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Déliberation - del 54 31 05 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
31
MAI
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
16
21
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trente
et
un
mai,
à 13
heures
30,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 25
mai
2021
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Marylin
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
:
Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Patrick
GIGON
- Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Patricia
BENIGNI
- Mustapha
RACHID
- Jacqueline
RISTICONI
- Paul
POLI
- Jérôme
CAPPELLARO
- Pascale
TOTH
- Jessica
LOPES-BARROSO
- François-
Marie
LUCCHETTI
- TORRE
Claudia.
Absents
excusés
: RAO
Frédéric
a donné
procuration
à Jérôme
CAPPELLARO
— GAROBY
Maria
a donné
procuration
à Noël
TOMASI-
Jean-Pierre
VALDRIGHI
a donné
procuration
à RACHID
Mustapha
— GIORDANO
Pascale
a donné
procuration
à MACRI
Thérèse
— RISTICONI
Georges
a donné
procuration
à TORRE
Claudia
Absents:
Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
- SAROCCHI
Marie-Noëlle
- Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
— DEGERINE
Antoine
— OLIVES]
Laëtitia
— BELTRAN
Muriel
Délibération
: N°54-31-05-21
Objet
: Régularisation
d’un
acte
relatif
à la
vente
d’une
parcelle
au
bénéfice
de
Mr
ZANETTI
Jean-Marc
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
délibération
en
date
du
29
janvier
2016
fait
état
d'une
décision
de
vendre
une
parcelle
déclassée
de
la voirie
communale
au
riverain
Mr
ZANETTI
Jean-Marc.
Monsieur
ZANETTI
Jean-Marc
s'est
acquitté
du
montant
de
la vente
et
à ce
jour,
l'acte
notarié
n'a
pas
encore
été
établi.
Il s'agit,
à la
demande
du
notaire,
de
procéder
à cette
régularisation.
Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
de
son
Président,
et
après
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
procéder
à la
régularisation
de
cet
acte
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,