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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0103 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0103)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies, 21 C 0103

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

(78178) / jeudi 25 février 2021 à 17:02 1 / 2

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -TRAITEMENT DES EAUX USEES

MARQUETTE-LEZ-LILLE -

EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION - ANNEES 2022 A 2027 - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

La station d'épuration de Marquette lez Lille (Ovilléo) est actuellement exploitée par le biais d'un marché de prestations de services notifié le 15 mai 2017 à la société SESIEA pour un montant 39.992.565,29 € HT et une durée de 5 ans, en application de la délibération n°16 C 0721 du 14 octobre 2016.

Le marché arrivant à expiration en avril 2022, il est nécessaire de conclure un nouveau marché pour une durée de 5 ans, qui aura pour objet l'exploitation de la station d'épuration de Marquette lez Lille pour la période 2022-2027, avec les missions suivantes :

- la gestion du processus épuratoire ;

- l’enlèvement et la gestion des sous-produits générés par la station à l’exclusion des boues ;

- la gestion des matières externes importées (matières de curage, sables externes de prétraitements, matières de vidanges),

- la gestion des déchets issus de l’activité de la station,

- la gestion du patrimoine, couvrant :

 l’entretien de l’ensemble des biens confiés à l’exploitant ;

 la maintenance de niveaux 1 à 5 ainsi que le renouvellement des équipements,

 la maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers,

 l’entretien des espaces verts ;

- la garde et la surveillance des installations ;

- l’établissement des documents techniques et financiers relatifs à l’exploitation et à la gestion du patrimoine.

Comme pour le contrat actuel, les thématiques sensibles ou présentant des enjeux stratégiques pour la MEL sont exclues du périmètre du futur marché d'exploitation. Il s'agit des thématiques suivantes qui font l'objet de marchés spécifiques : - la maintenance de niveaux 4 et 5 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers situés dans le périmètre d’exploitation ;

- les travaux de modifications importantes, de refonte complète d'un atelier ou d'extension des installations

- l’enlèvement et la gestion des boues générées par la station.

Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Estimé à 53 M€ HT, il aura pour objet l'exploitation de la station d'épuration de Marquette-Lez-Lille.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.21 C 0103

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

(78178) / jeudi 25 février 2021 à 17:02 2 / 2

Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser l'exécution des prestations relatives à l’exploitation de la station d’épuration de Marquette-Lez-Lille précitées pour la période 2022-2027 ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché public ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 53 M€ HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en sections de fonctionnement et d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/02/2021

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