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Déliberation - DELIB2026 IV 63 CCSPL
Acte - Délib 2026.IV.26 Budgets Supplémentaires
Déliberation - DELIB2026 IV 68
Ordre du Jour - 2024.IV.63
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2024.IV.63)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
FERRIERE SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 20 juin 2024
Fax. 04.78.31.08.24
4 Convocation adressée le
14 juin 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 21 juin 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 27
Le vingt juin deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard
MOUSSEY, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Excusés : Robert PELLARINI, Angélique VIRGONE, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIÈRE, Sandra ROMANO, Sylvie NORMAND, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente: Florence BOISSEAUD.
Procurations : Robert PELLARINI pouvoir à Gérard REVELLIN, Angélique VIRGONE pouvoir à Manuel TRARIEUX, Valérie FOUR pouvoir à Christophe ROBERT, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Véronique BOISSIERE pouvoir à Bernard DUMAS, Sandra ROMANO pouvoir à Hervé DELEPINE, Sylvie NORMAND pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Aline SARKISSIAN pouvoir à Stéphane PINSON, Catarina JARECKI pouvoir à Guy BIDAUD, Bernard SADRY pouvoir à Xavier-Marie VIEL, Ahmed BITTAR pouvoir à Michael OZER.
Secrétaire : Bernard DUMAS
N° 2024.V. 63 : exercice 2024 — budget supplémentaire — reprise des résultats 2023 — ouverture et virements de crédits 2024
Il est exposé au conseil que chaque année, le budget primitif de l'exercice doit être complété et amendé par des décisions modificatives afin d'intégrer la modification ou l'ouverture de certains crédits liés à des besoins ou crédits complémentaires apparus en cours d'exercice.
Présenté après le vote du compte administratif et celui de l'affectation du résultat, le « budget supplémentaire » constitue une décision modificative particulière. || représente le lien entre les exercices 2023 et 2024 en intégrant les résultats et les restes à réaliser reportés de l'exercice précédent.
ss -2-
Ainsi, il est présenté au conseil la reprise des résultats et reports de l'exercice 2023 ainsi que diverses propositions d'ajustement des crédits ouverts sur l'exercice 2024.
Ces modifications concernent les opérations budgétaires suivantes :
1/ Modifications résultant du vote du compte administratif 2023 :
L'affectation des résultats 2023 : 11 067 965,64 €.
Le résultat dégagé au cours de l'exercice 2023 et affecté par le conseil municipal par délibération de ce jour doit être transcrit budgétairement : soit 7 000 000 € affectés en investissement et 4 067 965,64 € d'excédent de fonctionnement reporté.
L'affectation sert à financer :
En section d'investissement :
Elle complète le solde des restes à réaliser afin d'assurer le financement de la section d'investissement
Solde des restes à réaliser :
Ces crédits correspondent aux dépenses et recettes d'investissement engagées et non mandatées en 2023 et repris en 2024 :
En dépenses : 2 290 693,03 €
En recettes : 2 342 309,70 €
Soit : + 51 616,67 €
o Financement du déficit d'investissement :
Le résultat d'investissement de clôture de l'exercice 2023 est négatif : - 6 958 238,11 €. Il doit donc être couvert par l'affectation du résultat (déduction faite du solde positif des reports) ce qui porte l'affectation minimale du résultat de fonctionnement au compte 1068 à 6 906 621,44 €. Le montant de l'affectation du résultat en 2024 est de 7 000 000 € couvrant ainsi le besoin de financement de la section.
En section de fonctionnement :
L'excédent de fonctionnement reporté pour 4 067 965,64 € est utilisé principalement :
e Pour abonder certains chapitres de la section de fonctionnement afin de financer les besoins supplémentaires de chaque direction, notamment liés à un contexte inflationniste :
Chapitre 011 : 472 080 €
Chapitre 012 : 300 000 €
Chapitre 65 : 103 000 €
o Chapitre 67: 30000€
Oo
©
©
Pour financer la section d'investissement via le virement et ainsi permettre une diminution du montant de l'emprunt prévu au budget primitif 2024 : 3 370 125,64 € 58
2 / Virement de crédits sur l'exercice 2024 :
Conformément à la législation en vigueur et à la délibération d'approbation du budget primitif, tous les virements budgétaires nécessitant un transfert de crédits d'un chapitre à un autre ainsi que les dépenses adossées à des recettes nouvelles ou reportées de l'exercice précédent doivent être soumis à l'assemblée délibérante.
+. Ces virements permettent d'ajuster les prévisions du budget primitif :
En section de fonctionnement :
- Certains ajustements en recettes pour tenir compte des notifications reçues :
o Maintien de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour 2024: + 226 732€
o Perte de recettes de compensations fiscales relatives à l'exonération de 50 % des bases de foncier bâti des établissements industriels : - 91 692 €
- Ces produits supplémentaires financent notamment des demandes de crédits pour la petite enfance, la maintenance de la vidéoprotection, le gardiennage...
En section d'investissement :
En dépenses d'investissement :
- Financement de besoins supplémentaires de la section d'investissement :
O + 320 578 € notamment pour financer l'extension de la vidéoprotection, la création d’aires de
jeux et l'acquisition de matériel sportif.
En recettes d'investissement : 3 370 125,64 € de virement de la section de fonctionnement qui, après avoir financé les nouveaux besoins en termes de travaux permettent de compléter les crédits affectés à la diminution de l'emprunt prévu au budget primitif.
O
O Financement de la diminution de l'emprunt prévu au budget primitif 2024 pour un montant de —
3 042 926,20 €. 3 / Synthèse du budget supplémentaire :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Nature Dépenses Recettes Libellés
1/1 Affectation du résultat
002 002 4 067 965,64 Résultat de fonct. reporté
1/2 Crédits issus de l'affectation du résultat et Virements de crédits (2)
70 200,00 Produits des services et du domaine 73 Impôts et taxes T4 135 040,00 Dotations et particiations 15 60 000.00 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 11 12 000.00 Produits spécifiques 013 Atténuation de charges
011 472 080,00 Charges à caractère général
012 300 000,00 Charges de personnel et frais
65 103 000.00 Autres charges de gestion courante 66 0,00 Charges financières 67 30 000.00 Charges spécifiques
023 023 3 370 125,64 Virement section d'investissement
Total ; 4 275 205,64] 4 275 205,64
Solde 0,00
SECTION D'INVESTIS SEMENT
Chapitre Nature Dépenses Recettes Libellés
1/1 Affectation du résultat
10 1068 7 000 000.00 Excédent fonct capitalisé 001! 6 958 236,11 Résultat d'investissement reporté
1/2 Restes à réaliser
13 142 309,70 subventions d'invest. Recues 16 2 200 000,00 Emprunts et dettes assililées 20 171 197,28 Immobilisations incorporelles 204 1 693,00 subventions d'équipement versées 21 875 391,27 Immobilisations corporelles 23 1 242 411,48 Immobilisations en cours
2! Virements de crédits
13 0,00 Subventions d'investissement reçues
16 -3 042 926,20 Emprunts et dettes assililées
20 0,00 Immobilisations incorporelles
21 370 578,00 Immobilisations corporelles 23 50 000,00 Immobilisations en cours
[021 [021 3 370 125,64 Virement section d'investissement
Total 9 669 509,14] 9 669 509,14
Solde 0.00 Go
La commission générale, réunie le 13 juin 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE les diverses modifications apportées au budget primitif 2024 ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre budgétaire en résultant détaillée dans le budget supplémentaire joint :
o en section de fonctionnement dépenses et recettes : 4 275 205,64 €
o en section d'investissement dépenses et recettes : 9 669 509,14 €
Le maire,
Christophe QUINIOU Aou ee TNT et (TE
ACTES: contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2024_1V_63
Objet : Commission générale ? exercice 2024 ? budget
supplémentaire ? reprise des résultats 2023 ?
ouverture et virements de crédits 2024
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-06-20 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.1 - Budgets et comptes
Identifiant unique : 069-216902825-20240620-2024 IV__ 63-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 998 o
Nom métier: 069-216902825-20240620-2024 IV__63-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.1 Mo
Nom original: 2024.IV.63.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20240620-2024 IV__63-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 27 juin 2024 à 15h44min55s Dépôt initial
En attente de transmission 27 juin 2024 à 15h44min57s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 27 juin 2024 à 15h44mins8s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 juin 2024 à 16h05min11s Reçu par Le MI le 2024-06-27
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