Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0201
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0201
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0201
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0103
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0201
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0201
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0060
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0206
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0337
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0094
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0201
Document publié le Vendredi 23 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0201)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Énergies,
21 C 0201
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU CONSEIL
(80433) / jeudi 29 avril 2021 à 16:21 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DITS DE "REPASSE" -
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE SERVICES - APPEL D'OFFRES
OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
En application de l’article L.5215-20 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole Européenne de Lille est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Par délibération n° 20 C 0449 du 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain autorisait le lancement d’un marché public de collecte dite « de repasse ». Cette prestation consiste en la collecte des corbeilles installées sur la voie publique, en centre-ville et/ou en hyper centre urbain, ainsi que des déchets présents au pied de ces corbeilles sur les communes de Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq et Lille intra-muros.
Suite à la délibération présentée ce jour au Conseil métropolitain sur le lancement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et de nettoiement sur le territoire de Lille et des deux communes associées (Lomme et Hellemmes), il convient de rapporter la délibération n° 20 C 0449 du 18 décembre 2020 et d’en proposer une nouvelle pour supprimer le périmètre de Lille intra-muros du futur marché de collecte de « repasse ».
Il est donc proposé passer un marché public pour la collecte des déchets ménagers et assimilés dite de « repasse » sur les communes de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans ferme avec un montant minimum quadriennal de 500.000 € HT et un montant maximum quadriennal de 1.400.000 € HT.
L’accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes dont le montant estimé sur la durée du marché est de 1.200.000 € HT (300.000 € HT par an).
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
L’accord-cadre prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide : 21 C 0201
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU CONSEIL
(80433) / jeudi 29 avril 2021 à 16:21 2 / 2
1) de réaliser les prestations de collecte dite de «repasse» sur les communes de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq ;
2) de rapporter la délibération n° 20 C 0449 du 18 décembre 2020 ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;
4) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
5) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres en vertu de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, soit d’une procédure avec négociation en vertu de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
6) d’imputer les dépenses d’un montant estimé sur la durée du marché de 1.200.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 29/04/2021
#signature#