PROVENCE-ALPES
AGGCLOMÉRATION
Recueil des Actes
administratifs RRRREKEREEREEEEREERERERLRIRERSEIES
2017 - 0 PUBLIÉ LE : 12 avril 2017
Provence Alpes Agglomération — n°4 rue Klein - BP 153 - 04000 DIGNE LES BAINS Tél : 04 92 32 05 05 — Fax : 04 92 32 57 84 —- contact@provencealpesagglomération.fr PROVENCE-ALPES
AGGLOMÉRATION
INFORMATION AU PUBLIC
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le public est informé que, conformément aux articles L.5211-47 et R.5211-41 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
N°2017-01
Est consultable sur simple demande, au siège de la communauté d'agglomération, situé 4
rue klein, 04000 Digne-les-Bains, aux heures d'ouverture,
Pour tout renseignement, veuillez-vous présenter à l’accueil.
Mis à disposition du public : le 12 avril 2017 SOMMAIRE
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JANVIER 2017
o1
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03
04
05
Election du Président
Détermination du nombre de vice-présidents
Election des vice-présidents
Composition du bureau
Election des autres membres du bureau
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JANVIER 2017
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02
03
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06
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08
09
10
11
Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité
Convocation des élus au conseil d'agglomération par voie
dématérialisée
Délégation au Président
Adhésion au syndicat intercommunal A.GE.D.I. prestataire
informatique des anciennes communautés de communes
Haute Bléone -— Pays de Seyne
Transfert du personnel et maintien des avantages acquis
individuellement ou collectivement
Tableau des effectifs
Contrats de travail
Instauration d’astreintes et de permanences et indemnisation
Travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants
Modèles vivants Ecole d'Art IDBL - Rémunération
Convention de mise à disposition à titre individuel et
conventions de service
œ@
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©
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Remplacement d’agents sur emploi permanent
Création de postes besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité
Logement pour nécessité absolue de service - tableau des
emplois concernés et mode de répartition des fluides
Adhésion à la Ligue de l’Enseignement - création de contrats
« volontaire en service civique »
Convention Service Intercommunal de Médecine
Professionnelle (SIMPRO)
Indemnités de fonction des Elus
Remboursement de frais des élus
Remboursement des frais de mission en cas de recours à un
véhicule personnel dans le périmètre de la communauté
d'agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FEVRIER 2017
O1
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06
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08
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10
11
Désignation des représentants au conseil de surveillance du
centre hospitalier de Digne les Bains
Désignation des représentants au conseil de surveillance du
centre hospitalier de Seyne les Alpes
Adhésion à l'assemblée des Communautés de France -AdCF
Reprise des missions et programmes du Pays Durance
Provence
Reprise des missions et programmes du Pays dignois
Reprise du personnel du Pays dignois
Quotas d'avancement de grade au titre de l’année 2017
Adhésion au régime d'assurance chômage pour l’ensemble des agents non titulaires - non statutaires
Avance de trésorerie remboursable au comité du Pays dignois
Condition de dépôts des listes pour l'élection des membres de
la commission de délégation de service public
Condition de dépôts des listes pour l'élection des membres de
48
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55
58
60
62
64
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90
92
95
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22
la commission d ‘appel d'offre
Commission locale d'évaluation des charges transférées
Attribution de compensation provisoire des communes
membres
Désignation d'un délégué au syndicat intercommunal
A.GE.D.I.
Syndicat mixte de défense des berges de l’Asse composition du Comité de rivière l’Asse et ses affluents - désignation
Projet transfrontalier ALCOTRA l'aventure géologique —
demande de subvention - modification du plan de
financement
Pacte de maintien de service public - Communauté
d'Agglomération Provence Alpes Agglomération - SYDEVOM
Désignation des représentants de PAA au GAL du Grand
Verdon
Adhésion de l'école d’art intercommunale IDBL de Digne les
Bains à l'association nationale des classes préparatoire
publiques aux écoles supérieures d'art
Création d'un tarif « frais de dossier » concernant la classe
préparatoire de l'Ecole d'Arts intercommunale de Digne de la
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération
Désignation des délégués au Syndicat Mixte de gestion de
l’école Nationale et Départementale de Musique, d’Art
dramatique et de Danse, « Olivier Messiaen »
Désignation des délégués de la communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération au sein de l'Office de Tourisme
de Digne les Bains
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2017
O1
02
03
04
05
Election des membres de la Commission d'Appel d’Offre
Election des membres de la Commission de Délégation de
Service Public
Approbation des comptes de gestion
Vote des comptes administratifs
Vote des budgets
101
103
106
108
110
113
115
117
120
123
125
133
136
139
144
154 06
07
10
11
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13
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16
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19
20
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Durée des amortissements des immobilisations
Attribution de subventions aux associations
Fonds de soutien à l'investissement public local demandes de
financement mise aux normes et sécurisation des
équipements publics
Redevance ordures ménagères 2017 territoire ancienne
Communauté de Communes de Haute Bléone
Mutualisation service accueil du Musée promenade et du
Cairn
Convention de mise à disposition d'un agent auprès de la
mairie de Seyne les Alpes
Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial à temps
complet
Emplois d’avenir reconduction
Création comité technique parité numérique et de
fonctionnement - nombre de représentants
Désignation des délégués et suppléants au Syndicat mixte des
Monges
Musée promenade Entrée principe de gratuité
LEADER Durance Provence 2014-2020 pilotage, animation,
gestion administrative et financière
LEADER du Pays dignois 2014-2020 pilotage, animation,
gestion administrative et financière
Animation et gestion du programme espace valléen 2014-2020
Evolution de la convention CCMD/DLVA en entente
DLVA/PAA pour les services SIG
Adhésion au CRIGE PACA
MOTION de soutien au personnel du Lycée Beau de Rochas
160
163
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005-20170120
006-20170120
007-20170120
008-20170120
009-20170120
010-20170120
011-20170120
012-20170120
013-20170120
014-20170120
015-20170120
ARRÊTÉS
Arrêté de délégation de fonctions et de signature à M.
MARTELLINI Patrick dans le domaine des finances.
Arrêté de délégation de fonctions à M. HERMITTE Francis dans le domaine de la stratégie touristique
Arrêté de délégation de fonctions et de signature à M.
REINAUDO Gïlbert dans le domaine des ressources humaines
Arrêté de délégation de fonctions et de signature à M. BAILLE
Denis dans le domaine des travaux
Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mme BRUN
Patricia dans le domaine des services d'intérêt collectif
Arrêté de délégation de fonctions à M. PAUL Gérard dans les
domaines de la gestion, de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets
Arrêté de délégation de fonctions à M. TEYSSIER Bernard dans les domaines des espaces environnementaux et des
équipements de pleine nature
Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mme
MARTIN Emmanuelle dans les domaines des transports de de
la mobilité
Arrêté de délégation de fonctions à NICOLOSI Philip dans le
domaine de la stratégie économique
Arrêté de délégation de fonctions à M.FIAERT Claude dans les
domaines de la culture, des équipements culturels, de la
coordination des manifestations d'intérêt communautaire et de la communication
Arrêté de délégation de fonctions à CAZERES Benoit dans les
domaines de la mutualisation et de l'évaluation des politiques
publiques
Arrêté de délégation de fonctions à M.ACCIAI Bruno dans le
domaine de l'attractivité du territoire
Arrêté de délégation de fonctions à M.VIVOS Patrick dans les
domaines du développement durable et de la transition
énergétique
Arrêté de délégation de fonctions à M.CHATARD Gilles dans le
domaine de la fabrique citoyenne en lien avec la Société civile
Arrêté de délégation de fonctions à M. POULEAU Philippe dans
les domaines du SCOT, PLUI et de l'équilibre social de l’habitat 016-20170120
017-20170120
018-20170120
019-20170331
Arrêté de délégation de fonctions à M. LE CORRE Thibaut dans le domaine des infrastructures. données et usages numériques
Arrêté de délégation de fonctions à M. ESMIOL Gérard dans le domaine de la politique de la ville, C.L.S.P.D., gens du voyage
Arrêté de délégation de fonctions à M. SUZOR Pierre dans le
domaine du thermalisme
Arrêté désignant les personnes responsables de la
télétransmission O1
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DÉCISIONS
Contrat de location Mallemoisson locaux administratif
Création de la régie de recettes de la Maison de Services au Public de Seyne-les-Alpes
Création de la régie de recettes du foyer de ski de fond du Fanget
Création de la régie de recettes de l’accueil de loisirs Tartine et Cie
Création de la sous-régie de recettes de l'accueil de loisirs « Tartine et Cie »
Création de la régie de recettes de la crèche multi-accueil de
Mallemoisson « Les garnements »
Création de la sous-rêgie de recettes de la crèche multi-accueil de Mallemoisson « Les garnements »
Création de la régie de recettes des cantines scolaires des vallées des Duyes et Bléone
Création de la sous-régie de recettes de la cantine scolaire de Barras
Création de la sous-régie de recettes de la cantine scolaire de
Mallemoisson
Création de la sous-régie de recettes de la cantine scolaire de Mirabeau
Création de la sous-régie de recettes de la cantine scolaire de Thoard
Création de la régie de recettes « Cartes de randonnées pédestres et VTT de la Haute Bléone »
Création de la régie de recettes de la déchetterie des Isnards
Création de la régie de recettes de la médiathèque intercommunale François Mitterrand
Création de la régie de recettes de l’école d'art IDBL
Création de la régie de recettes de la crèche intercommunale « Les petits santons »
Création de la régie d’avances de la crèche intercommunale « Les petits santons »
Création de la régie de recettes de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) d'Estoublon 20
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Création de la régie de recettes de la structure multi-accueil « Les premiers pas »
Création de la régie de recettes de la micro-crèche Bédunia
Création de la régie de recettes de la halte-garderie « Le p'tit jardin »
Création de la régie de recettes du gite d'étape du Château des Sièyes
Création de la régie de recettes de la boutique du musée-promenade
Création de la régie de recettes des droits d'entrée du musée-
promenade
Création de la régie de recettes « Déchetterie de Château-Arnoux-Saint- Auban »
Création de la régie de recettes de la salle des sports de Château-
Arnoux
Création de la régie de recettes de l'école de musique de Saint-Auban
Création de la régie de recettes des médiathèques et bibliothèques de la Moyenne Durance
Création de la sous-régie de recettes de la médiathèque des Mées
Création de la sous-régie de recettes de la bibliothèque de Peyruis
Création de la sous-régie de recettes de la bibliothèque de Volonne
Création de la régie de recettes pour la location des salles des fêtes de la Moyenne Durance
Création de la régie de recettes des Transports urbains dignois Délibérations DEPARTEMENT EXTRAIT
Alpes-de-Hzuts-Provencs DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
SÉPARER EEE OURS
Commanauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'an deux mille dix-sept et le dix du mois de janvier à quatorse boures, Le
AGGLOMERATION conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régullirement convoqué le deux du mois de janvier 2017 s'est réuni dans 1n salle Abbé Féraud
=—— —— à DIGNE LES BAINE, sous le préeldence de Mademe AURRIC, doyenne |
__} d'âge de l'assemblée pour Félection du Président
Année 2917
Séance du 10 jenvier 2017
N°01
Objet : Election du Président
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Gay .
THONNATTE Lionel par DE VALCKENAERE Gilles oo as n4
Le conseil,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002, en date du 21 octobre 2016, portant créatiorf au 1° janvier 2017 de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération per
fusion des communautés de communes (CC) suivantes : CC Asse-Bléone-Verdon, CC
Duyes et Bléone, CC Haute-Bléone, CC Moyenns-Durance et CC Pays de Seyne;
Va le code général des collectivités territoriales ct notamment les articles L, 5211-2 et
L. 5211-41-3 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ; DECIDE
De proclamer Madame GRANET BRUNELLO Patricia, présidente de la communauté d'agglomération Alpes Provence Agglomération et la déclare installée,
‘Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La présidente
ACTE notifié à Monsieur le Préfttle: 11 JAI 207 Re reçu à ls Commmmauté d’ : ENGSE 4
Provence Alpes Agglomération et publié 11 JAN 207 SA Re us 1g toire {& \un r [& ,
€ 4 ta.
e Rs == = | 217-008
DEPARTEMENT EXTRAIT
Aipes-de-Heute-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
ROLE LOS SMILE
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'an deux mille dix-sept et le dix du mois de janvier à quatorze heures, le AGGLOMERATION conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Férand
nn à DIGNE LES BAINS, sous Ile présidence de Patricia GRANET-
MAGAUD Marie José , SERRA Vicier, MALDONADO Jean Paul , MARTINELLI Putrik, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine , NICOLOSI Philip , OGGERO BAKRI Céline , ORSINI Philippe , PAUL Gérard, P, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childéris, REINAUDO Gilbert , s ROCHAT Jacques , SEVENIER Jean, SFRECOLA Alin , SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard , THIEBLEMONT ELLI Corince, TRABUC Nicolns, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick ,VOLLAIRE Nadfe |
Etalent reorésenté ms
DOMENGE Eliane par VOLLAIRE Nadine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy THONNATTE Lionel par DE VALCKENABRE Gilles
Le conseil,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002, en date du 21 octobre 2016, portant création au 1er Janvier 2017 de ls communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération par fusion des communautés de communes (CC) suivantes : CC Asse-Bléone-Verdon, CC Duyes et Bléone, CC Haute-Bléone, CC Moyenne-Durance et CC Pays de Seyne;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les æticles L. 5211-2, L, 5211-10 et L. 5211-41-3 ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que co nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'orge délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ; Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre dn vice-présidents supérieur à celui qui résuite de l'application des deuxième et troiniè 217-004 alinées, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
DECIDE
De fixer le nombre de vice-présidents à QUINZE,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
ACTE notifié à Monsiour le Préfet lo: 11 JAN. 20 reçu à la Communauté d'agglomération _LÂTE; É
Provence Alpes Agglomération ot publié le 11 JAN 207 j Æ LS
in Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO CT Éra ==> nn Ce 677 A CE F Va à } À u à ( Ke Ve
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VLoERE — 2017-005 DEPARTEMENT EXTRAIT
Alpes-de-Haute-Provencs DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
PIRE OI SESERIER
PROVENCE ALPES | L'en deux mille dix-sept et le dix du mois de janvier à quatorze heures, le
AGGLOMERATION conseil d” Provencs Ass Aggloméioe, woullérment convoqué le deux du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud
à DIGNE LES BAINS, sons la présidence de madame Patricia GRANET
qu BAUNELLO
Anmée 2017
Bésnes du 10 janvier 2017
N°03
Objet : Election des vies-
présidents
erfsent pré L
ACCSAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Jean Pierre, AILLAUD Syivie, AURRIC Banadette, AUZET Etc, AUZET Guy AYMES Bernard, BAILLE Deals, BALIQUE François, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemerd, BARTOLINI Jeen-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Dunidle, BRUN Patricis, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Bench, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, CORTES Guy (représocte PIERRISNARD Juqueline), COSSERAT Samkine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jeen Peul, ESMIOL Gécerd, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Cimudo, FIGUIERE Delphine, FLORES Syivair, FONTAINE Sois , GRANET BRUNELLO Putricia , GRAVIERE Remy , GUICHARD Laurence , HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques , LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier , LEJOSNE Petick , MAGAUD Marie José , SERRA Victor, MALDONADO Jean Paul , MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmsnuslle , NEBES Saxhins , NICOLOSI Philip , OGGERO BAKRI Céline , ORSINI Ptilippe , PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Cisude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert , REINAUDO Patrick , ROCHAT Jacques , SEVENIER Jean, SFRECOLA Alain , SUZOR Pierre, TEYBSIER Bemard , THIEBLEMONT Martine TONEUL Grinno, TRABUC Nicohe, URQUIZAR Danielle, VILLARD René , VILLARON Bruno, VIVOS Patrick VOLLAIRE Ni Ti ans-se F »
DOMENGE Eliane a dooné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy THONNATTE Lionel « donné pouvoir à DE VALCKENABRE Gilles
AILLAUD Jean Pierre a docné pouvoir à SUZOR Plerre à partir de 18h25
ORSINI Philippe « donné pouvoir à MARTELLINI Patrick de 16h00 à 19h30
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir de 17h45
BALIQUE François a douné pouvoir à BARTOLINI Heard à partir de 17h00
NEBES Sandrine a donné pouvoir à PAUL Gilles à partir de 18h18
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia à partir de 19200
Ext aomumée merétirs Ep since: GUICHARD Lenrence
Le conseil,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002, en date du 21 octobre 2016, portant création au 1er jenvier 2017 de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération par fusion des communautés de communes (CC) suivantes : CC Asse-Bléone-Verdon, CC Duyes et Bléone, CC Haute-Bléone, CC Moyenne-Durance et CC Pays de Seyne;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3 ; Vu les procès-verbaux de l'élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
DECIDE
De proclamer MARTELLINI Patrick, conseiller communautaire, élu ler vice-président et le déclare installé.
De proclamer HERMITTE Francis, conseiller communautaire, élu 2ème vice-président et le déclare installé,
Ds proclamer REINAUDOC Gilbert, conseiller communautaire, élu 3ème vice-président et le déclare installé,
De proclamer BAILLE Denis, conseiller communautaire, élu 4ème vice-président et le déclare installé,
Dé proclamer BRUN Patricls, conseillère communautaire, élu Sème vice-président et la déclsre installés.
De proclamer PAUL Gérard, conseiller communautaire, élu 6ème vice-président et le déclare installé,
De proclamer TEYSSIER Bermard, conseiller communautaire, él 7ème vice-président et
le ééclare installé.
De proclamer MARTIN Emmanuelie, conseillère communautaire, élu 8ème vice-président & la déclare installée.
De proclamer NICOLOSI Philip, conseiller communeutzire, élu 9ème vice-président et le déciare instellé.
De proclemer FIAERT Claude, conseiller communautaire, élu 10ème vice-président et le déclare installé.
De proclamer CAZERXS Benoit, conseiller communautaire, élu 11ème vice-président et Le déclare installé.
De proclamer ACCIAI Bruno, conseiller communautaire, élu 12ème vice-président et le déclare instaîlé. De proclamer VIVOS Patrick, conseiller communautaire, élu 13ème vice-président et le déclare installé,
De proclamer CHATARD Gilles, conseiller communautaire, élu 14ème vice-président et le déclare installé,
De proclamer POULEAU Philippe, conseiller communautaire, élu 15ème vice-président et le déclare installé,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. | ee Alpes-de-Hiuste-Frovencs DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. D'AGGLOMERATION
SF tee
Communouté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'en deux mille dix-eept et le dix du mois de janvier à quatorze boures, le AGGLOMEBRATION conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement oonvoqué le deux du mois de janvier 2017 s'est réuni dans a salla Abbé Féraud
— à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
h BRUNELLO ‘
Année 2017
Sésice du 10 janvier 2017
N°04
Objet : Composition du bureën
ACCIAI Bruno - AILHAUD Régine AILLAUD Jean Pierre — AILLAUD Sytvie— AURRIC Bemadetie— AUZET Eric AUZET Guy AYMES Bernard — BAILLE Denis — BALIQUE François — BARBERO Christian —- BARTOLINI Bemnerd BARTOLINI Jean-Louis BAUDOUI MAUREL Marie Anne - BERTRAND Philippe — BLANC Michel - BLOT Michel BUNNET Brigitie — BONNET Martine - BONZI Maryse — BOURJAC Jean Marie = BREMOND Danidle — BRUN Patricls CAREL Bergo — CASA Chantal - CAZRRES Benoit - CHATARD Gilles — COMBE Gérard — CORTES Guy (représente PIERRISNARD Jacqueline) - COSSERAT Sandrine - DE VALCKENAERE Gilles — DEORSOLA Jean Paul - ESMIOL Gérard — EYMARD Max — FHRAUD Maryline — FIAERT Claude — FIGUIERE Delpbine - FLORES Éyivain FONTAINE Socia - GRANET BRUNELLO Pairicis - GRAVIERE Remy — GUICHARD Laurence - HERMITTE Francis ISOARD Roger -JULIEN Jacques — LE CORRE Thibault - LEDEY Olivier — LEJOBNE Patrick — MAGAUD Marie José — SERRA Victor MALDONADO Jean Paul —- MARTINELLI Patrick MARTIN Emmanuelle - NERES Sandrine — NICOLOSI Philip OGGERO BAKRI Céline « ORSINI Pbitppe — PAUL Gérard - PAUL Gilles — PAYAN Ciande - POULBAU Püilippe-PRIMITERRA Geneviève REBOUL Childério REINAUDO Gilbert — MEN AUDO h ROCHAT Jacques — SEVENIER Jean - SFRECOLA Alain - SUZOR Pierre TEYSSIER Bemerd — THIEBI RM _
lent cs
DOMENGE Eliane « donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
PIERRISNARD Jacqueline s donné pouvoir à CORTES Guy THONNATTE Lionel s doané pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à SUZOR Pierre à partir de 18h20
SFRECOLA Alsin « donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir de 17145
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard à partir de 17h00
NEBES Sandrine n donné pouvoir à PAUL Gilles à partir de 18h18
SEVENIER Jean « donné pouvoir à BRUN Patricia à partir de 19h00
Ent oemrmée secrétaire de séinr ; GUICHARD Lenrence
Le conseil,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002, en date du 21 octobre 2016, portant création au 1er Janvier 2017 de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération par fusion des communautés de communes (CC) suivantes : CC Asss-Bléone-Verdon, CC Duyes et Bléone, CC Haute-Bléone, CC Moyenne-Durance et CC Pays de Seyne;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 qui spécifie que «le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres », Considérant qu'il convient de fixer la composition du bureau,
DECIDDE
* De fixer le nombre des autres membres du bureau à TROIS
® Que le bureau sera constitué du président, des quinze vice-présidents et de trois conseillers communautaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La présidente
ACTE notifié à Monsieur le Préfitlo: 11 JAN 207
Prveune Alpes Agglaneson et pie
cri cxhcnioirs 11 JA 207 TE à le Présidents Patricia GRANET-BRUNELLO AZ s à + tÜ 4 DEPARTEMENT EXTRAIT 217-010
Alper-de-Heute-Provencs DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
COLE SU OT
| Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'en deux mille dix-sept et lo dix da mois do jenvier à quatoree hours, le
AGGLOMERATION conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud ——— _ } à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de mademe Patricia GRANET
Axmée 2017 | | Sécmes du 10 janvier 2017
| N°es
Objet : Election des membres du
bureau non vice-présidents |
Lo ]
Etoeot prirent:
ACCIAI Bruno » AILHAUD Régine — AILLAUD Jesn Pierre — AILLAUD Syivie — AURRIC Bemadette — AUZET Brio AUZET Goy AYMES Bernard — BAILLE Denis — BALIQUE François — BARBERO Christlon — BARTOLINI Bernard BARTOLINI Jesn-Louis BAUDOUI MAUREL Marie Ants — BERTRAND Philippe — BLANC Michel - BLOT Michel BONNET Brigitte — BONNET Martine - BONZI Maryse — BOURJAC Jean Marie — BREMOND Danidle — BRUN Patricla CAREL Serge — CASA Chantal - CAZERES Benoit - CHATARD Gilles — COMBE Gérard - CORTES Guy (représente PIERRISNARD Jacqueline) - COSSERAT Sanérino — DE VALCKENAERE Giles - DEORSOLA Jean Peul — ESMIOL Gérard — EYMARD Max — FERAUD Marytine —
LEJOSNE Patrick —- MAGAUD Mario José - SERRA Victor MALDONADO Jean Paul — À Patrick MARTIN Emmanuelle —- NEBES Sendrine — NICOLOSI Philip OGGERO BAKRI Céline - ORSINI — PAUL Grand RAUL Giles — PAYAN Claude - POULEAU Geneviève REBOUL Chiltéelo REINAUDO Gilbert — AIO Patricle — ROCHAT Jacques — SEVENIER Jesn - SFRECOLA Alain - SUZOR Piuro TEYSSIER Bemard — Martine — VOLLAIRE Nadne UC Nicole — URQUIZAR Dénidle VILLARD Rané — VILLARON Ben Patrick — VOLLAIRE N;
Æsiss: recois DOMENGE Eliane
a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine _" PIERRISNARD Jacqueline s donné pouvoir à CORTES Guy THONNATTE Lionel s donné pouvoir à DE VALCKENABRE Gilles
AILLAUD Jean Pierre s donné pouvoir à SUZOR Pierre à partir de 18h20
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir de 17h45
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bemerd à partir do 17h00 NEBES Sandrine a donné pouvoir à PAUL Gilles à partir de 18h18
SEVENIER Jean a domé pouvoir à BRUN Petricis à partir de 19h00
Eat conxnée secrétaire de fance : GUICHARD Lenrence
Le conseil,
Va l’arrôté préfectoral n° 2016-294-092, en date du 21 octobre 2016, portant
création au 1er janvier 2017 de la communauté d'agglomération Provence Alpes
Agglomération par fusion des communsutés de communes (CC) suivantes : CC
Aume-Bléone-Verdon, CC Duyes et Bléone, CC Haute-Bléone, CC Moyenne-
Durance et CC Pays de Seyne;
Va le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-
2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3 ; 2017-0114
Vu le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non vice-présidents annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du sorutin ;
DECIDE
De proclamer les conseillers commansutaires suivants élus membres du bureeu :
s LE CORRE Thibault,
s ESMIOL Gérard,
+ SUZOR Pierre.
Et les déclare installés.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. DÉPARTEMENT PV de l'élection du Préskdert at des
Alpes de Haute-Provence Consal d'Aggiamération du 10 janvier 2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION | Élection du Président et Effectif légal du Consell
des Vice-Présidents et | d'Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
autres membres du
bureau
PROCÈS-VERBAL
DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT
ET DES VICE-PRÉSIDENTS
ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille dix-sept et le dix du mois de Janvier à quatorze heures,
en application des articles L5211-8, L5211-2 et L2122-8 du code général
des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil d'Agglomération Provence Alpes
Agglomération,
Étaient présants les membres suivants (indiquer les nom et prénom
d’un conseiller par case) : : Je.ote
ACCIAI Bruno IBOURIAC Jean Marie. _|GRAVIERE Remy | ICORTES GUY”... 2.) AILHAUD Régine |BREMONDDanièls |GUICHARDLaurence POULEAU Philippe, * | AILLAUD Jean Plerre BRUN Patricia HERMITTE Francis IPRIMITERRA Geneviève AILLAUD SyMie | JCAREL Serge _[ISOARD Roger IREBOUL Chilééries AURRIC Bemadette CASA Chantsl JULIEN Jacques IREINAUDO Gibert | AUZET Eric CAZERES Benoit LECORRE Thibault REINAUDO Patrick AUZET Guy ___[CHATARD Gilles LEDEY Olier IROCHAT Jacques ‘AYMES Bemard —_|COMBE Gérard [LEJOSNE Patrick SEVENIER Jean BAILLE Denis ICOSSERAT Sandrine | MAGAUD Marie José |SFRECOLA Alain BALIQUE François IDE VALCKENAERE Gilles |SERRA Victor SUZORPiere
BARBERO Christian |DEORSOLA Jean Paul _|MALDONADO Jean Paul |TEYSSIER Bemard
IBARTOLINI Bernard lOMENGE Eux MARTELUNI Patrick |THIEBLEMONT Martine | BARTOLINI Jean Louls ESMIOL Gérard MARTIN Emmanuelle _|FHONNATF-Lonel BAUDOUI MAUREL |EYMARD Max NEBES Sandrine ÎTONELLI Corinne Marie - Anne |
(BERTRAND Philippe |FERAUD Maryline [NICOLOS! Philip [TRABUC Nicolas
BLANC Michel (FIAERT Claude OGGERO BAKRI Céline |URQUIZAR Danielle BLOT Michel (FIGUIERE Delphine |ORSINI Philippe VILLARD René
IBONNET Brigitte |FLORES Syhain [PAUL Gérard [VILLARON Bruno
BONNET Martine |FONTAINE Sonis IPAUL Gilles [VIVOS Patrick
/BONZI Maryse |GRANET BRUNELLO |PAYAN Claude (VOLLAIRE Nadine
| Patricia Absents :
Mme. PIERRISNARD Jacqueline, est représentée par CORTES Guy (suppléant), présent.
Mme. DOMENGE Eliane, a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
M. THONNATTE Llonel, à donner pourvoir à M. DE VALCKENAERE Gilles
M. ORSINI Philippe, a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick de 16h00 à 19h30.
M, BALIQUE François, a donné pouvoir à BARTOLINI Gérard à partir de 17h00
M. SFRECOLA Alain, a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir de 17h45
Mme. NEBES Sandrine, a donné pouvoir à PAUL Gilles à partir de 18h18
M. AILLAUD Jean-Pierre, a donné pouvoir à SUZOR Plerre à partir de 18h20
M. SEVENIER lean , a donné pouvoir à BRUN Patricle à partir de 19h00
L DES M
La séance a été ouverte sous la présidence de M. DUBUS Laurent, Président doyen des cinq
communautés de communes ayant fusionné, qui a déciaré les membres du Consell d'Agglomération Provence Alpes Agglomération cités ci-dessus (présents et absents) Installés dans leurs fonctions.
Madame GUICHARD Laurence. a été désigné (e) en qualité de secrétaire par le Conseil d'Agglomération Provence Alpes Agglomération (art. L. 2121-15 du CGCT).
22 LEETION DU PRESDENT.
41. Présiqence de l'assemblée,
L# plus âgé des membres présents du Consell de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes ‘Agomération a pris la présidence de l'assemblée (art. L5211-9 du CGCT). I à procédé à l'appel fominal des membres du conseil, a dénambré 78... membres présents et a constaté que la conditinaie quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Sea ‘ensuite Invité le Consell d'Agglomération Provence Alpes Agglomération à procéder à
Pélecñlon du président. il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le
président est élu au scrutin sacret et à la majorité sbolue parmi les membres du Consell
d'Agÿlomération Provence Alpes Agglomération, Sl, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, 11 est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En ces d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2-2. Constitution du bureau
Le Consell d'Agglomération Provence Alpes Agglomération a désigné deux nssasseurs au moins : M. LE CORRE Thibault. et M. ..CAZERES Banokt….……
Et Mme MARTIN Emmanuelle
2-3, Déroulement de chaque tour de scrutin,
Chaque membre du Consell d'Agglomération Provence Alpes Agglomération, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni per la Conseil d'Agglomération Provence Alpes Agglomération. Le président a constaté, sans toucher Penveloppe que les membres du Conseli d'Agglomération Provence Alpes Agsioméretion a déposée lui-même dans l'ume ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier membre, Il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
cod D
au ef annexée aus
on. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant Pindication du scrutin concemé,
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premlers tours de scrutin, || a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
&)} Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote SSnusrrmmsunne
b} Nombre de votants (enveloppes déposées) Lo
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) AY... (Unes Km) d} Nombre de suffrages exprimés (b-c) 4.2.
e) Majorité absolue 29, mers =
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE3 CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) . . _Enchtffres En toutes lettres
GRANET Raneus ice _ e Æsats doc
a) Nombre de membres présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
b) Nombre de votants {enveloppes déposées)... nn a
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art.L66 du code élec:6fal)
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c)
e) Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE UF FRAGES OBTENUS
idans l'ordre alyhabétiqua Enc{res | En toutes lettres
2-6, Résultats du troisième tour de scrutin, TT a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris geri'au
NOTE sr nmmnannaenres
b} Nombre de votants {enveloppes déposées) a rmnrenrnarnn
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le burea., -f.L.66 du code électoral)
d} Nombre de suffrages exprimés [b-c) abat anemmm enr mr
€) Majorité absolue nr naennenens. Lam vertostentasens ammmtenmnesessnns ee rtroeis ren snntananesemea made INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE sua OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
222 Proclamation d'élection du pra.
madone..GRMET-BeunElé. Qc io... a été proclamé président et a été Immédiietement Installé.
8. ÉLECNON DES VICE-PRESIDENTS.
Sous la présidence de Mae. 6RANET. fon. Quifcis..élue présidenhs,le Conseil d'Agglomération
Provence Alpes Agglomération a été Invité à procéder à Pélection des vice-présidents.
3-1. Nornbre de vice-présidents,
Le président a Indiqué qu'en application de Particle L.5211-10 du C.G.C.T, le nombre de vics- présidents est déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de
l'eféectif du Consell de Communauté, Il a précisé que le Consell d'Agglomération peut, à la majorité des 2/3, fixer un nombre supérieur de vice-présidents sans que ce nombre excède 80 # de l'effectif.
‘Le Cpnsell d'Agglomération a décidé de fixer le nombre de vice-présidents à15,
Ba Sonutins
Lé président a reppelé que les vice-présidents sont élus par scrutins sacrets successifs à la mébuité absolue.
1, 38 3, ÉLECTION DU LER VICE-PRENDENT,
À. ‘224 Répultats du premier tour de scrutin,
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote One
b} Nombre de votants (enveloppes déposées) …. mener
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par lg bureau (art.L.66 du code électoral) do. {rio +6 ma) d) Nombre de suffrages exprimés {b-c) RQ =
e) Majorité absolue a
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOMI DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans ordre shshabétisue} __. j . Enchiffres En toutes lettres
HReTEUINT Qrocle 6o ae 3-5 Résultats du deuxième tour de scrutin,
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayent pas pris pau VOLE csrmmreeenesrenn
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) ee /emranmanannte em
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art ge du code électoral). vremamnaoies ones
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) fo
e) Majorité absolue vaste elements
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS idens l'ordre elshabétiue LL 7 En chiffres En toutes lettres
3-6 Résukats dy trolsième tour de scrutin. /
8) Nombre de conseillers présents à l'appel n’:{ant pas pris part au vote ms
b} Nombre de votants (enveloppes déposé: atnéte rm eat san maer rennes er onoa .
c) Nombre de suffrages déclarés nuls paye bures reau art. L66 du code électoral)
d) Nombre de suffrages exprimés be m
e} Majorité absolue fn Fest
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES c »(DIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS pu {dans l'ordre slshabétinu, En chiffres En toutes lettres."
&ZP nf
À été proclamé 1" vice-président et Immédiatement Installé M..tHAR TELL. Pl
3-8 ÉLECTION DU 2EME VIC:-PRESIDENT.
3-9 Réauitets du premaler tour de scrutin.
8) Nombre de conselilers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Re smnrrenrae
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) DO... nue
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par la bureau {art.L66$ du code à électoral) sr
d} Nombre de suffrages exprimés (b-c) . SG "
e) Majorité absolue 20... am rares … mu INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANEXDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique} En chiffres En toutes lettres
HERNITTE ones
8-10 Résultats du deuxième tour de scrutin,
a) Nombre de conseillers présents à l'appel rar PR pas Lu part AU VOLS mener
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) … Lrenssrensssmsemmmronnn
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau is (xt “L66 du code électoral) sntrmesnanes
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) "
e) Majorité absalue me merrmnes
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{éans l'ordre alphabétique} 1] En chiffres En toutes lettras
f
{ | L— €
3-12 Résultats du troisième tour de scrutin.
#j Nombre de conseillers présents à l'appel n’‘yant pas pris part au vote . mrenaremeeanre
«583 Nombre de votants (enveloppes déposés") uma
cl Nombre de suffrages déclarés nuls par: bureau {art.L.66 du code électoral) smsnernee mes d) Nombre de suffrages exprimés Bel 4 me
8) Majorité absolue m D
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CAND:FATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutss lettres
8-12 Proclamation de l'élection du 2" vics-présiciant,
A été proclamé 24" vice-président et immédiatement Installé M..HE£ airre.. finis. 3-13 ÉLECTION DU SEM VICE-PRESIDENT
3-14 Résultats du prernier tour de scrutin,
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pes pris part au vote a
b) Nombre de votants {enveloppes déposées) 0)... rene amsn
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 4 essrr
d) Nombre de suffrages geprimés (bc) 64 e)
Majorité absolue 3... marne
IND:QUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre aluhabétique) I .Enchiffres En toutes lettres
RGiNauDo Gillet cu Eontz--uatre
2-15 Résultats du deuxième tour de scrutin,
a) Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote mue
b) Nombre de votants {enveloppes déposées) mu mm emma nseen mmnm
€) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art...6 du code électoral} ……….S%2n-2e d) Nombre de suffrages exprimés {b-c} 1 A
e) Majorité absolue v: Es
1 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM LES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'ordre al:hubétisue: 7 Enehiffres Entouteslettres +
7 +
3-16 Résultats dy troisième tour de scrutin,
a) Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayanr pas pris part au vote
b) Nombre de votants (enveloppes déposées mo mama mr ”
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par l>Sureau {art.L66 du code électoral)
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) .
e) Majorité absolue . w
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDAT: NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'ordre alhabétique … En chiffres En toutes lettres 8-17 Procismation de l'élection du B°"" vice-président,
A été proclamé 3!" vice-président et Immédiatement Installé M. LEONA Claert
3-18. ÉLECTION DU EME VICE-PRESIDENT,
3-19 Résultats du premier tour de scrutin,
8) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Sgen
b} Nombre de votants (enveloppes déposées) 8... DES
c) Nombre de suffrages déclarés nuispere le purent {art. L66 du code électoral) je d) Nombre de suffragessg (b-c) mm
e) Majorité absolue … u
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS . (dans l'ordre alphabétique) | ._ Enchifres En toutes lattres
a) Nombre ds conseillers présents à l'appel n'ayant pas pri Part AU VOLE mmrmmnmenne
5j} Nombre de votants (enveloppes déposées) rremenraenene ses
ct Nombre de suffrages déclarés nuls pari le bureau ter ï LE6 du code électorel) … memes
dj" Nombre de suffrages exprimés {b-c) “À we
12) Majorité absolue most nn
|nguinussnon ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS “su {dans l'ordrealphabétique) En chiffres En toutes lettres
8-21 Résultats. du troisième tour de #6rvtin, ”
8) Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayônt pas pris part AU VOTE msn
b) Nombre de votants (enveloppes déposé: À ns nm nrrerenrerr een mnre sont
c) Nombre de suffrages déclarés nuls pa bureau (ré ‘du tode électoral) _ ”
d} Nombre de sutfrages exprimés ( re manne eee ement er EPrernar ee ronen our pren
e) Majorité absolue … mor nm stesen
f # [rscmusronermémnmcnnonn NOMBRE DE SUFFRASES OBTENUS
l dans l'ordre al: habétiquai En chiffres En toutes lettres
°
— w :
A été proclamée 4!"* vice-présidente et immédiatement installée MALE. en …
3-23 ÉLECTION Dy EME VICE-PRESIDENT,
3-24 Résultats du premier tour de scrutin,
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote noue
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) ,%....... mere
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) FX
d) Nombre de suffrages exprimés {b-c) ….S2
e}_ Majorité absolue … _ ne va
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre al: hebétique! En chiffres =. Entoutes lettrehn--2e
8-25 Résultats du deuxième tour de scrutin,
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas/ris part au vote à
b) Nombre de votants (anveloppes déposées) nm snunes
©) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 3n.L.66 du code électoral)...
d) Nombre de suffrages exprimés (b-<) vi
e) Majorité absolue -
/
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NO'/BRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre al: habéti.ue; J_ Enchtifres En toutes lettres 3-26 Résultats du trolsièma tour de scrutin
a} Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pes pris part au vote
b} Nombre de votants (enveloppes déposées)
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (ax:L.66 du code or “
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) .…… EE
e) Majorité absolue ……. ”
INCÉQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre slphabéti ue En chiffres En toutes lettres
8-27 Proslamation de l'élection du 5°” vice-président.
À été proclamé 5°" vice-président et immédiatement Instailé Mae. BRUN PElica.
3-28 ÉLECTION DU GEME VICE-PRESIDENT.
scrutin.
a) Nombre de conselllers présents à l'appel n’ayent pas pris part au vote a orrnrnmrrse
Nombre de votants (enveloppes déposées) .. me
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure
8? Nombre de suffrages exprimés (b-c) SA
‘ e} Majorité absoiue … cr ns … LL es mue
| MIOLUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
‘5 (dans l'ordre niphabétisue| En chitres En toutes lettres
Robe Géracdl éd géxata dun.
3-30 Réultata du deudème tour de scrutin.
a} Nombre de conselilers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b} Nombre de votants (enveloppes déposées) uns un
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code ÉlGCtOr AI)
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c)
e) Majorité absolue …. .. vrm
10 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE ::/FFRAGES OBTENUS
[dans l'ordre alghabétiquel Enchitres En toutes lettres
3-31 Résutats du troisième tour de scrutin,
a) Nombre de consalllers présents à l'appel n'ayant pas 54€ part Bu vote eme
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) mme
c) Nombre de suffrages déclarés nuis par le bures. /£rt.L.66 du code dlectorai es
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) … Somnnnnanoet anna ose res rmone so emaneaemm en mne en 29T 0
e) Majorité absolue Lo . mr
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
tdans l'ordre al:habétiue En chiffres En toutes lettres
s
3-32 Proclamation de l'élection du 8°" vice-président,
A été proclamé 6% vice-président et Immédiatement installé M. PAUL Gdrud.
3-33 ÉLECTION Dj 7EMN VICE-PRESIDENT.
8-34 Résultats du premier four de scrutin,
a}
b}
c
d)
e)
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..\... »
Nombre de votants (enveloppes déposées) ….%%2.... nm
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 2...
Nombre de suffrages exprimés {b-c} ..SS.
Majorité absolue Qu. nrnenneananrnenrnmnrnnnnemenen
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
idens l’ordre althabéti:ue) En chiffres En toutes lettres
TEMSSiSe. Cerrer ss [s jet sauf
11 3-35 Réquitats du deuxième tour de scrutin,
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris partauxots - mr rernenseersaane
Nombre de votants (envelbppes déposées) mn
Nombre de suffrages déclarés nuls par lebureau (art. L66 dy dode électoral) meneur
Nombre de suffrages exprimés (b-c) Srrernes mm
Majorité absolue spé mn un
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBR£.OE SUFFRAGES OBTENUS
idans l'ordre atphabétiquet | Ln-chiffres En toutes lettres
2-36 Résutiats du troisième tour de serutin,
a) Nombre de conselllers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
b) Nombre de votants (enveloppes déposées)
€), Nombre de suffrages déclarés nuïs par le bureau ler 66 du code électora .
À Nombre de suffrages exprimés ba a nee san nanannan ee rom nmnnneemenenrnrmeennement
e}: Majorité absalue … =
le 0e : [AMDRQUER Les NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS “NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
» (dans l'orire alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
3-37 Proclamation de l'élection du 7° vice-président,
Aété proclamée 72% vice-présidente et Immédiatement installée M'TEMSXE 2. Reed
3-38 ÉLECTION DU BEME VICE-PRESIDENT.
3-39 Résultats du premier tour de scrutin.
a) Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote DS "
b} Nombre de votants [enveloppes déposées) 0... seen rene
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du cote‘électoral) 3 msn d) Nombre de suffrages exprimés {b-c) . A5. era e) Majorité absolue ….à$ .
12 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS idans l'ordre alhabétinue) En chiffres En toutes lettres
HACAN Emmronulte 4? Quoronte. hit
PettiTeen Gonaèe, _ 24 Vit mt
8-49 Résultats dy deuxième tour de scrutin,
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n’aya pas pris part au vote
b) Nombre de votants [enveloppes dépOséRs) .. Émrmrmn sem c} Nombre de suffrages déclarés nuls par le b;
d) Nombre de suffrages exprimés {b-c} ( mem h
e) Majorité absolue … À.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS / NOMBREDE SUFFRAGES OBTENUS
idans l'ordre alphabétique! 1 En chiffres Entoutes lsttres
B-41. Résultats du trolslème tour de scrutin,
8) Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayan: ‘as pris part au vote mn _
b} Nombre de votants (enveloppes déposées} mure rneermenrennnneennstiesn ne re
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le b./£au (art.L.66 du code électoral} ur. d) Nombre de suffrages exprimés (bc)... nr mrrrrcremnrnaenennuceanemuraise L
e) Majorité absolue …
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM CES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
idans Fordra alphabétique; | En chiffres En toutes lettras
3-42 Prodamation de l'élection du 8° vice-président,
A été proclamé 8* vice-président et Immédiatement Installé Mme AAZtN éanaasulle
13 3-49 ÉLECTION DU JEME VICE-PRESIDENT,
3-44 Résultat dy premier tour du serutin
a) Nombre de conselilers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote D punrraennse b} Nombre de votants (enveloppes déposées) "ÉD. nn c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ertL66 du code électoral). SET d) Nombre de suffrages exprimés (b-c} Su Ÿ
e) Majorité absolue 28...u rune
INCIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique} En chiffres En toutes lettres
NiCoL OS Rs Su Gone 50
3-45 Résultat du deuxième tour du scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n pont pas pris part au vote
b} Nombre de votants (enveloppes déposé epmnanmarmmn amor vous ana
c) Nombre de suffrages déclarés nuls park ureau uareL65 du code électora ). mamenaneenst 4} Nombre de suffrages exprimés B<) sen
e) Majorité absolue …,
:
INCIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDA NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes lattres
—— /
8-46 Résultat du troisième tour du scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b) Nombre de votants (enveloppes déposées) … vor
c) Nombre de suffrages déclarés nuls paf le bureau {art L66 du code ‘élector d) Nombre de suffrages exprimés a
e} Majorité absolue ms enennnnesns -
INCIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CAN HIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'ordre al, habétiaue: En chiffres En toutas lettres 8-47 Proclamation de l'élection du 9°” vice-président,
À été prodamé 9%"* vice-président et Immédiatement Installé M. AAC 2 ele
3-48 ÉLECTION DU AOEME VICE-PRESIDENT,
2-49 Résultat du premier tour de scrutin
a) Nombre de conselllers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote mn pgeomemanes b) Nombre de votants {enveloppes déposées) …. Darren rennes c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) HET d} Nombre de suffrages exprimés (b-c)
e} Majorité absolue 2 À
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre alphabétique _. Enchiitres En toutes lettres
PART Chaude Sa Cut Cas
a) Nombre de conselllers présents à l'appel n’aya/{t pes pris part au vote mn ane
b} Nombre de votants (enveloppes déposées) nn L
€} Nombre de suffrages déclarés nuls par le byfeau (art.L66 du code électoral) ……. Ares
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) = .,
e) Majorité absolue ns j : Ares
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Zrerñe
dans l'ordre aiphabétkjuef #| En chiffres En toutes lettre. $
A
a) Nombre de consalllers présents À l'appel ‘ ayant pas pris part au VOte mms
b} Nombre de votants (enveloppes dépo:55) nm
c) Nombre de suffrages déclarés nuls ;;1 le bureau (art.L66 du code électoral)
d) Nombre de suffrages axprimés (b | icons
e) Majorité absolue /
15 INDIQUE LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGE OBTENUS
_. {dans l'ordre siphabétique} | En che» En toutes lettras
3-52 Prociamstion de l'élection du 10°" vice-président,
A été proclamé 10" vice-président et Immédiatement Installé Mfikter Coude
3-53 ÉLECTION OÙ 11EME VICE-PRESIDENT,
3-54 Résultat du premier tour du sœrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote a: a
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) ….£K2.......... mers
c) Nornbre de suffrages déclarés nuls par le b le Dyreau {art-L.66 du code électoral) À Rue
d) Nombre de suffrages exprimés {b-c} vrmarornns
s}.. Majorité absolue 26e manne m
INDICWERÈLES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
* __{dans l'ordre alphabétiue _ Enchiffres En toutes lattres
CRÉERS nat y 4 Gore y
LS Qurshon 24 Vug un
ss à a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote amiens
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) … Nan emsranerermmarrenr en
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau UerLt66 du code électoral)
d) Nombre de suffrages exprimés fb
e) Majorité b5OÏUR sm mmmrennnmenneneneennrnsnnenennnanennennenmmnmmnn
| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
16 8) Nombre de conselllars présents à l'appel n'ayant pas pri: part au vote ….
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) mine
€} Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau |:rt.L66 du code électora
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) meme mms mamesreet en me
e)} Majorité absolue y
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
idans l'ordre alzhabétique} | En chiffres En toutes lettres
A été proclamé 114% vice-président et Immédiatement Installé M. CARPRES Rnet
3-38 ÉLECTION DU 12EME Vic E-PRESIDENT,
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote ne
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) .3Q mmenrenmnennnimnentennenna annees enemanre men pee
c} Nombre de suffrages déclarés nuls par lebureau (art.L.66 du code électoral) AE
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) -. 1} Es
e) Majorité absolue 2.4 ne
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS as ©
dans l'ordre alphabétique, En chiffres Entoutes Iettres ”-
AA Brune L7 Gusconts At
a) Nombre de conselllers présents à l'appel n'ays4t pas pris part au vote rerreransen
b} Nombre de votants (enveloppes déposées)... eenneneennmneree c} Nombre de suffrages déclarés nuls par l>{ureau (art.L.66du code électoral) mme d) Nombre de suffrages exprimés se
e) Majorité absolue ï vor
17 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DESUFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) Enchhires . En toutes lettres
f _
3-62 Résultat du trojsième tour du serutin
a} Nombre de conseillers présents à l'appel ere) \ pas pris part au VOTE sms
b) Nombre de votants (enveloppes déposées). mme name
c) Nombre de suffrages déclarés nuls pari le breau ie L66 ducode électora! .
d) Nombre de sirages exprimés le) — rm arne nr nes ere ren ee ob PEL DRE 00e
e) Majorité absolue . AR mortes re
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique] En chiffres En toutes lettres
3-62 Proclamation de l'élection du 12/* vice-président.
Aêté proclamé 12Ÿ" vice-président et immédiatement Installé M, CG rune
a DU L3EME VICE-PRESIDENT.
mie:
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote nues
b} Nombre de votants {enveloppes déposées) .ÂO...… ___ mu
c} Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. LE6 du. code électoral AA... .-. d} Nombre de suffrages ex exprimés (bc) HA .
8) Majorité absolue … om
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM LES CANDIDATS | NOMBREDE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre al; habéti ue . Enchifres En toutes lettres
| CoSSESnT Saoditaa- 33 Tee Ues
vives Patride 36c Feb Au a)
b}
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d)
e)
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) names Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {a::.L.66 du code électoral)... Nombre de suffrages exprimés (b-c) …. . Majorité absolue je
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
a)
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDSÂTS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre al; habétiue: | En chiffres En toutss lsttres
# L
7 à
Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayai ds pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) w. ee mme memes
Nombre de suffrages déclarés nuls par le b;H'eau (art.L.66 du code électoral)
Nombre de suffrages exprimés (b-c) …< mr Bane®r
Majorité absolue fe _ qu
dans l'ordre al habétique) | Enchfres | En toutes lat
8-67 Proclamation de Félection du 13°%* vice-président,
A été proclamé 132% vice-président et Immédiatement Installé M. MIA Gide
3-68 ou 4eme vice ENT:
8-69 Résultat du premier tour du scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote guess b) Nombre de votants (enveloppes déposées) TO... rm mnmeenne c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) &£. un d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) .4:
e)] Majorité absolue à same roms
19 INCIQUER LES NOM ET FRÉVCM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alshsbétique! | En chiffres En toutss lettres
CHernen Gil . 4$ ET
8-20 Résultat du deuxième tour du scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote memes
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) … surnom seonrenepaden tee vr0n c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le burea art. L66 du code électoral) x d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) -
e) Majorité absolue msssrenate
INCIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre al:kabéti ue: f En chiffres En toutes lettres
;
L 1 RG d
"#, Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant, éas pris part au vote . 4} Nombre de votants (enveloppes déposées) D .
‘}! Nombre de suffrages déclarés nuls par le bé (art.L.66 du code électoral) surmenensies
: à. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ns m
‘e) Majorité absolue ……. TE m me nrererenanennnnnnse
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre al:hsbétique) 4 En chiffres En toutss lettres
3-72 Proclametion de l'élection du 14” vice-présidant,
Aété proclamé 14/% vice-président et Immédiatement Installé M. CHARS Gi la
3-73 ÉLECTION DU 1SEME VICE-PRÉSIDENT. a) Nombre de conseillers présents à l'appel n’aya LL pris part au vote mr
b} Nombre de votants (envelpppes déposées) ….É Qu. rnnnnnonanrnnenr
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau qe L66 du code Fe électoral = smren
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) £.
e) Majorité absolue dt}
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM CES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre alphabétique: | En chiffres —_— Entoutes kttres
ŒOULEAU Qhibe 66 Aou SX
3-75 Résultat du deuxième tour du scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris Part AU VOTE mes
b} Nombre de votants (enveloppes déposées)... ennemie
c} Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art1°66 du code électoral) nets
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) .
e} Majorité absolue £. Fret
… f
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS te
1 Idans l'ordre al: habétique, En chiffres En touts lettres -
a} Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b} Nombre de votants (enveloppes déposées) an mer ,
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau wa .66 du code électoral) uvanoresnosnns
d) Nombre de suffrages exprimés {b-c)
e) Majorité absolue
laniqueues nom er nes canoners NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre elnhnbétinue) Enchifies En‘toutes lattres
al 3-77 Proclamation de l'élection du 15°"° vice-président.
A été procdamé 15° vice-président et Immédiatement Installé M. GuEnUu EWL, pa
4. AUTRES MEMBRES DU BUR!
Resneutta cs
Sous la présidence de Me, GENE ET élu présiient, le Consell d'Agglomération Provence Alpes Agglomération a été Invité à procéder à l'élection des autres membres du bureau.
4-1. Nombre de membres du Bureau,
Le président a indiqué qu'en application de l'article L5211-10 du C.G.C.T., « Le bureau de
l'établissement public de coopération Intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres ».
Le Conseil d'Agglomération a décidé, de fixer le nombre de membres du bureau, autre que les vice- présidents, à 3.
#2, Scrutine,
Le président « rappslé que les autres membres du Bureau sont élus par scrutins secrets successifs à la majorité absolue.
4-3. ÉLECTION DU 1ER MEMBRE DU BUREAU,
3-4 Résultat du premier tour du sœutin
a}, Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pes pris part au vote cn reresesres
1, Nombre de votants (enveloppes déposées) #3... .
à Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 4...
4}. Nombre de suffrages exprimés (b-c) A ma.mimemammemmnmnns arms
‘E),-Majorité absolue th rm
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
- {dans l'ordre alhabéti us En chiffres En toutes lettres
LÉORRE Thibault Sa Gui ti des
8-5 Résultat du deuxième tour du scrutin 4 a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pri$ part au vote me.
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) msn
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art.L.66 du code électoral) …
d} Nombre de suffrages exprimés (b-c) men
e) Majorité absolue
22 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFNAGES OBTENUS
{dans l'ordre ai:hebétinue En chiffres _ En toutes lattres
=
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b} Nombre de votants {enveloppes déposées) nn manner mamans
€} Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau {ért.L.66 du code électoral)
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) Armnronrimronrennsaennemrnmnrerrnmnentenereenrennetens .
e) Majorité absolue een f mrrrsves
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l'ordre alphakétiques En chiffres En toutes lettres
=
St Aété proclamé 1” membre du Bureau et immédiatement Installé M, LE. CR22E. Thu, 4-8 ÉLECHON DU 2EME MEMBRE DU BUREAU.
a} Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote gemmes
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 2 rnerasarransoesearemnane ssommersemenrersresnetennenserrenet
€} Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art.L.66 du code électoral) Sd.
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) .
e) Majorité absolue 2 mener assure
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
tdans ordre al: hebéti ue] En chiffres En toutes lattres
EST Gérard. 63 Cut nan 4-10 Résuitets du deuxième tour du scrutin
a) Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayant pas pris pagf au vote
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) ar memnrens ans
ci Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau url du code électoral) nerameenns
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) . murnnunr
e) Majorité ab301Ue ms en mn
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NONBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre al-habétiiue | En chiffres En toutes lettres __
d
a) Nombre de conseillers présents à l’appal maya pas pris part au vote . RE... 1# Nombre de votants (enveloppes déposées) … oememennr a ere
cl, | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure ar L66 du code électoral) …
doi Nombre de suffrages exprimés (b-C) ms. semences en e}e.., Majorité absolue AS maearernenrrenses
LUI]
INDIQUE LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS, | NOMBREDESUFFRAGES OBTENUS ." _ 18 _idens Fordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
d
A été proclamé 2ème membre du Bureau et Immédiatement Installé M. Ésint. Gérosd
4-13 ÉLECTION DU 3EME MEMBRE DU BUREAU.
4-14 Résulta du premier tour du scrutin
a} Nombre de conseillers présants à l'appel n'ayant pas pris part au vote . N.
b} Nombre de votants {enveloppes déposées) ….{Q.....
c) Nombre de suffrages déclarés nuls pa Feebureau (ere L66 du code électoral). .
d) Nombre de suffrages exprimés (b<) ennneeeeatenepe etat ans ou sn ane ED tant
e) Majorité absolue 2%... am ammrrronmeeenee sos INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
|dans l'ordre alphabétique, | En chiffres En toutes lettres
Sozeæ ire &ù Crourte quite
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris pay Au vote mans
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) a nmmmmmnnene
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.5{ du code électoral)
d) Nombre de suffrages exprimés [b-c} mn
e) Majorité absolue 14
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM LES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
- {dans l'ordre alphabétique, | | En chiffres En toutes lettres
LL 5
4-15 Résuitat du trolslème tour du scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part auvote
b) Nombre de votants (enveloppes déposées)... mme aan?
c) Namibre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral}. ? d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) .
e) Majorité absolue me
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM C3 CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Idans l'ordre aiphabétique) . En chiffres En toutes lettres
l LBà A été
proclamé 3ème membre du Bureau et Immédiatement Installé M. mme. 5. CLOT. :E DU PROCES-VERSAL
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 10 janvier deux mille dix-sept À srcremannmmmenny BA doubie éxemplaire a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le membre du Eonselläle Communauté le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le Président (ou son remplaçant), Le membre du Conseil de la Le Secrétaire,
Communauté de Communes ,
| le plus Agé, . D , pe
L , }e ci
Les Assesseurs,
?_ Gi les obrervations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans oet espace, elles sont rédigées
sur une fbuills ennexs, signée et parapihée per les membres du bureau, qui est joirte au proobs-vertal. Mention de cette annexion est faite eu bes dn paragraphe « Obuervations et réclamations ». 26 DÉPARTEMENT
Alpes de Haute-Provence
Effectif légal du Conseil
d'Agglomération
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Election du Président des Vice-Présidents
et des membres du Bureau
FEUILLE DE PROCLAMATION
Annexée au procès-verbal de l’élection
Qualité NOM ET PRENOM Fonction ‘’Suffreges obtanus par le LM.
ou Mme} . : candidat _
Mademe-Mensieur CLANET-LONEUD x Président (e) 64
Mademe-Momsleur tAGTEULNI irc 1" Vice-Président &o
Madame-Monsieur HEQHNTE Éne 27% Vice-Président Sa
Madame-Monsieur D L'AAUDS Gilet 3° Vice-Président Guy ‘+
Madame-Monsieur QAILLE, Ouais "Vice-Président SS
Medame-Monsieur Qegum Alicia 7775" Vice-Président S4
Miadame-Monsieur QUL Géraud 77 8" Vice-Président CA
Mademe-Monsieur TEMCGERL Garrod. T°" Vice-Président Sa
Madame-Menslaur MAGrin Gnoonalle. 8°" Vice-Président LUZ
Mademe-Monsieur Niue; Cle 9°°* Vice-Président S4
“Madame-Monsieur | €; Aeer Claude 107% Vice-Président 53
Madame-Monsleur CAZERES Rent” 11"*Vice-Président hCÇ
Modeme-Monsieur | ACCINS Gun 12 Vice-Président 4
Mademe-Monsieur | Vive Ge. 7 13" Vice-Président ets
Mademe-Monsieur ‘CneD lle 14ème Vice-Président u $
Medame-Monsieur PEu LENS bye 15àmeVice-Président É
Madems-Monsieur LE cou Nikon H er membre du Bureau | Sa
Modéme-Monseur | EstÜOL &fard 2èma Membre du Bureau sg
Mademe-Monsleur GyZ25e Qrere. 7 SimemembreduBureau &,
Fait à Digne les Bains, le 10 Jarier 2017
Le Président, ou son Le membre du Consell de |a Le Secrétaire Les Assesseurs
remplaçant ET Communauté de Communes | =
LEE. ae, | TON DEPARTEMENT EXTRAIT 2708
Alpes-de-Haute-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
RRRÉTORERTERERTERS
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
AGGLOMERATION trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°01
Objet : Mise en œuvre de la
télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité
Etalent présents ; sofsante-cinq conseillers
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NEBES Sandrine, “NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemnard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etaient suppléés : deux conseillers :
AILLAUD Jeen Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etatent représentés : dix conseillers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonis a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etaient excusés : trois conseillers
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Claude
E & secrétaire de séance : LEDEY Olivi
RE NE AE
. ee nn
x 5 snns 2017-013
Monsieur LE CORRE Thibaut, rapporteur, expose ce qui suit :
Le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l’alinéa 3 des articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour cela, les collectivités concernées doivent, en application des articles R. 2131-3, R. 3132-1 et R. 4142-1 du CGCT, signer avec le représentant de l’État dans le département une « convention de télétransmission ».
Cette convention a pour objet :
e de porter à la connaissance des services préfectoraux le dispositif utilisé afin qu’ils soient en mesure de vérifier s’il est homologué dans les conditions prévues à l’article R. 2131-1 du CGCT ;
e d’établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission par voie électronique ;
e de préciser les parties signataires, d’identifier l’opérateur qui exploite le dispositif et les conditions de durée et de validité de la convention.
En regard de :
e la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; e du décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
e du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L4141-1 ;
Considérant :
e que la coliectivité Provence Alpes Agglomération souhaite s'engager dans une démarche globale de Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et plus particulièrement pour la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
e la consultation des sociétés dont les dispositifs de télétransmission sont homologués par le ministère de l’intérieur
IH vous est proposé de :
— procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité;
— donner votre accord pour que la collectivité accède aux services du tiers de confiance DEMATIS mentionné dans la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;
— donner votre accord pour que la Présidente signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture des Alpes de Haute Provence, représentant l’Etat à cet effet ;
— donner votre accord pour que la Présidente signe le contrat de souscription des certificats certifiés RGS**entre la collectivité et l’organisme habilité tel que présenté pour la délivrance des certificats numériques. 2017-014
Un exemplaire du projet de convention est joint au présent .
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents,
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : 74 JAN 207
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 24 JAN n1
certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT EXTRAIT 207-075
Alpes-de-Haute-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
AEDESIRETARETERTEUR
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures AGGLOMERATION trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°02
Objet : Convocation des élus au
conseil d’agglomération par voie
dématérialisée
Etaient présents : solxante-cinq conseillers
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MAGAUD Marie José , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etaient suppléés : deux conseillers :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés : dix conseillers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonis a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etaient excusés : trois conseillers
BALIQUE François
‘ BOURJAC Jean Marie
PAYAN Claude
Hivi
ERÉRASÉESRERIREESERS 2017-016
Monsieur LE CORRE Thibaut, rapporteur, expose ce qui suit :
L'article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la convocation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale est identique à celle des communes.
La loi du ler janvier 2005 a permis la dématérialisation de la convocation des élus en modifiant Particle L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux modalités de convocation des conseillers municipaux.
Cet article énonce : « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée. "
Par ailleurs, l’article L.2121-12 du C.G.C.T. précise que simultanément à la convocation doit être adressée aux conseillers une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération.
Il ressort de ces dispositions que la transmission des convocations des élus peut se faire non seulement sur des supports papiers mais aussi sous forme dématérialisée pour bénéficier des avancées technologiques, mais rien ne vient encadrer les modalités de ces envois électroniques.
En l'absence de précision de la loi, une réponse ministérielle du 21 mai 2009 est venue rappeler qu'il est essentiel de permettre à tous les élus communaux d'être convoqués dans les formes qui leur sont accessibles pour assurer leur information. Il revient donc aux maires en accord avec les conseillers municipaux de définir les modalités de convocations. Dans le cas contraire l'envoi papier reste de rigueur.
Il est souhaitable que Provence Alpes Agglomération initie des démarches liées aux Nouvelles Technologie de l’Information et de la Communication. Dans ces conditions, il vous sera proposé d'adopter préférentiellement la transmission par courriel et dans un même envoi la convocation et la note explicative de synthèse, assorties des éventuelles pièces annexes. Les élus seront invités, s’ils le souhaitent, à indiquer l'adresse courriel pour l’envoi électronique.
Il est à remarquer que cette procédure permet un gain de temps non négligeable quant aux délais d’envoi par voie postale et une économie annuelle importante des coûts administratifs et d’affranchissement.
Il vous est proposé de vous prononcer favorablement sur cette démarche.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 4 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La présidente
ACTE notifié à Monsieur le Préfetlo: 24 JAN. 2017
reçu à la Communauté d'agglomération
ProvenceAlpes Agglomération et publé.le É au ANS 017 DEPARTEMENT EXTRAIT 2017017
Alpes-de-Haute-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
ERÉREPERRRSRRRRENR
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
AGGLOMERATION trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de jenvier 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°03
Objet : Délégation au Président
Etaient présents ; soixante-cinq conseillers
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Cristian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michet, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Syivain, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibsut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pieme, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Maine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Denielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etnient suppléés : deux conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés : dix conseillers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etalent excusés : trois conseillers
BALIQUE François
BOURIJAC Jean Marie
PAYAN Claude
RDS RER NOR
Monsieur MARTELLINI Patricl rapporteur, expose ce qui suit :
L'article LS211-10 dusfiodé-Génér], des ÆCoflgétivitéé SLprritoriales stipule que le Président peut
recevoir délégation d’une partie des attributigns de L’organe délibérant, à l’exception : 2017-018
Du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
De l’approbation du compte administratif ;
Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L1612-
15;
e Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
De l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
De la délégation de la gestion d’un service public ;
Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace communautaire, d'équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
En conséquence, il vous est proposé :
e De donner délégation à la Présidente, pour la durée de son mandat, des attributions suivantes : 1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés de la communauté d’agglomération utilisées par les services publics communautaires,
2. Procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au MI de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Ces emprunts pourront être :
Des emprunts bancaires classiques, des emprunts liés à des financements dédiés (CDC/BEÏ), des fonds communs de titrisation, des emprunts de l’Agence France
Locale.
La durée maximum sera de 25 années,
Libellés en euros,
Avec possibilité d’un amortissement constant, progressif ou in fine,
A un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, tout en veillant à recourir à des index et indices qui limitent les risques conformes notamment à la classification issue de la charte Gissler.
8 Le montant maximal des primes et commissions ne pourra excéder 1,00% de l’encours.
Conformément au décret encadrant les conditions d’emprunt pouvant être proposées aux collectivités territoriales et leurs groupements, les index de référence des contrats d’emprunts pourront être :
Le taux fixe,
Les indices monétaires de la zone Euro (Euribor, Eonia, TAMTAG...),
Les indices du marché obligatoire de la zone Euro (OAT, Bund),
Les taux de swap de la zone Euro et Constant Maturity Swap,
Les taux du livret A, du LEP et du LDD.
ceve eus cgce cs €
La formule de taux d’intérêt des éventielsspruné structurés fleÿra préfoir un plafonnement du tau au double du taux d'intérêt le plus bas ébservé-peñtlant
£ 2017-019
Les emprunts souscrits ne pourront que rentrer dans les catégories A1, B1 ou A2.
Ces emprunts pourront comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
» La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
= La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux
d'intérêt,
a La faculté de procéder à des tirages échelonnés dans le temps avec faculté de
remboursement anticipé et/ou de consolidation.
Pour ce faire, la présidente est autorisée, à son initiative, à :
" Lancer des consultations d'emprunts auprès de plusieurs établissements financiers et à
choisir, à l’intérieur de l’enveloppe d'emprunts, les meilleures offres au regard des
conditions proposées,
" Passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée, résilier l’opération arrêtée,
. Signer les contrats répondant aux conditions et caractéristiques posées ci-avant,
Exercer les options prévues par le contrat et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
3. De procéder, dans les limites ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de
trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures e crédit seront LES «d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 2 000 000 € à un
cé Ta {aux effectif global de (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les suivants :
D T4M, EURIBOR, TAM, TAG.
4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et lerèglement des marchés de travaux, de fournitures et de services,
5. Détcider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durés n’excédant
pas douze ans,
6. Passer des contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférents,
7. Créer les régies comptables de recettes et d’avances nécessaires au fonctionnement des
services communautaires,
8. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
9. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
10. Fixer les rémunérations “et'de régler, less frais et honoraires des avocats, de notaires,
avoués, huisdiers le Juge et « experts, : ° ei 2e e 2017-020
11. Intenter, au nom de la communauté d'agglomération, les actions en justice ou de défendre
la communauté d'agglomération dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis
par le conseil communautaire, à savoir pour toutes les actions et recours devant toutes les juridictions françaises de l’ordre judiciaire, administratif ou financier, mais à l'exception des actions ou recours devant les juridictions étrangères ou européennes.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre et 1 abstention
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La présidente
ACTE notifié à Monsieur le Préfetle: 24 JAN. 2017 reçu à la Communauté d'agglomération
one aps Aeploméretion et publié le 11 AN. 2017
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ce @ c20c ce © .
cons e sssnon
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50 a0esesno ge et DEPARTEMENT EXTRAIT 207-024
Alpes-de-Haute-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
RÉSETEENENEEENTER
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
AGGLOMERATION trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N° 04
Objet : Adhésion au syndicat
Intercommunal A.GE.D.I.
Prestataire informatique des
anciennes Communauté de
Communes Haute Bléone — Pays
de Seyne
Etalent présents ; soixante-cinq conseillers
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Msrie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricis, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibeut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MAGAUD Marie José , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Petrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etaient suppléés : deux conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés : dix conselllers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricie
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etaient exçusés : trois conseillers
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Claude 2017-022
Monsieur MARTELLINI Patrick, rapporteur, expose ce qui suit :
Le budget des ordures ménagères du territoire de l’ancienne Communauté de Communes de Haute Bléone étant soumis à la redevance, ce régime de recettes doit continuer au minimum 2 ans à compter de l'année 2017. Le rôle annuel comportant 1200 abonnés, le logiciel de facturation est conservé.
Il en est de même pour le transport scolaire du secondaire de ce territoire soumis à facturation trimestrielle, dont 3 rôles par année (hors vacances d’été) sont réalisés.
Le syndicat intercommunal A.GE.D.I étant le prestataire informatique des anciennes Communautés de Communes de Haute Bléone et Pays de Seyne, il est nécessaire de délibérer sur les conditions de l’adhésion à ce syndicat.
Le coût annuel pour la maintenance de facturation est fixé à 200,00 € HT annuel.
Les opérations de déclarations de salaires en fin d'exercice 2016 des anciennes Communauté de
Communes de Haute Bléone et Pays de Seyne, ne pourront se valider en janvier 2017 que par l’accès d’une mise à jour N4DS délivrée par ce prestataire au tarif de 450,00 € HT sur chaque site.
Il est fait part au Conseil Communautaire des documents portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement
Informatique » (A.GE.D.I.)
Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et
Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GED.I.
Vu l'arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et
Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GED.L
Vu l'arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I } » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics. 2017-023
Il est proposé au Conseil d'agglomération
— D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de GEstion et
Développement Informatique » (A.GE.D.L) et le Règlement Intérieur, tels que joints
en annexe de la présente,
— D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à
l’article 2 des statuts.
— De charger madame la présidente de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
— D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au
Syndicat,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents,
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: 24 JAN 207
reçu à la Communauté d’agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 94 JAN, 209? certifié exécutoire
‘
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT EXTRAIT 2017-02
Alpes-de-Haute-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
RETRO RERTENSERE
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
AGGLOMERATION trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous le présidence de madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°os
Objet : Transfert du personnel
et maintien des avantages acquis
individuellement ou
collectivement
Etaient présents : soixante-cinq conselllers
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Syivie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernerd, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Syivain, GRANET BRUNELLO Patricia » GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick » MAGAUD Marie José , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI] Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicoles, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etaient suppléés : deux conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés : dix conseillers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etalent exeusés : trois conseillers BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Claude
RORERNEEEN EUR ONRERN
Monsieur REINAUDO Gîlbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016294002 -fortéft citation. dé‘le communauté d'agglomération PROVENCE ALPES
AGGLÉMER A ON 4 daie dhJ> RE 2OIT 2017-025
Vu l’article 6 dudit arrêté préfectoral stipulant « l’ensemble des personnes des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés est réputé relever de l'établissement public issu de la fusion dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes. Les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de 1 article 111 de la loi n° 84-53 du
26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. »
Vu l'article 46 de la loi du 27/02/2002 (codifié à l’article L 5211.4.1 du CGCT) précisant que les
agents transférés conservent le bénéfice du régime indemnitaire qui est maintenu de droit de la même façon que les avantages collectivement acquis
Vu la loi du 7/08/2015 (article L 5211.4.2 du CGCT) imposant que la décision de transfert
automatique des personnels soit accompagnée d’une fiche d'impact décrivant notamment les effets du transfert sur l’organisation et les conditions de travail ainsi que sur la rémunération et les droits
acquis des fonctionnaires et agents non titulaires concernés.
Considérant que l'avis des membres des Comités Techniques respectifs a été recueilli sur ces
dispositifs et la fiche d’impact (favorables)
Considérant qu’il convient de maintenir les avantages collectivement ou individuellement acquis durant la période transitoire entre la date de la fusion des cinq Communautés de Communes, et intégration des agents liés au transfert de compétences (non communautaires) et la conclusion du travail d’uniformisation de ces avantages par le dialogue social à mener avec le Comité Technique à élire
Vu les délibérations des Etablissements Publics de coopération intercommunale fusionnés instaurant ces avantages
Il vous est demandé
De confirmer
- que l’ensemble des avantages individuels ou collectivement acquis est maintenu jusqu’à
nouvelle décision à intervenir après dialogue social à mener au sein du futur Comité Technique de la Communauté d’ Agglomération
- que le régime indemmitaire alloué au personnel transféré est maintenu au regard notamment :
o du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel) instauré par décret 2014-513 du
20/05/2014 tel que délibéré les 16/12/2016 (CCPS) — 23/11/2016 (CCHB) —
30/11/2016 (CCMD) — 30/11/2016 (CCABV) — 23/11/2016 (CCDB)
o des autres régimes indemnitaires maintenus pour les cadres d'emploi n’ayant pas fait
l’objet de la publication d’un décret d’application (indemnité d’ Administration et de
Technicité, Indemnitaire forfaitaire ou horaires pour travaux supplémentaires, Indemnité d’exercice de mission des Préfectures, indemnité spéciale allouée aux conservateurs de bibliothèques, prime de service et de rendement, indemnité horaires d’enseignement, indemnités élections pour agents communautaires mis à disposition de communes... ) tels que délibérés par les Communautés de Communes et
Mairie de Digne-les-Bains °
CR e 2017-026
- que, les personnels éventuellement recrutés avant Puniformisation de ces avantages
indemnitaires, seront assimilés aux critères appliqués par le service d’affectation ou à défaut, pour le RIFSEEP, par l’ex-CCMD qui a arrêté des niveaux de cotation de postes de la manière la plus complète.
- que les avantages collectivement acquis seront maintenus suivant les règles déterminées et
appliquées sur les anciens territoires tels que compte épargne temps et monétisation, droits à congés et autorisations d’absences, protection sociale complémentaire (prévoyance et/ou
santé), tickets restaurant, CNAS, chèques cadeaux pour départ à la retraite, médaille
d’honneur..…)
= que ces avantages ne seront pas généralisés dans l’attente du dialogue social à mener au sein
du Comité Technique mais maintenus individuellement aux agents bénéficiaires avant le 1er janvier 2017.
= que ces avantages instaurés avant la date de création de la Communauté d'Agglomération
seront consolidés financièrement au titre des dépenses fusionnées et prévues au budget 2017
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : 24 JAN 207
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 24 JAN 207
certifié exécutoire ‘
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
a _—_— —
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°06
Objet : Tableau des effectifs
Etalent présents : solxante-cinq conseillers
EXTRAIT 2017-027
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FROSÉRRERTRESEEVES
L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame
Patricia GRANET BRUNELLO
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle,
FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia ; GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MAGAUD Marie José , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jecques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etaient suppléés : deux conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Gay
Etalent représentés : dix conselliers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bemard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Laurencea donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etient excusés : trois conseillers
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Claude
L à socnéaire de séance : LEDEY Olivi
MR on RO ER ES 2017-028
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002 portant création de la communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION en date du 1” janvier 2017.
Considérant que l'ensemble des personnels des établissements publics de coopération
intercommunale fusionnés est réputé relever de l'établissement issu de la fusion dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes sur la base de l'article L 5211-41-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Considérant que, aux termes de l’article 46 de la loi du 27 février 2002 (art L 5211-4-1 du CGCT), dès lors que la compétence transférée à titre exclusif à l'EPCI, les personnels et les services correspondant à l'exercice de cette compétence sont automatiquement transférés à l’EPCI ;
Il vous est demandé
D'approuver le tableau consolidé des effectifs de la communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION à compter du 1° janvier 2017 incluant l’ensemble des personnels des Communautés de Communes fusionnées et les personnels communaux transférés dans le cadre des compétences prévues aux statuts
Grades Nombre _ ] Pourvus | Vacants
| Directeur Général des Services (fonctionnel) ‘
Directeur Général Adjoint (fonctionnel)
Directeur
Attaché Principal
Attaché
Ingénieur Hors classe
ingénieur Principal
Ingénleur Principal 18/35e
Ingénieur _
| Rédacteur Principal 1e cl
Rédacteur Principal 2e cl
|Rédacteur
Adjoint Administratif Principal 1e cl
Adjoint Administratif Principal 2e cl
Adjoint Administratif 1e cl
Adjoint Administratif 1e classe 28/35e
Adjoint Administratif 2e classe
Adjoint Administratif 2e cl 24/35
Adjoint Administratif 2e cl 8/35e
Technicien Principal 1e cl
| Technicien
Agent de maîtrise Principal lwlniain|e
Blmlwinin|em|sinieinirlslnln|e)R
nHlolnialn|e
Blmlwlsin|aln|Sinirinle)slolnielr
Agent de maîtrise 17
| Agent de maîtrise 32,5/35e 1 L _|
Adjoint Technique Principal 1e cl _: 20, |! 20
Adjoint Technique Principal 2e cl : 2°: 25 __!25 _| fa D
DES
2017-029
Grades Nombre | Vacants
Adjoint Technique 1e classe BR N
Adjoint Technique 2e classe
Adjoint Technique 2e cl 32/35e
Adjoint Technique 2e cl 30/35e
Adjoint Technique 2e ci 28/35e
| Adjoint Technique 2e cl 15/35e
| Adjoint Technique 2e cl 6,5/35e
Professeur hors classe
Assistant enseignement Art Principal 1e cl
Assistant enseignement Principal 1e ci
Conservateur Chef
Aiblidtécaire Assistant
de conservation Principal 1e cl
-['ASsistañt de conservation Principal 2e cl
“PAdioïnt du Patrimoine Principal 1e cl
“Aäjoint‘du Patrimoine Principal 2e ci
Adjoint du Patrimoine 1e cl
Adjoint du Patrimoine 1e cl 20/35e
Adjoint du Patrimoine 2e cl
Educateur Principal jeune enfants
| Educateur jeune enfants
Adjoint Animation Principal 2e cl
Adjoint Animation 1e cl
Adjoint Animation 1e cl 30/35e
Adjoint Animation 1e cl 21/35e
Adjoint Animation 2e cl
|Adjoint Animation 2e ci 28/35e
Puéricultrice classe normale
Auxiliaire de Puéricultrice Principal 1e cl
Auxiliaire de Puéricultrice Principal 2e cl
Auxiliaire de Puéricultrice Principal 2e cl
Auxiliaire de Puéricultrice Le cl
Auxiliaire de Puéricultrice
Educateur APS Principal 1e ci
Infirmière de classe
ATSEM
Opérateur qualifié des APS RIRIRIWIRIN|
Ramin
luir|nInlwlninlwin|wln/nlwlnulnlm|ninlmlrln
les
lplr
TOTAUX 8
Frirblwlnin),
mn
birieleluinisinlulniniwlnlulslslwlN|/n!slninlelelv|slnlels 2017-030
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La présidente
ACTE notifié à Monsieur le Préftle: 74 JAN 200
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Al omération et publié le Prvee Alpes ASE pub 24 JAN 207
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT EXTRAIT 2017-41
Alpes-de-Haute-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
ERREURS
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'an deux mille dix-sept et lo dix-nonf du mois de janvier à quatorze heures
AGGLOMERATION trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes i
es Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans 1a
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°07
Objet : Contrats de travail
Etalent présents : sofxante-cinq conseillers
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemerd, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Daniäle,
, Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU
Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Petrick, ROCHAT
Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martins, TONELLI Corinne,
TRABUC Nicolss, URQUIZAR Denicils, VILLARD René, VILLARON
Etalent suppléés : deux conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés : dix conseillers AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS
Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etalent excugés : trois conseillers
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Claude
ER TERRES 2017-032
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002 portant création de la communauté d’agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION en date du 1” janvier 2017.
Considérant que l’ensemble des personnels des établissements publics de coopération
intercommunale fusionnés est réputé relever de l'établissement issu de la fusion dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes sur la base de l’article L 5211-41-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Considérant que, aux termes de l’article 46 de la loi du 27 février 2002 (art L 6211-4-1 du CGCT),
dès lors que la compétence transférée à titre exclusif à l’EPCI, les personnels et les services
correspondant à l'exercice de cette compétence sont automatiquement transférés à l’EPCI ;
Considérant que les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. (art 5211-41-3 du CGCT)
Il vous est demandé
D'approuver le tableau consolidé des contrats transférés de droit à la communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION à compter du ler janvier 2017 et d'autoriser la
Présidente à signer les avenants à intervenir :
—
ec RAT SERVICE AFFECTATION oumeouconrraT | TES,
ccMo _ :
__4 CDD (Drok Public) __ | Environnement 1/07/16 au 30/06/2017 35/35 ème
2 CDD (Droit Public) ingénierte 09/12/2015 au 8/12/2018 | 35/35 ème|
3 [eo (Droït Public) ingénlerle 1/11/20156 au 31/10/2017 | 35/35 ème
4 CDD (Droit Public) ingénlerte 16/11/2015 au 15/12/2017 | 35/35 ème
5 CDD {Droit Public) Ingénierte 4/04/2036 au 3/04/2017 __| 35/35 ème
6 CDD (Droit Pubhe) Ingénierie | 1703/2016 au 28/02/2017 | 35/35 ème | ANCIENNE | TEMPS COLLECTIVITE _ | TYPE CONTRAT SERVICE AFFECTATION DUREE DU CONTRAT TRAVAIL
7 CDD (Droit Public) CEP _| 1/06/2016 au 31/05/2019 | 35/35 ème
1 #8 CDP (Droit Public) Éd 1/01/16 au 32/12/2018 35/35 ème
9 CD9 (Droit Public) Cutture (Médiathèque) 9/07/2012 au 31/12/2017 35/35 ème
|__10 E. Avenir (Droit Privé) Déchets 01/06/2014 au 32/05/2017 | 35/35ème | 11 | E. Avenir {Droit Privé) |_ Déchets 1/10/2015 au 30/09/2018 | 35/35 ème | E. Avenir (Droit Privé) | Déchets | 1/02/2016 au 32/01/2019 | 35/35 ème |
|__4 _ E. Avenir (Droit Privé) Déchets 7/03/2016 au 6/03/2019 35/35 ème
__4 CDD (Droit Public) | Déchets 23/12/2046 au 30/04/2017 | 35/35 ème |
15 CDD (Droit Public) Déchets 6/10/2014 au 28/02/2017 _35/35 ème |
___316 | CDD {Droit Public) Déchets 12/05/2016 au 11/05/2019 |_35/35 ème
27 | CDD (Droit Publle)__ | Déchets : | 24/10/2016 au 23/22/2019 | 35/35 ème| 18 ccps CDD (Droit Public) Gestion Foyer + SITE (proximité) | 10/12/2016 au 31/03/2017 | Horaire
1 | cDD (Droit Public) Ingénierie 01/01/2046 au 31/12/2018 | 35/35 ème
20 CDI (Droit Privé) | Abattoirs ___| depulsie01/01/2005 | 9/35éme |
| za | coHDron rave) | AS ok :"* 7" {| depuis le 03/05/2010 Remolaçant | 2017-0353
couscrivre | "eonemar | Sevæamecremon | PORMUGNMAT | Tous 22 CDi (Droit
Privé) Abattoirs depuis 01/12/2016 17,5/35ème
3 CDI (Droit Privé) Abattoirs depuls le 01/10/2014 7/354me
24 CDI (Droit Privé) Abattoirs depuis le 01/01/2009 7/35ème
25 |___ CAË-CUI (Droit Privé) Transports 1/12/2016 au 30/11/2017 | _20/35ème
26 DIGNE==\| CDI {Droit Privé) Abattoirs depuis le 01/01/2016 35/35ème
27 CDD (Droit Privé) Abattoirs 01/11/2016 au 30/06/2017 | _20/35ème
28 CDD (Droit Privé) Abattoirs 06/06/2016 au 30/06/2017 | _35/35ème
|__ 29 CDD {Droit Privé) Abattoirs 9/09/2016 au 30/06/2017 | 35/35ème
30 CDI (Droit Privé) Abattoirs depuis te 01/01/2016 35/35ème
31 CDI (Droit Privé) Absttoirs depuis le 01/01/2016 35/35ème
32 CDI (Droit Privé) Abattoirs depuls le 01/01/2016 35/35ème
33 CDI! {Droit Privé) Abattoirs depuls le 01/01/2016 28/35ème
34 CDI (Drok Privé) Abattoirs depuis le 01/01/2016 35/35ème
35 CDI {Droit Privé) Abattoirs depuis le 01/01/2016 7/35ème
36 CDI (Droit Privé) Abattoirs depuis le 08/02/2016 35/35ème
37 CDD {Droit Privé) Abattoirs 15/12/2016 au31/03/2017 | 35/35ème
38 CDI (Droit Privé) Abattoirs depuis le 01/01/2016 28/35ème
39 CDD (apprenti) Abattoirs 24/10/2016 au 23/10/2018 | 35/35ème
40 ps CDD (Droit Public) Petite enfance (Proximité) | 01/11/2016 AU30/10/2017 | 35/35ème
ai E. Avenir (Droit Privé) Sports (Proximité) 16/10/2013 au 07/07/2017 | 35/35ème
#2 E. Avenir {Droit Privé) Petite enfance (Praximité)__| 01/12/2014 au 13/12/2017 | 35/35ème
#5 CDD (Droit Public) Petite enfance {Praximité) 01/11/2016 au 31/01/2017 | 30/35ème
4 CDD (Droit Public) Entretien générai (Proximité) | 27/06/2016 au 30/06/2017 | 25/35ème
45 CDD (Droit Pubtic) Petite enfance (Proximité) __| 12/09/2016 au 30/06/2017 | _ Horaire
46 CDD {Droit Public) Petite enfance (Proximité) __| 12/09/2016 au 30/06/2017 | Horaire
47 Tuo CDD (Droit Public) Transports 15/12/2016 au 31/12/2017 | 35/35ème
48 CDD (Droït Publlc) Transports 15/12/2016 au 31/12/2018 | _35/35ème
4 CDD (Droït Public) Transports 15/12/2016 au 31/12/2019 | 35/35ème
50 CCABV CDD (apprenti) Petite enfance {Proximité) au 31/08/2018 35/35ème
51 CDD (apprenti) Petite enfance (Proximité) ___| au 31/08/2017 35/35ème
CDD (apprenti) Petite enfance (Proximité) au 16/09/2017 35/35ème
CDD |apprentl) Petite enfance (Proximité) au 31/08/2018 35/25ème
CDI {Droit Public} Tourisme {musée Promenade) _ | depuis le 01/01/2013 35/35ème
CDt (Droit Public) Tourisme {musée Promenade) _ | depuis le 01/01/2013 28/35ème
CDD (Droit Public) Petite enfance (Proximité) | au 03/04/2017 35/35ème
CDD {Droït Pubfe) Culture (Beaux-Arts) au 17/06/2017 Horaire
CDD (Droit Public) Déchets 8/12/2016 au07/12/2017 | 35/35ème
CDD (Drok Public) Culture (Beaux-Arts) au 31/08/2018 35/35ème
CDD (Droit Public) Déchets au 31/01/2017 35/35ème
CDI (Droit Public! Tourisme (musée Promenade) _| depuiste 61/01/2018 35/35ème
CDD (Drot Pubté)_ °! *Sbcohôfnle.**{ . !°: |uw0o20122a/o8rr018 | 35/35ème
CDD (Droit Pile) © * …toéchès ?. 541% #Mp/2/2016 au 20/11/2017 | 35/35ème 2017-034
[ conne cour SERVICE AFFECTATION DUREE DU CONTRAT |
& CDD {Droit Public) Culture (Médiathéque) au 31/08/2017 35/35ème
65 CDD {Droit Public) Culture (Beaux-Arts) au 17/06/2047 Horaire
Tourisme (musée Promenade)/
66 CDI (Droit Publle) Thermalisme depuls le 01/01/2013 32/35ème
67 CDD (Droit Public) Petite enfance (Proximité) 01/12/2016 au 30/11/2018 | 35/35ème
68 CDD (Droit Public) Petite enfance (Proximité) au 30/03/2047 Horaire
69 €DD (Droit Public) Petite enfance (Proximité) 01/11/2016 au 30/10/2017 | 35/35ème
mn CDD (Droit Public) Déchets 30/12/2016 au 29/12/2017 | 35/35ème
71 CDD (Droit Public) Petite enfance (Proximité) au 30/06/2017 Horaire
LE CDI (Droit Pubäc) Tourisme (musée Promenade) _| depuis le 01/01/2013 32/35ème
73 CDI {Droit Public) Environnement depuis le 01/01/2045 35/35ème
74 CDI (Droit Public) Tourisme [musée Promenade) _ | depuis le 01/01/2013 28/35ème
75 _[ CDD {Droit Public) Espaces Naturels au 28/02/2017 vacataire
__ 76 CDI (Droit Public) Tourisme (musée Promenade) _ | depuls te 01/01/2013 35/35ème
77 CDD (Droit Public) Culture (médiathèque) eu 11/01/2018 35/35ème
78 CDD (Droit Public) Culture (Médiathèque) au 11/01/2017 17,5/35ème
79 CDD {Droit Public) Voirie -Eclairage Public au 31/01/2017 35/35ème
80 CDD (Droit Public) Petite enfance (Proximité) 04/04/2016 au 03/04/2047 | _35/35ème
81 CDD (Droit Public) Petite enfance (Proximité) 04/04/2017 au 03/04/2017 | 35/35ème
82 CDI (Droit Public) | Tourisme {musée Promenade) _ | depuis le 01/01/2013 35/15ème
83 CDD (Droit Public) Petite enfance | Proximité) au 30/06/2017 Horaire
84 CDD (Droit Public) Culture (Beaux-Arts) au 31/06/2018 35/35ème
85 | _| €DD {Droit Public) Culture (Beaux-Arts) au 17/06/2017 vacataire
86 E. Avenir (Droit Privé) | _ Tourisme (musée Promenade) _ | au 10/04/2017 ___| 35/35ème
87 E. Avenir (Droit Privé) | _ Tourisme (musée Promenade) _ | au 12/04/2047 35/35ème
88 E. Aventr (Droit Privé) |_ Tourisme (musée Promenade) _ | au 10/04/2017 35/35"
85 ! E. Avenir (Droit Privé) | Economie (Dinlapolis) _ au 16/01/2017 35/35
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La présidente
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : 24 JAN 207 js
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le
certifié exécutoire 24 JAN 207 la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°08
Objet : Instauration d’astreintes
et de permanences et
indemnisation
Etalent présents ; sotsante-cinq conseillers
2017-035 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Fées
L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame
Patricia GRANET BRUNELLO
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bemard, BAILLE Denis, BARBERO Cristian, BARTOLINI Bernard,
Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND itte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia » GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick > MAGAUD Marie José , MALDONADO Jean Peui, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gécard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Mrrtine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etaient sunpléés : deux conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés : dix conseillers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques 8 donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Petricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
talent excusés : trois conseillers
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Claude 2017-036
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002 portant création de la communauté d’agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION en date du 1” janvier 2017.
Considérant que l'ensemble des personnels des établissements publics de coopération
intercommunale est réputé relever de l'établissement issu de la fusion et que les personnels et les services correspondant à l’exercice de cette compétence sont automatiquement transférés à l’EPCI.
Considérant qu’il convient de confirmer l’organisation technique et opérationnelle sur l’ensemble des territoires des anciennes Communautés de Communes et donc de verser les compensations liées à l'exercice des missions concernées,
IL vous est demandé
D'approuver et de confirmer l'instauration des astreintes et permanences ainsi que leur
indemnisation tels que prévus par la règlementation, à savoir :
1/ Définition
L’astreinte est la situation dans laquelle l’agent a l’obligation de demeurer à son domicile ou à
proximité pour pouvoir intervenir en cas de besoin.
La permanence est la situation dans laquelle l'agent a l'obligation d’être sur son lieu de travail où un lieu désigné par son administration, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié.
2/ Régime d'indemnisation ou de compensation
Astreintes et permanences sont compensées ou indemnisées de façon différente. Les agents de la filière technique sont indemnisés différemment des agents des autres filières.
Mais pour tous, qu’il s'agisse d’astreinte ou de permanence, ces périodes sont effectuées en dehors des périodes habituelles de travail.
Les agents appelés à participer à une période d’astreinte ou contraints à une permanence bénéficient d’une indemnité ou à défaut d’un repos compensateur.
L'indemnité de permanence est égale à trois fois le montant de l’indemnité d’astreinte.
Si pendant l’astreinte l'agent doit intervenir, le temps de travail durant l’intervention est considéré comme du temps ds travail effectif et donne lieu au versement d’IHTS ou à repos compensateur.
L'astreinte ou la permanence des personnels des filières autres que techniques donnent lieu à
indemnisation ou compensation et il en est de même en cas d’intervention.
3/ Mise en oeuvre
Ilest donc proposé l’Assemblée délibérante de :
- d'approuver les modalités de compensation et d’indemnisation conformément à la réglementation vigueur.
Il est proposé d’autoriser le versement des astrgintes à l’ensemble dé la filière technique. 5 gs: €
Les agents seront indemnisés ou bénéhéieront- défaut d’uhraños bomp=nsateur majoré : 2017-037
- conformément aux dispositions des décrets 2003-363 du 15 avril 2003 (astreintes) et 2003-545 du 18 juin 2003 (permanences) pour les agents de la filière technique - conformément aux dispositions des décrets 2002-147 (estrelnice) et 2002-148 (permanences) du 07 février 2002 pour les agents de toutes les autres filières.
Les temps d'intervention durant les astreintes seront rémunérés par des IHTS pour la filière technique ou les montants prévus par le décret 2002-147 du 07 février 2002 pour les agents des autres filières.
Les agents seront informés de leur mise en astreinte ou permanence, dans la mesure du possible, 15 jours au moins avant le début des astreintes et permanences.
Les astreintes et permanences pourront être effectuées par des agents titulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps non complet, ainsi que par des agents non titulaires ayant les mêmes compétences et effectuant les mêmes missions.
4/ Indemnisation
Le décret 2015-415 du 14 avril 2015 et les arrêtés du 14 avril 2015 différencient l’astreinte d’exploitation de l’astreinte de sécurité jusqu'alors rémunérées au même taux et revalorise les indemnités d’astreinte sauf pour l’astreinte sécurité.
Définition des astreintes :
e Astreinte d'exploitation concerne les agents tenus pour les nécessités du service de demeurer à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir.
e Astreinte de sécurité désigne la situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d’un besoin du renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu.
e Astreinte de décision concerne le personnel d’encadrement, joint directement par l'autorité territoriale en dehors des heures de fonctionnement normal du service
Les astreintes sont également mises en en place dans le cadre du déneigement. Par rapprochement aux définitions citées ci-dessus, il s’agit d’astreinte d’exploitation et de sécurité.
* Astreinte * Astreinte de | * Astreinte de
| d’exploitation en € | sécuritéen€ | décisionen€ Semaine complète 159.20 149.48 | 121.00 Week-end (du 116.20 109.28 | 76.00 vendredi soir au
lundi matin) Il
Nuit entre le lundi et 8.60 | 8.08
le samedi inférieur à
IL 10 heures 10.00 Nuit entre le lundi et 10.75 10.05
le samedi supérieure
IL à 10 heures
Samedi ou journée de 37.40 3485 | 25.00 . récupération L : E ES #Dimanche ou jour 46.55 43.38 34.85 2017-038
Les heures d'interventions ne peuvent donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une rémunération. Pour les ingénieurs territoriaux, il y a versement d’une indemnité horaire suivant :
Période d’intervention Indemnité horaire
Un jour de semaine 16.00 € Une nuit, un samedi, un dimanche ou un 22.00 € jour férié 1
Pour tous les antres grades, les interventions effectuées peuvent donner lieu au versement d’LHT.S. (indemnité horaire pour travaux supplémentaire) OU repos compensateur majorés selon le tableau ci- dessous :
| Période d’intervention [ Repos compensateur majoré de Heures effectuées le samedi ou un jour de 25% repos imposé par l’organisation collective du
travail
Heures effectuées la nuit 50% Heures effectuées le dimanche ou un jour férié 100%
Les jours et heures de repos compensateur sont fixés par le responsable de service, compte tenu du vœu de l’intéressé et des nécessités du service. Les repos ainsi accordés doivent être pris dans un délai de six mois après la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.
Les bénéficiaires restent ceux fixés par la délibération initiale, soit les agents stagiaires et titulaires.
Les indemnités d’astreinte et d'intervention sont non soumises à cotisation de la CNRACL mais sont soumises à cotisation pour la CSG, RDS, RAFP et impôt sur le revenu.
Les règles de cumul des indemnités d’astreinte sont impossibles avec des indemnités de nuitée, des indemnités de permanence, une concession de logement par nécessité absolue de service, ou avec une NBI au titre de fonctions de responsabilité supérieure (emplois fonctionnels).
Les sommes correspondantes à la rémunération des astreintes et permanences seront inscrites au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, moïs et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: 94 JAN, 2017
reçu à la Communauté d'agglomération
la Présidente Patricia GRAY ET-BRUNELLO
IN NCE 2. DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N° 09
Objet : Travaux dangereux,
insalubres, incommodes et
salissants
Etalent présents ; solxante-cinq conselliers
EXTRAIT 2027089
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
DAVERSEEPIRRETONTE
L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
régulièrement convoqué le onze du mois de jenvier 2017 s'est réuni dans la
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame
Patricia GRANET BRUNELLO
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FLAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia » GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick ; MAGAUD Marie José , MALDONADO Jean Peul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etalent suppléés : deux conseillers AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés : dix conseillers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jecques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etaient excusés : trois conseillers
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Claude
E à secrétaire de séance : LEDEY Olivi
RM ee A ne 2017-040
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002 portant création de la communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION en date du 1° janvier 2017.
Considérant que l’ensemble des personnels des établissements publics de coopération
intercommunale est réputé relever de l’établissement issu de la fusion et que les personnels et les services correspondant à l'exercice de cette compétence sont automatiquement transférés à l'EPCI.
Considérant qu’il convient de confirmer l’organisation technique et opérationnelle sur l’ensemble des territoires dés anciennes Communautés de Communes et donc de verser les compensations liées à l'exercice des missions concernées,
Il vous est demandé
D’approuver et de confirmer le versement des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants pour le personnel pouvant y prétendre, soit les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé, des services de collecte, déchetterie et décharge et pour tout le personnel pouvant y prétendre.
Le versement est conjointement lié à l'accomplissement de travaux comportant les risques suivants :
1* catégorie : lésions organiques ou accidents corporels
2% catégorie : intoxication ou contamination
3% catégorie : travaux incommodes ou salissant.
Les taux sont ceux de l'arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Le montant de l’indemnité est calculé par référence à un taux de base affecté d’un coefficient de pondération variant selon la nature des travaux et leur classification. Le montant est fixé pour une % journée de travail effectif.
Les taux de base sont pour :
Catégorie 1 : 1,03 €,
Catégorie 2 : 0,31 €
Catégorie 3 : 0,15 €
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ne sont pes cumulables entre elles. Elles ne sont pas non plus cumulables avec les indemnités de risques et de
sujétions spéciales.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La présidente
ACTE notifié à Monsieur le Préfet ie: 24 JAN. 2017
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publéde + JA AT
certifié exécutoire Pole à
la Présidente Patricia GRANET-HEUNTET LQ
PEN: & D QE \
a Sr (®
= = va : « \E DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N° 10
Objet : Modèles vivants Ecole
d’Art IDBL - Rémunération
Etalent présents ; soixante-cinq conseillers
2017-041 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
SÉEIERERRERRRORENS
L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous La présidence de madame
Patricia GRANET BRUNELLO
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Etie, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND
FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia » GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibeut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MAGAUD Marie José : MALDONADO Jean Peul, MARTINELL] Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Câline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corime, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etafent suppléés : deux conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés : dix conseillers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanueile
DOMENGÉ Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard Le"
FONTAINE S6ñja a donné pouvoir à CHATARD Gilles Rp nn
“GUICHARD Dyifènce a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
te
Etalent excusés : trois conseillers
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Claude
JULIEN Jaëquef flonné pouvoir à BAILLE Denis
SÉVENIER Jeaija donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOEA Afin a donné pouvoir à ESMIOL Gérard He THONNAÏTE
Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles # VOLLAIRE
Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia ê, Le
he ER
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002 pértäft eféatitif dé”la"communnté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION f, dat 8 17 janvieé 20472 ° " 2017-042
Vu la délibération de la CCABV du 14 janvier 2013 instaurant une rémunération pour les modèles
vivants intervenant à l’Ecole d’Art IDBL sur la base d’une vacation rémunérée à l’heure
Considérant que, dans le cadre du maintien du fonctionnement des services, il convient de confirmer ces interventions rémunérées
Il vous est demandé
De confirmer
- que l'Ecole d’Art IDBL est autorisée à faire appel par nécessité à des modèles pour
assurer le fonctionnement de certains cours.
- Que ce type d’emploi n'étant pas référencé dans la liste des emplois territoriaux, ces
vacataires seront rémunérés à l’heure sur la base d’un SMIC horaire au tarif en vigueur
moyennant un coefficient de 2.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La présidente
ACTE noté à Monsieur Prés: 24 JAN 207 prési reçu à la Communauté d’agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 14 JAN. nt
certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT EXTRAIT 201708
Alpes-de-Haute-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
RER SORISETOCSNRER
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
AGGLOMERATION trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes i Agglomérati
régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans le
Patricia GRANET BRUNELLO
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°11
Objet : Conventions de mise à
disposition à titre individuel et
conventions de service
Etaient présents : soixante-einq conselllers
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernerd, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Petricia, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MAGAUD Marie José , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Mutine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etaient suppléés : deux conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etatent renrésentés : dix conselllers AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etalent excusés : trois conseillers
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Claude
selemrberentmnses e
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'arrêté
2017-044
n° 2016-294-002 portant création de la communauté d’agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION en date du 1 janvier 2017.
Considérant que les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. (art 5211-41-3 du CGCT)
Il vous est demandé
D’approuver le transfert des conventions de mise à disposition à titre individuel ainsi que les
conventions de service commun en cours de validité au 1° janvier 2017 et celles à intervenir au 1*
mars 2017 et d'autoriser la Présidente à signer tous les documents relatifs à ces transferts
De préciser que la Communauté d'Agglomération se substitue aux Communautés de Communes initiales dans les termes des conventions initiales y compris les échéances prévues
des Conventions de m ispositio: individuel
. en cours de validité au 1/01/2017
| Collectivité Collectivité Grode | quotitédela | Conditions | Date d’origine bénéficiaire MAD | financières | échéance Château-Arnoux Saint- Adjoint Technique 2° | 1 Auban CCMD classe 30% payante 30/06/2019
2 [Pense | como Agent de Maitrise 100% payante | 30/11/2019
Château-Arnoux Säint- 7 | Adjoint Technique 2° | | 3 Auban CCMD classe 80% payante 30/12/2019 |
4 ChâteaurArnoux Ssint- CMD ingénieur Principal 20% payante | 30/11/2019 ——| } |
Château-Arnoux Saint- Agent de Maîtrise 5 Auban [ CCMD Principal 10% payante 30/11/2019
Château-Arnoux Saint- Adjoint Technique
L | Auban CMD | principal 1° classe 20% payante | 30/11/2019 Château-Arnoux Salnt- Adjoint Technique 7 Auban L CCMD Principal 2° classe 10% payante | 30/11/2019
Chäteau-Arnoux | Agent de Maîtrise |
h 8 CMD L Saint-Auban Principal 10% payante 39/11/2019
Château-Arnoux | Directeur Général des 9 CCMD Saint-Auban Services 50% payante 15/04/2019
Château-Arnoux Agent de Maîtrise
10 CCMD Saint-Auban Principal | 50% payante 30/11/2019
Château-Arnoux | Adjoint Technique 2° 11 CCMD Saint-Auban classe 30% payante 30/11/2019
Chêteau-Arnoux 12 CCMD Saint-Auban Ingénieur 20% payante 30/11/2017
Chéteau-Arnoux | Adjoint Technique 2° 13 CCMD Saint-Auban | — classe 80% payante 30/11/2019
|chéfeauxrétou [2 Afjointiechnique: | FT nina { 14 CCMD | Sètnt-£uban *. 3 PéincipaLi" Classe : 10% payante 30/11/2019
h ' je | 15 ccMD Châteay-Arnçuxs En: 20% payante 30/11/2019
ee à]
TT 2017-045
Collectivité Collectivité Gred quotité de la | Conditions Date
d’origine bénéficiaire MAD financières | échéance =
16 ccm ri Adoine Technique 2 80% payante | 30/11/2019
17 ccMD Cérertnaux | | Agent de Matrise 20% payante | 30/11/2019 : pa = | |
18 ccm EE PRES 10% payante | 30/11/2019 |
= Château-Arnoux Adjoint Technique Fe | 19 | CCMD Saint-Auban Principal 2° classe 20% payante 30/11/2039
| Château-Arnoux | Adjoint Technique
20 CCMD Saint-Auban Principal 2° classe 20% payante 30/11/2019 |
21 ccMD cannux Agent de Maitrise 80% payante | 30/11/2019
Château-Arnoux Adjoint Technique
2 CMD Saint-Auban | Principal 1° classe 100% payante | 31/12/2017
23 ccMD ccas AR Eros 100% payante | 31/12/2017 S 24 ccMD ccas AdointTechnique 2 8h/28h payante | 30/11/2019
-
25 ccmD Assoc Odyssée Rédacteur prncipal L 100% payante | 30/11/2019 = = = =
26 ccMD L'ESCALE Rédacteet PancIpal L | 100% payante | 31/12/2017 q e
27 ccm L'ESCALE ee Los 1, 100% payante | 31/12/2017 |
28 ccMD L'ESCALE ne 100% payante | 31/12/2017 |
29 ccmD | L'ESCALE Attaché Principal 100% payante | 31/12/2017
30 ccMD | MALLEFOUGASSE Ado Admis 100% payante | 31/12/2017
31 ccMD PEYRUIS nie die 100% payante | 31/12/2017 , |
a | ccmD VOLONNE | er 1 100% payante | 31/12/2017 L … — Î 3 | ccMD VOLONNE | Attaché Principal 100% payante | 31/12/2017
| = | —= + | #4 | LES MEES cCMD male 2 72% payante | 31/12/2018 - 35 PEYRUIS ccmD Adloint Technique T° | 100% (18h50) | payante | 14/09/2017
l Adjoint Technique 36 ccasv SYDEVOM Principal 2° dise 5,5% payante | 21/12/2018 |
- |
37 CCABV SYDEVOM Adjoint Technique 2 5,5% payante | 21/12/2018 |
38 CCABV Dire penes Ingénieur Principal 30,0% payante | 31/03/2019 | 2017-046
Etat des Conventions de Mises à Disposition individuelles à intervenir au 1er mars 2017
Collectivité Collectivité AGENT | duttédels | Conditions | Date
d'origine bénéficiaire MAD financières | échéance
Provence Alpes | Directeur Général des 39 | DIGNELESSANS | Oméretion Services 20% payante | 28/02/2018
40 | DIGNE-LES-BAINS nome Ingénieur Principal 50% payante | 28/02/2018
41 | DIGNE-LES-BAINS one aten Directrice CCAS 15% payante | 28/02/2018
| | Provence Alpes | Adjoint Administratif | 42 | DIGNEAESSANS | néon | | principal i' casse 5% payante | 28/02/2018
| . Provence Alpes | Adjoint Administratif | 43 | DIGNELSGANS | mértion | ‘principal 1 classe 5% payante | 28/02/2018
| 44 | DIGNE-LES-BAINS A ométen | Attaché Principal 50% payante | 28/02/2018
| 45 | DIGNE-LES-BAINS Ann omérten Attaché 5% peyante | 28/02/2018
Provence Alpes | Rédacteur Principal 1° | 46 | DIGNELES-BAINS agglomération | classe 5% payante | 28/02/2018
CONVENTIONS SERVICE COMMUN INSCRITES DANS LE SCHEMA DE
MUTUALISATION CCMD EN COURS DE VALIDITE AU 01/01/2017
Collectivité Collectivité SERVICE quotité de la | Conditions Date d’origine bénéficiaire MAD financières | échéance
Chêteau-Arnoux | 47 CCMD Saint-Auban FINANCES 50% | payante encours
Chäteau-Arnoux 48 CCMD Saint-Auban RH 41% payante en cours
Château-Arnoux | COMMANDE 4 CCMD Saint-Auban PUBLIQUE 33% payante en cours
Château-Arnoux 50 CCMD Saint-Auban DPAT 58% payante en cours
L CASA - VOLONNE
L'ESCALE - 51 CCMD PEYRUIS - LES CEP 100% payante en cours
| |MEES + MALLAI
Syndicat mixte |
52 CCABV | massif des GEOPARC | 50% payante en cours 1 Monges ACTE notifié à Monsieur le Préfetle: 24 JAN, 2017
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération blié le " : vence Alpes SP ZA ILU—
2017-047
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Faïît et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Etalent présents ; soixante-cinq conseillers
2017-0438 DEPARTEMENT EXTRAIT
Alpes-de-Haute-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
SORTE ÉERREORRERE
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
AGGLOMERATION trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous ls présidence de madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°12
Objet : Remplacement d'agents
sur emploi permanent
"|
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernerd, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MAGAUD Marie José : MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etaient muppléés : deux conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etailent représentés : dix conselllers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BOMENGÉ Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard ae “FONTAINE Sonia donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Léurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
+SEVENIER Jean 1 donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alüin a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNÂTTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nedine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patrisia
Etaient excusés : trois conseillers
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Claude
ARRET ORNR
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
La Loi n° 84-53 du 26 jabviér 19#4 Hôftarié Vispositiqns ststutaires relatives à la fonction publique
territoriale prévoit la pssibifté aër]çs colledivitès dé sogclure des contrats pour faire face à un 2017-049
besoin lié au maintien du service public. Il s’agit de l’article 3-1 remplacement d’agents sur un emploi permanent.
Face à ce type de besoins liés à l’indisponibilité de l’agent titulaire ou non titulaire pour congé
annuel ou maladie, il s’avère nécessaire de faire appel à des remplaçants, à temps complet ou non
complet, sur la période d’indisponibilité et pouvant prendre effet avant le départ de l’agent à
remplacer.
Pour permettre ce type de recrutement temporaire, il est nécessaire d’approuver le principe de remplacement temporaire sur un emploi permanent et de dire que la Présidente sera en charge de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
A cet effet, je vous propose de vous prononcer favorablement sur le principe de remplacement d’agents sur un emploi permanent à compter du ler février 2017, et d’autoriser Madame la
Présidente à signer les contrats correspondants.
LE CONSEIL D’ AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
ACTE notifié à Monsieur le Préfetle: 24 JAN 20
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 74 JAN. 2017
certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-B
EX
ve O0
4S
me DEPARTEMENT EXTRAIT 2027-080
Alpes-de-Haute-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
PERÉRRSETIERIRETESS
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
AGGLOMERATION trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes i Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°13
Objet : Création de postes
Besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité
Etaient présents ; soixante-cinq consetllers
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FLAERT Claude, FIGUIBERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José ; MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Picrre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Denielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etalent suppléés : deux conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
entre : dix conselllers
AURRIC Be: a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chafifaï a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernerd
FONTAINE Sonia 8 donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia ’
Etaient exçusés : trois conseillers
BALIQUE François
Me ee RE
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
La Loi n° 84-53 du 26 janvier #84" portant tlispesitiqns statutaires relatives à la fonction publique
territoriale prévoit la possibilité pois 1és édilectivétésides e Ha > des contrats pour faire face à un 2017-051
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Il s’agit de l’article 3 — 1° recrutement
temporaire sur un emploi non permanent.
Face à ce type de besoins liés à une surcharge de travail, il s’avère nécessaire de faire appel de façon
ponctuelle à des agents non titulaires, à temps complet ou non et sur une courte durée qui n’excédera pas six mois.
Pour permettre leur recrutement temporaire, il serait souhaitable de pouvoir disposer de postes de catégorie C immédiatement disponibles pour les services. Ces créations n’auront une incidence financière que s’ils sont pourvus et seront rémunérés sur la base du SMIC en vigueur.
A cet effet, je vous propose de vous prononcer favorablement sur la création de postes de catégorie C, à compter du ler février 2017, et d’autoriser Madame la Présidente à signer les contrats
correspondants.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A ia majorité pour 4 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La présidente
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le :
reçu à la Communauté d'agglomération 1 k JAN. 107
ee Ron APS 24 JAN ON la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
. ee ee 8 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
EE — |
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N° 14
Objet : Logement pour nécessité
absolue de service — Tableau des
emplois concernés et mode de
répartition des fluides
Etsient présents : soixante-cinq conseillers
2017-052 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
CRERSORERERARRERER
L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame
Patricia GRANET BRUNELLO
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MAGAUD Marie José ; MALDONADO Jean Peul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève » REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etsient suppléés : deux conselllers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés : dix conselllers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etaient excusés : trois conseillers
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Clsude
E à secrétaire de séance : LEDEY Olivi
Mae ee CN EC 2017-053
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Il appartient à l'organe délibérant de ta collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou
moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles du Code des communes et notamment l’article 21, Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement modifié par le décret 2013-651 du 19 juillet 2013, notamment son article 9,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-3 du code général de la propriété des personnes publiques,
il appartient à l’Assemblée Délibérante de :
15) de fixer comme suit la liste des emplois de le collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué :
- Emploi Gardien Gestionnaire du Gite d’Etape Duvernoy à Digne les Bains
Grade de la filière technique de la Fonction Publique Territoriale ou non titulaire relevant de
cette catégorie, suivant la motivation d’assurer les astreintes liées au maintien du service
public.
Consistance du logement de fonction : 5 pièces pour 113 m°.
La nécessité absolue est motivée par ses missions de gardiennage, d’accueil et de
surveillance,
- Emploi de Gardien Agent de Sécurité du Musée Promenade à Digne les Bains
Grade de la filière technique de la Fonction Publique Territoriale ou non titulaire relevant de
cette catégorie, suivant la motivation d’assurer les astreintes liées au maintien du service public.
Consistance du logementde fonction:5 pièces pour132.05 m° ct garage extérieur 12 m?
La nécessité absolue est motivée par ses missions de gardiennage, d’agent de sécurité et pour
assurer les interventions d'urgence.
- Emploi de Gardien Agent de Sécurité du Complexe sportif des Lauzières à
Château Arnoux
Grade de la filière technique de la Fonction Publique Territoriale ou non titulaire relevant de
cette catégorie, suivant la motivation d’assurer les astreintes liées au maintien du service
public.
Consistance du logement de fonction : 3 pièces pour 73 m°
Le nécessité absolue est motivée par ses missions de gardiennage, d’agent de sécurité et pour
assurer les interventions d’urgence
- Emploi de Gardien Agent de Sécurité des Installations du stade Grabinsky à
Saint Auban
Grade de la filière technique de la Fonction Publique Territoriale ou non titulaire relevant de cette catégorie, suivarit. le stotivafion d'assurer jes sstreintes liées au maintien du service public. es ° 2017-054
Consistance du logement de fonction : 3 pièces pour 70 m° environ
La nécessité absolue est motivée par ses missions de gardiennage, d’agent de sécurité et pour
assurer les interventions d'urgence
2°) de fixer les conditions financières
Dans les quatre emplois cités ci-dessus le logement est occupé à titre gratuit.
3°) de fixer les modes de répartitions des fluides des charges liées à l'occupation du
logement :
Les agents bénéficiant d’un logement de fonction doivent acquitter un certain nombre de
charges résultant de l’occupation du logement concédé. Ces charges sont de trois natures :
* les consommations de fluides (eau, gaz, électricité, chauffage) calculé au millième de la
surface concédée citée ci-dessus pour les deux logements situés à Digne les Bains , au réel pour les logements situés à Château Arnoux et à Saint Auben (compteur individuel)
* les charges locatives liées à l’imposition (taxe d'habitation)
* les charges liées à l’assurance contre les risques locatifs et les risques d’incendie
4°) d’appliquer l’avantage en nature liée à la l’occupation du logement à titre gracieux au
régime social et fiscal.
Lorsqu'il y a occupation d’un logement de fonction, il y a assujettissement aux cotisations et
contributions sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les avantages en nature font l’objet d’une évaluation qui constituera l'assiette des cotisations et
contributions et qui est incluse dans le revenu imposable.
5°) de recouvrir la redevance mensuellement pour les logements ne bénéficiant pas de
compteur individuel
6°) de dire que sa mise en œuvre est au 1" janvier 2017.
Ceci étant exposé, je vous propose ainsi :
- d’accepter la liste des emplois concernés par l'occupation d’un logement de fonction pour
Nécessité Absolue de Service,
- d'accepter le mode des répartitions des fluides tel que décrit ci-dessus (3°)
- de recouvrir cette redevance mensuellement
- de dire que sa mise en œuvre est effective au 1° janvier 2017
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : 2 JAN, 207
reçu à la Communauté d'agglomération °
Provence Alpes Agglomération et
certifié exécutoire oo
svo 2017-055 DEPARTEMENT
EXTRAIT
Alpes-de-Haute-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
RCE ERDERCRERSER
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
AGGLOMERATION trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous le présidence de madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°15
Objet : Adhésion à la Ligue de
PEnseignement — Création de
contrats « volontaire en service
civique »
Etalent présents ; sotxante-cinq conseillers ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET
Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO
Christian, BARTOLINI Bernerd, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Maitine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricis, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Msryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Petrick , MAGAUD Marie José , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Deniglle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etaient suppléés : deux conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés : dix conseillers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Lenrence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etatent excusés : trois conseillers
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Claude
E à secrétaire de séance : LEDEY Olivi
MR EE OR 2017-056
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002 portant création de la communauté d’agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION en date du 1” janvier 2017,
Vu les compétences de la communauté d’agglomération, l’accueil de volontaire(s) en service civique permet de développer un ou des projets d’intérêt général.
Il est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans sans conditions de diplôme, et ce dans 9 domaines d'intervention : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.
Il peut être effectué auprès d’associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou régions) ou d'établissements publics (musées, collèges, lycées.) en France ou à l’étranger.
La durée de la mission est comprise entre 6 mois et 12 mois maximum, en continu. Un volontaire peut bénéficier d’un seul engagement, cependant une dérogation est possible en cas de rupture prononcée dans les 6 premiers mois.
La durée hebdomadaire de la mission doit être au moïns de 24 heures semaine et peut atteindre 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours.
Les missions de Service Civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l'effet bénéfique d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service à la population déjà rendu par les
agents. Toutefois, un volontaire en service civique ne peut assurer l'encadrement en autonomie d’une pratique sportive ou permettre de compléter le quota réglementaire d’un encadrement d’accueil collectif de mineurs.
Le service civique est indemnisé par l'État, quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission, qui prend à charge l’intégralité de leur protection sociale.
L'organisme d’accueil verse au volontaire une prestation en nature ou en espèce d’un montant de 107.67 euros (valeur en vigueur), correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Cette prestation peut être versée de différentes façons (titre repas, accès à la cantine, remboursements de frais, etc.).
Le coût pour la collectivité est de 107.67 € par mois, soit pour une durée de 6 mois un montant de
646.02 € par volontaire en service civique.
Pour bénéficier de ces contrats « services civiques volontaires » il faut :
- avoir un agrément, un tuteur de la collectivité,
ou
- être affilié à la Ligue de l’Enseignement, qui devient l’organisme d’intermédiation. La ligue de l’Enseignement intervient dans l’établissement du contrat, des paies, et dispense aux volontaires les deux formations obligatoires. Le coût annuel de l'adhésion est:de <+10,50 €:pour une année scolaire, soit du 1* septembre au 31 août üéT'énniée suivaiée. : 2017-057
Il vous est proposé de valider :
* la création de contrats « Volontaire en services civiques » et d’inscrire au budget le coût des prestations suivant les textes en vigueur.
* d’adhérer à la Ligue de l'Enseignement et sa mise en œuvre
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A le majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : 24 JAN 207
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le
certifié exécutoire 24 JAN 207 la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT EXTRAIT 207-058
Alpes-de-Haute-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
ÉRESRERESEREESENS
Communauté d'Agglomération |
PROVENCE ALPES L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures AGGLOMERATION trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°16
Objet : Convention Service
Intercommunal de Médecine
Professionnelle (SIMPRO)
Etalent présents : soixante-cinq conseillers
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Syivie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bemard, BAILLE Denis, BARBERO Cristian, BARTOLINI Bemerd, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle,
BRUN Patricie, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE
VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Panl, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis,
ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean
Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline,
ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Childérie,
REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Piere, TEYSSIER Berard,
THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etaient suppléés : deux conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés : dix conseillers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane 8 donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonia 8 donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICH; D Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN J: ques a donné pouvoir à BAILLE Denis
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SFRECOLA Aläin a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
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VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricig
Etaient excusés : trois conseillers (
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie —
PAYAN Claude
RER ER REED 2017-059
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002 portant création de la communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION en date du 1” janvier 2017.
Vu que l’ensemble des communautés de communes fusionnées sont déjà adhérentes au service intercommunal de médecine professionnelle (SIMPRO) du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale et afin d’assurer la continuité des dispositifs de prévention des risques
Il vous est demandé
D’autoriser la Présidente à signer la convention d’adhésion de la collectivité au Service
Intercommunal de Médecine Professionnelle (SIMPRO) du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Alpes de Haute-Provence sur la base des tarifs validés (maintien des tarifs actuels pour 2017) en date du 25 novembre 2016 par le conseil d'administration du Centre de
Gestion des Alpes de Haute-Provence.
Et de dire que sa mise en œuvre est applicable à compter du 1° janvier 2017.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La présidente
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : ga JAN 1 reçu à la Communauté d’aggloméretion
Provence Alpes Agglomération et publié le 14 JAN. 207
certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT EXTRAIT 2027-060
Alpes-de-Haute-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FOCRRERSERSEREESRR
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
AGGLOMERATION trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans le
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°17
Objet : Indemnités de fonction
des Elus
Etalent présents : soixäute-cinq conseillers
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Pütricia, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MAGAUD Marie José » MALDONADO Jeën Paul, MARTINELLI Petrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève ; REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etaient suppléés : deux conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés : dix conselliers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Leurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etaient excugés : trois conseillers
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Claude
DR MC COR 2017-061
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002 portant création de la communauté d’agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION en date du 1* janvier 2017.
Vu l’article L 5211.12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales concernant
l'attribution d’indemnités de fonction aux Elus communautaires et la procédure de calcul de
l'enveloppe financière globale
Considérant qu’il convient de prévoir une indemnisation des Elus au titre de leurs fonctions
Considérant qu’il convient de fixer comme suit le montant de l’enveloppe globale, sur la base du
taux maximal de l'indice 1015 (indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique) ainsi que les clés de répartition fixées pour les Communautés d'Agglomération dont la population totale est comprise entre 20.000 et 49.999 habitants
Président : 90 % maximum de l’indice brut 1015 : 41.302,20 €
Vice-Président : 33 % maximum de l'indice brut 1015 : 18.930,15 X 15 : 227.161,80 €
Soit une enveloppe globale annuelle de 268.464,00 €
Il est proposé
De fixer les clés de répartition et/ou les montants mensuels bruts concernant les indemnités de fonction dont le détail sera annexé à la délibération conformément à l’article L 5211.12 du CGCT
Fonction % de l'indice brut 1015 Montant mensuel | Montant ANNUEL |
L __ | _ brutindividuel | brut
Président _ 93 % des 90 % de lIB 1015 3.200,92 38.411,04
| 1" Vice-Président 131 % des 33 % de l’iB 1015 1.653,23 19.838,76
| 14 Vice-Présidents 86 % des 33 % de l'IB 1015 1.085,33| 182.335,44
3 conseillers communautaires délégués = === | 770,00 | 27.720,00
total | 268.305,24
L'enveloppe globale est respectée
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 4 votes contre et 11 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La présidente
ACTE notifié à Monsieur le Préfetie: 24 JAN 207 >
reçu à la Communauté d'agglomération DS 2 Provence Alpes Agglomération et publié le 9 4, JAN, 20W— LE )
certifié exécutoire pe ja Présidente Patricia GRANET-BRYNE DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°18
Objet : Remboursement de frais
des élus
Etaient présents : soixante-cinq conseillers
EXTRAIT 2017-08
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
ÉRRÉDREENNRRESEONE
L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame
Patricia GRANET BRUNELLO
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick » MAGAUD Marie José , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève , REBOUL Chiliéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etalent supnléés : deux conseillers AILLAUD
Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etsient représentés : dix conselllers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonis a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATIE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nédine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etafent excusés : trois conseillers BALIQUE François” ‘
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Claude."
Lo TOITS
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Les textes en vigueur prévoient que d'asmbléédélibéranté phut hccorder aux élus communautaires lätènfents le remboursement des frais de dép tt de‘miéiohe ur a Base des frais réels et ceci à la 2017-063
condition expresse que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l'élu et ne présente pas un montant manifestement excessif.
De plus, lorsque les membres du conseil de communauté ne bénéficient pas d’indemnité au titre des fonctions qu’ils exercent au sein de la communauté d'agglomération, les frais de déplacement qu’ils engagent à l’occasion des réunions des conseils, du bureau, des commissions institués par délibération et dont ils sont membres, peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu dans une
commune autre que la leur. Dans ce cas, le barème en vigueur, est celui du Centre de Gestion de la Fonction Publique, pris en application de l'arrêté ministériel du 24 avril 2006, et le nombre de
kilomètre est basé sur la distance calculée par via Michelin.
En conséquence, il vous est demandé de vous prononcer favorablement sur la prise en charge :
- des frais de déplacements et de missions des élus suivant les modalités fixées au
premier paragraphe, sachant que pour chaque déplacement un ordre de mission précis sera
délivré et signé par Madame la Présidente, et que les justificatifs seront joints à l'état des
frais de déplacements.
- des frais de déplacements des membres du conseil de communauté, hors président,
vice-président ou délégué spécial, suivant les modalités fixées au deuxième paragraphe,
sachant que pour chaque réunion, l’émargement par l'élu de la feuille de présence à ladite
réunion validée par Madame la Présidente servira d’élément déclenchant le remboursement.
Cette procédure s'appliquera pour la durée du mandat.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: 21, JAN 1017
reçu à le Communauté d’agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 24 JAN. 2017 certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2017
Séance du 19 janvier 2017
N°19
Objet : Remboursement des
frais de mission en cas de
recours à un véhicule personnel
dans le périmètre de la
Communauté d’Agglomération
Etaient présents : soixante-cinq conseillers
EXTRAIT 2017084
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
PERRIN SENSERETRR
L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de janvier à quatorze heures
trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
régulièrement convoqué le onze du mois de janvier 2017 s'est réuni dans la
salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame
Patricia GRANET BRUNELLO
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Petricis, CAREL Scrge CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Syivain, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITIE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MAGAUD Marie José + MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève » REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bermerd, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danielle, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick
Etaient suppléés : deux conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés : dix conseillers
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à AYMES Bernard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à CHATARD Gilles
GUICHARD Täurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
SEVENIER Jean à donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Aldin a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTÉ Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
Etaient excusés : trois conseillers
BALIQUE François
BOURJAC Jean Marie
PAYAN Cleude
LL Li 1,1 11 :3 2017-065
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 (modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007) fixe les
conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics .
La Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération peut autoriser un agent à utiliser son véhicule personnel lorsque l’intérêt du service le justifie.
Lorsqu'un agent se déplace pour les besoins du service « hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale », il bénéficie de remboursement de frais. Il doit pour cela être muni d’un
ordre de mission signé par l’autorité territoriale.
Selon le décret cité ci-dessus, la résidence administrative est le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l’agent est affecté.
Par conséquent, un agent peut bénéficier d’un remboursement de frais de déplacement lorsqu’il est amené à se rendre dans l’une des communes constituant la communauté d'agglomération.
Il vous est demandé de vous prononcer favorablement sur cette prise en charge à compter du 1° janvier 2017.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La présidente
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: 24 JAN 2017 reçu à la Communauté d’agglomération
Provence Al lomérati iblié le vence Alpes AgBloméeion et pi LA JAN 207
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT 2017-071
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
a DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le neuf du mois de
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 15 février 2017
N°01
Objet : Désignation des
représentants au conseil de
surveillance du centre
hospitalier de Digne les Bains
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Syivie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis{jusqu’au rapport n°23), BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAREL Serge(jusqu’au rapport n°22), CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n°23), CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Petricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérerd, PAUL Gilles, PAYAN Cleude, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corine Gusqu’au rapport n°22), THONNATTE Lionel (jusqu’au rapport n°5) , TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppiéés : |
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc .
MAGAUD Marie José a domé pouvoir à MAYEN Christeile
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu’au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a domé pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Peul a donné pouvoirà BREMOND Danièle
BAILLE Deais a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23
CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Liénèt a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Na
Al FN 2 2
ee sr 4
AILIAUD Jein Piero 5
BAÏ UE ta: igôis: ÿ =. R( AT A us SR
5 us 2017-072
Monsieur Benoît CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital prévoit que les conseils
d'administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance avec des missions et un mode de fonctionnement profondément renouvelés. Toutes les collectivités territoriales situées sur le territoire de l’établissement public doivent délibérer pour désigner leurs délégués.
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 61434
et R. 6143-12 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
La communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération doit désigner deux délégués au conseil de surveillance du centre hospitalier de Digne les Bains.
Madame la Présidente fait appel à candidature.
Mesdames AILHAUD Régine, BAUDOUI MAUREL Marie Anne et Monsieur PAUL Gérard sont candidats.
Il est procédé au vote à bulletins secrets.
Le dépouillement est assuré par Madame NEBES Sandrine et Monsieur LE CORRE Thibaut.
Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 77
Nombre de bulletins : 77
Nuls : 1
Blancs : 3
Madame AILHAUD Régine : 66 voix
Madame BAUDOUI MAUREL Marie Anne : 10
Monsieur PAUL Gérard : 65
Madame AILHAUD Régine et Monsieur PAUL Gérard sont désignés délégués pour représenter La Communauté d'Agglomération au Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Digne les Bains. Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: 28 FEX 1017
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le? k FEV. 207
certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT 2017.073
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
PS s — DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
i i convoqué le neuf du mois de Agglomération, régulièrement février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 15 février 2017
N° 02
Objet : Désignation des
représentants au conseil de
surveillance du centre
hospitalier de Seyne les Alpes
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denisfjusqu'au rapport n°23),
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corine (jusqu'en rapport n°22) THONNATTE Lionel (jusqu’au rapport n°5) , TRABUC Nicoles, VILLARD René,
VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etatent suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José 2 donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu'au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bnmo
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23 CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
enne osore se a Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de 1’hôpital prévoit que les conseils
d'administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de
surveillance avec des missions et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.
Toutes les collectivités territoriales situées sur le territoire de l'établissement public doivent
délibérer pour désigner leurs délégués.
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
La communauté d'agglomération Provence alpes Agglomération doit désigner 1 délégué au
conseil de surveillance du centre hospitalier de Seyne-les-Alpes.
Madame la Présidente fait appel à candidature.
Messieurs BLOT Michel et DEVALCKENAERE Gilles sont candidats.
Il est procédé au vote à bulletins secrets.
Le dépouillement est assuré par Madame NEBES Sandrine et Monsieur LE CORRE Thibaut.
Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 77
Nombre de bulletins : 77
Nuls : 0
Blancs : 8
Monsieur BLOT Michel : 64 voix
Monsieur DEVALCKENAERE Gilles : 5
2017-074
Monsieur BLOT Michel est désigné délégué pour représenter Ia Communauté d'Agglomération au Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Seyne les Alpes.
ACTE noté à Monsieur le Préñotie: 2 FEN. 10 reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 7h FA 107
certifié exécutoire ‘ ses. Se
UNELLO DEPARTEMENT
2017-075 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
- DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération 70m
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le neuf du mois de
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 15 février 2017
N°03
Objet : Adhésion à l’Assemblée
des Communautés de France
AdCF
Etsient présents :
Etalent suppléés ; PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etnient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian « donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu’au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nedine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jeen Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Brano
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAÏLLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à pärtir du rapport n°23 CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Lionel à donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Etalent excusés :
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques Monsieur Patrick MARTELLINE, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération a été créée avec effet
au 1° janvier 2017.
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) est la fédération nationale des élus
de l'intercommunalité.
Depuis sa fondation en 1989, l'AdCF s'attache à promouvoir la coopération
intercommunale, en participant activement à l'élaboration des lois, à la diffusion des
pratiques locales et à l'appui technique des élus et techniciens communautaires. Elle
contribue également aux grands débats sur l'organisation territoriale française, la
réforme de la fiscalité locale et l'exercice des compétences décentralisées.
Fédérant désormais plus de 1 300 communautés de communes, d'agglomération,
urbaines et métropole, l'AdCF est leur porte-parole au sein des diverses instances
représentatives des pouvoirs locaux, commissions consultatives ou conseils
d’administrations d’organismes nationaux. Elle défend ainsi leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et constitue une force de proposition permanente sur le
fonctionnement de l’intercommunalité, ses ressources et domaines de responsabilités.
Outre cette promotion, les services auprès des intercommunalités sont divers et
nombreux:
La diffusion des informations via son site internet, une lettre d’information
- Une assistance technique
- Des études et publications régulières
- Une action régionale: animation de 20 à 30 manifestations par ans de
dimension régionale
- Un club des agglomérations se traduisant par un programme de
manifestations, d’enquêtes et de publications spécifiques
- Une convention nationale de l’intercommunalité
- Des journées thématiques sous forme de rencontre thématiques ou de
journées consacrées à une actualité particulière
- Un observatoire, dont les travaux sont restitués sous forme de notes
Adhérer à l’AdCF permet ainsi de bénéficier de la richesse d'expériences d’un réseau
dynamique et de services dédiés aux problématiques intercommunales.
L’adhésion à l’Adcf implique le paiement d’une cotisation annuelle à raison de 0,105
euros par habitant.
La cotisation des communautés qui adhèrent à l'AdCF est établie à 0,105 € par habitant
Cette cotisation porte sur l’année civile en cours et donne accès à l’ensemble des
services, des informations et des actions réalisées par l'association.
Pour l’année 2017, la cotisation de Provence Alpes Agglomération, qui compte 49 112
habitants, s’élèverait à 5 156.76€
Vu le Code Générak ges Gollectivités Tenitoriales,
2017-076 2017-077
Vu es statuts de la communauté d'agglomération PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION,
Considérant la mission de représentation et de promotion de l’intercommunalité au
niveau national assurée par l'AdCF,
Considérant que le montant de l’adhésion,
Il vous sera demandé :
+ d'autoriser l'adhésion de PROVENCE ALPES AGGLOMERATION à
L’AdCF pour l'année 2017,
e d’autoriser Madame la Présidente à engager la somme correspondant aux
frais de cotisation, soit 5 156,76 euros,
e de dire que le montant correspondant aux frais de cotisation sera inscrit au budget de l’exercice 2017.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO D
ACTE notifié à Monsieur le Préfetle: 94 FEV. 2017
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 24 FEN. 207 certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT
2017-078 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
CE o DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Commumauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
i convoqué le neuf du mois de Agglomération, régulièrement février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 15 février 2017
N° 04
Objet : Reprise des missions et
Programmes du Pays Durance
Provence
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bemard, BAILLE Denis(jusqu'au rapport n°23), BARTOLINI Bermnerd, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Merie, BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAREL Serge(jusqu'au rapport n°22), CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°23), CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Petricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibaut, LEDEV Olivier, LEJOSNE Patrick » MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmenuelle , NEBES Sandrine, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne (jusqu'au rapport n°22), THONNATIE Lionel Gusqu’eu rapport n°5) , TRABUC Nicolss, VILLARD René, VILLARON Brno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etnient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline 8 donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Mérc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Deniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etatent représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu'au rapport n°22 DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Leurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard ‘
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricin à partir du rapport n°23 CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Etaient excusés ;
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques 2017-079
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté de Communes Moyenne Durance et la Communauté de Communes Lure
Vançon Durance étaient réunies pour former le Pays Durance Provence, conformément aux
dispositions des lois n°95-115 du 4 février 1995, n°99-533 du 25 juin 1999, n°2003-590 du 2
juillet 2003. Par arrêté du Préfet de Région du 20 décembre 2004 (n°2004-620), modifié par
deux arrêtés ultérieurs (n°2007-30 du 7 février 2007 et n°2010-346 du 31 août 2010), il a été
décidé le rattachement juridique du Pays Durance Provence à la Communauté de Communes
Moyenne Durance.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république
dite « loi NOTRe » a poursuivi le mouvement de réforme de l'administration territoriale
engagé depuis plusieurs années en vue de simplifier nos institutions locales, de renforcer la
compétitivité des territoires et de faire progresser la solidarité territoriale.
Il a été créé par arrêté n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 la communauté d'agglomération «
Provence Alpes Agglomération ». La nouvelle agglomération regroupe une partie du Pays
Durance Provence, la Communauté de Communes Moyenne Durance, structure juridique
porteuse du Pays Durance Provence.
La communauté d’agglomération exerçant les compétences : développement économique, aménagement de l’espace communautaire et environnement, dûment intégrées dans l’exercice
des compétences prévues aux statuts, répond aux objectifs d’un territoire de projet tel que le
Pays Durance Provence et s’y substitue.
Dans ce cadre, il est proposé que la communauté d'agglomération reprenne les missions qui
incombaient au territoire de projet et assure la continuité des programmes du Pays Durance
Provence, en reprenant le portage juridique, particulièrement pour :
-_ Le programme européen LEADER 2014-2020
- Le programme européen Espace Valléen 2014-2020
- Le programme national Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
- Le contrat régional d'équilibre territorial (CRET)
Le périmètre d’action de ces programmes reste, jusqu’à leurs échéances respectives, le
périmètre du Pays Durance Provence, à savoir les 14 communes suivantes :
- 8 communes de l’ancienne CCMD : Château-Arno -Saint-Auban, L’Escale, Les
Mées, Ganagobie, Malijai, Mallefougasse, Peyruis, Volonne
- 6 communes de l’ancienne CCLVD : Aubignosc, Châteauneuf-Val-Saint-Donat,
Montfort, Peipin, Salignac, Sourribes
Une convention entre la communauté d’agglomération et la Communauté de Communes
Jabron Lure Vançon Durance (comprenant l’ex CCLVD) devra être prise pour acter les
engagements des deux parties pot éhague-ingranure. 2017-080
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
- VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles :
= VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
+ VU l'arrêté n°2016-085006 du 25 mars 2016 arrétant le schéma départemental de
coopération intercommunal ;
-__ VU l'arrêté n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la communauté
d’agglomération « Provence Alpes Agglomération » ;
-_ VU l'arrêté préfectoral n°2016-348-002 du 13 décembre 2016 portant création de la
Communauté de Communes « Jabron Lure Vançon Durance »,
- VU l'arrêté n°2004-620 du 20 décembre 2004 portant reconnaissance du périmètre du
Pays Durance Provence, modifié par l’arrêté n°2007-30 du 7 février 2007 et l'arrêté
n°2010-346 du 31 août 2010 ;
- CONSIDERANT que Provence Alpes Agglomération comprend l’ancienne
Communauté de Communes Moyenne Durance, structure juridique porteuse du Pays
Durance Provence ;
- CONSIDERANT que les compétences de Provence Alpes Agglomération
comprennent les missions exercées par le Pays Durance Provence ;
Il vous est proposé
+ De décider de la reprise des missions du Pays Durance Provence par la communauté
d’agglomération.
e De dire que cette reprise concerne l’actif et le passif du Pays Durance Provence, les
conirats, conventions et programmes en cours ainsi que les subventions qui y sont
liées,
e De conventionner avec la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance pour les programmes concernés.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 4 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : 24 FEN. 2017
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 2.4 FEV. 20W certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO «
æ
ne8
.
do
€ oése DEPARTEMENT 201708
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
—— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le neuf du mois de
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 15 février 2017
N°05
Objet : Reprise des missions et
Programmes du Pays dignois
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis(jusqu'au rapport n°23), BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Merie, BREMOND Dani
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, ‘TONELEI Corinne (jusqu’au rapport n°22), THONNATTE Lionel (jusqu’au rapport n°5) , TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etafent suppléés ;
PIERRISNARD Jacqueline a donné ponvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian 8 donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu’au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max 8 donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain 8 donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Paul 8 donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAÏLLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23
CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24 THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Etnfent excusés :
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques 2017-082
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Il a été formé entre les quatre Communautés de communes : Asse-Bléone-Verdon, Duyes et
Bléone, Haute-Bléone, Pays de Seyne, une association à but non lucratif, régie par la loi du
ler juillet 1901, afin de permettre la création d’un Pays au sens des dispositions de la loi
n°95-115 du 4 février 1995 , n°99-533 du 25 juin 1999 et n° 2003-590 du 2 juillet 2003.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république
dite « loi NOTRe » a poursuivi le mouvement de réforme de l'administration territoriale
engagé depuis plusieurs années en vue de simplifier nos institutions locales, de renforcer la
compétitivité des territoires et de faire progresser la solidarité territoriale.
Il a été créé par arrêté n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 la communauté d’agglomération
«Provence Alpes Agglomération ». La nouvelle agglomération regroupe l'intégralité des communautés de communes composant le Comité du Pays dignois.
La communauté d’agglomération exerçant les compétences : développement économique, aménagement de l’espace communautaire et environnement, dûment intégrées dans
l'exercice des compétences prévues aux statuts, répond aux objectifs du Comité du Pays
dignois et s’y substitue.
Dans ce cadre, il est proposé que la communauté d’agglomération reprenne les missions qui
incombeient au territoire de projet et assure la continuité des programmes du Comité du
Pays dignois, en reprenant le portage juridique, particulièrement pour :
- Le programme européen LEADER 2014-2020
- Le programme européen Espace Valléen 2014-2020
- Le programme national Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
- Le contrat régional d'équilibre territorial (CRET)
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
= VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles ;
= VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de le
République ;
_ VU l'arrêté n°2016-085006 du 25 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de
coopération intercommunal ;
- VU l'arrêté n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la communauté
d’agglomération « Provence Alpes Agglomération » ;
-__ VU la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association ;
- VUles statuts du Comité du Pays Dignois en date du 28 mai 2015 ;
- CONSIDERANT que Provence Alpes Agglomération regroupe l’ensemble des
anciennes communautés de communes membres du Comité du Pays Dignois ;
-_ CONSIDERANT que les compétences de Provence Alpes Agglomération comprennent les missions aujourd’hui exercées par le Comité du Pays Dignois ;
- CONSIDERANT la décision de l'Assemblée Générale du Comité du Pays dignois en
date du 24 octobre 2016 approuvant le transfert des missions du Comité du Pays dignois
à la communauté d’aggioméation ; "#4: | 2017-083
Il vous est proposé
De décider de la reprise des missions du Comité du Pays dignois par la communauté
d'agglomération.
De dire que cette reprise concerne l’actif et le passif de l’association, les contrats,
conventions et programmes en Cours ainsi que les subventions qui y sont liées.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : 2 & FEV. 207
reçu à la Communauté d'agglomération
a promémion et publiée à | FEV. 207 certifié exécutoire ‘ la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT
2017-084 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
Sr eee DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération Lo
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'en deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le neuf du mois de
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO Année 2017
Séance du 15 février 2017
N°06
Objet : Reprise du personnel du
Pays dignois
Ett nommé secrétaire de séance : SUZOR Pierre
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis(jusqu’au rapport n°23), BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAREL Serge(jusqu'au rapport n°22} CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°3), CHATARD Gilles,
Delphine, FLORES Syivain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MALDONADO Jean Paul,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne Gusqu'au rapport n°22), THONNATTE Lionel (jusqu’au rapport n°5) , TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés : PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge « donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etaient représentés
AURRIC Bernadette & donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian 8 donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu'au rapport n°22
DOMENGE 2 donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max 8 donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Leurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Brno :
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Peul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricis à partir du rapport n°23
CAZERES Benoît a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques 2017-085
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n° 5 du 15 février 2017, l'assemblée délibérante a adopté la reprise des
missions du Pays Dignois, il est proposé de transférer les moyens pour leurs exercices,
notamment le personnel.
Conformément à l'article L 1224-3 du code du travail qui précise que lorsque l'activité d'une
entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité,
reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il
appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à
durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.
Eu égard ces dispositions, le personnel est transféré à la personne publique. Il convient de
créer les postes correspondants au transfert du personnel, en contrats de droit public.
Dans ce cadre, il est proposé que la communauté d'agglomération reprenne le personnel
selon les dispositions de l’article L.1224-3 du code du travail pour les contrats en lien avec
les missions :
| Nbrede | Nature du Temps de travail Missions proposées sur
à _poste contrat les nouveaux postes
1 | CDI de | Temps complet Co-Responsable du Pôle Ingénierie
droit public | 35/35 sous l'autorité de la direction du Pôle
| Planification Projet.
1 CDI de 70% d’un temps | Coordonnateur des missions et suivi
| droit public | complet administratif |
| 24.5/35% | Recherche des financements — Leader _
|1 CDI de 90 % d’un temps | Circuits courts
| droit public | complet Leader
L - 31.5/35% h
1 CDI de | Temps complet Mobilité
| | droit public | 35/35 | _|
1 CDI de | Temps complet Système Information Géographique
| droit public | 35/35°*° __ | (SIG) 2017-086
Il vous est proposé
e De décider de ia reprise du personnel en lien avec les missions du Comité du
Pays dignois par la communauté d'agglomération.
e De dire que cette reprise sera effective au 1° mars 2017
° D'inscrire le coût du fonctionnement au budget
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé eu registre des délibérations les membres présents.
. Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: 24 FEV. 20V reçu à la Communauté
d’agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 24 FEV. 2017
certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
e a
" s DEPARTEMENT
2017-087 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
TR tree DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
beures trente, le conseil d'aggloméretion Provence Alpes
i i convoqué le neuf du mois de Agglomération, régulièrement février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 15 février 2017
N° 07
Objet : Quotas d’avancement de
grade au titre de l’année 2017
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis(jusqu’au repport n°23) BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte,BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURIAC Jean Marie, BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAREL Serge(jusqu'au rapport n°22}, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°23), CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Pstricie , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne (jusqu’au rapport n°22), THONNATTE Lionel (jusqu’au rapport n°5) , TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent éuppléés : PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine « donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etnient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu'au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Peul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23 CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24 THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques 2017-088
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur expose ce qui suit :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002 portant création de la communauté
d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION en date du 1° janvier
2017.
Vu, la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale
stipule, dans son article 35, que désormais, pour l’ensemble des avancements de
grade (à l’intérieur d’un même cadre d’emplois), le quota est fixé localement.
Considérant que l’avis des membres du Comité Technique doit être recueilli,
Considérant que la création de cette instance et les élections des représentants du
personnel sont à venir,
Considérant que la Commission Administrative Paritaire permettant de présenter les
tableaux des promouvables pour l’année 2017 aura lieu courant du premier semestre
2017,
Dans l’attente de la conclusion du travail d'uniformisation des quotas par le dialogue
social à mener avec le Comité Technique à élire,
Il vous est demandé
De confirmer
- que les quotas d’avancement de grade adoptés par les délibérations de chacune
des cinq communautés de communes fusionnées restent applicables pour les
agents issus de ces dernières jusqu’à nouvelle décision à intervenir après
dialogue social à mener au sein du futur Comité Technique de la Communauté
d'Agglomération, soit
FCCABV | Catégorie A | Pour tous les grades 80% des promouvables
| | Catégorie B | Pour tous les grades 80 % despromouvables
Catégorie C | Pour le cadre des agents de maitrise 50 % des promouvables
| | Du 1° au 2° grade 100 % des promouvables
| Pour les autres grades 80 % des promouvables
| - Arrondi à l’entier supérieur | 2017-089
CC DB Toutes Pour tous les grades 90% des promouvables
catégorie |
| Arrondi à l’entier supérieur
CCPS Toute Pour tous les grades 90% des promouvables
catégorie
CC MD Toute Pour tous les grades 100 % des promonvables
catégorie _|
CCHB Toute Pour tous les grades 100 % des promouvables
[ | catégorie |
- que les quotas d’avancement de grade adoptés par la délibération de la mairie de Digne
les Bains restent applicables pour les agents transférés dans le cadre de la compétence
Transport
Mairie de ICméeis À | Pour tous les grades 80% des promouvables ] Digne les
Bains —|CatégorieB | Pourtous les grades 80 % des promouvables
compétence
TUD Catégorie C Pour le cadre des agents de maitrise 30 % des promouvables
Du 1" au 2% grade 100 % des promouvables
Pour les autres grades 80 % des promouvables
- que les quotas d'avancement de grade pour les grades non prévus par les différentes Communautés communes listées ci-dessus y compris les échelons spéciaux sont fixés à 100 % des agents promouvables pour l’année 2017 dans l'attente du futur Comité
Technique Paritaire.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: 24 FEV. 2017 reçu à la Communauté
d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publiéle 24 FEV. 2017 certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNEL L DEPARTEMENT
2017-090 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
i î convoqué le neuf du mois de Agglomération, régulièrement février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 15 février 2017
N°08
Objet : adhésion au régime
d’assurance chômage pour
l’ensemble des agents non
titulaires — non statutaires
Etalent présents :
Etaicat suppiéés : PIERRISNARD Jacqueline
a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etaient représentés : AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu'au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max & donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline # donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip.a donné pouvoir à VILLARON Brano
PRIMITERR# Gndlfàÿg à donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA F5 rh Biol à ESMIOL Gérard
DRQUIAA DpAENS Hé pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSQLÉ Jésh Paul a g#iné pouvoir à BREMOND Danièle
j É pguvdir à GRANET BRUNELLO Patricie à partir du rapport n°23
qi a déiné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24 THONNATTE Liônel
& donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5 2017-0914
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002 portant création de la communauté d’agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION en date du 1* janvier 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 , L 2122.23 et L 5211-10,
L'article L. 5424-1 du code du travail qui pose le principe selon lequel les agents du secteur
public bénéficient de l'indemnisation du chômage dans les mêmes conditions que les
salariés du secteur privé. La Convention et les textes associés sont donc applicables aux
agents du secteur public et s’imposent aux employeurs publics, sous réserve des dispositions des articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail.
Il vous est demandé d’adhérer au régime d'assurance chômage pour l'ensemble des agents
non titulaires — non statutaires à compter du 1° janvier 2017.
La durée du contrat est conclue pour une durée de six ans renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction. Les dispositions concernant l'exécution de cette convention d'adhésion sont précisées dans le document annexé.
Il vous est demandé d'approuver l'adhésion au régime d’assurance chômage pour
l'ensemble des agents non titulaires - non statutaires de la communauté d’agglomération à
compter du 1° janvier 2017 et d’autoriser la présidente à signer la convention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE noté à Monsieur Prato: 24 FEV: 2 reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 94 FEN. 207
certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLC ss DEPARTEMENT
2017-092 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
a DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération _
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
beures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
i convoqué le neuf du mois de Agglomération, régulièrement février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 15 février 2017
N°09
Objet : Avanice de trésorerie
remboursable au comité du Pays
dignois
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis(jusqu'au rapport n°23), BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jesn-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Aune, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Joan Marie, BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAREL Serge(jusqu'eu rapport n°22), CAZERES Benoit Gusqu'au rapport n°23), CHATARD Gilles,
Etaient supoléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etaient représentés :
AURRIC Bemadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian 8 donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu’au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23
CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du report n°24
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Etalent excnsés :
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques 2017-0593
Monsieur Patrick MARTELLINL rapporteur, expose ce qui suit :
L'association Comité du pays dignois, créée en 1998, regroupant les quatre anciennes
Communautés de communes Asse-Bléone-Verdon, Duyes et Bléone, Haute-Bléone, Pays de Seyne, est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. L’association a été créée afin de porter un Pays au sens des dispositions de la loi n°95-115 du 4 février 1995 et
n°99-533 du 25 juin 1999.
Elle a notamment pour objet :
e d’engager au niveau des représentants des communes du Pays dignois une réflexion
concertée avec tous les acteurs locaux (associations, professionnels, consulaires...) sur
l'avenir de ce territoire,
e d’engager toute réflexion sur l’évolution de la structure,
d'élaborer, de mettre en œuvre, en partenariat avec les forces vives locales, un projet de
développement cohérent et solidaire pour ce territoire et d’en assurer le suivi,
e d'établir la Charte d'orientation du Pays dignois qui affirmera les priorités stratégiques
retenues et d’en assurer le suivi,
e de définir et mettre en œuvre les programmes européens Leader 2007-2013 et 2014-2020,
e de, le cas échéant, se porter candidat à tout programme de développement, notamment
européen, et de solliciter dans ce cadre toutes sources de financement,
+ de contractualiser avec l’Etat, la Région, le Département dans le cadre des politiques
territoriales mises en place.
L'association « Comité du Pays dignois » a, pour le compte du territoire, candidaté aux
programmes européens Leader et Espace valléen, au programme national TEPCV et a
contractualisé avec le Conseil régional PACA un Contrat régional d'équilibre territorial. En parallèle, l'association gère le Service d'information géographique pour le compte des
communes et des EPCI et porte également pour le compte de territoires partenaires une étude de préfiguration d’une plateforme énergétique de l'habitat. L'association porte également une mission d'animation du territoire sur la thématique des circuits-courts et de la mobilité et d’aide
aux porteurs de projet public et privé dans la réalisation de leurs projets et leur recherche de
financement.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite « loi NOTRe » a poursuivi le mouvement de réforme de l'administration territoriale engagé
depuis plusieurs années en vue de simplifier les institutions locales, de renforcer la compétitivité des territoires et de faire progresser la solidarité territoriale. De cette loi découle la création de la
communauté d’agglomération « Provence Alpes Agglomération » qui regroupe l’intégralité des communautés de communes composant le Comité du Pays dignois et dont les compétences :
développement économique, aménagement de l’espace communautaire, environnement, répondent aux objectifs du Comité du Pays dignois et s’y substitue.
Dans le cadre de la reprise des missions du Comité du Pays dignois par Provence Alpes
Agglomération, l’association sera progressivement mise en sommeil au fur et à mesure du
transfert de ses missions à la communauté d'agglomération puis dissoute une fois la totalité des transferts effectués. 2017-0944
L'association doit aujourd’hui faire face à des difficultés de trésorerie liées au décalage temporel de2à3 ans entre l'engagement des dépenses et le versement effectif des subventions notamment sur les fonds européens FEDER et FEADER.
Compte-tenu de ces éléments et de l'intérêt public pour le territoire, une avance de trésorerie de
200 000 €, remboursable dès la perception des recettes en aîtente, est donc consentie par
Provence Alpes agglomération à l’association Comité du Pays dignois sachant que les recettes pourront, selon les financeurs et les dossiers, soit transiter par l’association, soit être perçues
directement par l’agglomération.
Cette avance sera imputée sur le compte 274 de la section d’investissement.
Par anticipation au vote du budget 2017 et dans la limite du quart des crédits inscrits l'année
précédente au chapitre 27, il est ouvert une somme de 75 000 € qui sera versée immédiatement à lassociation. Le versement du solde de l’avance interviendra quant à lui après le vote du budget.
Ceci étant exposé, il vous est proposé :
+ _d’accorder une avance de trésorerie de 200 000 € à l’association du comité du Pays dignois
selon les conditions définies dans le projet de convention joint en annexe,
e d'ouvrir des crédits par anticipation au vote du budget primitif au compte 274 pour un
montant de 75 000 €.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfetle: Q4 FEN. Z0V reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération ot publié le 74, FEV. 207 certifié exécutoire
le Présidente Patricis GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT 2017.095
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT ——————— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le neuf du mois de
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 15 février 2017
N°10
Objet : Condition de dépôts des
listes pour l'élection des
membres de la commission de
délégation de service publie
Etalent présents
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bemard, BAILLE Denis(jusqu’au rapport n°23) BARTOLINI Bemerd, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philipe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Dani, CASA Chantal, CAREL Serge(jusqu’au rapport n°22), CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n°23), CHATARD Gilles COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, ESMIOL Gérard, FIAERT Cisude, FIGUIERE
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Deniel à partir du rapport n°22
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu’au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Leurence a dofiné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Penl a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23
CAZERES Benoît 8 donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Lionel 8 donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Etnent excusés :
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques 2017-096
Monsieur Patrick MARTELLINL rapporteur, expose ce qui suit :
Lors de la prochaine séance du Conseil communautaire, il vous sera proposé de constituer une Commission de Délégation de Service Public.
Les membres de la commission de délégation de service publie (CDSP) sont élus au scrutin de liste. Il vous est ainsi proposé de déterminer les conditions de dépôt des listes.
Conformément à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, matière de délégation de service public, les candidatures et les offres sont examinées par une commission ad hoc composée de la manière suivante :
- L'autorité habilité à signer la convention de délégation de service public
- 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au
plus fort reste.
Il est également procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
En application de l’article D 1411-3 du code général des collectivités territoriales, les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
En application de l’article D 1411-4, les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a
obtenu le plus grand nombre de suffrage. En cas d'égalité de suffrage, le siège est attribué au plus âgé
des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, l'élection se fait au scrutin secret sauf accord unanime contraire de l’assemblée délibérante.
Avant de procéder à l'élection des membres de la commission, il convient, conformément à l’article D 1411-5 du Code général des Collectivités Territoriales, que lPassemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes des membres.
Il vous est proposé de fixer des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la CDSP,
comme suit :
- Les listes seront déposées ou adressées à l’attention de Madame la Présidente au plus tard la
veille de la prochaine séance à 16h00, au siège de Provence Alpes Agglomération, 4 rue Klein, 04000 DIGNE LES BAINS
- Chaque liste doit comprendre au maximum 5 titulaires et 5 suppléants. Les listes peuvent
néanmoins comprendre moins de noms qu’il n’y a de siège à pourvoir, conformément à
l’article D 1411-4 du CGCT ;
- Les listes de devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;
= les élections auront lieu lors de la prochaine réunion du conseil communautaire, à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste. 2017-097
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
ACTE notifié à Monsieur le Préfetle: 94 FEV, 2017
reçu à la Communauté d’ Le
Provence Alpes Agglomération et publié
certifié exécutoire 24 FEV. 207
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT
2017-098 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
————— — : DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
i ji convoqué le neuf du mois de Agglomération, régulièrement
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madsme Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 15 février 2017
N°11
Objet : condition de dépôts des
listes pour l'élection des
membres de la commission
d’appel d'offre
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bemard, BAILLE Denisfjusqu’au rapport n°23), BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
N €, CASA Chantal, CAREL
Serge(jusqu’eu rapport n°22), CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n°23), CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia » GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne (jusqu’au rapport n°22), THONNATTE Lionel (jusqu'au rapport n°5) , TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent sppléés ; PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a danné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu’au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23 CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Etalent excusés ;
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques 2017-099
Monsieur Patrick MARTELLINL rapporteur, expose ce qui suit :
La constitution d'une commission d'appel d'offres, intervenant dans les procédures
d’élaboration et de suivi des marchés publics formalisés, est prévue par les articles L.1414- 1, L. 1414-2, L.1411-5, D1411-3, D1411-4 et D1411-5 du code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Il convient de créer, pour la durée du mandat communautaire et conformément à l’article
L1414-2 du CGCT, une Commission d’appel d'offres chargée de désigner le titulaire pour
les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils
européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics.
Cette commission, constituée selon les dispositions de l’article Li411-5 du CGCT, est présidée par l'autorité habilitée à signer les marchés publics, présidente, ou son représentant et comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil communautaire au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Aucune liste ne pourra comporter plus de dix candidats. Les listes peuvent comprendre
moins de noms qu’il n'y a de sièges à pourvoir. Dans cette hypothèse, si le nombre de
candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le
ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes,
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir,
ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En
cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être
proclamés élus.
Le conseil communautaire doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à
l'article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, avant de procéder à
l'élection des membres de cette commission.
Il vous est proposé de fixer des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres
de la CAO, comme suit :
- Les listes seront déposées ou adressées à l’attention de Madame la Présidente
au plus tard la veille de la prochaine séance à 16h00, au siège de Provence Alpes
Agglomération, 4 rue Klein, 04000 DIGNE LES BAINS
- Chaque liste doit comprendre au maximum 5 titulaires et 5 suppléants. Les
listes peuvent néanmoins comprendre moins de noms qu’il n’y a de siège à
pourvoir, conformément à l’article D 1411-4 du CGCT ;
- Les listes de devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de
titulaires et de suppléants ; 2017-100
- les élections auront lieu lors de la prochaine réunion du conseil
communautaire, à la représentation proportionnelle avec application de la règle du
plus fort reste.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents,
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : _ 9 4 FEV, 1017 reçu à la
Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 94 FEV. 1017
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT 207-101
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
ns DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le neuf du mois de
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 15 février 2017
N°12
Objet : Commission locale
d'évaluation des charges
transférées
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis(jusqu’eu rapport n°23), BARTOLINI Berard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAREL Serge(Gusqu’eu rapport n°22), CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n°23), CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, ESMIOL Gérard, FIAERT Cleude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Petrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne (jusqu’au rapport n°22), THONNATTE Lionel (jusqu'au rapport n°5) , TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppiéés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu'au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max s donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip e donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCILAI Bruno
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23 CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à pertir du rapport n°24
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Etaient exçnség: He
AILLAUD Head Piedé
BALIQUE Franpois ROCHLLF Joie 2017-102
Monsieur Patrick MARTELLINI rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément aux termes de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), il
est créé entre l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses
communes membres, une Commission Locale chargée d'évaluer les transferts de charges
(CLECT).
Cette commission est créée par l'organe délibérant qui en détermine la composition à la
majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des
communes concernées; chaque conseïl municipal dispose d'au moins un représentant.
La CLECT a vocation à être mise en place au sein des seuls EPCI faisant application du
régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). La mise en place de la CLECT
est obligatoire.
La CLECT est chargée d'une seule et unique mission: procéder à l'évaluation du montant de
la totalité de la charge financière transférée à l'EPCI et correspondant aux compétences
dévolues à l'EPCI.
Il vous est demandé
de constituer cette commission et d'en fixer sa composition à 60 membres selon la méthode
de répartition des sièges de l'assemblée communautaire; le détail de la représentation
communale serait le suivant:
Digne Les Bains: 11 représentants.
Château-Arnoux-Saint-Auban: 3 représentants.
Les Mées: 2 représentants.
Peyruis: 2 représentants.
Les autres communes: 1 représentant.
Les communes seront appelées à désigner leur représentants.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 vote contre et 1 abstention
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfetie: 24 FEV. 10 reçu à la Communauté d'agglomération 1017
Provence Alpes Agglomération et publié le 2h FEV. certifié exécutoire
in Présidente Parc GRANEP-BRUNEL: © DEPARTEMENT 2017-103 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
A DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le neuf du mois de
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Férand à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 15 février 2017
N°13
Objet : Attribution de
compensation provisoires des
communes membres
Etalent présents:
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis(jusqu'au rapport n°23) BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAREL Serge(jusqu'au rapport n°22), CAZERES Benoit Gusqu’au rapport n°23), CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENABRE Gilles, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibeut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick » MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, REBOUL Chidérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corime Gusqu’au rapport n°22), THONNATTE Lionel (jusqu'au rapport n°5) , TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu’au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir À REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BREMOND Danièle . BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23 CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques Monsieur Patrick MARTELLINL rapporteur, expose ce qui suit :
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité
Professionnelle Unique (FPU) versent, sauf exception, une Attribution de Compensation (AC) à leurs communes membres.
Cette obligation est prévue au V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
L'Attribution de Compensation a pour vocation d'équilibrer le transfert de recettes à l'EPCT et,
dans un second temps, l'impact des transferts de charges.
On distingue donc deux éléments:
1. Le montant qui correspond au solde des flux de ressources fiscales entre les communes
membres et l'EPCI.
2. Le cumul des coûts nets des charges transférées par la commune à l'EPCI. Son montant
peut varier d'une année à la suivante si de nouvelles charges ont été transférées, ou dans
certain cas particuliers de modification des Attributions de Compensation.
L'Attribution de Compensation proprement dite résulte de la différence entre ces deux
montants.
Le fonctionnement normal de l'Aftribution de Compensation repose donc sur l'équation
suivante:
Solde des flux de ressources fiscales
Cumul des coûts nets des charges transférées
Attribution de Compensation
Lorsque le résultat de cette soustraction est négatif, la communauté demande à la commune membre d'effectuer un versement à due concurrence; il est alors appelé "Attribution de Compensation négative”.
Conformément à l'article 1609 nonies C, l'assemblée communautaire doit communiquer
eux communes membres, avant le 15 février de chaque année, le montant prévisionnel
des ces Attributions de Compensation. 2017-105
Il vous est demandé
D'approuver les Aitributions de Compensation provisoires dont le détail est annexé
au présent rapport.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: 94 FEN, 2017
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 2 4 FEV, 2017
certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO P2A 27/01/2017
Montant prévisionnel des Attributions de Compensation de 2017
Décomposition de l'AC provisoire
Communes
AC au 21/12/2016] Transfert fiscalité si abattoir Dre ACProusolre | AC Prato à
Chêteau-Arnoux-Saint-Auban| 2230034€ 2230 034 €
2230 034€ L'Escale 29 820€
29 820€ 29 820€ Ganagôble
78658€ 78658 € 78 658€
Mailjai 91 863 € 91 863 €
91 863€ Mallefougasse 45 199€
45 199 € 45 199€ Les Mées
1 286 349€ 1286 349€ 1286 349€
Peyruls 177 781€ 177
781€ 177 781€ Volonne
20212€ 20212€ 20212€
Le Castellard Mélan 2211€ 1772€ 439€
351€ Les Hautes Duyes
1400€ 956€ 444€ 355€
Thoard 47 430€ 31293 € 16137€
12910€ Barras
8187€ 3435€ 4752€ 3802€ Mirabeau 36038€ 11713€ 24 325€
19460€ Mallemoisson
84 748€ 23 473€ 61275€ 49 020€
Le chaffaut Saint-Jurson 54 695 € 18 820€
35875€ 28 700€ Auzet
10313€ 3605€ 6708€ 5366€
Barles 9325 € 4126€ 5199€
4159€ Le Vernet
35470€ 8159€ 27311€ 21 849€
Monclar 195 529€ 31359€ 164 170€
131 336€ Saint Martin les Seyne
3268€ 864€ 2404€ - 1923€
Selonnet 135 656€ 22465 € 113 191€
90553€ Seynes les Alpes
346 612 € 64 293 € 282 320€ 225 856€
Verdaches 12 088 € 3003€ 9085
€ 7268€ Le Brusquet
73 830€ 24058 € 2014€ 47758 € 38 207€
Archail 2133€ 779€ 40€ 1314€
1051€ Beaujeu
13155€ 4208€ 298€ 8649€ 6919€
Draix 5 661€ 2119€ 204€ 3338€
2670€ La Javie
34056€ 10354€ 800€ 22902€ 18322€
Prads Haute Bléone 30028 € 7 902€ 392€ 21734€
17 387€ Aiglun 306 135€
34 710€ 271425€ 271425€
Marcoux 0€ 13316€ -13 316€
-13 316€ Chateauredon 2706€
2045€ 661€ 661€ Entrages
0€ 3411€ -3411€ -3411€
Sainte Croix du Verdon 318 653 € 9201€ 309 452€
309 452€ Mäjastres
646€ 282€ 364€ 364€
La Robine sur Galabre 0€ 7883€ -7 883€
-7 883€ Beynes 0€
3532€ -3 532€ -3532€
Estoublon 3253€ 13 863€ -10610€
-10610€ Saint Jurs 4621
€ 4926€ -305 € -305 €
Bras d'Asse 10470€ 17218€ -6748€
-6 748€ Moustlers Salnte Marle 203 147€
32 994€ 170153€ 170 153€
Digne les Bains 2010 795 € 886 554€ 1124 241€
1124 241€ Mézel
0€ 23968€ -23 968 € -23 968 €
Saint Jeannet 6291€ 1751€ 4540€ 4540€ Saint Julien d'Asse 2 666
€ 5825€ -3159€ -3159€
Champtercler 159 556€ 20 __ve ohne e2R7IBE |. 138
838€ 138 838€
Total sossasse |:.116188né © 1 1pp0baé |E:"arage | cvesossc | 655412 DEPARTEMENT
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 18 février 2017
N° 14
Objet : Désignation d’un
délégué au syndicat
intercommunal A.GE.D.I
Etalent présents :
Etalent suppléés ; PIERRISNARD Jacqueline
a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José 8 donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu'au rapport n°22
DOMENGE e donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Leurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23 CAZERES Benoit 8 donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Etaient exeusés ;
Fret +
2017-1056 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
——— mn DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le neuf du mois de
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET 2017-107
Monsieur Patrick MARTELLINL rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 19 janvier 2017, le conseil a approuvé l’adhésion au syndicat AGEDI
pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement
Informatique » (A.GE.D.I.)
Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de
Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Vu L’Atrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de
Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au
Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Vu l'arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de
Seine et Marne autorisant l'adhésion de collectivités locales et établissements publics au
Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Vu l'arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet
de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte
dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant
transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué pour représenter Provence Alpes
Agglomération,
La candidature de Monsieur Gilbert Reinaudo est proposée.
En application de l’article 2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été présentée
pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Monsieur Gilbert REINAUDO est désigné pour représenter la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération au sein du syndicat AGEDI.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le :
reçu à la Communauté d'egglomération 24 FEV. 207
Provence omération lié 1 vence Alpes AG ce e 24 FEV, 207 DEPARTEMENT 207408
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT .
— _ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
i ie convoqué le neuf du mois de Agglomération, régulièrement
février 2017 s'est réuni dans la selle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 15 février 2017
N°15
Objet : Désignation au Syndicat
Mixte de Défense des Berges de
lAsse — composition du Comité
de rivière l’Asse et ses affluents
Etaient présente :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis(jusqu’au rapport n°23), BARTOLINI Berard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAREL
Serge(jusqu’eu rapport n°22), CAZERES Benoit Gusqu’eu rapport n°23), CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, ESMIOL Gérurd, FIAERT Claude, FIGUIERE papiine: FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET
BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francs ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SERRA Victor, SPURNIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne (jusqu'au rapport n°22) VÉONNATTE Lionel Gusqu'au rapport n°5) , TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick,
Etaient suppléés : PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etalent représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corime jusqu'au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLIN] Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23
CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24 THONNATTE Lionel a domné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à pertir du report n°5
Etnleut excusés :
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jaëques .
# “ A 2017-109
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Face aux pressions humaines croissantes et à la nécessité de protéger le patrimoine
paturel, le Syndicat de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA) par délibération n°
2016.07/8.8 en date du 14 juin 2016, s'est engagé en tant que structure porteuse pour la
mise en place d’un contrat de rivière sur le bassin versant de l’Asse. Le syndicat a donc
déposé le dossier de candidature le 22 juillet 2016. Son agrément par le Comité de
Bassin est en cours.
Les membres du SMDBA et de la communauté PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION sont les communes de: Beynes, Bras d’Asse, Châteauredon,
Entrages, Estoublon, Mézel, et Saint Julien d’Asse (7 communes). Les communes non
adhérentes au SMDBA mais en partie dans le bassin versant de l’Asse et membres
également de Provence Alpes Agglomération sont : Maijastres, Saint Jeannet et Saint
Jurs (3 communes).
Le contrat de rivière est un accord technique et financier entre plusieurs partenaires
concemés pour une gestion globale, concertée et durable. Ils consistent à établir et
mettre en œuvre un programme volontaire d’actions sans aucune portée règlementaire
(études, travaux, etc.) multithématiques sur 6 ans pour atteindre des objectifs de qualité
des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en
eau.
Le contrat de rivière est piloté par le Comité de Rivière et sa composition est validée par
arrêté préfectoral.
La communauté Provence Alpes Agglomération est sollicité par le SMDBA afin de
faire partie du futur Comité de Rivière « l’Asse et ses Affluents ».
Il est donc nécessaire que le conseil communautaire désigne un représentant pour siéger à ce
comité.
La candidature de Monsieur Pierre SUZOR est proposée.
En application de l’article 2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été présentée
pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Monsieur Pierre SUZOR est désigné pour représenter la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération au sein du Comité de Rivière l’Asse et ses Affluents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricis GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : 24 FEV, 2017 reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et préblié.le 3 FRE. it
certifié exécutoire _—""", ‘+! :
in Présidente Patrice ARE ERUNBELO ee DEPARTEMENT
2017-110 Alpés-de-Haute-Provence EXTRAIT
——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES .
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
i il convoqué le neuf du mois de Agglomération, régulièrement février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2017 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 15 février 2017 BRUNELLO
N°16
Objet : Projet Transfrontalier
ALCOTRA l’aventure
géologique — demande de
subvention modification du plan
de financement
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis(jusqu’au rapport n°23), BARTOLINI Bemerd, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAREL Serge(jusqu'au rapport n°22}, CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n°23), CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, ESMIOL Gérard, FLAERT Cieude, FIGUIERE
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Cisude, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martins, TONELLI Corinne (jusqu’au rapport n°22), THONNATTE Lionel (jusqu’au rapport n°5) , TRABUC Nicoles, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés : PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricis a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian 8 donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu’au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Peul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23
CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Ktalent excusés :
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques 2037-111
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre du deuxième appel à projets ALCOTRA 2014-2020, le Département des Alpes de
Haute-Provence a souhaité déposer il y a un an, un projet simple sur le thème du géotourisme.
Le projet intitulé « L'@venture géologique » est présenté sur l'axe 3 / Attractivité du territoire et
plus spécifiquement au titre de l’Objectif stratégique 3.1. Patrimoine naturel et culturel "Accroître le
tourisme durable sur le territoire Alcotra"
11 s’agit d’un projet sur 3 ans, dont le Chef de file est assuré par le Département des Alpes de Haute-
Provence avec comme partenaires associés français, l’ex-communauté de communes Asse Bléone
Verdon pour le Musée-promenade, la Commune de Les Mées pour les aménagements périurbains
des Pénitents et comme partenaires transfrontaliers : l'Union des communes du Fossanese, les
Communes de Cherasco et de Frabosa Soprans, ainsi que la Fondation Federico Sacco de Fossano.
Le territoire du projet concerne côté français la globalité du département dont la plus grande réserve
naturelle nationale géologique d’Europe. De plus, certains secteurs font l'objet d'une reconnaissance
internationale prestigieuse, labellisés UNESCO Géoparc.
Ce projet constitue enfin une véritable porte d'entrée, dans la continuité géographique et
complémentaire de celui porté par le Parc National du Mercantour et le Parco naturale Alpi
Marittime dans le cadre de leur candidature au patrimoine mondial de l'humanité.
Les sites qui seront aménagés tout ou partiellement dans le cadre de ce projet sont : la dalle à
ammonites, les Pénitents des Mées, le site des siréniens de Castellane, le vélodrome, la grotte de
Bossea, le site du Rio Crosio à Cherasco. A partir d’outils innovants et ludiques, les géosites
identifiés seront mis en réseau tout en intégrant les autres atouts et richesses du patrimoine culturel et bâti du territoire.
Cette @venture permettra finalement un voyage dans le temps long et dans l’espace transfrontalier,
pour développer un tourisme de niche qu'est le géotourisme.
En ce qui concerne la contribution de l’ex-CCABV et donc aujourd’hui de Provence Alpes
Agglomération à ce projet, elle consiste à valoriser le site du Musée promenade, un des principaux
pôle d'intérêt touristique du bassin dignois. La définition d’une programmation pour l’extension et la
rénovation du Musée promenade permettra ensuite de définir un parti d'aménagement et de
valorisation de thématiques larges et reliées comme la science, l’art contemporain, la biodiversité.
Pour cela, une étude marketing doit être lancée cette année afin de définir une stratégie de
positionnement de ce lieu auprès des publics cibles, tandis qu'une étude de programmation de
rénovation du site sera réalisée en 2018.
Plan de financement
Lors du conseil communautaire du 2 mars 2016, ce projet avait été approuvé pour un montant global
de 2 742 996 euros dont 93 490 € étaient portés par la CCABV. L’autofinancement de 14 022 €
restant à la charge de la CCABV était compensé par la valorisation du temps de travail du personnel
et les frais administratifs comptabilisés dans le projet à hauteur de 17 480 €. « L’@venture géologique » fait partie des projets retenus dans le cadre de la programmation 2014-
2020. Afin de pouvoir soutenir davantage de projets sur l'axe 3, l’Autorité de gestion a décidé de
réduire de 15% le montant de FEDER alloué à chaque projet, tout en maintenant son taux FEDER à
hauteur de 85%, ce qui nous conduit à présenter un coût total de projet minoré de 15 %, tout en
conservant les indicateurs de résultats attendus au même niveau.
Aïnsi, le coût global du projet «L’@venture géologique » a été ramené à 2 331 546,60 euros dont
79 458 € TTC sont portés par Provence Alpes Agglomération.
Le plan de financement initial adopté était le suivant :
e Coût total du projet : 93 480€
FEDER (85%) : 79 458 €
Autofinancement (15%) : 14 022 €
Le plan de financement modifié est désormais le suivant :
e Coût total du projet : 79 458€
e FEDER (85%) : 67 539€
e Autofinancement (15%): 11 919€
Aussi, il vous est proposé :
- d’approuver le plan de financement modifié ci-dessus ;
- de solliciter le FEDER à hauteur de 67 539 € ;
- de maintenir les indicateurs de résultats du projet initial
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: 94 FEN. 20V értion À reçu à la Commumauté d'aggli
Provence Alpes Agglomération et publié le S certifié exécutoire oo ee LRFEV.D
la Présidente Patricia GRANEI-BRUNELÉO? 5, °°
2017-112 DEPARTEMENT 2017:113
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
es DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
ion, régulièrement convoqué le neuf du mois de Agglomération, février 2017 s'est réuni dans la saile Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patrice GRANET
Année 2017 BRUNELLO Séance du 15 février 2017
N°17
Objet : Pacte maintien de
service public Communauté
d’Agglomération Provence
Alpes Agglomération - SYDEVOM
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bemard, BAILLE Denis(jusqu’eu rapport n°23), BARTOLINI Bermard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Arne, BERTRAND Philippe, BLANC
Delphine, FLORES Syivain, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, [ADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmenuelle , NEBES Sandrine, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Etalent suppléés : PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Mare
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Deniel à partir du rapport n°22
Etalent représentés : AURRIC Bemadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu'au rapport n°22
DOMENGE 2 donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
DEORSOLAsiesn Pal ‘donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a douné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23
FS Bendit à donné pabvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24 THONNATTE Lionel a dofiné pouvoir
à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
au
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération « Provence Alpes Agglomération » a été créé par
arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence, avec effet au 1 janvier
2017.
Elle exerce la compétence obligatoire « Déchets »
Cette compétence obligatoire a entrainé le retrait, de fait, de l’agglomération du
SYDEVOM à compter du 1° janvier 2017.
Sans présager des décisions ultérieures de l'assemblée en la matière (retrait ou ré
adhésion) et des conditions de cet éventuel retrait ou de cette éventuelle ré adhésion, il y
a lieu d’assurer la continuité du service public.
Le SYDEVOM est dans l'obligation d’assurer cette continuité, à périmètre et à
conditions inchangés.
Le SYDEVOM exécute cette obligation depuis le 1° janvier 2017.
Il y a lieu d’affermir les bases juridiques de ce service par convention
(Agglomération/SYDEVOM), à cet effet, les services du SYDEVOM en partenariat
avec les services de l’Agglomération ont préparé le projet de convention joint en
annexe. Le terme de cette convention est fixé au 30 avril 2017.
Le projet évoqué est soumis à l’approbation de l'assemblée.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfetle: 94 FEV, 2017
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 9 4 FE. 2017 certifié exécutoire ÊE
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO ET
2017-114 DEPARTEMENT
2017-115 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
reines DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES .
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
i le neuf du mois de Agglomération, régulièrement convoqué
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO Année 2017
Séance du 15 février 2017
N°18
Objet : Désignation des
représentants de Provence Alpes
Agglomération au GAL du
Grand Verdon
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bemard, BAILLE Denis(jusqu'au rapport n°23), BARTOLINI Bermerd, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Meryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle,
Etaient sunpléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etalent représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu’au rapport n°22 DOMENGE e donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Deuis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23 CAZERES Benoît a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5 Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La Région Provence-Alpes Côte d’Azur, en tant qu'autorité de Gestion des Fonds Européens, a
retenu en mars 2015 la candidature conjointe du Pays Asses Verdon Vaïre Var et du Parc naturel
régional du Verdon au programme LEADER 2014-2020 intitulée « Le Verdon réinvente sa
ruralité : conforter la transition économique, sociale et écologique du Verdon ». Ce sont ainsi près
de 1,9 millions d’euros du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural qui sont
mobilisés afin de soutenir les projets de ce territoire.
Le Programnie LEADER est mis en œuvre par le Groupe d’Action Locale (GAL) Grand Verdon
constitué en association loi 1901 et composé par des représentants de la sphère publique et de la
sphère privée qui sont élus par leurs pairs. Le GAL se réunit a minima une fois par an, il est
chargé de veiller eu bon déroulement du programme et de sa stratégie. Le Conseil
d'Administration de l’association tient lieu de Comité de Programmation, il est l'organe habilité à
sélectionner des projets et à programmer les crédits LEADER et se réunit à minima quatre fois
par an.
En tant qu'EPCI situé en tout ou partie sur le territoire du GAL Grand Verdon, Provence Alpes
Agglomération dispose de quatre représentants : deux titulaires et deux suppléants au sein du
futur GAL dont deux (un titulaire et un suppléant) siègeront également au Conseil
d'administration.
Les élus représentants Provence Alpes Agglomération doivent faire partie du périmètre du Parc
régional du Verdon et pour être titulaires faire partie du périmètre du GAL Grand Verdon.
Les candidats suivants sont proposés :
Titulaires : BRUN Patricia - BOURJAC Jean Marie
Suvvléants : URQUIZAR Danièle — SEVENIER Jean
En application de l’article 2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été présentée pour chaque poste à pourvoir, la nomination prend effetimmédiatement.
Madame BRUN Patricia et Monsieur BOURJAC Jean Marie (titulaires) et Madame URQUIZAR
Denièle et Monsieur SEVENIER Jean (suppléants) sont désignés pour représenter la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération au sein du GAL du Grand Verdon.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: 9 4 FEV, 2017 reçu à la Communauté d'agglomération
provence Alpes Agglomération eobié eg € REX: 20
ia Présidente Patricia GRANET ASIE JÉLENS
ZI ë DEPARTEMENT
2017-117 Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT ————
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
beures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
i i convoqué le neuf du mois de Agglomération, régulièrement
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Aunée
2017 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 15 février 2017 BRUNELLO
N°19
Objet : Adhésion de l’école d’art
internationale IDBL de Digne
les Bains à l’association
nationale des classes
préparatoire publiques aux
écoles supérieures d'art
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis(jusqu’au rapport n°23), BARTOLINI Bemerd, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle,
Etaient spnléés : PIERRISNARD
Jacquelins a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge 8 donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etalent représentés :
AURRIC Bernadettea donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu'au rapport n°22
DOMENGE 2 donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23 CAZERES Benoît a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Lionel & donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Etatent excusés :
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques 2017-118
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
L'école d’art intercommunale de Digne IDBL de la communauté d'agglomération Provence- Alpes-Agglomération dispense depuis plus de 20 ans une formation à plein temps (post bac)
de préparation aux concours d'entrée des établissements supérieurs d’enseignement
artistique.
Cette formation a intégré voilà six ans le réseau national des classes préparatoires publiques
(association APPEA) qui compte à ce jour 20 établissements sur le territoire national
(dossier de presse joint).
Cette association a pour missions et objectifs :
D'élaborer conjointement une charte de qualité pédagogique commune à toutes les
formations préparatoires adhérentes à cette association (contenus, modalités, objectifs et déroulement des études, procédure de recrutement de suivi et d'évaluation des étudiants
etc.).
De représenter les classes préparatoires publiques auprès des diverses institutions publiques en charge des politiques culturelles et éducatives dans le champ des arts plastiques
(Ministère de la culture et de la communication, DRAC, ANDEA association des écoles
supérieures d’art, culture et diversité etc.). À ce titre l’association APPEA a obtenu l’an
dernier du ministère de la culture et de la communication la reconnaissance des classes
préparatoires publiques. Cette reconnaissance permet depuis l’an dernier à nos élèves de bénéficier du statut étudiant et des bourses d'état).
De promouvoir par une politique de communication adaptée (attaché de presse, dossiers et
contact presses, site internet, présence sur les salons étudiants etc.) les classes préparatoires publiques et leurs implantations territoriales sur le plan national.
De faciliter les échanges d'expériences entre les directions et les enseignants de ces
établissements.
De mettre en place un observatoire des suivis des étudiants (statistiques des réussites aux
concours, suivi des scolarités, débouchés et insertion professionnelle) afin de mener à bien toutes ces activités et toutes ces opérations, chaque établissement adhérent à cette
association participe financièrement à son fonctionnement à hauteur de 515 Euros per an.
Ces sommes permettent à l’association de rétribuer un attaché de presse, de payer les encarts
publicitaires dans la presse spécialisée et de financer ses divers documents de
communication de l'association qui promeuvent ces formations et les établissements qui les
dispensent.
L'APPEA est devenue depuis 2016 une association de personnes morales (collectivités
territoriales, EPCI, EPPCC) assurant la gestion des écoles d'art territoriales et qui proposent
des formations à plein temps de préparation aux concours d’entrée des établissements
supérieurs d'enseignement artistiques.
Elle poursuit un but d’intérêt général soit :
< 2017-119
1. En participant à l’égalité des chances et des territoires en matière d’accès aux
études supérieures d’art dans le domaine des arts plastiques et des arts visuels
2. En défendant dans ce domaine spécifique de la formation, la place de
l’enseignement public
Il est proposé au conseil communautaire:
1. De designer le Directeur de l’école d’art intercommunale de Digne IDBL,
Monsieur Laurent Charbonnier comme représentant de la communauté
d’agglomération Provence-Alpes-Agglomération au sein de L’APPEA
2. D’adhérer à cette association en tant que membre actif
3. D’approuver le montant de la cotisation annuelle fixée à 518 Euros
4. D'aitribuer cette somme au budget de l’école d’art intercommunale de Digne
IDBL
Il vous est demandé
D’approuver la proposition présentée
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : 24 FEV. 207
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 24 FEV. 207
certifié exécutoire ‘
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT
2017-120 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
= DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération AGG
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
i convoqué le neuf du mois de régulièrement
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Année 2017
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 15 février 2017 BRUNELLO
N°20
Objet : Création d’un tarif
« frais de dossier » concernant In
classe préparatoire de l'Ecole
d’Arts intercommunale de
Digne les Bains
Etajent présents :
Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmsmuelle , NEBES Sandrine, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippo, PAUL, Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Clsude, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SERRA Victor, Jean,
SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne (jusqu'eu rapport n°22), THONNATTE Lionel (jusqu'au rapport n°5) , TRABUC Nicolss, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés : PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etaient représentés :
AURRIC Bernedette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christien a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu'au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI] Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bnmo
DEORSOLA Jean Peul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAÏLLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23
CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24 THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Etatent cxcusés :
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
L'école d'art intercommunale de Digne IDBL dispense une formation à plein temps de
préparation aux concours d’entrée des établissements supérieurs d’enseignement artistique dont l'effectif est de 20 étudiants en moyenne chaque année.
La sélection de ces étudiants se fait chaque année sur concours. Tous les candidats sont
auditionnés par un jury composé des enseignants de l’établissement qui examinent leurs
motivations, leurs curiosités et leurs premières réalisations soit trois sessions de jurys de
sélection par an, un en mai, un en juin et un début septembre.
Ces jurys de sélection sont constitués des enseignants de l’école qui sont sollicités
spécifiquement à cette fin et dont le nombre est déterminé au regard du nombre de candidatures enregistrées par l’administration.
Pour chaque session d’admission il peut être nécessaire de constituer deux à trois jurys de
sélection en la présence de trois à quatre enseignants déterminés en fonction du nombre de
candidatures.
Public visé :
Tous les étudiants postulants pour intégrer la classe de préparation aux concours d’entrée
des écoles supérieures d’enseignement artistique.
Création d’un tarif frais de dossier classe préparatoire :
L'école reçoit chaque année pour ces trois sessions de recrutement un grand nombre de
dossiers de candidatures, hors il s’avère que chaque année notamment pour la session du
mois de septembre beaucoup de candidats ayant déposé un dossier de candidature ne se
présentent pas au jury de sélection, sans prendre la peine de prévenir l’administration
préalablement.
Afin de corriger cette situation, de responsabiliser les candidats et d’éviter de solliciter la
présence du personnel de l'établissement inutilement il est proposé au conseil
d'agglomération de créer un tarif spécifique de frais de dossier d’un montant de 50 Euros.
Somme qui devra parvenir à l'administration en même temps que le dossier de candidature
afin que le demandeur figure bien sur les listes d'inscription. 2017-122
IL est proposé au conseil d'agglomération
D’approuver le projet et son contenu
D’approuver ces nouveaux tarifs à partir du 1® mars 2017
D'inscrire ces nouvelles recettes au budget
D'autoriser la régisseuse principale Mme Grac Brigitte et la régisseuse
suppléante Madame Fontana Guylaine de l’école d’art intercommunale de
Digne IDBL d’encaisser ces nouvelles recettes pour le compte de la
collectivité,
BW
=
Il vous est demandé
D’approuver la proposition présentée
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfetle: 24 FEN. 20
reçu à la Communauté d'agglomération ‘
Provence Alpes Agglomération et publié le 9 & FEV, 2017
certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT 2017-1233
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLO: TION L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le neuf du mois de
Année 2017 février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 15 février 2017 BRUNELLO
N°21
Objet : Désignation des délégués
au Syndicat Mixte de Gestion de
PEcole Nationale et
Départementale de Musique,
d'Art Dramatique et de Danse
« Olivier Messigen »
Etaienf présents ;
ACCIAI Bruno, AILLAUD Syivie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis(jusqu’eu rapport n°23), BARTOLINI Bemurd, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT
Micbel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Daniële, CASA Chantal, CAREL Serge(jusqu'eu rapport n°22), CAZERES Benoit (jusqu'au repport n°23), CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Syivain, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricis , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibaut, LADEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sendrine, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, REBOUL Childéric,
REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne (jusqu'au rapport n°22), THONNATTE Lionel (usqu’au rapport n°5) , TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VILLARON Brno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés ;
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Mhrie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge e donné pouvoir à JUGY Daniel à pertir du rapport n°22
Etaient représentés:
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu'au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOST Ptilip & donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA GeeviéVé.a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a dohé pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Daniellé 8 donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donÿé pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir da rapport n°23
CAZERES Benoît a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à pertir du rapport n°5
Etalent excugés :
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques 2017-124
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d’Agglomération « Provence Alpes Agglomération » a été créé avec
effet au 1" janvier 2017 par arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence.
Provence Alpes Agglomération intègre notamment l’ancienne communauté de
communauté de communes Asse Bléone Verdon (CCABV) adhérente au syndicat mixte
Syndicat Mixte de Gestion de l’Ecole Nationale et Départementale de Musique, d'Art
Dramatique et de Danse.
La communauté d'agglomération se substituant à la communauté de communes Asse
Bléone Verdon, il sera proposé au conseil d'agglomération de désigner, conformément
aux statuts du syndicat mixte, deux délégués titulaires.
Les candidats suivants sont proposés :
Monsieur FIAERT Claude et Madame AILLAUD Syivie
En application de l’article 2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été présentée pour
chaque poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Monsieur FIAERT Claude et Madame AILLAUD Sylvie sont désignés pour
représenter la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération au sein du Syndicat Mixte de gestion de l'Ecole Nationale et Départementale de Musique et de
Danse « Olivier Messiaen ».
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: 24 FEV. 2017
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomérafion etpubliéle 94 FEV, 2017 DEPARTEMENT 2017-125
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
ne DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
Année 2017 heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Séance du 15 février 2017 Agglomération, régulièrement convoqué le neuf du mois de
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
N°22 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Désignation des délégués BRUNELLO
de la communauté
d'agglomération Provence Alpes
Agglomération au sein de
POffice de Tourisme de Digne
les Bains et du Pays dignois
Etient présents ;
ACCIAI Bruno, AILLAUD Syivie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bernard, BAILLE Denis(jusqu’au rapport n°23), BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,BOURIJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAREL Serge(jusqu’au rapport n°22), CAZERES Benoit Gusqu’au rapport n°23), CHATARD Gilles,
Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernerd, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne (jusqu'au rapport n°22} THONNATTE Lionel (jusqu’au rapport n°5) , TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etalent représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu'au rapport n°22
DOMENGE 2 donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Brno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23 CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du repport n°5
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques 2017-126
Francis HERMITTE, rapporteur, expose ce qui suit :
L'Office du tourisme de Digne les Bains et du Pays dignois, créé le 6 novembre 1996 est régi par la
loi du 10 juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.
Selon l’article 9 des statuts de l'Office du tourisme de Digne les Bains et du Pays dignois, le conseil
d'administration est composé de membres de droit :
- 12 Administrateurs membres de droit, représentant de la Communauté de
Communes Asse Bléone Verdon désignés lors d’un Conseil communautaire. Le
nombre d'élus n’excédera pas le nombre de 6.
- 1 Administrateur membre de droit et 1 suppléant, représentant de la Communauté de
communes des Duyes et Bléone
- 1 Administrateurs membre de droit et 1 suppléant, représentant de la Communauté de Communes Haute Bléone
La Communauté d’Agglomération « Provence Alpes Agglomération » a été créé avec effet au ler
janvier 2017 par arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence.
Provence Alpes Agglomération intègre notamment l’ancienne communauté de communauté de
communes Asse Bléone Verdon, l’ancienne Communauté de communes des Duyes et Bléone et
l’ancienne Communauté de Communes Haute Bléone, adhérentes à L'Office du tourisme de Digne
les Bains et du Pays dignois
La communauté d’agglomération se substituant aux communautés de communes sus-mentionnées, il
sera proposé au conseil d’agglomération de désigner, conformément eux statuts de Poffice du
tourisme, 16 membres de droit et administrateurs répartis comme suit :
— 8élus titulaires,
— 2 élus suppléants
— 6 personnes qualifiées.
Madame la Présidente fait appel à candidature.
Les candidatures suivantes sont proposées :
Titulaires :
TEYSSIER Bernard
HERMITTE Francis
BOURJAC Jean Marie
CAREL Serge —
OGGERO BAKRI Céline
FERAUD Maryline
COSSERAT Sandrine
BREMOND Danièle
BAUDOUI MAUREL Marie Anne
DEVALCKENAERE Gilles
THONNATTE Lionel léants :
ISOARD Roger
LEJOSNE Patrick
Il est procédé au vote à bulletins secrets.
Le dépouillement est assuré par Madame NEBES Sandrine et Monsieur LE CORRE Thibaut.
Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 77
Nombre de bulletins : 77
Nuls : 3
Blancs : 1
ires :
TEYSSIER Bernard : 70 voix
HERMITTE Francis : 70 voix
BOURIAC Jean Marie : 69 voix
CAREL Serge : 69 voix
OGGERO BAKRI Céline : 70 voix
FERAUD Maryline : 70 voix
COSSERAT Sandrine : 69 voix
BREMOND Danièle : 70 voix
BAUDOUI MAUREL Marie Anne : 4 voix
DEVALCKENAERE Gilles : 6 voix
THONNATTE Lionel : 3 voix
Suppléants:
ISOARD Roger : 70 voix
LEJOSNE Patrick : 71 voix
Vu le résultat du scrutin, sont désignés pour représenter la communauté d'agglomération au sein de l'Office de Tourisme de Digne les Bains et du Pays dignois :
Titulaires;
TEYSSIER Bernard Suppléants:
HERMITTE Francis ISOARD Roger
BOURJAC Jean Marie LEJOSNE Patrick
CAREL Serge
OGGERO BAKRI Céline
FERAUD Maryline
COSSERAT Sandrine
BREMOND Danièle
Pour extrait conforme
La Présidente Patricla GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : 24 FEN. 207 reçu à la Communauté d'agglomération
certifié exécutoire < EME sn . en e a
8
Provence Alpes Agglomération et publié | 24 FEV, nv
2017-127 “
os
eu 2017-128 DEPARTEMENT EXTRAIT
Alpes-de-Haute-Provence DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
none D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomérati
PROVENCE LD 7 Len doux mille dix-sept ct le quinze du mois de février à seize AGGLOMERATION heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
régulièrement convoqué le neuf du mois de
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO Année 2017
Séance du 15 février 2017
N°23
Objet : Statuts de la régie
autonome des Thermes de Digne
les Bains à personnalité morale
et autonomie financière
Etaient nrésents :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bemard, BAILLE Denis(jusqu'au rapport n°23), BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle,
Etaient suppléés : PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir
à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etalent représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu’au rapport n°22 DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain 8 donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
DEORSOLA Jean Paul e donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23 CAZERES Benoît a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du rapport n°5
Etaient excusés : 2017-12$
La commune de Digne les Bains a confié lors de la création de l’intercommunalité en 2002, la gestion de son établissement thermal à la communauté de communes des 3 Vallées.
Suite à l'abandon du gérant en 2009, la communauté de communes a opté dans un premier temps pour une gestion directe à travers une régie à seule autonomie financière.
Après deux années de gestion, il s’est avéré plus efficace d’opter pour une régie à autonomie
financière et personnalité morale, délibération du conseil communautaire de la CC3V du 07 novembre 2011.
Ces statuts ont été une nouvelle fois modifiés à l’article 7 du Chapitre 3, alinéa 6 autorisant le
directeur de l'établissement à passer, sur décision du conseil, aux ventes et aux actes courants dans la limite de 15 000 €.
La Communauté de Communes Asse Bléone Verdon par délibération du 14 janvier 2013, a adopté les statuts de la Régie des Thermes de Digne les Bains, régie à personnalité morale et autonomie
financière.
La Communauté d'Agglomération « Provence Alpes Agglomération » a été créé avec effet au ler janvier 2017 per arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence.
La communauté d’agglomération se substituant à la CCABV, elle-même intervenant en substitution de la CC3V, il y a lieu de procéder à une adaptation statutaire. Celle-ci, outre la mention de l'agglomération «Provence Alpes Agglomération », précise et modifie l’aticle 10 portant
composition du conseil d’administration de la régie.
L'article 10 est ainsi rédigé :
« Article 10 — Composition
Le conseil d’administration est composé sur proposition de la présidente de la Communauté d’agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION approuvée par le conseil communautaire de:
e sept personnes, désignées parmi ses membres, par le conseil communautaire avec une voix délibérative chacun.
e deux représentants titulaires du personnel de la régie des Thermes avec une voix délibérative. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes et conditions.
Il sera proposé au conseil communautaire d’approuver les statuts de la régie autonome des Thermes à personnalité morale et autonomie financière tels que présentés et annexés au présent rapport.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfete: 24 FEV. 00 reçu à la Communauté d’agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le 7 L FE. 1017
certifié exécutoire COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
TATUT LA RÉGIE DES THERMES
DE DIGNE-LES-BAINS (RTD
FÉVRIER 2017
5 ss e* e eur seee nes sac RÉGIE DES THERMES DE DIGNE-LES-BAINS
REGIE DOTÉE DE LA PERSONNALITÉ MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIÈRE
TITRE PREMIER : CRÉATION ET OBJET DE LA RÉGIE DES THERMES DE DIGNE LES BAINS
Article 1er — Création, objet et siège
La Régie des Thermes de DIGNE LES BAINS (ou RTD) est chargée par la Communauté d'Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION de la gestion et l’exploitation des Thermes de DIGNE LES BAINS, service public à caractère industriel et commercial.
La régie est soumise aux dispositions légales et réglementaires en vigueur notamment les dispositions des articles L1412-1 L 2221-1 à L2221-10 et R 2221-1 à R2221-52 du code général des collectivités territoriales, ainsi que par les présents statuts.
La régie est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière .
La forme de l’exploitation en régie est instituée pour une durée illimitée.
Le siège est fixé à l'adresse suivante:
Régie des Thermes de Digne les Bains,
29 avenue des Thermes
04000 Digne les Bains
TITRE SECOND : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DE LA REGIE DES THERMES
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 - Administration
La Régie des Thermes de Digne les Bains (RTD) est administrée par un conseil d'administration dont la composition est fixée à l'article 10 des présents statuts. Les représentants de la collectivité détiennent la majorité des sièges.
Les conseillers communautaires membres du conseil d'administration sont élus par le conseil communautaire pour la durée de leur mandat.
Les autres membres sont nommés pour la durée de leur mandat communautaire. Leurs fonctions prennent fin lors difféngyvelièniént dé éonseil'éommunautaire. CHAPITRE 2 - LE PRESIDENT
Article 3. — Fonctions, attributions
Le conseïl d’administration élit en son sein son président et un vice-président. Le président et le vice-président sont des représentants de la Communauté d’Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION.
La durée du mandat du président et du vice-président est identique à celle des autres
membres.
Le président nomme le directeur et met fin à ses fonctions, sous réserves des dispositions de l’article R.2221-11 du CGCT.
Article 4 — Délégation de pouvoir
Il peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer sa signature au directeur pour toutes les matières intéressant le fonctionnement de la régie.
CHAPITRE 3 - LE DIRECTEUR
Article 5 - Désignation
Le directeur de la Régie est désigné par le conseil communautaire sur proposition du président conformément à l'article L2221-10 du CGCT.
Il est nommé par le président du conseil d’administration, dans le respect des règles d’incompatibilité fixées à l’article R.2221-11 du CGCT.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Article 6 — Prohibition, capacité
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat de sénateur, député, représentant au parlement européen, conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal conféré dans la ou les collectivités intéressées ou dans une circonscription incluant cette ou ces collectivités ainsi qu’avec celui de membre du conseil d’administration de la Régie des Thermes.
Le directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans les entreprises en rapport avec la Régie des Thermes, ni occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur compte.
En cas d’infraction à ces interdictions, le directeur est démis de ses fonctions soit par le président de la Communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION, soit par le préfet du département.
Il est immédiatement remplacé.
Article 7 — Fonctions, attributions
Le directeur est le représentant légal.
Le directeur assure sous l’autorité du président du conseil d’administration le fonctionnement des services de la régie. : ee A cet effet :
1. Il prépare le budget,
2. Il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d'administration,
3. Il assure la direction des services,
4. Il recrute le personnel selon la limite budgétaire,
5. Il est l’ordonnateur de la régie, prépare le budget et prescrit l'exécution des recettes et
des dépenses,
6. Il passe sur décision du Conseil d’administration tous actes, contrats et marchés. Il procède aux ventes et aux achats courants, dans la limite de 15 000 €,
7. Il peut déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service.
Il assure la bonne marche du service.
Article 8 - Rémunération
La rémunération du directeur est fixée par le conseil communautaire, sur la proposition du président.
Article 9 — Pouvoir de direction du personnel
Le directeur dirige, nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous le contrôle du président du conseil d’administration, dans le respect des règles du code général des collectivités territoriale et du code du travail.
Article 10 - Composition
Le conseil d'administration est composé sur proposition du président de la Communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION approuvé par le conseil communautaire de:
> de sept personnes, désignées parmi ses membres, par le conseil communautaire avec une voix délibérative chacun.
> de deux représentants titulaires du personnel de la régie des Thermes avec une voix délibérative.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes et conditions.
Article 11 — Incompatibilités et éthique
Les membres du conseil d’ Administration ne peuvent :
- Prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie ; - _ Occuper une fonction dans ces entreprises ;
- Assurer une prestation pour ces entreprises ;
- Prêter leur concours à titre onéreux à la régie.
En cas d'infraction à ces interdictions, l'intéressé est déchu de son mandat par le conseil d'administration à la diligence de son président, soit par le préfet agissant de sa propre initiative ou sur proposition du président de la Communauté d’Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION. Article 12 — Prohibition, capacité
Les membres du conseil d’administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques. Ils doivent avoir pleine capacité au sens du Code civil.
Article 13 — Majorité
Conformément à l'article R 2221-6 du CGCT, les représentants du conseil communautaire doivent détenir la majorité des sièges du conseil d’ Administration.
Article 14 — Durée du mandat
Les membres du conseil d’administration sont nommés pour la durée du mandat communautaire en cours, par le conseil communautaire,
En cas de démission ou de décès, il est procédé, dans le plus bref délai, au remplacement du membre démissionnaire ou décédé et le nouveau membre exerce son mandat pour une durée égale à celle qui restait à courir pour le membre remplacé.
Le conseil d’administration est renouvelé en totalité au début de chaque mandat du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION.
Article 15 — La présidence du conseil d'administration
Le conseil d’administration élit en son sein, et pour la durée du mandat communautaire en cours, son Président et son vice-président.
Ils sont rééligibles.
L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour. Dans ce cas, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Article 16 — Caractère bénévole
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont gratuites.
Cependant, les frais occasionnés par leurs déplacements peuvent être remboursés conformément aux dispositions de l’article 2221-10 du décret 2001-184 du 23 février 2001 qui renvoient aux articles 9, 10 et 31 du décret 90-437, à partir de leur résidence familiale située dans les ALPES DE HAUTE PROVENCE et dans les conditions éventuellement définies dans un règlement intérieur dont se doterait la RTD.
Article 17 — Réunions et votes
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les trois mois sur convocation de son président.
Ji est en outre réuni chaque fois que le président du conseil d’administration le juge utile, ou sur la demande du Préfet ou de la majorité des membres du conseil d’administration.
L'ordre du jour est arrêté par le président du conseil d’administration.
Les séances du conseil d’admirtistéftion nt’ sont'fas Publiques:*
e 8
a 8 Le directeur assiste aux séances avec voix consultative sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion.
Article 18 — Convocation
La convocation du conseil d’administration, faite sous le contrôle de son président, par le directeur, indique les questions portées à l’ordre du jour.
Elle est adressée par écrit et à domicile trois jours francs avant la date de la réunion.
En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par décision de son Président sans toutefois pouvoir être inférieur à un jour franc.
Article 19 — Délibération
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié des membres en exercice assiste à la séance,
Quand, après la première convocation, le conseil ne s’est pas réuni en nombre suffisant, les délibérations prises par le conseil après une deuxième convocation, seront valables quel que soit le nombre des membres présents.
Article 20 — Quorum
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.
En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante,
Article 21 — Secrétariat de séance
Le conseil d’administration désigne, en son sein, un secrétaire qui signe le procès-verbal de séance.
Les avis sont inscrits par ordre de dates sur un registre coté et paraphé par son président ou par un des membres du conseil habilité à cet effet par le président.
Article 22 - Compétence et attributions
Le conseil d’administration délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la régie.
Il décide des acquisitions, aliénations et prise en location de biens immobiliers, ainsi que les mises en location de biens mobiliers et immobiliers qui appartient à la régie.
Il peut constituer des commissions ou groupes de travail thématiques dans les conditions éventuellement fixées un règlement intérieur dont se doterait la RTD.
Le conseil peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle.
Le directeur tient le conseil au courant de la marche du service.
CHAPITRE 5 - STATUT DU PERSONNEL
Article 23- Statut du personégi ernploÿé ‘2° <2°< , e
Le personnel de la Régie des Thérénes ést seurais ab rôgles de droit privé. CHAPITRE 6 - INSPECTION ET VERIFICATIONS
Articles 24 — Corps d’inspection habilités
Les corps d'inspection habilités à procéder aux vérifications de la Régie des Thermes sont l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales avec le concours, le cas échéant, des inspections ministérielles intéressées.
CHAPITRE 7 - L’AGENT COMPTABLE
Article 25 — Désignation et fonctions
Les fonctions comptables de la Régie des Thermes sont remplies par le comptable de la communauté d’agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION, monsieur le trésorier payeur principal.
Il tient la comptabilité générale et le cas échéant la comptabilité analytique.
Les pièces justificatives des recettes et des dépenses sont consultables à tout moment dans les
bureaux du comptable par le directeur ou le président.
Article 26 — Responsabilité et contrôle
L'agent comptable est soumis, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, à l'ensemble des obligations qui incombent aux comptables publics en vertu du règlement général sur la comptabilité publique.
Article 27 — Reddition de comptes
En fin d'exercice l’ordonnateur fait établir le compte financier par le comptable. Le compte financier est approuvé par délibération du conseil d’administration. Il est transmis dans les deux mois de cette délibération à la Communauté d'Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION.
TITRE TROISIEME : REGIME FINANCIER
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 28 — Règles comptables applicables
Les règles applicables sont celles de la comptabilité communautaire sous réserve des dérogations prévues aux articles R2221-36 à R2221-42 du code général des collectivités territoriales.
Article 29 — Présentation du budget
Le budget est présenté en deux sections :
- dans la première sont prévues et autorisées les opérations d'exploitation,
- dans Ja seconde sont prévus et'autoriséetles upérhtiôféf d'investissement. Article 29 — Mise à disposition du personnel de la Communauté d’Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION.
Le montant des rémunérations du personnel mis à la disposition de la régie est remboursé à la
Communauté d’ Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION.
Il est porté en dépense au budget de la régie et en recette au budget de la Communauté
d’Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION,
LITRE QUATRIEME : REGLEMENT INTERIEUR ET REGLEMENTS DE
SERVICE
Article 30 — Adoption et mise en œuvre
Les conditions techniques et financières de l’activité font l’objet si nécessaire de la mise en
place d’un règlement intérieur ainsi que d’un ou de plusieurs règlements de service.
TITRE CINQUIEME : FIN DE LA REGIE
Article 31 — Décision
La Régie des Thermes cesse son exploitation en exécution d'une délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION en formation plénière.
La délibération du conseil communautaire décidant de renoncer à l'exploitation de la régie
détermine la date à laquelle prennent fin les opérations de celle-ci.
La situation du personnel de la régie est déterminée par la délibération prévue au paragraphe
précédent et est soumise aux réglementations publiques et privées, selon les cas.
Article 32 — Arrêté de comptes
Les comptes sont arrêtés à cette date.
L'actif et le passif de la régie sont repris dans les comptes de la Communauté
d'Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION.
Article 33 - Liquidation
Les opérations de liquidation sont retracées dans une comptabilité tenue par le comptable.
Au terme des opérations de liquidation, la Communauté d'Agglomération PROVENCE
ALPES AGGLOMERATION corrige ses résultats de la reprise des résultats de la Régie des
Thermes, par délibération budgétaire.
Article 34 — Suspension ou arrêt des opérations
Dans le cas où le fonctionnement de la Régie des Thermes compromet l’ordre, la sécurité ou la salubrité publique, le président de la Communauté d’Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION prend toutes les mesures d'urgence en vue de remédier à la situation en cause et rend compte des mesures prises à la prochaine réunion du conseil communautaire.
Dans le cas où la régie n’est PE ert état d’assureg“e.servige dont elle est chargée, le président
de la Communauté d’Agglomérétion PROVENCE:AÎPÉS AGGLOMERATION, après, avoir informé au préalable le conseil communautaire réuni en séance plénière, prend toutes les mesures d'urgence en vue de remédier à la situation en cause. En cas d'impossibilité matérielle
de réunir dans l'urgence le conseil communautaire, le Président de la Communauté de
Communes, prend les mesures nécessaires en vue de remédier à la situation en cause et tend compte des mesures prises à la prochaine réunion du conseil communautaire. DEPAR 2017-130
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
ue DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février à seize
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le neuf du mois de
février 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2017 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 15 février 2017 BRUNELLO
N° 24
Objet : Régie des Thermes de
Digne les Bains à personnalité
morale et autonomie financière
Election des membres du conseil
d’administration
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, AUZET Guy, AYMES Bemard, BAILLE Denis(jusqu’eu rapport n°23), BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Msrie Aone, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAREL Serge(jusqu'au repport n°22), CAZERES Benoit Gusqu’eu rapport n°23), CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNÉLLO Petricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick , MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NEBES Sandrine, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne (jusqu’au repport n°22), THONNATTE Lionel (jusqu’au rapport n°5) , TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaiut suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILHAUD Régine a donné pouvoir à ARENA Antoine
BRUN Patricia a donné pouvoir à BONDIL Merc
MAGAUD Mnrie José a donné pouvoir à MAVEN Christelle
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
CAREL Serge a donné pouvoir à JUGY Daniel à partir du rapport n°22
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BARBERO Christian a donné pouvoir à TONELLI Corinne jusqu’au rapport n°22
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
EYMARD Max a donné pouvoir à PAUL Gérard
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
GUICHARD Laurence a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à VILLARON Bruno
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à ACCIAI Bnmo
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BREMOND Danièle
BAILLE Denis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia à partir du rapport n°23
CAZERES Benoit a donné pouvoir à HERMITTE Francis à partir du rapport n°24 THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles à partir du report n°5
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
BALIQUE François
ROCHAT Jacques 2017-1351
Pierre SUZOR, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d’Agglomération « Provence Alpes Agglomération » a été créé avec effet
au Ler janvier 2017 par arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence.
Provence Alpes Agglomération intègre la régie autonome à personnalité morale des
Thermes de Digne-les-Bains.
Il vous a été proposé ce jour d’adopter les statuts modifiés de la Régie des Thermes de
Digne les Bains.
Dans l'hypothèse où le Conseil aurait adopté la modification statutaire, il y a lieu de
procéder à la désignation des membres élus du conseil d’administration de la Régie.
Conformément à l’article 10 des statuts de la régie des Thermes, outre deux représentants du
personnel élus par leur instance, sept élus doivent être élus par le conseil communautaire
pour former le conseil d'administration.
Madame la Présidente fait appel à candidature.
Les candidatures suivantes sont proposées :
SUZOR Pierre
GRANET BRUNELLO Patricia
BLANC Michel
MARTELLINI Patrick
MAGAUD Marie José
OGGERO BAKRI Céline
TEYSSIER Bernard
DEVALCKENAERE Gilles
THONNATTE Lionel
Il est procédé au vote à bulletins secrets.
Le dépouillement est assuré par Madame NEBES Sandrine et Monsieur LE CORRE Thibaut.
Le résultat du vote est le suivent :
Nombre de votants : 75
Nombre de bulletins : 75
Nuls : 0 Blancs : 3
SUZOR Pierre : 70 voix
GRANET BRUNELLO Patricia : 64 voix
BLANC Michel : 66 voix
MARTELLINI Patrick : 70 voix
MAGAUD Marie José : 67 voix
OGGERO BAKRI Céline : 65 voix
TEYSSIER Bernard : 66 voix :
DEVALCKENAERE Gilles ‘4: Voix 2017-132
THONNATTE Lionel : 3 voix
REINAUDO Patrick : 9 voix
Sont désignés pour représenter la communauté d'agglomération au Consell d'Administration de la
Régle des Thermes de Digne les Bains :
SUZOR Pierre
GRANET BRUNELLO Patricia
BLANC Michel
MARTELLINI Patrick
MAGAUD Marie José
OGGERO BAKRI Céline
TEYSSIER Bernard
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfetie: 94 FEV, 2017 reçu
à la Communauté d'agglomération ‘
Provence Alpes Agglomération et publié le 24 FEN. 207 DEPARTEMENT .
2017-133 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
D DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix- scpt heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de
mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricis GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°01
Objet : Commission d’Appel
d'Offre à caractère permanent
Désignation des membres
Thibaut, LEDEY Olivier, , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick,
MARTIN Emmanuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline,
ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude,
POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gülbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient supoléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricie
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nedine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel 8 donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etaient excusés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne ZUL/-154
Monsieur Patrick MARTELLINL rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la
commission d’appel d’offre est composée conformément aux dispositions de l’article L
14111-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
prévoyant pour un établissement public, que la commission d’appel d'offre est composée de
l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président, et par cinq
membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que le Conseil Communautaire a fixé les conditions de dépôt des listes pour
l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d’Offre, par
délibération du 15 février 2017,
Dans ce cadre, deux listes ont été déposées :
Liste 1 :
Titulaires :
BAILLE Denis
GERARD Paul
POULEAU Philippe
BLANC Michel
BRUN Patricia
Suppléants :
VIVOS Patrick
SERRA Victor
MARTIN Emmanuelle | SUZOR Pierre
HERMITTE Francis
Liste 2
BAUDOUI MAUREL Marie Anne
THONNATTE Lionel
DE VALCKENAERE Gilles
Le Conseil,
* Décide la création d’une commission d’une commission d’appel d'offre à caractère
permanent
e Procéde aux opérations électorales suivant les modalités fixées par les articles L5211-
1 et L2121-21 du CGCT, lesquels prévoient la désignation dans le cadre d’un scrutin
secret sauf si le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder.
Aux termes de ces opérations, les résultats du scrutin sont comme suit :
Nombre de votants : 77
Bulletins blancs ou nuls : 7 se
Nombre de suffrage exprimés : 70 4 < 2017-135
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 14
| Voix Attribution au Attribution au plus | TOTAL |
obtenues quotient fort reste
|_(= 1 répartition) —
| Liste 1 61 4 0 4 |
[Liste 2 9 0 1 1 |
Sont déclarés élus les membres suivants :
Titulaires
BAILLE Denis
PAUL Gérard
POULEAU Philippe
BLANC Michel
BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Suppléants
VIVOS Patrick
SERRA Victor
MARTIN Emmanuelle
SUZOR Pierre
HERMITTE Francis
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfetle: 6 AVR 207
reçu à la Communauté d'agglomération °
Provence Alpes Agglomération et publié le - 6 AR. 207
certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT 2017-136
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
tion, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de Aggloméra: mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°02
Objet : Commission de
Délégation de Service Public à
caractère permanent - Création
et désignation des membres
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernerd, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricin, CAREL Serge (jusqu'au rapport n°2), CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine Gusqu'au rapport n°14) DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Mhryline, FIAERT Cisude, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Okivier, , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Cleude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etalent représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO julien
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge Gusqu'au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alein a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno 8 donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etaient excusés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne 2017-137
Monsieur Patrick MARTELLINIL rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D1411-5,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée en outre la
présidente ou son représentant, de 5 membres du conseil communautaire et cinq membres
suppléants élus en son sein par le conseil communautaire, au scrutin de liste suivant le
système de représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel,
Considérant que le Conseil Communautaire a fixé les conditions de dépôt des listes pour
l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service
Public, par délibération du 15 février 2017,
Dans ce cadre, deux listes ont été déposées :
Liste 1 :
Titulaires :
BAILLE Denis
GERARD Paul
POULEAU Philippe
BLANC Michel
BRUN Patricia
Suppléants :
VIVOS Patrick
SERRA Victor
MARTIN Emmanuelle
SUZOR Pierre
HERMITTE Francis
Liste 2 BAUDOUI MAUREL Marie Anne
THONNATTE Lionel
DE VALCKENAERE Gilles
Le Conseil
e Décide la création d’une commission de délégation de service public permanente, à
l'unanimité des membres présents
e Procéde aux opérations électorales suivant les modalités fixées par les articles L5211-
1 et L2121-21 du CGCT, lesquels prévoient la désignation dans le cadre d’un scrutin
secret sauf si le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder.
Aux termes de ces opérations, les résultats du scrutin sont comme suit :
Nombre de votants : 77
Bulletins blancs ou nuls : 5 se 2017-138
Nombre de suffrage exprimés : 72
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 14
Voix Attribution au Attribution au plus | TOTAL
obtenues quotient fort reste
(= 1* répartition)
Liste 1 64 4 0 4
[List2 |8 0 [1 1
Sont déclarés élus les membres suivants :
Titulaires
BAILLE Denis
PAUL Gérard
POULEAU Philippe
BLANC Michel
BAUDOUI MAUREL Marie Anne
Suppléants
VIVOS Patrick
SERRA Victor
MARTIN Emmanuelle
SUZOR Pierie
HERMITTE Francis
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : À AR 207
reçu à la Communauté d'agglomération . "
Provence Alpes Agglomération et publié le.
certifié exécutoire 6 ANR 2077 la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO » DEPARTEMENT 2017120
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
- - DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix- sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de
mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N° 03
Objet : Comptes de gestion 2016
Etalent présents :
ACCIAI Brno, AILHAUD Régine , AILLAUD Syivie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Cristian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURIJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge Gusqu’eu rapport n°2}, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine Gusqu'au rapport n°14), DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricis , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Petrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VEVOS Petrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés : PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques 2 donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu'au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno 2 donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etaient exensés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne 2017-140
Monsieur Patrick MARTELLINE rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément aux dispositions du III de l’article L5212-27 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), le nouvel établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) est substitué de plein droit, pour l’exercice de ses
compétences, dans son périmètre, aux anciens EPCI dans toutes leurs délibérations et
tous leurs actes.
Dans la mesure où, ainsi qu’il ressort d’un avis non communicable du Conseil d’Etat
en date du 8 décembre 1992 et des dispositions de l’article L5211-26 du CGCT par
renvoi de l’article L5212-33, les organes délibérants des EPCI dissous ne survivent
pour les seuls besoins de leur liquidation ; c’est aux organes délibérants des EPCI
fusionnés qu’il revient de voter leur dernier compte administratif et par conséquence
les comptes de gestion.
La fusion des cinq communautés de communes, budgets principaux et annexes,
représentent 16 budgets.
Il vous est donc proposé d'adopter les comptes de gestion des trésoriers, à savoir :
1 - Budget Principal de la Communauté d'Agglomération:
Recettes | | Buéget Principal CCMD Népenses Résultat |
| Fonctionnement 14 843 196,90 € 18 526 025,84€ | 3 682 828,94 €
| Investissement 1353 738,68 € 1 132 032,38 € - 221 706,30 €
| Budget Principal [ CCABV Dépenses | Recettes | Résultat -
Fonctionnement 11 057 337,75 € 12 368 802,62€ | 1311 464,87 €
| Investissement 1 587 349,42 € | 1 145 201,27 € - 442 148,15 €
Budget Annexe OM | | | . Le CCABV | Dépenses Recettes | _Résutat
| Fonctionnement | 3 120 755,40 € 3 860 395,24 € 739 639,84 €
| Investissement | 229 266,88 € 119 003,99 € -110 262,89 € 2017-141
Budget Principal CCDB Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 819 462,40 € 1 954 560,10 € 135 097,70 €
Investissement 283 682,79 € 177 206,72€| - 106 476,07 € |
Budget Principal CCHB Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 197 964,10 € 224 284,99 € 26 320,89 €
Investissement 189 624,62 € 167 154,84 € - 22 469,78 €
Budget Principal CCPS Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 209 502,30 € 1 459 834,82 € 250 332,52 €
| Investissement 2 298 752,21 € 2 761 024,82 € 462 272,61 €
2 - Budget Annexe de l'abattoir de Seyne:
Abattoir de Seyne Dépenses | Recettes Résultat |
Fonctionnement 171 982,01 € | 211 776,13 € | 39 794,12 €
Investissement 33 712,32 € | 31475,01€ | -2237,31€
3 - Budget Annexe des Ordures Ménagères de la CCHB:
Ordures Ménagères _ cc Dépenses
Recettes Résultat
Fonctionnement 216 657,80 € 278 317,39 € 61 659,59 €
Investissement 137 785,35 € 98 928,38 € - 38 856,97 €
4 - Budget Annexe de la Zone d'Activités "Henrious" de la CCABV:
: Budget Annexe ZA a | Henrious Dépenses
: Recettes Résultat
| Fonctionnement 362 114,55 € 362 114,55€ 0,00 €
| Investissement 372 364,68 € 372 448,18 € 83,50 € 5 - Budget Annexe des SPANC:
2017-142
| Budget Annexe SPANC CCABV Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 49 057,14 € _ 57 883,12 € 8 825,98 €
Investissement 1 929,33 € | 16 367,77 € 14 438,44 €
Budget Annexe SPANC Dépenses Recettes Résultat É CCHB |
Fonctionnement = 112,32 € 2 398,72 € 2 286,40 €
|Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € |
T
Budget ne SPANC Dépenses Recettes | Résultat
Fonctionnement 3 374,68 € | 1388,15 € - 1 986,53 €
Investissement 1 684,17 € _ 5 401,67 € 3 717,50 € |
6 - Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine":
Budget Annexe Parc _ Ï | _ Cassine Dépenses _| Recettes Résultat |
| Fonctionnement 1 499 086,50 € 2 004 037,70 € 504 951,20 € |
| Investissement 1 645 121,64€ 1 402 126,78 € - 242 994,86 € |
7 - Budget Annexe de la Zone d'Activités "Saint-Pierre":
—
Budget Annexe ZA St- Dépenses Recettes Résultat Pierre ue L Î _
Fonctionnement 34 540,81 € 213 212,18 € 178 671,37 €
Investissement 12 166,88 € 25 321,07 € 13 154,39 €
8 - Budget Annexe "SIRES" (restauration scolaire):
Budget Annexe SIRES | Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement | 203 741,50 € | 213 740,11 € 9 998,61 €
[Investissement | 15 564,96 € 14332,00€| -1232,96€ û
€ 2017-143
9 - Budget Annexe "Vaulouve" (barrage):
Budget Annexe SIRES Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 19 099,67 € 32 323,45 € 13 223,78 €
Investissement 23 746,80 € 11 481,88 € | - 12 264,92 €
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 4 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: = AVR. 2017
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le -f AR 107
certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DÉPARTEMENT
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N° 04
Objet : Comptes Administratifs
sept heures, le conseil d’
Ageloméretion, régulièrement
© BAINS, sous
la présidence
et affectations des résultats 2016
talent suvpléés : PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Denielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etslent représentés :
AURRIC Bernadette à donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO julien
AYMES Bemard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonie a domé pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu'au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain 8 donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VIELARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etalent excusés ;
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne
2017-144 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT mme DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et
le vingt-huit du mois de mars à dix- 2017-145
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
« Conformément aux dispositions évoquées dans le rapport précédent,
assemblée d'adopter les derniers comptes administratifs des communa
fusionnées et d’affecter les résultats.
il incombe à notre
unautés de communes
Les excédents de fonctionnement constatés doivent être affectés en priorité
à la couverture des
besoins de financement de la section d'investissement.
1 - Budget Principal de la Communauté d'Agglomération:
[_ Budget Principal CCMD _ | Dépenses | Recettes TT Réut |
Fonctionnement | 14 843 196,90 € | _ 18.526 025,84 el EE
vesimement | 135373868€| 1132032,38€ | -221 06,30€
| Report investissement [ | 106800000€| 275 700,700€ 792 300,00€
[Besoin section investissement | EE | 1 014 006,30 € | LL
Il vous est demandé d'adopter le Compte
'affecter "en réserves" de la section d'in
Administratif du Budget Principal de la CCMD,
vestissement la somme de 1 014 006,30 € et de
reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 2 668 822,64 €.
Budget Principal mi | VE V1 CCABV | Te Dépenses | Recettes Résultat ne |
Fonctionnement LE 11 057 337,75 € | 12 368 802,62 € 1
311 464,87 e|
Civostisement CT 1.587 34942€ | 1 145 201 27€ | -442
148,15 € |
De investissement | ‘579 632, 19€ | — 70 250,00 el - 509 382,79
€|
Besoin section a : |investisser | | | 951 sn
Il vous est demandé d'adopter le Compte
d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme
de 951 530, 94 € et de
Administratif du Budget Principal de la CCABV,
reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 359 933,93 €.
D I
1
Er se OM Lu Dépenses TR Recettes _!
Résultat |
| Fonctionnement | 3120755, dr: | 3 860 395,24 € 739 639,84 €|
lInvestissement | EETUR ____119 0039€) -110262, €)
| Report investissement 54109, we | 000€ -54 109,00 €
| Besoin section
ES LE | investissement 1
164 371,89 € | 2017-146
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif
du Budget Annexe des OM de la CCABV, d'affecter "en réserves" de
la section d'investissement la somme de 164 371,89 €
et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 575 267,95
€.
| Budget Principal CCDB Dépenses Recettes
| Résultat Fonctionnement
1819 #6240 1 954 560,10 € | 135 097,70€ |
Investissement 283 682,79 € 177 206,72 €
- 106 476,07 € | Report investissement 75 598,00
€ | 125 741,00€ | 50 143,00€ | Besoin section
En | investissement |
L _> 333,07€
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif
du Budget Principal de la CCDB, d'affecter "en réserves" de'la section
d'investissement la somme de 56 333,07 € et de reprendre en excédent
de fonctionnemient la somme de 78 764,63 €.
| _ |_Budget Principal CCHB | Dépenses Recettes |
Résultat Fonctionnement | 1796410€
224 284,99 € 26 320,89 € | |Investissement |
196246Ee | 16715484€| -2246078€| |Report
investissement | 7286446€| 125 645,10€ | 52 780,64€
| ae
0,00€ nt =
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif
du Budget Principal de la CCHB et de reprendre en excédent de fonctionnement
la somme de 26 320,89 €.
Budget Principal CCPS | Dépenses | Recettes |
Résmitat | Fonctionnement | 1 209 502,30
€ | 145983482€| 250 332,52 e| [EC omement | |
| | Investissement | 2298 752,21€ | 2 761 024,82 € 462 272,61 € | Report investissement
| 2765 015,00€ | 217323520€| -591 770,80€) rase
DS | inner Enr |
129 507,19 € _investissement - Sn =
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif
du Budget Principal de la CCPS, d'affecter "en réserves" de la section
d'investissement la somme de 129 507,19 € et de reprendre en
excédent de fonctionnement le somme de 120 825,33 €, 2017-147
—— cAvotéparle | a
| Résultat |
_ _ SMIRTOM ___ | Dépenses | Recettes
| Fonctionnement | 3 328489408€| 3628 896,35 € “362889635€|
34 4 002,27 € |
| Investissement | 990033,37€ | 1152502,89 1 152 502,89
€ nel 16 162469,52 52€ |
[Report investissement EL 34 50,00€ | 00€!
- 34 500,00 € |
| Besoin section
investissement | L [I __ ame)
Le Compte Administratif du Budget du SMIRTOM a été
adopté par l'organe délibérant de cet
établissement. Ces résultats et les reports d'investissement
seront repris au budget principal.
DU | Récapitoltif de desrésultats à ats du Budget Principal de Ia CA TT
Montant
| Résultat global de fonctionnement (A) LL
6489 687,03 €
FR | Réeulet defonctionnement aff affecté enrréserves d'inv estissement (B) [_ _2315
749,39 € |
| Résuitat repris en fonctionnement ent (AB) | __
4173987,64€ |
2 - Budget Annexe de l'abattoir de Seyne:
IL Ahattoir de ‘de Seyne | Dépenses in
[ | Recettes EL [ Réutet |
Fonctionnement | 171 982,01 e| 211 776,13 €
39 794,12€ |
“Investissement mage) 3141501€|
7 -223731€
Report investissement on EL 00€ : | we
| 000€)
|Besoin section | |
Ü[ poyuel
investissement À
A —- _ Tr
I
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif
du Budget Annexe de l'abattoir de
Seyne, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement
la somme de 2 237,31 € et de
reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 37
556,81 €.
3 - Budget Annexe de l'abattoir de Digne (Synäicat
Mixte de l'Abattoir du Pays Dignois):
[CA voté parle SMAPD | ( Dépees U | Re Recettes —_
ECS
| Fonctionnement __ 710589, 90€ | #15 905,90
90 € | 10531600€ |
l'investissement | | 12887€ | _ 7 341.
49€| 43 497,24 € |
Report i investissement | 22 900,00 el _owel _- _-22900,00€
el
[Besoin s section LE
| | 66 397,24 e!
a À 2017-148
Le Compte Administratif du Budget de l'abattoir de Digne
a été adopté par l'organe délibérant de cet établissement qui a affecté "en
réserves" de la section d'investissement le somme de 66 397,24 €. Cette
affectation, le résultat d'investissement et les reports d'investissement
seront repris au budget annexe de la Communauté avec une reprise
en excédent de fonctionnement d'un montant de 38 918,76 €.
4- Budget Annexe des Ordures Ménagères de 1a CCHB:
Dépenses Recettes [L Résultat
|
| | 216 657,80 € 278
317,39 € | 61 659,59 €
137 785,35 € 98 928,38 € | - 38 856,97
7e Report investissement
11 600,00 € 55 136,26 € | 43 536,26
€ ) Besoin section
L'investissement |
| 000€
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif
du Budget Annexe des Ordures Gagne de la CCHB ct de reprendre
en excédent de fonctionnement le somme es 659,59 €.
5 - Budget Annexe de la Zone d'Activités "Henrious"
de la CCABVY:
Î Bndget Annexe ZA | Ï
LT __ | Henrious Dépenses Recettes Résultat . |
Fonctionnement 362 17455 362 114,55 € |
0,00€ | five
372 364,68 € 372448,18€| 83,50€ —_ Se
ms » | | Report investissement
0,00€ 0,00€ 0,00€ Besoin section
r De investissement
9,00€)
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif
du Budget Annexe de la Zone d'Activités "Henrious" de la CCABV.
6- Budget Annexe des SPANC:
D Badget Annee 7
Îr = 4] SPANC CCABV Dépenses . _ Recettes ee Résultat
| Fonctionnement
49 057,14 € | 57 883,12 € | 8 825,98
e| Investissement
1 929,33 € 16 367,77 € | 14 438,44
€ | ort investissement
__ 0,00je 0,00€ | 0,00€ Besoin section
| o 000
En 000€ L'investissement
…. | 2017-149
11 vous est demandé d'adopter le Compte Administratif
du Budget Annexe du SPANC de la
CCABV et de reprendre en excédent de fonctionnement
la somme de 8 825,98 €.
Budget ess ma | Dépenses | : Recettes | Réroat |
Fonctionnement | 11232€ [ 2m8ne| 2
286,40 €|
Investissement do 0,00 €
0,00 € _ 0,00€)
| Report investissement 00e [ noel 000
e|
pm = | 000€ —_— ml ———
11 vous est demandé d'adopter le Compte Administratif
du Budget Annexe du SPANC de la
CCHB et de reprendre en excédent de fonctionnement
la somme de 2 286,40 €.
sq —___——————— or _
| Budget Annexe SPANC Dépenses Recettes | Rémmt
|
Fonctionnement | sangse) 1 38815€| -1986,53€
|
investissement | neaire, 540167€| 3717,50€|
Report investissement 000€! 0,00€
0,00€ |
RS | mel |investissement __ | nn co 1 EE 9,00€ |
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif
du Budget Annexe du SPANC de la
CCPS et de reprendre en déficit de fonctionnement la somme
de 1 986,53 €.
EE
| Résultat global de fonctionnement (A)
91,85€ |
| Résultat defonctionnement affecté en réserves d'investissement
®) | __ 0,00€ |
[Résultat repris en fonctionnement (AB) | susel
7 - Budget Annexe du Parce Industriel de la "Cassine":
ee
| Budget Amen Parc | Dépenses Recettes T Résultat
|
Fonctionnement | 1 499 se 2 004 037,70 €
50495120€ |
CC CL UE |iamnemel -24299486€ | Report investissement | ___owe) 0e) 0,00€ |
|Besoin section | | | 24299486€| |investissement © A —— T FE CE Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe
du Parc Industriel
2017-150
de la "Cassine", d'affecter "en réserves" de la section d'investissement
la somme 242 994,86 € et de reprendre en excédent de fonctionnement
la somme de 261 956,34 €.
8 - Budget Annexe de la Zone d'Activités "Saint-Pierre":
| Budget Annexe ZA St- Dépenses R
Résultat |
| Fonctionnement 34 540,81 €
213 212,18 € 178 en37e|
Investissement 12 166,88 €
25 321,07 € 13 154,39€ |
Report investissement 13 000,00 € 0,00
€ - 13 000,00 € | Besoin section
| investissement
000€ |
Il vous est demandé d'adopter
d'Activités "Saint-Pierre"
671,37 €.
9 - Budget Annexe "SIRES" (restauration scolaire):
le Compte Administratif du Budget Annexe de la Zone
et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 178
| Budget Annexe SIRES Dépenses | Recettes | Rémiat
| Fonctionnement 203 741,50 €
213 740,11 € 9 998,61 €| | Investissement
| 15 564,96 € 14 332,00 € -1232,96€
Report investissement 0,00 € 0,00€ 0,00€
| Besoin section ut
[ 1 232,96 € |
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe
"SIRES", d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la
somme 1 232,96 € et de reprendre en excédent de fonctionnement
la somme de 8 765,65 €.
10 - Budget Annexe "Vaulouve" (barrage):
]
Dépenses — | Budget Annexe SIRES Recettes Résultat Fonctionnement T 19 099,67 € 32 323,45 €
13 223,78 €
Investissement | 23 746,80 €
11 481,88 € - 12 264,92 €
Report investissement | 55 431,00 €
61 512,00 € 6 081,00 €
| Besoin section |
L'investissement ct LR ee tente
£ 18,92€ 2017-151
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget
Annexe "Vaulouve",
d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme
6 183,92 € et de reprendre en
excédent de fonctionnement la somme de 7 039,96 €.
11 - Budget Annexe des Transports Urbains Dignois:
[CA voté par Commune de | pépen: ni ii
TT |
ee] Dépenses | Fee Rénuist | Fonctionnement | 1131 87622 | 1 125 123,10€ -6753,22 €
| Investissement | _ 24304€| 1313703 € __107066,70€ |
= investissement | 120 000,00 € | 25 60000€| 94 400,00 €|
Besoin section = RE À 0
investissement | 1. ame)
Le Compte Administratif du Budget des Transports Urbains Dignois
a été adopté par le
conseil municipal de la commune de Digne. Ces résultats et les reports
d'investissement seront
repris au budget annexe de la communauté ».
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé qui précède,
Sous la présidence de Monsieur Gilbert Reinaudo (Madame
Granet-Brunello, Messieurs
Patrick Martellini, Francis Hermitte et Denis Baille quittent la
séance)
À l'unanimité
Moins quatre abstentions
Adopte les comptes administratifs des budgets principaux des ex : CCMD,
CCABV, CCDB,
CCHB et CCPS ainsi que le budget annexe OM de la CCABV,
Pour mémoire, le CA du SMIRTOM a été adopté per le conseil
d'administration du
SMIRTOM
Affecte les résultats comme suit :
En réserve de la section d'investissement la somme de 2 315 749,39
Reprend en excédent de fonctionnement la somme de 4 173 937,64
À l'unanimité
Moins quatre absentions
Adopte le compte administratif du budget annexe de l’abattoir de Seyne-Les-Alpes
Affecte les résultats comme suit :
En réserve de la section d'investissement la somme de 2 237,31
Reprend en excédent de fonctionnement la somme de 37 556,81 2017-152 À l'unanimité
Moins une abstention
Trois contre
Rappelle pour mémoire que le compte administratif du budget
annexe de 1” Abattoir de Digne- Les-Bains a été approuvé par le Syndicat
Mixte de l’Abattoir Affecte les résultats
comme suit :
En réserve de la section d'investissement la somme de 66 397,24
Reprend en excédent de fonctionnement la somme de 38 918,76
À l'unanimité
Moins quatre abstentions
Adopte le compte administratif du budget annexe des Ordures
Ménagères de l'ex CCHB Affecte les résultats comme suit :
Reprend en excédent de fonctionnement la somme de 61 659,59
À l'unanimité
Moins une abstention et trois contre
Adopte le compte administratif du budget annexe de la Zone
d'Activité « Henrious » de l’ex CCABV
À l'unanimité
Moins une abstention
Adopte les comptes administratifs des budgets annexes SPANC,
des ex CCABV, CCHB et CCPS
Affecte les résultats comme suit :
Reprend en excédent de fonctionnement la somme de 9 125,85
hs,
À l'uñnanimitè \
Moins quatre abstentions
Adopte le corhpte administratif du budget annexe Parc Industriel
de la Cassine Affecte les résultats comme suit
LUN En réserve de la section d'investissement
la somme de 242 994,86 Reprend en excédent
de fonctionnement la somme de 261 956,34
À l'unanimité
Moins quatre abstentions
Adopte le compte administratif du budget annexe de la zone d’activité
Saint Pierre Affecte les résultats comme suit :
Reprend en excédent de fonctionnement la somme de 178 671,37 2017-153
À l'unanimité
Moins trois abstentions
Adopte le compte administratif du budget annexe « SIRES »
Affecte les résultats comme suit :
En réserve de la section d'investissement la somme de 1 232,96
Reprend en excédent de fonctionnement la somme de 8 765,65
À l'unanimité
Moins quatre abstentions
Adopte le compte administratif du budget annexe « VAULOUVE
»
Affecte les résultats comme suit :
En réserve de la section d'investissement la somme de 6 183,92
_Reprend en excédent de fonctionnement la somme de 7 039,96
Rappelle pour mémoire que le compte administratif du budget
annexe du Transport Dignois a
été adopté par le Conseil Municipal de la ville de Digne-Les-Bains
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des di ibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : 6 ANR. 2017
reçu à la Communautésé \ ‘
Provence Alpes Aggloménon PE $ ANR. 207 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
ne _ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit
du mois de mars à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt etun du mois de
mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES —————
BAINS, sous la présidence de madame Patrie GRANET
Aunée 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°05
Objet : Budget primitif 2017
Etalent présents ;
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemerd, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
Thibaut, LEDEY Olivier, , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI
Patrick, MARTIN Emmanuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI
Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude,
POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine
PIERRISNARD Jacqueline 8 donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE 8 donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonia & donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a danné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etaient excusés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne
DEPARTEMENT
2017-154 2017-155
Monsieur Patrick MARTELLINL, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément aux dispositions des articles L1612-3 et L1612-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT), un EPCI issu d’une fusion constituant une
nouvelle personne morale doit adopter le budget dans un délai de trois mois à compter
de sa création.
Par ailleurs, ce même EPCI n’est pas soumis à l'obligation de la tenue d’un débat
d’orientation budgétaire (CE N°157092 — 12 juillet 1995, commune de Fontenay-Le-
Fleury).
Nous sommes donc exactement dans ce cadre-là.
Provence Alpes Agglomération reprend la gestion des 16 budgets principaux et
annexes pour lesquels nous venons d’adopter les comptes administratifs auxquels
s'ajoutent le budget de l’ex SMIRTOM, le budget de l’ex Syndicat Mixte de l’Abattoir
du Pays Dignois et le budget annexe des Transports (transfert de compétences
obligatoires de la ville de Digne-Les-Bains). Ce sont donc 19 budgets qui sont
présentés comme suit :
e Un budget principal issu des 5 budgets principaux des 5 communautés de
communes plus le budget annexe ordures ménagères de la CCABV plus le
budget du SMIRTOM. C'est un budget de fonctionnement de l’ordre de 34
millions d’euros
+ Un budget annexe SPANC (service public d'assainissement non collectif) qui
intègre les 3 anciens budgets « SPANC » de la CCABV, de la CCPS et de la
CCHB
e
° Neufs autres budgets annexes qui sont repris en tant que tel :
Budget annexe Abattoir Seyne-Les-Alpes
Budget annexe Abattoir Digne-Les-Bains
Redevance Enlèvement Ordures Ménagères
Urbain
SIRES - Restauration Scolaire (Thoard)
Vaulouve Barrage Réseau Irrigation
Zone Artisanale Henrious
Parc Industriel Cassine
Zone d’activités Saint-Pierre 0000000000
L Le budget principal
C'est l'agrégation de 7 budgets.
Comme tous les budgets, il a été établi en reprenant les crédits ouverts aux budgets
2016. En l’absence d'informations sur la notification des bases fiscales, des dotations #Er 2017-156
et du fonds de péréquation, il a été établi en retenant une hypothèse plutôt
basse pour les recettes et une estimation sincère des dépenses.
Les recettes
La fiscalité : des 5 communautés de Communes fusionnées, 2 (CCABV
et CCMD) étaient à fiscalité professionnelle unique
et 3 (CCDB, CCHB et CCPS) étaient à fiscalité additionnelle.
Dans ce cas, les communes Percevaient une partie de la fiscalité professionnelle,
Le passage à l’agglomération impose le principe de fiscalité professionnelle
unique sur l’ensemble du territoire.
Une délibération vous sera présentée per ailleurs pour fixer
les conditions d'harmonisation des taux.
notification des bases, un découpage sectoriel sera fait Pour conserver
les taux en vigueur antérieurement. Avant le 1% octobre,
notre assemblée devra délibérer sur les conditions d’harmonisation
des taux pour les années à venir.
Les dépenses
Le poste majeur des dépenses de fonctionnement est la masse salariale,
Celle-ci représente 37,10% des dépenses de fonctionnement.
Pour mémoire, le ratio DGCL pour 2014 pour les agglomérations est de 32,9%.
Il convient de relativiser ce ratio en fonction des compétences exercées.
En effet, le nombre de compétences facultatives ou optionnelles exercées,
et le mode de gestion retenue, jouent directement sur les effectifs
de la collectivité. 2017-157
Das le chapitre 011, charges à caractères général, l’article 611, contrat de
prestation
de service, couvre la prestation effectuée par le Sydevom pour le
transport et
l'élimination des déchets.
Pour les autres articles, il s’agit de reconduire les contrats ouverts en 2016.
Une attention particulière sera apportée à l'exécution budgétaire.
Le chapitre 65 : ce chapitre intègre :
e Le contingent incendie (6553) compétence reprise au niveau communautaire
° Des contributions à d’autres organismes (65548) notamment du Syndicat
Mixte
Départemental de l’Ecole de Musique
e Les subventions au secteur associatif et prévues dans le cadre des délégations
de service public :
o Théâtre Durance
o Centre de loisirs
e Ilest également prévu les subventions d’équilibre aux budgets annexes
à savoir
D Budget annexe Abattoir DigneLes-Bains 57 000 o Budget annexe Abattoir Seyne-Les-Alpes 34 500
o Budget annexe Restaurant Scolaire SIRES 71 000
© Parc Industriel La Cassine 200 000
La dette
L’encours de dette global de l’agglomération est de 15 723 550 euros.
Soit une dette par habitant de 332,58 euros/hab.
L’encours de dette par budget est le suivant :
[Budget Principal" J 13670048] Abertoir de Digne-LesBams | 35185|
Abattor de Scyne-Les-Alpes | 28136 Service Public d'Asseinissement Non Collectif | 12415 |
[Redevancs Enlèvement Ordres Ménenères | 27610) | SIRES — Restauration Scoleire + — 12615 |
_Vaulouve Barrage Réseau Irrigation | ___ 6379 [Zone Artisanale Henrious | 3671)
| Pare Industriel La Caggine | 1291219. [Zone d'Activités Saint-Pierre _ 1 33333 |
Cette dette ne représente pas de risque particulier. À l’exception d’un seul
prêt à taux
verisble, tous les prêts sont à taux fixe.
Le tableau ci-dessous ménté, ë cécours constant, l'évolution de l’annuité de dette
pour
le budget principal. ets ‘er | 2017-158
[ANNEE | AMORTISSEMENT | INTERET | A Rare ENCOURS |
2017 | 1 439 304,17 452 654.00 | 189195817| 12 230 74419 [8
| 1416 802.65 | 40444865] 182125130| 1081394154! 2019 |
137654194| 35220603| 1728741797] 94373960 [2m0 138 547,38
|___ 30018012] 1685727,50| 8051 85222 |
S’agissant d’un premier budget et afin d’anticiper tout oubli éventuel, une
réserve de 400 000 euros a été inscrite au Chapitre 022.
Aprés. feplisé des résultats des comptes administratifs 2016, note capacité d’investissähent
est de 3 000 000 €.
Les délais trop courts de préparation budgétaire ne nous ont pas permis de procéder
aux arbitrages nécessaires pour affecter cette enveloppe.
Ceux-ci seront rendus dans les semaines à venir,
IL bu annexe
Ces budgets ont également été établis en reconduisant les crédits ouverts en
2016. Un travail en commission des finances vous sera
proposé pour analyser le contenu de ces budgets.
En conclusion, il est important de rappeler que l’agglomération est
en phase d'installation. Nous devrons arbitrer, dans
les deux années qui viennent, sur les compétences
facultatives et optionnelles que nous gardons ou qui retournent en
commune,
Nous devrons également travailler sur l’harmonisation tarifaire (ex : SPANC
: tarifs différents pour une prestation identique).
D’un point de vue réglementaire, notre assemblée devra se prononcer avant le
1* Juillet sur les conditions d’harmonisation du taux au Versement
transport sur le territoire, avant le 1% octobre sur la taxe
de séjour et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 2017-159
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la msjorité pour 4 votes contre et 1 abstention
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet ie: “5 AVR 1017
reçu à la Communauté d'agglomération |
Provence Alpes Agglomération et publié le -$ AR 10 DEPARTEMENT 2017-160
Alpes-de-Haute-Provence : EXTRAIT
RSS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix-
sept heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de
mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°06
Objet : Durée d’amortissement
des immobilisations
Etalent présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jeen-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu'au rapport n°2), CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine (jusqu'eu rapport n°14), DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Clmde, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, | MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolss, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient supnléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Picrre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonis a donné pouvoir a CHATARD Gilles
FULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etnient excusés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne Monsieur Patrick MARTELLINL rapporteur, expose ce qui suit :
2017-161
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan le valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
L'’instruction M14 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables inscrits au budget principal et aux budgets annexes.
A ce titre, les règles de gestion concernant les amortissements sont les suivantes :
e Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition TTC
e Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire sans prorata temporis à compter de J’exercice suivant l’acquisition
e Tout plan d'amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme, sauf fin d'utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction)
e Les biens acquis pour un montant inférieur à 1 000 € TTC seront amortis en une seule année.
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations réglementaires, les durées d'amortissement par instruction et par compte.
Je vous propose de fixer les durées d'amortissement suivantes :
. : : : : Durée | Articles Biens ou catégories de biens amortis D'amortissement |
Immobilisations incorporelles _— |
202 | Frais d’études, d'élaboration, de modification | 5 ans
et de révision des documents d'urbanisme
2031 | Frais d’études non suivis de travaux 5 ans
2032 | Frais de recherche et de développement Sans |
L_ 2033 | Frais d’insertion non suivis de travaux 5 ans Subventions d'équipements versées pour le Sans |
204111 à 204421 | financement de biens mobiliers, matériels ou
études
Subventions d'équipement versées pour le 10 ans
204112 à 204422 | financement de biens immobiliers ou
infrastructures |
Subventions d’équipement versées pour le 15 ans
204113 à 204423 | financement d’équipements structurants
| d'intérêt national _|
2051 | Logiciels 2 ans
| Immobilisations corporelles
| 2121 | Plantations 15 ans 2128 15 ans | Autres’, égenCeménts g£ ‘aménagements de 2017-162
terrains
2152 | Installation de voirie 20 ans
2157 | Matériel et outillages de voirie 30 ans
2158 | Autres installations, matériel et outillage 15 ans
technique
21721 | Plantations arbres 20 ans
21728 | Autres agencements et aménagement de 30 ans
terrains
21732 | Immeubles de rapport 30 ans
2181 | Agencements, aménagements de bâtiments 15 ans
2182 | Matériel de transport
Voitures 7 ans
Véhicules d’occasion 4 ans
Camions et véhicules industriels 8 ans |
2183 | Matériel de bureau et matériel informatique 4 ans 2184 | Mobilier 15 ans
2188 | Autres immobilisations corporelles 10 ans
ACTE notifié à Monsieur le Préfetle: .f AVR, 20W
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le -$ AR 207
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO 7]
DEPARTEMENT
2017-163 Alpes-de-Haute-Proven,
EXTRAIT rene
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agelomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix-
spt heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de
mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N° 07
Objet : Attribution de
subventions aux associations -
Exercice
Etatent présente:
Cleude, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, » MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Clsude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbat, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés ; PTERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien AYMES Bernerd a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Petricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonis a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu'eu rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOS] Philip
Einient excugés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales et de
reconfiguration de leurs compétences, il est indispensable de conforter le rôle
des associations dans la construction des réponses originales et pertinentes des
enjeux actuels. Les associations sont en effet fréquemment amenées à
anticiper, éclairer ou compléter l’action conduite par les pouvoirs publics, leur
inspirant de nouvelles formes d'intervention, aux avant-postes de l’innovation
et de la créativité dans les territoires.
La subvention est une composante essentielle du soutien à la vie associative
dans les territoires. Tout en respectant le principe de libre administration, elle
place les associations dans une dynamique partenariale, en fait des acteurs de
la co-construction des politiques publiques, et favorise de ce fait,
l'engagement citoyen et bénévole. Elle est également un vecteur de
développement et d’attractivité des territoires, dans la mesure où les
associations jouent un rôle économique majeur. Les biens et services qu’elles
produisent participent d’une économie de proximité correspondant aux
aspirations citoyennes.
Dans ce cadre, il convient de délibérer au titre des subventions attribuées aux
associations au sein des anciennes communautés de communes, suivant les
tableaux détaillés ci-après résultant des attributions de l’année 2016 à reporter
sur l'exercice 2017.
DUYES ANNEE | ANNÉE |
[BLEONE | 2016 2017
| GROUPEMENT AGRICOLE DUYES BLEONE 1.000,00 | 1.000,00
F- CHEVAUX DE ST ESTEVE 500.00! 500.00 OFFICE INTERCOMMUNAL
| DES SPORTS DUYES BLEONE |___ 5.000,00 | __5.000.00
|TOTAL CCDB __|_ ___| 6500.00! 6.500,00
| TL ASSE BLEONE ANNEE | ANNÉE
VERDON 2016 | 2017
| _| OFFICE TOURISME DIGNE _496.373.23 | 496.373.23
ASCPCI Amicale du personnel __ | __ 10.100,00! 10.100,00
ASS COMMUNALE MUSIQUE
E MARCOUX _ 3.000,00 3.000,00!
ASS CULTURELLE MEZEL 1.000,00 1.000.00
ASS MARQUES PAGES L 500,00 500,00
ASS COMMUNES
Lo FORESTIERES AHP |___ 5.355,00 5.355,00
ASS CŒUR DEVILLE _ _|:_ 8090.00! 8.000.00!
L |ASSO CALF MÉSIQUE AÏGEUN | “3.700,00! 3.700,00)
2017-164 2017-165
SA COBIAC 1.000,00 1.000,00 |
ASSO CDRP RANDONNEE 04 2.500,00 2.500,00
_ MOTO CLUB DIGNOIS 1.350,00 1.350,00
VTT RANDO (4 1.350,00 1.350,00
ASSOÔ MAISON SECURITE |
ROUTIERE 2.000,00 2.000,00
FDSEA 04 3.000,00 3.000,00
ASSO FOIRE DE LA LAVANDE | 55.000.00| 55.000,00
AGENCE DEVELOPT
TOURISTIQUE 3.940,00 3.940,00
CHENIL INTERCOMMUNAL 52.934,00! 52.93400
| LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 109,00 109.00
TOTAL 651211,23| 651.211,23
ABV
HAUTE ANNEE | ANNEE 2017 |
BLEONE 2016
JAZZ SOUS LES ARBRES 500,00 500,00
FOIRE AUX TARDONS LA
JAVIE 200,00 200,00
CHEVAL BLANC PRADS 500,00 500,00
AMICALE DU PERSONNEL
CAL INTER 400,09. 400,00
TOTAL
CCHB 1.600,00 1.600,00 |
MOYENNE | ANNEE | ANNEE 2017
DURANCE 2016
AMICALE DU PERSONNEL
(CCMD + SMIRTOM) 9.700,00 9.700,00
LA CISTUDE 800,00 800.00
OBJECTIFS NATURES EN
HAUTE PCE 1.700,00 1.700,00
AVENTURE SPORTS NATURE | 2.000,00 2.000,00
= DECLIC 2.000,00 2.000,00|
ENTENTE SPORTIVE
MOYENNE DURANCE 29.600,00! 29.600,00
AGC CINEMATOGRAPHE 40.000,00 | 40.000,00
EE JMF CMR 4.800,00 4.800,00
FREQUENCE MISTRAL 900,00 900,00
ELAN C 4.000,00 3.000,00
TELENN 2.000,00 2.000,00
ATELIER MUSIQUE
| IMPROVISEE 21.000,00! 21.000,00
ODYBSEE- (528000 + 129000
DRAC areVerser) ee, 2e, «| 657.000.00| 657.000.00 PASO A COMPAS 1.000,00 1.000,00
[Cie HAVIN FUN 2.500,00 2.500,00
[_ | Cie CHIENDENT THEATRE 2.500,00 2.500,00
[TOTAL
(ccmp 781.500,00| __780.500,00
PAYS De ANNEE | ANNEE
SEYNE 2016 2017
financement |RAID POULE 500,00 500,00 intérêt
commun. | UNION SPORTIVE DE LA
Evènementiel_| BLANCHE 650.00 650,00
UNION SPORTIVE DE LA
| BLANCHE PETANQUE ____ 500.00 500,00
| UNION SPORTIVE BLANCHE
: DORMILLOUSE 450,00| 450.00
UNION SPORTIVE BLANCHE
L : TRIAL LIGUE __| 800.00 800,00
L MUSIQUE DANS LA VALLEE | 2.000,00! 2.000,00
UNION SPORTIVE BLANCHE
SERRE PONCON 1.200,00 1.200,00
COMITE FOIRE SEYNE 1.050,00 1.050,00
| UNION SPORTIVE BLANCHE
| ___| GRAND PRIX | 500,00! 500.00
F UNION SPORTIVE BLANCHE
L DESCENTE VIT 300,00 300,00
= FEMME EN MOUVEMENT 300,00 300,00
USB COURSE ORIENTATION | ___ 500.00 500,00
| ASSO VALLEE DU BES | 500,00 400,00
UNION SPORTIVE BLANCHE
MOTO L 1.000,00 800,00
BUTTERFLY COUNTRY 300.00 300.00
NATURE CULTURE
fi BLANCHE ___300.00 300,00 COOP VALLEE DE LA
| |BLANCHE _ 500,00 500.00
BALADINS DE LA BLANCHE
1 année /2 (payée en 2015 :
| 1500.00 €) 0,00 1.500.00 RIVAGES ET
MEDITERRANEE attribuée en |
2011-2013 0.00 500,00
| Payée en 2017 USB Endurance le 05/11/2016 0,00 1.000,00
Total
| Évènementiel | 11.350,00! 14.050,00
2017-166 2017-167
ANNEE | ANNEE | ACTIONS 'AGRICOLES
2016 2017
Convention de 2016-2018 SYNDICAT HIPPIQUE 15.000,00! 15.000,00
ACTIONS. SOCIALES
Convention 2014-2018 | ADMR 9.800,00! 9.800.00
Convention 2016-2021 | SECOURS CATHOLIQUE 2.000,00! 2.000,00
GIP (Portage des repas à domicile)
3.500.00| 3.500,00
RESTO DU CŒUR DU
PAYS DE SEYNE 1.000,00! 1.000,00
in LA RUCHE/ MAIRIE 2.300.00| 2.300,00
L'AGE D'OR DE LA
BLANCHE 900,00! 900,00
GROUPEMENT RURAL 700,00| 700,00
FOYER SOCIO ÉDUCATIF 800.00! 800,00
LES BOUCHONS
| D'AMOUR 100,00! 100.00
ACTIONS SPORTIVES
. USB UNION SPORTIVE DE Convention de
2017-2018 LA BLANCHE 25.000,00| 25.000,00
ASSOCIATION SPORTIVE
DU COLLÈGE 800,00 800,00
ACTIONS CULTURELLES
Convention de partucui | MUSIQUE DANS LA 2017208 y 10.000,00! 10.000,00
Convention de partenariat | FORT ET PATRIMOINE 13,000,00! 13.000,00
2017-2018
NASA 350,00| 350,00
LES BALADINS DE LA |
BLANCHE 500.00! 500,00
I FEMME EN MOUVEMENT 450,00| 450,00
GROUPE
ARCHÉOLOGIQUE DU
PAYS DE SEYNE 300.00| 300,00
| | BUTTERFLY COUNTRY 300.00| 300.00
ACTIONS DIVERSES
| ÉCOLE DES JEUNES
_ SAPEURS POMPIERS __2.200.00| 2.200,00
SCRABBLE PROVENCE
| ALTITUDE 13000! 130,00
Sous total : _89.130,00| 89.130,00
PROJET EDUCATIF | US BICYCLETTES stage
LOCAL VIT 1.200.00| 1.000,00
i USB M 1ARSOUINS bertème
“plongée _ ." +85. À 0.00| 325,00 ë
li
“voie, Euue. 2017-168
USB MARSOUINS rañting
| parc aventure 400,00 400,00 Musique dans vallée : voyage
scolaire à VERDUN 2.310,00! 2.310,00
Occitan langue régionale
spectacle 650,00 650,00
USB Ski fond : carnaval
cantonal 998.69] 835.00
Crèche les petits loups :
spectacle 400,00 335,00
Crèche la Ruche : spectacle 285,00| 240,00
LU USEP Selloun : petit bal 239,03| 200,00
Entr’pot : week end citoyen 652,08 670,00
Entr pot : lire ou ne pas lire 100.00, 100,00
Entr pot : St MICHEL
SALAGON 1.800,00] 1.500,00
USB Course orientation 200,00 170,00
| TOTAL PEL 9.234,80! 8.735,00
TOTAL PAYS SEYNE _ 109.714,80 | 11.915,00|
] ANNEE
RECAPTTULATIF 2017
DUYES BLEONE _ 6.500,00
651.211,23
ASSE BLEONE VERDON
MOYENNE DURANCE 780.500,00
HAUTE BLEONE 1600.00
PAYS DE SEYNE 111.915,00
| TOTAL GENERAL | 1.551.726,23 |
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: AVR, 101
reçu à le Commnneuéé d'egg'oméntede! ? Agglomération et pub 0
certifié exécutoire . _ PAUL LEE Ë DEPARTEMENT 2017-169
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
nn u DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de
mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°08
Objet : Fonds de soutien à
linvestissement — mise aux
normes et sécurisation des
équipements publies
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI JeanLouis, BAUDOUI MAUREL Mérie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURIAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricir, CAREL Serge (jusqu'au rapport n°2), CASA Chantal, CAZERES Benoït, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine Gusqu'eu rapport n°14), DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA leon Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Meryline, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Rogr, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO julien
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge Gusqu’au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etaient exçusés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne ULIrLIU
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Il vous sera rappelé que par circulaire du 15 janvier 2016, le Premier Ministre a chargé
le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur de la gestion d’un fonds
exceptionnel de soutien à l'investissement public local. Ce fonds est reconduit pour
l’année 2017.
M le Préfet des Alpes de Haute Provence, en qualité d’interlocuteur de proximité des
communes et intercommunalités est chargé d'effectuer une présélection des projets
éligibles à cette dotation.
Les Communautés de Communes constituant notre Agglomération ont, pour partie,
élaboré un agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) relatif à la mise aux normes des
Etablissement Recevant du Public (ERP).
Les bâtiments ont été transférés à notre Communauté d’Agglomération en regard de ses
compétences.
Dans ces conditions il vous sera proposé de déposer auprès de M le Préfet un dossier
relatif à l'accessibilité des personnes en situation de handicap afin d'obtenir une aide du
fonds de soutien à l’investissement public local pour la réalisation des travaux mis au
calendrier en 2017, conformément aux délibérations prises initialement par les
Communautés de Communes, cela en regard du champ d’intervention « mise aux
normes des équipements publics ».
Le plan de financement proposé est donc :
PLAN DE FINANCEMENT ___t
LE DEPENSES HT _ RECETIESHT | %| Montant consolidé des travaux de mise en | 522 498€ | FSIPLmiseauxnormes |338638€ |60% |
| confonnité des ERP 2017 | ____ | équipements publics | _
Honoraires BE 52250€ |AUTOFINANCEMENT |225758€ | 40%
| TOTAL HT | 574748€ | TOTALHT | 564 396 € | |
Les aspects du dossier restent inchangés en regard des délibérations déjà prises en 2015
par les Communautés de Communes.
Il est précisé que ces travaux doivent être inscrits au budget et réalisés avant le 31
décembre 2017 2017-171
Considérant :
+ que la collectivité Provence Alpes Agglomération est tenue d’engager les
travaux de mise en conformité des bâtiments dont elle a la gestion ;
e que les divers agendas d'accessibilité ont été validés par la Préfecture dans les
divers territoires ;
e que les travaux doivent être inscrits au budget primitif de 2017 ;
Il est proposé :
e _ d’autoriser la Présidente à déposer un dossier dans le cadre présenté auprès de la
Préfecture ;
e de lui déléguer sa signature pour tous les documents relatifs à cette affaire.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: ÿ AVR, 2017
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le -
certifié exécutoire - 6 ANR 207
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2017
Séance du 28 Mars 2017
N°09
Objet : Redevance ordures
ménagères 2017 - Territoire de
l'ancienne Communauté de
Communes de Haute Bléone
EXTRAIT 2017-172
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de
mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Férand à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madsme Patricia GRANET
BRUNELLO
Etatent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Miche, BLOT Miche, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Merie, BREMOND Danièle, BRUN Patrice, CAREL Serge (jusqu’au rapport n°2), CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sendrine Gusqu'au rapport n°14), DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia | GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibeut, LEDEY Olivier, , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gülbert, REINAUDO Petrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemnard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés : PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jeen Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etalent représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonis a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 2)
SEVENIER Jean 2 donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René 8 donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etalent excnsés :
LEJOSNE Patrick
15 DCE Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
A défaut de délibération de la part de l’EPCI issu de la fusion, c’est-à-dire
notre agglomération, les régimes de financement du service d’enlèvement et
de traitement des ordures ménagères peuvent perdurer pendant une période
qui ne peut excéder cinq années suivant celles de la fusion (article 1639 A bis
du code général des impôts).
Des cinq communautés de communes fusionnées, seul le territoire de
l’ancienne communauté de communes de Haute Bléone était à la redevance.
Cela fait l’objet d’un budget annexe.
Dans ce cadre, il convient de délibérer sur le montant de la redevance
applicable sur ce territoire pour l’année 2017 ainsi que pour les années à
venir.
Compte tenu des résultats excédentaires de l’année 2016 de ce budget, il vous
est proposé de reconduire les montants appliqués en 2016, à savoir :
- tarif pour tout usager du service tel que propriétaire, locataire,
usufruitier, résident secondaire, occupant à titre gracieux, soit pour tout
logement :
181,82 €uros HT
200,00 Euros TTC (tva 10 %)
- tarif de la redevance pour les commerces et campings privés du
territoire de la Communauté de Communes de Haute Bléone générant
des ordures ménagères et déchets assimilés, reste inchangé également,
soit :
227,28 Euros HT
250,00 Euros TTC (tva 10 %)
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfetle: -f ANR. 207
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le
certifié exécutoire - 5 AVR 2017 la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
— ES DÉPARTEMENT
2017-174 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
si PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille
dix-sept ct le vingt-huit du mois de mars à dix-
Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le ingt et un du mois de
mars 2017 s'est réuni dans la salle érand
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Année 2917 BRUNELLO Séance
du 28 Mars 2017
N°10
Objet : Mutualisation service
accueil du Musée Promenade et
du CAIRN
Etaleut présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge,
AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, Christien, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Ptilippe, BLANC Michel, BLOT
Michel, BONNET Brigite, BONNET Martine, BONZI Maryse,
Etalent suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER
Laurent
Etaient représentés :
AURRIC Bemadetie a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernstd a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE « donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir BREMOND Danièle
FLORES $yivahi s'dgihé pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Süida d@inié pouvoir à CHATARD Gilles
JULIÉN faéquée doué pouvoir à CAREL Serge Gusqu'au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a gohñé pouvoir à BRUN Patricie
LÀ ‘Alain déitié pouvoir à ESMIOL Gérard
Gel à domé pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick VILLARON
Bruno 8 donné pouvoir à NICOLOSI Phifip Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose Ce
qui suit :
Le Musée-Promenade, gérée à ce jour par la Communauté
Provence Alpes
Agglomération, accueille dans son enceinte, la salle d'exposition
du CAIRN Centre
d'art, dépendant du Musée Gassendi de la Ville de Digne.
Les deux structures ont
harmonisé leurs horaires et leur fonctionnement mais demeurent
indépendantes.
Une mise à disposition de personnel croisée entre la
Ville de Digne-les-Bains et la
Communauté Provence Alpes Agglomération permettrait
de mutualiser les moyens pour
assurer un accueil commun à ces deux structures.
La Communauté d'Agglomération propose de mettre à disposition
de la Ville de Digne-
les-Bains, deux agents à raison de 25% de leur temps de
travail et la Ville de Digne-les-
Bains propose une mise à disposition d’un agent à raison
de 50% de son temps de
travail. Ces mises à disposition seraient mises en place
du 1% avril au 30 novembre
(période d’ouverture des deux sites) et ce pour trois années
consécutives. Cette mise à
disposition n’entraîne pas de frais de personnel supplémentaire
pour la Communauté
d'Agglomération.
Il vous est proposé d'approuver l'organisation décrite
dans le présent rapport et
d'autoriser Madame la Présidente à signer les conventions
de mise à disposition du
personnel concerné.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes conire
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfetle: -@ ANR 10 reçu à la Communauté d'agglomération
ProvenceAlpes Agglomération et publié le -f AR.
1017 CONVENTION
Objet : mise à disposition de Madame Grace MAURY BATTISTA, agent contractuel à durée indéterminée — à temps complet -, auprès de la Mairie de Digne les Bains :
ENTRE : la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération (P.A.A.) représentée par le Vice-Président en charge des ressources humaines, Monsieur Gilbert REINAUDO dûment habilitée par la délibération du conseil communautaire n° , d'une part,
ET : la commune de Digne les Bains, représentée par le Maire, Madame Patricia GRANET
BRUNELLO dûment habilité par la délibération du d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 08-580 du 16 Juin 2008, la P.A.A. met Madame Grace MAURY BATTISTA, agent contractuel à durée indéterminée, à disposition de la commune de Digne-les-Bains pour trols années pour une durée hebdomadaire égale à 8.75 heures de son temps de travall, soit 31.25 % du temps complet.
Article 2 : NATURE DES FONCTIONS EXERCEES PAR LE FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION.
Madame Grace MAURY BATTISTA, agent contractuel à durée Indéterminée, est mise à disposition en vue d'exercer les fonctions d’accuell.
Article 3 : DUREE DE LA MISE À DISPOSITION
Madame Grace MAURY BATTISTA, agent contractuel à durée indéterminée, est mise à disposition de la Mairie de Digne-les-Bains, à compter du 1° avril 2017, pour une durés de trois années.
Article 4 : CONDITIONS D'EMPLOI DU FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION
Le travail de Madame Grace MAURY BATTISTA, agent contractuel à durée Indéterminée territorial est organisé par la P.A.A La P.A.A gère la situation administrative de Madame Grace MAURY BATTISTA, agent contractuel à durée indéterminée.
Article 5 : REMUNERATION DU FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION
La P.AA, verse à Madame Grace MAURY BATTISTA, agent contractuel à durée Indéterminée, la rémunération correspondant à son emplol (tratement de base et régime indemnitaire le cas échéant) ; la commune de Digne-les-Bains verse aucun complément de rémunération à Madame Grace MAURY BATTISTA, agent contractuel à durée indéterminée sauf des remboursements de frais, s’il y a lieu correspondant à des stages ou formations ou autres prestations éventuelles effectués pour le compte de la Commune de Digne-les-Bains.
Article 6 : REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION
La mise à disposition se fait à titre gracieux. La Mairie de Digne-les-Bains s'engage à mettre à dispositlon de la P.A.A. un agent pour effectuer les missions d'accuell au Musée Promenade à hauteur de 50% de son temps de travail,
Article 7 : MODALITES DE CONTROLE ET D'EVALUATION DES ACTIVITES DU FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION
La Mairie de Digne-les-Balns transmet un rapport sur l'activité de Madame Grace MAURY BATTISTA, agent contractuel à durée indéterminée à la P.A.A.
En cas de faute disciplinaire, la commune de Digne-les-Bains est salsie par la P.A.A.
Page 1 sur 2 Article 9 : FIN DE LA MISE À DISPOSITION
La mise à disposition de Madame Grace MAURY BATTISTA, agent contractuel à durée Indéterminée peut prendre fin à la demande :
- de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération (P.A.A.) - de la commune de Digne-les-Bains
- de l'intéressée Madame Grace MAURY BATTISTA
Dans ce ces, et sauf accord des trois partles, il est mis fin à la mise à disposition dans un délal de 2 mois à compter de la réception de la demande par les autres partles.
Ce préavis ne s'applique pas en cas de faute disciplinaire, s'il y a accord entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil.
Article 10 : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
Article 11 : ELECTIONS DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile : -pour : la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération, à : siège 4 rue Klein 04000 DIGNE LES BAINS
- pour : la commune de Digne-les-Bains, à :
Fait à DIGNE LES BAINS, le
Pour la collectivité d'origine, Pour la collectivité d'accueil,
Le Vice-Président en charge
des ressources humaines Le Maire
Gilbert REINAUDO Patricia GRANET BRUNELLO
Page 2 sur 2 CONVENTION
Objet : mise à disposition de Madame Béatrice Beaulieu, agent contractuel à durée indéterminée — à temps complet —, auprès de la Mairie de Digne les Bains :
ENTRE : la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération (P.A.A.) représentée par le Vice-Président en charge des ressources humaines, Monsieur Gilbert REINAUDO dûment habilitée par la délibération du conseil communautaire n° u d'une part,
ET : la commune de Digne les Bains, représentée par le Maire, Madame Patricla GRANET BRUNELLO dûment habilité par la délibération du d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 08-580 du 16 juin 2008, la P.A.A. met Madame Béatrice Beaulleu, agent contractuel à durée indéterminée, à disposition de la commune de Digne-les-Balns pour trois années pour une durée hebdomadaire égale à 8.75 heures de son temps de travail, soit 25 % du temps complet.
Article 2 : NATURE DES FONCTIONS EXERCEES PAR LE FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION. Madame Béatrice BEAULIEU, agent contractuel à durée indéterminée, est mise à disposition en vue d'exercer les fonctions d'accueil.
Article 3 : DUREE DE LA MISE À DISPOSITION
Madame Béatrice BEAULIEU, agent contractuel à durée indéterminée, est mise à disposition de !< Mairie de Digne-les-Bains, à compter du 1% avril 2017, pour une durée de trois années.
Article 4 : CONDITIONS D'EMPLOI DU FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION
Le travall de Madame Béatrice BEAULIEU, agent contractuel à durée indéterminée territorial est organisé par la P.A.A La P.A.A gère la situation administrative de Madame Béatrice BEAULIEU, agent contractuel à durée indéterminée.
Article 5 : REMUNERATION DU FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION
La P.AA, verse à Madame Béatrice BEAULIEU, agent contractuel à durée indéterminée, la rémunération correspondant à son emploi (traitement de base et régime indemnitaire le cas échéant) ; la commune de Digne-les-Balns verse aucun complément de rémunération à Madame Béatrice BEAULIEU, agent contractuel à durée indéterminée sauf des remboursements de frais, s'il y a lieu correspondant à des stages ou formations ou autres prestations éventuelles effectués pour le compte de la Commune de Digne-les-Bains.
Article 6 : REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION
La mise à disposition se fait à titre gracieux. La Mairie de Digne-les-Bains s'engage à mettre à disposition de la P.A.A. un agent pour effectuer les missions d'accueil au Musée Promenade à hauteur de 50% de son temps de travail.
Article 7 : MODALITES DE CONTROLE ET D'EVALUATION DES ACTIVITES DU FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION
La Mairie de Digne-les-Bains transmet un rapport sur l'activité de Madame Béatrice BEAULIEU, agent contractuel à durée Indéterminée à la P.A.A.
En cas de faute disciplinaire, la commune de Digne-les-Balns est saisie par la P.A.A.
Page 1 sur2 Article 9 : FIN DE LA MISE À DISPOSITION
La mise à disposition de Madame Béatrice BEAULIEU, agent contractuel à durée indéterminée peut prendre fin à la demande :
- de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération (P.A.A.) - de la commune de Digne-les-Bains
- de l'Intéressée Madame Béatrice BEAULIEU
Dans ce cas, et sauf accord des trois parties, Il est mis fin à la mise à disposition dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande par les autres parties.
Ce préavis ne s'applique pas en cas de faute disciplinaire, s'il y a accord entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil.
Article 10 : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
Article 11 : ÉLECTIONS DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
-pour : la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération, à : siège 4 rue Kleln 04000 DIGNE LES BAINS
- pour : la commune de Digne-les-Bains, à :
Fait à DIGNE LES BAINS, le
Pour la collectivité d'origine, Pour la collectivité d'accueil,
Le Vice-Président en charge
des ressources humaines Le Maire
Gilbert REINAUDO Patricia GRANET BRUNELLO
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT 2017476
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
D qmnrenre DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération 10
ACL Le eo L'an deux mille dix le vingt-huit du mois de à dix. 4 N -sept et le vingt: mois de mars
= 770 sept heures, le conseil d’agglomération
Provence Alpes
convoqué le vingt et un du mois de Agglomération, régulièrement mers 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°11
Objet : Convention de mise à
disposition d’un agent auprès de
la mairie de Seyne les Alpes
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURTAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n°2}, CASA Chantal,
Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Deniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadi
Etaient suppléés ; PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etatent représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernerd a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nedine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a domné pouvoir à NICOLOSI Philip
ds
LEJOSNE Pabick Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose Ce qui suit :
Par délibération n° 06 du 19 janvier 2017, la Communauté d'agglomération Provence
Alpes Agglomération a créé les postes correspondants aux transferts d'agents concernés
par sa création.
A la demande de Monsieur le Maire de Seyne les Alpes, un agent au grade de
Rédacteur, affecté au Pôle de Proximité, est mis à disposition auprès de la commune de
Seyne les Alpes, à compter du 1° avril 2017, afin d’assurer les missions de secrétaire
général, pour 10 mois, soit jusqu’au 31 janvier 2018.
La mise à disposition partielle de cet agent, 50 % d’un temps complet, est répartie
comme suit :
Lundi 8h — 17 h (journée continue)
Mardi 8h-12h
Vendredi 8h—12h30
Soit : 17heures 30 hebdomadaires
Le coût de cet agent fera l’objet d’un remboursement à hauteur de 17.5 heures
hebdomadaires sur 10 mois.
La présente convention a pour objet d'établir cette mise à disposition.
Il vous est proposé :
D’approuver ce rapport et d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention
jointe.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfetle: -f AVR 2007
reçu à la Communauté d'agglomération
Provesce Aipes Agglonéeton et publié le = 5 AVR. 2017
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO CONVENTION
Objet : mise à disposition de Madame Brigitte HERMELIN, rédacteur territorial - à
temps complet — titulaire, auprès de la Mairie de Soyne les Alpes :
ENTRE : la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération (P.A.A.) représentée par la Présidente, Madame Patricia GRANET BRUNELLO dûment habilitée par la délibération du conseil communautaire n° ; d'une part,
ET : la commune de Seyne les Alpes, représentée par le Maire, Monsieur Francis HERMITTE dûment habilité par la délibération du d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
Conformément aux dispositions de la lol n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée et du décret n° 08-580 du 16 juin 2008, la P A A met Madame Brigltte HERMELIN, rédacteur territorial, à disposition de la commune de Seyne les Alpes pour dix mois pour une durée hebdomadaire égale à 17.5 heures de son temps de travall, soit 50 % du temps complet.
Article 2 : NATURE DES FONCTIONS EXERCEES PAR LE FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION. Madame Brigitte HERMELIN, rédacteur, est mise à disposition en vue d'exercer ses fonctions de Secrétaire générale à la mairie de Seyne les Alpes.
Article 3 : DUREE DE LA MISE À DISPOSITION
Madame Brigitte HERMELIN, rédacteur territorial, est mise à disposition de la Mairie de Seyne les Alpes, à compter du 1° avril 2017, pour une durée de 10 mols : lundi de 8h—17h ; mardi 8h 12 h- vendredi 8h - 12h 30,
Article 4 : CONDITIONS D'EMPLOI DU FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION
Le travail de Madame Brigitte HERMELIN, rédacteur territorial est organisé par la P.A.A, dans les conditions suivantes :
La P.A.A gère la situation administrative de Madame Brigitte HERMELIN, rédacteur territorial.
Article 5 : REMUNERATION DU FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION
La P.AA, verse à Madame Brigitte HERMELIN, rédacteur territorial, la rémunération correspondant à son grade (traitement de bass et régime Indemnitaire, nbi) : la commune de Seyne les Alpes verse aucun complément de rémunération à Madame Brigitte HERMELIN, rédacteur territorial sauf des remboursements de frais s’il y a lieu correspondant à des stages ou formations ou autres prestations éventuelles effectués pour le compte de la Commune de Seyne les Alpes.
Article 6 : REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la P.A.A, est remboursé par la Commune de Seyne les Alpes à hauteur de la durée de mise à disposition de Madame Brigitte
HERMELIN, soit 17.50 heures hebdomadaires, soit 50 % du temps complet.
Article 7 : MODALITES DE CONTROLE ET D'EVALUATION DES ACTIVITES DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION
La Maire de Seyne les Alpes transmet un rapport sur l’activité de Madame Brigitte HERMELIN, rédacteur territorial à la P.A.A.
En cas de faute disciplinaire, la commune de Seyne les Alpes est saisie par la P.A.A.
Article 9 : FIN DE LA MISE A DISPOSITION «° "+"
Page 1 sur 2 es ee La mise à disposition de Madame Brigitte HERMELIN, rédacteur territorial peut prendre fin à la demande :
- de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération (P.A.A.)
- de la commune de Seyne les Alpes
- de l'intéressée Madame Brigitte HERMELIN
Dans ce cas, et sauf accord des trois parties, il est mis fin à la mise à disposition dans un délai de 2 mols à compter de la réception de la demande par les autres parties.
Ce préavis ne s'applique pas en cas de faute disciplinaire, s'il y a accord entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil.
Article 10 : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
Article 11 : ELECTIONS DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile : -pour : la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération, à : siège 4 rue Klein 04000 DIGNE LES BAINS
- pour : la commune de Seyne les Alpes, à :
Fait à DIGNE LES BAINS , le
Pour la collectivité d'origine, Pour la collectivité d'accueil,
La Présidente Le Maire
Patricia GRANET BRUNELLO Francis HERMITTE
es. uso“ases °° °
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT 207-178
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
ee DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de
mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°12
Objet : Création d’un poste
d’adjoint d’animation à temps
complet
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO CHristien, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricis, CAREL Serge Gusqu'eu rapport n°2), CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine (jusqu'au rapport n°14), DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Muryline, FIAERT Cleude, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibent, LEDEY Olivier, , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patick, MARTIN Emmanuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Cleude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Gencviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés : PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES
Guy AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etalent représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGÉ a donñé pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine ä donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylväin a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE $onia a dénné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jéédiiés 1 donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu'au rapport n° 2)
SEVENIÉR Jean à donné pouvoir à BRUN Patrici ‘
SFRECOLA Âlain s donné pouvoir à ESMIOL Gérerd
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etalent excugés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté de communes Asse Bléone Verdon avait créé par délibération n° 28 du
15 décembre 2015 un poste au titre de l'accroissement temporaire d’activité (article 3-1)
pour la mise en route de la micro-crèche de Beynes.
A presque un an de fonctionnement, la structure tourne correctement. Pour mémoire,
cette structure d’une capacité de 10 places, a été ouverte le 4 avril 2016 pour répondre à
un besoin sur la vallée de l’Asse. En moyenne sur décembre et janvier le nombre
d’enfant inscrit est de 9.14 enfants par jours.
L'effectif d’encadrement imposé par le nombre d’enfant et l’amplitude horaire
d'ouverture au public de cette structure nécessite un effectif de quatre personnes.
En conséquence, il vous est demandé :
- de créer un poste de la filière animation, cadre d'emploi des adjoints territoriaux
d'animation, au grade d’ Adjoint territorial d’animation à temps complet, à compter dus
avril 2017.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : - 6 ANR. 207
reçu à la Communauté d'agglomération
D etpubliéle 6 ANR. 2017
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT 2017180
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
mm DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de
mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°13
Objet : Emplois d’avenir
reconduction
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Meryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n°2), CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine Gusqu’au räpport n°14), DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Petricis , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Petrick, MARTIN Emmanuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Cleude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Petrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés ; PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etalent représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Syivain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 2)
SEVENIER Jean 8 donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etalent excusés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté de communes Asse Bléone Verdon avait créé par délibération n° 03 du
02 mars 2016 trois postes «emploi d’avenir » affectés au service Musée Promenade,
répartis comme suit :
- Un emploi d’avenir dédié au marchandising pour assurer un accueil de qualité
pour le public et assurer la billetterie
- Un emploi d'avenir en appui de l’agent technique en poste pour l'entretien du
parc
- Un emploi d’avenir pour renforcer l’organisation des animations et la boutique
Bien que la durée des contrats emploi d’avenir soit comprise entre 12 mois et 36 mois,
l’ancienne collectivité avait délibéré que pour une année.
Pour rappel, les contrats «emploi d’avenir » sont des contrats aidés subventionnés à
hauteur de 75% du brut, le coût chargé représente 1 778.95 € /mois/contrat , reste à la
charge de la collectivité 668.73 € /mois/contrat, soit pour les trois contrats et pour un
mois : 2006.19 €.
Ces contrats «emplois d’avenir» font partis du transfert du personnel et sont
budgétisés.
Depuis avril 2016, le service Musée Promenade ouvre au public les week-ends et jours
fériés du 17 avril au 30 novembre, zvec une amplitude horaire en été de 10 heures par
jour. Cette organisation dépend de la reconduction de ces contrats.
En conséquence, il vous est demandé :
- d'approuver la reconduction des trois contrats « emploi d’avenir » du service
Musée Promenade sur les 24 mois restants
- Et d’autoriser la Présidente à mettre en œuvre la procédure de reconduction et
signer les conventions correspondantes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfétle: - G AVR. 20 reçu à la Communauté d’agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le. 6 AVR, 207 DEPARTEMENT
2017-182 Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT Semen
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix-
sept heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de
mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N° 14
Objet : Création Comité
Technique — Parité numérique
et de fonctionnement — nombre
de représentants
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Cristian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricis, CAREL Serge (jusqu'au rapport n°2), CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine (jusqu'au rapport n°14), DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Clende, GRANET BRUNELLO Petricie , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmenuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN
Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etatent snppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nedine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques 8 donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu'au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno 8 donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etaient excusés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Le comité technique est une instance consultative composée de représentants du
personnel et de représentants employeurs, placé au niveau local, où s’exerce le droit à la
participation des agents territoriaux pour la détermination collective des conditions de
travail. Cette instance est le lieu du dialogue relatif à l'organisation et au
fonctionnement des services.
Cette instance doit être créée dans toutes les collectivités comptant au moins cinquante
agents tout statut confondus.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Considérant la création de l’Agglomération Provence Alpes au 1er janvier 2017,
Considérant que les effectifs ayant doublé du fait de la fusion de 5 intercommunalités au
ler janvier 2017 (Communauté de communes Moyenne Durance, Communauté de
communes Asse Bléone Verdon, Communauté de communes Duyes et Bléone,
Communauté de communes du Pays de Seyne,
Considérant l’obligation de créer un comité technique dans les collectivités comptant au
moins 50 agents,
Considérant que l'effectif apprécié au ler janvier 2017 servant à déterminer le nombre
de représentants titulaires du personnel est de 358 agents ;
Cousidéunt que la collectivité duit fixer un nomhre de représentants du personnel
compris entre 4 et 6,
Considérant que les organisations syndicales ont été consultées notamment sur la
question du paritarisme numérique et le nombre de représentants du personnel en date
du 2 mars 2017;
Considérant que les organisations syndicales présentes à la réunion du 2 mars 2017
(CGT, CFDT, FO et SAFPT) se sont prononcées en faveur de la mise en place du
paritarisme numérique entre le collège employeurs et employés à l'unanimité,
Considérant que 2 organisations syndicales se sont prononcées en faveur de 4
représentants du personnel et 2 organisations syndicales se sont prononcées en faveur de
5 représentants du personnel
Il est proposé au conseil communautaire
° De fixer, à 5, le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre
égal le nombre de représentants suppléants). 2017-184
+ De décider le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel
titulaires et suppléants
+ De fixer le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le
comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de
l’expression de l’avis des représentants du personnel,
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : - 6 ANR. 207
reçu à la Communauté d'agglomération |
Provence Alpes Agglomération et publié le - 6 ANR 207 ifié exécutoi |
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEFAKIEMENT" 2017-185
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
————— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
pe ee L'an deux mille dix le huit du mois de à dix AGGLOMERATION ‘en “sept ct Je vingt-huit du
mois de mars à dix- sept beurès, le conseil d'agglomération Provence Alpes
convoqué le vingt et un du mois de Agglomération, régulièrement mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°15
Objet : Désignation des délégués
et suppléants au Syndicat mixte
des MONGES
Etaient présents:
ACCIAI Brano, AILHAUD Régine , AILLAUD Syivie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christie, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jeœn-Louis, BAUDOUI MAUREL Muie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Petricis, CAREL Serge (jusqu'au rapport n°2), CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine (usqu'an rapport n°14), DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Frencis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibeut, LEDEY Olivier, , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Péfrick, MARTIN Emmenuelle , NICOLOSI Fhikip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés : PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Merie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etnient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bemard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge Gusqu’au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etajent exçusés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération « Provence Alpes Agglomération » a été créée
avec effet au 1° janvier 2017 par arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute
Provence.
Provence Alpes Agglomération intègre notamment l’ancienne communauté de de
communes Asse Bléone Verdon, l’ancienne Communauté de communes des Duyes
et Bléone et l’ancienne Communauté de Communes Haute Bléone, adhérentes au
syndicat mixte des Monges.
L'arrêté préfectoral n°2017-026-004 du 26 janvier 2017 porte constatation de la
représentation substitution de la communauté d'agglomération Provence Alpes
agglomération au sein du syndicat mixte des Monges aux communautés de
communes du pays de Seyne, des Duyes et Bléone, de Haute-Bléone et Asse
Bléone Verdon.
La communauté d'agglomération se substituant aux communautés de communes
susmentionnées, elle dispose d’un nombre de sièges égal au nombre dont
disposaient les communautés de communes avant la substitution.
Ce nombre de sièges est de 4 titulaires et 1 suppléant pour chaque communauté de
communes représentée, soit 12 titulaires et 4 suppléants pour PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION.
Il est proposé au conseil d'agglomération de désigner, conformément aux statuts,
les délégués au syndicat mixte des Monges répartis comme suit :
e 12 élus titulaires,
e 4 élus suppléants
Les candidatures proposées sont :
Ti 5
TEYSSIER Bernard
HERMITTE Francis
PAUL Gérard
CAREL Serge
VIVOS Patrick
GRANET BRUNELLO Patricia
AILHAUD Régine
MARTIN Emmanuelle
PAYAN Claude
ISOARD Roger
CORNIER Gilbert
ACCIAI Bruno 2017-187
És :
GRAMBERT Michel
BARBERO Christian
JULIEN Jacques
SIMON Michel
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 4 votes contre et 6 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : . 6 ANR 207
reçu à la Communauté d'agglomération :
Provence Alpes Agglomération et publié le
certifié exécutoire - 6 ANR. 2017
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT
2017-188 Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
RE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de
mers 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de msdeme Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°16
Objet : Musée Promenade
Entrée — principe de gratuité
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Petricis, CAREL Serge (jusqu'au rapport n°2), CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine Gusqu'au rapport n°14) DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Cleude, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Petrick, MARTIN Emmenuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient supnléés : PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Syivain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a domé pouvoir à NICOLOSI Philip
Etalent exeusés :
LEJOSNE Petrick
TONELLI Corinne Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
À compter du 1% janvier 2017, la Communauté d'Agglomération Provence Alpes
Agglomération exerce en lieu et place des communes membres, la
compétence « Musée-Promenade et développement du géotourisme en lien avec
l’environnement et le développement économique »
Le fonctionnement financier du musée est soumis au versement d'un droit d'entrée au
même titre que les services publics administratifs de la communauté d’ Agglomération
qui offrent une prestation aux usagers.
Dans certains cas, le service Musée-Promenade «Entrée» voudrait instaurer une
gratuité :
Entrées gratuites
| Les passeports des Musées : 4e, 8e, 12e visite
Les enfants de moins de 7 ans
Les journalistes
Les chauffeurs de bus, enseignants et accompagnants de groupes scolaires
Les dons d'entrée por rs Intra des écoles ou associations de la CAP2A. I s'agit de 3 lot billets =
groupés pour 2 adultes et 2 enfants par loto
oué «grande cha aux œuf » du Sous Pope Fri 1 jouée
Journées Européennes du Patrimoine — 1 journée |
Fête de la Science : une journée. Entrée gratuite exclusivement pour les scolaires et leurs encadrants afin de
participer à des ateliers pédagogiques gratuits. Sur réservation.
| Festival Inventors :: Visite guidée gratuite pour les participants du festival sur RV.
| Semaine des Geoparks (une journée) : Visite + visite de terrain gratuite sur inscription.
Pour les Etudiants IUT en projet tutoré ou effectuent une recherche (thèse, Master) sur le Musée Promenade et lUGHP
Les membres de l’Association AGHARAS intervenant dans l'entretien du jardin des plantes tinctoriales
1 journée par an pour le relais Assistante maternelle
Les groupes accompagnés d'un médiateur pour a viii du CAIRN
| Les écoles primaires de la CA P2A
Les partenaires de l'UGHP 2017-190
Il vous est donc proposé d'approuver le principe de gratuité pour les cas listés ci-
dessus,
De dire que leur date d'application sera effective à compter du 1* avril 2017, date
d'ouverture au public du service.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve Îes propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur Le Préfet ie: _- f ANR 10 reçu à la Communauté
d’agglomération
nager AIDES ÀAgglomération et publié le = 6 ANR 207
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO ec DEPARTEMENT 2017-191
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
a ——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix- sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
ion, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de Agglomération, t mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°17
Objet : PHotage, animation,
gestion administrative et
financière du programme
LEADER Durance Provence
2014-2020
Etalent présents ;
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christien, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Mérie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel; BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au rapport n°2}, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine Gusqu'au rapport n°14) DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITIE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gülbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nädine
Etaent suppiéés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etajent représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu'au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etalent excusés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne 2017-192
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Fruit d’une démarche participative, la stratégie du Pays Durance Provence pour le
programme européen LEADER 2014-2020 a été agréée le 12 mars 2015 par la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Autorité de Gestion. Une enveloppe du fonds européen
FEADER de 1 999 468, 23 € a été allouée au GAL (Groupe d’Action Locale) Durance
Provence. Ce montant sera complété par des contreparties nationales.
Le programme LEADER Durance Provence s'articule autour de 8 objectifs opérationnels,
trame des projets, de personnes morales publiques ou privées, pouvant être souteuus :
- Eduquer et sensibiliser à l’environnement
- Réduire et/ou valoriser les déchets
- Développer l’économie responsable
- Valoriser les ressources du territoire
- Créer de nouvelles offres touristiques
- Accroître l'offre de services à la population
- Améliorer le maillage et l’accessibilité aux services
- Coopérer et échanger pour mieux entreprendre
Il est géré par un GAL organisé comme suit :
- Un Comité de Programmation qui est l'instance décisionnelle du GAL. Il est composé
d'acteurs publics (8 titulaires, 8 suppléants) et d'acteurs privés (10 titulaires, 10
suppléants), choisis au regard de leur implication dans les objectifs identifiés, dans
l'élaboration de la stratégie et de leur représentativité territoriale. Le Comité de
Programmation doit donner un avis d'opportunité, valider et programmer les projets ;
- Un comité technique pour accompagner les décisions du Comité de Programmation ;
- Un comité des financeurs qui a pour but de déterminer et de valider les plans de
financement;
- Une assemblée générale ouverte à tous les acteurs et citoyens du territoire afin de faire
le bilan et communiquer sur le programme ;
- Une équipe technique qui a pour rôle l’animation et la gestion du programme à savoir
l'accompagnement des porteurs de projets et l'instruction de leurs dossiers tout au long
de la programmation et de la vie du projet. Cette ingénierie, qui doit a minima
comprendre 2 ETP, est prise en charge à 100 % par l’Union Européenne et la Région
PACA.
Vous trouverez annexe le schéma du circuit de gestion du GAL ainsi que la
composition du Comité de Programmation.
Un GAL n’a pas d'existence juridique propre. Il est, néanmoins, considéré de droit public
et doit fonctionner de manière indépendante.
Le GAL Durance Provence était rattaché au Pays Durance Provence lui-même rattaché
juridiquement à la Communauté de Communes McyéfheiDurance (CCMD). 2017-193
Par conséquent, la structure porteuse du GAL Durance Provence était jusqu’au 31
décembre 2016 la Communauté de Communes Moyenne Durance.
Avec la recomposition territoriale, la structure porteuse devient au 1" janvier 2017 la
Communauté d'Agglomération (CA) Provence Alpes Agglomération, qui doit ainsi
s'engager à porter le GAL Durance Provence, les responsabilités afférentes, et à octroyer
tous les moyens nécessaires pour permettre la bonne réalisation du programme LEADER.
Si la CA Provence Alpes Agglomération porte le GAL Durance Provence, le périmètre
d’action du GAL reste le périmètre du Pays Durance Provence, à savoir les 14 communes
suivantes :
- Château-Arnoux-Saint-Auban, L’Escale, Les Mées, Ganagobie, Malijai,
Mallefougasse, Peyruis, Volonne
- Aubignosc, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Montfort, Peipin, Salignac, Sourribes
Une convention entre la CA Provence Alpes Agglomération et l'EPCI Jabron Lure
Vançon Durance (comprenant l’ex CC Lure Vançon Durance) formalisera la continuité
du programme sur le territoire Durance Provence,
Deux animateurs-gestionnaires constituent l’équipe technique LEADER Durance
Provence. À temps plein et en contrat à durée déterminée, ils font partie des salariés de
Provence Alpes Agglomération.
Si la structure porteuse au GAL Durance Provence est la CA Provence Alpes
Agglomération, il est nécessaire, afin de ne pas alourdir une procédure d'ores et déjà
complexe, que le GAL soit autonomie dans son fonctionnement.
Par conséquent, le GAL Durance Provence doit être présidé par un Vice-Président de
Provence Alpes Agglomération, issus du territoire de l’ancienne CC Moyenne Durance,
qui doit bénéficier d’une délégation de signature. Sur le même principe, un suppléant doit
être désigné en cas d’empêchement du Président.
Actuellement, Monsieur Gérard Paul, Maire de Les Mées et Vice-Président de la CA
Provence Alpes Agglomération, est Président du GAL Durance Provence. Son suppléant
est Monsieur Patrick Martellini, Maire de Château-Arnoux Saint-Auban, ler Vice-
Président de la CA Provence Alpes Agglomération.
A noter :
Provence Alpes Agglomération porte juridiquement deux programmes LEADER : celui de Durance Provence et celui du Dignois. Dans ce cadre, l'Autorité de Gestion et
l'Agence de Service et Paiement ont émis des demandes que nous nous engageons à
respecter à savoir :
- des équipes séparées (une même personne ne peut pas être sur les deux LEADER, pas de mutualisation possible) et 2 ETP par GAL sur la durée du programme:
teritoires d'action respectifs; 2017-194
- une comptabilité analytique séparée ;
- des membres de Comité de Programmation différents ;
- des présidents de GAL différents et issus du territoire d'action du LEADER
question;
- une délégation de la gestion et responsabilité de ces programmes aux Présidents des GAL issus des territoires différents.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU l'arrêté n°2016-085006 du 25 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de
coopération intercommunal ;
VU l'arrêté n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la communauté
d'agglomération « Provence Alpes Agglomération », dont le siège est situé 4 rue Klein,
04000 Digne les Bains ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-348-002 du 13 décembre 2016 portant création de la
Communauté de Communes « Jabron Lure Vançon Durance »,
VU l'arrêté n°2004-620 du 20 décembre 2004 portant reconnaissance du périmètre du Pays
Durance Provence, modifié par l'arrêté n°2007-30 du 7 février 2007 et l’arrêté n°2010-346
du 31 août 2010 ;
VU la délibération n°2017-078 de Provence Alpes Agglomération du 15 février 2017 eu
égard à la reprise des missions et programmes du Pays Durance Provence ;
CONSIDERANT que Provence Alpes Agglomération comprend l’ancienne Communauté
de Communes Moyenne Durance, structure juridique porteuse du Pays et du GAL Durance
Provence ;
CONSIDERANT que le programme européen LEADER Durance Provence doit être mené
à son terme et en autonomie à l’échelle de l’ancien Pays Durance Provence ;
Il vous est proposé
ere € D'approuver l'engagement de la CA Provence Alpes Agglomération à porter le GAL
Durance Provence, avec une prise d’effet rétroactive au 1% janvier 2017, et de mettre
en œuvre tous les moyens pour permettre la bonne réalisation du programme
LEADER et ainsi atteindre les objectifs et attendus de l'Autorité de Gestion.
D'’approuver la reprise de l’ensemble des droits et obligations et contrats relatif au
GAL Durance Provence.
D'approuver l'autonomie du GAL Durance Provence, qui a adopté un règlement
intérieur, en lui donnant notamment le pouvoir de délibération et de validation des
propositions d’opération qui lui sont soumises, ainsi que de validation de l’ensemble
des modifications de la stratégie du GAL que la convention GAL/ Région PACA-
Autorité de Gestion AG/ Agence de Service et Paiement (ASP/OP), autorise
(évolution de la composition du Comité de Programmation, des fiches actions, de la
maquette financière, etc...)
D’approuver l'avenant de la convention GAL / Région PACA-Autorité de Gestion /
Agence de Service et Paiement (ASP/OP).
D’approuver la reconduction de la composition du Comité de Programmation
D’approuver la convention de partenariat avec la CCILVD
D’autoriser Madame la Présidente de la CA Provence Alpes Agglomération à déléguer
la responsabilité de la gestion du GAL à Monsieur Gérard Paul, Maire de Les Mées et Vice-Président de la CA Provence Alpes Agglomération, Président actuel du GAL
Durance Provence ; et à Monsieur Patrick Martellini, Maire de Château-Arnoux Saint-
Auban, ler Vice-Président de la CA Provence Alpes Agglomération, en cas
d’indisponibilité de Monsieur Gérard Paul
D’autoriser Monsieur le Président du GAL Durance Provence, et son suppléant;-à-
engager toute démarche afférente au programme LEADER 2014-2020 et à la mise
œuvre de stratégie de développement local et à signer tout document s’y rapportant,
dont l’avenant de la convention GAL / Région PACA-Autorité de Gestion / Agence de
Service et Paiement (ASP/OP).
ANNEXES à la délibération
COMPOSITION DU COMITE DE PROGRAMMATION
STATUTS DE P2A
ANNEXES pour information
Schéma circuit de gestion GAL Durance Provence Programme LEADER 2014-2020 : Cireuit du Projet
2017-196
© Accueil et secompagnemen | Analyse erevis OT Ve Validation 7 Palemens du porteur de projet tout au technique sur Avis d | Contrôle
long du projet le projet mur Le projet du un Capitalisation
RS FE He
Demande d'éléments complémentaires
Melmien ls dynomique Prépere les iravaux d'évalention
Piles da GAL Propose des axes d'amélioration
Plaquette LEADER Durance Provence
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 1 vote contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le : -.& ANR 207
reçu à la Le d'eroménien L
Provenc Aggloméra! publié le RE ex ÉctDt - 6 AR 2077
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO Région
« Provence à |
k Alpes FA G EX PES ve mur
is) Côte d'Azur Provence mnt HE NE
COMPOSITION DU COMITE DE PROGRAMMATION
GAL DURANCE PROVENCE
Intervenant au comité de Titulaire ou | Autres Implications professionnelles, Nom Prénom Adresse programmation en qualité de... | suppléant électives
ou associatives
COLLEGE PUBLIC
6% Vice-Président de Provence Alpes PAUL Gérard
Agglomération délégué à la collecte, 18 Boulevard de la République
| Maire de Les Mées Titulaire traitement et valorisation des déchets
04190, Les Mées Cadre coordonnateur
du réseau de
soins de la Mutuelle de France 04-05
1" Vice-Président de Provence Alpes
Agglomération délégué aux finances MARTELLINI Patrick
Maire de Châéteau-Arnoux Saint- Président de la Mission Locale 04 1 Rue Victorin Maurel,
Auban Suppléant | Directeur du Développement 04160, Château-Arnoux-Saint-
Auban Economique
et des Territoires à la
Chambre des métiers et de l'artisanat
04
VIVOS Patrick 13" Vice-Président de
Provence Place Hôtel de Ville, Maire de Peyruis
Titulaire Alpes Agglomération délégué au 04310, Peyruis
développement durable
10%" Vice-Président de Provence
Alpes Agglomération délégué à la
culture et équipements culturels, FIAERT Claude
coordination des manifestatlons
rue François Arnaud Maire de L’Escale Suppléant d intérêt
communautaire et 04160, L'Escale communication
? Conseiller départemental
Responsable communication chez
Arkema
den ae rt Conseillère départementale 04160, Château-Arnoux-Saint- Maire de Volonne Titulaire Conseillère communautaire de ?
Provence Alpes Agglomération Auban
BOURG Brigitte
rue François Arnaud Adjointe au Maire de L’Escale Suppléant | Fonctionnaire
04160, L'Escale
14%" Vice-Président de Provence CHATARD Gilles
Alpes Agglomération délégué à la Le Château
Maire de Malijai Titulaire fabrique citoyenne et au conseil de
04350, Malljai pe développement
de Secrétaire en pharmacie F S Région US
v
M Provence :
lle | Alpes jndience “| D Ex ALeesser 1) Côte d'azur Provence À| ss “#55 PROVENCE A de Phare - »
DEORSOLA Jean-Paul Conselller communautaire
de
3 rue du Jas Maire de Mallefougasse-Augès | Suppléant Provence Alpes Agglomération
04230, Mallefougasse-Augès
AVINENS René Président de la Communauté de Titulaire Maire d’Aubignosc
Place Flore, Communes Jabron Lure Vançon
04200, Aubignosc Durance
LENOIR Olivier Conseiller communautaire
de la
Mos Saint Joseph Adjoint au Maire de Châteauneuf | Suppléant | Communauté de
Communes Jabron
04200, Châteauneuf Val Saint- | Val Saint Donat Lure Vançon Durance
Donat Gérant d’une maison d’hôtes gème Vice-président de la Communauté
DAUPHIN Frédéric de Communes
Jabron Lure Vançon
Le Village Maire de Peipin Titulaire Durance
04200, Peipin Gérant de Citron
Vert agence de
publicité et d’études de marché
Conseillère communautaire de la
Communauté de Communes Jabron
BLANCHARD Joëlle Conseillère municipale de la Lure Vançon Durance
Le Village commune de Peipin Suppléant | Membre d'association
de sauvegarde
04200, Peipin du patrimoine,
membre de sociétés
musicales, membre de l'association
| France Alzheimer, Dons du sang... _—_ Salarié à mi-temps de Green GT
Technologies SAS (intégration de
systèmes pile à hydrogènes pour la
mobilité soutenable)
Autoentrepreneur en conseil
environnemental
PLANCHE Gérard Comité des Fêtes de Montfort
Le château, le village Conseiller municipal de Montfort | Titulaire {président)
04600, Montfort Association Sauvegarde
des Parrines
(secrétaire)
Sociétaire de la coopérative CRiPER
{Coopérative de Recherche
Indépendante, d'Information et de
Promotion des Energies
L Renouvelables)
6ème membre du bureau de la
GENDRON Yannick Communauté de
Communes Jabron
1 allée des Tilleuls Maire de Montfort Suppléant | Lure Vançon Durance
04600, Montfort Pilote instructeur
au centre national
de vol à voile.
BREMOND Danièle
Hôtel de Ville Adjointe au maire de Château- Titulaire
04160, Château-Arnoux-Saint- | Arnoux Saint-Auban
Auban _|
CHAIX Chantal 1ère vice-présidente de la
Communauté
Le Village Maire de 3aËgrec* Suppléant de Communes
Jabron Lure Vançon
04290, Sallgnac L Durance | Région UN
rovence
FA Alpes
24) Côte d'Azur Provence peer EE SRE * et 6e Paement nus
Intervenant au comité de Titulaire ou Autres implications professionnelles, Nom Prénom Adresse programmation en qualité de... suppléant électives ou associatives
COLLEGE PRIVÉ
DAVIN Michel Titulaire Bénévole à l'association la Cistude et à Les Jirauds ses ae Azur Secteur France Nature Environnement 04 (FNE 04160, L’Escale P Environnement | 04)
MADELEINE Daniel : , . Suppléant : Les Jirauds cornisident de l’association La Secteur eo à la Ligue de Protection des
04160, L’Escale Environnement
Représentante de l'association
Sauvegarde des Parrines
Membre du Conseil d’Administration de
la Dynamique Peipinoise
Dirigeante de Solber Conseil
Adhérente à l’Union Des Entreprises des
Alpes de Haute-Provence (UDE 04),
BERTRAND Solange , : Mandataire titulaire de la Commission
44 route du Camping a des ar Ter Départementale des Valeurs Locatives
04160, Château-Arnoux- Environnement des Loyers Professionnels (CDVLLP) Saint-Auban Mandataire suppléante de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
Mandataire régionale au Mouvement
des entreprises de France (MEDEF) à
Unions pour la Gestion des
Etablissements des Caisses de
l'Assurance Maladie (UGICAM) PACA-
CORSE
MERCIER Christine ,
13 rue Paul Gauguin Ce Nes en ete SpPitane Assistante de gestion chez Agribio 04
04160, Château-Amoux- | pence Environnement Saint-Auban
MASSON Patrick Gérant de 4 appartements Titulaire
Quartier Saint André meublés, Gites de France (3 Secteur Adhérent Moto Club de Château-Arnoux
04160, L’Escale épis), Clé vacances (4 épis). Tourisme
DAUTEIL Olivier Hébergeur touristique et Suppléant Membre du CA de l'Office de tourisme
Les Vignes de la Coste accompagnateur de montagne Secteur Provence Alpes Agglomération ? 04190 LES Mées Tourisme
BRAVAY Jean-Philippe Titulaire Membre du CA de l'Office de tourisme Quartier la Croix Gérant du Camping de Secteur Provence Alpes Agglomération ? Route Napoléon l’Hippocampe Tourisme Conseil d'administration de l’Agence 04290, Volonne Départementale du Tourisme du 04 LAROCHE Pierre Suppléant Membre de l'association Sauvegarde 5 Traverse de la Citerne Propriétaire de malson d'hôtes | Secteur des Parrines 04600 Monfort Sociétaire de la SCIC CRiPER Région
IR e. Æ | < (4! DE HAUTE ! FA | Côte d'Azur EProvence PROVENCE
Titulaire
DUBOUCHET Daniel Président de l'association ADMR | S°Cteu" Administrateur TEDERAZ ADMR 04 1 Impasse de Peiroard de Peyruis Economie — Conseiller Prod’hommes AHD 04310 PEYRUIS entreprises et
| ESS
. Suppléant
ne Sante Administratrice et secrétaire du |Secteur ‘
Le Forest bureau de l'Association Point Economie _ Adhérente au Centre Social La Marelle
04200 AUBIGNOSC Rencontre ana eprises et
Collaboration au Centre de Recherche
Formation institutionnelle du Sud Est
(CERFISE)
Titulaire Participation au groupe de travail
COLACHE Michel Secteur « Fibra Terra » matériaux biosourcés
Bel-air Architecte ARTTer Economie — Administrateur à Provence Alpes
04190, Les Mées entreprises et | Groupement d'Économie Solidaire
ESS (P.A.G.E.S.)
Administrateur à Environnement
Réponse Aménagement (ERA)
L 1 Membre du Collectif CIPRes
DANDVILLE Fablenne Suppléant
6D Rue Sainte-Claire Gérante de l’épicerie le Secteur ee : Déville « Panier Sympa » à Château- Economie — ET rTEe de la Fédération SOLIHA
04160, Château-Arnoux Arnoux-Saint-Auban entreprises et
Saint-Auban ESS
PRESLES Elodie Titulaire
route notionale 56 Directrice du Théâtre Durance Secteur Culture 04160, Château-Arnoux
et Patrimoine Saint-Auban |
Membre de l'association du Patrimoine
CHAUVIN Colette Suppléant de Château-Arnoux Saint-Auban 5, rue Saint André Membre de l'association du Membre de l'association 1851 : Secteur Culture Les graves de Saint Martin | Patrimoïne escalais et Patrimoine Membre suppléante de la Commission 04160 L’Escale Culture de l’Assemblée Générale du GAL Grand Verdon _
TEISSIER Cécile Coordinatrice et animatrice de | Titulaire [Trésorière de l'association Mille et une : , us : Feuilles à Château-Arnoux Saint-Auban
Place de la fontaine l'association Histoire et Secteur Culture . .
04310, Peyruls Patrimoine Peyruisien et Patrimoine ste nent een 2 de la Culture de Saint-Auban
Ancien-Président du Conseil de
DALCANT jaque : , us Développement Pays Durance Provence
Route du Pierraret dns de l'association du Suppléant Président honoraire régional de la Ligue Patrimoine de Château-Arnoux , :
04160, Château-Arnoux Saint-Auban Secteur Culture | de l’enseignement Saint-Auban et Patrimoine | Président honoraire de la MJC Président départemental de promotion
du patrimoine de Pays Région
Ages 1 Æ
| d) de
Membre du conseil d’administration de
PELEGRINA Geneviève Titulaire pce d’allocation Familiale de Digne
Lotissement les Lauzieres | Présidente de l’association La Secteur Juge des prudhommes 04160, Château-Arnoux Marelle Cohésion E P , Saint-Auban Sociale Comptable à l’Association
Départementale de Sauvegarde de
l'Enfant à l'Adulte (ADSEA 04)
: Suppléant
FAURAND Jean-Pierre Président délégué h Secteur l’Assoclation pour Adultes et Cohéslon
Jeunes Handicapés (APAJH) 04 Sociale
DOUMAX Dominique Titulaire
8, chemin de l’oratoire Déléguée de la Fédération des Secteur Adhérent au Consell de Développement
04160, Château-Arnoux- | Foyers Ruraux des Alpes du Sud Cohésion du Pays Durance Provence — Collège
Saint-Auban (FFRAS) : secteur assoclatif Sociale
DUEZ Alain Président de l'association l’âge | Suppléant
de faire Secteur 4 Ï EU Région ‘À «
HA 2 MA" Provence ee Fi
,, |ple| Alpes zDurance 2 0] Er PES venue " | k & ra J EE
UNION EUROPEENNE | #8 Côte d'Azur Dep 2e Seren E--A Écrit rc
INVITES PERMANENTS A TITRE CONSULTATIF SANS VOIE DELIBERATIVE
Structures invitées au Comité de Programmation Représentants des structures
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Autorité de gestion) Monsieur le président ESTROSI Christian ou
Hôtel de Région 27, son représentant
place Jules Guesde
13481, Marseille Cedex 20
Agence de Services et de Paiement (ASP) Monsieur le président BEZEAUD Bernard
7, B Route de Galice, ou son représentant
13090, Aix En Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Monsieur le Préfet GUERIN Bernard ou son
8 rue du Docteur Romieu représentant
041016 Digne-les-Bains Cedex
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hôtel de Région 27,
place Jules Guesde
13481, Marseille Cedex 20
Monsleur le Président ESTROSI Christian ou
son représentant
Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence
13, rue du docteur Romieu CS 70216
04995, Digne-les-Balns CEDEX 9
Monsieur le président SAUVAN Gilbert ou
son représentant
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Alpes-de-Haute-Provence
23, Allée des Fontainiers,
04000, Digne-les-Bains
Madame la présidente VIAL Laure de
délégation ou son représentant
Chambre de Commerce et d'Industrie des Alpes-de-Haute-Provence
60, Bd Gassendi
04000, Digne-Les-Bains
Madame la présidente GOMEZ Roland ou
son représentant
Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence
66, Bd Gassendi - CS 90117
04995, Digne les Bains Cedex 9
Monsieur le président ESMIOL Frédéric ou |
son représentant
Conseil de Développement du Pays Durance Provence jusqu’à sa Monsieur VILLARD René
dissolution |
Conseil de Développement de Provence Alpes Agglomération à sa A définir
constitution
Invités permanents
Privé Public {sans voie TOTAL
délibérative)
Titulaires 10 7 | __, 8" 18 Suppléants 10 | ‘3 18 TOTAL 20 16 9 DEPARTEMENT
2017-197 Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT a ——
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois
de mars à dix- sept heures,
le conseil d'agglomération Provence Alpes
i régulièrement convoqué le vingt et un du mois de Agglomération, ç
mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES —————
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°18
Objet : Pilotage, animation,
gestion administrative et
financière du programme
LEADER du Pays dignois 2014-
2020
Etalent préients :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bermsrd, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Phikppe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Daniéle, BRUN Patricia, CÂREL Serge (jusqu'au rapport n°2), CASA Chantal,
VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD
Maryline, FIAERT Clæude, GRANET BRUNELLO Petricis , GRAVIERE
Remy, HERMITTE Fruncis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut,
LEDEY Olivier, , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick,
MARTIN Emmanuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI
Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN
Etalent suppléés : PIERRISNARD
Jacqueline adonné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jecques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etalent représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Denièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonia a domé pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etaient excugés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Fruit d’une démarche participative, la stratégie du Pays dignois pour le programme
européen LEADER 2014-2020 a été agréée le 12 mars 2015 par la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Autorité de Gestion. Une enveloppe du fonds européen FEADER
de 1 992 810,53 € a été allouée au GAL (Groupe d’Action Locale) Pays dignois. Ce
montant sera complété par des contreparties nationales.
Le programme LEADER Pays dignois s’articule autour de 8 objectifs opérationnels,
trame des projets, de personnes morales publiques ou privées, pouvant être soutenus :
- Structurer et valoriser les filières en circuits courts.
- Développer les activités liées à l’éco-construction, la rénovation énergétique et les
énergies renouvelables.
- Renforcer la notoriété interne et externe des activités culturelles et touristiques du
territoire en créant une synergie entre les secteurs.
- Développer une mobilité alternative pour tous.
- Accompagner nos entreprises pour les rendre plus compétitives.
- Avoir une meilleure qualité/égalité des services pour n0S enfants.
- Permettre à le silver économie un réel développement pour le bien-être et le bien-vivre
de nos ainés.
- Permettre l'émergence de projets interterritoriaux.
Il est géré par un GAL organisé comme suit :
- Une assemblée générale ouverte à tous les acteurs et citoyens du territoire ayant fait
acte de candidature désignant en son sein ses représentants au Comité de
programmation. Cette assemblée est aussi garante du suivi du programme, de sa
communication et de son évaluation ;
- Un Comité de Programmation qui est l'instance décisionnelle du GAL. Il est composé
d'acteurs publics (9 titulaires, 9 suppléants) et d’acteurs privés (10 titulaires, 10
suppléants), élus par l’Assemblée générale du GAL. Le Comité de Programmation doit
donner un avis d'opportunité, valider et programmer les projets.
Le GAL s'appuie techniquement sur :
- des groupes d’experts donnant un avis consultatif ;
_'un comité des financeurs qui a pour but de déterminer et de valider les plans de
financement,
- une équipe technique qui a pour rôle l'animation et la gestion du programme à savoir
l'accompagnement des porteurs de projets et l'instruction de leurs dossiers tout au long
de la programmation et de la vie du projet. Cette ingénierie, qui doit a minima
comprendre 2 ETP sur l’ensemble du programme, est prise en charge à 100 % par
l'Union Européenne et la Région PACA.
son Vous trouverez en snnexe le schéma du circuit de gestion du GAL ainsi que le
composition du Comité de Programmation.
Un GAL n’a pas d’existence juridique propre. Il est, néanmoins, considéré de droit
public et doit fonctionner de manière indépendante.
Le GAL Pays dignois était rattaché à l’association Comité du Pays dignois jusqu’au 15
février 2017 date de la reprise du Programme par la Communauté d'Agglomération
(CA) Provence Alpes Agglomération qui s’est ainsi s’engagée à porter les
responsabilités afférentes au programme et à octroyer tous les moyens nécessaires pour
permettre la bonne réalisation du programme LEADER.
Si la CA Provence Alpes Agglomération porte le GAL Pays dignois, le périmètre
d’action du GAL reste le périmètre défini lors de le candidature, à savoir les 35
communes suivantes :
Archail, Aiglun, Auzet, Barles, Barras, Beaujeu, Beynes, Bras d’Asse, Le Brusquet, Le
Castellard Mélan, Le Chaffaut Saint Jurson, Champtercier, Chateauredon, Digne-les-
Bains, Draix, Entrages, Estoublon, Les Hautes Duyes, La Javie, Majastres,
Mallemoisson, Marcoux, Mézel, Mirabeau, Montclar, Prads-Haute-Bléone, La Robine
sur Galabre, Saint-Martin-lès-Seyne, Saint Jeannet, Saint Julien d'Asse, Selonnet, Seyne,
Thoard, Verdaches, Le Vernet.
Si la structure porteuse du GAL Pays dignois est la CA Provence Alpes Agglomération,
il est nécessaire, afin de ne pas alourdir une procédure d'ores et déjà complexe, que le
GAL soit autonome dans son fonctionnement,
Par conséquent, le GAL Pays dignois doit être présidé par un Vice-Président de
Provence Alpes Agglomération, issu du territoire de l’ancien Pays dignois, qui doit
bénéficier d’une délégation de signature. Sur le même principe, un suppléant peut être
désigné en cas d’empêchement du Président,
Actuellement, Monsieur Bernard TEYSSIER, Vice-Président de la CA Provence Alpes
Agglomération, est Président du GAL Pays dignois,
À noter :
Provence Alpes Agglomération porte juridiquement deux programmes LEADER : celui du Dignois et celui de Durance Provence. Dans ce cadre, l’Autorité de Gestion et l’Agence de Service et Paiement ont émis des demandes que nous nous engageons à
respecter à savoir :
- des équipes séparées (une même personne ne peut pas être sur les deux LEADER, pas de mutualisation possible) et 2 ETP par GAL sur la durée du programme:
- des équipes présentes sur leurs territoires d'action respectifs ;
- une comptabilité analytique séparée ;
- des membres de Comité de Programitattion di PS 2017-200
- des présidents de GAL différents et issus du territoire d’action du LEADER en
question;
- une délégation de la gestion et responsabilité de ces programmes aux Présidents des
GAL issus des territoires différents.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles ;
VU le loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU l'arrêté n°2016-085006 du 25 mars 2016 arrétant le schéma départemental de
coopération intercommunal ;
VU la convention tripartite relative à la mise en œuvre du programme Leader conclue le
20 octobre 2016 entre le GAL Pays dignois, le Conseil régional PACA et l'ASP.
VU l'arrêté n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la communauté
d'agglomération « Provence Alpes Agglomération », dont le siège est situé 4 rue Klein,
04000 Digne les Bains ; |
VU le délibération n°2017-078 de Provence Alpes Agglomération du 15 février 2017 eu
égard à la reprise des missions et programmes du Comité du Pays dignois ;
CONSIDERANT que le programme européen LEADER Pays dignois doit être mené à
son terme et en autonomie à l'échelle de l’ancien Pays Durance Provence ;
Il vous est proposé
-__ D’approuver l’engagement de la CA Provence Alpes Agglomération à porter le GAL
Pays dignois, avec une prise d’effet rétroactive au 1* janvier 2017, et de mettre en
œuvre tous les moyens pour permettre la bonne réalisation du programme LEADER et
ainsi atteindre les objectifs et attendus de 1’ Autorité de Gestion.
-__ D'approuver la reprise de l’ensemble des droits et obligations et contrats relatifs au
GAL Pays dignois.
-_ D'approuver l’autonomie du GAL Pays dignois, qui a adopté un règlement intérieur,
en lui donnant notamment le pouvoir de délibération et de validation des propositions
d'opération qui lui sont soumises, ainsi que de validation de l’ensemble des
modifications de la stratégie du GAL que la convention GAL/ Région PACA-Autorité
de Gestion AG/ Agence de Service et Paiement (ASP/OP), autorise (évolution de la
composition du Comité de Programmation, des fiches actions, de la maquette
financière, etc.) °°° see = m Région SE ; |
Provence Pays dignois
Er EE CTI TES d'Azur _ — — L'EUROPE INVESTIT DANS LES ZONES RURALES
Composition du Comité de programmation
au 10 mars 2017
Collège privé
Titulaire |Poste vacant
Titulaire [Mr POULAIN Henry
Agricole Suppléant |Mr BECKER Yannick
Suppléant |Mr SAVORNIN Alexis
Titulaire |Mme DUBAR Cécile
Titulaire Mr BREMOND Claude
Associatif Suppléant |Mr CHEYLAN Jean Paul
Suppléant |Mme GUILLAUD Véronique
Titulaire Mr MORVAN Menou
Titulaire Poste vacant
Citoyen Suppléant |Mme DU FRAISSE Danielle
Suppléant |Mr PERCEPIED Serge
Titulaire Mr PAGES Jean Simon
Titulaire Mme GONCALVES Marie-G
Suppléant |Mr MICHEL Eric
Entreprise
Suppléant |Mr PESCE Jean Pierre
Titulaire Mr MAZZANI Pascal
Titulaire Poste vacant
Suppléant |Mme RASTELLI Edith
Tourisme
Suppléant |Mme BREMOND Anne-C Collège public
Chambre d'agricultu
Titulaire Mr FERAUD Alexandre
Suppléant Mr BENOIT Pascal
CCIT
Titulaire Mr Renaud ZIGMANN
Suppléant Mme Karine GIRAUD
CMA
Titulaire Mr PAIRE Jean Jacques
Suppléant Mme DUBREUCQ Stéphanie
Ex-Pays dignois
Titulaire Mr BARTOLINI Bernard
Suppléant Mr REINAUDO Gilbert
Ex-CCPS
Titulaire Mr HERMITTE Francis
Suppléant Mr ISOARD Roger
Ex-CCHB
Titulaire Mr DUBUS Laurent
Suppléant Mr IVARONE Gerard
Ex-CCDB
Titulaire Mme MARTIN Emmanuelle
Suppléant Mr PIN Jean Louis
Ex-CCABV
Titulaire Mr SUZOR Pierre
Titulaire Mr TEYSSIER Bernard
Suppléant Mr NICOLOSI Philip
Suppléant Mme AILLHAUD Régine
| PRÉVENCE-ALRES “TAGGLOMÉRATION #
2?p Ne.”
7 ve © ‘
RATION | DR 2017-201
-_ D’approuver l’avenant de la convention GAL / Région PACA-Autorité
de Gestion / Agence de Service et Paiement (ASP/OP).
- D’approuver la reconduction de la composition du Comité de Programmation
- _ D’autoriser Madame la Présidente de la CA Provence Alpes Agglomération
à déléguer la responsabilité de la gestion du GAL
à Monsieur Bernard TEYSSIER Vice-Président de
la CA Provence Alpes Agglomération, Président actuel du GAL Pays
dignois -_ D’autoriser Monsieur le Président
du GAL Pays dignois, à engager toute démarche
afférente au programme LEADER 2014-2020 et à la mise en œuvre de
la stratégie de développement local et à signer tout
document s’y rapportant, dont l'avenant de la convention
GAL / Région PACA-Autorité de Gestion / Agence de Service et Paiement
(ASP/OP).
ANNEXES à la délibération
COMPOSITION DU COMITE DE PROGRAMMATION
STATUTS DE P2A
ANNEXES pour information
Schéma circuit de gestion du GAL du Pays dignois
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 1 vote contre et 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfetie: ‘= 6 AVR, 2017
reçu à i Communauté d'agglomération:
Provence Alpes Agglomération et publié le
certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO - 6 AVR 2017 LDEFAKIEMENT 2017-202
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de
mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°19
Objet : Animation et gestion du
Programme Espace Valléen
Durance provence 2014-2020
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Ctristian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu'eu rapport n°2), CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine (jusqu’au rapport n°14), DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Peul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Petrcis , GRAVIÉRE Remy, HERMITIE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, , MAGAUD Marie José, MALDONADO Jen Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etajent représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nodine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonie a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alein a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etalent excusés : LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne 2017-203
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Le programme espace valléen du Pays Durance Provence a pour ambition de développer
un tourisme durable qui s’appuie sur la valorisation du patrimoine naturel et culturel.
Il s’inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel Interrégional du Massif des Alpes
2014-2020 (programme européen mobilisant les fonds du FEDER) et de la Convention
Interrégionale du Massif des Alpes 2015-2020 (contrat de plan interrégional Etat-
Régions pour le développement du massif des Alpes).
Le premier comité de pilotage a eu lieu le 12 mai 2016 et le plan d’actions 2016-2018 a
été validé par le partenariat du massif des Alpes le 23 mai 2016.
Le plan d’actions 2016-2018 de l’espace valléen Durance Provence peut donc mobiliser
au total 1 537 178 euros de financements dont 1 461 989 euros de fonds européens
(POIA FEDER), de l’Etat (CIMA FNADT) et de la Région PACA (politique régionale
de la montagne).
La majorité des actions inscrites dans le plan d’actions concerne l’ex-Communauté de
Communes Moyenne Durance, et ainsi la Communauté d'agglomération Provence
Alpes Agglomération, avec notamment le projet éco-touristique autour de la retenue de
L’Escale (cf annexe).
Un comité de pilotage comprenant divers collèges (public, institutionnel, tourisme,
environnement, citoyen) suit l’état d’avancement du plan d'actions et valide les
éventuelles modifications.
Le programme Espace Valléen Durance Provence était juridiquement rattaché à la
Communauté de Communes Moyenne Durance et devient ainsi, à partir du 1® janvier
2017, rattaché à la Communauté d’ Agglomération Provence Alpes Agglomération.
Si la CA Provence Alpes Agglomération porte le programme Espace Valléen Durance
Provence, le périmètre d’action reste le périmètre du Pays Durance Provence, à savoir
les 14 communes suivantes :
- Château-Arnoux-Saint-Auban, L’Escale, Les Mées, Ganagobie, Malijai,
Mallefougasse, Peyruis, Volonne
- Aubignosc, Chäteauneuf-Val-Saint-Donat, Montfort, Peipin, Salignac, Sourribes
Un ETP doit être affecté à l’animation et à la gestion de ce programme et de l'ensemble
des actions afin d'accompagner les porteurs de projet y compris quand la maitrise
d'ouvrage est communale.
L'Union Européenne, via le POIA FEDER, et la Région PACA contribuent à 80% au
financement de cette ingénierie Espace Naliéen. 2017-204
L'ingénierie est essentielle pour permettre la réussite de l’espace valléen Durance
Provence et des projets inscrits dans le plan d’actions. Un chargé de mission Espace
Valléen Durance Provence à temps plein et en contrat à durée déterminée jusqu'à la fin
du premier plan d’actions, soit au 31 décembre 2018, doit être recruté.
Une convention entre la CA Provence Alpes Agglomération et l’EPCI Jabron Lure
Vançon Durance actera les engagements des deux parties.
Pour information, au sein du Pays Durance Provence, en tenant compte de la population
et du potentiel fiscal, l’ex-CCMD supportait 85% du reste à charge pour les
programmes Pays et l’ex-CCLVD 15%.
A noter :
La Communauté d'Agglomération porte juridiquement deux programmes Espace
Valléen : celui de Durance Provence et celui du Dignois. Dans ce cadre, l'Autorité de
Gestion a émis des demandes que nous nous engageons à respecter à savoir :
- des équipes séparées et 1 ETP par Espace Valléen sur la durée du premier plan
d'actions;
- des équipes présentes sur leurs territoires d’action respectifs ;
- une comptabilité analytique séparée ;
- des présidents, ayant délégation de gestion, différents et issus du territoire d’action de
l’Espace Valléen en question ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Ia loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU l'arrêté n°2016-085006 du 25 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de
coopération intercommunal :
VU l'arrêté n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la communauté
d'agglomération « Provence Alpes Agglomération », dont le siège est situé 4 rue Klein,
04000 Digne les Bains ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-348-002 du 13 décembre 2016 portant création de la
Coromunauté de Communes xJebron-Lure Vaaçon Durance, F
e se 18 io CES cran oea 2017-205
VU l'arrêté n°2004-620 du 20 décembre 2004 portant reconnaissance du périmètre du
Pays Durance Provence, modifié par l'arrêté n°2007-30 du 7 février 2007 et l'arrêté
n°2010-346 du 31 août 2010 ;
VU la délibération n°2017-078 de Provence Alpes Agglomération du 15 février 2017 eu
égard à la reprise des missions et programmes du Pays Durance Provence ;
CONSIDERANT que Provence Alpes Agglomération comprend l’ancienne
Communauté de Communes Moyenne Durance, structure juridique porteuse du Pays et
de l'Espace Valléen Durance Provence ;
CONSIDERANT que le programme européen Espace Valléen Durance Provence doit
être mené à son terme à l’échelle de l’ancien Pays Durance Provence ;
Il vous est proposé
D'approuver l'engagement de la CA Provence Alpes Agglomération à reprendre le
programme Espace Valléen Durance Provence, avec un effet rétroactif au 1* janvier
2017, et de mettre en œuvre tous les moyens pour permettre la bonne réalisation du
programme.
D’approuver la convention avec la Région PACA-Autorité de Gestion POIA FEDER
et la convention Espace Valléen avec la Région PACA et avec l'Etat
D'autoriser Madame la Présidente de la CA Provence Alpes Agglomération à déléguer
la responsabilité de la gestion du programme à un Vice-Président de la CA Provence
Alpes Agglomération, à engager toute démarche afférente au programme et à signer
tout document s’y rapportant, dont les conventions et contrats évoqués.
D'approuver la convention de partenariat avec la CCILVD
ANNEXE : le plan d’actions
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: -f ANR. 2017
reçu à la Communauté d’agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le venne Alpes À - 6 ANR. 207
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT 2017-206
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
a DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix- sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
ion, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de Agglomération, 2 maïs 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°20
Objet : Evolution de la
convention CCMD/DLVA en
entente DLVA/PAA pour les
services SIG
Etaieutpréents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Petricis, CAREL Serge Gusqu'au rapport n°2), CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine Gusqu’au rapport n°14) DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Cisude, GRANET BRUNELLO Patricia , GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, , MAGAUD Merie José, MALDONADO Jean Paul, MARTINELLI Patrick, MARTIN Emmanuelle , NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Clende, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent sppléés :
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernard 8 donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu’au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a domé pouvoir à BRUN Patricie
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etsient excusés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne 2017-207
Monsieur Thibaut LE CORRE, rapporteur, expose ce qui suit :
Il vous sera indiqué que la Communauté de Communes de la Moyenne Durance -CCMD -
a mis en place au cours de l’année 2015 un SIG mutualisé avec ses 8 communes. Une
convention de partenariat avait été signée avec Durance Lubéron Verdon Agglomération — DLVA - en vue de mettre en place une plateforme de gestion mutualisée de l’information
géographique.
La communauté Provence Alpes Agglomération en séance du 15/02/2017 a décidé la
reprise et les missions du Pays Dignois et donc de son SIG.
La convention porte sur un serveur commun et une suite logicielle commune ainsi que
l'administration du serveur. La DLVA administre le serveur et refacture la maintenance,
l'hébergement et l’administration correspondante, à l’autre EPCI.
Dans la convention initiale la répartition financière est de 78% pour la DLVA et de 22%
pour la CCMD liée à la population des collectivités.
Les enjeux étaient multiples : réaliser des économies d’échelle, améliorer la qualité du
service rendu, mettre à jour en une seule fois les bases des référentiels géographiques,
assurer en commun des prestations de services, des formations, de la maintenance etc.
Cette convention signée en décembre 2015 doit se poursuivre jusqu’en décembre 2020.
Elle est transmise de fait à la Communauté d’Agglomération dans les mêmes conditions.
Suite à l’évolution des périmètres intercommunaux en date du ler janvier 2017, et compte
tenu que le service SIG de la CCMD et celui du Pays Dignois devant fusionner pour
devenir un service de l’agglomération, il vous est proposé de faire évoluer cette convention
en Entente entre les deux établissements publics.
I est précisé que la participation estimée cette année est de 8 331 € pour les frais
d'administration du poste et de 6079 € pour les frais d'hébergement du serveur et de
maintenance des logiciels.
En regard des articles L 5221-1 et 5221-2 du code général des collectivités territoriales
relatifs aux ententes, conventions et conférences intercommunales
Considérant :
e que la collectivité Provence Alpes Agglomération souhaite s'engager dans une démarche partenariale avec la DLVA dans le but de poursuivre la coopération technique et financière engagée avec la CCMD,
e Que la convention initiale de partenariat pour la mise en œuvre d’un SIG mutualisé sur le territoire du Pays Dignois conclue entre le Pays dignois et les anciennes communautés de communes est arrivée à échéance
e Que cette convention d’entente doit bénéficier à l’ensemble du territoire des deux agglomérations
e Que Durance Lubéron Verdon Agglomération a validé cet avenant en séance du 31 janvier 2017
e: es 2017-208
Il est proposé:
l'avenant à la convention de partenariat : Système d’Information Territorial
Mutualisé entre Durance Luübéron Verdon Agglomération — DLVA — et la
Communauté de Communes dela Moyenne Durance - CCMD en date du
21/12/2015 ayant pour objet de créer une Entente entre les Agglomérations
DLVA et PAA et modifiant les articles constitutifs et dont la clé de
répartition est maintenant de 57 % pour la DLVA et 43 % pour PAA.
dedonner votre accord pour que la Présidente signe la convention
Y de désigner 3 élus membres du comité de gestion de l'entente comme guit :
* LE CORRE Thibaut
* COSSERAT Sandrine
AILHAUD Régine
v de signifier que le Comité de Pilotage inscrit dans la convention soit composé
Pour notre part des 3 élus désignés ci-dessus, des Vice-Président et techniciens
référents des Pôles à charge pour ces deux derniers de se faire représenter si
nécessaire en regard des thématiques abordées
Un exemplaire de la convention initiale et de l'avenant sont joints.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfétle: - f AVR, 2017
reçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publiéle 6 AVR. 2017
certifié exécutoire
la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT
2017-209 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
TT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mare à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
ion, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de Agglomération, mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous le présidence de madame Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
N°21
Objet : Adhésion su Centre
Régional de l'Information
Géographique Provence Alpes
Côte d’Azur - CRIGE PACA
Etaient présents :
Claude, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBEEMONT Martine, TRADUC Nicoles, VIVOS Patrick, VOLLAIRE-K-dine
Etnient sunpléés ; PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etaient représentés :
AURRIC Bernadette a donné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernard 8 donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Denièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonis a donné pouvoir CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge (jusqu'au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
THONNATTE Lionel 8 donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
Etaient excusés :
LEJOSNE Patrick
TONELLI Corinne Monsieur Thibaut LE CORRE, rapporteur, expose Ce qui suit :
Il vous sera indiqué que le Centre Régional de l'Information Géographique Provence-
Alpes-Côte d'Azur CRIGE-PACA est une association loi de 1901 créée par l’assemblée
générale constitutive du 29 novembre 2002. L'objet de cette structure est de développer et
d'organiser la production et l’utilisation de l'information géographique en région Provence Alpes Côte d’Azur. Son siège social est sur Aix en Provence au domaine du Petit Arbois.
Les ressources initiales de cette association étaient principalement des aides de l’Etat et de
la Région PACA. Depuis plusieurs années maintenant, les incertitudes de l'Etat, la
déclinaison tardive des CPER dans les départements, la réforme territoriale actuelle sont d'autant d'éléments qui font évoluer le cadre général du financement du CRIGE.
Son budget 2017 qui s’élève à 835 000 € est présenté en annexe. Il prévoit la participation
entre autres des Grands EPCI de la Région.
Les services apportés par le CRIGE-PACA aux services des collectivités territoriales sont essentiellement : la collecte, l’intégration, la livraison des données cadastrales, l'appui à la
numérisation des documents d'urbanisme, le partenariat pour le Mode d’Occupation des
Sols (MOS) dans le cadre d’un SCOT, une hotline de données, la veille règlementaire et la
communication, l’intervention dans la cadre de la SMART Région, l’animation de réseaux locaux, la participation à l'OPEN DATA Régional. Ils sont de nature à conforter et à
un soutien aux services de Provence Alpes Agglomération sur les domaines aussi
variés que le développement économique, touristique la prospective et l'aménagement du
territoire, la future compétence eau assainissement.
Considérant :
e Les statuts de l'association CRIGE-PACA en date du 24 novembre 2015 ;
e Les membres du Directoire, de l’Assemblée Générale, du Conseil de
surveillance et du Personnel ;
e Le budget prévisionnel 2017 du CRIGE-PACA tel que mentionné ;
e Considérant la demande de M Alain Chartier, Président du Directoire, en date du
15 février 2017 et sollicitant une participation financière de 5500 € pour
l’année 2017;
e Les actions portées par le CRIGE-PACA en soutien aux collectivités
territoriales ; 2017-211
Ÿ Que Provence Alpes Agglomération participe
au financement du CRIGE- PACA pour l’année 2017;
Y D’autoriser Madame la Présidente à engager la somme
de 5 500 € pour une j cavoton à cet organisme ct d'inscrire
cette somme au budget énéral ae la collectivité :
Ÿ De désigner 1 élu qui représentera la collectivité
à l’assemblé général du CRIGE-PACA comme suit
: -_ POULEAU
Philippe
Un exemplaire des statuts, du budget 2017, des
membres de l’association et de la lettre de participation
sont joints.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfetle: 6 AVR. 2017
roçu à la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le _ 6 AVR. 207
certifié exécutoire
18 Présidente Patricia GRANET.BRUNELLO Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
_ _—— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération si
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois de mars à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt et un du mois de
mars 2017 s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madsme Patricia GRANET
Année 2017 BRUNELLO
Séance du 28 Mars 2017
MOTION
Objet : Motion de soutien au
Lycée Beau de Rochas
|
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine , AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET
Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jeen-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND
Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI
Maryse,
Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Deniel, SERRA Victor, SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicoles, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine
Etnient suppléés : PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
ATLLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à MICHEL Jean Marie
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
Etaent représentés :
AURRIC Bernadette a dénné pouvoir à MUNOZ MALDONADO Julien
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
DOMENGE a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BREMOND Danièle
FLORES Sylvain a donné pouvoir a PAUL Gilles
FONTAINE Sonis a donné pouvoir a CHATARD Gilles
JULIEN Jacques a donné pouvoir à CAREL Serge Gusqu'au rapport n° 2)
SEVENIER Jean a donné pouvoir à BRUN Patricia
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérerd
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Ptrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
DEPARTEMENT
2017-212 Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Au regard des projets du rectorat relatifs au Lycée Beau de Rochas il s’avère nécessaire
d'affirmer le soutien du territoire à cette structure éducative et à son équipe. À cet effet, et
après débat, il est proposé d’adopter la motion suivante :
« En tant que décideurs locaux, nous sommes de fait porteurs d’une grande responsabilité
en termes d’emploi, de fiscalité et de développement économique et social.
Les liens entre formation et territoire sont donc décisifs et nous devons soutenir
tout ce
qui nous permet d’agir dans ce sens.
C’est pour nous particulièrement important et notamment nous permet de s’assurer contre les risques de délocalisation.
Face aux mesures annoncées par le rectorat concernant le Lycée professionnel Beau de
Rochas, nous partageons les interrogations et l’inquiétude qu’elles suscitent aussi nous
souhaitons soutenir le mouvement qu’elles ont généré.
Ces mesures sont particulièrement importantes puisqu'elles classent cet établissement
dans l’un des dix plus touchés de France d’après nos informations.
Si nous pouvons entendre qu’il y ait des contraintes administratives, nous ne pouvons
accepter que des données comptables s'appliquent de façon aussi drastique sur notre
territoire pourtant connu pour subir des difficultés plus importantes qu'ailleurs
en
P.A.C.A.
Nous apportons donc notre soutien pour que cet établissement très important pour notre
territoire de Provence Alpes Agglomération tant par la qualité de son enseignement que
dans celle de sa fonction de formation dans un territoire rural et de montagne tel que
le
nôtre afin qu’il puisse conserver les outils indispensables à cette qualité de prise en
charge de nos enfants. »
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
A l’unanimité
APPROUVE la motion présentée
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ACTE notifié à Monsieur le Préfet le: ..$ AVR 2017
reçu à la Communauté d’agglomération
Provence Alpes Agglomération et publié le
certifié exécutoire - 6 AVR. 207 la Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO