Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRÊTÉ n° 2633 sp Saint Paul Brpa,portant retrait de l'arrêté 2025 2469 du 25 novembre 2025 et accordant une habilitation funéraire à la société POMPES FUNÉBRES M (M étant l'abréviation de « Mascareignes »)

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ne et de la Police administrative Fraternité

Saint-Paul, le | 1 DEC 2095

ARRÊTÉ n° DC 3 3 — SP SAINT-PAUL/BRPA

portant retrait de l'arrêté 2025-2469 du 25 novembre 2025 et accordant une habilitation

funéraire à la société POMPES FUNÉBRES M (M étant l'abréviation de « Mascareignes ») pour un établissement secondaire situé à Saint-Pierre.

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 1869 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2469 du 25 novembre 2025 portant renouvellement de

l'habilitation funéraire de la société POMPES FUNÉBRES M (M étant l'abréviation de « Mascareignes ») pour un établissement secondaire situé à Saint-Pierre.

Considérant le numéro d’habilitation généré par le Répertoire des Opérateurs Funéraires ;

SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;

ARRÊTE

Article 1” : l'établissement secondaire de la société POMPES FUNÉBRES M (M étant l'’abréviation

de « Mascareignes ») situé 94, rue Marius et Ary Leblond à Saint-Pierre - 97410 et identifié au

SIRET sous le n° 391 415 783 00052, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national

les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant et après mise en bière,

- Organisation des obsèques,

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi

que des urnes cinéraires,

- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,

Sous-préfecture de Saint-Paul- 5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex

Téléphone : 0262 35 89 10 - funeraire@reunion.pref.gouv.fr

Internet : www.reunion.gouv.fr- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,

fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-974-0016 ;

Article 3 : La durée de la présente habilitation est de cinq ans à compter du 06 janvier 2026 ;

Article 4 : L'habilitation pourra être reconduite sur demande de la société POMPES FUNÉBRES M

(M étant l'abréviation de « Mascareignes ») formulée deux mois avant l'expiration du présent

arrêté ;

Article 5: Tout changement au dossier d'habilitation ainsi agréé conforme notamment aux

dispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du Code général des collectivités territoriales

devra être déclaré au bureau de la réglementation et de la police administrative de la sous-

préfecture de Saint-Paul, dans un délai de deux mois par la société POMPES FUNÉBRES M (M

étant l’abréviation de « Mascareignes ») ;

Article 6 : La présente habilitation pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum

d'un an ou retirée en cas de non-respect des conditions auxquelles est soumise sa délivrance,

conformément aux dispositions de l’article L. 2223-25 du même code;

Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2025-2469 du 25 novembre 2025 est retiré

Article 8 : Le sous-préfet de Saint-Paul est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera

adressée au sous-préfet d'arrondissement, au maire de Saint-Pierre, et qui sera publié au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, de Saint-Paul

;

re

Philippe MALIZARD