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Déliberation - 2024 D 018 20240227
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 018 20240227)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
é AIX VILLEMAUR
rares PAUS
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS COMMUNE D'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 27 février 2024
Date de la convocation : 22/02/2024
Date-d'affichage de faconvocation : 22/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 27 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy Présents : 26 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Représentés : 03 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Cécile PETIT, Mikaël MATIGNON, Laura SERON- Votants : 29 HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie DEZERT,
Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : Sylvie VELUT pouvoir à Gérard TRUTAT, Eloïse SOYER pouvoir à
Lucie CARLIER, Sonia PREHOUBERT pouvoir à Séverine DELSERT BROQUET
Délibération n° Absents : --
Secrétaire de séance : Monsieur Lucie CARLIER
2024 D 018
Obiet de la délibération : DESIGNATION DES MEMBRES DU COPE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1° juin 2016 en application de l’arrêté préfectoral DCDL- BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur ;
VU la délibération n° AG20231109 17 de l’Assemblée Générale du SDDEA du 09 novembre 2023 approuvant les propositions statutaires présentées.
Madame le Maire expose que :
Lors de l’Assemblée Générale du 09 novembre 2023, le Président, Nicolas Juillet, a présenté à l’ensemble des délégués
présents les propositions d'évolution des statuts du SDDEA visant à créer un outil de gestion des infrastructures et
équipements mutualisé au service des COPE notamment au titre de la mise en œuvre des schémas directeurs
d’alimentation en eau potable.
Conformément à l’article 37 des statuts du SDDEA, les statuts : « Au surplus, les présents statuts peuvent être modifiés
par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, suivi de l'adoption d'un
arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. À ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci
disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis. Cependant, l'avis du membre le plus peuplé, si celui-ci dépasse
25% de la population pour la compétence 1 ou pour la compétence 2, est un avis conforme ». Pop P ip Ip
Par courrier en date du 15 décembre 2023, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un
avis sur les modifications statutaires proposées (joint en annexe).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 12h10
Réference de l'AR : 010-200058840-20240227-2024_D_018-DE
Affiché le 06/03/2024 ; Certifié exécutoire le 06/03/2024 > EMET un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l’Assemblée Générale du SDDEA lors de sa séance
du 09 novembre 2023.
> DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions
telles qu'adoptées à l'issue du vote.
> CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération au représentant de l’Etat dans le département et au
Président du SDDEA.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.