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Déliberation - 63 21 07 21 Création de 7 emplois permanents dadj
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Déliberation - del 51 31 05 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
31
MAI
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
2
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
16
21
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trente
et
un
mai,
à 13
heures
30,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 25
mai
2021
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Marylin
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
:
Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Patrick
GIGON
- Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Patricia
BENIGNI
- Mustapha
RACHID
- Jacqueline
RISTICONI
- Paul
POLI
- Jérôme
CAPPELLARO
- Pascale
TOTH
- Jessica
LOPES-BARROSO
- François-
Marie
LUCCHETTI
- TORRE
Claudia.
Absents
excusés
: RAO
Frédéric
a donné
procuration
à Jérôme
CAPPELLARO
-— GAROBY
Maria
a donné
procuration
à Noël
TOMASI-
Jean-Pierre
VALDRIGHI
a donné
procuration
à RACHID
Mustapha
— GIDRDANO
Pascale
a donné
procuration
à MACRI
Thérèse
— RISTICONI
Georges
a donné
procuration
à TORRE
Claudia
Absents
:Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
- SAROCCHI
Marie-Noëlle
- Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
— DEGERINE
Antoine
— OLIVESI
Laëtitia
—- BELTRAN
Muriel
Délibération
: N°51-31-05-21
Objet
: Création
d’un
poste
d’attaché
territorial
principal
permanent
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
le tableau
des
emplois
et effectifs
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d'attaché
territorial
principal
pour
assurer
les
missions
de
responsable
de
la commande
publique
et
des
affaires
juridiques
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
La
création
d'un
emploi
d’attaché
territorial
principal
à temps
complet
à compter
du
1°
juillet
2021
pour
accomplir
les
missions
suivantes
:
- Planification
des
marchés
publics,
vérification
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
dans
le
respect
des
règles
de
la commande
publique,
contrôler,
notifier
et
solder
les
marchés,
construire
des
montages
financiers
et
juridiques
et
élaborer
des
partenariats
(délégations
de
service
public)
assurer
la
veille
juridique
et
prospective
-__ Conseiller
les
élus
et apporter
en
amont
une
expertise
juridique
Agcué
de récepon
on
gréfecure
i
02B-212000376-20210531-51-31-05-21-AI
- Rédiger
des
actes
et des
contrats
complexes
Doro
ts
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2021 - Gérer
les
contentieux
en
liaison
avec
les
services
concernés
et
les
éventuels
conseils
externes
- Gérer
le pôle
financier
de
la commune
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d'attaché
territorial
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE
:
- La
création
d'un
emploi
permanent
d'attaché
territorial
principal
à temps
complet
à raison
de
35
h
hebdomadaires
- De
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1° juillet
2021
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants
et
à procéder
au
recrutement.
DIT
que
les
crédits
seront
portés
au
Budget
Primitif
2021
;
DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé
de
réception
en
préfecture
02B-212000376-20210531-51-31-05-21-AI Date
de
télétransmission
: 03/06/2021
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2021 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
31
MAI
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
E
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
16
21
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trente
et
un
mai,
à 13
heures
30,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 25
mai
2021
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Marylin
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Patrick
GIGON
- Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Patricia
BENIGNI
- Mustapha
RACHID
- Jacqueline
RISTICONI
- Paul
POLI
- Jérôme
CAPPELLARO
- Pascale
TOTH
- Jessica
LOPES-BARROSO
- François-
Marie
LUCCHETTI
- TORRE
Claudia.
Absents
excusés
: RAO
Frédéric
a donné
procuration
à Jérôme
CAPPELLARO
— GAROBY
Maria
a donné
procuration
à Noël
TOMASI-
Jean-Pierre
VALDRIGHI
a donné
procuration
à RACHID
Mustapha
— GIORDANO
Pascale
a donné
procuration
à MACRI
Thérèse
— RISTICONI
Georges
a donné
procuration
à TORRE
Claudia
Absents
: Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
- SAROCCHI
Marie-Noëlle
- Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
— DEGERINE
Antoine
— OLIVESI
Laëtitia
—- BELTRAN
Muriel
Délibération
: N°52-31-05-21
Objet
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
3/1°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Le
Maire
expose
également
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
personnel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
aux
grands
travaux
entrepris
par
la commune.
Ce
personnel
devra
avoir
les
compétences
nécessaires
pour
l'élaboration,
la coordination
et
la finalisation
d’un
projet
de
rénovation,
d'extension
ou
d'aménagement.
Ces
tâches
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
1°
juin
2021,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d'ingénieur
territorial
principal
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
17
H 50
pour
une
période
de
douze
mois.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
personnel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
aux
grands
travaux
entrepris
par
la commune.
Ce
personnel
devra
avoir
les
compétences
nécessaires
pour
l'élaboration,
la coordination
et
la finalisation
d'un
projet
de
rénovation,
d'extension
ou
d'aménagement.
Accusé
de
réception
en
préfecture
02B-212000376-20210531-52-31-05-21-AI Date
de
télétransmission
: 03/06/2021
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2021 DECIDE
le recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d'ingénieur
principal
à hauteur
de
17
H 50
hebdomadaire
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois. Cet
agent
assurera
les
fonctions
suivantes
pour
l'ensemble
des
travaux
:
L'identification
du
besoin
et
la faisabilité
du
projet
L'évaluation
et
la gestion
des
financements
à allouer
aux
projets
- La
recherche,
le pilotage
et
la coordination
des
différents
intervenants
- L'assistance
à la
réception
des
travaux
Il devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le bâtiment
d'un
minimum
de
10
ans.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
au
maximum
sur
l'indice
terminal
du
grade
affecté
à l'emploi
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210531-52-31-05-21-AI Date de télétransmission : 03/06/2021 Date de réception préfecture : 03/06/2021