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Arrêté - am 2026 234 du 23 07 2026 portant reglemention stationnement et circulation trvx deploiement fibre optique16 chemin neuf
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 234 du 23 07 2026 portant reglemention stationnement et circulation trvx deploiement fibre optique16 chemin neuf)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes 4
Arrondéssement de Grasse ?
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION
24 JUL.295 te
Le Maire de la commune de Biot,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
VU le Code pénal et notamment son article R610-5,
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles LI13-2 et RI16-2,
VU les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ORANGE sise 06, place Saint Clément 76100 ROUEN sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux d'ouverture de chambre du réseau TÉLÉCOM pour le déploiement de la fibre optique au droit du n°16, chemin Neuf,
CONSIDÉRANT que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1E%
La société ORANGE est autorisée à réaliser des travaux d'ouverture de chambre du réseau TÉLÉCOM pour
le déploiement de la fibre optique au droit du n°16, chemin Neuf. Ces travaux débuteront le 30 juillet 2026
pour une période d'un jour ouvré.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables le 30 juillet 2026 inclus entre 09h30 et 16h00.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l'article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et
considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la
mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Municipal — Service Technique — AM/2026/234 — Page 1/2 Ville de Biot — Arrë
Mae ve Bior-Soman Anrrous : CS 90339 - 06906 Soman Anmrous Cinex - wwmbiotfr- Ti 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - sbiofr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la
signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,
éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de
l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera
responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette
dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être
en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal seront chargés chacun
en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot
- Monsieur le Responsable de la société ORANGE
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site wwwitelerecoursfr. Il peut faire également l'objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 23 juillec 2026 Le Maire,
mental des Alpes-Maritimes,
a CASA
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/234 — Page 2/2
Mine De Bior-Soras Annrous : CS 90339 - 06906 Soran Annsous Cinex - wwmbiotfr - Ti 0492 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dsdbiotr