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Document publié le Lundi 6 décembre 2004 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (unknown - Annexe Renouvellement de la Convention Avec L’Association LES Papiers de L’Espoir ar Pref)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Convention de Partenariat Page 1
CONVENTION DE PARTENARIAT FOURNISSEURS
ENTRE D’UNE PART
L’Association Papiers de l’Espoir
Déclarée à la Préfecture de la Loire Atlantique le 6 Décembre 2004
Publiée au Journal Officiel le 1er Janvier 2005
Dont le siège est situé 16 rue des Entrepreneurs 44120 VERTOU
Représentée par : Bernard THOUZEAU en sa qualité de Président
ET D’AUTRE PART
………………………………..
Dont le siège est situé ………………………………….
Représentée par ………………………. en sa qualité de ………………………………
SONT CONVENUES DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES :
Dans le texte qui suit, l’association Papiers de l’Espoir sera désignée par Papiers de l’Espoir et ……………………….. par le Partenaire.
1- Objet
2- Description des prestations
3- Engagement de Papiers de l’Espoir
4- Obligations de ……………………
5- Responsabilité
6- Publicité
7- Assurance
8- Durée de la convention
1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Papiers de l'Espoir s'engage à réaliser la prestation de collecte des papiers usagés générés par le Partenaire.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-43-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Convention de Partenariat Page 2
2 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS
La prestation à réaliser par Papiers de l'Espoir est l’enlèvement des papiers stockés en un seul emplacement à l’adresse suivante :
………………………………
3 - ENGAGEMENT DE PAPIERS DE L’ESPOIR
Papiers de l’Espoir s’engage à transporter les déchets dans un centre de traitement pourvu des autorisations publiques valables et conformes à la législation en vigueur.
Papiers de l'Espoir prend en charge le coût de la prestation décrite au $ 2. En contrepartie, le Partenaire renonce à demander à Papiers de l’Espoir le paiement du rachat des déchets papier.
Papiers de l'Espoir utilise les fonds dégagés par ses prestations au financement d’actions humanitaires. Dans ce cadre, Papiers de l'Espoir peut communiquer chaque année au Partenaire un bilan de son action humanitaire.
Papiers de l'Espoir a pour politique de respecter la confidentialité des divers documents qui lui sont confiés
4 - OBLIGATION du Partenaire
Concernant l’hygiène et la sécurité, le Partenaire s'engage à communiquer à Papiers de l’Espoir les prescriptions particulières éventuellement applicables dans son établissement.
Il s'engage également à communiquer les risques particuliers pouvant être rencontrés dans son établissement.
Le Partenaire stockera le papier usage à évacuer. Il en effectuera, dans la mesure du possible, le tri en séparant le papier blanc écrit du reste des déchets.
Il demandera l'enlèvement des papiers par téléphone au 06.75.67.98.02 pour Vertou et au 06.37.27.14.22 pour l’antenne de St Nazaire une semaine avant la date souhaitée.
Les enlèvements devront être organisés en fonction d'un poids minimum d'environ 200 kg.
5 - RESPONSABILITÉ
Les intervenants de Papiers de l’Espoir restent en toute circonstance sous sa propre autorité.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-43-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Convention de Partenariat Page 3
6 - PUBLICITÉ
Le Partenaire autorise Papiers de l’Espoir à publier sous quelque forme et quelque support que ce soit les informations suivantes :
Nom et adresse du Partenaire
Objet de la prestation
7 - ASSURANCES
Papiers de l’Espoir s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et ses membres durant toute la durée de validité de cette convention.
8 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est passée pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de sa signature par les deux parties. Elle pourra être ensuite renouvelée par tacite reconduction, pour des périodes successives de 12 mois sans limite de reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée par un des 2 signataires, au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours.
A Vertou le …………………..
PAPIERS DE L’ESPOIR Le PARTENAIRE
LE PRÉSIDENT
Bernard THOUZEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-43-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023