Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 06 65 COLLABORATION BENEVOLE A UNE MISSION DE
Déliberation - Annexe PROJET DE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIR
unknown - ANNEXE CONVENTION DE SERVICE COMMUN MAQUETTAGE
unknown - Annexe RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’AS
Déliberation - ANNEXE CONVENTION DEPARTEMENT COLLEGE HELDER C
Déliberation - ANNEXE CONVENTION DEPARTEMENT COLLEGE LE HAUT
unknown - 2022 10 80 ANNEXE Treil convention compostage co
Conseil Municipal - ANNEXE ACCORD COLLECTIF LOCAL AR PREF
Conseil Municipal - ANNEXE CONVENTION DE PASSAGE CIRCUIT PDIPR AR
Conseil Municipal - 2024 09 75 ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATI
Déliberation - Annexe Convention Collaboration Benevole A UNE Mission de Service Public Treillierain ar Pref
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe Convention Collaboration Benevole A UNE Mission de Service Public Treillierain ar Pref)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CONVENTION
de collaboration bénévole entre un particulier et la Ville de Treillières.
Entre les Soussignés :
La Ville de Treillières, sise 57, rue de la Mairie, n° siren : 214 402 091,
représentée par son Maire en exercice, Monsieur Alain ROYER, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2023, et ci-après désignée, la « collectivité », d’une part,
et, Madame, Monsieur,
- NOM :
- PRENOM :
- DATE DE NAISSANCE :
- ADRESSE POSTALE :
- MAIL :
- TEL :
Ci-après désigné (e) par le « collaborateur bénévole », d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : OBJET
La présente convention fixe les conditions de présence du collaborateur bénévole mentionné ci- dessus au sein des services de la ville de Treillières.
Article 2 : ACTIVITE
Dans le cadre de son investissement personnel, le collaborateur bénévole bénéficie de la couverture en responsabilité civile de la Ville de Treillières, et accepte d’assurer la tâche suivante :
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-65-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Le collaborateur bénévole accepte d’être placé sous l’autorité du Maire et s’engage à respecter les consignes transmises par ses représentants.
Il accepte de se rendre disponible (date et heures) :
Article 3 : REMUNERATION
Le collaborateur bénévole ne prétend à aucune rémunération de la part de la collectivité.
Article 4 : REGLEMENTATION
Le collaborateur bénévole s’engage, comme tout agent de la collectivité, à respecter le règlement intérieur, ainsi que la règlementation du domaine dans lequel il intervient. En cas de non-respect, l’autorité territoriale de la collectivité se réserve le droit de mettre fin à cette collaboration.
Article 5 : ASSURANCES
Dans le cadre de son contrat d’assurance, la ville de Treillières garantit le collaborateur bénévole pour l’ensemble des garanties qui suivent pendant toute la durée de sa collaboration : responsabilité civile, défense – indemnisation de dommages corporels – assistance. Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la souscription d’une garantie responsabilité civile.
Article 6 : RESILIATION
En cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou pour tout motif tiré de l’intérêt général, l’autorité territoriale se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, sans préavis et par lettre simple notifiée au collaborateur.
Le collaborateur ou la collaboratrice bénévole peut aussi mettre fin à la présence convention, sans préavis et par simple notification à l’autorité territoriale.
Fait à Treillières, le :
Le collaborateur bénévole,
La Ville de Treillières
représentée par son Maire,
Alain ROYER
Signature Signature
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-65-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024