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Déliberation - DELIB2026 IV 61 Remboursement frais
Ordre du Jour - 2024.IV.76
Ordre du Jour - 2024.IV.74
Ordre du Jour - 2024.IV.61
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2024.IV.61)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Direction générale des services Vice 0e MEYzIEU DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général ED LM MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 20 juin 2024 Fax. 04.78.31.08.24
x Convocation adressée le
14 juin 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 21 juin 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 27
Le vingt juin deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Odette GARBRECHT, première adjointe au maire.
Présents :
Excusés :
Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Robert PELLARINI, Angélique VIRGONE, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Sylvie NORMAND, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Robert PELLARINI pouvoir à Gérard REVELLIN, Angélique VIRGONE pouvoir
Secrétaire :
à Manuel TRARIEUX, Valérie FOUR pouvoir à Christophe ROBERT, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Véronique BOISSIERE pouvoir à Bernard DUMAS, Sandra ROMANO pouvoir à Hervé DELEPINE, Sylvie NORMAND pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Aline SARKISSIAN pouvoir à Stéphane PINSON, Catarina JARECKI pouvoir à Guy BIDAUD, Bernard SADRY pouvoir à Xavier-Marie VIEL, Ahmed BITTAR pouvoir à Michael OZER.
Bernard DUMAS
N° 2024.IV. 61 : commission générale - exercice 2023 - approbation du compte administratif - arrêt des comptes communaux
Sous la présidence de madame Odette GARBRECHT.
LE CONSEIL
A l'unanimité,
MUNICIPAL, Après avoir approuvé le compte de gestion 2023 dressé par le responsable du _—. de gestion comptable de Bron,
Délibérant sur le compte administratif 2023 dressé par Christophe QUINIOU, maire,
Après présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l'exercice 2023,
La commission générale, réunie le 13 juin 2024, ayant émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Vu les articles L. 1612-12 et L.2121 -14 du code général des collectivités territoriales,
Ÿ__ CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeur entre le compte administratif présenté au présent rapport et le compte de gestion établi par le comptable public ;
Ÿ _ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser qui sont repris au budget de l'exercice 2024 ;
_ ARRETE les comptes définitifs tels que présentés à savoir :
le montant global du compte administratif 2023 s'élève à 61 461 278,73€ en recettes et 57 299 934,53 €
en dépenses dégageant ainsi un résultat net de 4 161 344,20 €.
ES TO] DEPEN TOTALES 57 209 934,
Dépenses réelles 52 371 728,31 Recettes réelles 49 815 650,43
Reports investissement 2 342 309,70 Reports investissement 2 290 693,03
Résultat antérieur 6 665 805,41 Résultat antérieur -
Recettes d'ordre 2637 513,19 Dépenses d'ordre 2637 513,19
Le maire, ARRETE ET SIGNATURES IV - D2
Date de convocation : 14 juin 2024
Présenté par Le maire
A Meyzieu le : 20 juin 2024
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session
A l'hôtel de ville de Meyzieu le : 20 juin 2024
Les membres du conseil municipal, [ RAPPORT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 |
Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice. A ce titre, il retrace,
par rapport aux prévisions autorisées par l'assemblée délibérante, le montant définitif des dépenses et
recettes et fait apparaître le résultat de clôture qui en découle.
Il permet de faire connaître aux citoyens comment est employée leur contribution et leur donne des
éléments sur la gestion et la santé financière de la commune.
L'exercice 2023 affiche un résultat positif qui découle de la poursuite d'une gestion saine des finances
de la commune.
Les collectivités territoriales, après avoir bénéficié d’une situation favorable en 2022, connaissent une
année 2023 moins positive. Les ressources fiscales sont moins dynamiques, voire en baisse (droits de
mutation) et se conjuguent à une forte inflation qui impacte directement ou indirectement les achats de
biens et services, la rémunération du personnel et les frais financiers. Cet effet de ciseaux défavorable
a une conséquence directe sur le niveau de l'épargne brute des collectivités.
En effet, les collectivités sont directement affectées par la situation macroéconomique nationale et
par les réformes décidées par l'État.
1. : Les grands équilibres financiers de l'exercice 2023
1.1. Les grands agrégats
Le montant global du compte administratif 2023 s'élève à 61,461 M€ en recettes et 57,300 M€ en
dépenses dégageant ainsi un résultat net de 4,161 M€.
Le résultat 2023 s'articule de la façon suivante :
Le résultat brut (hors reports d'investissement de l'exercice 2023) s'affiche à : 4,110 M€
RECETTES TOTALES 59 118 969,03 DEPENSES TOTALES 55 009 241,50 Recettes réelles 49 815 650,43 Dépenses réelles 52 371 728,31 Résultat antérieur 6 665 805,41 Résultat antérieur - Recettes d'ordre 2637 513,19 Dépenses d'ordre 2 637 513,19
RESULTAT BRUT 4 109 727,53 Et le résultat net (y compris les reports) s'élève à : 4,161 M€
Recettes réelles 49 815 650,43 52 371 728,31
Reports investissement 2 342 309,70 Reports investissement 2 290 693,03
Résultat antérieur 6 665 805,41 Résultat antérieur -
Recettes d'ordre 2 637 513,19 Dépenses d'ordre 2637 513,19
La répartition par section s'effectue ainsi :
Recettes Dépenses Résultat Recettes Dépenses Résultat brut reportées reportés reports Résultat net
Fonctionnement 42 884 542,15 36 719 670,51 6 164 871,64 - à = 6164 871,64
Solde reporté de n-1 4 303 054,00 4 903 094,00 4 903 094,00
Investissement 5 568 621,47 18289570,99 FETES 2 342309,70 2290 693,03 51616,67 EXT:ELrX
Solde reporté de n-1 1762711,41 Æ UTP SE 1762711,41
BUDGET TOTAL 59 118 969,03 55 009 241,50 GHUENYIFSEN 2342309,70 2290 693,03 DUT 4161 344,20
1.2. Le résultat de fonctionnement
Fonctionnement Recettes Dépenses Résultat
Opérations réelles 42 843 797,99 35 356 401,67
Solde reporté de n-1 4 903 054,00
Opérations d'ordre 40 744,16 1 363 268,84
Total 47 787 636,15 36 719 670,51
Constitué par le cumul des flux de fonctionnement réalisés sur l'exercice 2023, il s'élève à
11 067 965,64 euros.
Ce montant fera l'objet d'une affectation par l'assemblée délibérante au cours de ce même conseil
municipal.
L'unique obligation réglementaire relative à cette affectation concerne la couverture du déficit
d'investissement. Une fois cette couverture assurée, le solde du résultat peut s'affecter en
fonctionnement ou en investissement en fonction des besoins de la collectivité. En 2023, le résultat
d'investissement est négatif. En effet, toutes les recettes d'investissement prévues au budget n'ont pas
été totalement réalisées, l'emprunt n'ayant pas été contracté. Ce résultat négatif permet ainsi d'utiliser
une partie du fonds de roulement constitué en 2020 par l'encaissement d'un emprunt de 10 M€ dans
lequel la commune puise chaque année en fonction de ses besoins de financement de l'investissement.
+ Présentation graphique de l'évolution du résultat net de la section de fonctionnement (excédents
dégagés sur l'année sans les reports antérieurs). Résultats de fonctionnement et solde de clôture
Je
Er
“1130 M€ -Haome 20 me 3320 “JIM
2013 2020 2021 202 2023
O2: ke fanctionnement ds l'année
CE
La Ville de Meyzieu clôt l'exercice 2023 avec un résultat net de fonctionnement excédentaire à
+ 11,07 ME.
Toutefois, cette impression de relative aisance financière doit être nuancée par la nécessité, chaque
année, d'affecter une partie de ce résultat excédentaire à la section d'investissement afin de financer les
dépenses d'équipement (à savoir l'équipement de la ville correspond aux dépenses d'études,
d'acquisitions et de travaux, sans le remboursement de la dette) :æ 7 M€ de 2023 sur 2024
La formation de ce résultat provient pour partie des dépenses de fonctionnement réelles non réalisées en
2023. Elles s'établissent à 35,35 ME alors que les crédits ouverts s'élevaient à 37,01 ME.
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement s'établit donc à 95,53 %.
1.3. Le résultat d'investissement
Investissement Recettes Dépenses
Opérations réelles 2971 852,44 17 015 326,64
Excédent fonct.capitalisé 4 000 000,00
Solde reporté de n-1 1762 711,41 -
Reports 2 342 309,70 2 290 693,03
Opérations d'ordre 2 596 769,03 1 274 244,35
TOTAL 13 673 642,58 20 580 264,02
Le résultat d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser s'élève à :
- 6 906 621,44 euros.
LU) Les restes à réaliser correspondent aux dépenses (2 290 693,03 €) et recettes (2 342 309,70 €) engagées
en 2023 mais non mandatées ou titrées au 31/12/2028. Ils sont repris pour être exécutés sur l'exercice
2024 assurant ainsi la continuité des paiements des entreprises.
1.4 La conformité du résultat avec le compte de gestion
Ce résultat brut de l'exercice 2023 est parfaitement conforme à celui du compte de gestion dressé par le
Trésorier à savoir :
- Sans reprise des résultats antérieurs :
Compte administratif (ll A1; page 6)
Réalisations de l'exercice (mandats et titres) Dépenses Recettes ET
Section de Fonctionnement 36 719 670,51 42 884 542,15 6164 871,64 \
Section d'investissement 18 289 570,33 S568621,47| - 8720 949,52
Total 355 009 241,50 52453 163,62
Compte de gestion (page21)
; CRT ET TE
HT ON ANT ANS TETE d'investissement! Funetionnement
cettes Seti À _ | 9568 621,47 / }
18 289 570,93
8 720 949,52
- Avec reprise des résultats antérieurs :
Compte de gestion (page 22)
LTÉE Part affectée à Resultat de
Résultats d'excécution globalisés (avecreprise clôtureexercice l'investissement en Résultat de CRT
CETTE ET OT ANS C CALE] précedent 2023{ cpte 1068) l'exercice 2023 l'exercice 2023
Section d'investissement 1762 711,41 - 8720949,52 - 6958238,11
Section de Fonctionnement 8 303 054,00 4 000 000,00 6164 871,64 11 067 965,54
Total 10 665 805,41 4000 000,00 - 2556077,88 4109 727,53 ‘Actif (patrimoine) 3
211,40 Fonds Propres Immobilisations
Créances (titres à recouvrer
et rattachements de
recettes)
Montant de la trésorerie
compte de régularisation
Total Actif
Actif (patrimoine)
Immobilisations
Créances (titres à recouvrer
et rattachements de
recettes)
Montant de la trésorerie
compte de régularisation
Total Actif
217,79 Total passif
1.5 Présentation du bilan synthétique du compte de gestion
Ce bilan présente la situation patrimoniale globale de la collectivité au 31 décembre 2023 :
LEO CUT OS | LS
201,21
Provisions 0,01
Dettes financières à
long terme fencours de 14,38
dette)
Dettes à court terme
(mandats restant à 1,64
payer, rattachements})
compte de à ee 0,55
régularisation
217,79
Rappel de la situation patrimoniale au 31 décembre 2022 :
Passif (ressources) ME
Fonds Propres 192,10
Provisions 0,00
Dettes financières à
long terme {encours de 15,88
dette}
Dettes à courtterme
(mandats restant à 1,65
payer, rattachements)
compte de & 0,20
régularisation
Total passif 209,83
comptabilisation des travaux de construction terminés sur l'exercice 2023.
1.6 L'évolution des grandes masses financières
Entre 2022 et 2023, la ville a augmenté ses immobilisations de 14,21 M€. Il s'agit principalement de la
2019 2020 2021 Z1r7] 2023 Évol. 22/23
Recettes de fonctionnement 35 373 545 35 777 332 36 596 258 45 333 128 42 843797 -5,49%
Dépenses de Roncts 30 436 220 30 109 899 30 594 623 32 876 036 35 356 402 7,54%
Recettes d'investissement | 1 344 880 12741 528 3910 804 1 969 437 2971 852 50.90%
Dépenses d'investissement| 9 024 148 11 724 861 11 598 182 11 533463 17 015 327 47.53%
Évolution moyenne depuis 2019 :
Evolution moyenne
Recettes de fonctionnement 4,91 % Dépenses de fonctionnement 3,82 # Recettes d'investissement 21.92 % Dépenses d'investissement 17,18 % L'évolution des recettes de fonctionnement entre 2022 et 2023 doit être retraitée : l'exercice 2022 intègre
une recette exceptionnelle correspondant à des ventes immobilières pour 4 M€. En effet, même si cette
opération est inscrite budgétairement en recette réelle de fonctionnement, celle-ci est obligatoirement
transférée en section d'investissement par opération d'ordre comptable.
En conséquence, le montant des recettes réellement disponibles pour le fonctionnement, après déduction
de la recette exceptionnelle (retraitement comptable), s'élève à 41,30 M€ en 2022 soit une augmentation
réelle de 3,74 % entre 2022 et 2028.
Globalement, l'année 2023 enregistre une évolution importante des bases fiscales en lien avec l'inflation
(+7,1%) mais enregistre également des pertes de recettes de fiscalité indirecte (droits de mutation) en lien
avec la crise économique.
Les dépenses de fonctionnement, dans la lignée de l'exercice 2022, enregistrent une forte croissance de
leur évolution avec un taux de + 7,54 % comparable à celui de l'année 2022 qui affichait déjà une évolution
de + 7,46 % par rapport à 2021. Cette hausse est liée à l'inflation et à diverses réformes relatives à la
gestion de la masse salariale.
La croissance des recettes d'investissement est directement liée à l'encaissement de subventions
d'équipement en l'absence de recours à l'emprunt en 2023.
Les dépenses d'investissement évoluent fortement avec + 47,53% conformément à la mise en œuvre du
programme d'investissement.
2. La mesure de la solvabilité fin 2023
2.1 La capacité d'autofinancement du budget
L'épargne brute (solde entre les recettes et dépenses réelles de fonctionnement) permet d'analyser la
capacité de la collectivité à faire face à ses engagements et également à réaliser des investissements
nouveaux.
L'épargne est rapportée aux recettes réelles de fonctionnement pour calculer le "taux d'épargne brute".
Ce ratio constitue un critère fondamental d'analyse de la solvabilité et doit idéalement rester supérieur à
10 %. En deçà de 7 % il témoigne d'une dégradation de la solvabilité mettant en péril à court terme
l'équilibre des comptes ainsi que l'accès à l'emprunt.
intermédiaire satisfaisante à confortable Épargne déficiente
7% 10 % 12% Selon la méthode de calcul des soldes intermédiaires de gestion, l'épargne se décline en trois
indicateurs :
- L'épargne de gestion : Différence entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement hors frais
financiers (la capacité d'épargne se calcule en dehors de la notion de dette) : 7,75 M€
- L'épargne brute : c'est l'épargne de gestion qui intègre le paiement des frais financiers. Elle représente
le socle de la richesse financière de la collectivité y compris le remboursement de la dette : 7,49 M€
- L'épargne nette : C'est l'épargne brute à laquelle on déduit le remboursement en capital de la dette. Elle
mesure l'équilibre annuel et la part des flux de recettes pouvant être consacrés à investir : 6 M€
Pour la Ville de Meyzieu, l'épargne nette est positive depuis plusieurs exercices tout en affichant une
diminution en 2023 par rapport à 2022 (effet de ciseaux face à une année 2022 exceptionnelle au niveau
national). Elle continue à afficher un montant confortable de 6 M€ qui témoigne du maintien de l'équilibre
financier de la commune et qui permettra ainsi de financer les dépenses nouvelles des futurs exercices
conformément aux prévisions de la prospective.
Le taux d'épargne brute s'établit à 17,48 % en 2028.
2019 2020 2021 2022 2023 Recettes de fonctionnement 35 373 545 35 777 332 36 596 258 45 333 428 42 843 797 [Epargne de gestion 5233 075 5 939 331 6 268 658 8 666 199 7752 828 Epargne brute 4 927 919 5 664 933 5 992 314 8 420 935 7 487 395 Taux d'épargne brute (en %) 13,93 % 15,83 % 16,38 % 20,39 % 17,48 % [Epargne nette 4143 358 4 861 029 4 683 715 6 949 148 5 991 695
2.2. Le niveau et la composition de l'endettement
2.2.1 La dette totale :
N'ayant contracté aucun emprunt en 2023, la commune continue d'afficher un faible niveau d'endettement.
La dette totale (encours) au 31/12/2023 s'élève à 14,33 M€ au taux moyen de 1,838% pour quatre emprunts
contractés. De plus, la dette est sécurisée.
Nombre de
lignes
Taux moyen (Ex
Ex,Annuel}
14330 735.93 € 12 ans et 10 mois 6 ans et 7 mois
Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Capital restant dü (CRD} |
æ Le faible endettement et l'excellente solvabilité affichés en fin 2023 vont permettre à la commune de
poursuivre le financement de son ambitieux programme d'investissement.
La dette totale de la commune représente au 31/1 2/2023 un montant de 404,05 € par habitant (population
INSEE 2023 : 35 468 hab.) contre une moyenne de 995 € par habitant (valeur 2022 pour les communes
de la même strate). 2.2.2 L'annuité de la dette :
NO 2020 2021 2022 2023
Es Restant D Qu | 7 301 812 16 497 908 17 298 307 15 826 479 14 330 736 (Evolution en & 12594 % 485 % 251% 245% lannuités 1 089 717 1 078 352 1 584 943 1717051 1761 173 [Evolution en % 0% 46,98 % 834% 257%
Le capital restant dû diminue, l'emprunt 2023 ayant été reporté en 2024.
L'annuité de la dette augmente avec l'intégration de l'augmentation des taux d'intérêts. Ce qui porte l'annuité de la dette à 49,65 € par habitant en 2023 contre 120 € par habitant pour la moyenne
des communes de notre strate (moyenne 2022).
2.2.3. Le ratio de désendettement :
La capacité de désendettement est le rapport entre l'encours de la dette (capital restant dû des emprunts)
et de l'épargne brute et mesure une durée théorique de désendettement.
Ce quotient d'un stock par un flux représente une durée qui définit en combien d'années la collectivité
est capable de rembourser son stock de dette.
La durée normative de remboursement d'un emprunt étant de 15 ans, ce niveau de ratio constitue un
seuil maximal, qui a été réduit à 12 ans par la Loi de Programmation des Finances Publiques de 2019.
maxi légal
solvabilité excellente à bonne
7 ans 10 ans Lans 15ans
Le niveau élevé d'épargne brute et la faiblesse de l'endettement permettent toujours à la Ville d'afficher
une excellente solvabilité en fin d'exercice 2023 avec un ratio de 1,9 ans :
2019 zy 2021 2022 r 17 E)
1,5 ans 2,3 ans 2,8 ans 1.9ans 1,8 ans
2.3. Fonds de roulement et résultat des exercices
UE 2020 2021 2022 2023
Fonds de roulement en début! 5 5416 324 2774 381 9 458 482 7772739 10 665 805 (d'exercice
Résuïtat de l'exercice -2 741 943 6 684 100 1 685 743 2 893 066 -6 556 080
Fonds de roulement enfin 2774 381 9 458 481 7772738 10 565 805 4 109 725 d'exercice
Le fonds de roulement de début d'année 2023 s'élève à 10,66 ME principalement alimenté par l'emprunt
de 10 M€ contracté en 2020 servira pour compléter le financement de l'investissement de l'exercice. 3. : La présentation détaillée du budget par section
3.1. : La section de fonctionnement
3.1.1. Les dépenses réelles de fonctionnement
Ces dépenses récurrentes et nécessaires au fonctionnement quotidien des services publics communaux
s'élèvent à 35,36 M€ au compte administratif 2023, soit une progression de 7,54% par rapport aux dépenses 2022, évolution comparable à celle enregistrée l'année précédente.
L'analyse de l'évolution entre ces différents exercices fait ressortir les effets de la crise sanitaire avec
des années 2019 et 2020 particulièrement touchées, une année 2021 encore affectée et l'exercice 2022
correspondant à la sortie de crise sanitaire, accompagné d'une forte inflation.
Entre 2019 et 2023, ces dépenses enregistrent une évolution moyenne de + 3,82%.
4
Charges à caractère général (chap 011 S778 711 5 561 5 768 7. 6 185
Evolution n-1 -3,717% 3,72% 7,23%
Charges de personnel et frais assimilés 012 20 722 À 20 498 20 718 22 250
Evolution n-1 - 1,08% 1,08% 7,39%
FPIC {chap 014) 384 5 383 395 441 61
Evoiution 1-1 - 0.21% 99% 11,73%
Contin, et Es 332 481 368 360
Evolution n-1 10.16% 10,796 - 2,04%
Subventions versées 2 630 30 2 583 091 2 681 45€
Evolution n-1 5.34% - 1,80% 81%
Autres charges de gestion courante 318 3841 386 1
Evolution n-1 - 15,77% 20.60% 0,54%
Intérêts de la detie (art 66111 274 245
Evolution n-1 - 10,06% Le - 11,25%
Autres charges financières (autres art cha 74 51 Evolution n-1 85% - 75,43%
Cha es {art 108 327 091
Evolution n-1 47,11% 216,04%
A noter entre 2022 et 2023 :
- Les charges à caractère général : + 9,22%
Ces dépenses évoluent au gré de l'inflation et de l'extension de périmètre du service public.
L'augmentation de 2023 correspond à une année de fonctionnement qui intègre les effets d'une l'inflation
importante notamment :
> Les dépenses d'énergie : + 54 800 € (+ 5 %). Ces dernières ont été finalement plus basses que prévu en raison de la poursuite des mesures d'économies de chauffage, des bonnes
conditions climatiques de cet hiver et grâce à un contrat d'énergie protecteur négocié avec le
Sigerly (jusqu'en fin 2023). o Les frais d'alimentation : + 153 600 € (+ 17,8 %) principalement pour la cuisine centrale et les
repas préparés pour les cantines scolaires. L'évolution intègre une forte inflation sur les
produits alimentaires et une augmentation du nombre des enfants inscrits dans les cantines.
o Les frais de nettoyage des locaux : + 49 900 € (+ 12,56%). Le nouveau marché de nettoyage
intègre l'inflation et une évolution des surfaces entretenues
o Les achats divers (fournitures, petit équipement, produits d'entretien.) : + 51 000 € pour la
mise en service du groupe scolaire Marie-Curie sur une année entière et + 46 300 € pour
l'équipement du centre technique municipal.
© Formation professionnelle : + 51 600 € (+ 51,9%) en 2023, la Ville a mis en place une politique
plus avantageuse pour la formation des agents, dont le développement des formations
informatiques ainsi que des actions dans le cadre de la qualité de vie au travail.
o Les frais d'assurance : + 16 800 € (+10,8%). L'inflation touche également ce secteur.
-__ Pour les frais de personnel : + 6,73 %.
Cette augmentation intègre les effets annuels du GVT : Glissement Vieillesse Technicité (+1,70%) et les
nouveaux recrutements. L'année 2023, dans la continuité de 2022, enregistre une évolution particulière
dont le montant est principalement lié à l'intégration de plusieurs réformes imposées par l'État (cf.
présentation détaillée ci-dessous).
- Les subventions versées : + 17,27 %
Cette évolution importante doit être retraitée de deux effets conjoncturels :
- La subvention versée au CCAS en 2023 s'élève à 1,37 ME contre 0,96 M€ en 2022. Ilne s'agit pas
d'une réelle augmentation mais de la concrétisation du transfert de toutes les dépenses sociales au
CCAS, transfert totalement compensé par la Ville.
- De même, la commune a versé au «Centre aquatique les vagues» plusieurs indemnités destinées à
couvrir les augmentations de charges, soit 0,21 M€ pour le solde à verser de l'impact COVID, les
augmentations du coût de l'énergie et la fermeture de l'équipement durant des travaux. De plus, la
Ville a versé la totalité de la contribution de l'année 2023 pour 0,79 ME (5 trimestres dont le dernier
trimestre 2022) afin de clôturer l’ancien contrat de délégation et repartir en 2024 avec un nouveau
prestataire.
En 2023, le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement est de 95,52 %.
En 2023. les frais de fonctionnement se répartissent comme suit (en M€) :
frais de fonctionnement intérêts /dette FPIC 045
Subventions 0,26 £
3,03
Contingents et
divers 4,11
Charges à
caractère
général 6,75 Personnel
23,75
millions €
10 Les frais de personnel :
La principale dépense de fonctionnement concerne les frais de personnel. À Meyzieu, ceux-ci reflètent la
politique municipale mise en œuvre, visant à réaliser un maximum de missions de service public en régie
directe.
En 2023, les dépenses de personnel se sont élevées à 23,74 M€ en hausse de 6,73 % par rapport à la
masse salariale de 2022. Leur exécution se situe légèrement en-deçà des prévisions du budget primitif,
qui s'élevaient à 23 838 713 €.
2018 2019 2020 2021 7?) FLE)
FRAIS DE
PERSONNEL
Evolution en % -0,22 % 1,46 % -1,08 % +1,07 % | +7,39% +6,73 %
20 423 539 |20 722 172] 20 498 652 |20 719 942122 250 892| 23 748 973
Au 31 décembre 2023, les effectifs en équivalent temps plein (ETP) s'élèvent à 527,92 soit en augmentation
par rapport à 2022. En 2023, le dynamisme en matière de recrutement de la collectivité s'est poursuivi avec
par exemple la création d'un poste au Centre de Supervision Urbain, d'un technicien support au Service
Informatique, de deux postes de responsables des écoles, d'un responsable de la convention globale
territorialisée (CTG). Par ailleurs, à la suite de l’ouverture du neuvième groupe scolaire, trois postes
supplémentaires de catégorie C ont été créés, pour compléter les équipes.
La répartition entre catégories d'emplois et statut au 31 décembre 2023 est la suivante :
Effectifs par catégorie Titulaires Contractuels d'emplois (en ETP)
A 51,70 15,40
| B 75,00 17,66
| C 273,84 94,32
Les effectifs se répartissent comme suit entre les diverses compétences de la collectivité :
etite enfance; PS
° 1447 % sécurité; 6,1858rts et loisirs; 7,04 %
fonctions
ressources; 11,98
%
technique; 11,74 %
état civil
réglementation;
3,66% culture;
9,46 %
éducation; 35,47 %
Il En 2023 les frais de personnel, à hauteur de 23,75 M € évoluent de + 6,73 % :
Cette augmentation s'explique par plusieurs facteurs exogènes et endogènes :
+ L'augmentation de 1,5% du point d'indice en juillet 2023 (149 971€), l'impact pleine année de
l'augmentation de 3,5% du point en 2022 (634 720€) ainsi que l'augmentation du SMIC et les
mesures spécifiques pour les bas de grilles,
+ La création de postes (policiers municipaux, opérateur Centre de Supervision Urbain, un directeur
adjoint pour la Direction sport, culture, jeunesse, des agents responsables dans les écoles, des
agents techniques pour la récente école Marie Curie, un technicien support pour le service
informatique, un coopérateur CTG...).
* Le renforcement de certains services, nécessaire pour répondre aux ambitions de la collectivité avec
de nouveaux chargés d'opérations, un accroissement du nombre des animateurs durant les temps
périscolaires et extrascolaires,
° Une augmentation des agents en arrêt maladie et en inaptitude à leurs fonctions, qui a parfois
entraîné des remplacements d'agents et des mobilités internes.
Par ailleurs, la politique active menée par la Ville depuis plusieurs années en matière de reclassement et
de mobilité des agents en maladie ou en position d'inaptitude, pour faciliter leur retour à l'emploi, a permis
de repositionner des agents dans l'emploi et ainsi de baisser l'impact budgétaire du coût des absences.
De manière générale, la collectivité est restée vigilante car ses besoins en termes de personnel sont
mécaniquement en augmentation constante, dans le contexte d’une ville attractive et en expansion.
En matière de projets structurants relatifs aux ressources humaines, la collectivité a, en 2023, finalisé le
chantier du réexamen du régime indemnitaire. Elle a également fait le bilan du temps de travail, ce qui a
abouti à une remise à plat de l'annualisation, à une modification du règlement du temps de travail et surtout
au lancement d'une expérimentation de la semaine en 4 jours, à compter de 2024. Par ailleurs, deux
dossiers de grande ampleur ont été à l'ordre du jour en 2028 : la réorganisation du service éducation avec
la création de plusieurs postes de cadres de proximité, le lancement d'un parcours de formation en
direction de ces nouveaux managers de proximité ainsi que le lancement du projet de création d'un service
technique centralisé avec un travail de concertation avec les équipes, ce qui a abouti à l'élaboration d'un
nouvel organigramme début 2024. Enfin, la direction des ressources humaines a poursuivi son plan
d'action d'employabilité de ses agents et a ainsi accompagné plusieurs agents en reclassement sur des
postes administratifs.
Les dépenses de fonctionnement par compétences :
Cette répartition représente la totalité des dépenses de fonctionnement. y compris les salaires versés pour
chaque compétence exercée par la Ville : Dépenses de fonctionnement par compétence 2023
SOCIAL 1 954 829 5,53%
CITOYENNETE 752 024 2,135
CUISINE CENTRALE 1678 783 4,75%
CULTURE 3 395 406 9,60%6
DEVELOPPEMENT 439 520 1,24%
PETITE ENFANCE 3 799 132 10,75%
SCOLAIRE 7750 115] 21,92%
SECURITE 1873561 5,30%
SPORTS 4 090 099] 11,57%
DIRECTIONS TECHNIQUES 3 194 653 9,04%
POLITIQUE DE LA VILLE 229 342) 0,655
FINANCES 1 316 802 3,725
MOYENS INTERNES 3 312 676) 9,37%
PERSONNEL 1 569 420) 4,445
N.b. :
Les dépenses les plus importantes sont relatives aux secteurs scolaires et petite enfance avec 32,66%
des dépenses de fonctionnement.
—
Dépenses de fonctionnement par compétence en 2023
PERSONNEL
MOYENS INTERNES
FINANCES
POLITIQUE DE LA VILLE
DIRECTIONS TECHMIQUES
SPORTS
SECURITE
SCOLAIRE
PETITEENFANCE À
DEVELOPPEMENT À
currure
CUISINE CENTRALE |
CITOYENNETE Ê
SOCIAL
Millions d'€
kK J
3.1.2. : les recettes réelles de fonctionnement
Ce sont des recettes récurrentes constituées principalement de la fiscalité, de dotations d'Etat et des
produits des services publics.
Les recettes réelles du compte administratif 2023 s'élèvent à 42,84 M£ soit une baisse de - 5,49 % par rapport aux recettes de 2022 (qui enregistraient 4 M€ de ventes de terrains).
13 Reversements de fiscalité 7218 €64 7218 7218 7218
Evolution n-1 0,00% 0,00% 0.00%
Fiscalité locale 19 862 1 20 417 24515020] 25 725 100
Evolution n-1 80% 17,70% 4,94%
Cotations et 5 087 200 5 452 8165 5 561 31
Evolution n-1 7,17% 13.34% - 3,312
Autres recettes 3205 2689 01 T7 433 94 3937 720
Evolution n-1 - 16.11% 139,12% - 47,03%
Entre 2019 et 2023, l'évolution moyenne des recettes de 4,91 % est principalement liée à des recettes
exceptionnelles (ventes immobilières) et aux recettes fiscales.
Elles se répartissent comme suit (en ME) :
[ _ N
recettes de fonctionnement
produits du Recettes
domaine 2,80 diverses 1,14
Dotations 5,96
fiscalité directe
23,26
Fiscalité
indirecte 9,68
\ millions € )
Le graphique ci-dessus fait apparaître les deux principales recettes de fonctionnement, à savoir la fiscalité
et les dotations qui représentent 90,80 % du total (76,89 % pour les recettes fiscales contre 70,02 % en
2022 et 13,91 %, pour les dotations contre 13,59 % en 2022).
Même si, de façon exceptionnelle (soutien de l'Etat face à l'inflation), la part des dotations évolue
légèrement en 2023, celles-ci diminuent depuis plusieurs années et engagent donc les collectivités à
financer de plus en plus leurs dépenses avec de la fiscalité.
1/ Les recettes fiscales
En 2023, le produit global issu de la fiscalité directe et indirecte (hors reversements de la métropole)
s'élève à 25,73 ME soit une augmentation de + 4,94% par rapport à 2022 qui affichait une recette de
24,52 M€.
14 Les reversements de fiscalité provenant de la métropole restent inchangés avec 7,22 M€.
Les recettes issues de la fiscalité se décomposent en trois parts :
- La fiscalité directe : c'est une fiscalité directement perçue auprès du contribuable (Taxes d'habitation,
foncière bâtie et non bâtie). Le produit de la fiscalité directe est obtenu ainsi :
Produit fiscal = Bases (évaluées par les services fiscaux) X Taux (votés par la commune)
Les bases reflètent la richesse de la commune et ont vocation à être les plus proches possible du marché
locatif.
- La fiscalité indirecte : c'est une fiscalité perçue par des organismes intermédiaires et reversée ensuite
à la commune (Droits de mutation, taxe sur l'électricité ..)
- Les reversements de fiscalité provenant de la métropole : ils viennent compenser le transfert de
l'ancienne taxe professionnelle de la ville à la structure intercommunale. Ces montants sont figés :
attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire.
Attribution de compensation 663431
Evolution n-1 0.00%
Dotstion de solidarité communautaire 584
Evolution n-1 0,00%
Impôts directs locaux 18010
Evolution n-1 3,12%
axe communale additionnelle aux droits de
mutation
Evolution n-1 12.68%
1 498 031 1 687 61
Taxe sur les pylônes électriques 78
Evolution n-1
axe sur 5
Evolution n-1
Droits de Place
Evolution n-1 - 6,97%
Taxe locale sur la publicité extérieure 126 354 971
Evolution n-1 3 3 288,53% 180,17%
Autres taxes 0
Evolution n-1 - 100.00%
Les bases :
La variation des bases (mesure de la richesse fiscale de la collectivité) est consécutive à deux facteurs :
on - Le coefficient de majoration forfaitaire (CMF) fixé chaque année par la Loi de Finances soit + 7,1 % pour
les taxes directes en 2023 où l'évolution du CMF a été plus importante que celle des années précédentes
car directement liée au niveau d'inflation.
- Une variation physique liée à la prise en compte des nouvelles constructions et des extensions de bâti,
soit + 0,50 % en moyenne chaque année.
Le produit supplémentaire lié à la variation des bases s'élève à 1,49 ME, recette exceptionnelle liée à une
très forte inflation.
Les taux :
En 2023, les taux restent inchangés.
A noter :
> Le taux de foncier bâti est inférieur à la moyenne nationale de la strate de - 7,55 points et le taux de taxe
d'habitation de - 3,57 points, ce qui souligne la faible pression fiscale exercée sur le contribuable.
LÉO CIE
Taux Meyzieu nationaux de la
Taux de fiscalité PAIE] ici
Taxe d'habitation sur les e
résidences secondaires 1727 ARTS
Taxe Foncière bâtie 31,97% 39,52%
Taxe Foncière non bâtie 76,92% 54,15%
Les produits des impôts directs locaux :
L'évolution des produits des contributions directes est liée à l'augmentation des bases :
2019 2020 ira 2022 (7x)
(Produit de la TH puis THRS | 8 135 397 8 414 349 176 393 187 540 442 532
(Produit de la TFB 9 231 555 9 440 408 14 530 488 17 305 065 18 498 655
(Produit de la TFNB 61 151 62 897 64 644 60 663 64 619
Rôles supplémentaires 38 434 93 301 73 493 613310 112 160
Total des produits 17 466 537 | 18 010 955 17 981 872 21 430 488 23 251 923
Les autres taxes
HO at RACE ETES)
2020 2021
Taxe communale additionnelle aux droits de
mutation 1 498 031 1 687 614 1 984 71€ 1 987 964 1312140
Evolution n-1 12.66% 17,60% 0.15% - 34,00%
Parmi les diverses taxes indirectes, il faut souligner la part importante des droits de mutation. En effet,
après avoir connu une évolution très significative depuis 2020, ils enregistrent une baisse importante en
2023, soit une perte de recettes de - 0,68 M£. Cette tendance se retrouve au niveau national, où les droits
16 de mutation ont fortement diminué depuis le second trimestre 2022. Ces baisses étant directement liées
à l'augmentation des taux d'intérêts (en lien avec l'inflation).
Il s'agit d’une recette aléatoire qui dépend du nombre de transactions immobilières réalisées sur la
commune à laquelle il est reversé un droit de 1,2 % sur les transactions de biens de plus de 5 ans.
Les reversements de fiscalité communautaire
L'Attribution de Compensation : ce reversement est stable, en effet, en l'absence de nouveau transfert de
compétence, il est figé à 6,63 M€.
La Dotation de Solidarité communautaire : elle est figée par la Métropole à un montant à 0,58 M€ jusqu'en
2025.
2/ Les dotations
Les dotations diminuent globalement de -3,31%. Ce chiffre doit être retraité, en effet, en 2022, l'État a compensé pour la première fois les pertes de taxe d'habitation des syndicats, celles-ci ont été versées sous forme de dotations. À compter de 2023, elles font partie des recettes fiscales.
L'évolution des dotations retraitées s'élève à + 4,26 %.
A sein des dotations, la Dotation forfaitaire évolue cette année de 4,12 % après avoir connu des baisses importantes depuis l'année 2014. En effet, la Loi de Finances pour 2023 a suspendu le mécanisme d'écrêtement de la dotation forfaitaire (qui nous fait perdre depuis plusieurs années une somme moyenne de 0,18 ME par an) afin de soutenir les dépenses des collectivités face à l'inflation.
Rappel : les ponctions au titre de la "contribution au redressement des finances publiques" ont fait perdre à la ville
2,9 M€ de DGF entre 2013 et 2022.
Dotation Forfaitaire
Variation en montant / 2014
Variation en %
La Dotation de Solidarité Urbaine augmente de 3,32%. L'État ayant, comme l'année dernière, uniquement
augmenté l'enveloppe attribuée aux dotations de péréquation.
DGF, dotation forfaitaire 1 660 18771 14182. Evolution n-1 = s h
gl 358 8 374851 3877 400
Evolution m1 F2
divers ismes 2491911 1873 21131 2059 Evolution n-1 20.07% = 252%
Compensations TFB Locaux
industriels 15502 158227 1 857 30: 8 10,40
ations fiscales 42488 524 80 2: Evolution n-1 , £ 11353 - 84,71%
Autres dotations 21 39 É
Le = 80.21% 3/ Les autres recettes
Ces recettes diverses diminuent fortement entre 2022 et 2023, cette évolution étant principalement liée à
l'encaissement de recettes exceptionnelles en 2022 (vente de terrains pour 4 M€) et en 2023
(remboursement des assurances pour des sinistres sur les bâtiments 0,53 M£). Retraitée de ces recettes
exceptionnelles, l'évolution de ces recettes en 2023 est de 0,27 %
Rétrospective Diverses recettes n En
Atténuation de charges 217 637 277 768] 321 052] 218 506 273 180
Evolution n-1 22,37% 27.63% 15,58% - 31.94% 25.02%
Produits des services 2 635 246 2013 118 2 468 738 2862015 2799 411
Evolution n-1 2.07% - 23,61% 22.63% 13.93% - 2.19%
Autres produits de gestion courante 315 456 308 059 265 544 289 994 304 362
Evolution n-1 16,69% -2,34% - 13,80% 9.21% 495%
On A 9 406 2 500 9321] 4035157 o
Evolution n-1 - 97.49% - 73.42% 272,84%| 43 201,76% - 100,00%
Produits exceptionnels 27 798 87 567) 44 212) 27 275 560 767
Evolution n-1 - 27,79% ne -49,51% -38,31%| 1955,97%
AE AAA J à ER 110 L 94 S 3
MECE 4 A 612 9,127 03
Les atténuations de charges correspondent à des remboursements notamment concernant les salaires et
de charges de certains personnels en situation d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Ces montants sont
variables chaque année.
Les produits des services sont les encaissements des droits d'accès aux divers services publics de la Ville
(services périscolaires, sport, culture, social...).
Les "autres produits” correspondent aux revenus des immeubles loués par la Ville.
3.2. : La section d'investissement
3.2.1 Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement enregistrent une forte augmentation en 2023 avec un montant de
17,02 ME.
Elles affichent une augmentation de + 47,53% liée à la réalisation du programme pluriannuel
d'investissement. Dépenses d'investissement
18 006 900€ 50% 17 000 006€
16 600 a00€ 44% 15 400 000€
14 090 000€ à 39% 13 000 000€
12 000 00€ 34% LL 000 000€
10 000 000€
9 000 o00€
8 000 oû0€
7 600 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 où0 000€
2 000 000€
à 000 000€
0€
29%
244
19%
1453
2019 2020 2021 2022 2023
M Total des dépenses réelles d'investissement Evolution
Répartition des dépenses d'investissement par nature :
9 024 148 11724 861 11 598 182 11 533 463 17 015 327
1 % ou %
8 073 412 10 892 102 10 019 373 9 980 574 15 413 098
17,05 % 34,91 % 01% 0,39 % 54,43
165 518 28 278 269 594 79 493 71833
-50.86 % -70,51 =.
784 561 803 904 1 308 599 1471787 1 495 700
% % 1.62%
657 577 616 1 609 34 696
-96,36 % 1218% 76% 6 2 056,37 %
L'évolution des dépenses réelles d'investissement est principalement liée à celle des dépenses
d'équipement qui regroupent à la fois les frais d'études, les subventions d'équipement versées, les
acquisitions d'immobilisations et les travaux en cours. En effet, la part représentée par le remboursement
en capital de la dette est limitée même si elle augmente légèrement en 2023, en lien avec le profil de
remboursement des emprunts.
Les dépenses d'équipement directement réalisées par la commune augmentent de 54,43 % par rapport à
2022 pour un montant total de 15,41 M€ concrétisant ainsi la réalisation d'importants travaux notamment
dans le domaine de l'éducation avec :
= 8,48 M€ pour la fin de la construction du groupe scolaire Marie-Curie
= 1,45 M€ pour l'extension du groupe scolaire du Grand Large
Les subventions d'équipement versées diminuent de -9,64 % en 2023. Elles correspondent
principalement :
- Aux participations versées par la Ville aux bailleurs sociaux pour soutenir la construction de logements
sociaux. Le versement de ces subventions est conditionné à la réception d'appels de fonds de la part
des bailleurs sociaux en fonction des programmes de logements en cours sur la ville. -_ Au fonds d'initiative de voirie versé à la Métropole (environ 0,1 M€ chaque année). Ce fonds est géré
par la Métropole qui injecte 0,25 M€ pour la commune chaque année. En fonction des projets prévus
et validés, la commune peut également compléter ce fonds. En 2023, les projets retenus ayant été
totalement financés par le fonds Métropole, le versement d'un complément par la Ville n'a pas été
nécessaire.
Autorisations de programmes :
Les travaux réalisés et payés dans le cadre des autorisations de programmes votées par la commune en
2023 concernent :
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES REALISEES EN 2023 MONTANTS
CONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE MARIE CURIE - OP5 8483443 |Etudes. travaux et acquisitions
CONSTRUCTION GYMNASE SECTEUR LYCEE PUBLIC BELTRAME - OP4 231679 (Etudes
CONSTRUCTION DU CTM TASSIGNY - OP2 415053 |Etudes. travaux et acquisitions
EQUIPEMENT MULTICULTUREL et de LOISIRS OP12 37215 [Etudes
EXTENSION GROUPE SCOLAIRE GRAND LARGE OP13 1450059 |Etudes et travaux
AMENAGEMENT LOCAUX DE L ENTRACTE POUR LA POLICE MUNICIPALE ET Etud
LE CENTRE DE SUPERVISION URBAIN 20477 |EHMES
TOTAL 10 647 926
Le taux de consommation des dépenses d'équipement 2023 s'élève à 67,11%.
Le taux de réalisation des dépenses est inférieur à celui de 2022 principalement du fait de la non-
réalisation d'une grande part des dépenses d'acquisitions immobilières (prévues pour 2,16 ME et réalisées
pour 0,74 M€). Pour autant, ce taux révèle une bonne exécution de notre programmation budgétaire.
Évolution des dépenses d'investissement depuis 2019 :
Dépenses d'investissement
13 009 000€ 50% 17 00 000€
16 000 g00€ 44% 15 000 900€
14 000 a06€ 39% 13 006 qo0e =
12 000 a09€ 34%, 11 004 900€ ae 19 000 000€ 2 3 000 d00€ 24% 8 000 060€
7 000 009€ 19% 6 000 900€ : 5 000 000€ 14% 4 900 900€ x 3 000 000€ 2 _ sil 2 009 q00€ se 1 000 q00€
e 1% 2019 2020 2021 2022 2023
IN Total das dépenses réelles d'investissement Æ Evolution Répartition des dépenses d'équipement par secteur d'intervention (en M€)
[ 2 12 «
Dépenses d'équipement par secteur MOYENS INTERNES. ACTION SOCIALE. CITOYENNETE
0,76 un 0,06 SECURITE. 0,50
TECHNIQUES D=— CULTURE. 0,13
DEVELOPPEMENT.
2,28
SPORTS . 0,81
SCOLAIRE- PETITE
ENFANCE- CUISINE,
10,94
Millions €
\
Certains secteurs méritent être détaillés (milliers €) :
f "\
Conservatoire
de musique;
60,6
Saison
culturelle et
vie
ssociative;
Milliers € 42,8
\ / É siees £
SCOLAIRE
rm cuisine centrale;
458,2
Enseignement
Petite enfance;
10 475,5
\, J
Milfiers € 1
MOYENS INTERNES
Informatique
253,8
Adminisiratio
n générale
469,6
Communicati
KL on 1,6 ) dilers €
©" CITOYENNETE - SECURITE
Citoyenneté -
Cimetières
26,15
Police
municipale -
Prévention
473,59
NV À
Milliers € SERVICES TECHNIQUES
Hebitet: 42,1
Réseaux
Développement voiries; 688,8
1 urbain; 836,5
Patrimoine;
95,9
Espaces Verts;
52,8 Services
Ateljers - cm; de tehniques;
425,9 135,3 Les dépenses d'équipement par secteur d'intervention :
COMPETENCES LIBELLES MONTANTS
ACTION SOCIALE 63 581
CITOYENNETE 26 189
CUISINE 41
dont se
Matériel équipements cuisine 69 561
CULTURE 131 089
dont |INSTRUMENTSconsermatoie _ … :
Matériel EJP 29 101
DEVELOPPEMENT due 879 001
dont Acquisitions foncières 836 854
AFFAIRES GENERALES 755 048.
dont
[Travaux divers ef de sécurisation au "Chéteau” "| 325 258
PETITE ENFANCE 29 511
EDUCATION ee
dont
CL 38026|
8 483 4497 SECURITE
473 590
dont Le
30 476
SPORTS et JEUNESSE 809 008
dont ”
| 113.068
231679
Travaux centre Jean Moulin 81799
SERVICES TECHNIQUES | 1398708
dont Diagnostics. travaux de
656 013
el de transpor L. Travaux et acquisitions CTM Tassigny 415 052
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT ET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 15 471 974
3.2.2 Les recettes d'investissement
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 2,97 M€ en 2023. La différence avec l'année 2022 s'explique par l'encaissement d'importantes subventions d'équipement,
soit :
- 1,14 ME pour la réhabilitation de l'EJP
- 0,17 ME pour la vidéoprotection
- 0,21 ME pour le groupe scolaire Carreau
otal des recettes réelles | 4 344 pg0 12741 528 3 910 804 4 969 437 2 971 852
volufion en % 12.58 Era 69,31 49.64 50,9 A 1119 610 4 160 301 1380 157 1618859 1 394 445 CE: m3 363 TE 173 13,86 percues 117750 541 526 421 684 162 104 1 576 880 en % 20,4 419 -22,13 -61 76 axe d'urbanisme 58 818 58 818 188 083
en % -0 0 -100
{ 10 000 000 2 108 963
en % 18,91
diverses 980 883 0 526
volufion en % 17,2 1 34,
Le FCTVA est une dotation versée par l'État pour soutenir l'investissement public et assurer une
compensation forfaitaire de la charge de TVA supportée par les communes. Son taux est actuellement de
16,404 % des dépenses d'équipement. Le versement de cette dotation est donc directement lié à
l'évolution des dépenses d'équipement. Cette recette diminue de - 13,86 % par rapport à 2022, cet
exercice budgétaire ayant reporté en 2023 une somme de 4,24 M€ correspondants à des travaux
commencés en 2022 et réalisés dans les premiers mois de 2023.
La taxe d'urbanisme est due pour toutes les opérations d'aménagement, de construction et de modification
soumises au régime d'autorisation d'urbanisme. Elle nous est reversée par la Métropole qui procède à son
encaissement. Comme en 2021, un retard dans les versements de la Métropole en 2023 reporte
l'encaissement de cette recette sur l'exercice 2024.
Les subventions perçues correspondent aux subventions d'équipement versées par nos différents
financeurs pour la réalisation d'équipements qu'ils considèrent structurants pour le territoire ; souvent,
l'encaissement de ces recettes est en décalage d'un ou deux exercices par rapport au paiement effectif
des différents travaux.
Aucun emprunt n'a été contracté en 2023 mais 2,2M€ d'emprunts ont été reportés en 2024 afin de profiter
de la baisse des taux d'intérêts qui sont annoncés par la Banque Centrale Européenne à compter du mois
de juin 2024.
3.2.3 Le financement de l'investissement
Le financement des investissements de la commune est un financement sain. || se compose des
excédents dégagés de la section de fonctionnement (a), des ressources propres d'investissement (b,c.d)
et de la variation du fonds de roulement (c'est à dire l'utilisation des excédents cumulés des années
antérieures). Depuis 2020, ce financement intègre également le recours à l'emprunt (g).
1)nn Le résultat de l'exercice 2023 est négatif pour - 6,56 ME, la Ville n'ayant pas eu recours à l'emprunt afin
d'utiliser le fonds de roulement (10,66 M€) et d'attendre une détente des taux d'intérêts annoncée en 2024.
AXE) TI 2021 Fr 2023
Epargne nette (a) 4 143 358 4 861 029 4 683715 6 949 148 5 991 695
FCTVA (b) 1119 610 1 160 301 1 380 157 1618 859 1 394 446
lautres recettes {c) 107 520 1 039 701 0 188 474 526
Produit de cessions (d) 9 406 2 500 9 321 4 036 157 0
(Ressources financières ne ln bn 5 379 894 7 063 531 6 073 193
12 792 638 7 386 667
(Subventions perçues 117 750 541 526 421 684 162 104 1 576 880
Emprunts 0 10 000 000 2 108 963 0 0
nn ee be 5 497 644 17 605 057 8 603 840 12 954 742 8 963 547
Résuitat de l'exercice -2 741 943 6 684 100 -1 685 743 2 893 D66 -6 556 080
Du remet en débul| 5546 324 2774 381 9 458 482 7772739 10 665 805
Répartition du financement de l'investissement
26 009 000€
18 000 000€ _
16 000 0qc€ Li :
14 000 000€ 1
12 000 qûce a :
19 000 C09€ F
8 009 900€
vesss 1 6 000 aoe ==
4 000 000€
2 000 000€
pe
|
2019 2970 2071 2022 2023
| Fonds de M
NW roulement
D Ressources propres hars cessions
M Subventions perçues liées au PPI (ehap 3)
Emprunts {art 16 hors 164, 16449 et 1645}
#4 Produit des cessions d'immabilisations {art 75)
== Sous-total dépenses d'équipement 4. Présentation des principales réalisations de l'année 2023
4.1. L'enfance et l'éducation
EDUCATION PETITE ENFANCE
nt
PE efonct. 7,750M€ \N F
LU MELES | invest 10,488 M€ a rminemiermerranenténrsemnt 1
re
efonct. 3,799 M€
» invest 0,030 M€ on mme 4 OS ETES
ie fonct. 1,739 M€ | sfonct. 1,522 M€ |
l ALCORUES. tome RER res. 024Me
Petite Enfance
Le service Petite Enfance accueille au cours de l'année 550 enfants âgés de 0 à 3 ans dans les 5 crèches municipales, 260 enfants dans les 3 RPE (Relais Petite Enfance), 100 enfants dans les 3 LAEP (Lieux d'Accueil Enfants Parents) et 320 enfants à la ludothèque. Le service regroupe 74 agents.
Les données de la commission d'admission présentent 318 demandes d’accueils déposées pour 86 places disponibles, en septembre 2023. Il a été possible de faire 140 propositions d'accueils aux familles en attente de solutions de garde.
ll est à noter une évolution des besoins et des demandes des familles : trajectoires familiales et/ou professionnelles changeantes dans un environnement anxiogène, arrivée de nouvelles populations plus fragiles (retour à l'emploi, insertion, isolement familial, familles monoparentales). Ces phénomènes ont induit une hausse significative des demandes d'accueil en urgence, mais aussi des besoins plus larges en terme de soutien à la parentalité au sein de toutes nos structures, engendrant des temps d'accompagnement plus importants effectués par les équipes (démarche soutenue au travers la signature de la Convention Territoriale Globale et définie par la Convention d'Objectifs et de Gestion 2018- 22).
En fonctionnement, deux postes budgétaires ont été impactés par des hausses :
-__ Alimentation : une hausse de 7% des coûts des denrées alimentaires en cours d'année 2023 et une augmentation du nombre d'enfants accueillis ont généré une augmentation des crédits de 10% soit + 9 800 €.
Nettoyage et produits d'entretiens : une hausse des tarifs de 14 % en moyenne nous ont contraints
à augmenter les crédits en fin d'année 2023, soit + 5 750 €.
En 2023, au vu des contraintes budgétaires et de ressources humaines, la Direction Enfance Éducation a poursuivi ses objectifs de maintien de l'ouverture des structures et de la qualité de service, dans le respect de la sécurité des enfants et de la réglementation en vigueur.
Éducation
Le service Éducation se compose de 55 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui travaillent auprès des enseignants des classes maternelles répartis dans 9 groupes scolaires de la Ville. ls prennent en charge 3 647 élèves accueillis en maternelle et élémentaire. On compte ainsi une ATSEM par classe de maternelle.
De plus, la Ville compte aussi 55 agents d'entretien et de restauration, ainsi que 112 animateurs qui travaillent sur les temps périscolaires. Environ 2 700 enfants sont inscrits sur le temps méridien (2 500
27 enfants accueillis en moyenne), 620 sur le temps de garderie du matin (430 enfants accueillis en moyenne) et 1 300 inscrits sur le périscolaire du soir (1070 enfants accueillis en moyenne).
L'évènement marquant de l'année 2023 est l'ouverture du groupe scolaire Marie Curie composé de 15 classes (6 en maternelle et 9 en élémentaire), pour une capacité maximale de 20 classes. Cette nouvelle école, accessible en mode doux, est équipé d'un restaurant avec self pour l'élémentaire et d'un gymnase mutualisable hors temps scolaire. Concernant les équipements de cette école, il a été acheté 180 000€ de mobiliers, 25 000€ de matériel informatique et 52 000€ de matériels sportifs, de restauration et techniques.
À noter, la désimperméabilisation et la végétalisation de la cour de l'école maternelle Marcel Pagnol ainsi que la poursuite des travaux à l'école du Grand large pour 200 000 €.
Concernant le fonctionnement sur les temps scolaires, les écoles ont perçu 123 400€ pour acheter des matériels éducatifs et pédagogiques sous la forme de crédits libres ou crédits adjudicateurs. A l'instar de 2022, une enveloppe de 10 000€ au titre du Projet Éducatif de Territoire a été consacré aux projets scolaires dans les écoles.
Conformément aux obligations qui lui incombent, la Ville participe aux charges de fonctionnement de l'école privée du Sacré Cœur à hauteur de 209 000€.
Concernant, le poste de dépenses informatiques, 34 500€ ont été consacrés à la maintenance informatique et 33 000 € au renouvellement des certains ordinateurs ainsi qu'à l'achat de tablettes mobiles pour 4 écoles de la Ville.
Le budget alloué à l'animation des activités périscolaires reste stable avec un montant établi à 8€ par enfant inscrit.
4.2. La cuisine centrale
CUISINE CENTRALE
is fonct. 1,679 M€ | LA
STARS invest 0,418 M€
À 5 fe
fonct. 0,145 M£
| KARrES e invest. O M€ f
Le nombre de repas journaliers en période scolaire est de 2 500 repas enfants, 150 repas adultes et 300 repas enfants en période de vacances scolaires.
Les actions engagées en 2022 sur la lutte contre le gaspillage alimentaire ont été pérennisées sur 2023 : ajustement des commandes au réel, meilleure évaluation des portions, traitement des déchets avec le compost, les pesées alimentaires sur les écoles et des actions de communication. Toutes ces actions sont présentées et valorisées à l'occasion du Comité communal consultatif de l'alimentation.
Le budget fonctionnement a été présenté en hausse à la suite de l'augmentation du prix des denrées alimentaires de l'ordre de 7 % en moyenne.
Le coût moyen du repas en sortie de cuisine centrale est de 4,13 € (coût denrées de 2,13€).
Concernant les investissements, ils ont été de deux ordres :
Travaux de réfection des sols de la cuisine et du self durant l'été 2023 pour un montant de
215 000€
Achat d'un nouveau lave-vaisselle en prévision du passage à l'inox (imposé par la loi Egalim au
1°" janvier 2025) pour un montant de 20 000 €.
28 4.3. Le sport, la jeunesse et les loisirs
SPORTS ET LOISIRS
sm sn
“ À lefonct. 4,090 M€
OL ÈLES | vost 0,809 M€ : sé mener}
— |
0,810 M€ HAL,
invest. O ME a
Sport :
La volonté municipale consiste à offrir un accès au sport pour tous les publics. La reconduction du dispositif Majopass permet d'atteindre cet objectif en donnant la possibilité, sur l'année 2023, à 388 enfants de tester une activité sportive dans le milieu associatif. Ce nombre d'enfants concernés par le Majopass a toutefois baissé depuis 2022 (540 enfants) : cela reflète la volonté des associations locales de proposer davantage de créneaux directement aux jeunes majolans, sans passer par le dispositif Majopass mis en place par la Ville (100 € euros par enfant inscrit au Majopass sont reversés par la Ville aux associations concernées).
A compter de septembre 2023, à la suite de la forte demande des familles, le choix de la municipalité a été d'augmenter de 50 places les accueils extrascolaires sur le mercredi et les vacances scolaires avec notamment l'ouverture d'un accueil tous les mercredis pour les enfants de 4 à 5 ans à l'école du Carreau.
Jeunesse : en 2023, le point information jeunesse (PI) a permis le financement de 20 sessions BAFA : Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (20 sessions au total : générale, perfectionnement ou approfondissement) pour un montant identique aux années précédentes à savoir 7 000 €.
A compter de septembre 2028, la volonté municipale a été d'accentuer l'axe jeunesse en affectant un emploi à mi-temps à ce service pour assurer des missions d'accueil, d'orientation et d'animation auprès des jeunes.
Ce renforcement en personnel permet de mettre en place une véritable coordination jeunesse.
Base nautique : l'activité sur la base nautique est croissante avec le développement de nouveaux partenariats comme, par exemple, avec le lycée Sainte Marie et avec de nouveaux publics comme l'accueil de groupes de personnes non voyantes.
En 2023, l'organisation de nombreux modules de formation à la base nautique a permis de former plus de 50 moniteurs (dont 40 universitaires) qui viennent de toute la France.
Les recettes de la base nautique continuent d'augmenter + 9% par rapport à 2022 soit 0,271 M€ en 2023 contre 0,248 M€ en 2022.
Centre aquatique : au niveau du centre aquatique, l'année 2023 a été marquée par l'avenant signé avec l'UCPA pour poursuivre la gestion de l'établissement par délégation pour 6 mois supplémentaires jusqu'au 31 décembre 2023, à la suite d'une réponse infructueuse à la première consultation pour le renouvellement de la délégation.
La seconde consultation a abouti à un changement de délégataire au 1” janvier 2024 et un engagement avec la société Equalia.
La fermeture du centre n'étant pas imputable au délégataire UCPA, une compensation complémentaire de 211 000 € lui a été versée en 2023, au titre du déséquilibre économique du contrat en raison de la
29 fermeture de l'équipement pour cause de travaux, des impacts suite Covid et suite à la hausse du prix de l'énergie.
Investissements : L'année 2023 a été marquée par des investissements nécessaires pour le bon fonctionnement et la sécurité des bâtiments affectés au sport et à la jeunesse tels que la réfection de l'étanchéité de la toiture du centre aéré Jean Moulin pour un montant de 768 000 € et des travaux sur les bassins du centre aquatique d'un montant de 21 000 €.
4.4. La culture et la vie associative
CULTURE
L rem)
' 1e efonct. 3,395M€
CEE sinvest 0,131 M€ / © © —— —,,
tt efonct. 0,552 M€ \
LAS oinvest. 1,169 M€ -
Médiathèque : en 2023, les recettes liées aux abonnements ont atteint 17 680 € contre 16 350 € en 2022. À cela s'ajoute une subvention de l'État au titre de l'augmentation des horaires d'ouverture au public, pour un montant de 31 210 € (subvention obtenue pour la quatrième année consécutive).
En 2023, le festival Les Oniriques, piloté par la médiathèque et qui a lieu tous les deux ans, a attiré plus de 5 000 visiteurs durant 3 jours d'événements autour des cultures de l'imaginaire, pour un coût de 73 240€.
Par ailleurs, 20 800 € ont été consacré aux activités culturelles de la médiathèque.
Conservatoire : en 2023, le conservatoire recense 657 élèves, hors dispositifs en milieu scolaire, soit en légère augmentation par rapport à 2022 (638 élèves). Les recettes des cotisations atteignent 147 160 €. La subvention de la Métropole reste stable par comparaison avec l'année dernière et s'élève à 141 220 €. Le dispositif Voix-ci Voix là, existant depuis 12 ans à Meyzieu, concerne 27 élèves de l'école Cassin et bénéficie d'un soutien financier de 5 000 € de la part de la Direction Régionale de l'Action Culturelle Auvergne-Rhône-Alpes pour l'année 2028.
Saison culturelle: l'année 2023 a permis la programmation de 12 spectacles au titre de la saison culturelle au sein de l'Espace Jean Poperen. On constate à ce titre une diminution du nombre d'abonnés : 102 en 2023 contre 135 en 2022.
Toutefois, les recettes de la billetterie sont en nette augmentation par rapport à l'année 2022 et croissent de 12%.
En 2023, les enveloppes dédiées à la Fête de la musique, à la Fête nationale et à la Fête des lumières sont restées stables.
Pour la saison jeune public, 11 spectacles ont été programmés et ont permis à 7 606 élèves, de la petite section de maternelle au CM2 d'assister à un spectacle.
En plus de cette saison culturelle jeune public, la Ville prend également en charge pour les élèves des classes de CM1-CM2, les entrées au cinéma dans le cadre du dispositif « Écoles au Cinéma » (1 750 élèves concernés).
Investissement : en 2023, sur le volet culture, la Ville a souhaité notamment accompagner le Ciné Meyzieu et a financé le changement d'un projecteur d'une des salles du cinéma. pour un montant total de 100 788 €.
Lia 4,5. L'action sociale
ACTION SOCIALE
orme À
ofonct. 1,955 M€
sinvest 0,063M£€ PROTEIN ER Em #
| efonct. 0,010 M€
l recettes ° invest. OME
CEE dépenses
L'année 2023 a été marquée par le transfert des actions de la Ville liées aux solidarités (hors emploi
insertion et politique de la ville) vers le Centre communal d'Action Sociale (CCAS). Cette initiative permettra de donner de la lisibilité à l'action publique et d'éviter un éparpillement des moyens consacrés
à l’action sociale. Ce transfert doit permettre de gagner en compréhension et visibilité pour toutes les activités à destination des publics précaires et fragilisés, bénéfique aussi bien pour les professionnels que
les usagers. Plus de 2 ans après la crise Covid, le constat révèle une augmentation des précarités ; des
moyens humains sont donc venus renforcer les équipes du CCAS face à cette réalité.
Ces 2 années passées ont permis de structurer l'offre de services en cohérence avec la volonté
municipale.
2023 aura été marquée par l'organisation du Forum des solidarités et de l'accès aux droits, qui a permis
de réunir l'ensemble des acteurs sociaux et avait pour objectifs de :
- présenter les grandes orientations de la politique d'action sociale globale portée par le C.C.A:S ;
- permettre aux partenaires d'identifier les acteurs et dispositifs ressources du territoire et travailler aux passerelles possibles :
- encourager la réflexion autour des besoins non couverts en termes d'accès aux droits et solidarités.
Le Pôle seniors a poursuivi une activité soutenue en développant notamment l'offre d'animation grâce au
recrutement d'une animatrice dédiée. Les temps forts habituels ont rencontré un vif succès en termes de participation (distribution des chocolats, repas dansants des seniors, Semaine bleue...)
Le secteur associatif a poursuivi son investissement aux côtés des services de la Ville. Les centres sociaux
ont intensifié leur rôle d'accompagnement dans les quartiers auprès des populations en difficulté. Une
crèche à vocation d'insertion sociale sera portée par les centres sociaux en 2024 dans les locaux du centre social René Cassin, qui fera l'objet de travaux d'envergure (environ 100 000 €) sous maîtrise d'ouvrage
de la Ville.
4.6. Le développement
DEVELOPPEMENT
ee oem,
e fonct. 0,439 M€ \
is invest 0,879 M€ 71
\
# fonct. 0,224 M€ N
ls invest. Ü ME Y ‘
Rrnsenmtnntemteneninemenet /
recettes Le Développement recouvre les services Urbanisme, Logement et Prospective ville (politique de la ville et
emploi insertion).
L'urbanisme
Le service Urbanisme instruit notamment les différentes demandes d'autorisations du droit du sol.
L'année 2023 a particulièrement mobilisé les services sur la préparation de la modification n° 4 du PLU-H
(Plan Local d'Urbanisme - Habitat) qui devrait être adoptée début 2025. Ce travail a été réalisé en lien avec les acteurs de l'immobilier et la Métropole de Lyon.
Sur le plan foncier, une veille sur les opportunités se poursuit et des acquisitions sont faites au regard des opportunités qui se présentent et en lien avec la stratégie d'aménagement de la Ville.
Quatre programmes immobiliers (Angle carreau-République, Mathiolan Ouest, angle Buisson Gambetta
et rue de l'Ardèche) ont été engagés sur cette année et devraient être livrés en 2025.
Le Logement
Le service logement - en sus du travail sur les demandes de logement social - est toujours particulièrement
mobilisé sur le suivi du contrat du contrat de mixité sociale. La proactivité de la Ville a permis de sortir de la carence de logements sociaux (suivant loi SRU 25 % de logements sociaux dans chaque commune)
par décision préfectorale en mars 2023. Pour autant, le travail en terme de production de logements Sociaux se poursuit car les objectifs sont ambitieux.
L'année 2023 a également été particulièrement consacrée au passage à la gestion en flux pour ce qui
concerne l'attribution des logements sociaux. La mise en œuvre est dorénavant effective.
Le service instruit également les aides à la pierre dont bénéficient les bailleurs sociaux pour la production
de logements sociaux.
La Prospective Ville Métropole
PROSPECTIVE VILLE-METROPOLE
sfonct. 0,229 M€ :
einvest 0,00 M£ 5 / noms
° fonct. 0,028 ME
RAA 0 ME /
Sous le volet Prospective Ville Métropole, sont déclinés les services en charge de la politique de la ville et
de l'emploi/insertion.
La politique de la ville
L'année 2023 a été consacrée à la réécriture du contrat de ville métropolitain. Ce dernier, signé en avril 2024, est le résultat du travail avec l'État, la Métropole de Lyon, les communes ayant des quartiers
prioritaires, les bailleurs, les associations, avec une dimension concertation particulièrement importante. La redéfinition de la géographie prioritaire (quartiers politique de la ville) a confirmé le maintien des
quartiers Plantées et Mathiolan comme secteurs marqués par une très forte précarité. Les associations majolanes continuent à participer aux différents dispositifs mis en place par la Ville, notamment aux City Tour, depuis juillet 2022. Ces actions permettent un « aller vers > la population dans
les quartiers. Les échanges ont été nombreux et ont permis de rapprocher les habitants des services publics, de la Ville et de ses partenaires. La programmation des actions prévues dans les quartiers prioritaires s'est déclinée au mieux, avec des points d'attention sur le programme de réussite éducative (PRE). Les orientations autour du volet éducatif et de l'emploi ont été suivies par la Ville et ses partenaires.
2023 a également permis de poursuivre la mise en œuvre du protocole partenarial qui vise à conforter les copropriétés fragiles des Plantées.
Dans la continuité de ce dispositif, une étude pré-opérationnelle habitat a démarré en janvier 2023, avec pour finalité une intervention publique sur les copropriétés dégradées.
Emploi insertion.
La Ville s'inscrit comme un partenaire privilégié du service public de l'emploi et notamment de l’action de la Mission locale.
Dans la logique de rapprochement des employeurs et salariés, le partenariat Pôle emploi - Métropole — AIRM (Association des Industriels de la Région de Meyzieu) et Ville de Meyzieu a été renforcé.
La MMIE (Maison Métropolitaine pour l'insertion et pour l'Emploi) est chargée de déployer, au cœur de la
Métropole, une politique volontariste d'insertion et d'emploi. Pour Meyzieu, cela se matérialise par une
coordination assurée par le responsable emploi insertion de la Ville et un financement de la MMIE.
4.7. Les Services Techniques et le Cadre de Vie
D.S.T.C.V.
pipes sniéreinsenen là
efonct. 3,195M£
sinvest 1,399M€ :
.. ofonct. 0,632 M€ K
recettes frs 0,0004 M€ V4
; 2
idépenses
\
#
La Direction des Services Techniques et du Cadre de Vie est un service ressources qui réalise des missions inhérentes à sa direction, mais également des missions de prestataire de service pour le suivi
de tous les travaux, ainsi que certaines dépenses de fonctionnement des autres directions.
Dans le cadre de ses missions de prestataire de service, la Direction des Services Techniques et du Cadre
de Vie réalise différents types d'intervention sur le patrimoine communal (bâtiments. voirie et espaces verts).
Ces interventions vont de la maintenance de 1er niveau, jusqu'au suivi des projets d'investissements.
Elles sont réparties entre trois pôles :
+ Le pôle Centre Technique Municipal réalise l'entretien courant des bâtiments, des espaces verts et naturels, mais également la maintenance de 1er niveau à travers les « demandes de travaux » et les petits travaux de rénovation : 22 355 + __ Le pôle voirie / cadre de vie gère la voirie et espaces publics communaux, ainsi que les relations
avec les partenaires extérieurs (Métropole du Grand Lyon, Sytral, Sigerly…) ;
+ Le pôle études et opérations se charge des dossiers de création, réhabilitation lourde et extension
des bâtiments, comme par exemple :
o Le nouveau groupe scolaire Marie Curie, livré en septembre 2023 :
o L'extension de l'école du Grand Large, livrée en septembre 2023 :
o Le nouveau gymnase du complexe sportif des Servizières, avec une livraison prévue à l'été
2025 ;
o Le nouvel équipement multiculturel qui sera édifié rue de la République à proximité de
l'Espace Jean Poperen.
Pour ce faire, la direction a géré (directement et indirectement pour les directions opérationnelles) un
budget de près de 17,16 M€ pour 2028, réparti entre le fonctionnement et l'investissement.
Fonctionnement
Le montant des dépenses de fonctionnement de la Direction des Services Techniques s'est élevé, en
2023, à 3,19 ME.
Sur cette somme, un montant de 0,20 M€ concerne les fluides de la direction, qui assure la gestion de
toutes les dépenses d'énergie de la Ville, pour un montant total de 1,34 ME.
En effet, les fluides font l'objet d'une gestion au quotidien, afin de suivre avec précision les consommations
(suivi des courbes de consommation, respect des températures de consigne, suivi des entreprises en charge de la maintenance, sensibilisation des agents et usagers...), tout en planifiant des travaux pour
améliorer le bâti : réduire les consommations, afin de limiter les répercussions des augmentations.
Les charges à caractère général (hors fluides) s'élèvent à 0,63 M€ comprenant notamment 0,15 M€ pour
les assurances, 0,28 M€ pour les travaux d'entretien et réparations courantes, les analyses et contrôles
de qualité, 0,07 M€ pour la collecte des déchets « tout venant » déposés sur la voirie et 0,12 ME pour les achats de fournitures permettant la réalisation des divers entretiens.
Investissement
Côté investissement, la DSTCV a mobilisé, uniquement pour sa direction, un budget de 1,40 M€ et assuré
la mise en œuvre d'un budget global de 15,41 M€ pour la totalité des travaux d'équipement de la Ville.
Les dépenses - obligatoires - concernant la réalisation des diagnostics patrimoniaux, la mise en conformité
et aux normes des bâtiments, ont atteint 0,13 M€ en 2028.
Parmi les opérations importantes, on peut citer celles consacrées au désamiantage dans les écoles,
programmées selon un calendrier pluriannuel, ainsi que les opérations liées au gros entretien des
installations de chauffage dans les bâtiments.
4.8. Les affaires générales
Lo+ AFFAIRES GENERALES
efonct. 3,313M€
invest 0,755 M€
er
| _. le fonct. 0,0006 M€
| FECETLES (re O0 ME me
Les affaires générales
Le service des affaires générales a poursuivi ses activités en 2023 avec notamment l'accueil général, l'état civil, la gestion des cimetières et la réglementation, qui englobe notamment la rédaction des arrêtés de police ou encore la gestion des marchés forains.
En matière d'instruction des titres d'identité, la Ville, qui a bénéficié de la mise à disposition d'un 3ème dispositif de recueil, a participé au contrat d'urgence proposé par l'État, visant à augmenter de 20 % au moins le nombre des titres instruits sur deux mois de référence, objectif que les services municipaux ont atteint largement, et ce, sur l'ensemble de l'année. Ainsi, 4018 dossiers de cartes nationales d'identité (CNI) et 4 177 dossiers de passeports traités avaient été instruits en 2022. En 2023, ce sont 6 062 dossiers de CNI et 6 088 dossiers de passeports qui ont été traités.
Sur la même thématique, il est par ailleurs possible de citer la participation de la Ville à l'expérimentation sur le titre d'identité dématérialisé.
Le service des Systèmes d'information
L'activité du Service des Systèmes d'Information (SSI) a été marquée en 2023 par :
- la mise en place de la suite collaborative ZIMBRA, le lancement des tests de la plateforme de participation citoyenne jeparticpe.meyzieu.fr, …
la poursuite de la mise en sécurité des systèmes informatiques. En 2023, la Ville a réussi à bloquer une attaque importante provenant d'une entité étrangère à la France ;
- la commande de nouveaux serveurs permettant d'améliorer la rapidité de fonctionnement de tout le système ;
- la mise en place de bornes Wifi sécurisées et accessibles au sein de tout l'Hôtel de ville :
- les actions d'accompagnement à la vie de la collectivité : lancement de modification des logiciels pour la petite enfance et l'éducation ou encore la mise en place du nouveau logiciel Fluxnet pour le service technique ;
- la poursuite de la mise à jour du parc informatique par le renouvellement des ordinateurs (échanges d'ordinateurs fixes par des ordinateurs portables) ou l'actualisation des versions de Windows.
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La direction de la Tranquillité publique
La Direction de la Tranquillité Publique a été créé en mai 2022.
En 2023, la mise en œuvre du marché de la vidéoprotection s'est poursuivie dans le périmètre autour et en dehors du stade, soit 22 caméras supplémentaires portant le parc à 108 caméras. La Ville a reçu une participation de l’État à hauteur de 94 000 €.
Une demande de subvention a été déposée auprès de la Région pour le financement de ces travaux. Le déport des images vers la Police nationale est subventionné à 100 % par l'État, soit un montant de 56 000 € et est opérationnel depuis fin 2023.
Le Centre de Supervision Urbain (CSU)
La vidéoprotection est reliée à un service CSU qui est situé dans le poste de Police municipale. Le service est opérationnel depuis février 2028 et fonctionne avec deux agents.
Le service de Police municipale
Le service de la Police municipale a continué à développer ses effectifs. Ainsi, il compte 3 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), 26 agents de Police municipale avec un auxiliaire canin (directrice de la Tranquillité Publique comprise), répartis en quatre brigades (3 de jour et 1 de nuit) qui ont été réorganisées en 2022, avec notamment la mise en place de cycles de travail de 4 jours.
En 2023, les activités de la Police municipale ont consisté en :
+ La reconduction et la création d'arrêtés anti-regroupements ;
+ La sécurisation systématique des entrées et des sorties des établissements scolaires : + La lutte contre l'insécurité routière par des actions de sensibilisation dans les 9 écoles (permis piéton) et la mise en place de contrôles routiers et de vitesse réguliers :
+ La sécurisation des flux automobiles et piétons les jours d'événements au Grand Stade :
+ La mise en place d'un nouveau dispositif de sécurisation pour les événements au Groupama Stadium ;
+ La sécurisation des marchés par une société privée, en lien avec la Direction Générale des Services : + __25interventions de la brigade équestre de la SEGAPAL :
+ L'achat d'un 3ème lanceur de balles de défense et d'un nouveau véhicule.
D)a Le service de prévention
Le service prévention, composé de 3 agents depuis fin 2019, mène chaque année des actions dans le cadre de la programmation annuelle du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Sont notamment organisés :
- des chantiers éducatifs Jeunes inscrits dans le dispositif Ville - Vie - Vacances (V.V.V.). Ces derniers ont concerné en 2023, 70 jeunes âgés de 14 à 18 ans (coût : 17 000 €). Ces chantiers ont bénéficié d'une subvention de 1 000 € de l'État et d'une prise en charge financière de 300 € par la SEGAPAL.
- des chantiers de pré-insertion destinés aux 16/25 ans sortis très tôt du système scolaire, sans qualification ni expérience professionnelle et suivis par la Mission Locale, ou repérés par le service prévention de la Ville. Ces chantiers ont concerné, en 2023, 21 personnes âgées de 16 à 22 ans (coût de l'action : 81 000€). Ces chantiers ont bénéficié d'une subvention de la Métropole (2 400€), du bailleur Lyon Métropole Habitat (2 100 €) et de l'Etat (19 000€).
Une action est également menée avec l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs du Rhône (EPM) pour 10 jeunes (projet horticulture). Action financée par l'EPM.
4.9. Le service des marchés et achats publics
Les achats réalisés par la Ville en 2023 avoisinent 20 M€. Ces achats ont été effectués par la mise en œuvre de procédures simplifiées, pour les achats de faible montant (367consultations simplifiées traitées), par le recours à des centrales d'achat, ou par la publication de marchés publics, pour les achats de montant supérieur aux seuils européens.
La Ville a conclu 110 marchés publics en 2023 et possède à ce jour 241 marchés actifs, conclus avec 168 fournisseurs. 44 de ces contrats sont conclus en groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Meyzieu.
- 72% des contrats conclus sont signés avec des sociétés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- 63% des prestataires de la Ville sont des TPE/PME ;
- 45% des marchés actifs s'insèrent dans une politique de développement durable par le recours à des clauses où critères d'insertion, ou environnementaux.
La Ville réalise également des commandes annuelles auprès d'entreprises adaptées et d'établissements et services d'aide par le travail, dont la vocation est de soutenir et accompagner le projet professionnel de salariés en situation de handicap. 5. Le rapport de dette de l'année 2023
5-1 : Synthèse de la dette au 31/12/2023 : un capital restant dû de 14,33 M€
Le rapport annuel de dette de la ville de Meyzieu fait apparaître au 31/12/2023 un endettement limité,
maîtrisé et en baisse par rapport à 2022. En effet, aucun emprunt n'a été contracté en 2023.
L'encours est principalement composé de taux fixes et pour partie, depuis 2021, de taux variable sur un
index EURIBOR 3 mois.
Nombre de
LOUE
Capital restant dû (CRD) RU DMC TETE TE TE Mu Cie
14 330 735.93 € 12 ans et 10 mois 6 ans et 7 mois
5-2 : Répartition de la dette par nature
Nombre de Taux moyen lee Capital Restant Dü (ExEx Annuel)
Emprunts 3 11 432 001.10 € 135%
Revolving consolidés î 2 898 734.03 € 3.71%
Dette 4 14 330 735.93 € 1.83%
5-3 : Répartition de la dette par type de risque : une dette sécurisée
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Fixe 12 502 237.50 € 87.24% 143%
Variable 1 828 498.43 € 12,76 % 414%
Ensemble des risques 14330 735.93 € 100,00 % 1:83 %
5-4 : Dette selon la charte de bonne conduite : Charte respectée à 100 %
Sue ste Foie 2e18 268«55 20 CRD
Kisque de smucture
7 à Risque saus jacunt
Frans 5-5 : Dette par prêteur
Préteur Capital Restant Dû % du CRD CREDIT FONCIER DE FRANCE 8 544 239.10 € 59,62 %
CAISSE D'EPARGNE 5 786 496.83 € 40.38 % Ensemble des prêteurs 14 330 735.93 € 100,00 %
5-6 : Profil d'extinction de la dette sur 5 ans
2023 2024 2025 2026 2027
Encours moyen 15 055 321€ 13 546 838€ 12 009 893€ 10 448 284€ 8 858 627€
Capital payé sur la période 1 495 743€ 1 520 205€ 1 546 076€ 1572 568€ 1783377 €
Intérêts payés sur la période 265 431 € “240 361€ * 184208 € “135399 € 793 604€ Taux moyen sur la période 326 % 3,06 % 2,59 % 2,04 % 1.33%
6. Le Bilan de la gestion pluriannuelle des crédits
Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, un bilan de la gestion des autorisations de Programme de l'année est joint en annexe de la délibération du Compte administratif.
Pour l’année 2023, il s'établit comme suit :
Nouveau groupe scolaire Marie Curie
Autorisation de 7 in ; 5 à programme Mandaté antérieur Crédits de paiement
13 889 631 € 5046 123 € 2023 2024 20- Etudes 380 217 € 36 000 €
à Le : 23-Travaux 7 999 588 € 324 065 € Répartition par chantre 21-Acquisitions 103 638 € TOTAL 8483 443 € 360 065 €
Le nouveau groupe scolaire Marie Curie a été livré et inauguré à la rentrée de septembre 2023, dans les délais impartis.
Au préalable, les principaux travaux menés en 2023, jusqu'à la livraison de cette nouvelle école, ont été : - La mise « hors eau », avec les toitures :
- Le second œuvre, avec notamment :
o Les aménagements intérieurs : couloirs, classes, bureaux, salles, sanitaires ;
o L'aménagement de la salle de sport intérieure :
o Les aménagements liés à la restauration scolaire : un espace pour les maternelles (service à table) et un espace pour les élémentaires (self).
- La réalisation des cours végétalisées, avec des espaces pédagogiques.
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2023, l'exploitation et la maintenance sont assurés par la société EMALEC, dans le cadre du Marché Global de Performance. Nouveau gymnase secteur Lycée Colonel Arnaud Beltrame
| Autorisation de Lie en . programme Mandaté antérieur Crédits de paiement
7 030 000 € 132 841 € 2023 2024 à 2026
20- Etudes 231 679€ 300 000 €
Répartition par chapitre UE ÉRRÉRETES
TOTAL 231 679 € 6 665 480 €
L'année 2023 a été consacrée aux différentes études, par le groupement Atelier Métis Architectes / Maitre Cube :
-__ Avant-Projet Sommaire ;
-__ Processus de conception itératif :
-_ Projet définitif (décembre 2023).
Le permis de construire a été déposé en fin d'année ; le début des travaux est prévu au printemps 2024, avec une livraison à l'été 2025.
Aménagement du nouveau Centre Technique Municipal Tassigny
Autorisation de à gi 2 : programme Mandaté antérieur Crédits de paiement
5370875€ 4145 822€ 2023 2024
20- Etudes 15204 € 80 000 €
: se ; 23-Travaux 190 589 € 730 000 €
RéRarion par etsAIte 2T-Acquisitions 209 260 € L
TOTAL 415 053 € 810 000 €
Dans le cadre de l'aménagement du nouveau Centre Technique Municipal, Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, des travaux de rénovation des toitures, des hangars 1 et 2 ont été réalisés.
Des études complémentaires ont été menées en maitrise d'œuvre interne, portant sur :
-__ Le transfert du magasin sur ce site, dans le hangar 0 :
-_ La création des locaux de vie, destinés aux agents :
- La création de nouveaux locaux administratifs :
- L'aménagement des espaces de circulation extérieurs.
Les travaux liés à ces études devraient être lancés au second semestre 2024.
Nouveau complexe regroupant un conservatoire, un espace théâtral et un accueil de loisirs sans hébergement
Autorisation de programme Mandaté antérieur Crédits de paiement
16 800 000 € 18630 € | 2023 | 2024 à 2027
20- Etudes | 37215€ 617 785€
x se à 23-Travaux 16126370 € Répartition par chapitre 21-Acquisitions
TOTAL 37 215€ 16744155 €
Le premier semestre 2023 a été consacré à la rédaction du programme, avec l'assistant à maitrise d'ouvrage « Culture Partagée ».
40 Au second semestre 2023, le concours de maitrise d'œuvre a été publié. Le jury s'est réuni le 23 novembre 2023, sélectionnant 4 groupements. La procédure continue au premier semestre 2024.
Extension de l'École Élémentaire du Grand Large
Autorisation de 5 _ 2 8 à programme Mandaté antérieur Crédits de paiement
2 190 000 € 112151€ 2023 2024 à 2025 20- Études 60 000 €
Ba à 23-Travaux 1 450 059 € 567 790 € Répartition par chapitre 21-Acquisitions
TOTAL 1 450 059 € 627 790 €
Une partie de l'école élémentaire du Grand Large a été livrée et mise à disposition de l'équipe éducative au retour des vacances scolaires de la Toussaint.
Les travaux ont porté sur une extension, avec la création de deux classes et des bureaux à l'étage, la rénovation de salles de classes existantes, ainsi que la transformation d'un ancien logement en salles de classes.
Un espace brut de finition est destiné à accueillir le futur self, au rez-de-chaussée de cette extension.
Lors de cet agrandissement, une nouvelle cour a été aménagée, afin d'améliorer les conditions de récréation.
Les travaux seront finalisés en 2024, avec l'aménagement intérieur du self, destiné aux élèves des classes élémentaires. Ces derniers pourront ainsi déjeuner sur place, sans avoir à se déplacer vers un autre établissement.
Désormais, toutes les écoles sont pourvues d'une restauration scolaire sur site.
Aménagement des locaux de la Résidence l'Entracte pour la Police Municipale et le Centre de Supervision Urbain
Autorisation de : ” eat 3 programme Mandaté antérieur Crédits de paiement
1052 542 € 1368€ 2023 2024 à 2025 20- Etudes 30477 € 50 000 €
Répartition par chapitre 23-Travaux 970 697 € TOTAL 30477 € 1 020 697 €
L'entreprise qui réalise la maîtrise d'œuvre externe du projet de création du nouvel hôtel de Police municipale et Centre de Supervision Urbain a débuté les études en 2023. Ce travail a été mené en concertation avec la Ville et de nombreux échanges avec les futurs utilisateurs des locaux ont eu lieu afin de répondre aux nouveaux besoins.
En fin d'année 2023, le dossier de permis de construire a été déposé ; ainsi que la rédaction du dossier de consultation des entreprises.
Le début des travaux en prévu au printemps 2024, avec une livraison en fin d'année 2024.
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ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2024_IV_61
Objet: Commission générale - exercice 2023 - approbation du
compte administratif- arrêt des comptes communaux
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-06-20 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.1-Budgets et comptes
Identifiant unique : 069-216902825-20240620-2024_IV__61-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive:
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 069-216902825-20240620-2024 IV__61-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 643.6 Ko
Nom original : 2024.IV.61.pdf
Nom métier:
99 DE-069-216902825-20240620-2024 IV__61-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 1.3 Mo
Nom original : 9 A - CA 2023- RAPPORT CA VA pour Conseil.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20240620-2024_IV__61-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 483.5 Ko
Nom original: PRESENTATION SYNTHETIQUE CA 2023.pdf
Nom métier:
99 DE-069-216902825-20240620-2024_IV__61-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 27 juin 2024 à 15h45min18s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 27 juin 2024 à 15h45min22s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 27 juin 2024 à 15h45min24s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 juin 2024 à 15h45min35s Reçu par le MI Le 2024-06-27
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