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Déliberation - 2025070211 Jury de concours
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025070211 Jury de concours)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025 à à ù d? Département de la Savoie #\( l'an d Reçu en
préfecture le 07/07/2025 Arrondissement d'Albertville 1 :
Aigucblanche [re Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE 73260 ID : 073-200084572-20250702-2025070211-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2025070211
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ Le mercredi 2 juillet à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, ARNAULT Jacqueline, MORIN Jean- Yves, KALIAKOUDAS Evelyne (à partir du point n° 9), DELAPIERRE René, JAY Hélène, NIEMAZ Jean- Louis, PIANI Alain, MARTINET BON Françoise, MATHIS Marc, BRUNIER Thierry, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel, CANET Laurent, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, GUILBERT Agnès, PARMENTIER Marlène, BERLIOZ Pascaline, NANTET Laetitia
Pouvoirs : HURET Edith à ROUX-MOLLARD Alain, PERCEVAL Christophe à ARNAULT Jacqueline, TISSOT Christian à ROSSETTI-COCHEME Sandrine
Excusés : MARIANI Michel, CHATAIGNIER Didier
Absents : CHANOIR Jessica
Date de la Convocation : 24 Juin 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
Madame GUILBERT Agnès est élue secrétaire de séance.
Objet : Jury de concours
M. le Maire rappelle la volonté de la commune de Grand-Aigueblanche et de la communauté
de communes des Vallées d'Aigueblanche (CCVA) de conforter le pôle d'équipements publics
du Morel, qui accueille notamment la piscine, le siège de la communauté de communes, la
salle polyvalente et le stade de football. Dans ce cadre, il est envisagé la construction d’un
complexe sportif à l'emplacement de l’ancien terrain de sport, aujourd’hui désaffecté.
Il présente le programme du projet, qui consiste principalement à construire :
- Les installations du football, en complément de la nouvelle pelouse synthétique
récemment refaite à neuf. Elles seront composées d’une tribune d’environ 250 places
et de l’ensemble des installations de vestiaires joueurs et arbitres et des locaux
annexes permettant une homologation T3 ;
- Un gymnase omnisport, permettant l'accueil d'une diversité de disciplines (handball,
volley-ball, tennis, badminton, basket-ball...), et visant une homologation pour l’accueil
de compétitions de niveau régional. Il sera composé notamment d’une aire de jeu,
d'un ensemble de vestiaires et locaux annexes répondant aux normes d'homologation
visées, ainsi que d’une tribune d'environ 300 places :
- Une salle de musculation, partagée entre les clubs du territoire ;
- Un dojo, permettant l'accueil de compétitions interclubs, composé notamment d’une
aire de pratique et d'une aire d’échauffement, de vestiaires, d’un bureau pour le club
et d’une tribune d’une centaine de places ;
vwww.grand-aigueblanche.fr - L'ensemble des locaux communs, techniques ou encore sanitaires permettant le bon
fonctionnement du complexe (hall d'accueil, sanitaires publics, accès, stockages,
stationnement, etc.).
Ce futur équipement est à destination des usagers du territoire, notamment les clubs et
associations sportives locales et les publics scolaires. Il s'inscrit également dans une volonté
de haute qualité environnementale. Les futures installations privilégieront autant que
possible une architecture bioclimatique et peu consommatrice d'espace, elles seront
raccordées à la nouvelle boucle de chaleur géothermale en cours de création, elles
chercheront à valoriser des matériaux biosourcés et le stationnement sera en partie
mutualisé avec les stationnements existants le long du Chemin des Loisirs.
L'impact positif généré par la création de ce nouvel équipement public structurant
contribuera à l’image et à la mise en valeur du territoire, dans une démarche vertueuse d’un
point de vue environnemental et de la qualité de vie. La mise en service du complexe est
estimée en 2029,
Ilindique le montant des travaux estimés du futur complexe sportif à 9 000 000 € HT pour
l'ensemble de l’opération décrite ci-dessus (valeur mai 2025).
Il Indique que ce projet est soumis aux dispositions du code de la commande publique
relatives à la maitrise d'œuvre privée, et que la commune doit recruter un maitre d'œuvre
qui sera en charge de la conception du projet et du suivi du chantier.
Il Indique qu’au regard du montant estimatif des travaux, le montant estimé du marché de
maitrise d'œuvre est supérieur au seuil de procédure formalisée (221 OO0€HT), la commune
est donc soumise à l’organisation d’une procédure de concours restreint de maitrise
d'œuvre, conformément aux articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-26 du code de la
commande publique.
Il Présente le principe et les différentes étapes d’une procédure de concours :
- la procédure de concours permet à la commune de choisir un maitre d'œuvre sur la
base d'une mission de type « Esquisse » après mise en concurrence et avis d’un jury.
En contrepartie de la remise de ces prestations, la commune doit verser une prime aux
participants qui auront remis des prestations conformes au règlement de concours.
- elle se déroule en deux temps:
o dans un premier temps, la sélection de candidats sur la base de critères définis
dans les documents de la consultation. Le nombre de candidats invités à
proposer un projet pourrait être fixé à trois. Le montant de la prime pourrait
être fixée à 20 000 € HT par équipe.
o dans un second temps, la passation d’un marché négocié, sans publicité ni mise
en concurrence préalable, avec l’équipe ayant remis le meilleur projet, selon
les critères indiqués dans le règlement de concours, et après avis motivé du
jury sur les prestations des candidats.
Il précise que le jury qui doit intervenir dans cette procédure pour sélectionner des candidats
(phase 1), puis donner un avis sur les projets remis par les candidats invités à soumissionner
(phase 2), doit être composé, notamment des membres de la commission d'appel d'offre (6
membres dont le président) et de personnes ayant la même qualification, ou qualification
équivalente, de celle exigée des candidats (au moins un tiers des membres). Ces derniers
participants au jury de concours seront indemnisés Ennbeniice Ta
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 073-200084572-20250702-2025070211-DE Il présente les éléments de la faisabilité et de programme de l'opération, ainsi que le projet
de règlement du concours, prévoyant notamment les critères de sélection des candidatures
et des projets.
Vu les articles L 2162-15 à 21 et R 2162-22 du Code de la Commande Publique
Vu le livre IV du Code de la Commande Publique portant disposition propre aux marchés
publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et la maitrise d'ouvrage privée
Vu la délibération n° 2021-09-23-06 en date du 23 septembre 2025 qui désigne la CAO
VU le programme de l'opération et l'enveloppe prévisionnelle,
VU l'exposé de M. Le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
ARRETE le programme de l'opération présentée, joint en annexe, et le montant de
l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux à 9 000 000 € HT (valeur mai 2025)
FIXE à 20 000 € HT par équipe le montant de la prime aux participants qui ont remis des
prestations conformes au règlement du concours,
DESIGNE comme membres du jury :
o Les membres de la commission d'appel d'offres élus par délibération en date
du 23 septembre 2021
© 2 personnes qualifiées (même qualification professionnelle que celle exigée
des candidats), en la personne de deux architectes qui seront nommés
ultérieurement par arrêté.
AUTORISE la rémunération des deux personnes qualifiées membres du jury.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Maire,
André POINTET
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
1D : 073-200084572-20250702-2025070211-DE
www.grand-aigueblanche.fr