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Arrêté - 2025119 Arrêté Municipal constitution pour lanalyse des candidatures et des offres un jury de concours
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025119 Arrêté Municipal constitution pour lanalyse des candidatures et des offres un jury de concours)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Bois et produits du bois,
ID : 073-200084572-20250805-2025119-AR
#\C Grand en à Aigueblan QC he Publié le ER
Arrêté Municipal 2025119
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L.2125-1, R.2162-15 à R.2162- 26 relatifs au concours restreint de maîtrise d'œuvre,
VU la délibération n°2025070211 en date du 2 juillet 2025 portant lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction d'un complexe sportif, CONSIDERANT la nécessité de constituer pour l'analyse des candidatures et des offres un jury de concours pour la construction d’un complexe sportif.
ARRETE
ARTICLE 1:
Outre les membres de la commission d'appel d'offres désignés par la délibération en date du 23 septembre 2021, sont désignées pour siéger au sein du jury de concours constitué selon les dispositions des articles R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande Publique, les personnalités qualifiées suivantes :
- M. David BONNARD
- Mme Sophie LUDMER-TOMLINSON
ARTICLE 2:
Les conditions de rémunération des membres du jury sont les suivantes :
- Pour la participation aux réunions du jury :
o Pour M. David BONNARD : 450 € HT/réunion
o Pour Mme Sophie LUDMER-TOMLINSON : 95 € HT/ heure
- Pour les frais occasionnés par l'exercice de la mission :
o Pour M. David BONNARD : pas d'indemnité
o Pour Mme Sophie LUDMER-TOMLINSON : frais kilométriques au tarif fiscal pour un
véhicule de 9CV, tarif autoroutier, et temps de déplacement 70 € HT/ heure
ARTICLE 3 :
Le Directeur général des services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et transmis sous la préfecture de la Savoie.
Grand-Aigueblanche, le 5 août 2025
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200 www.grand-aigueblanche.fr