
| Cession des locaux de l’ancienne trésorerie principale de Seyne
| Création de 4 postes agents exploitation eau et assainissement
| Création d’un poste technicien travaux neufs eau et assainissement |
Création d’un poste assistant de direction eau et assainissement
Contrats de projet études déchets
] Contrat de projet programme européen LEADER Durance Provence
Contrat de projet programme curopéen LEADER Pays Dignois
Remboursement frais de repas
| Règlement intérieur fixant es conditions d’utilisation des véhicules de service
Création de 2 postes relevant des cadres d’emplois administratif et animation|
_| Maison service au public
| Création d’un poste animateur RAM itinérant "—
| Convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « Gestion des |
|'eaux pluviales « urbaines »
Tarifs de l’eau potable et de l’assainissement à compter du 1% janvier 2021
Programme de travaux 2021-2023 eau et assainissement Contractualisation avec
! P'Agence de l’Eau 2021 - 2023 |
Convention d’Entente intercommunale Durance Lubéron Verdon Agglomération | ! (LVA) et Provence Alpes Agglomération (PAA) pour les services SIG |
| Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF) - Désignation
des représentants
| de Provence Alpes Agglomération au Conseil d’Administration
Programme Local de l’Habitat Signature de l’avenant N°2 à la convention 2019 /
2020 entre Provence Alpes Agglomération et l'Agence d'Urbanisme du Pays |
1D’Aïx — Durance
Aides exceptionnelles aux commerçants dans le cadre de la crise sanitaire -
| Convention de partenariat CCITO4/PAA eee
Parc d'Activités de la Cassine à Peyruis Projet de cession à DUCLOS SA
! Lot n° 1ter + Bandes de parcelles AA 90 — 91
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| Parc d’Activités de la Cassine à Peyruis Projet de cession à SAS PASCAL & co
Lot n° 29 ‘
Parc d'Activités de la Cassine à Peyruis Projet de cession à MARAIS TP Lot n°30 |
| A15 - Lo
Subvention 2020 à l’association Foire de la lavande
Musée Promenade — Demande de subvention auprès du Conseil départemental des
| | Parc d'Activités de la Cassine à Peyruis Projet de cession à LIDL Parcelles AA 14 |
| Alpes de Haute Provence relative aux actions de fonctionnement pour l’année 2021 |
UNESCO Géoparc de Haute Provence — Demande de subvention auprès du
Département des Alpes de Haute Provence relative aux actions de fonctionnement
| pour l’année 2021
[Pret de coopération entre Géoparcs pour la mise en tourisme de l’art dans la
nature - demande de financement au titre du programme LEADER Dignois
Programme d'aménagement d’un réseau de sites de l'UNESCO Géoparc de Haute
Provence : demande de financement auprès de l’Union Européenne au titre du
|FEDER, approbation du plan de financement modificatif de l'opération
Convention d’objectifs pluriannuelle 2021 — 2023 avec l'Office de Tourisme
| Provence Alpes Digne-les-Bains
| Ingénierie et animation du programme européen LEADER Dignois Année 2021
Ingénierie et animation du programme européen LEADER Durance Provence
| Année 2021
Tarifs de la redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs du
| site de pleine nature du Fanget pour la saison 2020/2021
Désignation au sein de la Commission Consultative des Déchets du Schéma
| Régional d’ Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
Tarif de la Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de
| collecte et traitement des ordures ménagères Année 2021
Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et
traitement des ordures ménagères - Demande d’exonération de la Taxe
| d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TE )M) Année 2021
Aménagement d’une déchetterie sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie :
actualisation du dossier et approbation du plan de financement prévisionnel de
| l'opération
Performance énergétique des bâtiments : audit énergétique - Demande de
financement auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur dans le cadre |
| du Contrat Récional d’Equilibre Territorial 2019-2022
Contrat d’Objectif de Territoire : demande d’aïde financière à l'ADEME
||
| Fonctionnement 2020 de la Maison France Services de Château-Armoux-Saint- |
Auban Demande de subventions auprès du FIO et du FNADT
| Approbation du rapport 2019 : Délégation de Service Public Léo Lagrange pour la | | vestion des Accueils Collectifs de Mineurs
Subvention 2020 Délégation locale des Jeunesses Musicales de France
Ecole de musique Château-Arnoux Saint-Auban Demande de subvention au
Conseil départemental 04
Convention sur l'administration des outils informatiques dans le réseau des
(bibliothèques et médiathèques de PAA
Tarifs applicables au Ler janvier 2021 pour les médiathèques Louis Joseph et
| François Mitterrand et leur réseau
Règlement et ses annexes pour le réseau des bibliothèques et médiathèques de PAA |
Demande de subvention pour la politique de diffusion et de promotion des arts
| plastiques du Bureau d’Implantation des Lignes de Digne (galerie de l’école d'art |
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645 ] intercommunale deDigne-les-Bains) et convention de prêt avec le FRAC [
"53. Avenant à la convention de mutualisation avec la Communauté de Communes du
| ! Sisteronais Buëch : aire d'accueil des gens du voyäge de Soleilhet
Motion. | Ouverture des remontées mécaniques des stations de ski
ARRÊTÉS Arrêté portant changement de direction
de la micro-crèche "Bedunia"
Arrêté portant délégation permanente de fonction pour la présidence de la
commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de services
publics
Arrêté portant composition du comité technique
Arrêté portant composition du comité d'hygiène de sécurité et des conditions
de travail
| Arrêté portant composition du comité technique
079 Arrêté portant délégation de signatures à M. HUBERT Pascal, Directeur
général des services, M. ROUVIER Alain, Directeur des finances, M.
SEZNEC Luc, Directeur des services techniques
080
081
Arrêté de délégation de fonctions à M. TEYSSIER Bernard dans le domaine
de l'attractivité touristique, de la gestion administrative et financière du
GAL Pays Dignois =
Arrêté de fermeture de la Via ferrata du rocher de Neuf heures à Digne les
Bains
082 Arrêté de délégation de fonctions à Mme COSSERAT Sandrine dans les
domaines de la transition écologique et citoyenne, des gens du voyage et de |
la gestion administrative et financière du GAL Durance Provence
083 Arrêté portant délégation de signatures à M. HUBERT Pascal, Directeur
général des services, Mme. ESPITALLIER Mireille, Directrice des finances,
_[M. SEZNEC Lue, Directeur des services techniques ” |
DECISIONS
037 | Modification de la décision 2017-002 : régie de recettes Maison de services |
au public Seyne les Alpes
038 Avenant au contrat de bail dérogatoire Local ancienne pharmacie à Seyne
les Alpes
039 Convention de partenariat entre La Ligue contre le cancer Comité 04 et
Pécole d’art intercommunale IDBL pour des ateliers de pratique artistique
dans le domaine des arts plastiques (peinture/aquarelle) à destination des
patients du service de cancérologie de l’hôpital de Digne - |
Convention portant sur la prise en charge du coût de formation générale
dispensée par la Chambre de métiers et de l'artisanat de Région PACA,
Centre de Formation d’Apprentis Campus de Digne — CAP
Accompagnement Educatif Petite Enfance
041 Procès-verbal de mise à disposition de la communauté d'agglomération d’un
terrain par la commune de Moustiers Sainte Marie.
65i
.653 | Contrat de prêt la Banque postale |
Ligne de trésorerie - 4 000 000 euros CRCA mutuel Provence Côté d'Azur
£ Modification de la régie de recettes « Accueil collectif de mineurs de Malijai | Les chardons bleus »
8! | Programmation, reprogrammation et engagement du FEADER dans le =
de la mise en œuvre du Programme LEADER Pays Dignois 2014-2020
ë | Procès-verbal de mise à disposition de la communauté d’agglomération des [biens et financements des services de l’eau et de l’assaïnissement | Délibérations DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2029
Séance du 15 octobre 2020
N°01
Objet : Soutien aux sinistrés des
Alpes-Maritimes
2020-333
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Etalent présents : ACCIAI
Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Mare, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11),
5), COSSERAT Sandrine, CROZALS
CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n°
Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie,
» FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY
Franco, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu'au rapport n°25), IINARD AUBERT
Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
Darien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline,
Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD
Etaient suppiéés : ATLLAUD Jean Pierre
a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient excusés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/10/2028
S-DE-004-200087497-20201015-01_ 16162620 2020-334
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
Le département des Alpes-Maritimes, en particulier les vallées de l’arrière-pays niçois,
a été durement touché par des intempéries exceptionnelles le week-end du 2 octobre
2020.
Les infrastructures pour beaucoup sont détruites ou endommagées et des centaines de
personnes se retrouvent sans habitation et ont tout perdu.
Dans ces moments dramatiques, la solidarité doit naturellement s’imposer.
C'est pourquoi il est proposé d’octroyer une aide exceptionnelle d’un montant de
10 000 €, qui sera versée au fonds d'urgence de la Métropole de Nice et sera affectée
exclusivement aux sinistrés.
Par ce geste, Provence Alpes Agglomération souhaite apporter un soutien moral et
matériel à des familles profondément affectées et démunies.
Il vous est demandé d'approuver cette proposition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RECU EN PREFECTURE
le 26/18/2028
99DE-004-200067497-26201018-01 1610202 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
EE
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°02
Objet : Création de commissions
thématiques
me.
Etaient présents :
2020-335
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre àdix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy,
BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL
Mare, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
CALVI Nadia (à partir du rapport n° 10, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE
Jean Paul ( partir du rapport n°
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José,
FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO
Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu’au rapport n°25), ISNARD AUBERT Laurence,
ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET
Laura, MAGAUD Marie Jos6, MAGAUD Nathalie, MOULARD Demien,
MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline,
Nadine, ZANARTU HAYER ltalo
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Néllie
Etnient renrésentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bemerd a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etpient exensés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childérie,
RISSO Gilbert
; REÇU EN PREFECTURE 1
Le 29/18/2028
DSDE-004-208087487-20201018-62 16102020 2020-336
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit : :
En application des articles L. 2121-22 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil communautaire peut former des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil.
Les commissions thématiques peuvent être créées à titre permanent ou constituées à
titre temporaire pour l'examen d’un sujet particulier.
Elles peuvent être créées sur tout sujet intéressant l’intercommunalité. Elles émettent
des avis ou formulent des propositions et n’ont aucun pouvoir de décisions.
Elles sont présidées de droit par la présidente de ia communauté.
Par renvoi de l’article L. 5211-1 du CGCT à l’article L. 2121-22 du CGCT, les
commissions des communautés comprenant au moins une commune de 3 500
habitants et plus doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle afin
de permettre l'expression pluraliste des élus.
Intitulé des commissions
Il sera proposé au Conseil de créer, à titre permanent, 7 commissions thématiques :
- Finances
- Économie
- Tourisme
- Environnement, déchets et transition écologique
- Aménagement de l’espace, mobilité, habitat
- Voirie, réseaux divers et bâtiments
-__ Développement social et culturel
Composition et fonctionnement
Dans l'attente du futur règlement intérieur, dont l’adoption doit intervenir dans le
délai de 6 mois à compter de l'installation de l'assemblée, soit au plus tard le 15
janvier 2021, il vous est proposé les modalités suivantes relatives à la composition et
au fonctionnement des commissions énoncées. Ces modalités seront reprises par le
projet de règlement intérieur.
Il est proposé de fixer à 15 le nombre de membres de ces commissions, désignés
parmi les conseillers communautaires.
Les commissions thématiques se réunissent sur convocation de la présidente autant
que nécessaire.
Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la
désignation du vice-président, en charge de la convocation, de la présidence et de
l'animation de la commission si la présidente est absente ou empêchée.
op REÇU EN PREFECTURE
le 28/18/2428
990E-004-260067497-20201018-02 15102021 2020-337
En application de l’article 5211-40-1 du CGCT, créé par la loi engagement et
proximité du 27 décembre 2020, un conseiller communautaire
membre d’une commission peut, en cas
d'absence, être remplacé Par un conseiller municipal de sa
commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation
proportionnelle.
Les commissions peuvent créer des groupes de travail associant les
conseillers municipaux et/ ou partenaires extérieurs.
Modalités de candidatures
Les candidatures aux diverses commissions devront être adressées à Madame
la Présidente, au secrétariat général de Provence
alpes Agglomération, soit par courrier à l'adresse 4
rue Klein, (04000 Digne-les-Bains, soit par mail à
secretariat. general @ provencealpesagglo.fr, avant le 13 novembre 2020, 16h00.
Il vous est proposé :
- De créer 7 commissions thématiques à caractère permanent comme énoncé ci-
dessus
- De fixer à 15 le nombre de membres de ces commissions, désignés parmi les
conseillers communautaires
- D'approuver les modalités de candidatures et de fonctionnement telles
qu’exposées ci-dessus
LE CONSEIL D'AGGLOMERATIO
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Faït et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 20/10/2058
MIDE-0M-200067437-20201018-02 182 02020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°03
Objet : Contrat d’autorisation
de copies internes
professionnelles d’œuvres
protégées villes et
intercommunalités avec le CFC
Eiaient présents :
2020-338
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL
Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11),
3), COSSERAT Sandrine, CROZALS
Etalent supnléés :
CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul @ partir du rapport n°
Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie,
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
FIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a domé pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent excusés ;
BARDIN Chantal,
BAUDQOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/19/2620
99.DE-004-200067497-20201018-09_15 162020 2020-339
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
A des fins d'information, de communication, de documentation ou d'illustration, la
copie papier ou numérique d’articles de presse où de pages de livres est une pratique
très utilisée dans toutes les collectivités locales, dont Provence AlpesAgglomération.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute diffusion de copies d'œuvres
protégées doit donner lieu à une autorisation préalable et au versement d’une redevance.
Le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC), organisme agréé par le
Ministère de la Culture, est l’unique société qui peut délivrer des autorisations de
reproductions pour la photocopie de la presse et du livre en France. Pour ce faire, le
CFC propose la souscription à la licence d'autorisation ClPro Villes et
Intercommunalités autorisant la réalisation et la diffusion de copies papiers et
numériques d'articles de presse ou de pages de livres réalisées ou diffusées pour les
besoins des agents ou des élus de l’intercommunalité dans le cadre de leur activité
professionnelle, ainsi que pour le public se rendant dans les médiathèques
intercommunales.
Cette licence qui permet aux agents, aux élus et au public adhérent de photocopier,
d'imprimer et d'envoyer par mail des copies d'articles de presse dans la légalité, prévoit
le paiement d'une redevance annuelle établie en fonction des effectifs de
l'intercommunalité (agents, élus) susceptibles de réaliser, diffuser, recourir ou accéder à
des copies.
Suivant le barème en vigueur, les effectifs de Provence Alpes Agglomération étant
compris dans la tranche allant de 201 à 500 agents publics, agents contractuels et élus,
la redevance annuelle s’élève à un montant de 1 600 euros HT.
Le contrat est d’une durée d’1 an renouvelable par tacite reconduction.
Il vous est demandé :
= D'antoriser Madame la Présidente à signer le contrat de licence ci-joint ;
- De dire que la redevance 2020 (1* janvier au 31 décembre 2020) fixée à 1600
euros HT pour des effectifs allant de 201 à 500 agents publics, agents
contractuels et élus pour notre intercommunalité, et sera inscrite au budget 2020
et suivants.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ï RÉÇU EN PRÉFECTURE 1
lo 24/19/2020
99_DE-09-200087487-2026189 16-09 15102620 DEPARTEMENT 2020-40
FRERE Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
Année 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans Ia salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 15 octobre 2020 GRANET BRUNELLO
N°64
Objet : Commission locale
d’évaluation des charges
transférées 2020
Etieut présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Syivie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia @ partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul ( paréir du rapport n° 9, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Mere Jo56, FONTAINE Sonis, GALLY France,
GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patrie, GRAVIERE Remy(jusqu'au rapport 1°25), ISNARD AUBERT
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard € partir du rapport n° 5),
Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à RUHN Francis
UGHETTO Wendy 2 donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etajent excusés : BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childérie,
RISSO Gilbert
PROUST Brigitte, REYNAUD
@ partir du rapport n° 4),
VIVOS Patrick, VOLLAIRE
: REÇU EN PREFECTURE 1
le 59/10/2098
fon
98-DE-004-200067437-20201 618-0151 02020 2020-241
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Je vous rappelle qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C
du CGI, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de
compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires
des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de
charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense
obligatoire de l'EPCI.
A ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d'Evaluation du
Transfert des Charges (CLETC) est chargée de procéder à l'évaluation des charges
transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
La CLETC établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de
charges et de ressources, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.
La CLETC a adopté son rapport le 29 mai 2020. Il a été transmis à l’ensemble des
conseils municipaux pour adoption et à Madame la Présidente de la communauté
d'agglomération le 5 juin 2020.
Les conditions de la majorité qualifiée définies au premier alinéa du II de l’article
L.5211-5 du code général des collectivités territoriales concernant l'adoption du
rapport de la CLETC étant atteintes, le conseil communautaire peut maintenant
statuer sur les montants définitifs des attributions de compensation 2020,
Les attributions de compensation définitives pour l’année 2020 sont récapitulées
dans le tableau annexé à la présente, ainsi que, pour rappel, les attributions de
compensation provisoires initialement fixées.
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de
l’ensemble de ces éléments,
= arrêter le montant des attributions de compensation définitives 2020,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PREFECTURE
le 28/19/2020
loger
9_DE-004-260067497-20201016-04 18102024 DEPARTEMENT
2020-342 Alpes-de-Haute-Provence
em mnnnnnnnnn nec nn EXTRAIT
c à d'Ageiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d'Agg ration , PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois Année
2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès
à Séance du 15 octobre 2020 DIGNE LES BAINS, sous
la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO N°05
Objet : Cession bâtiment
anciennement à usage de salle de
sport « squash » sur la commune
de Château Arnoux Saint Autan
Etsient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL
Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11),CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport
n° 5) COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean
Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France,
GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu’au rapport n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine,
JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Geürgés,
PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD
Petrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Elie
@ partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU HAYER Itelo
Etalent sunpléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a domé pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia adonné pouvoir à LAQUET: Laura jusqu’au rapport n° 10
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Ktnient exçusés :
BARDIN Cbental, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO Gülbert
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/19/2028
DODE-V04-200087487-20201018-65 16182020 Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération substituée de plein de droit à la communauté de
communes de Moyenne Durance depuis le 01/01/2017, est devenue propriétaire d’un
bâtiment sis sur la commune de Château Arnoux Saint Auban destiné à la pratique du
squash et de la musculation.
Cette salle de sport d’une superficie de 1.180 m2 cadastré AL 1144 ayant fermé en
2019, a fait l'objet d’une évaluation par le service des domaines pour un montant de
145.000,00 €uros, bien acquis en 1997 par l’ancienne Communauté de Communes de
Moyenne Durance pour un montant de 76.224,00 Euros.
Une publicité dans un journal local en date du 31 octobre 2019 pour la vente de ce
bâtiment de type hangar est restée infructueuse, malgré la visite par des acquéreurs
potentiels, compte tenu de la vétusté des lieux (toit en plaques de fibrociment,
isolation inexistante).
À ce jour, la SCI ELAKE représentée par Monsieur Paul-Alexandre GUYS par
l'intermédiaire de Maître Tiphaine LEON Notaire à Oraison, a fait une offre d'achat
pour un prix de 60.000,00 Euros.
Provence Alpes Agglomération n’a aucun motif d'intérêt général à conserver ces
locaux. En outre, l'offre proposée est conforme à l’état du marché au regard de l’état
du bien.
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de
l’ensemble de ces éléments, d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant :
- A engager la cession du bâtiment anciennement destiné à la pratique du
squash sis sur la commune de Château Amoux Saint Auban à la SCI
ELAKE représentée par Monsieur Paul-Alexandre GUYS pour un prix de
60.000,00 €uros,
- À signer tous documents et actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ï RÉÇU EN PRÉFÉCTURE 1
le 20/14/2020
99_DE-004-200067497-20201015-05_18102020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N° 06
Objet : Equilibre social de
lhabitat : Garantie d'emprunt
Baiïlleur social Habitations
Haute Provence Commune de
MALIJAI
2020-344
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'en deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
UNELLO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Cristian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° S), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy(jusqu'au rapport n°25), ISNARD AUBERT
Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Mare, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien,
MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard @ partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean,
TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4),
Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent supoléés :
AILLAUD Jesn Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellio
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVT Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etslent excusés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
MT REÇU EN PREFECTURE1
Le 20/10/9820
S9DE-064-200087#87-20201018-08 15102020 2020-345
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Parmi les compétences obligatoires exercées par l’agglomération, figure à l’article 3.3
« équilibre social de l'habitat ».
Par délibération n°03 du 14 novembre 2018, la communauté d'agglomération a défini l'intérêt communautaire de la compétence équilibre social de l’habitat et notamment dans le cadre des actions et aides financières en faveur du logement social, la garantie des emprunts sur les
interventions de réhabilitation du parc locatif social existant lorsque ces interventions sont engagées par un organisme HLM.
Habitations Haute Provence nous sollicite à hauteur de 50 % pour une réalisation sur Malijai,
- 2 lignes d’un montant total de 3 724 000 € pour des travaux de réhabilitation sur la
résidence « les grands prés » à Malijai
Caratéitique de a Ligne du | PAM PAM Eco rrêt |
Identifiant ligne de prêt 5376367 _ 5376366
Montant de la Ligne du prêt 2700000€ |102400€
D Durée | 30 ans 25 ans
E Index Taux fixe Livret A
Marge fixe sur index - -0.25% |
| Taux d'intérêt* 0,92 % 0,25% |
L Périodicité | Annuel | Anmuelle
*Le(s) teux indiqué(s) ci-dessus est(sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne
du prèt
La copie du contrat de prêt est annexée au présent rapport.
Il propose d’accorder la garantie de notre collectivité à hauteur de 50 % pour ce dossier et
d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Vu le rapport établi par les services communautaires,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 5111-4 et L 5214-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 112681 en annexe signé entre : HABITATIONS DE HAUTE
PROVENCE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 20/18/2029
ea _DE-69-200087487-20201015—06 15102020 2020-346
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
DELIBERE
Article 1 :
L'assemblée délibérante de CA PROVENCE ALPES AGGLOMERATION accorde sa
garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant
total de 3 724 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès
de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt
N° 112681 constitué de 2 lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée Pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé: par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,
la collectivité s'engage dans les meilleurs délais
à se substituer à l'Emprunteur pour son Paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 :
Le Conseil autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y
rapportant
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre des délibérations les membres présents
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ù RÉÇUENPREFECTURE 1
le 26/14/2020 oion.
.
9-DE-004-200007437-20201018-45 16102020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
a ———
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°07
Objet : Décision Modificative
n°1
Etient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN
BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL
CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11),
5), COSSERAT Sandrine, CROZALS
2020-347
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie,
Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL,
Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemerd, TEYSSIER
Eliane @ partir du rapport n° 4),
Nadine, ZANARTU HA YER Itslo
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christien a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL
à LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10
Gilles POURCEL
Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURIJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
Ù REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/18/2028
SSRE-00-200867497-20201015-07_15 162020 2020-348
Monsieur Mare BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
L'exécution du budget de l'exercice 2020 nécessite quelques ajustements minimes.
Le budget annexe abattoir de Seyne les Alpes : divers ajustements sont nécessaires pour
tenir compte des dépenses de mise en conformité de la structure exigées par la
DDCSPP.
Sur le budget de l’abattoir de Digne les Bains, il convient de tenir compte de
l'accroissement de l’activité et des coûts salariaux supplémentaires.
Les budgets de l’eau et de l'assainissement ont été établis en compilant les données des
anciens budgets communaux.
Sur le budget de la Régie de l’eau, il s’agit de prévoir le remboursement en capital des
emprunts (omission du budget primitif 2020) et d’ajuster les dépenses à caractère
général en fonction de l'exécution réelle des dépenses à ce jour ; les modifications sont
équilibrées par une diminution des crédits d'investissement. Idem pour le budget de
l'assainissement, modifié en fonction des réalisations à ce jour: les crédits de
fonctionnement doivent Être augmentés avec répercussion sur les crédits
d'investissement qui sont revus à la baisse.
Je vous propose la décision modificative suivante :
BUDGET ANNEXE ABATTOIR SEYNE LES ALPES!
Dépenses Recettes
Investissement
2313- Travaux modernisation abattoir 10 000 |
|2188- Immobilisations corporelles 10 000 | 021-Prélèvement en fonctionnement
-20 000
| 1641- Emprunt
40 000
20 000 | __20000
Fonctionnement
60614- EDF … + 20 000 |
6063- Fournitures de petit équipement +18 000 |
6378-Taxes diverses +3 000
6411- salaires -7 000
66111- intérêts d'emprunt -1 000
6688- intérêts autre -3 000
023- Affectation en investissement -20 000 773- annulations dépenses exercices antérieurs + 10 000
TOTAL 10 000 | TOTAL 10 000
F REÇU EN PRÉFECTURE
le 20/18/2420
rl
49-DE-004-200067487-20201018-07 1610202 2020-349
BUDGET ANNEXE ABATTOIR DIGNE LES BAINS
Dépenses Recettes
Investissement
2313- Travaux modernisation abattoir +30 000
2188- Acquisitions immobilisations -30 000
0
Fonctionnement
61528 Maintenance + 30 000
6411- Salaires +70 000
70641-Prestations vros bovins +100 000
TOTAL 100 000 TOTAL
100 000
BUDGET ANNEXE REGIE DE L'EAU
Dépenses Recettes
Investissement
1641- capital des emprunts 420 000
2315- Travaux réseaux -670 000
021- Prélèvement en fonctionnement -250 000
-250 000 -250 000
Fonctionnement
‘611 Sous-traitance générale 250 000
|-023- Affectation en investissement -250 000
TOTAL 0 TOTAL 0]
L RÉÇU EN PRÉFÉCTURE 1
le 28/10/2924
D9.DE-004-200087497-20201018-07 15192020 2020-350
Dépenses Recettes
Investissement
2315- Travaux réseaux -500 000
021- Prélèvement en fonctionnement -500 000
TOTAL -500 000 | TOTAL
|_-500 000
Fonctionnement
611- Sous-traitance générale +500 000
023- Affectation en investissement -500 000
_]
TOTAL © TOTAL 1 0
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’Unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
FT RECU EN PREFECTURE le 28/19/2028
99 _DE-004-200087497-20201018-07 15102021 DEPARTEMENT 2020-351
FRerdeteue Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
Année 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 15 octobre 2020 GRANET BRUNELLO
N°08
Objet : Débat d'orientation
budgétaire
Etaient présents : ACCIAI Bruno,
ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 3), COSSERAT Sandrine, CROZALS
Florent, DECROIX Hogo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Mrie José, FONTAINE Sonis, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy(usqu'au rapport n°25), ISNARD AUBERT
Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
@ partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
AILLAUD Jean Piesre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Clande
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donûé pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient excysés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
; REÇU EN PREFECTURE |
le 28/14/2029
99-DE-004-200087497-20201015-06 16102020 2020-352
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Il s’agit du 1* Débat d’orientation budgétaire de notre nouvelle assemblée. Aussi, il
semble important de rappeler les points suivants :
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992,
la tenue d’un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) s'impose aux communes de plus
de 3 500 habitants et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois
précédent l'examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des
collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de
la gestion de la collectivité (analyse rétrospective).
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août
2015 a voulu accentuer l'information des conseillers communautaires.
Le Débat d'Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Communautaire de
discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées
dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être
aussi l’occasion d'informer les conseillers communautaires sur l'évolution financière de
la Collectivité tenant compte des projets intercommunaux et des évolutions
conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
La jurisprudence administrative rappelle que l’organisation de ce débat constitue une formalité substantielle. Cela signifie qu’une délibération adoptant le budget primitif qui
ne serait pas précédée de ce débat est entachée de nullité.
Ce débat doit intervenir dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget. Mais le
juge administratif considère que ce débat ne peut pas être organisé à une date trop
proche du vote du budget. Ainsi, il a été jugé qu'un débat intervenant le soir même du
vote du budget était illégal.
Cette année 2020 est évidemment marquée par la crise sanitaire en cours, sans
équivalent historique, qui affecte profondément la vie de nos concitoyens et le
fonctionnement institutionnel.
Comme les autres collectivités, Provence Alpes Agglomération a subi le
bouleversement du calendrier électoral avec notamment pour conséquence le vote du
budget 2020 le 29 juillet de cette même année ; ceci a nécessairement eu des incidences sur le déroulé de certaines opérations projetées ou en cours et donc sur le niveau de
consommation des crédits.
Ce constat est en résonnance avec les difficultés considérables rencontrées par des
secteurs importants de l’économie nationale (tourisme, restauration, culture,
événementiel.) ce qui a conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre des dispositifs
très importants de soutien aux entreprises auxquels Provence Alpes Agglomération a pleinement contribué.
C'est dans la continuité de ce volontarisme que le vote du budget 2021 vous sera
proposé lors de notre conseil du 9 décembre : il s’agit d'accompagner sans tarder le plan
f RECU EN PRÉFECTURE 1
Le 26/18/2028
MDE-064-200087497-20201015- 0615182020 2020-353
de relance économique en mobilisant l’ensemble des capacités d'intervention de
Provence Alpes Agglomération en particuliers à travers des opérations d'investissement
ou l’accompagnement des communes dans la construction de leurs projets.
I Le contexte budgétaire national
Comme évoqué précédemment, l’année qui s’achève est atypique.
La loi de finance 2020 a connu trois lois de finances rectificatives dont la dernière le
30 juillet 2020. Chaque document rectificatif a tenté de corriger ou adapter le budget
de l’Etat aux conséquences de la crise sanitaire qui perdure.
La loi de finance 2021 connaîtra la même orientation.
Le projet contient un plan de relance de l’économie visant à faire face à la crise liée à
l'épidémie de Coronavirus. Il instaure des mesures fiscales touchant directement les
particuliers et les entreprises.
En effet, le gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier
les effets de la crise. Il s’agit d'impôts dont les collectivités sont les bénéficiaires et
qui « nuiraïent » à la compétitivité des entreprises françaises.
Sont concernées : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la
cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB). Ce sont trois taxes perçues pour partie par l'Agglomération. Les
réductions promises aux entreprises affectent donc directement les comptes des
collectivités concernées. Le gouvernement a promis de compenser intégralement toute
réduction de ces prélèvements.
Dans un courrier du 24 août 2020, le gouvernement a précisé aux associations d'élus
qu'il s'agira d’un mécanisme « équivalent à un dégrèvement » qui sera inscrit dans le
futur projet de loi de finances pour 2021.
Indépendamment du plan de relance, une autre recette fiscale devrait disparaître : la
taxe d’habitation sur les résidences principales,
Depuis 2020, 80 % des ménages ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence
principale. Une exonération qui devrait concerner l’ensemble des contribuables d’ici
2023. Les foyers fiscaux les plus aisés devraient bénéficier d’une première baisse de
30 % en 2021, d’une seconde en 2022 puis d’une exonération totale de la taxe
d'habitation en 2023.
D REQU ENFRETECTURE 1
le 20/18/2028
SIDE-00-200087497-2 0201818080 15162029 fl. La situation de l'agglomération
Comme cela a pu être évoqué lors du vote du budget 2020, notre agglomération, créée en
2017, a harmonisé ses compétences sur les trois premiers exercices, a pris en 2020 des
compétences du fait de la loi, l'eau et l’assainissement, ce qui entraine tant sur les comptes
que sur les effectifs des variations qui limitent la pertinence des comparaisons d’un exercice
sur l’autre.
Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement du budget principal
I DE-00-200087497-20261016-08 15182020
DEPENSES Réaksé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Estimé 2020
Rénéral à caractère | 7793 867,89 | 10176455,34| 9887136,85| 11 000 000
012 charges de personnel | 12 653 187,49 | 12 530 586,90 | 11 823951,96| 11 900 000
014 atténuations de 7099 960,74 | 6871964,36| 8316705,95| 8400 000 produits
rien auvres charges de 5397 581,89| 4916781,81| 5 264 088,14 4 900 000
66 charges financières 426 804,86| 374174,76| 257 820,31 300 000
67 charges ne 32411614| 607471,17| 593 022,89 360 000
TOTAL 33 695 519,01 | 35 477 434,34 | 3614272610 | 36 860 000
RECETTES Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Estimé 2020
013 atténuations de 303362,21| 270228,99| 245 043,29 250 000 charges
70 produisdeservices | 2800262,27 | 2040545,10| 2202846,12| 2100000
73 impôtsetiaxes 25 066 994,10 | 25 642 807,34 | 25 585 630,48 | 26 100 000
| 74 dotations et
Déricipañions 7208453,48| 905481220| 8960327,35| 9300 000
75 autres produits de sion 193 394,52 | 20416042| 223489,36 | 180 000
L RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 29/10/2828 2020-355
T | 77
produits exceptionnels | 176 568,71 | 90 760,48 186 964,20 | 100 000
|
38 030 000 | |
|
| TOTAL | 35 749 035.29 | 37 303 314,53 | 37 404 300,80
L'augmentation du chapitre 071 charges à caractère général de 2020 par rapport à 2019
est dû à:
+ La réalisation pour le compte de la Région de circuits de transport scolaire que la
Région nous rembourse ( itre 74 en recettes). Il s’agit d’une collaboration afin
de mutualiser les véhicules de manière à réduire les coûts. Ce sont principalement
des circuits sur la moyenne Durance,
- l'augmentation des coûts de mise en décharge des ordures ménagères,
- la prise en charge à hauteur de 165 000 € d’achats de masques, gels et gants pour
les agents dans le cadre de la crise sanitaire,
Les principales recettes fiscales de Pagglomération sont :
2017 2018 2019 2020
Taxe d'habitation 5091863| 5170229| 5237228| 5338944
Taxe foncière 1637939| 1664682| 1702322| 174180]
Cotisation foncière des 5516470| 5630352| 5378955| 5508333 entreprises
Cotisation sur la valeur 1857060| 1795917| 1949019! 1959865 ajoutée
Le conseil communautaire a délibéré en 2017 sur une harmonisation des taux avec
un lissage sur 12 ans. Depuis, ces taux n’ont plus été
modifiés et il n’est pas envisagé de les modifier pour
2021.
Il convient d’attirer votre attention sur les évolutions réglementaires en discussion
dans le projet de loi de finances pour 2021 et évoquées
précédemment : la suppression
de la taxe d'habitation, la réduction de la Cotisation foncière des entreprises ou
de Cotisation sur la valeur ajoutée pour les entreprises compensées par des dotations
de l'Etat limiteront considérablement la liberté de taux
que nous possédons.
Au stade de l’établissement du présent document nous ne connaissons pas encore l'évolution de nos recettes fiscales pour 2021 et notamment les conséquences de la crise sur
les taxes économiques (CVAE principalement)
F REÇU EN PREFECTURE 1
Le 28/16/2024
20-DE-004-200007487-28201018-08 16102020 VII Charges de personnel
Structure des effectifs
2020-356
Agents titulaires Agents non
titulaires
Emplois 2
fonctionnels
Filière 37 14
administrative _|
Filière technique 153 12
Filière sociale 3 2 _|
Filière médico- 10 3
sociale
Filière sportive 2 0
Filière culturelle 35 3
Filière animation 15 2
Filière police 0 0
Contrats de droit 1 apprenti
privé 14 emplois abattoirs
22 emplois eau et
assainissement
Total 330
TT REÇU EN PREFECTURE |
le 24/18/2028
<0_DE-504-200067437-202010 15-80 15 1 02621 2020-357
En ce qui concerne le temps de travail, celui-ci est conforme aux éléments
présentés lors de la délibération en date du 12 décembre 2017.
Durée de travail Nombre de Jours travaillés
hebdomadaire
Année 2019
365,25 jours |
- 104 jours repos hebdomadaires (52 x2)
35 heures - 8 jours fériés
- 33 jours de congés annuels
= 220,25 soit 1541,75 heures |
Année 2019
365,25 jours |
- 104 jours repos hebdomadaires (52 x2)
-8 jours fériés
-15RTT | - 32 Jours de congés annuels
= 206,25 Jours soit 1546,875 heures
37h30
Année 2019
365,25
-104 jours de repos hebdomadaires (52 x2) | 39 heures - 8 jours fériés
-23RTT
- 32 jours de congés annuels
| = 198,25 Jours soit 1546.35 heures
Masse salariale :
L’enveloppe des crédits inscrits au budget primitif 2020 s’élevait à 12 170 000 euros
pour le budget principal, elle sera respectée grâce à la poursuite d’une gestion
rigoureuse.
L'objectif constant est la stabilisation des dépenses de personnel à périmètre et
règlementation constants. Les éventuelles variations de la masse salariale résultent
donc pour l'essentiel de facteurs exogènes.
L'évolution de la masse sälariale va être impactée par des évolutions règlementaires :
- La lol 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a
instauré une Indemnité de fin de contrat afin de compenser la précarité de la
situation de certains agents contractuels de droit public à compter du 1*
janvier 2021. Cette indemnité concerne uniquement les contrats conclus
pour une durée inférieure ou égale à un an et lorsque la rémunération brute
globale est inférieure à un plafond fixé par décret. Cette indemnité va
s'appliquer aux contrats de remplacement, de vacance d’emploi par un
f RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 26/19/2828
ème
PODE-N04-200667437-20201018-00 18182020 2020-358
fonctionnaire, A ce jour, le décret d'application n’est pas paru. Cette
indemnité de 10% devrait être versée aux contractuels mentionnés ci-dessus.
- Les deux décrets du 21 décembre 2017 ont prévu le report de plusieurs
mesures prévues dans la modernisation des parcours professionnels, des
carrières et des rémunérations (PPCR) applicables aux fonctionnaires
territoriaux au 1° janvier 2021.
Création d’un échelon supplémentaire :
o En catégorie C: 12ème échelon des grades dotés de l'échelle de
rémunération C1
o En catégorie A pour les grades et échelons suivants :
" ème échelon des psychologues hors classe et des
professeurs d’enselgnement artistique hors classe
“ 9ème échelon des ingénieurs principaux
= 10ème échelon des administrateurs, des attachés principaux,
des attachés principaux de conservation du patrimoine, des
bibliothécaires principaux, des conseillers principaux des
activités physiques et sportives et des sages-femmes hors
classe
= 11ème échelon des ingénieurs en chef
L'évolution de la masse salariale est également liée à l’évolution des carrières et à la
structuration des services :
- L'effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) lié aux déroulements de
carrières des agents. Il contribue à l’augmentation mécanique des dépenses
de personnel à hauteur de + 1.5 % de la masse salariale actuelle.
- La consolidation des services et des compétences de la collectivité amène à
des dépenses de personnel supplémentaire ; en particulier dans le domaine
de l’eau et de l'assainissement où il s’agit seulement d'atteindre
progressivement un niveau d'effectifs voisin de celui consacré de fait à ces
compétences par les communes avant leur transfert.
Par ailleurs, la collectivité va s'engager au cours du dernier trimestre de l’année 2020
et au cours de l’année 2021, dans une réflexion sur deux points qui pourrait se traduire
par :
- La mise en place d’une mutuelle prévoyance et/ou santé à compter du 1%
Janvier 2021 avec une participation employeur estimée, à ce jour, à 23 000
euros. Ce montant est susceptible de varier en fonction du périmètre de la
protection proposée aux agents.
- En ce qui concerne l'évolution du régime indemnitaire de l'ensemble des
agents de la collectivité, celle-ci sera débattue au sein des instances paritaires
en lien avec les obligations relatives au temps de travail inscrites dans la loi
du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. La règlementation
du temps de travail dans la fonction publique territoriale devant être mise en
œuvre au 1er janvier 2022 au plus tard. Le résultat de ce travail a vocation à
f REÇU EN PREFECTURE 1
Le 20/14/2024
SDE-04-200007497-20201028-09 16102020 2020-359
être Intégré dans les perspectives budgétaires des années à venir dans la
limite des capacités financières de la collectivité.
Depuis 2009 et la signature d’une charte de bonne conduite, dite charte Gissler, entre les
établissements bancaires et les collectivités locales, il a été mis fin à la commercialisation des produits structurés à risque.
Ainsi les prêts font l’objet d'une classification de A à F en termes de risque de structure et de
1 à 6 en termes de complexité de la formule de calcul des intérêts,
Le graphique ci-dessous montre que notre dette ne présente pas de risque puisque 97,06
% de l’encours est classé 1A soit
absence de risque et 2,94 & 1B soit un risque très très faible.
3 4 5 6 — — 1 2 16
[ Risque sous-jacent | Risque élevé
Le tableau suivant retrace l’évolution de l'encours de dette du budget principal sur les
prochaines années
Ù REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/10/2029
SDE-N04-200067487-20201815-06 15192020 2020-360
TABLEAU PRÉVISIONNEL
Etat constaté - montants en Euros
ES EE INTÉRÊT | CUT AE)
2051 185 A00A OREIS" TETE TESTÉES
AE 1186 651 KES TEE “TERTR ENT BI
2023 TOUS ESS | ISA 11272650. sta 56
ES +86 E178. ÉLI: Ei 512,55° à
3035 6 51087 | ASE" F1 258,26
‘#56 6 586 6786661 BE HET
SE. 465 660,78 AS 83687 Br 66285 |
2028 ‘302 667,11 8811624 | BST E66,35 515 718,02:
5655 Sbû 71,16 01786 5 78,08 1 E7à 165.52
3630 5164002 1586150 267 600,81 Taraa
2651 | Ter 6e 25 1817586. 48616: Éd
2032 FRE Ho FOSAEEE 1 505 28,50
2083 TASER 42 084,56. "TER ATSTEA
A TES" ST SA | 1018 474,25
aus TBE sarce Ein ÉEUE
Ce Fi HET EHtSA3 TE FAT.
AE? 145 895.07 Er FRE SH PTIT
AE TEEN | FRE TUE. TBE
2665 FFT SR: 125 67648" SMS ÉAE
0: ET 294087 HiFi 865 717,58:
ai 767. sam ri ‘56 7048 2 014,18
a EE TETE: 2" 208 GiBE
365 | Ai Eat 148087| BTE T&X 716,88
BUT SV UE Ton27 “HS. 61 ECS :
DE 17867 CAR BAS TA A8
266 ATBAS. TB AS 155 87T,3à
AT TER ésë:f Fab, 10876600
3546 1766856. as TE 481,85 ÉTC
BE TPE agsue TEA: TETE
2060" 6086 | ABñ:07 FE EE | HG &6si
865i 18 1,56 ie A8 46158 “Béé6b.5s
2052 1827086. 261,63 48 481,58 18 880,66
6088 158606 “De Bd. Go
TOTAL GENERAL ÉTÉ CRIE TE 9 404 51,35 CCS EN)
séiection : (Param ! = U1AA'}
La capacité de désendettement
La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l'épargne nette et la dette.
REÇU EN PREFECTURE
le 28/19/2B24
SA_DE-06-200407437-20201015- 00 15102024 2020-3651
Il est défini en nombre d’année et est pour notre collectivité à 2,48 ce qui
est un ratio très favorable et meilleur que la moyenne de ceux des
collectivités comparables.
Conclusions
Le problème récurrent de notre collectivité demeure sa faible capacité d’autofinancement.
Afin d'améliorer celui-ci, il conviendra d'utiliser différents leviers pour
optimiser les dépenses et les recettes au travers des outils que sont
l’optimisation fiscale, le contrôle de gestion et la maîtrise des dépenses
de fonctionnement.
Point très positif dans cette situation financière, le faible taux
d'endettement avec un encours de dette par habitant
de 172,16 € pour une moyenne nationale à 345 €.
V: La section d'investissement
Le vote tardif du budget 2020, la période de confinement et à la reprise, les prescriptions
à mettre en place pour les entreprises en matière sanitaire, ont ralenti l’exécution
des opérations cours. L’année 2020 sera caractérisée par un
faible taux de réalisation sans que cela soit imputable à la collectivité,
Par ailleurs, l’anticipation du vote du budget n'a pas permis à
l'équipe en place de s’approprier tous les dossiers.
Le projet de budget 2021 sera axé autour de nos compétences obligatoires
: l’économie, le tourisme et les déchets, dans l'optique de favoriser
la transition écologique et énergétique du territoire.
- Déchets: poursuite de la modification de la collecte et du déploiement
des colonnes, création d'une déchetterie dans la vallée
de l’Asse, mise à niveau de la déchèterie
de Moustiers-Sainte-Marie.
- Economie : crédits d'ajustement pour achever le SPA thermal
- Tourisme : programme annuel pour le Musée promenade Géoparc,
poursuite du Programme d'aménagement du site
de la retenue de l'Escale,
- Bêtiment/culture : poursuite du programme de restructuration du
site culture] des Lauzières,
S’ajoutent les crédits nécessaires au renouvellement du matériel
des services, aux grosses réparations de nos équipements
et une enveloppe pour couvrir les frais de maîtrise d'œuvre pour
la réhabilitation du bâtiment devant abriter le fatur siège de l’Agglomération,
Par ailleurs, les études nécessaires à la restructuration de la crèche de Moustiers-Sainte-Marie et à la réhabilitation/restructuration de la crèche des Augiers à Digne-les-Bains
seront lancées.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 20/18/2028
PIDE-001-200087437-20201018- 08 15102020 2020-362
Il convient de noter en outre que Provence Alpes Agglomération a déposé plusieurs dossiers d'investissement dans le cadre du plan de relance et notamment au tite de la DSIL,
exceptionnellement cette année.
Ces dossiers s’inscrivent dans les priorités définies par le gouvernement (mobilité, transition écologique). Ils portent notamment sur des équipements destinés à faciliter la pratique du
vélo, le remplacement de matériels roulants pour la collecte des déchets, l'éclairage public
(remplacement de luminaires anciens par des éclairages à leds) et le remplacement de nos
chaudières à fioul. ‘
A ce jour, la suite donnée à ces dossiers, en particuliers le taux de subvention, n’est pas
encore arrêtée.
L'inscription des crédits nécessaires vous sera donc proposée soit au budget primitif, soit lors d’un budget supplémentaire.
L'ensemble de ces éléments illustre la volonté de notre collectivité d’être actrice du
développement économique, de l” emploi et de la transition écologique.
> Les zones d'activités
Les budgets annexes « La Cassine », « Saint-Pierre» et «Les Blâches-Gombert »
n’appellent pas de remarques particulières.
La commercialisation sur La Cassine est active. Afin de pouvoir engager les travaux
d'aménagement d’une deuxième tranche de la zone, une campagne de diagnostic
archéologique vient d’être lancée.
> Les abattoirs
En 2020, la situation de ces deux structures a été bien différente :
- l'abattoir de Digne a connu une forte progression de son activité tant d’abattage
que de découpe. Un programme de modernisation et de sécurisation de la salle de
découpe est en cours,
-__ l’abattoir de Seyne a dû être fermé pour des problèmes de personnel (difficultés à
recruter un technicien et un tueur) et pour des problèmes sanitaires liés à des
adaptations de locaux ou des process de travail à améliorer.
La collectivité procède aux correctifs nécessaires avec pour objectifs la reprise le
plus rapidement possible et la pérennisation de l'outil.
L REÇU EN PREFECTURE
Le 24/19/2820
99.2E-04-200007487-202 0181800 15102021 2020-3263
> Le transport urbain dignois
Ce service est géré en régie et à ce titre fait l'objet d’un budget annexe. L'année
2020 a été, comme dans beaucoup de domaines,
difficile : arrêt du service puis service avec
un nombre de personne limité dans les bus, gratuité du transport pendant quatre
mois,
En 2021, le renouvellement d’une partie du matériel sera engagé,
> Le barrage de Vanlouve
Nous sommes dans l'attente de précision de la Direction
Régionale de l'Environnement, de l‘Aménagement
et du Logement (DREAL).
La date limite de réalisation des travaux (obligatoires) d'aménagement du
déversoir de crue pourrait être repoussée à 2030.
> L'eau et l’assainissement
L'année 2020 a été consacrée à la mise en route du service intercommunal
de l’eau et l'assainissement :
- installation du service (ajustement des méthodes de travail,
acquisition de matériels, aménagement de locaux),
- appropriation du territoire et du patrimoine,
- Poursuite des actions d'investissement en cours.
En 2021, outre le confortement et la finalisation des opérations de démarrage
(dont locaux à Digne-les-Bains), le service devra voir
son effectif renforcé (pour mémoire, 55 ETP dans
les anciens services communaux, 41 ETP au 1% octobre 2020 à PAA.
Eau), pour que les missions d'exploitation soient Pleinement assurées
(maintenance préventive, curative, réglementaire, etc).
la sécurité et à la continuité du service (télésurveillance des ouvrages, traitement
de l’eau distribuée présentant des non-conformités régulières,
réhabilitation de chambres des vannes, y compris
en terme de sécurité du personnel), ainsi qu’à la pérennité du
service (renouvellement/renforcement de réservoirs et stations d'épuration
vétustes ou non-conformes, gestion patrimoniale des
réseaux, branchements et compteurs).
Les recettes devront être ajustées aux ambitions de qualité de service aux
usagers par une première phase de lissage tarifaire
(solidarité territoriale et obligation réglementaire),
? REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/16/2028
99-RE-004-200087497-20201018-08 15102020 2020-364
Afin de s'assurer que la facture d’eau soit abordable et acceptable, des réflexions sur la
tarification sociale et les autres tarifs de l’eau (dont fontaine et agriculture) seront
menées avec l'appui de bureaux d’études et organismes compétents.
Je vous propose à présent, de débattre sur ces orientations budgétaires.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après avoir entendu l'exposé qui précède
Après en avoir débattu
Donne acte au Président de la tenue du débat d'orientations budgétaires
A l'unanimité
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L REÉGÇU EN PREFECTURE
le 29/18/2020
S3DE-00-200007497-20201828-06 15102 02: DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 15 octobre 2020 GRANETER
N° 09
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
2020-365
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
Année 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès
à DIGNE LES BAINS, sous
la présidence de Madame Patricia
UNELLO
Objet : Création d’un poste
relation usagers service eau et
assainissement
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL
Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul @ partir du rapport n° 5) COSSERAT Sandrine, CROZALS
Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO
Patricie, GRAVIERE Remy(usqu’au rapport n°25), ISNARD AUBERT
Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laure, MAGAUD Marie, José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien,
MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PERFIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Cisude, SEVENIER
Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicoles, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Itio
Etaient sunnléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Chuistian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent renrécentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 - FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUEN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent exensés ;
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
i REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/16/2026
S8L0E-00-208087497-20201818-08_ 18102026 2020-366
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1° janvier 2020, la compétence eau et assainissement a été transférée à
Provence Alpes Agglomération.
Le nombre d'abonnés et la gestion de la relation usagers fait apparaître un besoin au
sein de l’unité relations des usagers du pôle Durance du service eau etassainissement.
Ces missions étaient jusqu'alors exercées en partie par un agent mis à disposition
auprès de PAA sur une quotité de 50%. Cette mise à disposition s’achève au 31
décembre 2020.
Ce poste permettra d'assurer les missions suivantes :
- Accueil physique et téléphonique pour la réception des demandes des usagers :
ouverture et résiliation de contrat, encaissement des factures, traitement des
réclamations, renseignements ;
- Suivi de la demande dans le logiciel de gestion des usagers de l’eau
Le service de l’eau et l'assainissement étant un service public industriel et
commercial, les agents sont liés à la collectivité par un contrat de droit privé à durée
indéterminée, et par dérogation, le recrutement peut Être ouvert aux fonctionnaires au
sein de la collectivité.
Afin de répondre aux besoins, il convient de créer un emploi à temps complet sur une
durée indéterminée. La rémunération versée ne pourra excéder un montant annuel
chargé de 37 000 euros.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code du Travail,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi de secrétaire administrative gestion
de la relation usagers au service de l’eau et l'assainissement
Vu L'avis du conseil d'exploitation en date du 8 octobre 2020,
HJyUypN T7
REÇU EN PREFECTURE
le 24/19/2920
902E-004-200067497-20201015-09 16102020 2020-367
Il est proposé au Conseil :
De décider la création d’un poste à temps complet à durée indéterminée,
De décider que la rémunération maximale versée est de 37 000 €
annuelle chargée, et par dérogation au cadre d’emplois des
adjoints administratifs
D'autoriser Madame la Présidente à mettre en œuvre la procédure
de recrutement et signer les documents s’y afférents.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TT REÇQUEN PREFECTURE 1
Le 26/18/2098
SDE-004-200087487-20201016-49 _151020620 Q——
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2029
N°10
Objet : Contrats
d’apprentissage eau et
assainissement
a — Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN
BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL
2020-368
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie,
Mar, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI
Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n°
Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis,
LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD
Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline,
Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suvoléés : AILLAUD
Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etnient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent excnsés ;
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
F REÇU EN PREFECTURE 1
Le 26/19/2a28
VADE-084-20008M97-28201016-10_15182020 2020-369
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de
limite d'âge supérieure d'entrée en formation) d'acquérir des connaissances théoriques dans
une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale, Cette formation
en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Provence Alpes Agglomération peut donc y recourir, Cette démarche nécessite de nommer un
maître d'apprentissage au sein de l'établissement. Celui-ci aura pour mission de contribuer à
l'acquisition par l'apprenti(e) des compétences correspondantes à la qualification recherchée
ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.
Le recrutement en contrat d’apprentissage au sein de Provence Alpes Agglomération permet de recruter des jeunes en cours de qualification dont les profils peuvent correspondre à des
besoins futurs en ressources humaines. Le contrat d'apprentissage permet à la collectivité de contribuer à la formation de l'apprenti au sein du service et à l'apprenti d'acquérir une
qualification et une expérience professionnelle.
Le service eau et assainissement créée depuis le 1° janvier 2020 faisant suite au transfert de
compétences prévu par la loi serait susceptible d'accueillir deux apprentis niveau licence,
situés respectivement sur les sites de Digne les Bains etChâteau-Arnoux-Saint-Auban.
Ces deux apprentis auraient pour sujet de stage, respectivement :
- Pour le Pôle Moyenne-Durance : la mise à jour et/ou l'établissement des manuels
d’auto-surveillance des stations d'épuration ;
- Pour le Pôle Haute-Provence-Verdon: l'étude technique et financière de
l’'interconnexion en eau potable entre 4 communes (Aiglun, Le Chaffaut-Saint-Jurson,
Digne-les-Bains et Mallemoisson) et ses impacts en termes quantitatifs, qualitatifs
(traitement), de sécurisation de la ressource, et de fonctionnement hydraulique des
réseaux (modélisation EPANET à construire).
En parallèle, et dans le cadre de cet apprentissage, les apprentis participeront aux tâches du quotidien du service, et notamment :
- Participation à l'exploitation des ouvrages et réseaux publics d’eau potable et
d'assainissement, notamment ceux concernés par leur sujet de stage ;
- Participation à la recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable ;
-_ Participation à l'étude et au suivi de chantiers de renouvellement de réseaux d’eau
potable et d'assainissement,
- Participation à l'élaboration des créations de branchement, du premier contact avec les
abonnés jusqu’au suivi de la réalisation en lien avec les équipes travaux et prestataires
extérieurs.
Le coût de formation qui s'élève à 6800 euros annuel par apprenti sera intégralement pris en
charge par l'OPCO (Opérateurs de Compétences). La rémunération de l apprenti sera
financée par Provence Alpes Agglomération. Cette rémunération varie en fonction de l’âge de l'apprenti. Le coût maximal pour la collectivité s'élève à 18 703.92 euros par an et par
apprenti, soit un coût total annuel de 37 407.84 euros par an pour 2 apprentis.
F REÇU EN PREFECTURE
le 20/19/2828
er
9SDE-0H4-200067497-20201015—10 15102821 2020-370
Après consultation du comité technique sur les conditions d'accueil
et de formation de l'apprenti accueilli par Provence Alpes
Agglomération, il est proposé à l'assemblée de conclure pour
la rentrée scolaire 2020 les contrats d’apprentissage suivants
:
Service Diplôme préparé |
Duréedela ! Nombre | | formation
| d’apprenti | Eau et |
| #ssainissement | Licence GOSTE (Gestion
Lan 2 | et Optimisation des
| | Systèmes de Traitement
| | de l'Eau)
]
Vu le code du travail,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses
dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir
son avenir professionnel Vu
la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération
des apprentis Vu le décret
n°2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage
Vu l'avis du comité technique en date du 14 octobre 2020,
Vu l'avis du conseil d'exploitation en date du 8 octobre 2020,
Il est proposé :
- de conclure pour la rentrée scolaire 2020 les contrats d'apprentissage
énoncés ci-dessus
- d’autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif
à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage
ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation
d'Apprentis.
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’Unsnimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 39/18/2028
29-DE-00-200067487-20201018-10 15102028 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2029
N°11
Objet : Création d’un poste
contrat de projet chargé de
mission manager centre-ville
a
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN
BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, Le i
Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie,
Mare, BOYER Christiai, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
CHALVET Gilles,COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul @ pertir du
rapport n°
GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(usqu’au
rapport n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine,
JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD
Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI
Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND
Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane
@ partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicoles, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER
Italo
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jeen Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés : BERTRAND Philippe a donné pouvoir
à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadie a donné pouvoir à
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10 Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jeen
Etnient exensés ; BARDIN
Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURIJAC Jean Marie
PARIS Mircille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
L REÇU EN PRÉFECTURE 1
2020-371
le 28/16/2058
SILDE-00-200007487-20201015-11 15162020 2020-372
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose Ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est compétente dans le domaine de la politique de la ville.
Cette compétence s'exerce dans le cadre d’un contrat de ville signé en juillet 2015 avec l'Etat,
le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Ville de Digne les Bains et d’autres
partenaires (CAF, chambres consulaires).
Dans le cadre du contrat de ville et d’un partenariat entre Provence Alpes Agglomération et la
Chambre de Commerce et d’Industrie des Alpes de Haute Provence, a été réalisée une étude
de revitalisation commerciale à l’échelle du centre ancien classé de Digne les Bains quartier
prioritaire de la politique de la ville. Un des facteurs de réussite de ce projet repose sur
la
coordination de l’ensemble des acteurs œuvrant dans le cœur de ville,
Par délibération en date du 13 février 2019, le conseil communautaire a approuvé
lademande
de subvention pour un emploi de manager centre-ville. Cette subvention a été accordée
par le
Conseil Régional en date du 06/03/2020 et par décision du conseil de programmation
du
FEADER en date du 06/06/2020.
Au vu de ces éléments, et afin de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de revitalisation
économique du Cœur de Ville de Digne les Bains, il est proposé la création d’un poste
de
chargé de mission manager centre-ville d’une durée de deux ans afin de mettre en œuvre les
actions suivantes :
-_ Renforcer l'offre et l'appareil commercial,
- Favoriser les partenariats publics/privés et développer un réseau d'acteurs contribuant au développement du centre-ville,
- Assurer la promotion de la ville de Digne les Bains,
___ Favoriser l'innovation l’usage des outils numériques,
- Faciliter les échanges entre les collectivités, les chambres consulaires et l'association
de commerçants sur les problématiques du centre-ville,
- Être relais d’information et force de proposition sur les projets menés au centre-ville à
l'initiative des partenaires,
Depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement
sur emploi non permanent prévue à l'article 3 II de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau
contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifié ». Il s’agit d’un
contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Le
contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite
de six ans.
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d'emplois de rédacteurs
territoriaux sur un IM 388 auquel s'ajoute le régime indemnitaire correspondant, soit un
montant annuel maximum chargé de 40 000 euros. Ce poste ouvre droit au financement
LEADER dans la limite de 80% plafonné à 85 272.92 euros ; cette subvention doit être
consommée au plus tard le 31/12/2022. Le reste à charge pour la collectivité s’élève à 8000
euros annuel.
U REÇU EN PREFECTURE
le 20/10/2028
.pE-004-200067497-20201018-11 1610262 Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 … article 3 II et le décret
2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans
la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif
à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Il est proposé au conseil communautaire :
De créer un emploi non permanent Pour assurer les
missions manager centre-ville énoncées ci-dessus.
De définir les Caractéristiques du contrat de projet ainsi qu’il suit
:
Durée prévisible | Nombre Emploi
Nature des fonctions E Temps | | du projet ou
de d’emploi et catégorie
de travail | | l'opération hiérarchique
| identifiée
|
(Du 01/01/2021 | 1 Catégorie B Renforcer l'offre et
l'appareil commercial, Temps |
| 31/12/2022 Favoriser les
partenariats publics/privés et développer | complet
un réseau d'acteurs contribuant au développement du
centre-ville,
|
Assurer la promotion de la ville de Digne les Bains,
Favoriser l'innovation l'usage des outils numériques,
Faciliter les échanges entre les collectivités, ‘les
| chambres consulaires et l'association de commerçants
sur les problématiques ducentre-ville,
|
Être relais d'information et force de Proposition sur les
| projets menés au centre-ville à
l'initiative des | | Partenaires,
| |
l ]
Les candidats devront justifier d’un diplôme BAC +2
dans le domaine de l’action Commerciale, du marketing
ou en Communication complétée par une expérience
professionnelle souhaitée dans les domaines de compétences.
F REÇW EN PREFECTURE 1
Je 29/19/2820
2DE-00-2000674397-20201015-11 15102020 2020-374
La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire
du cadre d'emplois
des rédacteurs territoriaux, sur la base de l'indice majoré 388
ainsi que du régime
indemnitaire correspondant. Le coût annuel relatif à cet emploi s'élève à 40
000 euros
maximum, Les financements participent à hauteur de 80% du coût annuel.
Le reste à charge
annuel pour la collectivité s’élève à 8000 euros.
- D'inscrire au budget les crédits correspondants
- De modifier le tableau des effectifs
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 vote contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PRÉFECTURE
le 26/14/2090
rm.
99_DE-004-200067497-20201016-11 1510207 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
eee ms | TEE
Année 2020
Séance du 15 octobre 2029
N°12
Objet : Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et
de PEngagement Professionnel
ons ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN
2020-375
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre
àdix-sept le conseil d'agglomération
Provence Alpes Agglomération, régulièrement
convoqué le huit du mois d'octobre 2020,
s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous Ja présidence de Madame
Patricia UNELLO
Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia @ partir du rapport n° 11),
Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Nadine, ZANARTU HAYER Italo
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a doré pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean
Claude ISOARD Christian a donné
pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES
Guy SAVORNIN Béatrice a
donné Pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nedia a donné pouvoir à LAQUET
Laura jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné
pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a domé pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir
à KUHN Francis UGHETTO Wendy
a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle à domé pouvoir à SEVENIER Jesn
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
FT REÇUEN PRERECTURE 1
le 24/10/9829
PODE-00-20007497-20201018-12 16102020 2020-376
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose CE qui suit :
Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire
des agents — …
fonction publique territoriale modifie les cadres d'emplois éligibles
au RIFSEEP. À ce titre, il
convient de modifier la délibération du RIFSEEP en intégrant les cadres
d'emplois suivants :
- Ingénieurs territoriaux,
- Techniciens territoriaux,
-__ Educateurs de jeunes enfants,
-_ Puériculteurs territoriaux,
- Infirmiers territoriaux,
-_ Auxiliaires de puériculture.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement
professionnel dans la
fonction publique de l'Etat ouvre la possibilité de modifier le régime
indemnitaire des agents
territoriaux.
L'IFSE (l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) est versée
en tenant compte du
niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
occupées par les
fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes
au regard des critères
professionnels suivants :
- fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
- technicité, expertise, expérience où qualification nécessaire
à l'exercice des fonctions
- sujétions particulières où degré d'exposition du poste au regard
de son environnement
professionnel.
L REÇU EN PREFECTURE
le 20/16/2020
2 DE-064-200007487-20201015-12 151828 2020-377 Il est proposé de :
De délibérer sur le régime indemnitaire afin de prendre
en compte l’évolution réglementaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits
et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment
son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application
du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant Compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014
relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
territoriaux,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au
régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application
aux Corps d’adjoints administratifs des administrations de
l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 Pris pour l'application aux
Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des
dispositions du décret n° 2014.513 du 20 mai 2014 portant création
d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans
la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application
aux Corps d’adjoints techniques des administrations de l'Etat
des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 maï 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans
la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au
Corps interministériel des attachés d'administration de l’Etat
des dispositions du décret n° 2014513 du 20 mai 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat,
f REÇU EN PREFECTURE 1
Je 24/18/2998
V-DE- 00-20 0087487-20201015-12 17102020 2020-378
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps
des assistants de service social des
administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513
du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des
conseillers techniques de
service social des administrations de l'Etat ainsi qu’à l'emploi
de conseiller pour l’action
sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret
n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l’Etat,
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des
administrateurs civils des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps
des administrateurs civils des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'État
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres
du corps des attachés
d’administrations de l'Etat relevant du ministre de l’intérieur
des dispositions du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014 t création d’un régime indemnitaire
tenant Com des
fonctions, des sujétions, de ’expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au s des
secrétaires administratifs
de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 14-513
du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres
du corps des assistants
de service social des administrations de l'État rattachés au
ministre de l'intérieur des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps
des adjoints administratifs
de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513
du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'Etat,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des
conseillers techniques de
service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi
de conseiller pour action
sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret
n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
de l'Etat,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents
du s des techniciens
supérieurs du développement durable des dispositions du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014
ortant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de
expertise et de l'engagement professionnel dans la onction
publique de l'Etat, (Arrêté
complémentaire en attente)
Ù RECU EN PREFECTURE
le 20/19/2028
ADE-0M-200067487-20201010-12 161820 2020-379
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains
corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513
du 20 mai 2014 t création d'un régime indernnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, l'expertise et de mc gagement professionnel dans ja fonction
publique de l'Etat (Arrêté complémentaire en attente
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 pris pourl'application à
certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret
n 2014-513 du 20 mai 2014 t création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, l'expertise
et de mr pagement professionnel dans {a fonction publique de l'Etat (Arrêté comp
taire en attente
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application
au Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de Magasinage
des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de
du décret n° 2014513 du 20 mai 2014 portant création
d'un régime indemnitaire tenant Compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans
la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application
des Conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs
des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés
et des magasiniers des bibliothèques,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application
au Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
techniques du ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 Pris pour l'application
au corps des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse
du décret n° 2014-513, Vu l’arrêté
du 23 décembre 2019 Pris pour l’application au corps des
conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu’à
l'emploi d’inspécteur technique de l’action sociale des administrations
de l'Etat des dispositions du décret no 2014-513 du mai 2014,
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 modifié pris pour l'application
aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté du 31 mai 2016
modifié pris pour l’application à certains corps d'infirmiers relevant
de la catégorie B des dispositions du décret no 2014-513
du 20 mai 2014, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5
décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
‘ Vu la circulaire préfectorale
du 18 avril 2017 relative à la mise en place
du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel ŒRIFSEEP) dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis des Comités no es en date du 27 novembre
2017, du 19 novembre 2018 eten date du 14 octobre 2020, relatifs à la mise
en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise a
de l’expérience professionnelle en vue de l'application
du RIFS.E.E.P aux agents de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes.
f RÉÇU EN PRÉFECTURE 1
le 28/18/2828
VI-LE-4M-200087437-20201018.12 15102020 2020-380
Il est proposé la mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions
et d'expertise selon
les modalités suivantes :
Article 1. - Le principe :
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LEF.S.E.)
vise à valoriser l'exercice des
fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.
Cette indemnité
repose sur une formalisation précise de critères professionnels.
Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes
de fonctions au vu des
critères professionnels suivants :
«Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
e Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice
des fonctions,
e Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de
son environnement
professionnel.
Article 2. - Énéfici :
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LE.S.E.) est institué
pour :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet
et à temps partiel,
- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps
non complet et à temps
partiel relevant de la catégorie C recrutés sur des emplois permanents,
F RÉÇU EN PREFECTURE
le 24/19/2820
29e 004-200 067427-28201015-12_ 161028 2020-381
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRED'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
LOGE POUR GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOSE NECESSITE ABSOLUE
| DE SERVICE
] Groupe 1
Direction générale | 26 493 € 13 246 €
L—
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX |MONraNTs ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS |
LOGE POUR GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE en on | DE SERVICE
Groupe 1 Direction générale |
29340 14670 €
Groupe 2 Direction d’un pôle
| 22 000 € 11000 €
Groupe 3 Chef de service avec forte expertise
| 17328 € 8664 €
Chef de service
Groupe 4-1 Adjoint au chef de service du groupe 3 10080 € 5040 € Fonction de coordination
Chargé de mission
Groupe 4-2 Chef de projet 4800 € 2400 € Pas de mission d'encadrement
|
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXTMA - roro |
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES CA TITRE INDICATIF)
NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
_—DE SERVICE |
Groupe 1 Directeur de pôle 33
414,36 € 16 707€ L
||
Groupe 2 Chef de service avec forte expertise
| 14 400 € 7200 € L
| _i
M REQU EN PREFECTURE 1
le 29/18/2858
9A-DE-00-260067427-20201015-12 15142820 2020-382
F— _ |
T
Chef de service
Groupe 3 Chef de service adjoint du groupe 2 10 800 €
5400 €
Fonction de coordination |
Chargé de mission sans encadrement |
| Groupe 4 Chef de projet sans encadrement | 4800 €
2400 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES
rowranrs ANNUELS MAXIMA - PLAPONDS
Ï LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)
NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE |
Groupe 1 Fr perle 14 400 € 7200 €
| | Adjoint au chef de service
Groupe 2 Foncéon de conception et de 10080 € 5040 €
| Forte expertise ”
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS DES JEUNES ENFANTS
——
MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS
_ | | socœærour GROUPES DE FONCTIONS ‘EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE _DE SERVICE
Groupe 1 che S as d'établissements d'au 5640 €
2820 €
Chef de service d'étabilssement de moins de 30 places
Groupe 2 Adjoint au chef de service 5280 €
2640 €
Fonction de coordination et de
[L. conception Fo =
Groupe 3 Fonctions assurées en autonomie sans 2640 € 2400 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTEURS TERRITORIAUX
LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS fEMPLOLS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)
NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
__D£ SERVICE
Groupe 1 cé æ SU d'établissements d'au 5640 €
2820 €
Chef de service d'établissement de EH moins de 30 places
Groupe 2 Adjoint au chef de service 5280 €
2640 €
Fonction de coordination et de
conception |
FT REÇU EN PREFECTURE
le 20/14/2820
90_LE-004-200067497-20201018-12 1510262 2020-383
|
F- :
Fonctions assurées en autonomie sans | Groupe 3 encadrement
| 264€ | 2400 € |
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
| POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORZAUX
(moiranrs ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS
| LOGE POUR GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) | NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
Chef de service Groupe
1 Adjoint au chef de service 10080 €
| 5040 € Adjoint
au chef de service | Groupe 2
Fonction de coordination | 5160€ | 2580€
[ E REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS
PAR EMPLOI
— | POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRIFORIAUX
one ns mar ru ronnS
| LOGE POUR GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) |
NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE | Î
Groupe 1 Chef de service
7 200 € 3 600€
Fonction de conception et de Groupe 2
coordination | 660€ 3300€ Adjoint au chef
de service |
—
Fonctions d'instructions assurées en Groupe 3 ane
| 61206 3060 €
= a — | |
=
CT Tr nr ponamumnsmnu rues |
LOGE POUR GROUPES DE FONCTIONS FMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) | NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
Chef de service | Groupe 1
Adjoint au chef de service | 10080 € 5040 €
Fonction de conception et de
. Groupe 2 coordination | 8100 €
4050 € Forte expertise
| - Fonctions d'instructions assurées en Groupe 3 authors 6120 € 3060 €
RECU EN PREFECTURE1
le 28/19/2029
spa ur
99_DE-004-200067457-20201018.12 15102820 2020-3854
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
|
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA =PLAFONDS
DES ACTIVITES PHYSIQUES ETSPORTIVES
[
LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE
INDICATIF) NON LOGE NECESSITE
ABSOLUE
tt ji DE
Groupe i Chef de service 6720
€ 3360 €
Fonction de conception, de
Groupe 2 coordination, adjoint au a de service 6120 € 3060
€
Groupe 3 Fonctions assurées en autonomie
5066.76 € 2533,38 €
[ REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
a a |
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA -PLAFONDS
LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS MPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)
NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1 Chef de service 5640 €
2820€
Fonction de conce de
Groupe 2 coordination, ont au chef de service 5280 € 2640 €
Groupe 3 Fonctions assurées en autonomie 2640 €
2400 € »
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES MONTANTS ANNUELS MAXTMA - PLAFONDS
BIBLIOTHEQUES TERRITORIAUX
ee
LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)
NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE _|
Groupe 1 Chef de service 6720 €
3360 €
Fonction de conception, de
Groupe 2 coordination, achjoint au chef de service 5160 € 2580 €
Groupe 3 Fonctions assurées en autonome 4080 €
2400 €
FT RECU EN PRÈT ECTURE
le 26/19/2828
99_DE-004-200087497-20201015-12 1810282 2020-3865
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI |
MONTANTS ANNUELS MAXIMA -PLAFONDS POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX |
Co RS ———
LOG POUR | GROUPES DE FONCTIONS nice a craureneees |
NON LOGE nr
_ Expertise dans plusieurs domaines
| Groupe 1-1 Polyvalence | 4800 € 3800
€
=
- Expertise, spécialité Groupe 1-2
Fonctions relevant du cadre d'emplois | 3600 2600
| Groupe 2 Fonctions d'accueil 2400 € |
2400 € |
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI
|
MONTANTS ANNUELS MAXIMA -PLAFONDS POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AUXILIAIRES DEPUERICULYURE
LOGE POUR GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE
NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
INDICATIF)
DE SERVICE Fonctions d'encadrement
Groupe 1
3840 € 1920 €
Groupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois
2880 € 2400 € :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI —
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES ARTANTS
ANONUELS MAMA - PLAPONDE DES ECOLES MATERNELLES
LOGE POUR GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS à CRITERES (A TITRE NON LOGE NECESSITE
ABSOLUE INDICATIF) DE SERVICE
Ë WE | Groupe 1
Sulétione sé | 3e 2400 €
Groupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois
| 2880 € 2400 €
1
TT REÇUEN PREFECTURE 1
lo 29/19/2029
kMion
S9-DE-004-200007497-20201015-12 15102020 2020-386
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES OPERATEURS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA » PLAFONDS
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF) NON LOGE
NECESSITE ABSOLUE
= | — | | Dre
|)
Groupe 1 ae es” 3200 € 2400 €
Groupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois 2760 €
240€ |
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAPONDS
POUR LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTE TERRITORIAUX
D'ANIMATION L
== À
ESS |
LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES
(A TITRE INDICATIF) NON LOGE
NECESSITE ABSOLUE
| DE SERVICE
+
Groupe 1-1 Chef de service adjointe
4800 € 2400 €
Groupe 1-2 Responsable ALSH, RAM
3243 2400
froupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois
2400 € 2400 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
|
MONTANTS ANNUELS MAXIMA=PLAFONDS
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTE TERRITORIAUX
DU PATRIMOINE
LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF) NON LOGE
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
—)
Groupe 1 Expertise, spécialité 3200 € |
2400 €
Groupe 2 'enplos relevant du cadre 2880 € L 2400 €
f REÇU EN PREFECTURE
lo 20/18/2620
290E-004-200087497-20201016-12 161020: 2020-387
LOGE POUR GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIR) | NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
| DE SERVICE
Encadrement de plus de 20 personnes : | Groupe 1 Sukétions Spéciales liées à l'environnement | 11 340€ 5670 € U poste
, | Groupe 1-1 Encadrement d'une équipe technique d'au | 6600 € 3300 €
(Groupe 1-2 Coordination, encadrement | 4140 €
2400 € (Groupe 2-1
Expertise, spécialité | 43194 | 20e |
4200 €
Part fixe versée
mensuellement : (Groupe 2-2
Spécialité, exposition Pa Roue £ : 2400 €
r de présence
jou travaillé
1650 €
Groupe 2-3 Expertise, polyvalence 3120 € 2400 €
Groupe 2-4 Emplois ne relevant pas des autres groupes
2400 € 2400 €
PF REÈOUEN PREFECTURE 1
le 29/18/2629
PADE-S04-20008 4 87-2020101E-12 1512020 [| REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES
anus ANNUELS MAXIMA - PLAPONDS
2020-388
_ | LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES
(A TITRE INDICATIF) | NON LOGE
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
(Groupe 1-1 Encadrement | 6000 € 215.5 €
_
5431 €
(Groupe 2-1 Expertise, spécialité | 431946 3300 |
| 420€ Part fixe versée
mensuellement :
roupe 2-2 Spécialité, exposition Pa Fe au
2400
jour de
travaillé
1650 €
Groupe 2-3 Expertise, polyvalence | 3120€ 2400 €
(Groupe 2-4 Emplois ne relevant pas des autres groupes
| 2400 € 2400 €
= |
|
Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen :
1. en cas de chan
2. au moins tous
l'expérience acquise par l'a
l'environnement de travail et
et de leur utilisation, …),
3. en cs de changement de grade et de fonctions,
ement de fonctions,
ent (a quatre
ans, en l'absence de changement de fonctlons et au vu de
pprofondissement de sa connaissance de
es procédures, l'amélloration des savoirs techniques
; RECU EN PREFECTURE
le 20/14/2020
20.DE-004-200067497-202040 18-12 161020: 2020-389 u
a =
Conformément au décret n° 2010-997 du 26
août 2010 relatif au régime de maintien des primes et Indemnités des agents publics
de l'Etat et des Mag nee de l'ordre judiciaire dans certaines situations de Congés :
e En cas de congé de maladie ordinaire et
d'accident de service : l'LESS.E. Suilvra le Sort du traitement,
e Pendant les congés annuels et les congés
pour maternité de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité pl
Malntense in ralement,
e En cas de congé de longue maladie, longue
durée et grave maladie : le versement de l'LF.S.E, est suspendu.
Le montant est proratisé en fonction du temps de
travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps
non complet,
« Y :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au
01/11/2020
Le montant annuel dont bénéficiait l'agent en application
des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce
montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP, dans la mesure où l'action sociale
relative aux tickets restaurant dont bénéfice l'agent à compter du 1% janvier 2018
n'est pas supérieure à celle dont il bénéficialt avant le 1er Janvier 2018.
Dans le cas où l'action sociale relative aux tickets restaurant
dont Il bénéficie à compter du 1% janvier 2018 est Supérieure à celle dont il bénéfidialt
avant cette date, si ce dernier opte pour l'action socialepro k restaurant),
son régime Indemnitaire sera diminué de part employeur relative à cette action sociale,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'Unanimité
Approuve les Propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M REQUEN PREFECTURE 1
Je 28/14/2008
29-DE-004-200087497-20281018-12 15102620 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d "Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
—— |
Année 2020 .
Séance du 15 octobre 2029
N°13
Objet : Création d’un poste
contrat de projet chargé de
mission interfonds
2020-390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à
dix-sept heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes
ESTIENNE 5 Ge GARD Mar, FLAERT Cisude,
FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricis, GRAVIERE Remy(jusqu’eu rapport
n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc,
KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD
Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO
BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, Georges, PIERI Bernard (à Partir
du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD mn, SECOND Clmds, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemand, TEVSSIER Elo @ partir du
rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas,
VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean
Clende ISOARD Christian a donné
pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES
Guy SAVORNIN Béatrice 8 donné
pouvoir à GRANOUX Nellie
BERTRAND Philippe 2 douné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia 8 donné pouvoir à LAQUET Laura
jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir
à PAUL Gilles POURCEL
Simone 2 domé pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia SANCHEZ Pierro Beraard a donné pouvoir
à KUHN Francis UGHETTO Wendy
a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent excusés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
F REÇU EN PRÉFÉCTURE 1
Je 28/18/2028
S9-PE-004-200087497-20201015-19 16162020 2020-351
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose Ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération gère des programmes de financement européens
(LEADER,
Espace Valléen, ALCOTRA) et répond à des appels à projets pour le
développement dans le
cadre de ses compétences (DSIL : Dotation de soutien à l'investissement
local, DETR :
dotation d'équipement des territoires ruraux). L'ensemble de ces
fonds implique un suivi
régulier des dépenses auprès des financeurs. La multiplication des fonds
et leur technicité
requiert des moyens humains. Le travail de suivi administratif et financier
est essentiel car la
collectivité est contrôlée régulièrement sur 1’ utilisation financière des programmes.
Au vu de ces éléments, et afin de contribuer à la sécurisation
de la gestion des fonds il est
proposé la création d’un poste de chargé de mission interfonds d’une durée
de deux ans afin
de mettre en œuvre les actions suivantes :
-_ Suivi administratif et financier des programmes ALCOTRA CLIP
et PROSOL,
- Supervision du programme LEADER Durance Provence,
- Préparation et suivi administratif et financier de la DSIL et de la
DETR,
- Suivi des derniers projets espace valléen en cours notamment
l'étude de
programmation du bureau d’information touristique des Mées,
-_ Elaboration de réponses à des appels à projets
Depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité
de recrutement
sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier
1984. Ce nouveau
contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifié
». Il s’agit d’un
contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet
ou de l'opération. Le
contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les
parties dans la limite
de six ans.
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d'emplois
de rédacteurs
territoriaux sur un IM 388 auquel s'ajoute le régime indemnitaire
correspondant, soit un
montant annuel chargé de 36 300 euros. Ce poste ouvre droit au financement
ALCOTRA dans
la limite de 85% du mi-temps dédié au suivi financier et administratif de
ce programme, soit
15 427 euros annuel. Le reste à charge pour la collectivité s'élève à 20 873
euros annuel.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 IX et le décret 2020-172
du 27 février 2020
relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure
de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux
agents contractuels
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans
la fonction publique
Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission interfonds,
Considérant que le coût annuel chargé du poste est de 36 300 euros
Considérant que ce poste Ouvre droit à des financements,
Il est proposé au conseil communautaire :
= de créer un emploi non permanent pour assurer les missions
interfonds énoncées ci-
dessus.
= de définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu’il suit :
; REÇU EN PREFECTURE
le 28/19/2024
29Dr-0#-200087497-20201018-19_151020 2020-392
[ Durée [Nombré | Emploi | © Nature
des fonctions 7 ]Tempsde | prévisible d'emploi
| et catégorie | travail
| du projet ou hiérarchique |
s | | l’opération | | | identifiée | |
| Du | : | [Catégorie B |Suivi : administratif
ct financier des Programmes | Temps 01/01/2021
| |ALCOTRA CLIP et PROSOL,
complet | au | | | Supervision du programme LEADER Durance
| | Provence, 31/12/2022
|
|
| |
| pad et suivi administratif et financier
de la DSIL et de la DETR,
|
Suivi des derniers projets espace valléen en cours
Les candidats devront justifier d’un diplôme BAC
+2 dans le domaine du développement
notamment l'étude de programmation du bureau
d’information touristique des Mées,
territorial ou de l’action publique. Une expérience
professionnelle dans la conduite de projet est souhaitée.
Elaboration des réponses aux appels àprojets
La rémunération maximale sera calculée par référence
à la grille indiciaire du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
sur la base de l'indice majoré 388 ainsi que
du régime indemnitaire Correspondant. Le coût annuel relatif
à cet emploi s'élève à 36 300 euros maximum, Les financements
Participent à hauteur de 85% du coût annuel pour
50% du poste, Le reste à charge annuel Pour la collectivité s'élève
à 20 873 euros.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants
- De modifier le tablean des effectifs
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 1 vote contre
Approuve les Propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE 1
Le 2a/19/2g28
SADE-0M-200087457-20201815-13 15102020 DEPARTEMENT
2020-93 FREE
Provence EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt
et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes ————————|
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois Année 2029
d'octobre 2020 s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2020
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BR
N° 14
Objet : Tableau des emplois
|
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric,
AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel,
BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES
Benoit, CHABAL CALVI Nadis (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET
Brigitte, COMTE Jean Paul @ partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS
Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ
Natbalie,
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François 2 donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian & donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvair À GRANOUX Nellie
Etalent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au
rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir
à PAUL Gilles POURCEL
Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gïlbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient excusés : BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline,
PROUST Brigitte, REYNAUD
@ partir du rapport n° 4),
VIVOS Patrick, VOLLAIRE
; REÇU EN PREFECTURE 1
le 20/18/292a
P9.DE-N04-200007487-20281018-14 15162020 2020-394
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose Ce qui suit :
Il est proposé de délibérer sur un tableau des emplois permanents pour assurer
uné
parfaite visibilité des emplois de la Communauté d'Agglomération
Provence Alpes
Agglomération.
Emplois permanents de droit public : 293
Emplois permanents de droit privé : 43
Emplois fonctionnels : 2
Emplois filière administrative : 51
Emplois filière technique : 168
Emploi filière culturelle : 38
Emplois filières sociale, médico-sociale, sportive : 37
Emplois droit privé abattoirs : 17
Emplois droit privé eau et assainissement : 26
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
àla
Fonction Publique Territoriale notamment son article 34 ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant
les grades
s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984
modifiée,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 14 octobre 2020,
Vu le code du travail,
De dresser le tableau des emplois de la Communauté d'Agglomération Provence
Alpes
ainsi qu’il suit à compter du 15/10/2020,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans ces
emplois seront inscrits au budget de la Communauté d'Agglomération Provence
Alpes,
; REÇU EN PREFECTURE
le 29/18/2028
29DE-004-208007457-202010 18-14 151020: 2020-395
POSSIBILITE DE | GRADES CORRESPONDANTS
Nombre Dur, | PORSVORperun |
Ant.33 | — nr 088 {emplol
; Temps complet | |
Direction général adjoint (emploi fonctionnel) 1
__| Temps complet | _J
| POSSIBILITE DE GRADES
CORRESPONDANTS Nombre DHT. | PONOIR paru |
Anss | Cadre d'emploi des administrateurs territoriaux 1 Temps complet
oui __] |___ Cadre d'emplois des attachés territoriaux
9 | Temps complet oul
Cadre d'emplois des attachés terrtoriaux 1 24/35bve
oui + Cadre d'emplois des rédacteurs
16 Temps complet oul |
Cadre d'emplois des adjoints administratifs 22
Temps complet oui Cadre d'emplois
des adjoints administratifs 1 |__ 24/35ùme oul
Ë Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1
| 8/35ème JL oui |
CEE
POSSIBILITE DE | GRADES CORRESPONDANTS Nombre
DHIT. DER pere
| Cadre d'emplois des ingénleurs territoriaux 14 Temps complet oul | Cadre d'emplois des techniciens
9 | Temps complet oui | Cadre d'emplois
des agents de maîtrise 29 Temps complet
oui | Cadre d'emplois des agents de maîtrise
1 | 32.5/35ème oui | ____
Cadre d'emplois des adjoints techniques 108 |
Temps complet oui | Cadre d'emplois
des adjoints techniques 1 32/35ème
oui Cadre d'emplois des adjoints techniques
1 31.5/35ème oui |
Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 |
28/35ème oul Cadre d'emplois
des adjoints techniques 1 20/35ème oui 1
Cadre d'emplois des adjoints techniques 1
18/35ème oui _] Cadre d'emplois
des adjoints techniques 1 15/85ème
oui | EC Cadre d'emplois des adjoints techniques
1 | 5.38/35ème oul |
Ù REÇU EN PREFÉCTURE 1
le 26/14/2028
Katie
PO_DE-004-20006H497-20201018-14 15102020 2020-396
POSSIBILITE DE |
GRADES CORRESPONDANTS Nombre Dur, | PONS | Art. 3-3 |
Cadre d'emplois des professeurs 2 | Temps complet
oul
d'enseignement artistique |
Cadre d'emplois des conservateurs des { | Temps complet
oui |
bibliothèques |
__
Cadre d'emplois des bibliothécaires 2 | Temps complet
oui _|
Cadre d'emplols des assistants d'enseignement 7 | Temps complet
oui |
Î artistique |
_ |
Cadre d'emplois des assistants de conservation 9 | Temps complet
oui |
du petrimoine et des bibliothèques |
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine 15 Temps complet
oui |
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine ; Temps complet
oui
Cadre d'emplols des adjoints administratifs
Cadre d'empiols des adjoints du patrimoine _ 1 | 20/35ème
oui |
FRONT
POSSIBILITE DE
GRADES CORRESPONDANTS Nombre or, | PORN Art. 3-3 |
| Cadre d'emplois des puéricuhrices À Temps complet
oui |
Cadre d'emplois des éducateurs de Jeunes 5 Temps complet
oui
enfants
Cadre d'emplois des infirmiers | Â 21/35
CU
Cadre d'emplois des éducateurs des activités ; Temps complet
oul
physiques et sportives
Cadre d'emplois des animateurs 1 _ Temps complet
oui
Cadre d'emplois des auxiliaires de puéricultures 11 Temps complet
oul
Cadre d'emplols des adjoints d'animation 11 Temps complet
oui
Cadre d'emplois des adjoints d'animation 2 30/35ème
oul nl
| Cadre d'emplois des adjoints d'animation  28/35ème
oul |
Cadre d'emplois des adjoints d'animation À 21/35èm
oui |
Cadre d'emplois des agents territoriaux " Temps complet
ou
spécialisés des écoles matemelles
Cadre d'emplois des opérateurs des activités 4 Temps complet
oui
L physiques et sportives
EEmplois des abattoirs
—
| Emplols de droit privé Nombre |
D.H.T.
Abattoirs de Digne les Balns 14 | Temps complet
___ Abattoir de Seyne les Alpes_ D 8 | TRS =
RECU EN PREFECTURE le 20/18/2020
CI
A9 pE-004-280087407-20201018-14 1510282 2020-397
P= Emplois del'Eauerl'Assainissemen
Emplois de drok privé [| Nombre D DAT
Ingénieurs 2 —_— | Temps
complet _| Techniciens"
|. 3 Temps complet |
Agents d'exploitation | 15 | Temps
complet | [Agents
administratiis | 6 | Tems complet
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'Unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
FT REGU EN PREFECTURE 1
le 28/10/2828
S9_DE-004-260087457-20201018-14 15102820 ©
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°15
Objet : Désignation de délégués
au sein de J’Association
Syndicale du Canal de
Manosque (ASCM)
Etaient présents :
2020-3938
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué Je huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL
Mare, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11),
5), COSSERAT Sandrine, CROZALS
CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Peul (à partir du rapport n° Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Maris José, FONTAINE
Sonia, GALLY France,
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD
Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane @ partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent supoléés : AILLAUD
Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a danné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
BERTRAND Fhilippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Leurs jusqu’au rapport n° 10
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent excusés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURIAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
M RECU EN PREFEGTURE1
le 28/16/2628
39-DE-004-200867497-2 20101515 18102020 2020-3959
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004,
Vu le décret d'application n°2006-504 du 03 mai 2006,
Vu la décision de l’assemblée des propriétaires du 23 octobre 2007,
Vu l'arrêté du Préfet des Alpes de Haute-Provence en date du 12 décembre 2007,
Vu l'arrêté du Préfet des Alpes de Haute-Provence en date du 03 septembre 2010,
L'Association Syndicale du Canal de Manosque a pour objet la construction,
l'entretien y compris les travaux de grosses réparations, l'exploitation,
l’amélioration, la modernisation et la gestion d'ouvrages ainsi que les actions
d'intérêt commun en vue :
- d'assurer la collecte, le transport et la distribution d’eau brute à destination des
propriétés engagées,
- d'assurer des services externes à des tiers en lien avec ses ouvrages ou la dotation
dudit canal (transport d’eau, etc.),
- de valoriser la dotation dudit canal ou les ouvrages.
L'association Syndicale du Canal de Manosque réunit les propriétaires des terrains
compris dans son périmètre, et ses ouvrages desservent tout ou partie des communes
de Château-Amoux-Saint Auban, Montfort, Peyruis, Ganagobie, Lurs, Niozelles, La Brillanne, Villeneuve, Volx, Manosque, Pierrevert, Sainte-Tulle et Corbières.
Provence Alpes Agglomération doit, en tant que collectivité membre, et
conformément aux statuts joints de l'Association désigner un représentant et un
suppléant de la collectivité au sein de l’association Syndicale du Canal de Manosque
(ASCM).
Il vous est demandé de désigner les représentants de Provence Alpes Agglomération
au sein de l'ASCM.
y RÉÇU EN PREFECTURE
le 20/18/2988
E
99 DE-004-200087487-20201018-15 15102021 Les candidatures proposées en séance sont :
Titulaire : VIVOS Patrick
e Suppléant : VILLARD René
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
une seule liste ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le
cas échéant, et il en est donné lecture par la Présidente.
Monsieur VIVOS Patrick, titulaire, Monsieur VILLARD René, suppléant,
sont désignés pour représenter Provence
Alpes Agglomération au sein de l'association Syndicale du
Canal de Manosque
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’Unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ù REÇU EN PREFECTURE 1
Jo 20/18/2028
D9_DE-004-200067437-2020 1015-18 15102020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE
ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
| heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois Année 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2020 DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO N°16
Objet : Délégation de
compétence entre PAA et le
SMAVD relative au projet de
fiabilisation du système de
protection de la commune des
Mées contre les inondations de
la Durance
Etsient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET
Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC
Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit,
CHABAL CALVI Nadia @ partir du rapport n° 11),CHALVET
Gilles,COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul @ partir du rapport n°
5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°
5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER
Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Elime (à partir du rapport n° 4),
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppiéés : AILLAUD
Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Clande
ISOARD Christian 8 donné pouvoir à ISOARD Sandrine
FERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés : BERTRAND
Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a domé pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etnlent excusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS Mireille,
POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childérie, RISSO Gilbert
M REQUEN PREFECTURE 1
2020-401
Le 28/18/2828
SSDE-0M-200087497-20201018-18 15102020 2020-4102
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la loi MAPTAM du 27/01/2014, instaurant et définissant la compétence Gestion des
Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPT),
Vu le décret 2015-526 en date du 12/05/2015, définissant les notions de système
d’endiguement et de niveau de protection,
Vu la délibération N°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018,
relative à l'exercice de la compétence GEMAPI,
Vu l’avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage initialement conclue entre
le SMAVD et la commune des Mées, en date du 5 avril 2018 entérinant le portage des
études confiées au SMAVD,
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI
depuis le 1/01/2018, et que PAA est devenu maître d’ouvrage des études et travaux portant
sur le système d’endiguement des Mées, en substitution de la commune des Mées
gestionnaire historique des digues sur son territoire.
Le SMAVD a engagé des études relatives au projet de restructuration et renforcement du
système de protection de la commune des Mées contre les inondations de la Durance en
vue d’une fiabilisation de ce système jusqu’à la crue trentennale.
L'opération vise en effet le renforcement du système de protection contre les crues de la
Durance de la commune des Mées et l'accompagnement du transit sédimentaire. La
protection est assurée par différents ouvrages en remblai (notamment Epis de la Roberte et
de Trabuc, Digues Longitudinales amont et aval, Digues de l’Annonciade et de la
Chauchière) dont les caractéristiques géométriques et géotechniques doivent être
substantiellement améliorées afin de les mettre à un niveau de sécurité à la mesure des
enjeux qu’ils protègent.
La convention, objet de cette délibération a vocation à se substituer aux conventions suivantes :
Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage passée initialement entre la
Ville des Mées et le SMAVD concemant ces études de renforcement du système de
protection de la commune des Mées et l'accompagnement du transit sédimentaire, en date
du 26 septembre 2017, a été transférée par avenant tripartite à PAA et qu’un second
avenant intégrant les modalités d’études GRT gaz a été intégré à la convention.
Une convention d'assistance technique pour l’entretien et la surveillance des ouvrages de protection contre la Durance, initialement passée avec la Ville des Mées, en date du 11
octobre 2013, transférée tacitement à PAA au 1/01/2018 lors de la prise de compétence
GEMAPI, transfert formalisé par avenant en date du 13 septembre 2018 et dont l'échéance
a été portée au 30 juin 2023 par avenant fin 2019.
En parallèle de l'opération de renforcement du système de protection contre les crues, la
surveillance hors crue et en crue, ainsi que la maintenance des ouvrages dans leur forme
REÇU EN PRÉFECTURE
le 29/19/2020
ér.
29_DE-064-200007437-20201018- 16 15162 02( 2020-4103
actuelle, suppose une technicité, une réactivité et une opérationnalité que
le SMAVD, en lien avec les services de la commune des Mées est
en mesure de garantir à PAA.
Afin de permettre une gestion efficace et globalisée, sous ses
aspects surveillance, maintenance et gestion du projet de réhabilitation,
et dans l’attente d’une future convention tripartite entre la commune
des Mées, le SMAVD et PAA, il apparaît nécessaire de formaliser
sous une seule et même convention entre PAA et le SMAVD :
les modalités de suivi, de contrôle et de concertation ;
l'exercice des compétences déléguées (programme de travaux, maîtrise
foncière, étendue des missions déléguées, l'entretien des ouvrages,
leur surveillance) ; les
responsabilités et garanties (financement de l'établissement, de
la conservation, et de l'entretien des ouvrages, subventions)
;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tous les actes afférents
à cette convention.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 vote contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE 1
lo 20/19/2828
99.DE-0M-2060M97-20201015-16 15102620 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°17
Objet : Avenant à la convention
de coopération et de mise à
disposition des ouvrages de la
ville de Digne les Bains pour la
réalisation des travaux de
modification du seuil du grand
Pont en Bléone
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoins, AUDRAN
BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre àdix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie,
Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI
Nadia (à partir du rapport n° 17), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul (à partir du rapport n°
line, JOUVES Marc, KUHN Frencis, LAQUET Laure, MAGAUD
Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Demien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD
AILLAUD Jean Picrre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia 2 donné ponvoir à LAQUET Laura jusqu'au
rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir
à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bemard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent excpsés ;
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 20/10/2028
VODE-00-200067497-20201015-17 15162026 Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Le 21 octobre 2015, la ville dé Digne-les-Bains a signé avec le Syndicat Mixe Asse
Bléone
(SMAB) une convention de coopération et de mise à disposition d'ouvrages
pour la
réalisation des travaux d'aménagement du seuil du Grand Pont.
Les travaux inscrits à cette convention sont liés à l'aménagement du seuil du
Grand Pont,
afin de rétablir la continuité écologique de la Bléone (restauration écosystème aquatique)
et
concernent particulièrement :
- Réfection du pied de digue des Epinettes (rive gauche) sur un linéaire de 960 m ;
= Réfection du pied de la digue de la Gineste (rive droite) sur 250 m ;
- Réfection des deux canalisations AEP traversant la Bléone en amont du
pont (budget
Eau de la ville de Digne-les-Bains) ;
- Réfection de l'exutoire du dévemoir d'orage de l'Office du Tourisme
(budget
Assainissement de la ville de Digne-les-Bains).
Depuis le 1er janvier 2020, Provence Alpes Agglomération exerce les compétences
Eau
Potable et Assainissement collectif et non collectif sur l’ensemble de son territoire.
Il convient donc de modifier la convention de coopération et de mise à disposition
des
ouvrages de la ville de Digne-les-Bains afin de procéder au transfert de la partie
« Eau et
assainissement» des travaux de la Ville de Digne-les-Bains vers Provence
Alpes
Agglomération, afin que les charges financières associées à cette partie de
la convention
soient désormais prises en charge par les budgets Eau et Assainissement
de Provence
Alpes Agglomération.
Par ailleurs, pour des raisons techniques validés en cours de chantier, le montant
de
l'autofinancement à charge des budgets annexes doit être augmenté de 1.944,32 Euros
(soit
+2,72 %).
Toutes les autres clauses de la convention restent inchangées.
Le Conseil d'Exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable
à
l'unanimité des membres présents et représentés sur CE rapport lors de sa séance
du 8
octobre 2020.
11 vous est ainsi proposé d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer
l'avenant n°1 à la convention de coopération et de mise à disposition des ouvrages
de la
ville de Digne-les-Bains pour la réalisation des travaux d'aménagement du seuil du Grand
Pont sur ia Bléone (transfert à Provence Alpes Agglomération et modification
de la
participation financière), document joint à la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 1 vote contre et 1 abstention
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Fr REÇU EN PREFECTURE
le 28/19/2828
ge
98 _DE-0-200067497-24201818-17 1810202 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2029
Séance du 15 octobre 2020
N°18
2020-406
Objet : Avenant à une
convention de délégation de
Maîtrise d’Ouvrage avec la
commune de Château-Arnoux-
Saint-Auban
Etalent suppléés : AILLAUD
Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
FIERRISNARD facqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia 2 donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au
rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir
à PAUL Gilles POURCEL
Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient cxensés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
' REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/19/2029
VDE-R04-200087427-20201015-18 15102020 Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1% janvier 2020, Provence Alpes Agglomération exerce les compétences
Eau Potable et Assainissement collectif et non collectif sur l’ensemble de
son
territoire.
Afin d'assurer une meilleure coordination de travaux, un certain nombre
de
conventions de délégation de maitrise d'ouvrage ont été établies avec les communes
membres.
L'une d’entre elles, passée selon le même principe avant le transfert de compétences,
par le SIEAMD avec la Commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, identifiait un
montant plafond de délégation de 29 200 € HT. Le Sieamd a en effet assuré la maîtrise
d'ouvrage des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées
et
pluvial de l'allée des érables, à Château-Arnoux-Saint-Auban,
Des circonstances exceptionnelles dans la tenue du chantier objet de la délégation
ont
été rencontrées. Ces circonstances sont le résultat d’aléas techniques imprévus et
de
perturbations d'organisation en raison de l’état d'urgence sanitaire consécutif à
l'épidémie de COVID 19.
Ces surcouts impactent la part des travaux mise à la charge de la Commune,
en
dépassant le plafond identifié par la Convention initiale : il convient ainsi de porter
la
contribution maximale de la commune de 29 200 € HT à 35 500 € HT.
Le Conseil d'Exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable
à l'unanimité des membres présents et représentés sur CE rapport lors de sa séance du 8
octobre 2020.
Afin d'autoriser la présentation de ces sommes à la Commune, il vous
est ainsi
proposé :
- D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l'avenant
à la
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage joint en annexe à cet effet, ainsi
que tous les actes s’y afférant, présentant une hausse du seuil des travaux autorisés
à la délégation de 29 200 € HT à 35 500 € HT.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
—HFHFŒQ«wG
RÉÇU EN PREFECTURE
le 28/14/2028
D9DE-004-208067497-2020 1016 18..1516202 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°19
Objet : Avis sur une enquête
publique de déclaration d'utilité
publique de prélèvement d’eau
pour le SMAEP Plateau
d’Albion
Nadine, ZANARTU HAYER Italo
2020-408
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
 t convoqué le huit du mois
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 Gilles POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent excpsés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
TT RECUEN PREFECIURE 1
le 24/18/2098
SSDE-0M-200067497-20201015-19 15102020 2020-409
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose Ce qui suit :
La communauté d'agglomération exerce la compétence eau et assainissement, au titre des
compétences obligatoires, depuis le 1 janvier 2020.
Provence Alpes Agglomération se substitue à la commune de Mallefougasse dans l'adhésion
au syndicat mixte d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Aïbion (SMAEP)
dont
l'objet est la production, achat, vente transport et distribution d’eau potable, pour son
approvisionnement en eau potable.
Le SMAEP et la commune d’Aubignosc ont lancé une enquête publique portant
sur la
déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement de et dérivation des eaux,
et de
l'instauration des périmètres de protection, pour l’eau potable du SMAEP Plateau d’Albion
et
la commune d’Aubignosc. Les périmètres de protection de ces ouvrages existants (et, pour
le
SMAEP, alimentant en eau potable la commune de Mallefougasse-Augès) impactent
le
territoire de la commune de Volonne. En particulier, l'aire de protection projeté des captages
du SMAEP / Aubignoc et l’aire de protection existante du captage de Volonne se
superposent
partiellement.
Provence Alpes Agglomération est sollicitée afin de donner son avis dans le cadre
de cette
enquête publique.
Au vu du dossier d'enquête mis à la disposition du public, et de l'arrêté préfectoral n°20202-
230-001 portant ouverture de l’enquête publique unique sur le territoire des communes
d’Aubignosc, Peipin, Salignac et Volonne.
Le Conseil d'Exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable
à
l'unanimité des membres présents et représentés sur Ce rapport lors de sa séance
du
8 octobre 2020.
IL est proposé de :
-_ Donner un avis favorable à l'établissement des outils réglementaires de protection des
captages du SMAEP et d’Aubignosc, afin de réduire leur vulnérabilité au regard des
risques de pollution de surface et de colmatage des puits en cas de fort pompage
Confirmer au commissaire enquêteur la demande de Provence Alpes Agglomération
de travailler avec le SMAEP et la commune d'Aubignosc pour un travail conjoint
et
concerté de mise en œuvre des mesures de protection de nos captages respectifs, et, le
cas échéant, un partage de l’eau en éventuelle période de tension ;
- Rappeler l'intérêt de Provence Alpes Agglomération à l'augmentation globale
des
débits autorisés au prélèvement et mis en distribution à partir de ces captages, afin
’améliorer la gestion et la distribution de l’eau potable de la Commune de
Mallefougasse-Augès (débit et volume actuellement insuffisants pour satisfaire les
besoins actuels voire les demandes d'urbanisation).
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 20/18/2420
29_De-04-200067487-20201018-19 1510202 a
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nn nn ccne EXTRAIT
c d'Aggiomé DU REGISTRE
DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération
10MI PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION TH
AGGLOMERATION L'an deux mille
vingt et le quinze du mois d’octobre àdix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence
Alpes Agglomération, régulièrement
convoqué le huit du mois l'Année d'octobre 2020,
s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2020
DIGNE LES BAINS, sous Ja présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO N°20
Objet : Fédération Nationale des
Schémas de Cohérence
Territoriale (SCoT) -
Désignation d’un représentant
de Provence Alpes
Agglomération à l’assemblée
générale
a |
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET
Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir
du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean
Q paru prmaine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL, Gérard,
PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI na" @ partir du rapport n° 5), PROUST
Brigitte, REYNAUD Patiics, SEGOND Claude, SEVENIER Jean,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane @ partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine,ZANARTU HAYER Itslo
Etaient supoléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
FIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Gay
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellio
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadis a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au
rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir
à PAUL Gilles POURCEL
Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bemard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy 8 donné pouvoir à OBELTISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etsient excusés ;
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS
Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
f REÇU EN PRÉFÉCTURE 1
2020-410
le 20/18/2099
VOLPE-N04-20007497-20291015-20, 15102020 2020-411
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération N°17 du 05 avril 2018, le Conseil d'Agglomération
de Provence
Alpes Agglomération (PAA) a approuvé le principe d’adhérer à la Fédération
Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale. Dans ce contexte,
il a nommé un
représentant - pour siéger à l'Assemblée Générale de la Fédération Nationale
des
SCoT.
Créée à l'issue des rencontres nationales des Scot de juin 2010,
la Fédération
Nationale des Scot est une association régie par les articles 21 à 79-II
du code civil
local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin
et de la
Moselle. Elle a pour objet de fédérer Îles établissements publics chargés
de
l'élaboration et de la gestion de ces schémas afin de favoriser la mutualisation
des
savoir-faire et l'échange d'expériences.
Elle tend
e D'une part à constituer un centre de ressources et de réseaux
pour
accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens par
l'échange d'informations, d’expériences et de savoir-faire sur divers thèmes
(évolutions juridiques, méthodologie d'élaboration et de gestion,
témoignages.) et sur diverses formes (veille juridique, commissions de
travail, rencontres nationales, régionales, locales),
e D'autre part à porter un discours cohérent et partagé de l’ensemble
des
structures porteuses de SCoT; à constituer un lieu de réflexion et
de
prospective ainsi qu'une force de proposition dans. les débats nationaux
en
matière d’urbanisme et d'aménagement ; un espace de partenariat avec les élus
locaux et/ou professionnels de collectivités territoriales ou œuvrant dans le
champ du développement territorial.
C'est dans ce cadre que Provence Alpes Agglomération bénéficie de ses services.
Ceci exposé, il est proposé de nommer un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale de la Fédération Nationale des
SCoT,
conformément à l’article 4 des statuts.
Les candidatures proposées en séance sont :
Titulaire : PAUL Gérard
Suppléant : VIVOS Patrick
F REGÇU EN PREFECTURE
le 29/18/2824
20_DE-004-200087457-28201015-20 1510205 2020-412
En application de l’article L.2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales, une seule liste ayant été
déposée pour chaque poste à pourvoir, les nôminations prennent
effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant,
et il en est donné lecture par la Présidente.
Monsieur PAUL Gérard, titulaire, Monsieur VIVOS Patrick,
suppléant, sont désignés Pour représenter Provence Alpes Agglomération
au sein de l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des
SCoT.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et.an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents,
Pour extrait conforme
La Présidente PatriciaGRANET-BRUNELLO
M TREQU EN PREFECTURE1
le 26/18/2809
MLDE-U04-200867487-20201015-20 15102020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°21
Objet : Désignation desdélégués
de PAA pour le renouvellement
de la Commission de Suivi de
site relatif à l’usine ARKEMA
sise à Château-Arnoux-Saint-
Auban
nn
Etaient présents ; ACCIAI
Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN
BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL
CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11),
Etalent supokéés : AILLAUD
Jean Pierre a donné
BALIQUE François a donné
Marc, BOYER Christian, CATILLON
CHALVET Gilles,
2020-413
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil. d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE
Sylvie,
Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n°
pouvoir à MENS Jacques
pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise 8 donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian & donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
BERTRAND Ptilippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia 3 donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au
rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné
pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simonë a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné
SANCHEZ Pierre Bernard a
pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvair à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Merie Anne
BOURIJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
Ù RÉÇU EN PREFECTURE 1
Le 26/16/2099
9-DE-004-200087497-20201018-21_ 15102020 2020-414
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose Ce qui suit :
L'arrêté préfectoral portant création de la commission de suivi de site (CSS)
dans le
cadre du fonctionnement de l'usine ARKEMA à Château-Amoux-Saint-Auban
est
arrivé à échéance.
Afin de respecter les dispositions du Code de l'environnement et notamment ses articles
R125-8-2 et suivants, il convient de procéder au renouvellement des membres
de la
commission citée en objet, pour une durée de 5 ans.
Celle-ci se réunit au moins une fois par an, OU SUr demande d'au moins
trois membres
du bureau.
Aussi, afin de permettre à Madame la Préfète de procéder au renouvellement
des
membres de la commission, le conseil communautaire doit désigner un membre
titulaire
et un membre suppléant au sein du collège « Elus des collectivités territoriales ou
d'EPCI ».
Il est rappelé que cette commission dont le rôle consiste à informer les citoyens et à
les
faire participer est composée de trente membres nommés par le préfet pour une durée
de
cinq ans et répartis parmi les cinq collèges suivants (six représentants
par collèges)
bénéficiant du même poids dans la prise de décision :
Administrations de l’Etat
Elus des collectivités territoriales et de l'établissement public de coopération
intercommunale concemé ;
e Exploitants
Salariés
Riverains
Trois personnalités qualifiées sont associées à la CSS de manières permanentes de
manière permanente en tant que personne susceptible d'éclairer les débats.
Elle a été créée, sous la présidence du Préfet, par Arrêté Préfectoral
N°2013-2021 en
date du 7 Octobre 2013 modifié à plusieurs reprises.
Il est proposé de procéder à la désignation du membre titulaire et du membre suppléant
de la communauté d'agglomération devant siéger à la CSS.
Les candidatures proposées en séance sont :
Titulaire : LAQUET Laura
Suppléant : VILLARD René
L REÇU EN PREFECTURE
le 29/18/2620
E
29.0E-004-200067497-20201018-21 1610202 2020-415
En application de l'article L.2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales, une seule liste ayant été déposée pour
chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné
lecture par
Madame LAQUET Laurs, titulaire, Monsieur VILLARD
René, suppléant, sont désignés Pour représenter Provence Alpes Agglomération
au sein de la commission de suivi du site ARKEMA.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents,
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L REÇU EN PRÉFÉCTURE 1
le 20/18/2029
POLDE-U4-200 7097-2020 L01E-1 18102020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
mme mms
EXTRAIT co 1 d'Aggiomé
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL mmunauté d'Agg ration
PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION AGGLOMERATION
heures, le conseil. d'agglomération Provence
Alpes Année 2020 Agglomération, régulièrement
convoqué le huit du mois d'octobre
2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès
à Séance du 15 octobre 2029 DIGNE LES BAINS, sous la présidence
de Madame Penicis N°2 GRANET BRUNELLO
développer l'offre de
stationnement vélo sur les sites
de Provence Alpes
Agglomération accueillant du
public - Demande de
financement auprès de PEtat au
fitre de la Dotation de soutien à
l'investissement local SIL)
Objet : Investissements visant à [
Etaient préseuts :
ACCIAT Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Ére, AUZET
Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (@ partir du rapport n° 11),CHALVET Gilles,
COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul @ partir du rapport n° S), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie,
Etaient eunpléés : AILLAUD
Jean Fierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Clade
ISOARD Christien a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
FIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHAPAL CALVI Nadia 2 donné pouvoir à LAQUET Laura
jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir
à PAUL Gilles POURCEL
Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard 8 donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient excusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS
Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childérie, RISSO Gilbert
TT TREQU EN PREFECTURE 1
2020-416
lo 28/16/2029
SOLDE 0-20 008 7487-2020 1018-22 15102020 2020-417
Monsieur Georges PEREIRA, rapporteur, expose CE qui suit :
Depuis les Assises Nationales de la Mobilité organisées à l’automne 2018,
la promulgation de
la Loi d'Orientations des Mobilités en 2019, puis le déconfinement de mai
2020, l’État a
souhaité fortement encourager des mobilités actives au quotidien
et notamment le
développement de la pratique cyclable.
Sans se substituer aux transports en COMMUN, l'utilisation du vélo s’avère
être une solution de
déplacement complémentaire engendrant peu de contraintes et des
coûts d'investissement et
de fonctionnement bien inférieurs à ceux engendrés par la création et l'entretien
des réseaux
routiers, La mise en place d’un « système vélo » performant et sécurisé,
permet d'encourager
cette pratique, la pérenniser et accompagner celles et ceux qui n’ont pas
Encore osé l’adopter.
Actuellement la pratique cyclable ne représente qu’une très faible part
des déplacements dans
l’agglomération. Cela s'explique par des aménagements dédiés peu développés
à l'exception
de quelques pistes cyclables sur la commune de Digne-les-Bains
et de bandes
multifonctionnelles en bord de routes nationales ou départementales.
Afin de participer à la mise en œuvre d’un climat favorable à l’usage du
vélo à l'échelle de
l’agglomération, Provence alpes Agglomération envisage d'installer
une première série
d'équipements et de services « vélo » sur plusieurs de ses communes. La priorité
sera donnée
dans un premier temps à vingt-et-un site accueillant du public et du ressort
de lacommunauté
d'agglomération en tant que propriétaire et/ou gestionnaire. Ces équipements
vélo pourront
également être utilisés par les agents de l’agglomération qui seront
ainsi encouragés à venir
travailler en vélo. En outre, une politique volontaire en faveur de l’utilisation
du vélo au
quotidien est cohérente avec d’autres stratégies déployées par notre agglomération
: Territoire
Pleine Santé, PCAET, Action Cœur de Ville, promotion de l'UNESCO
Géoparc de Haute-
Provence.
Cette opération prévoit d’équiper vingt-et-un site, en fonction de leurs spécificités,
d’arceaux
vélo (type « A» où «U inversé »), d’abris vélo (préconstruits, ouverts,
en plastique et en
bois), de bornes de recharges pour vélo à assistance électrique et
de station de réparation
(gonflage, petites réparation). Ces sites sont répartis sur les communes
d’Auzet, de Château-
Arnoux-Saint-Auban, de Digne-les-Bains, de Mallemoisson, de Marcoux,
de Moustiers-
Sainte-Marie et de Seyne (voir détail en annexes).
In fine, 226 places de stationnement supplémentaires seront créées.
L'opération se décompose comme suit :
1. Préparation des supports / socles :
- Travaux de maçonnerie - Pose de plots ou de dalles bétons
> Coût des travaux évalué à 25 432 €
_ Travaux de raccordement électrique pour les bornes de recharges
VAE
> Coût des travaux évalué à 8 400€
2. Fourniture d'équipements de stationnement vélo, comprenant
la livraison et le
montage sur site :
> Coût des travaux évalué à 53 310 €
F RECU EN PREFECTURE
le 20/16/2020
€.
60_DE-004-200087497-20201015-22 16; 112€ 2020-418
3. Information et Communication (assurée
en interne par Provence Alpes A, gglomération) :
Création d’une affiche Pour chaque site et dans chaque
commune concernée ; Elaboration d’une charte pour l’utilisation
et le respect des équipements, à placer sur chaque site:
Diffusion de l’information via différents médias
(site internet, page Facebook, articles de presse, Cartographies
en ligne de type Open StreetMap).
Il vous est demandé :
- D ’approuver le Projet d'investissement présenté
ci-dessus visant à développer l'offre de stationnement vélo sur
les sites de Provence Alpes Agglomération accueillant
du public, pour un montant de 87 142 €HT.;
- D'approuver ainsi qu’il suit le plan de financement
prévisionnel de l’opération :
Dépenses HT
87.142,00 € Recettes HT
87.142,00 €
Dont :
-Subvention État DSIL (76,92%)
67.029,62 € -Autofinancement PAA (23.08%)
20.112,38 €
- D ’autoriser Madame la Présidente à solliciter
la subvention auprès des services de l'État et à signer
tous les documents afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les Propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ù REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/16/2820
P9-DE-004-200007497-20201815-22 15102020 Création de 6 places de stationnement 1 |} Ske du Fanget
= Barceaux« Borne A» |
- 1bomede recharge VAE
n-Arnoux-Saint-Auban 7 Création de
6 places de stationnement
-|.=_..8 arceaux « Borne A »__ a _—
} Création de 8 places de stationnement couvertes :
j ” 4arceaux« Borne A » L ! Médiathèque / Théftre
Durance l. 1 abris « Amboise
»
‘2. Borne de recharge VAE 7 à Of de tourisme
/ site sdinisuaur “Création de 6places de stationnement
h SFonthobets
15 SBrceaux « Bone A» 0 «IME6» 1 Création de 6
places de stationnement couvertes 5 Services techniques — bâtiments
| + Sarceauxe Borne A» Eaux & Assainissement
1 = Labris standard « Atlantique » … ni
eu Digne-les-Bains nl
nn | 6 | Médiathèque François Mitterrand
* Borne de recharge VAE
Création de 8 places destationnement couvertes
= Aarceaux« BorneA» 7°| IDBE (Ecole desbeaux-arts)
= 4 abris bois « Amboise »
2 Borne de recharge VAE D
Création de 8 places de stationnement couvertes |
= Aarceaux« BomeA»
= Labris bois « Amboise » | Musée Promenada
“Station de réparation |
Création de 4 places de stationnement ilbre |
* _ 2 arceaux « Bome A» _ munns ess. !
Création de 8 piaces de stationnement couvertes
= 4arceauxe Borne A »
= A'abris bols « Amboise » a
= 1 bome de recharge VAE nu
Création de 6 places de stationnement 10 | Office de Tourisme / Gare routière = Barceauxe BomeA» L L
Gr si
Création de 4 places destationnement t _# d'étape des
2 arceaux « Bome À » en | 12 Crèche « La Sympathie » /
Maison de ln patite | Création de 6 places de stationnement _—- enfance
—— "8 arceaux « BomeA» D
Création de 6 places de stationnement couvertes
3arceaux « Borne A » 13 | Siège de PAA rue Klein
= Labris standard « Atlantique »
Création de 4 places destationnement 5
| =___2 arceaux « Bornes À » _
| Création de 6 places de stationnement couvertes 14 | Bétiment administratif avenue
François Cuzin = 3arceaux« BormeA> |
- 1". abris standard « Atlantique
» _ À | Ï Création
de 6 places de stationnement couvertes 15 | Déchetterie des Isnard
= 3arceauxe Borne A » |
* 1 abris standard « atlantique » =
Création de 6 places de Stationnement
E L= 3 arceaux « Borne A».
i Création de 6 places de stationnement ÿ | os
=. Barceauxe Bome A» | EX
. |
RECU EN PREFECTURE1
le 28/18/2998 in
qréés Ham ___n
21 RP 04; O0 74ST-2020101E-22 15102020
F 4 TT
16 | Abattolr î ‘Création de 8 places de Stationnement
18 Bistrot de Pays ‘-
4arceauxe Bome A»
!- Borne de recharge VAE
Moustiers-Sainte-Marie
| 49 | Crèche « Les Santons » Ï Création
de 6 places de stationnement couvertes
Seyne. ..... .… i Création de 8 places de stationnement couvertes
20 Maison de Services au Public (MSAP) -
4&arceaux « Bome A »
- Aabris« Amboise» _.
Création de6 places de stationnement
- 3 arceaux « Borne À » 21 Office de tourisme
L RÉÇU EN PREFECTURE
le 99/18/2026
21_RP-004-200087497-20201015-22_ 151020 DEPARTEMENT
2020- LAS Alpes-de-Haute-Provence nn enne
EXTRAIT c té d'Aggloméras
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Oommunau: glomération
, PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre
à dix-sept heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes Agglomération, régulièrement
convoqué le huit du mois Année 2020 d'octobre
2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2020
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
N°23
Objet : Etude de faisabilité pour | la
réhabilitation du bâtiment de
le gare routière de Digne les
Bains en « Maison du tourisme
et de la mobilité » - Demandes
de financement auprès du
Conseil Régional dans le cadre
du Contrat régional d’équilibre
territordal 2019-2022 et auprès
du Conseil Départemental] dans
le cadre du Contrat de solidarité
2019-2020 ——
|
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AREN, Antoine, AUDRAN
Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE
Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit,
CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles,COCHET Brigitte,COMTE Jean Paul @ partir du rapport n° 5) COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu’au rapport
n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD
Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Gearges, PIERI Bernard @ partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte,
REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bermard, TEYSSIER Eliane @ partit du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Caroke,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS
Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline 2 donné pouvoir à CORTES
Guy SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir
à GRANOUX Nellie
Etalent reurésentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD Rens
Er ARAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir
à PAUL Gilles POURCEL
Simone 2 donné pouvoir à VIVOS Patrick ‘
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia SANCHEZ Pierre Bernard adonné pouvoir
à KUHN Francis UGHETTO Wendy
2 donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent cxçusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC
Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO
Gilbert
F RÉÇU EN PREFECTURE 1
Le 18/10/2955
99_DE-064-206087497-20201015-29 16162020 de - 110
Monsieur Georges PEREIRA, rapporteur, expose ce qui suit
:
Aménagée dans les années 1980, la gare routière de Digne-les-Bains,
est située à un
emplacement « central » qui permet aux usagers d'accéder
rapidement aux principaux
commerces, services, équipements et établissements publics
situés en centre-ville.
Ce site se compose de deux ensembles :
e La plateforme composée de buit quais, d’un espace réservé aux
taxis, d’un parking et
d'un accès au parking municipal situé en contrebas. Elle permet
le transit des lignes
scolaires, interurbaines et régionales.
e Le bâti qui accueille l'Office de tourisme, la billettique
régionale (exploitation
déléguée par la Région à un prestataire privé, convention d'occupation
et d'entretien
avec la ville de Digne-les-Bains), une salle de repos pour les conducteurs
(PAA), des
douches et toilettes publiques (gestion communale) ainsi que
des locaux des « Gites de
France » (gestion départementale).
Ce site présente aujourd’hui de multiples faiblesses en termes
de sécurité (saturation à
certaines heures, circulations des bus, véhicules
légers et piétons mal identifiées),
d'accessibilité (accès piéton et vélo potentiellement dangereux),
de mobilité (peu d’offre
d’intermodalité), d'expérience usager (lieu d'attente
peu qualitatif), d’attractivité
(identification du lieu mal défini) et de performance thermique
(consommation énergétique
importante). Globalement ce lieu n’offre pas le niveau de service
attendu par les usagers.
Une réhabilitation de cet espace par la Communauté d'Agglomération,
en tant qu’ Autorité
Organisatrice de la Mobilité, apparaît nécessaire. D'une part, cette
réhabilitation permettrait
d'affirmer le rôle de «porte d'entrée» sur le territoire de l’agglomération
et de pôle
d'échange multimodal de cet équipement qui possède un fort
potentiel de développement
(seule gare routière de PAA et 3ème gare routière de PACA
avec plus de 100 000 usagers par
an). D'autre part, sa rénovation (énergétique et architecturale)
permettrait de répondre à la
stratégie d’exemplarité de la communauté d’agglomération.
Il est proposé au conseil d'agglomération de mener une première
étude de faisabilité pré-
opérationnelle sur le bâti. Le réaménagement et la sécurisation des
quais le long de la Bléone
devront faire l’objet d'un travail ultérieur en concertation étroite avec
le Conseil régional.
Cette étude doit permettre d'aboutir à une proposition de restructuration
et une rénovation du
bâtiment en vue de la réalisation d’un ensemble cohérent
: la Maison du tourisme et de la
mobilité.
L'enjeu principal est d’ améliorer le confort des usagers quotidiens
et des touristes (temps
d'attente, information, correspondances... .), en repensant l’aménagement
intérieur du bâtiment
et les liens entre l'Office du tourisme, la billettique régionale,
le centre-ville et le territoire de
l’agglomération en améliorant notamment le mobilier d'accueil,
la signalétique, l'information
et l'offre de mobilité. Cette opération permettra également d’améliorer
les performances
énergétiques du bâtiment, son insertion urbaine et son intégration paysagère.
Les résultats de l'étude viseront en outre à avoir l'ensemble
des éléments juridiques
nécessaires à la réalisation d’une convention partenariale de gestion
et d'exploitation du site
entre les principaux acteurs clés que sont la Région,
le Département, la Ville et
l’Agglomération.
F RÉÇU EN PREFECTURE
le 16/18/2024
M9 DE-004-240067407-2 d281815-25_181020 Jo - 494
L'opération se décompose comme suit :
1 Volet technique :
+ Réalisation d’un diagnostic (fonctionnalités,
attentes des différents acteurs et usagers, insertion urbaine, diagnostic
thermique complémentaire),
2 Volet juridique
+ Étude des propriétés, modalités de transfert et de gestion
du bâtiment. 3.
Volet coordination et Programmation
- Proposition de scénarios
- Préprogramme
- Estimatif financier
Le coût de cette opération est évalué à 60.000,00
€ T.T.C.
En lien avec la stratégie des Pôles d'échanges multimodaux
de la Région et la stratégie de redynamisation du centre-ancien (Action cœur
de ville), cette étude a été inscrite par notre Conseil d'agglomération dans
les plans d'actions du Contrat régional d'équilibre
territorial et du Contrat départemental de solidarité territoriale, Elle peut bénéficier,
via ces deux Contrats, de financements du Conseil régional et du Conseil départemental.
Il vous est demandé :
= D'’approuver le Projet visant à étudier la faisabilité
d’une Maison du tourisme et de la mobilité, pour un montant de
60.000,00 € T.T.C. ;
-_ D'approuver ainsi qu’il suit le plan de financement
prévisionnel de l'opération :
- Subvention Conseil Départemental 0%).
- Autofinancement PAA (40%)...
- D’autoriser Madame la Présidente à déposer les
demandes de subvention auprès de la Région et du Département
et à signer tous les documents afférents à ces demandes.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
F9-DE-004-200007457-20201015-29 15102020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°24
Objet : Convention relative à
l'usage des supports du réseau
d'éclairage public pour le
développement aérien du Très
Haut Débit au bénéfice
d’Orange
Etalent présents; ACCIAI
Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN
BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL
CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11),
2020-422
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre àdix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué Je huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la selle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
UNELLO
Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE
Sylvie, Mare, BOYER Christian, CATILLON
Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo,
DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie,
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian 8 donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
. CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laure
jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir
à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etslent excusés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/16/2058
P0E-0M-200087487-20201018-24 15102020 2020-423
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose Ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et
L.
5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création
et
statuts de Provence Alpes Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-342-021 en date du 8 décembre 2017 portant modification
des statuts de Provence Alpes Agglomération, et intégrant notamment la
création,
l'entretien et la gestion des réseaux d'éclairage public des voies publiques sur les territoires
de l'ex CCABV et CCHB aux compétences additionnelles de la collectivité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-341-002 en date du 7 décembre 2018 portant
modification
des statuts de Provence Alpes Agglomération ;
Vu les articles. L. 45-9 et L. 47-1 du Code des Postes et Communications Electroniques
issues de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 autorisant les exploitants d’un réseau
de
communications électroniques à bénéficier d’un droit de passage dans les réseaux publics
relevant du domaine public routier ;
Provence Alpes Agglomération est propriétaire ou bénéficiaire de mises à disposition
d'ouvrages d'éclairage public sur vingt-trois de ses communes membres (Aiglun, Archail,
Beaujeu, Beynes, Bras-d'Asse, Le Brusquet, Champtercier, Châteauredon, Digne-les-
Bains, Draix, Entrages, Estoublon, La Javie, Majastres, Marcoux, Mézel, Moustiers- Sainte-Marie, Prads-Haute-Bléone, La Robine-sur-Galabre, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse et Saint-Jurs) qui comprennent notamment des
poteaux
bétons et bois susceptibles de servir de supports pour l'accrochage de fibre optique.
A ce titre, Orange a sollicité Provence Alpes Agglomération afin de permettre
le
déploiement, plus rapide et à moindre coût, de la fibre optique sur ces communes.
Pour
cela, il souhaite que ses lignes aériennes de fibre optique puissent être accrochées à nos
supports d'éclairage public conformément aux dispositions du modèle de convention
ci-
joint « Convention relative à l'usage des appuis d'éclairage public en bois ou en béton
pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques
».
Cette convention prévoit notamment :
- une demande d’accord préalable par Orange à l'agglomération, avant toute
utilisation d’un support d'éclairage public,
- Ja réalisation par Orange d’un dossier comportant l'étude d’utilisation des
candélabres, de manière à s’assurer que les matériels et systèmes de réseau
de communications électroniques, de même que la technique de pose
retenue, ne portent pas atteinte au bon fonctionnement du réseau d'éclairage
public,
-_ l'obtention d’un accord formel de l’agglomération avant le commencement
des travaux prévus par Orange,
- le versement per Orange à l’agglomération d'une redevance forfaitaire
d'occupation de candélabre, de 28,80 € par support utilisé, pour une période
f RECU EN PREFECTURE
le 28/18/2829
eo
99 DE-004-200087497-2820 1018-24 151020 2020-424
de vingt ans à Compter de la date de pose du
réseau de communications électroniques,
- l'actualisation annuelle de Ja redevance d'occupation,
- une durée de mise à disposition des Supports
de 20 ans.
Il vous est demandé :
- D’autoriser Madame la Présidente à
signer la convention jointe en annexe relative à l'usage
des appuis d'éclairage public en bois ou en béton
pour l'établissement et l’exploitation d’un réseau de Communications
électroniques,
- De fixer une redevance forfaitaire d’occupation
de Candélabre, fixée à 28,80 € pour l’année 2020, Par support
d'éclairage public utilisé Pour une période de vingt ans,
- D'affecter les recettes an budget général.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3abstentions
Approuve les Propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente PatriciaGRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/19/2998
VADE-R0-200087497-2020101E-26 110200 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
anna nnnne
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
‘ Ti AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre àdix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence
Alpes Agglomération, régulièrement
convoqué le huit du mois l'Année 202% d'octobre 2020,
s'est réuni j Séance du 15 octobre 2020
N°25
Objet : Désignations des
représentants de PAA à
l'Agence d'Urbanisme du Pays
d’Aix-Durance (AUPA)
a
Etaient urésents : ACCIAI
Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric,
AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES
Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul @ partir du rapport n° 35), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu’au rapport n°25), ISNARD AUBERT
Etalent eupoléés ; AILLAUD Jean Pierre
a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné Pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jscqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice adomné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia 8 donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au rapport
n° 10 FLORES Sylvain à donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etaient excusés : BARDIN
Chantal, BAUDOUI
Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
RISSO Gilbert
TT REQUEN PREFECTURE 1
le2/18/2029
$9_0E-004-200087497-20201 05-25 15142020 2020-426
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose Ce qui suit :
Par délibération n°20 du 13 février 2018, Provence Alpes Agglomération
a adhéré à
1’ Agence d'Urbanisme du pays d’Aix-Durance (l’AUPA).
L'article L.132-6 du Code de l'urbanisme énonce :
«Les communes, les
établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités
territoriales
peuvent créer avec l'Etat et les établissements publics ou d'autres organismes
qui
contribuent à l'aménagement et au développement de leur territoire des
organismes
de réflexion, et d'études et d'accompagnement des politiques publiques,
appelés
agences d'urbanisme. Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment
pour
missions :
= De suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation
territoriale ;
- De participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement
et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui
leur sont liés,
notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme
intercommunaux ;
- De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux,
dans un
souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;
- De contribuer à diffuser l'innovation, les démarches
et les outils du
développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine
;
- D'accompagner les coopérations transfrontalières et les
coopérations
décentralisées liées aux stratégies urbaines.
Elles peuvent prendre la forme d'association ou de groupement d'intérêt
public.
L'AUPA est une association régie par la loi du 1T juillet 1901 et l’article
48 de la loi
n° 99-553 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement
durable du territoire, modifiée par l'article 1® de la loi n°2000-1208
du
13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Le siège de
l'association est situé Immeuble Le Mansard — entrée C - avenue du 8
mai - 13090
AIX EN PROVENCE. Les membres de YAUPA sont l'Etat, les
Chambres
Consulaires, la Métropole Aix-Marseille-Provence,
la Communauté
d'Agglomération Durance-Luberon-Verdon, la Communauté d'Agglomération
Gap-
Tallard-Durance, le Syndicat Mixte du Pays d'Arles et 23 communes.
Les missions de l'agence d'urbanisme Pays d'Aix — Durance sont les suivantes
:
“ Clarifier et préciser le projet de territoire
L'agence participe à l'élaboration de nombreux documents de planification
stratégique (SCOT, PDU, PLH...) qui contribuent à la construction
d’un cadre de
cohérence territorialisé. Elle cherche à hiérarchiser et prioriser les actions
et à
dessiner un projet simple qui favorise la mise en œuvre des politiques
publiques.
= Mettre en cohérence les politiques sectorielles
L'agence développe une vision globale et transversale des territoires.
Elle a pour
objet d'accompagner les mutations socio-économiques et d’ordonner
les
interventions urbanistiques.
Son travail consiste à lever les principales contradictions qui existent
entre les
différentes politiques sectorielles, les spatialisant et en analysant
parallèlement les
articulations susceptibles d'exister entre ces politiques.
Ù RÉÇU EN PREFECTURE
le 20/18/2098
fe se
A9 DE-004-200067437-2020 1015-28 161 ur * Mieux articuler la planification avec l'urbanisme opérationnel
* En s’appuyant sur une Connaissance organisée
Ce travail de clarification du projet, de mise en cohérence
et d'identification des opérations s’appuie sur une veille documentaire
et Stratégique pour renseigner et informer sur les transformations
territoriales.
“En développant des partenariats
Le développement harmonieux et solidaire des territoires
ne peut se faire en vase clos. Mener un projet à son terme suppose
donc d’associer et de susciter l'adhésion de l’ensemble des acteurs
à sa définition, à son évaluation et à saréalisation.
Ces actions, études, observations, analyses, recherches
ou réflexions sont menées en toute indépendance et dans
l'intérêt commun de l'ensemble de ses membres, dans lesprit
de l’article L. 101-1 du code de l’urbanisme qui dispose notamment
que « le
leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de 1 ’espace
».
Il est rappelé que les charges de l'agence d’urbanisme
sont assumées par les membres grâce aux subventions sollicitées
sur la base d’un Programme partenarial d'activités et d'actions.
Ce programme est élaboré avec chaque partenaire sur la
base des besoins exprimés par les territoires.
L'AUPA est en charge de l’élaboration du Programme
Local de l'habitat de Provence Alpes Agglomération. Les
modalités d'interventions ont été fixées en 2019 dans le cadre d’une
Convention, approuvé par le conseil par délibération du
26 juin 2019.
Conformément à l’article 5 des statuts de l’AUPA, Provence
Alpes Agglomération dispose d’un siège pour réprésenter la collectivité
au sein de l’Assemblée Générale, Il vous est proposé de nommer
un représentant titulaire et un représentant suppléant Pour siéger
à l’Assemblée générale de l'association (qui se réunit
au moins une fois par an).
Les candidatures présentées en séance sont :
Titulaire : PAUL Gérard
Suppléant : VOLLAIRE Nadine
F RÉÇU EN PRECÉCTURE 1
Le 28/10/2098
S9LDE-04-200087437-20201018-26 15102020 2020-428
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
une seule liste ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les
nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant,
et il en est
donné lecture par la Présidente.
Monsieur PAUL Gérard, titulaire, Madame VOLLAIRE Nadine,
suppléante, sont
désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein de
l’Assemblée
Générale de l’ Agence d'Urbanisme du pays d’Aix-Durance
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE
le 28/19/2428
A9_pE-404-208867487-2020 1016-25 15 1026 DEPARTEMENT
2020-429 Alpes-de-Haute-Provence
ne EXTRAIT
c é d'Agelo DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération
, PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
GGLOM. 4
DEN L'an deux mille vingt et le quinze
du mois d'octobre à dix-sept heures, le conseil
d'agglomération Provence Alpes Année 2020 Agglomération,
régulièrement convoqué le huit du mois Séance du 15 octobre 2020
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès
à DIGNE LES BAINS, sous la présidence
de Madame Pericin N°26 GRANET BRUNELLO
Objet : Adhésion à l’association
des Communes Forestières
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy,
BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Mar, BOYER Christian, CATILLON
Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL, CALVE Nadia @ partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul (à partir du repart n° S, COSSERAT Sandrine, CROZALS Floreit, DECROIX Hugo,
DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPRZ Nathalie,
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Clande
ISOARD Christien a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
HABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au
rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir À PAUL Gilles
POURCEL Simone 2 donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert & donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etsient exçnaés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURIJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
PREQU EN PREFECTURE 1
le 28/10/2098
PADE-U04-200 0874972020 1015-28 15102020 2020-430
Monsieur Bruno ACCIAI, rapporteur, expose CE qui suit
:
Par délibération n°1 du 10 avril 2019, Provence Alpes Agglomération
a adhéré à
l'association des communes forestières.
Pour rappel, cette association fait partie d’une fédération nationale qui
regroupe plus
de 6000 collectivités adhérentes. Ce sont, principalement
des communes
propriétaires de forêts mais aussi de syndicats de gestion forestière,
des Régions, des
départements ou des intercommunalités.
Considérant les problématiques forestières comme un enjeu majeur
d'aménagement
et de développement territorial de Provence Alpes Agglomération
;
Considérant que les communes Forestières sont un partenaire
de la Nouvelle Charte
Forestière Ubaye-Serre-Ponçon/Provence Alpes Agglomération
2018-2023 ;
Considérant qu’une adhésion à l'échelle intercommunale
permet d'obtenir une
réduction de 15 % sur le montant total de l'adhésion des communes,
Il vous est proposé de renouveler l'adhésion à l’association des communes
forestières
des Alpes de Haute-Provence en 2020 pour un montant de 13 906
€.
Cette adhésion permet de bénéficier de :
e La représentation des intérêts des communes adhérentes
aux
échelles départementale régionale et nationale par le réseau des
communes forestières
° L'accès à l’ensemble des services proposés par l'association
:
formations, visites.
Un appui individualisé sur demande
L'adhésion à la lettre d’information mensuelle de l’observatoire
régional de la forêt méditerranéenne et à la lettre d’information
de
la fédération nationale des communes forestières ;
Il vous est demandé :
-_ D'approuver l'adhésion 2020 à l'association des communes Forestières
pour un
montant de 13 906 €
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GR re 0
HUF
REÇU EN PREFECTURE
le 20/14/2029 pa À
99 PE-004-208067487-20201016-28 161020: je —
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d' "Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°27
Objet : France Silver Economie
Désignation d’unreprésentant
2020-4351
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Len deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence
Alpes Agglomération, régulièrement convoqué.
le huit du mois d’octobre 2020, s'est réuni
dans la salle da Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etaient présents : .
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET
Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Mar, BOYER
Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadir (à partir du rapport n° 11),
CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport
n°
AILLAUD Jem Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au
rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL,
Gilles POURCEL Simone
8 donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir àGRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent excusés : BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrysteile
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
7 REÇU EN PREFECTURE 1
le 20/19/9820
TS.PL-0M-260007437-20201018-27 15102020 2020-432
Monsieur Francis KUHN, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°9 du 5 juillet 2017 Provence Alpes agglomération
adhère à
l'association France Silver Eco.
Pour mémoire France Silver Éco est une association qui a vocation à
fédérer les acteurs
qui souhaitent proposer ensemble des solutions et produits permettant
de répondre aux
besoins des seniors, qu’ils soient actifs et indépendants, fragiles
ou en perte
d'autonomie. Collectivités territoriales, industriels, financeurs, clusters,
fédérations
représentatives, autant de membres d'un même écosystème qui doivent
réussir à
partager des objectifs communs pour faire avancer la cause de la société
de la longévité.
Elle prône une vision active de la séniorité où habitat adapté, mobilité, inclusion
sociale,
santé préventive sont des axes essentiels au bien vieillir. France Silver
Eco anime la
Filière Silver Economie depuis octobre 2018.
Missionnée par l'État, l'association a notamment pour mission d'animer
et développer
Ja filière silver économie. France Silver Éco assure le pilotage et la coordination d’un
Conseil national de 90 membres, la représentation de la filière auprès des
différentes
instances politiques et exerce son influence sur les grandes décisions de
politique
publique.
Conformément à l’article 6 des statuts de France Silver
Eco, Provence Alpes
Agglomération dispose d’un représentant à l’Assemblée Générale pour siéger
au sein du
collège des collectivités territoriales.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner un représentant.
La candidature proposée en séance est :
- Francis KUHN
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir,
les nominations
t effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant,
et il en est donné
lecture par la Présidente.
Monsieur Francis KUHN est désigné pour représenter Provence Alpes Agglomération
au sein de l’Association France Silver Eco.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNEEEO
r RÉÇU EN PREFECTURE
le 29/14/2094
75 PL-004-200067437-202014 18-27 151028 DEPARTEMENT
2020-433 Alpes-de-Haute-Provence
nana canne
EXTRAIT c d'Agglo
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération
N PROVENCE ALPES D’AGGLOMERATIO.
4 T'ON L'an deux mille vingt et le quinze du
mois d'octobre à dix-sept heures, le conseil
d'agglomération Provence Alpes Année 2020
Agglomération, régulièrement convoqué ‘le . huit du mois
Séance du 15 octobre 2029
N°28
Objet : Désignation d’un
représentant de PAA à
lassociation « Association de
soutien au Forum desHvings
labs en Santé et Autonomie »
a __ _|
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET
Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel,
BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES
Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles,COCHET
Brigitte, COMTE Jean Paul @ partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS
Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ
Nathalie,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicoles, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER It2lo
Etaleut supoléés :
AILLAUD Jem Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
Jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvaiu a donné pouvoir
à PAUL Gilles ‘ POURCEL
Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a éoané pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir
à KUHN Francis UGHETTO
Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle 8 domné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent excosés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
MREÇQUEN PREFECTURE 1
le 20/10/2825
99, DE-084-200087497-20201816-28 15102020 2020-434
Monsieur Francis KUHN, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 28 février 2020, le conseil a décidé d’adhérer à l'association
de
soutien au Forum des livings labs en Santé et Autonomie pour l’année 2020
Pour mémoire, dans le cadre de sa stratégie développement économique
« Pleine
Santé », Provence Alpes Agglomération met en place un living
lab en Santé et
Autonomie au sein de la maison de santé pluridisciplinaire de Digne-les-Baïins.
Cet espace dédié à l'innovation dans le domaine de la santé, sera
le second de la
Région SUD. Il a pour vocation de développer de nouveau produits et services
au
service des habitants dans les domaines de la santé et de la silver économie.
L'association « soutien au Forum des living Labs en santé et autonomie
a pour objet
de regrouper, d’animer et d'accompagner les membres qui développent
des livings
1abs dans le secteur de la santé et de autonomie.
Cette association agit en conformité avec la charte du Forum des
Living Labs en
santé et Autonomie du 24 septembre 2013 qui définit notamment
les principes
fondateurs d’un Living Lab.
L'adhésion permet de bénéficier des trois missions de l’association
:
> Veille et information : observatoire
> Un accompagnement méthodologique
> Des échanges avec les autres membres ;
Conformément à l’article 10 des statuts de l'association, tout adhérent
dispose d’une
voix au sein de l'assemblée générale. Provence Alpes agglomération
adhère au titre
du collège 1 « living lab en santé et autonomie » mentionné à l’ article
7 des statuts.
Il vous est proposé de procéder à la désignation du représentant de PAA
au sein de
l'assemblée générale de l'association Association de soutien au Forum
des living
labs en Santé et Autonomie »
La candidature proposée en séance est :
- KUHN Francis
En application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste
à pourvoir, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le
cas échéant, et
il en est donné lecture par la Présidente.
L RÉÇU EN PREFECTURE
le 24/10/2624
jones LE
99 DE-004-200487437-202010 18-28 1510202 2020-435
Monsieur Francis KUHN est désigné pour
représenter Provence Alpes Agglomération au sein de l'assemblée
générale de l'association « Association de soutien au Forum
des living labs en Santé et Autonomie »
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les Propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
Le Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PRÉFÉCTURE 1
le 25/18/2928
VALDE-004-280087437-28201016-20 1817020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d ‘Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2029
N°29
Objet : Centre d’Innovation et
d’Usages en Santé désignation
d’un délégué
———_——
2020-436
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à
dix-sept heures, conseil d'agglomération
Provence Alpes Agglomération, régulièrement
convoqué le huit du mois d'octobre 2020,
s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Micbel, AUZET Éric,
AUZET Guy, BAILLE Deais, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL, Marc,
BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport
n° H),
5) COSSERAT Sandrine, CROZALS FHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jen Paul (à partir du rappart 1° GONCALVES Gun GARD Mes, FIAERT Claude,
IGUIRE Me Jon, FONTAINE Sols, CAR GONCALVES Gilles, GRANET
BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(usqu'au rapport
n°25), ISNARD AUBERT
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Clande
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES
Guy SAVORNIN Béatrice a donné
pouvoir à GRANOUX Nellis
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura Jusqu'au
rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL
Gilles POURCEL
Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent excnsés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
F REÇU EN PREFECTURE 1
lo 24/19/2099
9.DE-084-200 067497-20201015-28_ 15162020 2020-437
Monsieur Francis KUHN, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n° 15 du 22 septembre 2015, la communauté de communes
Asse
Bléone Verdon devenue Provence Alpes agglomération adhère au Centre
d'innovation
et d'Usages en Santé.
Pour mémoire Le CIUS est une association à but non lucratif œuvrant
à accélérer et
diffuser les innovations pour la santé, l'autonomie, le bien-être et le bien-vieïllir,
Le CIUS réunit autour de projets innovants des professionnels
de santé, chercheurs,
porteurs de projet (startups, TPE, PME ou grands groupes) et usagers,
et leur fournit une
expertise et des ressources pour innover ensemble. Il crée l'hybridation,
avec des
méthodologies centrées usagers autour de besoins issus du terrain
ou étudiés en living-
lab pour accompagner la transformation des organisations, des produits et
des services.
L'équipe du CIUS propose des méthodes aux acteurs qui désirent
concevoir,
expérimenter et évaluer. Le CIUS, dont le siège est localisé à Nice, est
un partenaire
privilégié de Provence Alpes Agglomération dans l'élaboration de son projet
de création
du living lab.
Conformément à l’article 6 des statuts du CIUS, Provence Alpes Agglomération
dispose
d'un représentant désigné comme « membre actif» de l'association. Comme
précisé
dans l'article 11.1, il siégera à l'Assemblée Générale au
sein du collège D, des
associations, fédérations, syndicats professionnels, organismes de protection
sociale,
collectivités territoriales et autres.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner un représentant.
La candidature proposée en séance est :
- KUHN Francis
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir,
les nominations
t effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est
donné
lecture par la Présidente.
F REÇU EN PREFECTURE
le 28/19/2020
99 PE-004-26006747-20201018-29 151 02% 2020-438
Monsieur Francis KUHN.est désigné pour représenter
Provence Alpes Agglomération au sein de l’Association Centre d'innovation
et d’Usages en Santé,
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
ï RÉÇU EN PREFECTURE 1
Le 20/18/2829
DP-DE-004-200067437-2020 1018-28 15102020 DEPARTEMENT
2020-439 Alpes-de-Haute-Provence
ne nnnnnnce
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
T] AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre
àdix-sept heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes Année 2020 Agglomération, régulièrement
convoqué le huit du mois Séance du 15 octobre 2029 d'octobre
2020, s'est réuni dans Ja salle du Peleis des Congrès
à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de
Madame Patricia N°30 GRANET BRUNELLO
à l’association
Objet : Désignation des délégués
GERONTOPOLE SUD |
| Etaient vrésents
: ACCIAI Bruno,
ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy,
BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL 5, COR ar PPnan 1 CHALVET
Gil, COCHET Bis, COMTE Jun Pa pare de
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François 8 donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise à donné pouvoir à GUILLOT Jean Clande
ISOARD Christien a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
STERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvair à GRANOUX Nellie
Etalent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
SABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET
Laura jusqu'au rapport 1° 10 FLORES Sylvain a donné
pouvair à PAUL Gilles POURCEL
Simanc a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir
à KUEN Francis UGHETTO Wendy
a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent exensés : BARDIN
Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childérie,
RISSO Gilbert
M REQUEN PREFECTURE 1
le 29/18/5998
#90E-064-200087497-20201018-90 15182020 2020-440
Monsieur Francis KUHN, rapporteur, expose Ce qui suit :
Par délibération n°30 du 28 février 2020, Provence Alpes Agglomération
a adhéré à
l'association Gérontopole sud.
Dans le cadre de sa stratégie « Pleine Santé», Provence
Alpes Agglomération
participe à différents espaces de réflexion sur les enjeux de la
Silver Economie. En
tant que collectivité de la région Sud PACA impli uée sur la
thématique du bien
vicillir et de la silver économie, PAA a participé en 2018 à la création
de la structure
régionale « GERONTOPÔLE SUD » portée par ses membres fondateurs
que sont le
conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Agence
Régionale de Santé
PACA.
Cette association est un centre de ressource sur lequel
les acteurs des secteurs
gériatriques et gérontologiques s'appuient pour rechercher et
trouver des réponses
adaptées à leurs problématiques. Elle a pour objet de promouvoir
l'excellence et
l'innovation dans le champ du vieillissement et de fédérer l’ensemble
des acteurs
engagés pour favoriser le bien vieillir, la formation, la qualification
de l'emploi, mais
aussi dynamiser la recherche notamment par le biais d'appels àprojets.
Conformément à l’article 9.1 des statuts de l'association, il est
proposé de désigner
un représentant titulaire et un représentant suppléant
de Provence Alpes
Agglomération pour siéger au sein du collège collectivités
locales.
Les candidatures présentées en séance s0nt :
- Titulaire : KUHN Francis
-_ Suppléant : GRANET BRUNELLO Patricia
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
une seule liste ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir,
les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est
donné lecture par la Présidente.
Monsieur Francis KUHN, titulaire, Madame Patricia GRANET
BRUNELLO,
suppléante, sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération
au sein de
l'association Gérontopole sud.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
RECU EN PREFECTURE
le 29/18/2424
jen e
90_DE-004-200067497-20281015-3916 1020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nan annee nnnce
EXTRAIT c d'Agsi
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL Oommunauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION
M: TI0! AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre
à dix-sept heures, le conseil d'agglomération,
Provence Alpes RE Agglomération, régulièrement
convoqué le huit du mois Année 2020 d'octobre 2020,
s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2029 DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO N°31
Objet : Assoclation des
communes pastorales :
désignation du délégué
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric,
AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia @ partir du rapport
n° 11),CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à
parëir du rapport n°
AILLAUP Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François 8 donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean
Claude ISOARD Christian à donné
pouvoir à ISOARD Sandrine PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nodi a douné pouvoir à LAQUET Laura
jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à
PAUL Gilles POURCEL
Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a douné pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir
à KUHN Francis UGHETTO
Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a domé pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient excusés : BARDIN
Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
2020-441
TT REQUEN PREFECTURE 1
le 28/18/2828
S9DE-004-200087487-20201015-51 15182020 2020-442
Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit
:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L. 2121-33
et L. 5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre
2016 portant création
et statuts de la communauté d’ Agglomération Provence Alpes
Agglomération,
Vu la délibération n° 15 du 28 mai 2019 portant adhésion
de Provence Alpes
Agglomération à l'association des communes pastorales de
la Région PACA,
Il est rappelé que, l'association des communes pastorales de la région
PACA, créée
en juin 2016, compte des communes adhérentes des départements
des Alpes
Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, du Var, des Hautes-Alpes
et du Vaucluse.
L'association s’est fixé plusieurs objectifs : le maintien,
l'amélioration et la
promotion des activités pastorales sur les territoires ruraux
et montagnards, le soutien
des agriculteurs face à la prédation du loup et la préservation des
paysages.
Elle a notamment pour objet de :
- maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités
pastorales sur les
territoires des communes adhérentes ;
- apporter son soutien à tous ceux qui contribuent
au maintien et au
développement de ces activités pastorales ;
- préserver et valoriser les ressources patrimoniales des
communes adhérentes
procurées par les activités pastorales de leur territoire ;
- procéder à toutes études permettant d'améliorer, En vue de
leur maintien et de
leur développement, la connaissance des activités pastorales ;
émettre tous vœux, informer le public et entreprendre toutes
démarches utiles
auprès des pouvoirs publics et autorités compétentes sur
les questions
économiques, financières ou administratives, réglementaires
ou législatives
pouvant intéresser les activités pastorales.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner, conformément
à l’article 10 des
statuts de l'association, 1 délégué titulaire pour représenter
Provence Alpes
Agglomération à l'assemblée générale.
La candidature présentée en séance est :
-__ COMTE jean Paul
Ù RECU EN PREFECTURE
le 28/18/2020
29.0E-004-200 067457-28201016-31 181020 Monsieur Jean Paul COMTE, est désigné pour
représenter Provence Alpes Agglomération au sein de l'association
des communes pastorales de la Région PACA
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M TREÇU'EN PREFECTURE 1
Le 29/18/2024
9LDE-004-200007497-20201818-23 15102020 p—
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d' Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2029
Séance du 15 octobre 2029
N°32
Objet : Etude de faisabilité et de
Programmation architecturale
et muséographique pour la
restructuration du Musée
Promenade de Digne-les-Bains
Demande de subvention auprès
de la Région Provence Alpes
Côte d’Azur et du Département
des Alpes de Haute Provence
Etaient présents :
Etalent sunpléés : AILLAUD
Jeen Pierre a donné
BALIQUE François a donné
BASSET Françoise a donné
ISOARD Christian a donné
PIERRISNARD Jacqueline
SAVORNIN Béatrice a
BERTRAND Philippe a donné
CHABAL CALVI Nadia 8 donné
2020-444
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
jun deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre
à dix-sept heures, le conseil d'agglomération
Provence es Agglomération, il
t convoqué le huit du mois d'octobre 2020,
s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
pouvoir à MENS Jacques
Pouvoir à BAYLE Roland
pouvoir à GUILLOT Jean Claude
pouvoir à ISOARD Sandrine
a donné pouvoir à CORTES Guy
donné pouvoir à GRANOUX Nellie
pouvoir à VILLARD René
pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 FLORES
Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné
SANCHEZ Pierre Bernard a
UGRETTO Wendy « donné
URQUIZAR Danièle a
Etalent excusés :
pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
donné pouvoir à KUHN Francis
pouvoir à OBELISCO Francine
donné pouvoir à SEVENIER Jean
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC
Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO
Gilbert
PT TREQUEN EREFEQURE 1
Le 20/16/2028
PADE-HN4-260007497-20201018-8215102020 Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui
suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion
des équipements du
géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Elle assure à ce titre la gestion du Musée Promenade, situé au
parc Saint Benoît àDigne-
les-Bains, qui est un lieu majeur d'attraction touristique, culturelle
et pédagogique.
Aménagé progressivement à partir du centre de géologie
créé en 1982, le Musée
Promenade est aujourd’hui l'équipement muséographique le plus
visité de Digne-les-Bains
et figure parmi les cinq monuments et musées les plus fréquentés
au niveau départemental,
avec plus de 16 000 visiteurs accueillis chaque année du ler
avril au 31 octobre et une
fréquentation en hausse depuis 2019.
Le site est composé du parc en lui-même, de plusieurs bâtiments
et salles d'exposition, de
sentiers thématiques, d’une collection d'œuvres d’art contemporain
en plein air et du
premier Jardin des Papillons à ciel ouvert créé en France.
Siège de l'association du réseau des Géoparcs mondiaux
de l'UNESCO, le Musée-
Promenade a plusieurs vocations :
_ constituer le centre d'interprétation et de ressources de
l'UNESCO Géoparc de
Haute Provence valorisant les multiples composantes patrimoniales
du territoire
(géologiques, environnementales, paysagères et culturelles)
;
- être une vitrine du réseau mondial des Géopares de l'UNESCO
;
- constituer, en partenariat avec le Département, un point
d'information de la
Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence ;
- valoriser la biodiversité et l'histoire patrimoniale du parc Saint-Benoît
;
- constituer une porte d'entrée « art et paysage » et un laboratoire
de l’art dans la
nature permettant de valoriser la centaine d'œuvres d'art installées
dans le parc et
sur le territoire ;
- proposer un ensemble d'animations touristiques et
pédagogiques visant à la
diffusion des connaissances scientifiques relatives au territoire
de l'UNESCO
Géoparc de Haute-Provence dans toutes ses composantes
et avec tous 868
partenaires.
La restructuration du Musée promenade est une des actions
prioritaires inscrite dans la
stratégie de développement touristique de Provence Alpes
Agglomération (Axe C:
«structurer et mettre en place une offre d'exception »). Le
projet doit permettre de
répondre à plusieurs objectifs :
_ | renforcer la visibilité et l'attractivité du site,
définir un positionnement qui soit plus lisible et cohérent avec
les différentes
vocations du site, en affirmant notamment son rôle de
vitrine du territoire et du
réseau mondial des Géoparcs de l'UNESCO,
- améliorer l'accueil, la sécurité et l'accessibilité des visiteurs,
- optimiser la gestion, l'entretien et la performance énergétique
des équipements,
_-__ renouveler l'offre de découverte en modernisant la
muséographie vieillissante,
en réorganisant les salles d'exposition et les parcours de visite
dans le parc,
-__ redynamiser l'offre de services, d'activités et d’animations,
- améliorer les connexions avec le cœur de ville et les sites majeurs
du territoire
comme la dalle aux ammonites.
HS
REÇU EN PREFECTURE
le 74/19/2428
ae 10 HE Een mm où DE-004-200087497-28201018-921610204 1. La réalisation d’une étude de faisabilité
Comprenant un diagnostic exhaustif mettant en évidence
les atouts, les inconvénients, les potentialités
et les Contraintes du site (bâtiments, espaces
extérieurs, dispositifs scénographiques) ainsi qu'une une
analyse des publics, de la fréquentation et des modalités de
gestion ; 2. La
définition d’un positionnement, de plusieurs
scénarios d'aménagement et d’un pré-programme architectural
et scénographique : 3. La rédaction
d’un Programme détaillé devant aboutir à une
estimation de l'enveloppe travaux et à l'engagement d’une
mission de maîtrise d'œuvre,
Le coût de cette étude de faisabilité et de Programmation
est évalué à 50.000,00 € HT.
Il est à noter que cette opération est inscrite
dans le Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET) au titre de l'axe
3 visant à accompagner les initiatives créatrices
de croissance et à favoriser l'innovation dans le tourisme,
Il vous est demandé :
- D’approuver Je projet d’étude de
faisabilité et de Programmation architecturale et scénographique
de restructuration du Musée Promenade de Digne-les-Bains
Pour un montant de 50.000,00 € ET. ;
- D’approuver ainsi qu'il suit le plan de
financement prévisionnel de l’opération :
Re T
50.000,00 € DAS ET nr
ere 50.000,00 € Dont :
- Subvention Conseil Régional PACA CRET (308)...
15.000,00 € - Subvention Département des AHP (50%)
er - Autofinancement PAA (0%)... ner
- _ D’antoriser Madame la Présidente à engager
toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les Propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L REÇU EN PREFECTURE 1
Je 28/18/2028
5 a.
PADE-004-200067637-20201016-22 15102020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
an mme nnnnnn rence
EXTRAIT d'Agelo
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL Communauté "Agglomération
L N PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATIO
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt
et le quinze du mois d'octobre à dix-sept heures,
le conseil d'agglomération Provence Année 2029 |
Agglomération, régulièremens convoqué le huit du mois sé du 15 octobre 2020 Dotobre
2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès
à DIGNE LES BAINS, sous la présidence
de Madame Patricia N°33 GRANET BRUNELLO
Objet : Du gypse au plâtre en
Haute-Provence - Demande de
subvention au titre du
Programme LEADER dignois
auprès de l'Europe, de la Région
Provence Alpes Côte d’Azur et
Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER
Bernard, TEYSSIER Eliane @ partir du rapport
n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise 2 donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline 2 donné pouvoir à CORTES
Guy SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir
à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
. FDL. CALVI Nadia a doné pouvoir
à LAQUET Laure jusqu'au rppoc n° 10 FLORES Syivain 8
donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER
Jean
Etaient cxcusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURIJAC Jean
Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childérie, RISSO Gilbert
MT REQUEN PREFECTURE 1
le 20/10/2828
S9DE-004-200007407-20201116-39 18102020 Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose Ce qui
suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « gestion
des équipements du
géotourisme en lien avec la promotion touristique ». Dans ce
cadre, elle assure la gestion du
Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence à (ravers
une Entente intercommunale
contractée avec la communauté de communes du Sisteronais Buëch.
Le Géoparc souhaite déposer une demande de subvention auprès
de la Région et du FEADER
dans le cadre du programme Leader du GAL dignois afin de
valoriser le patrimoine que
représentent le gypse et le plâtre sur son territoire.
Ce projet a été élaboré en collaboration avec le Parc Naturel
Régional du Verdon. Il concerne
potentiellement toutes les communes du GAL dignois mais prioritairement
Digne-les-Bains et
le site du Musée-Promenade.
Le Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence a comme
vocation de valoriser le
patrimoine géologique et spécialement dans ses relations avec les
habitants de son territoire à
travers le temps.
Le territoire du Géoparc (et en particulier les communes relevant
du GAL dignois) est riche
en affleurements de gypse. Cette roche de la famille des évaporites
raconte un moment précis
de l'histoire de notre région. Mais c'est aussi une des
composantes caractéristiques des
villages et des hameaux du territoire.
Plusieurs études ont été menées au Cours du temps pour inventorier
les sites tant d'extraction
ou de transformation que de mise en œuvre de ce matériau à
travers les réalisations les plus
emblématiques encore visibles. Mais rien n'a été fait en
matière de communication vers le
grand public
Le projet consiste en :
plâtre en Haute-Provence ». Plusieurs thèmes seront proposés au
photographe sélectionné. Il
aura pour mission de produire une série de photographies
en couleurs et en noir & blanc sur
chacun de ces thèmes. Une photo de chaque thème sera imprimée
sur bâche grand format
pour pouvoir être déployée en extérieur aussi bien dans le
parc du Musée-Promenade que
dans l’espace public de nos communes.
2) Un ensembie d’animations sera proposé à des classes du
territoire, aux partenaires
touristiques du Géoparc (Office de tourisme et Géopartenaires)
pour une meilleure
connaissance et appropriation du patrimoine local et au grand
public (habitants ettouristes).
3) L'édition d’un recueil/catalogue qui réunira l'ensemble
des photos et explicitera la
démarche.
Du gisement géologique jusqu’au décor de gypserie en passant
par les gestes du gypier, les
vieux fours ou moulins, les constructions les plus emblématiques,
ce sera tout un pan de la
culture de Haute-Provence que habitants et touristes pourront
découvrir.
HSE
REÇU EN PREFECTURE
le 20/19/2420
mr 1 Em 0 DE d04-200087487-20201018-30 181027 Le budget prévisionnel TTC de l'opération est le suivant :
720-429 —
Frais salariaux | Suivi technique et administratif, mise en
place d’animations auprès du public, des
| | Géopartenaires et du rand
public, | Frais de structure (forfait de
15% du montant total des
750,48 € frais selariaux)
nes Impression des images et édition
d’un Communication ____| catalogue.
5.712,00 € Equipement
et matériel
___321.67€
_____| Petit outilla a —
in Mission photographique.
| Au res prestations de Prestations spécialisées
Pour les animations service :
11.062,00 € scolaires.
Transport des scolaires Total
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme
suit :
Montant de subvention demandée (90% budget total)
— _ Montant FEADER
(60% de la subvention) |
Cofinancements publics (40% de la subvention)
JL | _Autofinancement de Provence Alpes Agglomération 10%
TOTAL 22.849,35
€ | Il
vous est demandé :
+ D’approuver le Projet et son plan definancement
-_ D’approuver ainsi quil suit le plan de financement
prévisionnel de l’opération :
PPS TTC
Recettes TTC
rene Dont :
- Subvention FEADER......
12 338,64 € - Cofinancements public Conseil régional PACA...
4112,88€ - Cofinancements public Conseil départemental
des AHP...… 4112,88€ - Autofinancement PAA
(10%)... 2 284,95 €
- D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes
les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les Propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
Je 28/18/9028
9.DE-004-20007487-20201018-53 16102020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nn nne
EXTRAIT ,
. DU REGISTRE DES DELIBERA
TIONS DU CONSEIL
cn PAGaLoMETON 10) 4 MERATION L'an deux mille
vingt et le quinze du mois d’octobre àdix-sept heures,
le conseil d'agglomération Provence Alpes Année 2029
Agglomération, régulièrement convoqué le huit
du mois Séance du 15 octobre 2020 Drarobre 2020, s'est réuni dans la salle
du Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame Panicie N° 34 GRANET
BRUNELLO
d’aménagement de Ia retenue de
PEscale — Acquisitionsfoncières
des terraïns d’assiette
nécessaires à la réalisation du
tour du lac
ACCIAI Brmo, ARENA Antoine, AUDRAN Michel,
AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE
Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre,
CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles,COCHET
Brigitte,COMTE Jean Paul @ partir du rapport n°
Objet : Projet éco touristique |
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicoles, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Jialo
AILLAUD Jean Pierre a danné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François 8 domné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT
Jean Claude ISOARD Christian a donné
pouvoir à ISOARD Sandrine
FIERRISNARD Jacquelino a donné pouvoir à CORTES
Guy SAVORNIN Béatrice a donné
Pouvoir à GRANOUX Nellie
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
Ga CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET
Laure jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain & donné
pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick:
SFNAUDO Gilbert a doané pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia SANCHEZ Pisrre Bernard a donné pouvoir
à KUHN Francis UGHETTO Wendy
a donné pouvair à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient excnsés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURTAC Jean Marie,
PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
2020-450
M TREQUEN PREFECTURE 1
le 28/18/2029
SODE-004-200007487-20201015-24 16102020 2020-451
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose
ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération assure la maîtrise d'ouvrage
du projet d'aménagement
écotouristique de la retenue de l'Escale approuvé
par délibérations en conseils
communautaires en date du 5 avril 2018 et du 13 février
2019.
Afin de réaliser l'aménagement de la passerelle et sa
connexion avec les cheminements
existants ou à créer, Provence Alpes Agglomération envisage
l'acquisition (totale ou partielle)
de parcelles auprès de différents propriétaires.
Ces parcelles sont situées sur la commune de Château-Arnoux
Saint-Auban dont le PLU
prévoit :
. un emplacement réservé au bénéfice de Provence Alpes
Agglomération pour
l'emprise du tracé modifié du tour du lac ;
- un zonage spécifique « Ni » correspondant « au secteur
du futur projet du site
écotouristique du quartier des Salettes ».
Par ailleurs, le projet s'inscrit dans le cadre d’une convention-mère
établie entre l'ex
Communauté de Communes Moyenne Durance et EDF
en 2006, dont l'objet est de
déterminer les principes qui régissent l’ensemble des aménagements,
installations et activités
autorisés. Cette convention a été transférée en 2017 à Provence
Alpes Agglomération dans le
cadre de la fusion des anciennes intercommunalités.
Parmi les parcelles faisant l’objet des démarches d’acquisitions
engagées par Provence Alpes
Agglomération, il convient de distinguer :
- D'une part, pour l'implantation de la passerelle suspendue
: les parcelles AH 180, 182
et 183 en partie (propriétaire unique).
- D'autre part, pour le déplacement du sentier en amont
et en aval de la passerelle dans
le cadre du projet écotouristique global : les parcelles
AH 145, 146, 148, 153, 156, 159,
165, 168, 171, 174, 178, 181, 406, 444, (13 propriétaires).
Par courriers en date du 10 mai 2017 Provence Alpes
Agglomération a saisi l’ensemble des
propriétaires concernés, permettant d'obtenir les premiers
accords de principe dans l'attente
de la finalisation du projet déterminant plus précisément
les emprises concernées. Début
2019, dès que la phase de constitution de l'AVP a été suffisamment
avancée par la maîtrise
d'œuvre recrutée en 2018, Provence Alpes Agglomération
a missionné un expert foncier
(Cabinet Géofit) pour la finalisation des acquisitions
et l'établissement des actes, ainsi qu'un
géomètre (Cabinet Ohnimus) pour procéder aux divisions parcellaires.
Les demandes de renseignements auprès du service de la
publicité foncière, permettant de
vérifier les propriétaires, ont été déposées pour toutes
les parcelles, aussi bien celles
concernant la passerelle que celles concernant le sentier à
déplacer.
Les domaines ont été saisis afin d'obtenir l'évaluation
des biens et des recherches
complémentaires ont été réalisées afin d'affiner la proposition
financière pouvant être faite
aux propriétaires.
L REÇU EN PREFECTURE
le 24/18/2020 beE
29 _pe-04-200067437-202010 16-34151620 2020-452
Deux délibérations concernant les acquisitions en
vue des travaux d'implantation de la passerelle et le cheminement auprès
de 4 propriétaires ont été prises respectivement
les 28 mai 2019 et 26 juin 2019 ainsi qu’une décision de la présidente
en date du 23 juin 2020 approuvée par le conseil Communautaire du 29
juillet 2020, concernait des promesses de vente auprès de 4 autres Propriétaires.
La présente délibération Propose les promesses de
vente de parcelles en vue du cheminement du tour du lac auprès des 3 propriétaires
suivants :
- Consorts COURTET Françoise, MAGAUD Florence,
MAGAUD Anne, MAGAUD Olivier, MAGAUD Sophie : une partie
de la parcelle AH 153 (acquisition portion de 170 m2). L'indemnité
Correspondant à cette transaction s’élève à 119,00
Euros.
- Madame ANSELME Sandrine : parcelle AH
171 (acquisition portion de 100 m). L’indemnité Correspondant à cette
transaction s’élève à 70,00 Euros.
- Société HABITATIONS DE HAUTE
PROVENCE (Œ2P): parcelle AH 406 (acquisition portion
de 250 m2), parcelle AH 151 (acquisition portion
de 180 m2). L'indemnité Correspondant à cette transaction s'élève à 301,00
€uros.
Il est à noter que d’autres Parcelles sont en cours d’acquisition
concernant le cheminement,
Il est donc demandé au Conseil communautaire de
bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant
Monsieur Marc BONDIL vice- président :
- A signer la promesse de vente ainsi que l’acte
administratif an titre de l’acquisition d’une portion de la parcelle AH
153 appartenant aux consorts COURTET Françoise, MAGAUD Florence,
MAGAUD Anne, MAGAUD Olivier, MAGAUD
Sophie au prix de 119,00 €uros,
- À signer la promesse de vente ainsi que l’acte
administratif au titre de l’acquisition d'une portion de la parcelle AH
171 appartenant Madame ANSELME Sandrine au
prix
DE HAUTE PROVENCE ŒH2P) au prix de 301,00 €uros,
- À signer tous documents et fous actes relatifs
à ce dossier.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 4 abstentions
Approuve les Propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme ‘
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 28/18/2098
P9.DE-004-200087437-20201 015-04 18102020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nn nnnnnnne
EXTRAIT a é d'Agglo
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le Quinze du mois d'octobre
àdix-sept heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes 2, Agglomération, régulièrement
convoqué le huit du mois Année 2020 d'octobre 2020,
S'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2020
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
N°35
Objet : Désignation d’un
délégué suppléant au Syndicat
Mixte de gestion du Pare
Naturel Régional du Verdon
|
Etaient présents : ACCIAI
Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric,
AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES
Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles,COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul @ partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José,
FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu'au rapport 1°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET
Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline,
AILLAUD Jean Pierre adonné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a domné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian & donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donnépouvoir à LAQUET Leura
jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir
à PAUL Gilles POURCEL
Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia SANCHEZ Pierre Berngrd a donné
pouvoir à KUHN Francis UGHETTO
Wendy a domé pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient excneés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrysteile, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
; REÇU EN PREFÉCTURE 1
le 28/16/2028
POLDE-004-200807497-20201018-55 15102020 2020-454
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui
suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2121-33 et L.
5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016
portant création et
statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-342-021 du 8 décembre 2017
portant modification
statutaire de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération
en intégrant
notamment la compétence GEMAPI au titre des compétences obligatoires,
Vu la délibération du 29 juin 2017, Provence Alpes Agglomération
portant adhésion au
syndicat mixte de gestion du Parc naturel Régional du Verdon pour
l’objet « mise en
œuvre de la charte du Parc »,
Vu la délibération du 14 février 2018, portant adhésion de Provence
Alpes Agglomération
au syndicat mixte de gestion du Parc naturel Régional du Verdon
pour l’objet « Grand
cycle de l’eau »,
Vu la délibération n°6 du 28 mai 2019 portant approbation de la modification
statutaire du
PNR, permettant notamment d'intégrer un objet répondant aux
compétences de gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations dévolues
aux intercommunalités et
sollicitant l'adhésion l'adhésion de la communauté au syndicat
mixte du Parc naturel
régional du Verdon au titre de l’objet « Gestion des Milieux Aquatiques
et Prévention des
Inondations »,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-276-003 du 3 octobre 2019 portant modification
des statuts
du syndicat mixte de gestion du Parc naturel Régional du Verdon,
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 juillet 2020 portant
désignation des
délégués titulaire et suppléant pour représenter la communauté au
syndicat mixte du Parc
naturel régional du Verdon,
Il est rappelé que la communauté d'agglomération adhère au syndicat
pour les objets
suivants : mise en œuvre de la charte, grand cycle de l’eau et GEMAPTI.
Madame URQUIZAR Danielle, désignée en tant que suppléante le 29
juillet, ne peut pas
siéger au sein du comité syndical du PNR du Verdon, car elle détient déjà un
mandat pour
le conseil départemental au sein du conseil syndical.
11 convient de procéder à la désignation d'un délégué suppléant de la communauté
qui sera
appelé à siéger au comité syndical du syndicat mixte de gestion du
Parc naturel Régional
du Verdon.
Au terme des articles L. 5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT,
le conseil communautaire
peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une
commune membre
pour le représenter au comité syndical.
L REÇU EN PREFECTURE
le 24/10/2420
29 DE-004-209007497-202010 18-38-18 1020: 2020-455
Il est proposé au conseil Communautaire de désigner,
conformément à l'article 8 des statuts du syndicat 1 délégué
suppléant,
Les candidatures proposées en séance sont :
Titulaire : BONDIL Marc Suppléant
: TOUSSAINT Carole
En application de l’article L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales, une seule liste ayant été déposée
pour chaque poste à pourvoir, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le
cas échéant, et il en est donné lecture par la Présidente.
Monsieur BONDIL Marc, titulaire, Madame TOUSSAINT
Carole, suppléante, sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération
au sein du syndicat mixte de gestion du Parc naturel Régional du Verdon
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les Propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
Le Présidente PatriciaGRANET-BRUNELLO
TT REQUEN PREFECTURE 1
le 28/16/2629
9_DE-004-200007497-20201015-96 15182020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communautéd'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N° 36
Objet : Désignation des
nouveaux représentants de la
Commission consultative
d'élaboration et de suivi
PLPDMA
2020-456
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre
à dix-sept heures, le conseil d
tion Provence Agglomération, régulièrement
convoqué le huit du mois d'octobre 2020,
s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès
à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de
Madame Patricia UNELLO
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien,
MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO
BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard @ partir du repport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER
Bernard, TEYSSIER Eliane
, Cale, TRABUC Nicols, VILLARD René, VIVOS
Patrick, VOLLAIR
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT
Jean Claude ISOARD Christian a donné
pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline à donné pouvoir à CORTES
Guy SAVORNIN Béatrice a donné
Pouvoir à GRANOUX Nellie
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD
René CHABAL CALVI Nadia
a donné pouvoir à LAQUET Laure jusqu'au rapport
n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS
Patrick SFINAUDO Gilbert
a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN
Francis UGHETTO Wendy 2 donné
pouvoir à OBELISCO Francine URQUIZAR
Danièle a doré pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient cxcusés ;
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC
Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/16/2929
NIDE-00-200087497-2020101E-08 15102000 2020-457
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose Ce
qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L. 2121-33 et L.
5211-1 ;
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu les articles L. 541-1, L. 541-15-1 et RS514-41-19
et suivants du Code de
l'Environnement ;
Yu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative
à la transition énergétique pour la
croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code
de l'Environnement ;
Vu le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux
programmes locaux de prévention des
déchets ménagers et assimilés ;
Vu le Programme National de Prévention des Déchets 2014-2020
;
L'évolution du cadre national réglementaire relatif
à la prévention des déchets rend
obligatoire l'adoption d'un plan local de prévention
des déchets ménagers et assimilés
ŒLPDMA), par les collectivités en charge de la collecte.
La loi sur la Transition Energétique pour ja Croissance
Verte (LTECV) fixe des objectifs
nationaux, que le Plan Régional de Prévention et de
Réduction des Déchets @RPGD)
traduit à l'échelle régionale :
__ Réduction de 10% des quantités de déchets produits
per habitant ;
— Augmentation de la valorisation matière
des biodéchets notamment via le
développement du tri à la source obligatoire en 2025 ;
_ Réducon de 30% de la quantité de déchets mis
en centre de stockage d'ici 2020 & -
50% d’ici 2025.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, l'Etat s’est
doté d’un outil fiscal : la Taxe Générale
sur les Activités Polluantes (TGAP). Elle est fixée par l'Etat
et s’ applique aux déchets mis
en centre de stockage. Elle est actuellement
de 25€ la tonne et va augmenter
progressivement pour atteindre 65€ la tonne en 2025 (PLF
2018). De plus, le plan régional,
une fois approuvé, est opposable aux autorisations d'exploiter
les installations de stockage
des déchets. Les tarifs de traitement vont obligatoirement
augmenter de même que la
TGAP et il faut s'attendre à un doublement voir triplement
du coût de traitement des
Ordures Ménagères et encombrants d'ici 5 à 10 ans.
Au vu de ces éléments, outre l'aspect règlementaire, une
forte implication de Provence-
Alpes Agglomération est donc nécessaire pour maitriser
ces coûts.
Provence-Alpes Agglomération, qui a déjà mis
en œuvre jusqu'à cette année 2020, un
d'actions de prévention et de rédu ion des déchets nommé
« Territoire Zéro
Déchet Zéro Gaspillage » (TZDZG) doit élaborer une nouvelle
stratégie de territoire pour
organiser ces prochaines actions devant concourir à
l'atteinte des objectifs globaux de
prévention et de gestion des déchets. L'engagement de
Provence Alpes Agglomération sur
f REÇU EN PRÉFECTURE
le 20/18/2020
9_DE-004-200 067497-28201015-30 151024 2020-458
l’élaboration de son Programme de prévention
sur une période de 6 ans a ainsi été approuvé par délibération n°
20190410-30 du Conseil du 10 avril 2019.
Ce programme a pour objectif de compléter le TZDZG
qui a pris fin cette année, ainsi que de coordonner l'ensemble des actions
entreprises tant Par les pouvoirs publics que par les organismes privés,
en vue d'assurer les objectifs définis par l'article
L. 541-1 du code de
Le projet du Programme Local de Prévention des
Déchets se déclinera en 4 volets :
— Un état des lieux :
— Des objectifs de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés
; — Des actions permettant d'atteindre les
objectifs retenus : — Des indicateurs
relatifs à ces actions ainsi que la méthode et les
modalités d'évaluation et de suivi de ce progr .
Ce programme impose la constitution d’une Commission
Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES), prévue à l'article R.
541-41-22 du code de l'environnement, qui avait été constituée en Avril
2019. Au regard de l'entrée en fonction du nouveau
conseil Communautaire, les membres de celle-ci doivent être à nouveau désignés.
concernés par les déchets ménagers et assimilés
sur le territoire de Provence-Alpes Agglomération, il est proposé qu’elle
soit composée de :
— 4 élus référents et 4 élus suppléants :
_ des techniciens du pôle Déchets :
| — des partenaires institutionnels
(ADEME, Région et Chambres consulaires, SYDEVOM).
Aussi il vous est proposé :
— de VALIDER là Proposition de composition
de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi,
— de DÉSIGNER les membres élus,
Les candidatures proposées en séance sont :
- PAUL Gérard - LEDEY
Olivier - VILLARD
René - BLANC Michel
- COSSERAT Sandrine - GRAMBERT
Michel - BONDIL
Marc - BAILLE Denis
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/18/2098
VSDE-V04-200087487-20201 018-20_15102020 2020-459
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
une seule liste ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les
nominations prennent
effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant,
et il en est donné lecture par
la Présidente.
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération
au sein de la
commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan
Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés F@LPDMA) :
Titulaires : Suppléants :
- PAUL Gérard - LEDEYŸ Olivier
- VILLARD René - BLANC Michel
- COSSERAT Sandrine - GRAMBERT
Michel
- BONDIL Marc - BAILLE Denis
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des dé ibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REGÇU EN PREFECTURE
le 24/18/2024
9 DE-004-200 087497-20201418-38 151020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
annee
EXTRAIT c d d'Acpionné
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL ommunauté d'Aggi ration
D'AGGLOME, PROVENCE ALPES
SGLOMERATION AGGLOMERATION
j'en deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à
dix-sept heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes Agglomération, —————— régulièrement
convoqué le huit du mois Année 2029 d'octobre 2020,
s'est réuni dans la selle du Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2020
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
N°37
Objet : Travaux d’améHoration
des chaudières et cirouits de
chauffage des bâtiments de
Pagglomération : demande de
financement auprès de Etat au
titre de la DSIL
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI
Bernard @ partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrico, SEGOND Claude,
SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane
(à partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Petrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER italo
Etaient suppléés : AILLAUD
Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
TSOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD Rèné
CHARAL CALVI Naia a donné pouvair à LAQUET Laura jusqu'au
rapport 2° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL
Gilles POURCEL Simone
a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bemard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBRLISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etsfent excnsés ;
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS
Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
3 RECU EN PRÉFECTURE 1
le 29/10/2025
S9LDE-064-200087437-20201816-97 15192020 2020-461
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui
suit :
Provence Alpes Agglomération a adopté le 28 février 2020 son
Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) visant, au travers de 49 actions, à diminuer
ses besoins énergétiques,
réduire ses émissions de gez à effet de serre et améliorer la qualité
de l’air de son territoire.
patrimoine de PAÀA » prévoit notamment la rénovation des chaudières
pour six bâtiments et la
mise à niveau pour vingt autres.
Notre communauté d'agglomération possède encore sept chaudières
relativement anciennes et
consommant à l’année 30 000 litres de fioul. Le fioul est l'un des modes
de chauffage les plus
polluants : il émet 300 grammes de CO2 par kilowattheure
d'énergie générée, contre 274
grammes pour le propane et 234 grammes pour le gez, selon l'Agence
de l'environnement et
de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
En parallèle, certaines de nos chaudières gaz sont aussi vieillissantes
et leur renouvellement
est nécessaire dans un objectif de réduction de notre consommation
énergétique.
Dans le cadre du plan de relance national, l’État a abondé la DSIL
2020 (Dotation de soutien
à l'investissement local) d’une enveloppe supplémentaire visant à financer
les projets des
communes et des établissements publics de coopération intercommunale
s'inscrivant dans
plusieurs thématiques prioritaires dont notamment la transition écologique.
Dans ce contexte, il vous est proposé de solliciter le soutien de la DSIL
sur une opération
d'amélioration des chaudières et circuits de chauffage de l’agglomération
qui comporterait :
> Le raccordement de quatre bâtiments de l’agglomération utilisant
aujourd’hui du fioul
au réseau de gaz (Abattoir de Digne-les-Bains, École des
Beaux-Arts IDBL, Château
des Sièyes sur Digne-les-Bains et Ferme de Font Robert sur Château-Arnoux-Saint-
Auban).
L'extension en partie privative du réseau des bâtiments mentionnés ci-dessus.
Le remplacement de la chaudière gaz du Conservatoire de Digne-les-Bains
par deux
chaudières murales à condensation et extension du chauffage à certaines
pièces pour
suppression de radiateurs électriques.
Le remplacement de la chaudière fioul à la Ferme de Font Robert par une
chaudière au
gaz de ville.
Le remplacement de la chaudière fioul à l'École des Beaux-Arts
IDBL par une
chaudière au gaz de ville.
La réfection totale de la chaudière fioul du Musée Promenade et de son
atelier qui ne
sont pas raccordables au gaz de ville.
Le remplacement de la chaudière fioul du Château des Sièyes par une
chaudière au
gaz de ville.
Le remplacement de la chaudière fioul de l'abattoir de Digne-les-Bains
par une
chaudière au gaz de ville pour le chauffage du bureau et du logement
ainsi que pour la
production d’eau chaude sanitaire.
La réfection totale de la chaudière gaz de Diniapolis.
Le remplacement de la chaudière fioul du pôle de proximité de
Seyne par une solution
par une solution par pompe à chaleur.
YY
YVNNN
NY
>
>
Le coût total de cette opération a été estimé à 414 288 € HT.
L RECU EN PRÉFÉCTURE
Le 20/10/2028
of
29 DE-00-200 08787-20201 015-537 1810203 Il vous est demandé :
= D’approuver le projet d'investissement visant
à mener les travaux d'amélioration des chaudières et circuits de
Chauffage des bâtiments de l’agglomération décrits
ci-dessus Pour un montant de 414 288 € HT. :
- D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement
prévisionnel de l'opération :
dns nnsssssnsssens 414288 €
denessresrnssenrenne 414288 €
- D’autoriser Madame la Présidente à solliciter Ja
subvention auprès des services de l'État et à signer tous
les documents afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les Propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 20/18/2928
MIDE-004-200007497-20201015-37 16102020 DEPARTEMENT
FPE ae Provence EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL. Communauté d'Agglomération
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille
vingt et le quinze du mois d'octobre àdix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence
Alpes © | Agglomération, régulières convoqué
le huit du mois Année 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans le salle du Palais des
Congrès à Séance du 15 octobre 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence
de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°38
Objet : Principe de la délégation
de service public pour la gestion E
de l’accneil collectif demineurs
(ACM) des communes d’Alglan,
Digne-les-Bains, Estoublon,
L’Escale et Moustiers-Sainte-
GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy(usqu'au rapport 1°25), ISNARD
AUBERT To nee ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Mars, KUEN Marais LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI
Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard @ partir du rapport n° 5),PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, FOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Board, TEYSSIER Rss @ partir du rapport
n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS
Jacques BALIQUE François
a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean
Claude ISOARD Christian a donné
pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES
Guy SAVORNIN Béatrice a
donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés : ‘
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à
PAUL Gilles POURCEL
Simone a donné pouvoir À VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia SANCHEZ Pierre Bernard 8 domné pouvoir
à KUHN Francis UGHETTO Wendy
a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jezn
Etaleut excusés :
BARDIN Chentel, BAUDOUI Marie Anne, BOURFAC Jean Marie,
PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childérie, RISSO Gilbert
2020-463
f REÇU EN PREFECTURE 1
Le 26/18/2828
R9DE-V04-200007497-20201018-28 15102020 2020-464
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit
:
La compétence «petite enfance» et la responsabilité de
la gestion des structures
extrascolaires pour les enfants âgés de 3 à 12 ans ont été transférées
par la plupart des
communes à la communauté d”’ agglomération « Provence Alpes
Agglomération » Œ@AA).
Provence Alpes Agglomération est responsable à ce titre de la gestion
et de l'animation des
céntres aérés ou accueils collectifs de mineurs (ACM)
destinés à accueillir les jeunes enfants
en dehors du temps scolaire.
La gestion des locaux, l'organisation et l’animation de l'accueil
des enfants des communes
d’Aiglun, Digne-les-Bains, Estoublon, L'Escale et
Moustiers-Sainte-Marie sont confiées
depuis plusieurs années à l’association Léo Lagrange Méditerranée
dans le cadre d’un contrat
unique de délégation de service public aussi qualifié de contrat
d’affermage et arrivant à
échéance le 31 décembre 2021.
Il est envisagé de renouveler cette délégation de service
public et mettre en œuvre une
nouvelle procédure de délégation de service public des accueils collectifs
de mineurs précités
pour confier à un délégataire unique l” organisation et l'animation
de l’accueil des enfants en
dehors du temps scolaire.
La gestion des accueils collectifs de mineurs implantés sur les
communes de Malijai et du
Brusquet assurée en régie directe par Provence Alpes Agglomération
n'est pas concernée par
cette procédure.
Il revient à l'assemblée délibérante de la communauté
d'agglomération de se prononcer
préalablement «sur le principe de toute délégation de service public
local » conformément
aux dispositions de l’article L1411-4 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Plusieurs modes de gestion de ce service public local, directs
ou délégués, sont en effet
possibles :
— Les modes de gestion directs sont :
» La régie simple ou régie directe prévue aux articles L2221-1
à L2221-9 du CGCT
La régie directe correspond à l'hypothèse où la collectivité gère
directement le service en
prélevant sur son budget les moyens financiers, et en utilisant
ses propres moyens ERmatériel
et en personnel. Toutes les dépenses engagées sont imputables au budget
de la collectivité.
“ La régie autonome dotée ou non de la personnalité morale
prévue aux articles
L2221-10 à L2221-14 du CGCT.
Une régie est dite autonome lorsqu'elle bénéficie d’une certaine
autonomie financière ; elle
dispose ou non de la personnalité morale. L'avantage d'une telle formule
est de doter certains
services d’un budget autonome.
— Les modes de gestion délégués sont :
“La gestion déléguée statutaire par une personne publique
Cette gestion se fera, selon les cas, par le biais d’un établissement
public administratif (EPA)
ou d’un établissement public industriel ou commercial (EPIC)
créé par la collectivité à
laquelle il est rattaché, pour remplir une mission
déterminée, mission qui sera
obligatoirement indiquée dans l'acte créant l'établissement public.
Ce sont des personnes
publiques dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie
financière.
REÇU EN PRÉFECTURE
le 20/18/2028
nn PE 2 Emme
29_DE-004-200087457-2 02010 16-98_1510204 2020-465 “La
gestion déléguée contractuelle
La gestion d’un service public peut faire l’objet d’une
exploitation dans un cadre contractuel, qui relève pour ses modalités
de Passation et d'exécution, soit du code des marchés
publics, soit du code général des collectivités territoriales (délégation
de service public) :
o Le marché public
La personne publique confie à un tiers l'exécution d’urie prestation
de services pour laquelle elle le rémunère. Le prestataire ne subit pas les
conséquences financières des aléas associés à l’activité — les variations
de fréquentation des ACM — et est rémunéré à hauteur du
prix Contractuellement défini à l’acte d'engagement; les aléas d'exploitation
seront directement supportés par l’intercommunalité,
© La délégation de service public, ou affermage en l'occurrence
La personne publique confie, par ce mode de gestion,
à un « fermier» l'exploitation d’un service public dont les ouvrages
— les locaux d’accueil des ACM — appartiennent à la collectivité
organisatrice, Les risques du fermier sont limités à l'exploitation
du service, à la gestion des locaux confiés, à l’organisation et à l'animation
des activités de loisirs ; le fermier perçoit directement de l'usager une
redevance qui constitue une part substantielle de sa rémunération.
‘
Il est proposé à l’Assemblée, compte tenu de l’antériorité du mode
de gestion déléguée par voie d’affermage des ACM, de la satisfaction apportée tant
à la collectivité qu'à l’usager par ce mode de gestion et du partage
des risques financiers associés à l’exploitation de ce service, de retenir
le régime de la délégation de servicepublic prévue aux
articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
et défini par les articles L 3100-1 du CCP.
La convention de délégation de service public aura pour
objet la gestion des activités des accueils collectifs de mineurs pour
une durée decinq (5) années.
La procédure se déroule en plusieurs étapes rapportées ci-dessous
:
— le choix par l'assemblée délibérante, après avis du comité
technique paritaire, du mode de gestion du service public ;
— la publication d’un avis de concession qui comporte
une description de la concession et des conditions de Participation
à la procédure de passation au Bulletin officiel des annonces
des marchés publics GOAMP) où dans un journal d’annonces
légales ; — l'accès
dématérialisé des candidats au dossier de consultation ;
— l'ouverture des plis et l'établissement par la commission
de délégation de service
leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect
de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude
à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant
le service public:
— l’avis de la commission de délégation de service public
sur les offres reçues ;
— la négociation des offres puis le choix du délégataire
par la Présidente :
— la décision de l’assemblée délibérante sur le choix
du délégataire et la convention de délégation du contrat de délégation
:
— la signature par la Présidente du contrat de délégation
ou convention de délégation de service public.
5 REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/14/2099
98_DE-004-200007437-20201018-30 15102020 2020-4166
il est proposé à l'assemblée délibérante d'engager la première étape de
cette procédure
administrative par l'approbation du principe du recours à la délégation
de service public en
vue de la gestion des activités des accueils collectifs de mineurs, sur la
base du rapport ci-
annexé présentant «les caractéristiques des prestations que [devra]
assurer le délégataire »
conformément aux dispositions de l’article L1411-4 du CGCT.
Vu les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'avis du comité technique paritaire du 06 octobre 2020,
Vu le présent rapport,
Vu le document ci-annexé exposant les caractéristiques des prestations
que devra assurer le
délégataire,
Il vous est proposé :
— D’approuver le principe du recours à la délégation de service public
pour la gestion
des accueils collectifs de mineurs selon les conditions fixées par le
document exposant
les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire ;
_ D'autoriser Madame la Présidente à conduire la procédure de publicité
et de mise en
concurrence prévue par les dispositions des articles L 1411-1
et suivants du code
général des collectivités territoriales et codifiée par le Code de
la Commande
Publique.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 abstention
M. MULLER Emmanuel ne prend pas partau vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RÉÇU EN PREFECTURE
le 78/16/2820
99_DE-00-200087497-20201015-50 151020 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ne nn nnnne
EXTRAIT 16 d'Aggio
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d', glomération
PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
j'en deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à
dix-sept heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes =, Agglomération, régulièrement
convoqué le huit du mois Année 2020 d'octobre 2020,
s'est réuni dans le salle du Palais des Congrès à S du1s DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia éance du 15 octobre 2020 G BR
N°39
Objet : Demande de
financement auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales pour
projet de RAM itinérant
a s _ ___ |
Etajent présents :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Clade
ISOARD Christie a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN B&atrice à donné pouvoir à GRANOUX Nellie
talent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Leura
jusqu'au Tapport n° 19 FLORES Sylvain a donné
pouvoirà PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia SANCHEZ Pierre Bernard
a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy 2 donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jeen
Etaient excnsés ;
BARDIN Chental, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS
Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
M REÇU EN PREFECTURE1
Je 25/18/2826
SSDE-04-200867497-20201018-90 15102020 2020-468
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose Ce qui sait
:
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans
les statuts modifiés de
Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1
de la séance du conseil
d'agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté
d'agglomération gère le
Relais Assistantes Maternelles (RAM)
Le RAM de Digne-les-Baïns est le plus ancien du département. Depuis
2003, il remplit les
missions qui lui sont dévolues sur son territoire qui couvre 38 communes.
Sur l'ensemble de ce secteur, au 31 décembre 2019, 80 assistantes
maternelles sont en activité,
pour un nombre total de places d'accueil, c'est-à-dire d’agréments, de 272.
Le relais assistantes maternelles de Digne propose 3 ateliers collectifs
par semaine ouverts sur
inscription aux assistantes maternelles et aux enfants qu'elles accueillent.
En 2019, 73 enfants, accompagnés par 27 assistants maternels ont eu
le loisir de participer à
93 ateliers proposés tout au long de l’année. 11 y a eu également
10 rencontres mensuelles en
soirée, accueillant divers intervenants et abordant des thèmes variés
en relation avec la
professionnalisation des assistants maternels ; 36 assistants maternels
ont participé à ces
réunions.
Parmi les assistants maternels participant aux ateliers collectifs, 21 habitent
àDigne-les-Bains
même, 6 seulement habitent à l'extérieur (Marcoux, Mallemoisson et
Le Chaffaut). Soit près
de 50% des professionnels de Digne-les-Bains fréquentent le RAM,
contre à peine plus de
20% des professionnels de l'extérieur, Ces chiffres montrent que l'éloignement
du domicile
limite la participation aux ateliers collectifs ou aux réunions deprofessionnalisation.
Le RAM est un service intercommunal, libre et gratuit, ouvert
du lundi au vendredi.
Ce lieu de rencontre, d'échanges et de professionnalisation pour
les assistants maternels
agréés, est aussi un lieu d’information, de conseil et d'orientation
pour les parents en
recherche d’un mode de garde et un lieu de socialisation pour les enfants
accueillis chez les
professionnel (le)s à leurdomicile.
Le projet est de créer un RAM itinérant pour offrir des lieux d'échange,
de rencontre et
d'information pour les adultes tout en déployant des espaces de socialisation
pour les enfants
au plus près des lieux de vie des professionnels et des familles en milieu
rural.
Le but est également d'optimiser l'accueil au domicile des assistantes
maternelles. Dans cette
optique, le relais itinérant animera des lieux qui pourront mettre
en relation les parents à la
recherche d’un mode d'accueil pour leur enfant avec les assistantes
maternelles ayant des
places disponibles. Il proposera des lieux de professionnalisation afin d'améliorer
la qualité de
l'accueil à domicile.
Le RAM itinérant permettra le développement de l'accueil de tous les enfants
et favorisera la
Au niveau national, le travail préparatoire à la loi ESSOC montre la
volonté des pouvoirs
publics de poursuivre les avancées concernant la professionnalisation
des assistantes
maternelles.
HTYTorKwwtE,
REÇU EN PREFECTURE
le 28/10/2024
5
29_DE-004-200087497-20201018-99 15102 03 2020-4659
La création d'un RAM itinérant est également un
moyen de répondre à certains constats du schéma départemental des
services aux familles qui relève que la connaissance de
l'offre d’accueil individuel reste insuffisante.
Le RAM itinérant peut être un moyen parmi d'autres
d'atteindre ces objectifs, en s'approchant des populations plus isolées
et éloignées des structures d'accueil et des
lieux de professionnalisation.
Pour assurer l'itinérance, il est nécessaire de :
*__ recruter une personne à temps partiel. La personne
assurera l'itinérance sur 3 jours soit 24H/ semaine.
° acheter un véhicule adapté au transport du matériel
pédagogique e Acheter du matériel Pédagogique
facilement transportable, Acheter
un ordinateur : portable avec un accès à internet
pour les permanences administratives.
La caisse d'Allocations familiales, premier Partenaire
financier de la communauté d'agglomération dans sa gestion de
la compétence petite enfance, encourage fortement
ce projet et accompagne financièrement les collectivités pour son développement.
Le coût total de la mise en place du projet d’itinérance
est de 40 900€.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est
le suivant :
|Dépenses HT JL
_40900€] Recettes HT
40 900€
| dont :
+ Subvention CAF (80%) | 32720€| - Autofinancement
PAA (20%) | 8 180€ |
Rs
est proposé :
- D’approuver le projet,
- D'’approuver le plan de financement du projet et la demande
de subvention.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
MREQU EN FAERECTURE 1
le 28/10/9028
DA-DE-0-200067497-20201818-30 16102020 a
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
mena
EXTRAIT c d'Agglo
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération
, PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
À TH
GGLOMERATION j'en deux mille vingt et le
quinze du mois d'octobre à dix-sept heures,
le conseil d’egglomération Provence Alpes RO
Agglomération, réguli t convoqué le huit
du mois Année 2029 d'octobre 2020, s'est réuni
dans la salle du Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2020
DIGNE LES BAINS, sous la Présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO N°40
Objet : Demande de
financement auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales pour
projet de LAEP (Lieu d'Accueil
Enfants Parents)
— __ __}
Etaient présents: ACCIAI
Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET
Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul
@ partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ConL DE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(usqu’au rapport n°25),
ISNARD AUBERT
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PERETRA Georges, PIERI Bernard (à Partir du rapport n°
5), PROUST Brigitte, REYNAUD
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline 2 danné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrico a domé pouvoir à GRANOUX Nellis
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadie a donné pouvoir à LAQUET Laura
jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir
à PAUL Gilles POURCEL
Simone a donné pouvoir à VIVOS Petricke
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir
à KUHN Francis UGHETTO
Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle & donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient excpsés :
BARDIN Chaïtal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS
Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childérie, RISSO Gilbert
: REÇU EN PREFECTURE 1
2020-470
le 20/18/2059
MI DE- 00420008 7437-20201818-40 15102820 2020-471
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose CE qui suit
:
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans
les statuts modifiés de
Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération
N°1 de la séance du conseil
d'agglomération du 14 novembre 2018.
‘
A ce titre, la communauté d’ agglomération gère et organise les ateliers
Enfants Parents.
Les ateliers Enfants parents ont lieu au « P'tit jardin », les vendredis
après-midi, depuis le 17
novembre 2017. La permanence est assurée par deux accueillants, issus
du service petite
enfance de PAA ou mis à disposition par le conseil départemental,
au moyen d'une
convention. Cet espace d'accueil, baptisé «La Récré» a été inauguré
par madame la
présidente le 3 juillet 2019, en présence du conseil départemental
et de la caisse d’Allocations
Familiales.
Devant le succès de ce lieu d'accueil, il peut être envisagé l'extension
à l’ensemble des après-
midis de la semaine. Après trois années d'exercice et une fréquentation
importante des
familles du territoire, le besoin de développement de cet accueil spécifique
est attesté.
Par ailleurs, depuis la création de l'établissement d’accueil du jeune
enfant « le p'tit jardin »,
la fréquentation est optimale le matin et minime l'après-midi. Sur 15
places offertes, environ
5 sont occupées. Ce faible taux d'occupation pénalise financièrement la
collectivité.
Per ce projet, le « p'tit jardin », en tant que mode d'accueil, continuerait
à fonctionner du
lundi au vendredi matin et un LAEP serait créé dans les mêmes locaux
du lundi au vendredi
après-midi.
Un LAEP, lieu d'Accueil Enfants Parents manque particulièrement sur
le territoire Dignois.
Les LAEP de Manosque et Château-Arnoux ont prouvé le bien-fondé de
ces établissements.
L'ensemble des partenaires institutionnels se déclare favorable à l'extension
proposée.
N est primordial de s'intéresser à la qualité des relations enfants/parents
au cours des
premières années de vie de l'enfant. Lieu de prévention par excellence,
le LAEP offre une
souplesse et un accompagnement des accueillants qui permettent de développer
et de faciliter
e lien d’attachement entre les enfants et leurs parents.
Les professionnelles petite enfance constatent, de manière récurrente,
dans leurs pratiques,
des situations de chômage, de monoparentalité, d’exil, d'isolement
qui rendent difficile ce
lien.
La caisse d’Allocations Familiales accompagne les projets de création
de LAEP et les soutient
financièrement.
F RECU EN PREFECTURE
ls 20/10/2896
nm 0 EST on DE-00-200087497-20261018-40_ 1810202 Le plan de financement est le suivant :
2020-472
- Contrepartie, contributions à titre
gratuit (valorisation des frais de
locaux et personnels)
Dépenses HT 57326€|
Recettes HT 57 326 €
dont :
- Prestation de service reçue de la 17198 €
CAF
-_ Autofinancement PAA 30 128€
10 000 €
* Aux recettes s’ajoutera la prestation contrat Enfance jeunesse de la CAF, dont ie montant
sera calculé ultérieurement par l'organisme.
* Le montant des frais de personnel doit être porté au b udget prévisionnel pour calcul du prix
de revient et des prestations mais sera à déduire des Charges, les agents étant salariés de PAA.
En conséquence il vous est proposé :
- D’approuver le projet,
- D’approuver le plan de financement du projet et la demande de subvention.
- D’autoriser Madame la Présidente ou son
s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
représentant à signer l’ensemble des documents
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
FT REQU EN PREFECTURE 1
le 20/10/202q
29DE-06-200007487-20201015-40_15 102820 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nn ennenneccn EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence
Alpes pa Agglomération, régulièrement
convoqué le huit du mois Année2020 - d'octobre
2020, s'est réuni dans la salle dn Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2029
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia N°4
GRANET BRUNELLO 1
Objet : Demande de
financement dans le cadre du
Programme LEADER pour
aménagement des locaux du
Relais Assistantes Maternelles
AILLAUD Jen Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise & donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a
donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard 8 donné pouvoir à KUEN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient excnsés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
F REÇU EN PREFECTURE 1
2020-473
lo 29/19/2859
SODE-00-200887497-20201015-#1 15162620 2020-474
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts
modifiés de
Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance
du conseil
d'agglomération du 14 novembre 2018. À ce titre, la communauté d'agglomération
gère le
Relais Assistantes maternelles.
Le RAM de Digne-les-Bains est le plus ancien du département. Depuis
2003, il remplit les
missions qui lui sont dévolues sur son territoire. C’est un service intercommunal,
libre et
gratuit.
Principalement, le RAM reçoit, informe et oriente les familles en recherche
d’un mode de
garde et contribue à la professionnalisation des assistantes maternelles. Dans
ce cadre, il
organise des temps d’accueil pour les professionnelles et les enfants dont elles
ont la charge.
Ainsi, des activités d'éveil ou des animations avec divers intervenants permettent
de rompre
l'isolement des assistantes maternelles et d'offrir aux enfants des temps de socialisation.
Depuis sa création, aucun lieu spécifique n’est dédié au RAM. I partage les
locaux d’autres
structures et à chaque séance, l’animatrice doit aménager l’espace. Les
salles mises à
disposition ne sont pas adaptées à l'accueil de tout-petits et depuis de nombreuses
années, les
assistantes maternelles qui fréquentent la structure ont fait part à la collectivité de leur
souhait
de voir leurs conditions d'accueil modifiées.
Ces professionnelles ont besoin de ce service, le nombre de personnes régulièrement
inscrites
reste important.
Cette année, après de nombreuses recherches, une solution a pu être trouvée.
En effet, une
villa, appartenant à l APPASE, parfaitement adaptée aux missions du RAM pourra
être louée,
les crédits ayant été affectés au budget. Des travaux de rénovation sont en cours,
réalisés par
l'association propriétaire.
Afin d'aménager ces nouveaux locaux, une aide financière pourrait être sollicitée
auprès du
programme LEADER. Ce projet répond à la fiche action N°6 de ce programme
« Avoir une
meilleure qualité des services pour n0S enfants ».
F RECU EN PREFÉCTURE
le 29/19/2620
M
99PE-084-200087407-20201018-#1 1816202 2020-475
Le plan de financement est le suivant :
| Dépenses HT L
Recettes HT
23 540€
dont :
- Subvention LEADER (70%) Fe + Autofinancement
PAA (30%)
———]|#}
En conséquence il vous est proposé :
- _ D'approuver le projet
- D’approuver le plan de financement du projet et
la demande de subvention - D'autoriser Madame la
Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y
rapportant.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
Je 29/18/2020
PALDE-404-200 00 M487-2020L0IE EL 1RL02 20 DEPARTEMENT
2020-476 Alpes-de-Haute-Provence
ns EXTRAIT
c é d'Agelomérari DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunausé d'Agg: ration
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION AGGLOMERATION
L'an deux mille Vingt et le quinze du mois d'octobre
à dix-sept heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes PRE Agglomération, régulièrement
convoqué le huit du mois Année 2020 d'octobre 2020,
s'est réuni dans Ja salle du Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2029 DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
UNELLO N° 42
Objet : Transition écologique
appliquée au réseau d’éclatrage
public par des investissements
pour des économies d’ le,
Demande de financement auprès
de l’État au titre de la DSIL
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT
Jean Claude ISOARD Christian a donné pouvoir
à ISOARD Sandrine PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvair à GRANOUX
Nellie
BERTRAND Philippe 2 donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia adonné pouvoir à LAQUET Laura
jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir
à PAUL Gilles POURCEL
Simone a donné ponvoir à VIVOS Patrick
FINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etsient excusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie,
PARIS Mireille, POSTEL, Chrystolle, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/16/2029
SA_DE-004-200007487-20201018-42 15102620 2020-477
Monsieur Claude SEGOND, rapporteur, expose CE qui
sait :
Provence Alpes Agglomération a adopté le 28 février 2020
son Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) visant, au travers de 49 actions, à diminuer
ses besoins énergétiques,
Te es missions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité
de l'air de son terne
L'action numéro 24 «Améliorer le patrimoine public :
bêtiments et éclairage public»
prévoit notamment la poursuite des actions déjà engagées sur
la rénovation de l'éclairage
public.
Sur notre communauté d'agglomération l'éclairage public
représente 11 % du bilan des
émissions de GES. Il comprend 296 zones d'éclairage public
équipées de 6371 candélabres.
En moyenne, un point lumineux ConsOTame 504 kWb/point.
Une partie du territoire a déjà bénéficié d’un diagnostic «
éclairage public » pour identifier
précisément les zones à rénover et ainsi prioriser les interventions
à prévoir pour réduire les
consommations d'énergie de ce secteur.
Trois chantiers prioritaires ont été recensés :
- Le premier conceme la suppression des luminaires de type
« boule ». Notre communauté
d'agglomération compte encore plus de 400 luminaires
de ce type qui sont obsolètes car
fortement énergétivores et à l'origine d'une pollution lumineuse
qui perturbe la faune sauvage.
L'objectif est de remplacer l'ensemble des luminaires «boule»
par des luminaires plus
vertueux et dont la consommation énergétique est inférieure
de 75 %.
- Le second concerne je remplacement de près de 200
systèmes d'éclairage (mâts et
luminaires) fonctionnels mais rendus obsolètes par leur
faible rendement énergétique.
L'objectif de ce chantier est de remplacer l'ensemble de ces
systèmes d'éclairage par des
supports neufs et des juminaires LED dont la consommation
énergétique est inférieure de
40%.
- Le troisième concerne la mise en conformité des armoires
d'éclairage public et le
déploiement d’horloges astronomiques. L'objectif est de supprimer
le risque d'accident et de
rendre possible dans le futur l'extinction nocturne améliorant
ainsi la gestion de l'éclairage
public et la consommation énergétique.
Le coût total des trois volets du projet est estimé à 350 000 € HT
avec un soutien demandé à
la DSIL de 76.92 % soit 269 220 €.
L RÉÇU EN PREFECTURE
le 20/18/2026
si SE
A9 DE-064-20067497-20201016-42 161020 2020-478
Il vous est demandé :
- D'approuver le projet d’investissement décrit
ci-dessus et estimé à un montant de 350 000 € HT. ;
= D'approuver ainsi qu’il suit le plan de financement
prévisionnel de l'opération :
RE Tr
350 000 € DS ET er
reneeeneEre 350 000 € Dont :
- Subvention État DSIL TD)...
269 220€ - Autofinancement PAA (23.08%)...
cmrrmaenes 80 780 €
- D’autoriser Madame la Présidente à solliciter
la subvention auprès des services de l'État et à signer
tous les documents afférents.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les Propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
= Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE _l
Je 28/19/2628
SOLDE-UM-200N67437.-20201015-42 16102028 DEPARTEMENT
2020-479 Alpes-de-Haute-Provence
ne
EXTRAIT c d d'Areke
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille
vingt et le quinze du mois d'octobre àdix-sept
heures, Je conseil d'agglomération
Provence Alpes —————— Agglomération, régulièrement
Convoqué le huit du mois Année 2029 Drrobre 2020,
s'est réuni dans Ia salle du Palsis des Congrès
à DIGNE LES BAINS, sous la présidence
de Madame Patricia Séance du 15 octobre 2020 GRANET BRUNELLO
MOTION
Objet : Déclaration d'état
| d'urgence climatique
Etalent présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel,
AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE
Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CA: IN
Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BARRI
Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard @ partir du rapport
n° 5) PROUST Brigitte, REYNAUD ii
i @ partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE
Etaient supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise à donné pouvoir à GUILLOT Jean
Claude TSOARD Christian a donné pouvoir
à ISOARD Sandrine PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Phikippe a donné pouvair à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au
rapport n° 10 FLORES Sylvain 8 donné pouvoir à PAUL Gilles
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jesn
Etnient excnsés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie,
PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO Gi
F REÇU EN PREFECTURE 1
Je 29/18/2929
29.DE-004-209087457-2 0281018-HOTION_1510 2020-4860
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur,
expose CE qui suit :
De plus en plus de communes et de territoires, se déclarent, en
France et dans le monde, en
état d’urgence climatique. Pourquoi ?
Ils ont reconnu l'ampleur du problème :
e La concentration de CO? dans l'atmosphère est passée de
280 ppm à plus de 400 ppm,
provoquant l'acidification des océans et le réchauffement climatique
par effet de serre.
Les températures mondiales ont globalement déjà augmenté de
plus d'1°C depuis l'ère
préindustrielle.
e L'exploitation des ressources de la planète au-delà de ses
capacités de renouvellement
est responsable du changement climatique et de la 6ème
extinction de masse avec des
conséquences irréversibles qui se font sentir dans le
monde entier : atteinte à la
biodiversité, crises sanitaires, crises sociales, conséquences
migratoires, conséquences
économiques suite aux phénomènes météorologiques, zones
côtières inhabitables,
augmentation des conflictualités pour accéder aux ressources
#6raréfiant.
e La Banque mondiale estime que dans les 30 prochaines
années, les migrations
climatiques concerneront plus de 140 millions de personnes.
Ce changement ne se limite donc pas simplement à une
question de climat, il interroge
également l’économie, la sécurité, la santé, notre bien-être et celui
des animaux. Il interroge la
paix. Pour une part croissante de la population, l’enjeu de conserver
une planète habitable est
en train de supplanter tous les autres.
Ici, dans notre territoire, nous aussi sommes contraints
de reconnaître l’ampleur du
problème :
e La Méditerranée et les Alpes sont parmi les régions
les plus vulnérables au
changement climatique. Le GIEC qui prévoyait une hausse
des températures de 2 à
3°C en région méditerranéenne à l'horizon 2050, et de 3 à 5°C
à l'horizon 2100, revoit
ses prévisions à la hausse, notamment dans nos zones montagneuses.
e Les conséquences du dérèglement climatique ont aussi
une traduction de plus en plus
perceptible dans notre quotidien bas-alpin :
© Les canicules plus fortes et fréquentes ont des effets préoccupants
: pénurie d'eau,
dessèchement des terres et impact sur notre agriculture,
nos forêts, nos
constructions, mouvements de terrains, risques de feux,
décès précoces,
déséquilibres et réduction drastique de la biodiversité.
o Les épisodes pluvieux d’intensités nouvelles, les pluies torrentielles
destructrices et
les inondations associées révèlent les dangers de l'imperméabilisation
de nos sols,
soulignent les erreurs passées dans les choix d'aménagement
et imposent une
meilleure gestion locale et globale des eaux pluviales.
o L'élévation globale des températures questionne la fonte des
glaciers hauts alpins et
nos infrastructures de tourisme d'hiver. Elle nous impose
aussi une transformation
de nos pratiques agricoles.
Les ressentis locaux de ces phénomènes globaux sont devenus
des réalités quotidiennes. Ces
menaces doivent être prises en compile dans les politiques
des communes, des
intercommunalités et finalement de toutes les collectivités.
TRECU EN PREFECTURE le 28/19/2090
99 DE-0M-280087437-2 0201 0AB-HOTION_15 2020-4181
Nous, agglomération, comme les autres collectivités
locales, détenons un rôle moteur majeur dans la mise en œuvre
de la transition écologique dans nos territoires : nous avons un devoir
d’exemplarité,
En agissant pour la préservation de notre planète, depuis
nos plus humbles gestes jusqu’à des Projets écologiquement ambitieux,
en facilitant l’action citoyenne, nous encouragerons Chacun à agir,
Des mesures concrètes, Provence Alpes Agglomération et
les Communes qui la composent, en ont déjà réalisées ou accompagnées
: -
la réalisation des Programmes TEPCV, TZDZG, LEADER,
ESPACES VALLEENS, CRET, EcoQuartier, qui ont financé
de multiples actions en faveur de l'environnement - la sensibilisation
à l’adaptation au changement climatique et la préservation
de la biodiversité à travers le festival Inventerre
- des opérations d'amélioration de l'éclairage public, de
rénovation thermiques de bâtiments, de remplacement de véhicules
diesel par des véhicules électriques, jardins partagés et composts
collectifs, énergie photovoltaïque.
- le développement des activités de pleine nature dans le respect
des milieux naturels - des partenariats pour Encourager des actions
citoyennes, d’entreprises, d'association en faveur de la transition
écologique
- PREH - Plateforme de rénovation énergétique de l'habitat
- Gestion de nos biodéchets (collecte séparée, compostage et
méthanisation) - Projet Alimentaire Territorial
- Charte Forestière étendue au territoire
- Développement des modes de déplacement moins carbonés
Nous savons d'ores et déjà que nous devrons faire encore Plus
pour limiter le réchauffement au niveau souhaité. Nous nous Y Cngageons
en préparant la mise en place d’un Contrat de Transition Ecologique
pour renforcer encore notre part d’action pour le climat.
Déclarer cette urgence climatique, c’est nous engager
tou-te-s, élues, à mettre Concrètement en œuvre notre PCAET
— ses 49 actions déjà fléchées, à l’enrichir de nouvelles Propositions, et
solliciter le relais des associations, des entreprises, des habitants,
pour contrer ensemble, autant que nous le Pouvons, cet insoutenable dérèglement
climatique. C'est aussi soutenir ces partenaires selon nosmoyens.
Les plans et les mesures actuels ne sont pas suffisants pour
limiter le réchauffement au niveau souhaité de 1,5°C d'ici 2050. C’est
Pourquoi il est important plus que jamais d’agir ensemble, vite et local !
Pour devenir un catalyseur de l’action en faveur du climat,
Madame la Présidente propose au conseil d’agglomération :
tâche de la plus haute priorité, et une des réponses
à la menace qui pèse sur l'Humanité comme sur la nature.
- D’agir dans toutes nos activités et dans toutes nos
politiques publiques en tenant
L REÇU EN PREFECTURE 1
lo 28/19/2020
S9DE-004-200 067487202014 V1B-HOTION_1516 2020-482
compte de l'impact sur le climat ainsi que de la durabilité environnementale,
sociale et
économique des actions que nous engageons.
D’agir pour le climat, en lançant des opérations qui permettent de :
o participer à la réduction des Gaz à Effet de Serre, en prenant en
compte
les rapports du groupe d'expert intergouvernemental sur l’évolution du
climat
(GIEC),
o développer la sobriété énergétique, les énergies renouvelables
et notre
autonomie alimentaire,
o préserver la qualité de l'air, l’eau et la biodiversité,
© devenir un territoire de Pleine Santé ;
De contribuer à la constitution d’un comité d'évaluation et de suivi des
actions du
PCAET de Provence Alpes Agglomération doté de moyens nécessaires
et suffisants
pour fonctionner.
D’encourager les communes qui composent notre agglomération à
adopter ce même
engagement en faveur du climat, en déclarant, à leur tour, l'état d'urgence
climatique
avec leur propre plan d’action et en relayant les actions duPCAET.
++ +
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
A l'unanimité
APPROUVE la motion présentée
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
r RECU EN PREFECTURE
Lo 20/18/2828
ont.
93DE-004-268007497-20201 0 18-HOTION 181