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Arrêté - am 2026 078 du 16 03 2026 portant reglemention du stationnement et circulation trvx de mise en souterrain de cable aerien 9 chemin du plan
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 078 du 16 03 2026 portant reglemention du stationnement et circulation trvx de mise en souterrain de cable aerien 9 chemin du plan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
0 . e s
VILLE DE BIC
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSHISSION ÉRRECERON
EFECFURE ENÉQUS-FREFEOFURE
19 MARS 2025 Le Le
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article Ré 1 0-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ORANGE sise 9, boulevard François Grosso 06000 NICE sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de mise en souterrain de câble aérien du réseau Télécom au droit du n°9, chemin du Plan par l'entreprise SOLUTIONS 30 sise route des Crêtes 06560 VALBONNE,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d’éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 15
L'entreprise SOLUTIONS 30 est autorisée à réaliser des travaux de mise en souterrain de câble aérien du
réseau Télécom au droit du n°9, chemin du Plan. Ces travaux débuteront le 23 mars 2026 pour une période
de 10 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 23 mars au 03 avril 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et
considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/078 — Page 1/2
Mae DE Bior-Somua Annpous : CS 90339 - 06906 Somsa Anrwous Cenex - wwwbiot.fr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être
balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être
en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot, - Monsieur l'interlocuteur de la société ORANGE,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise SOLUTIONS 30.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 16 mars 2026
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/078 — Page 2/2
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