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Déliberation - 2024121304 Fonds de concours à la CCVA terrain de foot
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024121304 Fonds de concours à la CCVA terrain de foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Département de la Savoie # ( yes I Regu en préfecture le 19/12/2024 < ; : \ sranc ER
Arrondissement d'Alberiville e Publié le =, » 6 0] h Sommune de GRAND-AIGUEBLANCHE 4 Aigue bla nc he ID : 073-200084572-20241213-2024121804-DE
2024121304 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le vendredi 13 décembre 2024 à 19 heures. Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
Présents : ARNAULT Jacqueline, BON Françoise, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, GUILBERT Agnès, HURET Edith, JAY Hélène, KALIAKOUDAS Evelyne, MATHIS Marc, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NIEMAZ Jean-Louis, PERCEVAL Christophe, PIANI Alain, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, VICHARD Daniel.
Pouvoirs : BERLIOZ Pascaline donne pouvoir à RICHIER Maryse, MARIANI Michel donne pouvoir à PERCEVAL Christophe, NANTET Laetitia donne pouvoir à MIBORD Josiane, TISSOT Christian donne pouvoir à ROSSETTI-COCHEME Sandrine.
Absents : CHANOIR Jessica, PARMENTIER Marlène.
Date de la Convocation : 05 décembre 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
Monsieur Daniel VICHARD est élu secrétaire de séance.
Objet : Création d’un fonds de concours pour les travaux de transformation du terrain « Emmanuel FRESNO » en terrain synthétique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CCVA a réalisé des travaux de transformation du terrain « Emmanuel FRESNO » en terrain synthétique, afin d'optimiser ses conditions d'utilisations.
Il précise qu'il est possible pour la Commune de participer partiellement au financement des travaux d'équipements par le biais d'un fonds de concours.
Monsieur le Maire informe que le montant total prévisionnel des travaux est de 1 132 189 € HT. Ils ne bénéficient d'aucune subvention à ce jour. Il rappelle que le montant du fond de concours ne pourra être supérieur à 50 % du montant totale restant à charge de la CCVA.
Compte tenu du fait que des demandes de subventions sont en cours d'instruction auprès des partenaires institutionnels il n’est pas possible d'arrêter un montant définitif. Il est donc proposé de voter de façon contradictoire un premier acompte provisoire de 350 000 €
Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « le montant total d'un fonds de concours versé par une de ses communes membres à son EPCI à fiscalité propre ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le ER
ID : 073-200084572-20241213-2024121304-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE le versement d'un fonds de concours pour les travaux de transformation du terrain « Emmanuel FRESNO » en terrain synthétique à hauteur de 350 000 € à la CCVA,
AUTORISE Monsieur le Maire délégué de Aigueblanche à signer la convention ainsi que
toutes pièces nécessaires à l'accomplissement des présentes.
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
www.grand-aigueblanche.fr