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Arrêté - am 2026 079 03 02 2026 portant reglementation stationnement et circulation realisation trvx dimplantation dun appui chemin du plan
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 079 03 02 2026 portant reglementation stationnement et circulation realisation trvx dimplantation dun appui chemin du plan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
BIOT
de
\ , € sS
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération k ok
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LIRANSMISSION LA RECEFTION Le ENSOUS-PAREFURE EN-SGUS-PREFECTURE
DE MR PE !e | “
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 16-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Vu les arrêtés municipaux du 12 avril et du O9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ORANGE SA sise 9, boulevard Grosso 06000 NICE sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux d'implantation
d'appui du réseau Télécom chemin du Plan par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS sise 762, boulevard du Mercantour 06200 NICE,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1%
L'entreprise SPIE CITYNETWORKS est autorisée à réaliser des travaux d'implantation d'appui du réseau Télécom chemin du Plan. Ces travaux, d'une durée estimée à 5 jours ouvrés, seront réalisés entre le 09 et le 27 mars 2026.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 09 au 27 mars 2026 inclus entre 9h00 et 16h30-
ARTICLE 3
Pendant la période indiquée à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et des installations de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/079 — Page 1/2
Mau DE Bior-Sornia Annirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cepex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être
en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de lautorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, les entreprises pourront être verbalisées.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot,
- Monsieur l'interlocuteur de la société Orange,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 03 mars 2026 Le Maire,
Conseiller dépaftemental des Alpes-Maritimes,
Ville de Biot —- Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/079 — Page 2/2
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