Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRÊTÉ n° 2023 2039 sp Saint Paul Brpa, accordant une habilitation funéraire à la société par actions simplifiée Pompes Funèbres Marbrerie Azor oi,pour un établisseme

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRÊTÉ n° 2023 2039 sp Saint Paul Brpa, accordant une habilitation funéraire à la société par actions simplifiée Pompes Funèbres Marbrerie Azor oi,pour un établisseme Document publié le Vendredi 8 janvier 1993 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRÊTÉ n° 2023 2039 sp Saint Paul Brpa, accordant une habilitation funéraire à la société par actions simplifiée Pompes Funèbres Marbrerie Azor oi,pour un établisseme)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Institutions publiques, PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Paul DE LA RÉUNION Bureau de la Réglementation Fe et de la Police administrative Fraternité

Saint-Paul, le 9 5 SEPT 207)

ARRÊTÉ n° 2023-./€)}4/ SP SAINT-PAUL/BRPA

accordant une habilitation funéraire à la société par actions simplifiée POMPES FUNÈBRES MARBRERIE AZOR OI

pour un établissement secondaire situé 4, rue Jean Jaurès 97470 SAINT-BENOÎT

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 1910 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;

VU la demande du 22 mai 2023, complétée le 22 août 2023, formée par Monsieur AZOR Johnny,

gérant de la société POMPES FUNÈBRES MARBRERIE AZOR OI enregistrée au répertoire des entreprises sous le numéro 90 817 878 300 027, tendant à l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire situé 4 avenue Jean Jaurès à Saint-Benoît ;

SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;

ARRÊTE

Article 1°: l'établissement secondaire de la société POMPES FUNÈBRES MARBRERIE AZOR OI situé 4

avenue Jean Jaurès à Saint-Benoît est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national

l'activité funéraire suivante ou les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant et après mise en bière,

- Organisation des obsèques,

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des

urnes cinéraires,

- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 23-974-0084 ;

Article 3 : La durée de la présente habilitation est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté ;

funeraire@reunion.pref.gouv.frArticle 4: L'habilitation pourra être reconduite sur demande de la société POMPES FUNÈBRES MARBRERIE AZOR OI formulée deux mois avant l'expiration du présent arrêté ;

Article 5: Tout changement au dossier d'habilitation ainsi agréé conforme notamment aux dispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales devra être déclaré au bureau de la réglementation et de la police administrative de la sous-préfecture de Saint-Paul, dans un délai de deux mois par la société POMPES FUNÈBRES MARBRERIE AZOR OI ;

Article 6 : La présente habilitation pourra faire l’objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou retirée en cas de non-respect des conditions auxquelles est soumise sa délivrance, conformément aux dispositions de l’article L. 2223-25 du même code ;

Article 7 : Le sous-préfet de Saint-Paul est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au sous-préfet de Saint-Benoît, au maire de Saint-Benoît, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préf pe Sant-Paul

PSN/ \

Philippe MAHIZARD