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Arrêté - arcir 2409 108 reseau net 17 bis route de cheptainville
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2409 108 reseau net 17 bis route de cheptainville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Département ARRETE N° ARCIR 2409 108
de l'Essonne Réglementant la circulation
Arrondissement 17 Bis Route de Cheptainville à Marolles-en-Hurepoix de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise RESEAU NET située 117 rue Aristide Briand à LEVALLOIS PERRET (92300), de réglementer la circulation au niveau du 17 route de Cheptainville à Marolles-en-Hurepoix, pour réaliser des travaux de génie civil sur trottoir sur 11 ml.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
Considérant l’information transmise au Département UT-Nord-Ouest,
ARRETONS
Article 1 : Durant la période du mercredi 2 au lundi 21 octobre 2024 inclus, la circulation au niveau du 17 route de Cheptainville sera réglementée, selon les prescriptions communiquées par Cœur d’Essonne Agglomération, gestionnaire de la voirie :
Travaux sur trottoir
Mise en place d’une déviation piéton
Balisage du chantier
Neutralisation des 2 places de stationnement situées 12 route de Cheptainville
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant (conformément à l’article R 417-10 du code de la route), au droit des travaux, durant la période du mercredi 2 au lundi 21 octobre 2024 inclus.
ARCIR 2409 108
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX
Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise RESEAU NET pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 24 septembre 2024
Georges JOUBERT
ARCIR 2409 108
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX
Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14,59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr