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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0337)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Énergies,
21 C 0337
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(80426) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:07 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
HALLUIN -
CENTRES DE TRI - MARCHE D'EXPLOITATION - SPL TRISELEC - ANNEE 2021 - DEUXIEME ACTUALISATION DU PLAN PREVISIONNEL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 21 C 0090 DU 19 FEVRIER 2021
I. Rappel du contexte
La Métropole Européenne de Lille est propriétaire de deux centres de valorisation des déchets recyclables, l’un situé sur la commune d’Halluin et l’autre sur les communes de Lille et de Loos.
Par délibération n° 19 C 0342 du 28 juin 2019, le Conseil métropolitain a autorisé la signature du marché public d'exploitation des deux centres de valorisation des déchets recyclables avec la SPL TRISELEC pour un montant estimatif annuel de 15.997.290,08 € HT.
Le marché a démarré le 1er septembre 2019 pour une durée de deux ans fermes, avec la possibilité de le renouveler deux fois une année supplémentaire.
Les opérations relatives au Gros Entretien et Renouvellement (GER) se caractérisent par un formalisme particulier détaillé dans les clauses du marché. Ainsi, chaque année N, au mois de novembre, la MEL et la SPL TRISELEC établissent le plan prévisionnel concernant l'ensemble des travaux à réaliser sur l'année N+1. La validation officielle du plan prévisionnel par la MEL intervient avant le 1er décembre de l'année N.
Le marché prévoit également que des opérations urgentes puissent être réalisées, suite à des pannes imprévues ou à des risques de casses imminentes. Si le montant de ces opérations est supérieur à 5.000 € HT, elles doivent être référencées en GER sur le plan prévisionnel de l'année concernée.
II. Objet de la délibération
Par courrier du 8 mars dernier, la SPL TRISELEC a averti la MEL de la criticité du fonctionnement de deux équipements majeurs du centre de tri d’Halluin (obsolescence des équipements). Il s'est avéré que si ces deux équipements venaient à être défaillants, les déchets recyclables ne pourraient plus être traités sur ce centre, ce qui occasionnerait de graves dysfonctionnements dans la continuité du service de traitement des déchets à l'échelle du territoire. 21 C 0337
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(80426) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:07 2 / 2
Par courrier en date du 17 mars 2021, la MEL a donc donné son accord pour renouveler ces équipements dans l'urgence.
Les travaux permettant de remplacer les équipements concernés seront réalisés durant la période estivale 2021 pour un montant estimé de 1.750.000 € HT.
La délibération n° 21 C 0090 du 19 février 2021 prévoyait, au titre de l'année 2021, un montant de 723.480 € HT de dépenses GER sur le plan prévisionnel 2021. Il est donc proposé, par la présente délibération, l'abondement de ce fonds de la somme de 1.750.000 € HT, pour un total de 2.473.480 € HT.
La dépense supplémentaire de 1.750.000 € HT étant, d'une part rendue nécessaire par les circonstances, et d'autre part propice à une augmentation de la durée de vie de l'installation, en conséquence, l'imputation comptable lors de la reddition des comptes s'effectuera en investissement.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de modifier la délibération n° 21 C 0090 du 19 février 2021 ;
2) d'imputer les dépenses d'un montant de 1.750.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Nadia BELGACEM et Dominique PIERRE-RENARD ainsi que MM. Rodrigue DESMET, Henri GADAUT, Alexandre GARCIN, Sébastien LEPRETRE, Eric PAURON et Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 01/07/2021
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