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Déliberation - 1738461
Procès Verbal - 1862340
Déliberation - 1455549
Procès Verbal - 1862334
Acte - 1722893
Compte-Rendu - 960928
Procès Verbal - 540995
Procès Verbal - 1073929
Procès Verbal - 1743088
Procès Verbal - 1581292
Procès Verbal - 1501696
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Énergies,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2023
SAUTRON
En
application
des
articles
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
20
et
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
DIX
NEUF
OCTOBRE,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
11
octobre
2023,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Présents
*
HÉNAFF
Michaël,
RICHARD
Franck,
RICAUD
Anaïs,
CALMONT
Laëtitia,
GESSANT
Marie-Cécile,
LOIZEAU
Jean-Pierre,
FLAMANT
Jean-Hubert,
DAUBRÉE
Isabelle,
CHÂTEAU
Marine,
MENETRIER
Jacques,
LÉCUYER
Antoine,
BOITARD
Philippe,
BÉRAUD
Anthony,
DIONIZY
Fanny,
OLLIVIER
Marie-Dominique,
OGEREAU
Jérôme,
EVEN
Fabrice,
ROCHE
François
|
|
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
PLOUHINEC
Lionel
: procuration
à OGEREAU
Jérôme
GODARD
Francis
: procuration
à
FLAMANT
Jean-Hubert
Lorraine
COLCOMBET _ :
procuration
à
BÉRAUD
Anthony
COURGEON
Stéphane
: procuration
à
LOIZEAU
Jean-Pierre
DERVOËT
Juliette
: procuration
à LÉCUYER
Antoine
HOCHET
Anne-Philippe
: procuration
à
OLLIVIER
Marie-Dominique
HOLLEVOET
Tugdual
_ :
procuration
à
HÉNAFF
Michaël
ARNETTE
Aurore
: procuration
à CALMONT
Laëtitia
LEBOUCHER
Anna
: procuration
à
BOITARD
Philippe
HOLLEVOET
Murielle
: procuration
à
GESSANT
Marie-Cécile
LAUNAY
Marie-France
: procuration
à
EVEN
Fabrice
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant atteint,
la séance
est
ouverte,
Madame
RICAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
- 23/10/2023
|
1 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
et
du
25
septembre
2023.
DELIBERATIONS FINANCES
— VIE
ÉCONOMIQUE
2023.69 2023.70 2023.71 2023.72
Modification
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l’école
sous
contrat
(école
Saint
Jean-Baptiste)
Fonds
de
concours
pour
le
développement
et
la
gestion
de
sites
communaux
à
vocation
touristique
-
approbation
de
la
convention
annuelle
2023
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
par
Nantes
Métropole
-
entretien
écologique
du
site
de
la
Chapelle
de
Bongarant
Appel
à
projets
"Inventons
le
Tourisme
Responsable"
(anciennement
"Inventons
le Tourisme
Durable")
-
avenant
à
la
convention
avec
le Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
Modification
de
la
convention
en
vue
de
l'attribution
d'une.
aide
communale
environnementale
aux
particuliers
pour
l'installation
de
panneaux
solaires
ou
photovoltaïques
-
annule
et
remplace
la
délibération
n°2021.47
du
29
juin
2021
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
|
2023.73
Règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
"La
Parenthèse"
2023.74
Charte
d'utilisation
de
l'espace
multimédia
de
la
Médiathèque
"La
Parenthèse"
2023.75
Charte
des
acquisitions
de
la
Médiathèque
"La
Parenthèse"
PERSONNEL
COMMUNAL
2023.76
Modification
du
tableau
des
effectifs
2023.77
Créations
d'emplois
saisonniers
2023.78
Créations
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
2023.79
Évaluation
de
l’organisation
du
temps
de
travail
-
mise
en
œuvre
en
septembre
2022
-
modification
‘
du
règlement
sur
le temps
de
travail
2023.80
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
PATRIMOINE
- ENVIRONNEMENT
2023.81
Autorisation
de
lancement
d'une
procédure
de
sélection
préalable
à
la
délivrance
d'un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
publie
en
vue
de
Pinstallation
d'ombrières
solaires
sur
les
sites
du
boulodrome
et
des
terrains
de
Padel
Tennis
2023.82
VIGIFONCIER
- Convention
cadre
relative
à
la
surveillance
et
à
la
maîtrise
foncière
avec
la
SAFER
Pays
de
la
Loire
INTERCOMMUNALITE
2023.83
Rapport
annuel
2022
de
Nantes
Métropole
AFFAIRES GENERALES
2023.84
Convention
d'Accord
Opérationnel
Local
avec
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
Loire-
Atlantique
(A.P.C.
44)
2023.85.
Rapport
annuel
de
Nantes
Métropole
Aménagement
-
exercice
2022
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du
jour
est approuvé à
l'unanimité.
SG
- 23/10/2023 Madame
le
Maire
propose
d'approuver
les
procès-verbaux
des
séances
du
26
juin
2023
et
du
25
septembre
2023
et demande
s'il y a
des remarques.
Sans
aucune
remarque,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
les
procès-verbaux
des
séances
du
26
juin
2023
et
du
25
septembre
2023.
Madame
le
Maire
précise,
qu'avant
de
démarrer
l’ordre
du
jour
de
cette
séance,
elle
souhaitait
dire
quelques
mots
Sur
la
Situation
actuelle
et,
plus
précisément,
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Préfet
avec
l'ensemble
de
ses
services,
décisions
de
surveillance
et
de vigilance
extrêmes
qui
sont
beaucoup
plus
importantes
que
celles
que
l’on
a
connu
lors
des
attentats
du
Bataclan.
De
ce
fait,
une
réunion
a
été
faite,
ce
matin
en
urgence,
avec
les
Directeurs
des
différents
services
de
la
collectivité
afin
de
balayer
l'ensemble
des
diverses
manifestations
à
venir
qui
ne
sont,
pour
le
moment,
pas
interdites.
Aussi,
lors
de
la
manifestation
des
Artistes
Sportifs
de
Cœur,
le
4
novembre
prochain,
il sera
nécessaire
que
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
se
rendent
disponibles
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
sacs
à
la
fois
à
l'entrée
du
Complexe
Sportif
mais,
également,
lors
de
la
soirée
qui
suivra.
Aussi,
Madame
SCAVENNEC
va
adresser
à
tous
les
élus-:un
listing
à
compléter.
Pour
le
Marché
de
Noël,
celui-ci
se
déroulant
à
une
date
plus
éloignée,
il
n'y
a
pas,
pour
le
moment,
de
consignes
particulières. Madame
le
Maire
ajoute
que
des
consignes
de
vigilance
ont
été
envoyées
aux
Présidents
d'associations.
En
ce
qui
concerne
les
écoles,
les
consignes
sont
données
aux
directeurs
et
directrices
par
l'Éducation
Nationale
avec,
éntre
autre,
une
interdiction
d'entrée
de
tous
parents
dans
les
enceintes
des
écoles,
la
vérification
de
la
fermeture
des
portails
et
bâtiments
dès
que
tous
les
enfants
sont
entrés,
consignes
qui
s'appliquent,
également,
aux
services
périscolaires
et
à
la
crèche
de
la
ville.
De
même,
les
policiers
municipaux
seront
présents,
matin
et
soir,
aux
entrées
et sorties
des
écoles
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
Gendarmerie
l’a
contacté
à
plusieurs
reprises.
Ils
restent,
bien
entendu,
extrêmement
vigilants. Madame
le
Maire
souligne
que
les
actes
isolés
vécus
il
y
a
quelques
temps
et,
hélas,
quelques
jours,
ne
sont
absolument
pas
prévisibles.
Cependant,
même
si
la
situation
est
extrêmement
préoccupante,
il
ne
s'agit
absolument
pas
de
créer
une
psychose
dans
la
population.
Néanmoins,
il
est
nécessaire
de
faire
comprendre
aux
habitants
de
Sautron,
même
s'ils
sont
conscients
de
ce
qui
se
passe,
que
la
situation
est
difficile
et
que
chacun
est
appelé
à
faire
preuve
de
vigilance.
Madame
le
Maire
fait
remarquer
qu'elle
tiendra,
bien
entendu,
les
élus
au
courant,
au
fur
et
à
mesure,
des
consignes
prises
suivant
les
instructions
du
Préfet.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
a
été
amenée
à
devoir
revenir,
à
contre
cœur,
sur
une
décision
role
avait
acceptée,
à
savoir
l'annulation
du
défilé
demandé
par
la
Gourmette
pour
la
soirée
d'Halloween.
En
effet,
celle-ci avait
demandé
l’autorisation
de
défilé
avec
les
enfants
sur
des
poneys
depuis
le
parking
de
la
place
François
Baudry
jusqu
‘au
centre
du
Cormier.
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
— VIE
ÉCONOMIQUE
2023.69
Modification
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'école
sous
contrat
(école
Saint
Jean-Baptiste)
Débats Madame
CALMONT
indique
que
le
principe
de
parité
impose,
en
application
de
l'article
L.
442-5
du
Code
de
l'Éducation,
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
au
service
public
de
l'éducation
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
Ainsi,
chaque
année,
le
Conseil
Municipal délibère.
pour
approuver
la
participation
au
fonctionnement
de
l’école
Saint
Jean-Baptiste.
En
date
du
3
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
participation
au
fonctionnement
de
l'école
. Saint
Jean-Baptiste,
pour
l'année
2023,
à 203
370
€.
Pour
rappel,
les
coûts
par
élève
sont
calculés
sur
la
base
des
dépenses
courantes
réalisées
sur
l'exercice
précédent.
Madame
CALMONT
précise
que,
suite
à
la
réception
tardive,
en
2023,
d'une
facture
d'électricité
concernant
l'exercice
précédent,
il convient
de
la
prendre
en
compte
dans
les
calculs
des
coûts.
Aussi,
le
nouveau
coût
moyen
d’un
élève
sautronnais
de
classe
maternelle
s'élève
à
1
747
€
au
lieu
de
1
730
€ et le coût
moyen
d’un
élève
sautronnais
de
classe
élémentaire
à 217
€ au
lieu
de
199
€.
SG
-
23/10/2023
3 Madame
CALMONT
rappelle
que
l'effectif
de
l’école
Saint
Jean-Baptiste,
à
la
rentrée
de
septembre
2022,
était
réparti
de
là
manière
suivante:
110
maternelles
dont
98
élèves
sautronnais
et
202
élémentaires
dont
170
élèves
sautronnais.
I!
convient,
donc,
de
verser
un
complément
de
4
726€ à
la
participation
au
fonctionnement
de
l’école
Saint
Jean-Baptiste
et
de
fixer,
de
ce
fait,
la
participation
annuelle
globale
pour
l'année
2023,
à
208
096
€.
|
Monsieur
ROCHE
rappelle
qu'il
avait
demandé,
lors
des
précédents
conseils,
le
détail
du
coût
d’un
élève
de
l’école
publique
à
Sautron,
éléments
qui
lui ont
été
adressés.
Compte
tenu
des
éléments
fournis,
après
avoir
fait
divers
calculs,
il trouve
un
écart
de
5
€
pour
un
élève
d'élémentaire
et
de
69
€
pour
un
élève
de
maternelle.
Aussi,
lorsque
l'on
fait
le
total
en
multipliant
par
le
nombre
d'élèves,
on
constate
une
différence
de
7
612
€.
Madame
CALMONT
demande
à
Monsieur
ROCHE
quel
nombre
d'élèves
il a
pris
pour
faire
ses
calculs.
Monsieur
ROCHE
précise
que,
dans
les
éléments
qui
lui ont
été
fournis,
il a
pris
le
coût
total,
soit
47
673
€
pour
l'élémentaire
Rivière
et
166
125
€
pour
la
maternelle
Rivière
avec
un
effectif
de
246
élèves
en
élémentaire. Madame
CALMONT
indique
qu'à
la
rentrée
de
septembre
2022,
le
nombre
d'élèves
était
de
239
élémentaires
et
96
élèves
maternelles.
I! est
vrai,
qu'au
fur
et
à
mesure,
des
semaines
et
des
mois,
il y
&
des
entrées
supplémentaires
d'où
la
différence
du
nombre
d'élèves.
Monsieur
ROCHE
fait
remarquer
que
c'est,
donc,
l'effectif au jour
de
la
rentrée
qui
est
pris
en
compte.
Madame
CALMONT
répond
par
la
positive.
Monsieur
ROCHE
remercie
Madame
CALMONT
pour
l'envoi
de
l'intervention
d'une
députée
lors
des
questions
au
Gouvernement.
Madame
CALMONT
indique
que
cela
peut,
en
effet,
apporter
un
éclaircissement.
Monsieur
ROCHE
souhaiterait
en
parler
car
cela
l'a
un
peu
surpris.
En
effet,
lorsque
le
nombre
d'élèves,
dans‘une
école
publique,
diminue,
le
coût
de
fonctionnement
par
élève
augmente.
De
ce
fait,
moins
il y a
d'élèves
dans
l’école
publique,
plus
on
favorise
l'école
privée.
Monsieur
ROCHE
ajoute
que
les
règles
de
fonctionnement
des
différentes
écoles
le
gêne.
Au
niveau
des
écoles
privées,
il n'y
a
pas
de
concurrence
loyale
car
elles
peuvent
accepter
des
enfants
extérieures
à
la
commune,
n'ont
pas
de
périmètre
scolaire
à
la
différence
des
écoles
publiques
et peuvent,
également,
refuser
des
élèves.
On
est,
de
ce
fait,
dans
un
système
concurrentiel
qui
n’est
pas
juste.
Madame
CALMONT
souligne
que
la
collectivité
prend
en
compte
uniquement
le
nombre
d'élèves
sautronnais
dans
le
calcul
de
la
participation
au
fonctionnement.
Les
élèves
domiciliés
hors
commune
ne
sont
pas
pris
en
compte.
Madame
le
Maire
précise
que
c'est
pour
cètte
raison
qu'il
a
été
décidé
de
se
baser
sur
l'effectif de
rentrée.
En
effet,
si
on
devait
revoir
le
forfait
à
chaque
entrée
et
/
ou
départ,
il
faudra
sans
cesse
réactualisé:
le
forfait
communal.
La
réactualisation
du
forfait
intervient
seulement
lorsque
qu’il y a
plus
de
10
entrées.
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2023.29
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
avril
2023
approuvant
la
participation
au
fonctionnement
de
l’école
Saint
Jean-Baptiste,
pour
l'année
2023,
à
203
370€,
VU
l'avis
de
la commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
28
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
coûts
par
élève
sont
calculés
sur
la
base
des
dépenses
courantes
réalisées
sur
l'exercice
précédent,
CONSIDÉRANT
que,
suiteà
la
réception
tardive,
en
2023,
d'une
facture
d'électricité
concernant
l'exercice
2022,
il convient
de la
prendre
en
compte
dans
les
calculs
de
coûts,
CONSIDÉRANT
que,
de
ce
fait,
le
nouveau
coût
moyen
d’un
élève
sautronnais
de
classe
maternelle
s'élève
à
1747
€
au
lieu
de
1
730
€
et
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
élémentaire
à
217
€
au
lieu
de
199
€,
CONSIDÉRANT
que
l'effectif
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste,
à
la
rentrée
de
septembre
2022,
était
réparti
comme
suit:
110
maternelles
dont
98
élèves
sautronnais
et
202
élémentaires
dont
170
élèves
sautronnais.
:
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
verser
un
complément
de
4726
€
à
la
participation
au
fonctionnement
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste,
SG
-
23/10/2023
4 2023.70
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
versement
d'un
complément
de
4726
€
à
la
participation
au
fonctionnement
de
l’école
Saint
Jean-Baptiste
pour
l'année
2023,
—
de
FIXER
la
participation
annuelle
globale
au
fonctionnement
de
l’école
Saint
Jean-Baptiste,
pour
l’année
2023,
à
la somme
de
208
096
€.
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Fonds
de
concours
pour
le
développement
et
la
gestion
de
sites
communaux
à
vocation
touristique
-
approbation
de
la
convention
annuelle
2023
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
par
Nantes
Métropole
-
entretien
écologique
du
site
de
la
Chapelle
de
Bongarant
Débats Madame
le
Maire
indique
que,
depuis
un
certain
nombre
d'années,
la
Métropole
apporte
un
soutien
financier
au
bénéfice
des
communes
qui
assurent
Ja
gestion
de
sites
à
vocation
touristique
et à
rayonnement
métropolitain.
Le
fonds
de concours
attribué
varie
en
fonction
des
dépenses
éligibles
et
engagées
par
les
communes.
Au
regard
des
critères
d'éligibilité,
la
Chapelle
de
Bongarant
s'intègre
parfaitement
dans
ce
dispositif.
Pour
rappel,
le fonds
de
concours
s'élevait
à
490
€ pour
2021
et à
2
495
€ pour
2022.
Madame
le
Maire
précise,
que
pour
2023,
au
vu
des
éléments
budgétaires
2022
transmis
par
la
commune,
le
montant
éligible
au
fonds
de
concours
s'élève
à
5296
€.
Aussi,
au
regard
de
ces
éléments,
le montant
du
fonds
de
concours
s'élève
à
2
115
€ au
titre
de
l'année
2023.
Madame
le
Maire
ajoute
que la
Métropole
prend
entre
40
à
50%
de
la
somme
globale
avec
une
ardoise
maximum
de
20
000
€.
Madame
le Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
28
juin
2016
approuvant
le
principe
d'un
soutien
financier
au
bénéfice
des
communes
assurant
la
gestion
de
sites
à
vocation
touristique
et
à
rayonnement
extra-communal, VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
8
octobre
2021
approuvant
la
mise
à
jour
de
ce
dispositif,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
6
octobre
2023
approuvant
l'attribution
des
fonds
de
concours
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
moitié
de
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
CONSIDÉRANT,
qu’au
regard
des
critères
d'éligibilité
établis,
le
site
de
la
Chapelle
de
Bongarant
s'intègre
parfaitement
dans
le dispositif,
CONSIDÉRANT
qu'en
2021,
le
montant
du
fonds
de
concours
de
Nantes
Métropole
s'élevait
à
490
€
au
titre
de
l’année
2021, :
CONSIDÉRANT
que,
pour
l'année
2022,
le fonds
de
concours
de
Nantes
Métropole
s'élevait
à
2
495
€,
SG-23/10/2023
5 2023.71
CONSIDÉRANT
que,
pour
l’année
2023,
le
montant
du
fonds
de
concours
de
Nantes
Métropole
s'élève
à2115€, CONSIDÉRANT
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
Nantes
Métropole
accorde
à
la
commune
de
Sautron,
au
titre
de
l'année
2023,
un
fonds
de
concours
en
fonctionnement
pour
l'entretien
écologique
du
site
de
la
Chapelle
de
Bongarant,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
annuelle
2023,
annexée
à
la
présente
délibération,
pour
le
versement
. d'un
fonds
de
concours
par
Nantes
Métropole
pour
l'entretien
écologique
du
site
de
la
Chapelle
de
Bongarant,
=
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
PouR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Appel
à
projets
"inventons
le
Tourisme
Responsable"
(anciennement
"inventons
le
Tourisme
Durable")
-
avenant
à
la
convention
avec
le Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
Débats Madame
le
Maire
indique
que
l’appel
à
projets
"inventons
le tourisme
durable"
vise
à
accompagner
les
acteurs
touristiques
de
Loire-Atlantique
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
tourisme
respectueux
des
équilibres
sociaux,
environnementaux
et
économiques.
La
création
de
parcours
patrimoniaux
valorisée
à
travers
le
développement
d’une
application
numérique,
la
mise
en
place
de
panneaux
de
signalétique
et
la
réalisation
d'une
carte
initiée
par
la
commune
de
Sautron
participe
à
cette
politique.
Dans
ce
cadre,
le
Département
de
Loire-Atlantique
contribue
financièrement
à
cette
action
en
attribuant
à
la
ville
de
Sautron
une
subvention
d'investissement
d'un
montant
maximum
de
8000
€
établi
sur
la
base
d’un
budget
prévisionnel
présenté
dans
le
dossier
de
candidature.
_
Madame
le
Maire
rappelle,
qu'en
2021,
la
ville
de Sautron
avait,
donc,
candidaté
à
l’appel
à
projets
et,
par
délibération
en
date
du
9
décembre
2021,
avait
signé
une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
pour
une
durée
de
2
ans.
Le
délai
de
réalisation
étant
difficile
à
respecter,
il
convient,
à
ce
jour,
de
prendre
un
avenant
afin
de
prolonger
la
durée
initiale
de
la
convention
qui
devait
se
terminer
en
décembre
2023.
Madame
le
Maire
souligne
que
le
projet
des
circuits
du
patrimoine
a
été,
en
effet,
initié
par
le
Conseil
des
Sages
sous
la
précédente
mandature.
Le
nouveau
Conseil
des
Sages
a
accepté
de
reprendre
la
suite
du
dossier
mais,
n'ayant
pas
participé
au
projet
initial,
ils
ont
pris
le
temps
de
retraväiller
le
projet
pour
le
circuit
n°2
en
apportant
une
modification
au
tracé
initial.
Il y aura
toujours
une
vingtaine
de
points
d'intérêts
auxquels
pourrait
venir
s'ajouter
un
chemin
des
Sens.
Madame
le
Maire
ajoute
que,
sur
le
fonds,
le
projet
reste
le
même
avec
une
signalétique
sur
chaque
point
d'intérêt,
un
circuit
connecté
et
une
déclinaison
en
cartographie.
|
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
l’article
L.
1111-4,
VU
la
loi
n°2005-102
du
14
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnés
handicapées
et,
notamment,
son
article
41,
VU
la
délibération
de
l'Assemblée
Départementale
en
date
du
9
février
2021
relative
à
la
politique
touristique
départementale,
VU
la
délibération
de
l'Assemblée
Départementale
en
date
du
9
février
2021
approuvant
le
Budget
Primitif
relatif
au
tourisme
et
l'appel
à
projets
"Inventons
le tourisme
durable"
2021,
SG
- 23/10/2023
oo
6 VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
en
date
du
1°
juillet
2021
donnant
délégation
de
l'Assemblée
à
la
Commission
Permanente,
VU
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
8
février
20187
autorisant
le
Président
à
signer
le
Mémorandum
du
Passeport
Vert,
|
VU
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
16
septembre
2021
approuvant
la
présente
convention,
VU
la
délibération
n° 2021.79
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
décembre
2021
approuvant
la
convention
avec
le Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
"Inventons
le tourisme
durable", CONSIDÉRANT
qué
l'appel
à
projets
"Inventons
le
tourisme
durable"
vise
à
accompagner
les
acteurs
touristiques
de
Loire-Atlantique
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
tourisme
respectueux
des
équilibres
sociaux,
environnementaux
et
économiques
en
cohérence
avec
le
référentiel
stratégique
"pour
un
développement
touristique
durable
en
Loire-Atlantique",
|
CONSIDÉRANT
que
la
création
de
parcours
patrimoniaux
valorisée
à
travers
le
développement
d'une
application
numérique,
la
mise
en
place
de
panneaux
de
signalétique
et
la
réalisation
d'une
carte
initiée
par
lacommune
de
Sautron
participe
à
cette
politique,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
le
Département
de
Loire-Atlantique
contribue
financièrement
à
cette
action
en
attribuant
à
la
ville
de
Sautron
une
subvention
d'investissement
d'un
montant
maximum
de
8
000
€
établi
sur
la
base
d’un
budget
prévisionnel
présenté
dans
le
dossier
de
candidature,
CONSIDÉRANT,
qu’en
2021,
là ville
de
Sautron
avait
candidaté
à
l'appel
à
projets
et signé
une
convention
avec
le Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
pour
une
durée
de
2
ans,
CONSIDÉRANT
que
le
délai
de
réalisation
étant
difficile
à
respecter,
il
convient,
à
ce
jour,
de
prendre
un
avenant
afin
de
prolonger
la
durée
initiale
de
la
convention,
CONSIDÉRANT,
en
effet,
que
le
projet
des
circuits
du
patrimoine
a
été
initié
par
le
Conseil
des
Sages
sous
la
mandature
2014
-
2020,
CONSIDÉRANT
que
le
nouveau
Conseil
des
Sages
a
accepté
de
reprendre
la
suite
du
dossier,
CONSIDÉRANT
que,
n'ayant
pas
participé
au
projet
initial,
ils
ont,
donc,
pris
le temps
de
retravailler
le
projet
pour
le circuit
n°2
et
ont
modifié
le tracé
initial,
‘
CONSIDÉRANT
qu'il
y
aura
toujours
une
vingtaine
de
points
d'intérêts
auxquels
pourrait
venir
s'ajouter
un
chemin
des
Sens,
|
.
CONSIDÉRANT
que,
sur
le
fonds,
le
projet
reste
le
même
avec
une
signalétique
sur
chaque
point
d'intérêt,
un
circuit
connecté
et
une
déclinaison
en
cartographie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention,
annexé
à
la
présente
délibération,
avec
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
"Inventons
le
Tourisme
Responsable",
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
SG
- 23/10/2023
7 2023.72
Modification
de
la
convention
en
vue
de
l'attribution
d’une
aide
communale
environnementale
aux
particuliers
pour
l'installation
de
panneaux
solaires
ou
photovoltaïques
-
annulé
et
remplace
la
délibération
n° 2021.47
du
29
juin
2021
|
Débats Monsieur
FLAMANT
indique
que,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2008,
la
ville
de
Sautron
s'est
engagée
à
faciliter
l'équipement
en
énergies
renouvelables
des
particuliers
et,
ainsi,
contribuer
autant
que
possible
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et l'érosion
de
la
biodiversité.
Aussi,
la
ville
avait
offert
aux
particuliers
la
possibilité
de
se
voir
attribuer
une
aide
communale
environnementale
pour
l'installation
de
panneaux
solaires
ou
photovoltaïques.
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2021,
les
conditions
d'attribution
avaient
été
modifiées
afin
de préciser qu'une
seule
demande
pourra
être
présentée
pour
la
même
adresse.
Monsieur
FLAMANT
précise
qu'il
convient,
à
ce
jour,
d'apporter,
de
nouveau,
des
modifications
à
la
convention
afin
de
différencier
les
aides
possibles,
à
savoir
celles
attribuées,.
d’une
part,
pour
les
installations
à
destination
de
l'autoconsommation
et
de
la
revente
ayant
fait
l’objet
d'une
demande
de
travaux
et
la
souscription
d’un
contrat
d'Obligation
d'Achat
et,
d'autre
part,
les
installations
mobiles
en
kit
aussi
qualifiées
de
"stations
solaires"
destinées
à
l'autoconsommation
uniquement
et raccordées
sur
une
prise
de
courant
standard.
s
Le
montant
de
la
subvention
est
compris
entre
250
à
1000
€
suivant
le
quotient
familial
des
demandeurs
pour
les
installations
à
destination
de
l’autoconsommation
et
de
la
revente
ayant
fait
l’objet
d’un
contrat
d'Obligation
d'Achat
et
de
30
€
par
panneaux
solaires
pour
un
montant
maximum
plafonnée
à
120
€
pour
l'achat
de
4
panneaux
pour
les
installations
mobiles
en
kit.
Monsieur
LOIZEAU
fait remarquer
que
l’on
ne
définit
pas
la
taille
du
panneau
solaire.
Monsieur
FLAMANT
répond
que,
sur
ce
type
de
matériel,
cela
est
standard,
à
savoir
environ
une
dizaine
de
mètre
carrés.
Monsieur
FLAMANT
ajoute
qu'une
seule
demande
peut
être
effectuée
par
foyer
et par
type
de
panneaux.
Monsieur
FLAMANT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
la
délibération
n°3.3.1
du
Conseii
Municipal
en
date
du
16
décembre
2008
relative
à
l'attribution
d'une
aide
communale
environnementale
aux
particuliers
pour
l'installation
de
panneaux
solaires
ou
photovoltaïques,
VU
la
délibération
n°2021.47
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2021
précisant
les
conditions
d'attribution, VU
l'avis
de
la
commission
"Environnement
et
Développement
Durable"'en
date
du
26
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Sautron
s'est
engagée
à
faciliter
l'équipement
en
énergies
renouvelables
des
particuliers
et,
ainsi,
contribuer
autant
que
possible
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et l’érosion
de
la biodiversité,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
avait
offert
aux
particuliers
la
possibilité
d'attribuer
Une
aide
communale
environnementale
pour
l'installation
de
panneaux
solaires
ou
photovoltaïques,
»
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
à
ce
jour,
d'apporter,
de
nouveau,
des
modifications
à
la
convention
afin
de
différencier
les
aides
possibles,
à. savoir
celles
attribuées
pour
les
installations
à
destination
de
l’autoconsommation
et
de
la
revente
ayant
fait
l'objet
d'une
demande
de
travaux
et
la
souscription
d'un
contrat
d'Obligation
d'Achat
et
les
installations
mobiles
en
kit
aussi
qualifiées
de
"stations
solaires"
destinées
à
l'autoconsommation
uniquement
et
raccordées
sur
une
prise
de
courant
standard,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,:
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
modifications
de
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
en
vue
de
l'attribution
d’une
aide
communale
environnementale
pour
l'installation
de
panneaux
solaires
ou
photovoltaïques,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
- 23/10/2023
8 Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
: VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS
| ABSENTS
VIE ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET EVENEMENTIELS
2023.73
Règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
"La
Parenthèse"
- Débats Monsieur
BÉRAUD
indique
que
chaque
élu
a
pu
découvrir,
en
arrivant
ce
soir,
un
magnifique
sac.
avec
le
logo
de
la
nouvelle
médiathèque
qui
a
été
inaugurée
samedi
dernier
et
qui
rencontre,
déjà,
un
franc
succès,
notamment,
au niveau
de
la
ludothèque
qui
est
dévalisée.
Monsieur
BÉRAUD
précise
que
ce
règlement
reprend
les
règles
générales,
les
conditions
de
prêts,
les
tarifs
appliqués
et
quelques
règles
relatives
à
la
bien
séance
de
cette
nouvelie
structure.
Monsieur
BÉRAUD
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
en
date
du
12
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
l'ouverture
de
la
nouvelle
Médiathèque
"La
Parenthèse”,
il
convient
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
cette
nouvelle
structure,
.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
"La
Parenthèse"
annexé
à
la
présente
délibération,
:
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
2023.74
Charte
d'utilisation
de
l’espace
multimédia
de
la
Médiathèque
"La
Parenthèse"
Débats Monsieur
BÉRAUD
indique
que
cette
charte
reprend
les
règles
de
fonctionnement
avec,
entre
autre,
quelques
règles
de
portée
générale
en
lien
avec
la
législation
française,
notamment,
sur
l'accès
à
internet,
des
précisions
sur
les
sites
qui
sont
interdits.
Par
ailleurs,
il est,
également,
précisé
que
les
enfants
de
moins
de
11
ans
doivent,
impérativement,
être
accompagnés
d’un
adulte.
Monsieur
BÉRAUD
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
en
date
du
12
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
l'ouverture
de
la
nouvelle
Médiathèque
"La
Parenthèse",
il
convient
d'approuver
la
charte
d'utilisation
de
l'espace
multimédia
de
cette
nouvelle
structure,
SG
- 23/10/2023
9 2023.75
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
|
DÉCIDE
—
d'APPROÛUVER
la
charte
d'utilisation
de
l’espace
multimédia
de
la Médiathèque
"La
Parenthèse"
annexée
à
la
présente
note
de
synthèse,
_—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Charte
des
acquisitions
de
la
Médiathèque
"La
Parenthèse"
Débats Monsieur
BÉRAUD
indique
que
cette
charte
comprend
les
grands
principes
autour
des
questions
d' acquisition
de
l'ensemble
des
documents
proposés
au
public.
Cette
charte
rappelle
les
grands
principes
de
diversité,
de
pluralisme.
Elle
rappelle,
également,
que
la
Médiathèque
ne
comporte
pas,
de
documents
qui
portent
atteintes
à
la
loi.
Monsieur
BÉRAUD
précise
qu'il
y
a,
également,
des
dispositions
d'ordre
général
et
que
ce
sont
bien
les
professionnels
qui
achètent
et
non
les
élus.
Cette
charte
permet
d’encadrer
les
dons
ainsi
que
quelques
spécificités
sur
la
régulation,
notamment,
sur
le
désherbage.
Monsieur
BÉRAUD
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Patrimoine,
VU
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
en
date
du
12
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
charte
des
acquisitions
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
d'acquisition
selon
lesquelles
la
Médiathèque
"La
Parenthèse"
constitue
ses
collections,
CONSIDÉRANT
qu'elle
édicte
les
règles
fondamentales
qui
organisent
le
choix
des
collections
tout
en
mettant
à jour
les
questions
que
se
posent
les
professionnelles
quant
à
la
constitution
des
fonds,
CONSIDÉRANT
que
c'est
un
point
d'appui
essentiel
pour
justifier
les
dépenses
publiques
pour
l'acquisition
documentaire, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
charte
des
acquisitions
de
la
Médiathèque
"La
Parenthèse"
annexée
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE
|
ABSTENTIONS ABSENTS
SG
-
23/10/2023
oo
10 PERSONNEL
COMMUNAL
2023.76
Débats Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
le
Maire
indique
que
la
modification
du
tableau
des
effectifs
concerne
des
créations
de
postes
consécutives
à
des
ajustements
du
temps
de
travail,
des
avancements
de
grades
avec
examen
professionnel,
des
modifications
de
filières
et
des
recrutements
en
cours,
De
ce
fait,
il convient,
également,
de
supprimer
les
postes
créés
auparavant.
Madame
le
Maire
souligne
que
ces
modifications
concernent
des
mouvements
de
personnel
et
non
des
recrutements
de
personnel.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
R
2313-3
et
L.
2313-1,
VU
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1884
modifiée
portant
dispositions
statutaires
des
fonctionnaires,
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relatif
aux
agents non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
28
septembre
2023,
:
CONSIDÉRANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
la
complétude
des
avancements
de
grade
au
titre
de
la
campagne
2023,
des
mutations
et
recrutements
en
cours
et
des
quelques
ajustements
de
temps
de
travail,
il
convient
de
procéder,
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
relatifs
aux
emplois
permanents
comme
suit :
Nombre
de
postes
1
GRADES
Adjoint
Technique
Quotité
temps
de
travail
en
%
63%
Catégorie
Intitulé
du
poste
agent
de
propreté
Principal
2ème
classe
Observation :
ajustement
temps
de
travail
annualisé
Adjoint
Administratif
o
|
2
À
Principal
2ème
classe
54,29%
C
agent
Etat
Civil
Observation
:'ouverture
du
poste
au
titre
de
l’article
38
1
Adjoint Administratif
100%
c
adjointe direction VACE
Observation :
avancement
de
grade
2023
avec
examen
professionnel
‘chargé
d'opérations
1
Technicien
100%
B
ct de maintenance
Observation
: renforcement'accroissement
temporaire d'activité
1
Gardien
Brigadier
100%
C
Policier
Municipal
Observation
: recrutement
en
cours.
TL
Adjoint
d'Animation
100%
€
animateur
Observation
: modification
de
filière
1
Adjoint d'Animation
72%
C
animateur
Observation
: modification
de filière
.T
Adjoint
Technique
67%
C
animateur
/
restauration
Observation
: ajustement
temps
de
travail
SG
- 23/10/2023
11 1
Adjoint
Technique
70,50%
C
agent
de
restauration
|
Observation
: ajustement
temps
de
travail
Technicien
Principal
100%
B
chargé
de
mission
Marchés
1
2ème
classe
Publics
Techniques
Observation
: avancement
de
grade
2023
avec
examen
professionnel
1
|
| Adjoint
Technique
66%
C
agent
de
propreté
:
Observation
: suppression
suite
ajustement
temps
de
travail
1
|
Adjoint
Administratif
100%
C
_
adjoint
direction
VACE
Observation
: suppression
suite
AVG
2023
1
Adjoint
Technique
100%
C
animateur
Observation
: suppression
suite
modification
filière
1
Adjoint
Technique
Principal
72%
c
animateur
1ère
classe
|
Observation
: suppression
suite
modification
filière
1
Adjoint
Technique
70%.
C
|
agent
de
restauration
Observation
: suppression
suite
ajustement
temps
de
travail
sh
Adjoint
Technique
65%
C
animateur
/
restauration
Observation
: suppression
suite
ajustement
temps
de
travail
1
|
Technicien
100%
B
chargé de
ee
Observation
: suppression
suite
AVG
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
|
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
créations
et suppressions
de
postes
permanents
ci-dessus
listées,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
—
d'ACTUALISER
le
tableau
des
effectifs
à
l'issue
des
avancements
de
grade
au
titre
de
la
campagne
2023,
des
mutations
et
recrutements
en
cours
et
des
quelques
ajustements
de
temps
de
travail,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
Pour
29
|
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
2023.77
.
Créations
d'emplois
saisonniers
Débats Madame
le
Maire
indique
qu'afin
de
remplir
ses
missions
et
de
faire
face
à
certains
besoins
ponctuels,
la
collectivité
est
amenée
à
renforcer
ses
effectifs
par
la
création
d'emplois
non
permanents
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
SG
- 23/10/2023
‘
12 Il est
nécessaire
de
compléter
la
délibération
n °2023.26
du
3
avril
2023
portant
sur
la
création
d'emplois
saisonniers
du
secteur
Enfance
- Jeunesse
de
la
collectivité
pour
l'année
2023/2024
en
régularisant,
rétroactivement,
les
périodes
de
petites
vacances
scolaires,
à
savoir
les
petites
vacances
scolaires
d'hiver
2023
avec
15
animateurs
à
temps
complet
et
les
petites
vacances
scolaires
du
printemps
2023
avec,
également,
15
animateurs
à
temps
complet.
|
Madame
le
Maire
précise
que
cela
concerne
simplement
une
régularisation
des
recrutements
temporaires
pour
des
périodes
limitées
afin
d'assurer,
en
particulier,
les
centres
de
loisirs
qui
sont
soumis
à
des
taux
* d'encadrement
obligatoires.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
: VU
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la délibération
n°2023.26
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 avril
2023,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
remplir
ses
missions
et
de
faire
face
à
certains
besoins
ponctuels,
la
collectivité
est
amenée
à
renforcer
ses
effectifs
par
la
création
d'emplois
non
permanents
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3/1
-
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
|
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
la
délibération
n°2023.26
du
3
avril
2023
portant
sur
la
création
d'emplois
saisonniers
du
secteur
Enfance
-
Jeunesse
de
la
collectivité
pour
l'année
2023/2024
en
régularisant,
rétroactivement,
les
périodes
de
petites
vacances
scolaires
suivantes
:
e
petites
vacances
scolaires d'hiver
2023
: 15
animateurs
à temps
complet
°
petites
vacances
scolaires
printemps
2023
: 15
animateurs
à temps
complet
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
se
chargera
d'assurer
la
charge
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil,
CONSIDÉRANT
que
la
rémunération
des
agents
concernés
reste
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
RÉGULARISER
la
création
des
emplois
non
permanents
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier,
—
de
PRÉLEVER
la
dépense
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
globalisé
‘012,
—
de
DONNER
mandat
à
Madame
le
Maire
pour
toute
décision
en
rapport
avec
le’
recrutement
et
la
rémunération
étant
précisé
que
celle-ci
reste
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence
et
adaptée
à
chacun
des
emplois
concernés,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE: ABSTENTIONS ABSENTS
|
SG
- 23/10/2023
|
13 2023.78
Créations
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Débats Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. En
effet,
l'accompagnement
d'enfants
en
situation
de
handicap
augmente
au
sein
des
écoles.
Aussi,
afin
de
pouvoir
parer
à
toutes
situations
qui
s'avèreraient
indispensables
pour
encadrer
et
accompagner
ces
enfants
dans
leur
vie
scolaire
et
périscolaire,
il
convient
de
créer
3
postes
temporaires.
Ces
recrutements
se
feront,
bien
entendu,
au
fur
et
à
mesure
en
fonction
du
nombre
d'enfants
en
situation
de
handicap.
Actuellement,
une
AESH
a
été
recrutée
pour
la
prise
en
charge
d'un
enfant
qui
nécessite
un
accompagnement
très
important.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
délibération
permet
de
prévoir
le
recrutement,
si
besoin,
d'agents
contractuels
supplémentaires
pour
effectuer
ces
missions
d'accompagnement.
En
effet,
le
recrutement
d'AESH
étant
compliqué,
il convient
d’être
réactif.
Monsieur
ROCHE
demande
combien
il y a
d'enfants
en
situation
de
handicap
dans
chaque
école.
Madame
le
Maire
répond
que
la
collectivité
accompagne,
à
ce
jour,
un
enfant
lourdement
handicapé.
Il
y
a,
bien
entendu,
d’autres
enfants
en
situation
de
handicap
mais
qui
ne
nécessitent
pas,
:
_nécessairement,
des
accompagnements
de
personnel
sur
les
temps
périscolaires.
Madame
CALMONT
ajoute
qu'il
y
a
3
enfants
en
situation
de
handicap
à
la
maternelle
Rivière
ainsi
que
des
enfants
présentant
des
retards
mais
qui
ne
sont
pas
considérés
comme
porteurs
de handicap
par
la
MDPH,
une
enfant
à
l’école
de
la
Forêt
assez
lourdement
handicapée
qui
rencontre
des
problèmes
pour
se
déplacer
et
qui
a
besoin
d'une
aide
relativement
importante
et
un
enfant
à
l’école
Saint
Jean-Baptiste
qui
fréquente,
de
temps
en
temps,
les
temps
périscolaires
et les
centres
de
loisirs
qui
a
besoin,
également
d'une
aide.
Monsieur
ROCHE
fait
remarquer
qu'il
y
a,
donc,
pour
le
moment,
qu'une
seule
personne
pour
l'accompagnement
de
ces
enfants.
Madame
CALMONT
répond
par
la
positive.
Cette
personne
intervient
à
l'école
de
la
Forêt
pour
l'enfant
lourdement
handicapé.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
collectivité
est,
également,
aidée
par
Handisup.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et,
notamment,
l'article
L.
332-23
premier
alinéa
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
|
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
186
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs,
CONSIDÉRANT
que
l'accroissement
temporaire
d'activité
est
soumis.
au
versement
d’une
indemnité
de
fin
de
contrat
égale
à
10%
de
la
rémunération
brut
globale
perçue
par
l'agent
durant
son
contrat
lorsque
celui-ci-aura
eu
une
durée
inférieure
ou
égale
à
un
an,
|
CONSIDÉRANT
que
l'accompagnement
d'enfants
en
situation
de
handicap
augmente
au
sein
des
écoles
sur
les
temps
ville
(accueil
périscolaire
et
pause
méridienne),
s
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
créer
3
emplois
non
permanents
à
compter
du
1e
novembre
2023
sur
le grade
d'adijoint
d'animation,
|
CONSIDÉRANT
que
la
durée
hebdomadaire
maximale
de
service
sera
de
50%,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
création
de
3
emplois
non
permanents
à
50%
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
‘
SG
- 23/10/2023
14 2023.79
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
Signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
. 29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Évaluation
de
l'organisation
du
temps
de
travail
-
mise
en
œuvre
en
septembre
2022
-
modification
du
règlement
sur
le
temps
de
travail
L
Débats Madame
le
Maire
indique
que
la
collectivité
s'était
engagée
auprès
des
agents
sur
la
réalisation
d'une
évaluation
de
la
mise
en
œuvre
des
1
607
heures
à
un
an.
|
Cette
évaluation
comprenant
16
agents
répartis
sur
2
groupes
de
travail
collaboratif
a
perrnis
d'échanger
Sur
la
mise
en
œuvre
dés
1
607
heures,
de
proposer,
si
nécessaire,
des
modifications
et
la
nécessité
de
détailler
davantage
certains
volets
du
règlement
sur
le
temps
de
travail.
Cette
démarche
de
concertation
a
permis
d'identifier
des
points
forts
et
des
axes
d'amélioration.
Les
retours
des
agents
ont
permis
d'apprécier
l'efficacité
et
l'optimisation
de
la
nouvelle
organisation
du
travail
tels
que
l'amélioration
du
‘service
rendu
à
l'usager,
de
la
continuité
de
service
et
le
fonctionnement
interne
aux
services
ainsi
qu'un
équilibre
vie.
professionnelle
et
Vie
personnelle
sur
lequel
les
agents
étaient
très
attachés
de
même
que
la
collectivité.
|
Dans
l'ensemble,
la
mise
en
œuvre
des
1
607
heures
est
bien
installée
si
ce
n'est,
cependant,
quelques
points
de
vigilance.
Madame
le
Maire
ajoute
que
cette
évaluation
a
démontré
que
67%
des
services
maintiennent
le
cycle
choisi
lors
de
la
mise
en
œuvre
des
1
607
heures,
que
le
cycle
à
38
heures
répond
aux
besoins
des
agents
en
intégrant
des
temps
de
travail
collectifs
qui
n'existaient
pas
auparavant
mais,
également,
des
temps
d'habillage
et
de
déshabillage
pour
certains
personnels
et
que
celui-ci
a
permis,
majoritairement,
la
suppression
des
heures
supplémentaires
dans
de
nombreux
services.
‘
|
La
poursuite
du
maintien
à
un
cycle
à
37
heures
ou
37
heures
30
pour
d’autres
services
entérine
le
fait
que
le
cycle
est
adapté
aux
missions
exercées
et
garantit,
de
manière
organisationnelle,
la
continuité
de
service.
.
|
-
Cette
évaluation
a
démontré,
également,
que
24%
demandent
à
augmenter
le
cycle
afin
de
passer
à
38
heures
comme
la
majorité
des
autres
services
afin
d’harmoniser
les
horaires
d'ouverture
au
public
mais,
aussi,
pour
limiter,
voire
supprimer,
les
heures
supplémentaires.
Par
ailleurs,
Seulement
9%
des
agents
reviennent
à
un
cycle
de
37
heures
30
car,
d’une
part,
les
RTT
Supplémentaires
générées
sont
problématiques
en
terme
d'absence
et
ne
permettent
pas
de
garantir,
dans
de
bonnes
conditions,
la
continuité
de
service
et,
d'autre
part,
les
missions
à
exercer
peuvent
se
réaliser
sur
un
cycle
de
37
heures
30.
|
Madame
le
Maire
précise
que
la
collectivité
a
pu
répondre
à
toutes
les
demandes
qui
avaient
été
formulées. Aussi,
il
convient
d’actualiser
le
règlement
sur
je
temps
de
travail
à
la
suite
de
cette
évaluation
afin
de
remettre
à
jour
les
nouveaux
cycles
retenus
et
apporter
des
précisions
afin
de
répondre
aux
questionnements
des
agents
sur
les
autorisations
spéciales
d'absences,
les
jours
de
fractionnement,
la
journée
de
sujétion,
les
règles
de
calculs
des
RTT
et
le
compte
épargne
temps.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
règlement
sur
l’organisation
du
temps
de
travail
a
été
joint
à
la
convocation
et
qu'elle
conseille
sincèrement
à
chacun
de
prendre
le
temps
de
le
lire.
Cela
permet
de
prendre
connaissance
du
travail
réalisé
mais,
également,
de
l'investissement
très
important
au
niveau
des
agents
mais,
plus
particulièrement,
du
services
Ressources
Humaines.
Monsieur
ROCHE
souligne
qu'il
a,
en
effet,
pris
le
temps
de
le
lire
et
un
chiffre
l’a
Surpris,
à
savoir
le
nombre
de
jour
d'absence
moyen,
tout
motif
médical
confondu.
|
SG
- 23/10/2023
|
|
45 Madame
le
Maire
indique
à
Monsieur
ROCHE
qu'elle
va
en
parler
dans
le
point
suivant
lors
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
remarque
de
Monsieur
ROCHE
est
tout
à
fait
pertinente
et
justifiée
mais
qu'elle
ne
souhaite
pas
détacher
ce
point
du
Rapport
Social
Unique
car
il
fait,
en
effet,
parti
intégrante
de
ce
rapport.
Madame
le Maire
expose
:
VU
te
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
|
VU
la
loi
n2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
notamment,
son
article
AT, VU
le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels,
VU
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application.
de
l’article
7-4
de
ia
loin°84-53
du
26
janvier
1984 et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
délibération
n°
2022.50
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28 juin
2022,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
28
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
en
date
du
28
juin
2022
sur
le
temps
de
travail
est
toujours
en
vigueur,
CONSIDÉRANT
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
prévoit
ia
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1
607
heures,
|
CONSIDÉRANT
qu'une
démarche
de
concertation
auprès
des
agents
a
été
proposée
pour
l'évaluation
de
la
mise
en
œuvre
des
4
607
heures,
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
de
cette
évaluation
entrainent
des
modifications
de
cycle
de
temps
de
travail,
CONSIDÉRANT
que
les
échanges
avec
les
agents
ont
mis
en
avant
la
nécessité
de
détailler
davantage
certains
volets
du
règlement
sur
le
temps
de
travail,
CONSIDÉRANT
qu'un
engagement
de
la
collectivité
avait
été
pris,
dans
le
cadre
du
dialogue
social,
lors
.du
Comité
Technique
du
2
juin
2022
pour
la
réalisation
d’une
évaluation
à
1
an,
Une
évaluation
qui
répond
à
plusieurs
objectifs
:
1/
la
poursuite
d'une
démarche
de
concertation
avec
les
différents
acteurs
de
la collectivité.
—
une
évaluation
participative
animée
par
la
Direction
des
Ressources
Humaines
qui
s'appuie
sur
les
retours
d'expérience
des
agents
dans
les
services
(16
agents
répartis
sur
2
groupes
de
travail
collaboratif),
_
Ja
réalisation
d’un
document
de
synthèse
proposé
pour
échanges
en
CODIR
de
manière
à
garantif
transversalité,
cohérence
de
fonctionnement
des
services
et
vision
globale
de
l’organisation
de
la
collectivité,
—
une
évaluation
présentée
au
Comité
Social
Territorial
du
28
septembre
2023
dans
le
cadré.
du
dialogue
social.
2/
l'identification
des
points
forts
et
les
axes
d'amélioration
de
cette
nouvelle
organisation
Une
évaluation
pour
mesurer
les
résultats
qui
permettent
d'apprécier
l'efficacité
et
l'optimisation
de
la
nouvelle
organisation
du
travail
en
terme
d'avantages
et/ou
de
"gains"
divers
tels
que
:
—
la
qualité
du
service
rendu
à
l'usager,
—
{a
continuité
de
service,
SG
- 23/10/2023
16 2023.80
—
le fonctionnement
interne
aux
services,
—
l'équilibre
vie
professionnelle
/
vie
personnelle
des
agents,
—
un
climat
social apaisé,
mais
aussi
une
évaluation
qui
met
en
évidence
les
points
de
vigilance
et
les
limites
de
l’organisation.
Cette
évaluation
démontre
que
:
—
67%
des
services
maintiennent
le
cycle
choisi
lors
de
la
mise
en
œuvre
des
1
607
heures.
Le
cycle
à
38
heures
a
pris
en
compte
des
temps
précédemment
exclus
du
temps
de
travail,
a
répondu
aux
besoins
des
agents
en
intégrant
des
temps
de
travail
collectifs
qui
n’existaient
pas
et
qui
participent,
à
la
fois,
à
de
meilleures
conditions
de
travail
mais,
aussi,
à
une
meilleure
qualité
du
service
rendu.
Le
cycle
à
38h
a
majoritairement
permis
la
suppression
des
heures
supplémentaires
dans
de
nombreux
services.
La
poursuite
du
maintien
à
un
cycle
à
37h
où
37h30
pour
d'autres
services
entérine
le
fait
que
le
cycle
est
adapté
aux
missions
exercées
par
les
agents
et
garantit
de
manière
organisationnelle
la
continuité
de
service.
—
24%
demandent
à
augmenter
le
cycle
et
à
passer
à
38h
comme
la
majorité
des
autres
services
|
souvent
pour
harmoniser
les
horaires
d'ouverture
au
public
mais,
aussi,
pour
limiter
voire
supprimer
les
heures
supplémentaires.
—
et
seulement
9%
reviennent
à
un
cycle
à
37h30
car,
d'une
part,
les
RTT
supplémentaires
générées
sont
problématiques
en
terme
d'absence
et
ne
permettent
pas
de
garantir,
dans
de
bonnes
conditions,
la
continuité
de
service
et,
d'autre
part,
les
missions
à
exercer
peuvent
se
réaliser
sur
un
cycle
à
37h30.
-
L'évaluation
réalisée
a
tenu
compte
des
spécificités
métiers,
des
besoins
des
agents
et
de
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers,
des
nécessités
de
service
et
de
l'amélioration
constante
des
conditions
de
travail
des
agents.
CONSIDÉRANT
que
cette
évolution
de
l'organisation
du
temps
de
travail
se
formalisera
par
l’actualisation
du
rêglement
sur
le
temps
de
travail
pour
remettre
à
jour
les
nouveaux
cycles
retenus
mais,
aussi,
pour
y
apporter
des
précisions
afin
de
répondre
aux
questionnements
des
agents
sur
les
autorisations
spéciales
d'absences,
les
jours
de
fractionnement,
la journée
de
sujétion
particulière,
les
règles
de
calcul
des
RTT,
le
compte-épargne
temps
notamment,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'évaluation
sur
l'organisation
du
temps
de
travail
réalisée,
—
d'ACTUALISER
le
règlement
sur
le temps
de
travail
annexé
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
_
29
POUR
|
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS-:
Présentation
du
Rapport Social
Unique
(RSU)
Débats Madame
le
Maire
indique
que
le
Rapport
Social Unique
est
une
obligation.
Il
fait
état
des
ressources
humaines
dont
dispose
la
collectivité.
Sa
présentation
donne
lieu
à
un
débat
en
Comité
Social
Territorial
qui
donne
son
avis.
Il doit,
également,
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Ce
rapport
rassemble
les
données
sociales
de
l’année
2022.
Il
permet
d'apprécier
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents,
la
situation
comparée
des
hommes
et
des
femmes
et
il
intègre,
également,
une
partie
sur
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail.
I!
permet,
également,
de
mesurer
l'évolution
de
l'ensemble
des
données
RH,
à
savoir
le
nombre
d'agents,
les
statuts,
le
temps
de
travail,
la
pyramide
des
âges,
l'emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
l'absentéisme
etc.
SG
- 23/10/2023
17 A
ce
jour,
la
collectivité
emploie
150
agents
au
31
décembre
2022
que
ce
soit
des
fonctionnaires,
des
contractuels
permanents
ou
non
permanents.
Les
effectifs
sont
composés
de
titulaires
et
de
contractuels
avec
des
répartitions
par
genre
et
par
statut,
par
filière
et,
également,
par
statut
avec
une
majorité
de
femmes
par
rapport
aux
hommes.
Au
sein
de
la
collectivité,
excepté
les
temps
complets,
certains
agents
travaillent
à
temps
partiel
mais,
également,
sur
des
temps
de
travail
non
complet
dans
3
filières,
à
savoir
la
filière
médico-sociale
avec,
en
particulier,
l'infirmière
qui
travaille
à
la
crèche,
la
filière
technique
et
la
filière
animation
où
il y
a
un
nombre
important
de
contractuels
afin
de
pallier
les
besoins
pendant
les
périodes
de
vacances.
L'âge
moyen
des
agents
de
la
ville,
à
savoir
45
ans,
reste
stable
avec
une
moyenne
de
47,3
ans
pour
les
fonctionnaires
et
de
39,6
ans
pour
les
contractuels
et
une
moyenne
de
34
ans
pour
les
agents
du
CCAS.
En
ce
qui
concerne
la
mobilité,
il
y
a
eu,
en
2022,
48
arrivées
d'agents
permanents,
17
départs
et
la
stagiairisation
de
3
contractuels
permanents.
Les
causes
principales
de
départ
sont
la
mise
en
disponibilité,
les mutations,
les
départs
en
retraite,
quelques
cas
de
détachement
et
les
fins
de
contrat.
24%,
soit
18
agents,
sont
en
disponibilité,
un
agent
détaché
au
sein
de
la
collectivité,
3
détaché
auprès
d’une
autre
structure
et
un
agent
en
congé
spécial
de
formation.
Les
150
agents
de
la
collectivité
représentent
131,95
Equivalent
Temps
Plein
dont
127,3
pour
la
ville
et 4,65
pour
le
CCAS,
soit
240
149
heures
travaillées
et rémunérées.
La
répartition
des
Equivalents
Temps
‘Plein
par
catégories
est
la
suivante
: 10,65
de
catégorie
À,
14,51
de
catégorie
B
et
104,95
de
catégorie
C.
Comme
l'a
fait
remarquer
précédemment
Monsieur
ROCHE,
il
y
a,
effectivement,
un
absentéisme
extrêmement
fort
au
sein
de
la
collectivité
avec,
en
2022,
36,3
jours
d'absence
en
moyenne
pour
tout
motif
médical
mais,
également,
un
absentéisme
déjà
important
de
34,1
jours
en
2021.
Les
congés
maternité
augmente,
bien
entendu,
fortement
la
moyenne
des
absences
mais,
également,
les
longues
maladies. Le
taux
d'absentéisme
médical
est
de
9,94%
tout
motif
médical
confondu,
taux
très
élevé
par
rapport
au
niveau
national
qui
est
de
6,7%.
Au-delà
de
10%,
il est
important
d'analyser
plus
en
détail
les
causes
des
absences.
Aussi,
la
collectivité
va
mandater
un
audit
ou
se
faire
accompagner
afin
de
comprendre
et
connaître
les
causes
réelles
de
ces
absences.
Certains
agents
qui
sont
en
arrêt
depuis
un
certain
temps
ne
basculent
pas
en
longue
maladie,
ce
qui
est
le
cas
d'un
agent
absent
depuis
décembre
2022.
La
collectivité-a
demandé
son
basculement
en
longue
maladie
mais
la
démarche
est
assez
longue.
I
y
a,
également,
plus
d'agents
en
arrêt
maladie
ordinaire
et
la
COVID
n'a
rien
arrangée.
De
plus,
cela
redémarre
et
occasionne,
de
nouveau,
des
arrêts
maladie.
Le
taux
d’absentéisme
global
toutes
absences
confondus
y
compris
maternité,
paternité
et
autres
est
de
10,64%
en
2022
contre
9,75%
en
2021.
Par
ailleurs,
il y,
également,
un
certain
nombre
d'agents
qui
vieillissent
dont
certains
sont
dans
la
collectivité
depuis
25
à
30
ans
sur
des
postes,
parfois,
difficiles
notamment
les
espaces
verts
et
le
bâtiment.
Ces
agents
peuvent
être
usés
par
le
travail
avec
des
arrêts
pour
des
lombalgies,
des
troubles
musculo- squelettiques,
voire
parfois,
des
interventions
chirurgicales
qui
nécessitent
un
arrêt
de
plusieurs
mois.
Monsieur
ROCHE
fait
remarquer
que
la
nouvelle
réforme
des
retraites
ne
va
pas
arranger
les
choses.
En
effet,
on
va
avoir
de
plus
en
plus
de
personnes
usées
qui
seront
maintenues
au
travail
et
qui,
de
ce
fait,
risquent
de
s'absenter.
Monsieur
ROCHE
demande
s'il
y
a
des
possibilités
d'aménagement
de
postes
au
sein
de
la
collectivité
pour
ces
agents.
Madame
le
Maire
répond
que,
lorsqu'un
agent
revient
après
un
congé
longe
maladie,
il
peut
bénéficier
d'un
temps
partiel
thérapeutique,
ce
qui
est
le
cas,
actuellement,
d'un
agent
qui
est
revenu
avec
un
temps
de
travail
adapté.
Ces
agents
peuvent,
petit
à
petit,
demander
une
augmentation
de
leur
temps
de
travail
avec.
l'accord,
bien
entendu,
du
médecin
du
travail
ou
rester
sur
un
temps
partiel
thérapeutique.
Pour
cet
agent,
le
temps
de
travail
a
été
adapté
avec
son
accord
et
cela
se
passe
très
bien.
Cependant,
cela
dépend,
bien
évidemment,
de
la
fonction
de
l'agent.
En
effet,
il est
plus
facile
de
réadapter
un
temps
de
travail
pour
un
agent
sur
un
poste
administratif
que
pour
agent
du
service
Espaces
Verts.
Madame
le
Maire
souligne
que
cette
problématique
d'absentéisme
s'est
accentuée
depuis
la
crise
sanitaire,
peut-être
due
à
un
état
de
fatigue,
de
stress
ou
d'inquiétude
et
que
les
derniers
évènements
ne
vont
pas
favoriser
pas
les
choses.
SG
-
23/10/2023
18 Monsieur
EVEN
indique
que
cette
hausse
de
l’absentéisme
est
un
phénomène
constaté
dans
un
certain
nombre
de
collectivités
et
d'entreprises.
Aussi,
il
serait,
en
effet,
intéressant
de
réaliser
un
audit
afin
d'identifier
les
raisons
de
ces
absences
en
séparant
les
longues
maladies,
les
congés
maternité
etc.
de
manière,
bien
entendu,
anonymes
afin
de
respecter
la
confidentialité.
Monsieur
EVEN
fait
remarquer
que,
dans
toutes
les
entreprises
et
collectivités,
les
causes
sont
multifactorielles
mais
pas
forcément
pour
les
mêmes
raisons
d'une
entité
à
une
autre.
Cet
audit
permettrait,
peut-être,
de
pouvoir
aménager
certains
temps
ou
postes
de
travail.
Madame
le Maire
précise
que
la
collectivité
a,
déjà,
fait
un
travail
énorme
afin
d'adapter
les: postes
de
travail
suite
aux
recommandations
de
la
médecine
du
travail.
Cependant,
Madame
le
Maire
souligne
que
Monsieur
EVEN
a
tout
à
fait
raison
lorsqu'il
indique
qu'il
faut
différencier
les
longues
maladies,
les
accidents
de
travail
mais,
également,
les
petits
arrêts,
à
savoir
ceux
qui
n'excèdent
pas
un
nombre
de
jours
important.
Il
faut,
en
effet,
se
poser
des
questions
et
prendre
le
temps
de
bien
différencier
les
divers
motifs
d'absence.
Monsieur
EVEN
souligne
que
toute
la
difficulté
de
ces
chiffres,
c'est
que
tout
est
noyé.
En.
effet,
une
personne
qui
subit
une
opération
va
avoir,
automatiquement,
un
temps.
de
convalescence.
Cette
absence
sera,
automatiquement,
mélangée
aux
autres
sans
différence.
Madame
le
Maire
répond
par
la
positive
et
ajoute
qu'il
est
nécessaire,
aujourd'hui,
de
réaliser
un
audit
sur
ces
diverses
absences.
Madame
le
Maire
reprend
la
lecture
du
rapport
et
indique
qu'il
y
a
eu
8
accidents
de
travail
non
graves
déclarés
avec
une
moyenne
de
5,6
accidents
pour
100
agents
et
une
moyenne
de
24
jours
d'absence
consécutifs
par
accident.
Au
niveau
du
handicap,
la
collectivité
compte.21
travailleurs
handicapés
avec
une
reconnaissance
MDPH,
ce
qui
représente,
au
total,
14,7
ETP,
soit
un
taux
de
11%
en
sachant
que
l'obligation
pour
les
entreprises
et les
collectivités
est
de
6%.
.
En
ce
qui
concerne
la
prévention,
la
collectivité
compte
2
assistants
de
prévention
qui
sont
chargés,
entre
autre,
d'aller
à
la
rencontre
des
divers
services
afin
d'identifier
les
points
à
améliorer
dans
le
cadre
des
‘conditions
de
travail.
En
2022,
le
budget
annuel
était
de
15
791
€
pour
l'achat
de
matériel
ergonomique. Au
cours
de
l'année
2022,
17
agents.
ont
bénéficié
du
télétravail
régulier
à
raison
d'une
journée
par
semaine.
D'autre
part,
certains
agents
ont
été
accompagnés
dans
le
cadre
d’une
reconversion
totale
de
leur
poste
avec
un
accompagnement
dans
leur
reclassement
ou
vers
un
parcours
de
mobilité
externe
et
332
jours
de
formation
suivis
par
les
agents
avec
une
moyenne
de
2
jours
de
formation
par
agent
pour
un
budget
de
35
000
€.
En
terme
d'action
sociale
et
de
protection
sociale,
78
agents
adhèrent
à
la
Prévoyance
dont
le
montant
- globale
des
participations
s'élève
à
11162
€
et
un
montant
moyen
par
bénéficiaire
de
130
€.
La
valeur
faciale
du
ticket
restaurant
est
de
6,50
€,
soit
une
augmentation
de
15%
par
rapport
à
2021,
avec
unèé
prise
en
charge
de
60%
par
la
collectivité
soit
un
coût
de
130
981
€,
participation
importante
pour
la
collectivité.
Le
Comité
Technique
et
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
s'est
réuni
4
fois
au
cours
de
l'année
2022
et
il y a
eu
74 jours
de
grève.
Madame
le
Maire
souligne
que
le
taux
de
féminisation
est
de
60%
pour
les
catégories
À,
de
67%
pour
les
catégories
B et
de
82%
pour
les
catégories
C.
Dans
le
cadre
des
promotions,
il n’y
a
pas
différence
entre
les
hommes
et les
femmes.
Madame
le
Maire
fait
remarquer
qu'elle
tenait
à
prendre
le
temps
de
développer
ce
rapport
car
il
est
important
que
les
élus
aient
une
vue
globale
de
l’activité
salariale
de
la
collectivité
car
les
agents
sont
au
service
de
la
population
et
travaille
pour
le
bien
public.
Elle
tenait,
également,
à
remercier
le
service
des
Ressources
Humaines
pour
le
travail
réalisé.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.
5211-9,
L.
5211-10
et
L.
5219-2
et
suivants,
VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
Fonction
Publique,
VU
l'article
L.
231-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatif
à
l'élaboration
du
Rapport
Social
Unique,
‘
VU
le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
Rapport
Social
Unique
dans
la
Fonction
Publique,
SG
- 23/10/2023
19 VU
l'arrêté
en
date
du
10
décembre
2021
fixant,
pour
la
Fonction
Publique
Territoriale,
la
liste
.des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
28
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
Fonction
Publique
substitue
aux
divers
rapports
qu'élaboraient
déjà
les
administrations
publiques
le
rapport
sûr
l'état
de
la
coliectivité
ou
bilan
social,
le
rapport
de
situation
comparée
entre
les
hommes
et
les
femmes,
le
rapport
sur
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés,
un
Rapport
Social
Unique
{RSU)
à
compter
du 1€
janvier
2021,
CONSIDÉRANT
que
Le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
fait
état
des
‘ressources
humaines
dont
dispose
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
que
sa
présentation
donne
lieu
à
un
débat
en
Comité
Social
Territorial
(CST)
qui
donne
son
avis,
|
CONSIDÉRANT
qu'il
doit,
également,
être
présentée
à
l'assemblée
délibérante,
CONSIDÉRANT
que
cette
présentation
obligatoire
une
fois
par
an
démontre
la
volonté
du
législateur
de
faire
instituer
un
débat
politique
nouveauret
réel
sur
les
questions
de
personnel,
CONSIDÉRANT
que
ce
document
indique,
notamment,
les
moyens
budgétaires
et
en
personnel
et
rassemble
les
données
sociales
de
l’année
2022,
|| permet
:
—
d'apprécier
les
caractéristiques
des
emplois
-et
la
situation
des
agents,
la
situation
comparée
des
hommes
et
des
femmes
et
intègre,
également,
üne
partie
sur
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail,
—
de
donner
lieu
à
un
débat
sur
l’évolution
des
politiques
des
ressources
humaines
sur
plusieurs
années
et
d'établir
et
mettre
à
jour
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
obligation
pour
les
employeurs
publics
depuis
le
4e janvier
2021,
—
de
mesurer
l'évolution
de
l’ensemble
des
données
RH
(nombre
d'agents,
statut,
temps
de
travail,
pyramide
des
âges,
emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
absentéisme,
..),
—
dese
comparer,
le
cas
échéant,
avec
des
collectivités
de
taille
équivalente,
—
et,
enfin,
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
de
GPEEC,
plan
de
formation,
etc…
CONSIDÉRANT
que,
pour
l'année
2022,
le
choix
est
de
présenter
les
chiffres
2022
sous
forme
d'analyse
comparée
aux
données
de
2021,
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
social
sera,
également,
disponible
sur
le site
de
la
ville,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
.d'APPROUVER
le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2022
de
la
collectivité
annexé
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
SG
- 23/10/2023
20 PATRIMOINE
- ENVIRONNEMENT
2023.81
Autorisation
de
lancement
d'une
procédure
de
sélection
préalable
à
la
délivrance
d'un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
l'installation
d'ombrières
solaires
sur
les
sites
du
bouiodrome
et des
terrains
de
Padel
Tennis
Débats Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
eu,
dernièrement,
de
gros
soucis
au
niveau
du
boulodrome.
En
effet,
celui-ci
a
dû
être
renforcé
avec
la
mise
en
place,
tous
les
trimestres,
de
contrôles
réguliers
réalisés
par
un
bureau
de
contrôle
afin
de
vérifier
si
l’affaissement
du
boulodrome
s'est
stabilisé
suite
aux
travaux
de
renforcement
ou
s'il
continue,
malgré
tout,
à
s’affaisser.
Aussi,
tous
les
3
mois,
un
contrôle
est
réalisé.
Pour
le
moment,
tout
va
bien.
Cependant,
le
bureau
de
contrôle
a
informé
les
services
de
la
mairie
sur
le
fait
que
cette
solution
était
provisoire
pour
une
durée
maximale
de
2
ans
et
qu'il
faudrait,
à
un
moment
donné,
envisager autre
chose.
Les
boulistes
se
sont,
donc,
mobilisés
et
ont
fait
part
à
la
mairie
d'un
projet
d'ombrières
qui
avaient
été
installées
sur
un
boulodrome
à
la
Marne
près
de
Machecoul
dans
le
Sud
Loire,
boulodrome
réalisé
et
entièrement
pris
en
charge
par
Territoires
Énergie
44,
ex
Sydela.
Madame
le
Maire
précise
que
les
services
de
la
mairie
ont,
donc,
contacté
Territoires
Énergie
44
qui
installe,
en
effet,
des
ombrières
sur
des
sites
tel
qu’un
boulodrome
en
passant,
avec
la
collectivité,
un
contrat
d'occupation
du
site
pour
une
période
ne
pouvant
excéder
30
ans.
Tous
les
travaux
sont
pris
en
charge
et,
compte
tenu
de
la
vigilance
qu'il
faut
avoir
au
niveau
des
finances
communales
mais,
également,
afin
de
pouvoir
mettre
à
disposition
des
boulistes
un
équipement
décent
et convenable,
cette
solution
pourrait
être
une
éventualité.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
rappelle
que,
lorsque
Madame
HOLLEVOËT
a
exposé
les
subventions
pouvant
être
sollicitées
dans
le
cadre
des
5
000
terrains,
il avait
été
évoqué
la
possibilité
de
réalisation
d’un
terrain
de
foot
à
5,
d’un
mini
terrain
de
hockey
et
de
terrain
de
Padel
Tennis,
terrain
fortement
sollicité
par le tennis.
|
Au
cours
des
échanges
entre
la
commune
et
Territoires
Énergie
44,
il s'est
avéré
que
Territoires
Énergie
44
avait,
également,
la
capacité
de
construire
des
terrains
de
padel
dans
le
cadre
de l'installation
d’ombrières
solaires.
Afin
de
pouvoir
lancer
ce
projet,
la
commune
est
dans
l'obligation
de
lancer
un
appel
d'offres.
Cette
délibération
permet,
simplement,
de
lancer
une
procédure
de
sélection
préalable
à
la
délivrance
d’un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
resterait,
seulement,
à
la
charge
de
la
commune
la
création
d'un
petit
espace
de
stockage
et
de
convivialité
pour
le boulodrome.
Monsieur
LOIZEAU
souligne
que
la
production
d'électricité
irait,
bien
entendu,
à
l'installateur.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
les
articles
L.
1311-5
à
L.
1311-8,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
l'article
L.
2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
loi
n°2015-992
du
17
août
20145
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
mène
une
réflexion
quant
à
la
création,
l'installation
et
l'exploitation
d'ombrières
photovoltaïques
installées
sur
les
sites
suivants
:
+
boulodrome,
e
terrains
de
Padel
Tennis.
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
présente
plusieurs
intérêts
pour
la
ville,
CONSIDÉRANT
qu'il
permet
d'agir,
d'une
part,
pour
la
préservation
de
l’environnement
grâce
à
la
production
d'énergie
renouvelable
et,
ainsi,
participer
à
la transition
énergétique,
CONSIDÉRANT
que
l'infrastructure
des
ombrières
permet,
d'autre
part,
d'anticiper
les
conditions
de
raccordement
de
bornes
de
recharges
de
véhicules
électriques
qui
pourraient
être
nécessaires
dans
le futur,
SG
- 23/10/2023
21 2023.82
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2122-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
et,
afin
d'assurer
la
transparence
et
l'égalité
de
traitement
des
candidats
potentiels
à
l'occupation
du
domaine
public
de
la
ville
pour
l'exercice
d'activités
économiques,
celle-ci
doit
procéder
à
une
publicité
préalable
à
la
délivrance
d'un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
application
des
articles
ci-dessus
cités
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
précise
que
"l'autorité
compétente
organise
librement
une
procédure
de
sélection
préalable
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence
et
comportant
des
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester",
CONSIDÉRANT
que
l’article
L.
2122-1-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
précise
que
"lorsque
la
délivrance
du
titre
mentionné
à
l’article
L.
2122-1
du
Code
Général
de la
Propriété
des
Personnes
Publiques
intervient
à
la
suite
d’une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
l'autorité
compétente
doit
s'assurer,
au
préalable,
par
une
publicité
suffisante,
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente",
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
sélection
préalable
à
la
délivrance
d'un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
l'installation
d'ombrières
solaires
sur
les
sites
susvisés
en
application
de
l'article
L.
2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
consécutivement
à
la
réception
par
la
ville
d'une
manifestation
d'intérêt
spontané
telle
que
définie
à
l'article
L.
2122-1-4
du
même
code,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer,
à
l'issue
de
la
procédure
de
sélection,
une
convention
d'occupation
temporaire
pour
ces
sites,
ne
pouvant
excéder
30
ans,
avec
le
candidat
présentant
le
projet
le
plus
adapté
aux
besoins
de
la
ville,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
VIGIFONCIER
- Convention
cadre
relative
à
la
surveillance
et
à
la
maîtrise
foncière
avec
la
SAFER
Pays
de
la
Loire
Débats Monsieur
FLAMANT
indique
que
la
SAFER
dont
l’action
s'inscrit
dans
une
gestion
multifonctionnelle
de
l’espace
agricole
et
forestier,
contribue
à
l'aménagement,
au développement
durable
du
territoire
rural
ainsi
qu'à
la
protection
et
à
la
préservation
des
espaces
agricoles,
forestiers
et
des
ressources
naturelles
dans
le
cadre
des
objectifs
définis
aux
articles
L.
141-1
et
L.
112-2
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime.
Parmi
ses
missions,
la
SAFER
peut
apporter
son
concours
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
qui
lui
sont
rattachés
ainsi
qu'à
l’État
pour
la
réalisation
d'opérations
foncières
conformément
aux
articles
L.
141-5
et
R
141-2
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime.
Cela
passe,
notamment,
par
la
constitution
de
réserves
foncières
favorisant
les
objectifs
d'aménagement
agricole
mais
aussi,
d'une
manière
plus
générale,
pour
favoriser
le
développement
rural
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
de
l'environnement.
Pour
conduire
son
activité
dans
le
cadre
des
missions
qui
lui
ont
été
confiées,
la
SAFER
peut
proposer
à
ses
partenaires
différentes
prestations:
des
études
de
marché
foncier
et
des
analyses
foncières,
des
médiations,
des
arbitrages
préalables
à
un
projet
d'aménagement,
une
veille
foncière
permettant
des
interventions
et
un
suivi
des
évolutions
du
marché
foncier,
l'observation
foncière
établie
à
partir
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner,
permettant
aux
collectivités
de
disposer
d'une
analyse
sur
l'évolution
du
marché
foncier
dans
la
durée,
la
négociation
foncière,
la
constitution
de
réserves
foncières
et
la
réalisation
d'échanges,
la
gestion
du
patrimoine
foncier
des
personnes
publiques
ou
privées et
l’aide
à
la
recherche
de
preneurs
ou
de
porteurs
de
projets.
SG
-
23/10/2023
|
22 Monsieur
FLAMANT
précise
que
la
convention
comprenant,
notamment,
l'outil
de
veille
foncière
VIGIFONCIER,
arrive
à
échéance,
le
31
décembre
2023.
I!
convient,
donc,
de
renouveler
la
convention
cadre
relative
à
la
surveillance
et
à
la
maîtrise
foncière
incluant,
notamment,
la.
poursuite
du
fonctionnement
de
la
veille
foncière
VIGIFONCIER
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Sautron
jusqu'au
31
décembre
2028.
Monsieur
FLAMANT
ajoute
que,
dans
le
cadre
de
la
veille
foncière
VIGIFONCIER,
la
SAFER
est
dans
l'obligation
d'informer
la
commune
de
toutes
transactions
relatives
aux
terres
agricoles
sur
la
commune.
Pour
information,
la
commune
à
été
saisie,
en
2022,
pour
28
DIA,
ce
qui
démontre
que
cela
est
un
marché
assez
actif.
Tous
les
autres
outils
de
la
SAFER
seront,
bien
entendu,
mobilisés
au
cas
par
cas
en
fonction
des
projets
en
sachant
que,
pour
le
moment,
la
commune
fait
appel
à
la
SAFER
uniquement
dans
le
cadre
du
VIGIFONCIER.
:
Monsieur
ROCHE
suppose
que
l’idée
est
toujours
de
trouver
un
terrain
pour
le
maraîchage
municipal.
Monsieur
FLAMANT
répond
que
c'est,
entre
autre
le
but,
mais
pas
le seul.
Cela
permet,
également,
de
faire
en
sorte
que
les
terres
agricoles
n'échappent
pas
à
la
production
alimentaire.
Si
un
agriculteur
ou
un
fermier
dè
la
commune
se
porte
acquéreur,
cela
né
pose,
bien
entendu,
aucun
souci,
Cependant,
si la
commune
a
un
doûte
sur
la destination
de
l'achat
ou
l'acquéreur,
elle
peut,
de
ce
fait,
creuser
un
peu
plus
afin
de
savoir
les
motifs
exacts.
Cela.
permet,
également,
de
surveiller
le
prix
du
foncier
agricole.
En
effet,
afin
que
les:
agriculteurs
puissent
continuer
d'investir,
il
ne
faut
pas
que
le
prix
du
foncier
augmente
de
trop.
Monsieur
ROCHE
demande
quel
est
le
pouvoir
de
la
commune
dans
la
limitation
de
la
hausse
du
prix
du
foncier
agricole.
Monsieur
FLAMANT
précise
que,
si
la
commune
estime
que
le
prix
de
vente
demandé
par
le
vendeur
est
trop
élevé,
la
commune
peut,
de
ce
fait,
préempter
afin
de
solliciter
une
révision
de
prix
à
la
baisse,
ce
qui
est
déjà
arrivé.
Monsieur
FLAMANT
ajoute
que
le
prix
est,
aujourd'hui,
d'environ
2000
€
l'hectare,
un
des
plus
bas
de
France.
-
Monsieur
FLAMANT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
VU
le
Code
Rural,
VU
l'avis
de
la
commission
"Environnement
et
Développement
Durable"
en
date
du
26
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
SAFER
dont
l’action.s'inscrit
dans
une
gestion
multifonctionnelle
de
l'espace
agricole
et
forestier,
contribue
à
l'aménagement,
au
développement
durable
du
territoire
rural
ainsi
qu’à
la
protection
et
à
la
préservation
des
espaces
agricoles,
forestiers
et
des
ressources
naturelles
dans
le cadre
des
objectifs
définis
aux
articles
L.
141-1
et
L.
412-2
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
CONSIDÉRANT
que,
parmi
ses
missions,
la
SAFER
peut
apporter
son
concours
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
qui
lui
sont
rattachés
ainsi
qu'à
l'État
pour
la
réalisation
d'opérations
foncières
conformément
aux
articles
L.
141-5
et
R
141-2
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
CONSIDÉRANT
que
cela
passe,
notamment,
par
la constitution
de
réserves
foncières
favorisant
les
objectifs
d'aménagement
agricole
mais
aussi,
d'une
manière
plus
générale,
pour
favoriser
le
développement
rural
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
de
l’environnement,
CONSIDÉRANT
que,
pour
conduire
son
activité
dans
le cadre
des
missions
qui
lui
ont
été
confiées,
la SAFER
peut
proposer
à
ses
partenaires
différentes
prestations
:
e
des
études
de
marché
foncier,
des
analyses
foncières,
+
des
médiations,
des
arbitrages
préalables
à
un
projet
d'aménagement,
+
une
veille
foncière
permettant
des
interventions
et
un
suivi
des
évolutions
du
marché
foncier,
l'observation
foncière
établie
à
partir
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner,
permettant
aux
collectivités
de
disposer
d'une
analyse
sur
l’évolution
du
marché
foncier
dans
la
durée,
+
la
négociation
foncière,
la
constitution
de
réserves
foncières
et
la
réalisation
d'échanges,
e
la
gestion
du
patrimoine
foncier
des
personnes
publiques
ou
privées,
e
l’aide
à
la
recherche
de
preneurs
ou
de
porteurs
de
projets.
SG
- 23/10/2023
‘
23 CONSIDÉRANT
que
la
convention
comprenant,
notamment,
l'outil
de
veille
foncière
VIGIFONCIER,
arrive
à
échéance,
le
31
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
renouveler
la
convention
cadre
relative
à
la
surveillance
et
à
la
maîtrise
foncière
incluant,
notamment,
la
poursuite
du
fonctionnement
de
la
veille
foncière
VIGIFONCIER
sur
le territoire de
la
ville
de
Sautron
jusqu'au
31
décembre
2028,
CONSIDÉRANT
que
tous
les
autres
outils
de
la
SAFER
seront,
bien
entendu,
mobilisés
au
cas
par
cas
en
fonction
des
projets,
|
'
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
cadre,
annexée
à
la
présente
délibération,
relative
à
la
surveillance
et
à
la
maîtrise
foncière
avec
la
SAFER
Pays
de
la
Loire,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
..
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
INTERCOMMUNALITE 2023.83
Rapport
annuel
2022
de
Nantes
Métropole
Débats Madame
le
Maire
indique
que
le
rapport
annuel
2022
de
Nantes
Métropole
est
disponible
sur
le
site
internet
de
Nantes
Métropole
et
que
c'est
une
obligation
de
le présenter
à
l'assemblée
délibérante.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
métropole
de
Nantes
regroupe
24
communes
dont
Sautron.
Avec
3
794
agents
en
Equivalent
Temps
Plein,
Nantes
Métropole
intervient
au
service
de
665
200
habitants
en
exerçant
les
principales
compétences
suivantes
:
les
transports
et
les
déplacements,
les
espaces
publics,
la
voirie,
la
propreté
et
l'éclairage
public,
les
déchets,
l’environnement
et
l'énergie,
l'eau
et
l'assainissement,
le
logement
et
l'habitat,
le
développement
économique,
l'enseignement
supérieur,
la
recherche
et
l'innovation,
l'emploi
et,
enfin,
l'Europe
et
l'attractivité
internationale.
Nantes
Métropole
exerce,
également,
des
compétences
facultatives,
à
savoir
: l'hébergement
des
gens
du
voyage,
les
actions
foncières
avec
l'élaboration
et
la
gestion
du
programme
d'action
foncière,
les
actions
et
réalisations
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap,
la
participation
à
la
demande
et,
en
concertation
avec
les
communes,
à
l'aménagement
de
promenades
le
long
des
cours
d’eau
et
à
la
valorisation
des
espaces
naturels
à
vocation
de
loisirs
et
d'éducation
de
l’environnement,
la
lutte
contre
les
pollutions,
la
prévention
des
risques
et,
notamment,
des
risques
majeurs,
les
grands
équipements
dont,
notamment,
le
Zénith,
la
Cité
des
Congrès,
le
parc
des
expositions
de
la
Beaujoire,
le
Musée
d'Arts,
le
Muséum
d'histoires
naturelles,
le
Château
des
ducs
de
Bretagne
et le
Musée
d'histoires
de
Nantes,
le
Planétarium,
le
Müsée
Jules
Verne,
le
Chronographe
de
Rezé,
le
stade
de
la
Beaujoire,
le
palais
des
sports
de
Beaulieu,
le
Stadium
et
les
équipements
pour
l’enseignement
supérieur
et
la
recherche.
-
L'action
de
Nantes
Métropole
repose
sur
3
piliers,
les
mêmes
que
l'année
précédente,
à
savoir:
une
métropole
innovante,
créative,
attractive
et
rayonnante,
une
métropole
du
bien-vivre
ensemble
dans
la solidarité
et
une
métropole
engagée
pour
la
transition
écologique
et énergétique.
Le
projet
métropolitain
repose
sur
le
pacte
métropolitain,
socle
du
dispositif
pour
plus
de
solidarité
et
d'efficacité,
sur
le
pacte
de
gouvernance
pour
asseoir
les
relations
entre
les
communes
et
la
Métropole,
l'alliance
des
territoires
avec
le
pôle
métropolitain
Nantes-Saint-Nazaire,
le
pôle
Loire-Bretagne
et
Pays
de
Retz,
l'innovation
et le
numérique
au
service
du
bien
commun
et
les
partenariats
institutionnels.
Un
dialogue
citoyen
s'est
installé
et
affirmé
avec
un
pacte
de
citoyenneté,
une
implication
citoyenne
dans
les
grands
sujets
de
la
Métropole,
à
la
fois
dans
le
cadre
des
transitions
démocratiques,
écologiques
et sociales
et
un
projet
de
collectivité
avec
la
constitution
d'une
phase
de
recueil
auprès
des
agents.
SG
-
23/10/2023
‘
24 C'est
une
métropole
tournée
vers
l'extérieur,
ouverte
à
l'international
et
au
cœur
des
réseaux
européens.
Elle
offre,
au
niveau
touristique,
un
vecteur
de
rayonnement
par
sa
créativité
et
son
attractivité
avec
le
Voyage
à
Nantes
et
les
Galeries
des
Machines,
le
tourisme
d'agrément,
le
tourisme
d’affaires
et
le
tourisme
de
proximité.
La
Métropole
repose,
également,
sur
une
politique
culturelle
ambitieuse
avec
un
soutien
important
au..sport
de
haut
niveau,
une
Métropole
qui
développe
l’enseignement
supérieur
et
la
recherche
avec
le
Campus
de
Nantes
et
Nantes
Universités
et
qui
apporte
un
soutien
à
l'accueil
de
chercheurs
nationaux. Madame
le
Maire
ajoute
que
Nantes
Métropole
est
une
métropole
qui
se
veut
novatrice
et
audacieuse
dans
l'accompagnement
de
la
création
et
de
l'innovation
mais,
également,
en
apportant
un
soutien
aux
filières
stratégiques
et
émergentes
du
territoire
telles
que
la
santé
du
futur,
l'alimentation,
le
maritime
et le
numérique.
Nantes
Métropole
est
une
Métropole
qui
met
en
avant
l'économie
et
l'emploi
responsables
en
accompagnant
les
mutations
économiques
du
territoire,
en
soutenant
les
entreprises
sur
les
champs
de
là
transition
écologique
mais,
aussi,
l'emploi
et
l'insertion
professionnelle
avec
la
Maison
de
l'Emploi,
la
Mission
Locale
et le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes.
La
Métropole
prône
un
développement
urbain
ambitieux
en
faveur
des
habitants
et
de
l'attractivité
du
territoire
par
la
production
de
logements
pour
tous
afin
de
faciliter
l'accès
au
parc
social
et
la
mobilité
résidentielle
des
locataires,
par
un
Programme
Local
de
l'Habitat
qui
conforte
les
ambitions
quantitatives
et
qualitatives
de
la
politique
de
l'habitat
métropolitaine,
par
l'amélioration
du
parc
privé
et
social
existant,
par
une
réponse
aux
besoins
spécifiques
en
logement
pour
les
étudiants,
les jeunes
actifs,
les
personnes
en
situation
de
handicap,
les
personnes
âgées
et
les
ménages
défavorisés
tout
en
intervenant
à
l'accompagnement
social
lié
au
logement
par
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
et
un
plan
"logement
d’abord"
en
faveur
des
personnes
sans-abri
et vulnérables.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'égalité,
axe
central
du
bien-vivre
ensemble,
la
Métropole
intervient
sur
l'accueil
des
gens
du
voyage,
l’action
pour
l'accessibilité
universelle
mais,
également,
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
pour
l’accueil
des
migrants
d'Europe
de
l'Est
avec
une
volonté
importante
de
résorber
les
bidonvilles
et d'accompagner
leurs
habitants
dans
une
démarche
d'insertion.
Nantes
Métropole
est
une
Métropole
qui
favorise
la
cohésion
sociale
en
aménageant
une
ville
durable
et
accessible
pour
tous
ävec,
entre
autre,
un
objectif
du
Zéro
Artificialisation
Nette,
une
modification
et
un
programme
de
réaménagement
de
toutes
les
entrées
d'agglomération
déclarées
d'intérêt
métropolitain
dont
la
route
de
Vannes,
la
route
de
Clisson,
la
route
de
Rennes
etc
et
un
appui
aux
initiatives
locales
avec
la
médiation
numérique,
la
solidarité
alimentaire.
Madame
le
Maire
précise
que
la
Métropole
s'est
engagée
dans
des
objectifs
climatiques
et
énergétiques
à
la
hauteur
des
enjeux
avec
un
Plan
Climat
Énergie
et
de
transition
énergétique,
en
pleine
refonte
actuellement,
qui
se
veut
ambitieux.
avec
des
efforts
en
faveur
de
la
neutralité
carbone,
la
poursuite
des
dispositifs
d'animation,
de
conseils
et
d'accompägnements
pour
les
particuliers,
l'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
maisons
et
copropriétés,
la
rénovation
énergétique
des
logements
sociaux
et
du
parc
tertiaire,
une
politique
publique
de
l'énergie
volontaire,
des
réseaux
de
chaleur
en
expansion,
un
territoire
producteur
d'énergies
renouvelables,
avec
l'optimisation
de
l'éclairage
public, des
panneaux
lumineux
et
des
commerces.
La
Métropole
a
mis
en
place
une
politique
de
déplacements
concertée
et
adaptée
avec
la
mise
en
œuvre,
des
objectifs
du
Plan
de
Déplacement
Urbain
avec
la
poursuite
du
renouvellement
du
matériel
urbain,
les
nouvéaux
projets
d'aménagement
d'axes
cyclables
dont
la
commune
est
concernée
avec
l'axe
Sautron-Nantes,
l'approbation
du
schéma
de
stratégie
piéton
métropolitain,
la
mise.
en
place
d’une
tarification
solidaire
mobilités
et
des
réseaux
de
déplacements
organisés,
complémentaires
et
accessibles
avec
le
projet
de
transformation
du
Pont
Anne-de-Bretagne
qui
avance
bien,
la
mise
en
service
du
nouveau
pôle
d'échanges
bus
sur
le
parvis
sud
de
la
gare
de
Nantes
et
de
voies.
réservées
aux.transports
collectifs
à
plusieurs
endroits.
Elle
favorise
une
mobilité
de
proximité
douce
et
apaisée
avec
des
actions
en
faveur
du
vélo
et
de
la
marche,
l'amélioration
de
la
sécurité
routière
et
la
prévention
des
scolaires,
en
accompagnant
le
changement
de
comportement
de
mobilité
par
des
aides
à
l'achat
et
la
location
de
vélos,
par
des
actions
de
sensibilisation
au
changement
de
comportement
et
en
proposant
une
offre
de
stationnement
avec
des
aires
de
covoiturage
et
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
qui
vont
se
multiplier.
SG
- 23/10/2023
25 Dans
le
cadre
des
déchets,
la
Métropole
souhaite
poursuivre
ses
objectifs
de
réduction,
de
tri,
de
coliecte
et
de
valorisation
des
déchets
par
une
sensibilisation
accrue
des
publics
à
la
réduction
et
au
tri
des
déchets
avec,
entre
autre,
la
mise
en
place,
au
1%
janvier
2024,
de
composteurs
en
sachant
que
la
Métropole
n'est
pas
du
tout
en
avance
et
qu'il
n'y
a
aucune
information,
à
ce
jour,
sur
ce
sujet,
la
prévention
du
gaspillage
alimentaire,
des
déchetteries
plus
adaptées
avec
un
très
grand
retard
pris
par
la
Métropole
sur
ce
point
dont
la
réhabilitation
de
la
déchetterie
d'Orvault
ne
se
fera
sûrement
pas
. Sur
ce
mandat,
des
déchets
optimisés
et des
déchets
traités
et
valorisés.
‘Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
cycle
de
l'eau,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Département
est,
actuellement,
dans
une
sobriété
d'utilisation
de
l’eau
qu'il
faut
respecter
avec
une
interdiction
d'arrosage
des
jardins,
de
lavage
de
voitures
car,
même
avec
les
pluies
actuelles,
le
déficit
est
très
important. La
Métropole
se
préoccupe
de
l'environnement
en
préservant
la
biodiversité
par
des
actions
telles
que
la
mise
en
place
d'une
charte
de
l'arbre,
le
soutien
à
une
agriculture
durable
avec
l'accompagnement
des
agriculteurs
qui
souhaitent
s'installer
sur
le
territoire,
le
déploiement
du
Projet
Alimentaire
Territorial
et
tout
ce
qui
concerne
la
prévention
des
risques
et
des
pollutions
afin
de
contribuer
à la
santé
des
habitants
de
la
Métropole.
Au
niveau
du
budget,
Madame
le
Maire
souligne
que
les.
équilibres
financiers
sont
préservés
avec
une
somme
de
366,2
M€
d'investissement
réalisés,
une
épargne
nette
de
96,4
M€
avec
un
niveau
de
dette
par
habitant
de
1
529
€,
un
taux
d'emprunt
de
74
M€
dont
60%
en
taux
fixe
et
40%
en
taux
variable,
ce
qui
permet
à
la
Métropole,
au
31
décembre
2022,
de
dégager
un
résultat
excédentaire
de
116,1
ME
tous
budgets
confondus.
En
2022,
les
recettes
de
Fonctionnement
ont
atteint
1,07
milliard
d'euros
et
les
dépenses
de
Fonctionnement
s'élèvent
à
819,5
M€
avec
une
capacité
de
désendettement
de
4,1
ans.
Madame
le
Maire
fait
un
point
sur
l'activité
du
Pôle
Erdre
et
Cens
pour
l’année
2022.
Le
Pôle
Erdre
et
Cens
regroupe
82
708
habitants
avec,
pour
2022,
1113
875
€
de
dépenses
de
Fonctionnement-et
6
758
406
€
de
dépenses
d’Investissement.
En
ce
qui
concerne
les
opérations
de
voirie
et
d'espaces
publics,
il y
a
eu
l'étude
du
parking
du
Doussais
l'écriture
du
programme
de
la
4è"e
partie
de
la
rue
de
Nantes,
la
rénovation
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
rue
de
la
Forêt
entre
la
rue
de
la
Ferme
et la
rue
de
la Serpentine,
la
sécurisation
d'une
traversée
piétonne,
rue
de
la
Vallée,
avec
la
signalétique
de
l’école
Saint
Jean-Baptiste.
Par
ailleurs,
148
fiches
"oasis"
ont
été
adressées
au
Pôle.
Monsieur
EVEN
demande
ce
qu'est
une
fiche
"oasis".
Madame
le Maire
répond
que
les
fiches
oasis
correspondent
à
des
demandes
de
particuliers
envoyées,
via
un
logiciel,
par
l'intermédiaire
du
service
Technique
au
Pôle
afin
de
signaler,
par
èéxemple,
un
trou
dans
la
chaussée
ou
un
luminaire
qui
ne
fonctionne
plus.
À
cela,
s'ajoute,
également,
les
demandes
directes
effectuées
par
Monsieur
FLAMANT
en
charge
des
relations
avec
Nantes
Métropole
ou
elle-même.
Au
niveau
de
l'éclairage
public,
il y
a
eu
la
modification
de
la
coupure
au
cœur
de
ja
nuit
de
minuit
à
6
heures,
le
remplacement
de
48
luminaires
rue
de
la
Forêt
et
de
12
luminaires
rue
de
l'Église,
le
remplacement
d'armoires
de
commande allée.
du
Bois
et
rue
de
la
Vallée,
le
remplacement
de
8
mâts
et
luminaires
rue
des
Tulipiers,
le
remplacement
/
déplacement
en
fond
de
trottoir
de
mâts
et
luminaires
à
la
Bretonnière,
rue
du
Berligout,
place
du
Berligout,
rue
de
Bretagne,
rue
des
Mossières,
rue
des
Tisserands
et
des
Puisatiers,
impasse
des
Tonneliers
et
des
Sabotiers,
le
remplacement
de
18
luminaires
chemin
de
la
Loire
et
rue
de
Bretagne,
la
modification
de
réseau,
suppression
d'armoire
de
commande
et
le
remplacement
de
13
luminaires
route
de
la
Hubonnière,
soit
au
total
le
remplacement
de
164
mâts,
248
luminaires
et
2
armoires
de
commande.
S'agissant
de
l'assainissement
et
des
eaux
usées,
le
pôle
a
réalisé
114
contrôles
de
conformité
dans
le
cadre
de
mutation
immobilière,
a
instruit
58
dossiers
ADS
pour
le
zonage
pluvial
et
eaux
usées,
19
branchements,
l'entretien
et
la
réhabilitation
du
réseau
eaux
usées
rues
des
Tisserand,
de
la
Vallée,
de
la
Coudraie
et
de
la
Chesnaie
et
une
création
rue
des
Hirondelles
avec,
au
total,
16
fiches
oasis
traitées
et closes. Par
ailleurs,
le
Pôle
a
reçu
221
déclarations
de
chantiers,
à
rédigé
217
arrêtés
de
circulation
et
de
stationnement,
22
arrêtés
de
permission
de
voirie
ainsi
que
57
arrêtés
d'occupation
du
domaine
public. En
ce
qui
concerne
l'habitat,
l'urbanisme
et
l'environnement,
le
pôle
à
travaillé
sur
l'élaboration
et
l'approbation
de
la
modification
n°1
du
PLUm
et
a
amorcé
la
modification
n°2
avec
l’analyse,
en
particulier,
des
zones
2AU.
SG
- 23/10/2023
26 Madame
le
Maire
souligne
qu'il
y
a
eu
132
dossiers
ADS
transmis
au
pôle
pour
avis,
89
logements
autorisés
dont
13
logements
sociaux
et
6
abordables
et
rappelle
les
objectifs
du
PLH,
à
savoir
la
construction
de
50
logements
par
an
dont
18
logements
sociaux,
objectifs
à
peu
près
respectés
car
tous
les
permis
de
construire
déposés,
même
si les
travaux
ne
sont
pas
engagés,
comptent.
Le
nombre
de
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
instruites
est
de
147
à
l’échelle
de
la
commune
et
26
DIA
SAFER
ainsi
que
3
acquisitions
amiables
et 4
préemptions.
Au
niveau
de
l'agriculture,
il y
a
un
accompagnement
du
pôle
pour
la
recherche
de
foncier
et
la
stratégie
au
service
du
projet
de
ferme
communale.
_ En
ce
qui
concerne
le
développement
économique,
on
retrouve
le
suivi
de
la
commercialisation
du
lotissement
des
Norgands,
au
bout
du
chemin
des
Plis
avec
un
suivi
des
demandes
de
permis
de
construire,
le
suivi
du
projet
d'implantation
de
l’entreprise
BRANGEON
pour
lequel
la
commune
n'a,
à
ce
jour,
aucune
nouvelle,
la
démarche
de
priorisation
de
la
requalification
des
zones
artisanales
des
secteurs
du
Moulin,
Moulin
Brûlé,
Pentecôte,
le
lancement
de
l'étude
commerciale
en
centre-bourg,
l'accompagnement
des
‘entreprises
impactées
par
là
crise
sanitaire
et
l'accompagnement
des entreprises
sur
la
Transition
Écologique.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
5211-39
qui
précise
que,
chaque
année,
tout
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doit
remettre
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
annuel
d'activité
en
vue
d'être
communiqué
en
Conseil
Municipal, VU
l'article
8
de
la.loi
n°2019-14614
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
a
été
présenté
lors
de
la
tenue
du
Conseil
Métropolitain
des
22
et
23
juin
2023, CONSIDÉRANT,
qu'’afin
de
respecter
le
droit
à
l'information
des
conseillers
municipaux,
le
rapport
annuel
2022
de
Nantes
Métropole
a
été
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2022
de
Nantes
Métropole
annexé
à
la
présente
délibération.
AFFAIRES
GENERALES
2023.84
Convention
d’Accord
Opérationnel
Local
avec
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
Loire-Atlantique
(A.P.C.
44)
Débats Madame
le
Maire
indique
que
la
Protection
Civile
a
3
missions
essentielles
qui
sont
aider,
secourir
et
former.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
former
et
aider,
la
commune
à
souhaité
mettre
en
place
un
partenariat.
La
Protection
Civile
est
une
association
agréée
de
sécurité
civile
reconnue
d'utilité
publique
et
d'intérêt
général.
La
fédération
nationale
regroupe
32
000
bénévoles,
ce
qui
représente,
chaque
année,
plus
d’un
millions
d'heures
de
bénévolat.
Quant
à
la
Protection
Civile
44,
elle
regroupe
620
bénévoles
sur
16
antennes
sans
compter
les
formateurs,
ce
qui
représente,
pour
2022,
100
000
heures
de
bénévolat,
5
000
personnes
formées
aux
premiers
secours
et
650
postes
de
secours
par
an.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
missions
principales
sont
les
opérations
de
secours
avec,
entre
autre,
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
secours
d’une
ampleur
ou
d’une
nature
particulière
ou
le
déclenchement
d’un
plan
ORSEC
et
des
gestes
de
secours
à
la
demande
dont
la
commune
va
bénéficier
dans
le
cadre
du
Passeport
du
Civisme
qui
a
été
lancé
dernièrement
avec
Mesdames
CALMONT,
OLLIVIER,
DIONIZY
ét
les
ambassadeurs.
Madame
le
Maire
précise
que,
cette
année,
la
commune
fait
appel
à
la
Protection
Civile
car
les
pompiers
qui
ont
très
gentiment
rendu
service
à
la
commune
dans
le
cadre
du
Passeport
cdu
Civisme
pendant
5 ans
sont
submergés
de
demandes
et ne
pouvaient,
donc,
plus
faire face.
La
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
la
Protection
Civile
apporte
son
concours
et
celui
de
ses
membres
aux
opérations
de
secours
à
la
personne,
de
soutien
aux
populations
sinistrées,
d'encadrement
des
bénévoles
lors
d'actions
aux
populations
sinistrées
et de
dispositifs
de
secours.
SG
- 23/10/2023
27 Elle
peut,
également,
mettre
en
place,
ce
qui
est
intéressant
pour
la
commune
qui
n’a
pas
la
possibilité,
aujourd’hui,
de
le
faire
par
elle-même,
un
centre
de
d'accueil
lors
du
déclenchement
d'un
plan
ORSEC
mais,
également,
s’il
arrivait
une
catastrophe
sur
la
4
voies.
En
effet,
la
Protection
Civile
pourrait
mettre
en
place
un
centre
d'accueil
pour
les
sinistrés,
un.
centre
d'hébergement
d'urgence,
un
centre
d'accompagnement
des
familles,
prendre
en
charge
l'accueil
des
familles
des
personnes
décédées,
ce
qui
n'est,
bien
entendu,
pas
souhaitable,
mener
des
opérations
de
nettoyage
de
maisons
ou
de
pompage
s'il y
avait
des
inondations
importantes,
ravitailler
la
population
dans
le
cadre,
par
exemple,
d'une
coupure
généralisée
et
toutes
autres
missions
en
accord
avec
la
commune.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
ne
sont
que
des
bénévoles
mais
que,
dans
le
cadre
de
leurs
interventions,
ils
peuvént
être
amenés
à
demander,
sur
présentation
de
justificatifs,
divers
remboursements
tels
que
les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration,
les
dépenses
d'engagement,
de
réparation
ou
de
perte
de
matériels,
les
dépenses
de
carburant
des
matériels
engagés.
Madame
le
Maire
indique
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
pendant
5
ans
par
tacite
reconduction.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
chapitre
1,
VU
le
décret
n°2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
ORSEC
et
pris
pour
application
de
l’article
14
de
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
sécurité
civile,
VU
le
décret
n° 2006-237
du
27
février
2006
relatif
à
la
procédure
d'agrément
de
sécurité
civile,
VU
l'arrêté
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif au
dispositif
prévisionnel
de
secours,
VU
la
circulaire
n°500070
C
du
29
juin
2005
relative
à
la
prise
en
charge
des
opérations
de
secours,
VU
la
circulaire
NORINTE/0600050C
du
12
mai
2006
relative
à
la
procédure
d'agrément
de
sécurité
civile
au
bénéfice
des
associations,
VU
la
circulaire
NOR/700017
C
du
13
février
2007
relative
au
développement
du
bénévolat
dans
les
associations
agréées
de
sécurité
civile,
VU
la
circulaire
NOR
/
INT/K/
00070C
du
29
juin
2005
relative
à
la
prise
en
charge
des
frais
d'opération
de
secours,
VU
l'arrêté
du
30
août
2006
modifié
du
Ministre
de
l'Intérieur
et
de
l'Aménagement
du
Territoire-
Direction
de
la
Défense
et
de
la
Sécurité
Civiles
-
publié
au
Journal
Officiel
du
3
septembre
2006
qui
accorde
un
agrément
de
sécurité
civile
à
la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile
(FNPC),
VU
le
Certificat
Original
d'Affiliation
de
la
FNPC
délivré
à
l'A.P.C
.44
en
date
du
1er février
2009,
VU
la
convention
en
date
du
1%
septembre
2007
entre
le
Ministère
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-Mer
et
des
Collectivités
Territoriales
et
la
FNPC
et,
notamment,
ses
articles
1
et
9,
VU
l'avis
conforme
de
la
FNPC
sur
la
présente
convention,
CONSIDÉRANT
qu'une
autorisation
d'exercice
déconcentré
des
missions
de
sécurité
civile
de
type
A1,
B,
C
et
D
est
accordé
par
la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile
(FNPC)
à
l'Association
de
Protection
Civile
44
(A.P.C.
44)
pour
les
missions
suivantes :
|
+
opération
de
secours
en
vue
d'apporter
un
concours
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
en
annexe
à
titre
complémentaire
des
moyens
des
services
de
secours
publics
dans
le
cadre
de
la
distribution
des
secours
motivés
par
des
besoins
spécifiques
ou
circonstances
exceptionnelles
impliquant,
par
exemple,
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
secours
d’une
ampleur
ou
d'une
autre
nature
particulière
ou
le déclenchement
d'un
plan
ORSEC,
+
Gestes
de
Secours
à
la
Demande
(GSD)
dans
le cadre
du
Passeport
du
Civisme.
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
articles
1
et
9
de
la
convention
du
19
septembre
2007,
la
présente
convention
-
accord
opérationnel
départemental
-
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
l'A.P.C.
44
apporte
son
concours
et
celui
de
ses
membres,
sur
la
demande
de
Madame
le
Maire,
aux
missions
mentionnées
dans
l'arrêté
d'agrément
du
30
août
2006
modifié
et
dans
son
annexe,
à
savoir
: opération
de
secours
à
personne
(A),
soutien
aux
populations
sinistrées
(B),
encadrement
des
bénévoles
lors
d'actions
aux
populations
sinistrées
(C)
et
Dispositifs
de
secours
(D)
-
les
Dispositifs
Prévisionnels
de
Secours
dans
le
cadre
de
manifestations
prévues
à
l'avance
n'entrent
pas
dans
l'objet
de
l'article
1,
‘
SG
- 23/10/2023
28 2023.85
CONSIDÉRANT
que
l’A.P.C.
44
s'engage
à
renforcer,
en
fonction
de
ses
moyens
disponibles,
à
la
demande
du
Maire,
les
moyens
de
secours
des
pouvoirs
publics
et
à
mettre
à
leur
disposition
en
tant
que
de
besoin
des
intervenants
et
du
matériel.
CONSIDÉRANT,
qu'à
ce
titre,
les
missions
suivantes
peuvent-être
confiées
à
l'A.P.C.
44
:
e
mettre
en
place
un
centre
d'accueil
des
impliqués
et
participer
aux
missions
de
soutien
psychologique,
e
_installer
un
centre
d'hébergement
d'urgence,
e
mettre
en
place
un
centre
d'accueil
des
familles,
°
prendre
en
charge
l'accueil
des
familles
des
personnes
décédées
dans
un
lieu
de
recueillement
et
d'hommage
collectif,
+
mener
des
opérations
de
pompage,
nettoyage
de
maison,
+
_ mener
des
actions
de
ravitaillement
de
la
population
sinistrée,
et
toutes
autres
missions
en
accord
avec
la
mairie
de
Sautron...
CONSIDÉRANT
que
les
membres
de
l'A.P.C.
44
et
/
où
de
la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile
(FNPC)
sont
des
bénévoles
et
ne
reçoivent,
à
ce
titre,
aucune
rémunération
pour
leur
participation,
CONSIDÉRANT,
cependant,
l’A.P.C.
44
et
/
ou
la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile
(FNPC)
_peut
prétendre,
sur
présentation
des
justificatifs,
aux
remboursements
suivants:
les frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration,
les
dépenses
d'engagement,
de
réparation
ou
de
perte
de
matériels,
les
dépenses
de
carburant
des
matériels
engagés
et
les
moyens
engagés
sur
la
base
de
l'annexe
2,
CONSIDÉRANT
que
le
remboursement
de
ces
frais
est
effectué
suivant
le
barème
en
annexe
2
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
27
et
28
de
la
loi
n°2004-811
de
modernisation
de
la
Sécurité
Civile
et
de
la
circulaire
NOR
/
INT/K/
00070C
du
29
juin
2005
relative
à
la
prise
en
charge
des
frais
d'opération
de
secours,
CONSIDÉRANT
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d un
an. Elle
est
renouvelable
pendant
5
ansS par
tacite
reconduction,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
d'Accord
Opérationnel
Locai,
annexée
à
la
présente
délibération,
avec
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
Loire-Atlantique
(A.P.C.
44),
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
‘à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Rapport
annuel
de
Nantes
Métropole
Aménagement
-
exercice
2022
Débats Madame
le
Maire
indique
que,
même
si
la
commune
n'a
plus
de
relations
avec
Nantes
Métropole
Aménagement,
restant
censeur
de
cette
instance
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
elle
doit,
de
ce
fait,
présenter
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
annuel.
Nantes
Métropole
Aménagement
a
pour
but
d'accompagner
les
collectivités
locales
actionnaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
locales.
SG
- 23/10/2023
29 À
ce
titre,
elle
peut
accomplir
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
ayant
pour
objet,
notamment,
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat,
d'organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
d'équipements
collectifs
ou
de
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur,
de
lutter
contre
l’insalubrité,
de
permettre
le
renouvellement
urbain
et
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et les
espaces
naturels.
Par
ailleurs,
la
société
peut
réaliser
des
opérations
de
constructions
sur
tous
les
immeubles,
bâtiments
ou
ouvrages
de
toutes
natures,
tant
pour
ce
qui
concerne
leur
construction
que
pour
leur
amélioration,
leur
rénovation
ou
leur
entretien
ainsi
que
l'exploitation
de
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
Elle
réalise,
également,
dans
l'intérêt
des
collectivités,
la
gestion
de
leur
patrimoine
public
économique
et
l'appui
à
la
création
d'activités
nouvelles
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
de
développement
en
accompagnement
de
leurs
politiques
publiques
de
soutien
à
l'économie
locale.
HN
y
a
18
administrateurs
avec,
pour
chacun,
un
pourcentage
de
répartition
du
capital
social
et
une
participation
de
la
commune
de
Sautron
de
0,59%.
Le
nombre
de
salariés
représente
47,65
Equivalent
Temps
Plein,
sa
Présidente
est
Madame
Delphine
BONAMY
et
son
Directeur
Général,
Monsieur
Hassan
BOUFLIM.
Madame
le
Maire
précise
que
Nantes
Métropole
Aménagement
a
réalisé
diverses
concessions
d'aménagement
avec
plusieurs
communes,
à
savoir
Nantes,
Bouaye,
La
Montagne,
le
Pellerin,
les
Sorinières,
Orvault
et
Saint
Jean
de
Boiseau.
Elle
a,
également,
participé
à
la
création
d'immobilier
économique
pour
la
ville
de
Nantes,
des
conventions
de
mandat
pour
la
réalisation
d'un
certain
nombre
de
ZAC
avec
les
villes
de
Nantes,
Indre
et
Sainte
Luce
sur
Loire
et
des
conventions
de
prestations
de
services
avec
les
villes
de
Couëron,
Sainte
Luce
sur
Loire
et
la
Chapelle
sur
Erdre.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
n’a
plus
aucune
action
avec
Nantes
Métropole
Aménagement.
Monsieur
EVEN
demande
s'il y a
des
actions
prévues.
Madame
le
Maire
répond
par
la
négative.
Madame
le
Maire expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
a
été
désignée
pour
représenter
la
collectivité
de
Sautron
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale,
elle-même
représentée
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL),
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
exerce
cette
fonction,
non
pas
en
nom
propre
mais
en
tant
que
mandataire
de
la
collectivité
à
laquelle
incombe
la
responsabilité
civile
inhérente
à
ce
mandat,
CONSIDÉRANT
que,
du
fait
de
ces
mandats,
une
grande
partie
des
responsabilités
liées
à
la
fonction
d'administrateur
incombe
à
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
que
tout
mandant
induit
une
obligation
de
rendre
compte
au
mandant
de
la
mission
confiée, CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
1524-5
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
“les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis,
au
moins
une
fois
par
an,
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
ou
au
Conseil
de
Surveillance
et
qui
porte,
notamment,
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à
la
Société
d'Economie
Mixte.
Lorsque
ce
rapport
est
présenté
à
l’Assemblée
Spéciale,
celle-ci
assure
la
communication
immédiate
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres",
|
CONSIDÉRANT,
qu'au
titre
de
la
représentation
de
la
collectivité
de
Sautron
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
de
la
Société
Publique
Locale,
il appartient,
donc,
de
soumettre
à
l'assemblée
délibérante,
avant
fin
2023,
le
rapport
annuel
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2022
de
Nantes
Métropole
Aménagement
annexé
à
la
présente
délibération.
SG
- 23/10/2023
30 DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°19
en
date
du
15
juin
2023
relative
à
la signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
n°2022.04.07
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Médiathèque
avec
l'entreprise
AMH
(lot
n°7
:
menuiserie
intérieure
bois)
suite
à
la
suppression
des
prestations
relatives
aux
marches
d'escalier
et
au
palier
et
suite
aux
demandes
de
sécurisation
de
la
mezzanine
et
celles
relatives
au
sol
et
à
l'habillage
des
radiateurs
pour
un
montant
de
3
694,07
€
HT,
soit
4
432,88
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
67
694,07
€
HT,
soit
81
232,88
€
TIC,
soit
un
écart
de
+5,77%
en
cumulé
tous
avenants.
Décision
n°20
en
date
du
20
juin
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
n°2022.04.09
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Médiathèque
avec
l'entreprise
SRS
{lot
n°9:
revêtements
de
sols)
suite
à
la
demande
de
suppression
du
sol
souple
dans
l'espace
interne
et
la
demande
de
remplacement
du
flotex
de
la
mezzanine
par
un
sol
souple
pour
un
montant
en
moins-value
de
-1
455,7
€
HT,
soit- 1
746,90
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
52
730,45
€
HT,
soit
63
276,
54
€
TTC,
soit
un
écart
de
-14,95%
en
cumulé
tous
avenants.
Décision
n°24
en
date
du
20
juin
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
n°2022.04.02
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Médiathèque
avec
l’entreprise
EGDC
(lot
n°2
:
déconstruction,
gros
œuvre)
et
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
sur
le
parking
afin
de
permettre
une
bonne
accessibilité
du
bâtiment
pour
un
montant
de
11
346,75
€
HT,
soit
13
616,06
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
130
822,97
€
HT,
soit
156
987,56
€
TIC,
soit
un
écart
de
+15,10%
_en
cumulé
toùs
avenants.
Décision
n°22
en
date
du
27
juin
2023
relative
à
la
signature
d'une
convention
d'occupation,
à
titre
précaire,
concernant
le
logement
communal
situé
12,
rue
de
l'Église
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable,
à
compter
du
1 juillet
2023
et
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
mensuelle
de
350
€,
charges
comprises.
Décision
n°23
en
date
du
6
juillet
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°4
au
marché
n°2021.03.04
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
et.la
restructuration
des
bâtiments
du
Complexe
Sportif
avec
l’entreprise
LF
ÉTANCHÉITÉ
suite
à
la
demande
de
révision
exceptionnelle
de
prix
déposée
par
l'entreprise
(dossier
justificatif
à
l'appui)
et
la
nécessité
de
formaliser
un
avenant
de
révision
exceptionnelle
de
prix
d'un
montant
de
15
900,90
€
HT,
soit
19
081,08
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
293
241,30
€
HT,
soit
351
889,56
€
TIC,
soit
un
écart
de
+16,75%
en
cumulé
tous
avenants.
|
Décision
n°24
en
date
du
7
juillet
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
n°2022.04.04
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Médiathèque
avec
l’entreprise
LF
ÉTANCHÉITÉ
(lot
n°4:
charpente
métallique)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
découper
le
bardage
métallique
et
d'installer
un
interrupteur
pour
l'ouverture
du
velux
intérieur
pour
un
montant
de
1
383
€
HT,
soit
1
659,60
€
TTC.
|
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
26
683
€
HT,
soit
32
019,60
€
TIC,
soit
un
écart
de
+5,47%
en
cumulé
tous
avenants.
Décision
n°25
en
date
du
15
septembre
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°4
au
marché
n° 2022.04.03
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Médiathèque
avec
l’entreprise
ATELIER
ISAC
{lot
n°3
:
charpente
bois,
ossature
bois,
bardage)
et
la
nécessité
de
supprimer
l'habillage
de
la
clôture
et
du
portillon
pour
un
montant
en
moins-value
de
-8
112,20
€
HT,
soit
-9
734,64
€ TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
135
550,50
€
HT,
soit
162
660,60
€
TTC,
soit
un
écart
de
-0,33%
en
cumulé
tous
avenants.
Décision
n°26
en
date
du
25
septembre
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
n°2022.04.01
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Médiathèque
avec
l'entreprise
BATP
44
{lot
n°1
:
terrassement,
VRD,
espaces
verts)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
revoir
les
aménagements
extérieurs
(problématique
de
circulation
et
de
stationnement)
pour
un
montant
de
5
430
€
HT,
soit
6
516€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
92
037,99
€
HT,
soit
110
445,59
€
TTC,
soit
un
écart
de
+6,27%
en
cumulé
tous
avenants.
SG
-
23/10/2023
31 Décision
n°27
en
date
du
25
septembre
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°5
au
marché
n°2022.04.08
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Médiathèque
avec
l'entreprise
ARBAT
SYSTEM
{lot
n°8
:
cloisons
sèches,
plafonds)
suite
à
l'erreur
de
présentation
de
devis
pour
les
avenants
n°1
et
n°2
et
la
nécessité
de
la
rectifier
pour
un
montant
de
1
227,83
€
HT,
soit
1
473,40
€
TIC.
|
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
60
985,19
€
HT,
soit
73
182,23
€
TIC,
soit
un
écart
de
+2,32%,
soit
+15,07%
en
cumulé.
Décision
n°28
en
date
du
26
septembre
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
couvertures
et
de
verrières
de
l'EPB
et
SALTERA
avec
l'entreprise
BRIAND
INDUSTRIES
SN
(lot
n°2
: verrières)
et
la
nécessité
d'assurer
des
travaux
complémentaires
pour
sécuriser
la
pose
des
verrières
pour
un
montant
de
1
030
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
158
776,50
€
HT,
soit
un
écart
de
+0,65%.
Décision
n°D15
en
date
du
12
juillet
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2022.01.01
dans
le
cadre
du
nettoyage
régulier
des
2
écoles
primaires
avec
l’entreprise
AHS
et
la
nécessité
de
faire
intervenir
un
agent
supplémentaire
sur
les
2
sites
suite,
notamment,
à
l'ouverture
de
la
classe
C7
(école
de
la
Forêt)
à
partir
de
septembre
2023
pour
un
montant
estimé
à
9
963,40
€
HT,
soit
11
956,08
€
TTC.
Le
nouveau
montant
annuel
du
marché
s'élève
à
59
823,40
€
HT,
soit
71
788,08
€
TTC,
soit
un
écart
de
+9,99%.
Décision
n°D16
en
date
du
13
juillet
2023
relative
à
la
signature
d’un
contrat pour linfogérance
des
réseaux,
serveurs
et
parc
informatique
de
la
mairie
avec
la
société
SCIT,
pour
une
période
d'un
an,
renouvelable
2
fois,
à
compter
du
4er
août
2023
pour
un
montant
annuel
de
64
585
€
HT,
soit
77
502
€
TIC.
Décision
n°D17
en
date
du
22
juillet
2023
relative
à
la
signature
d'un
contrat
relatif
à
la
mise
à
disposition
du
progiciel
de
gestion
de
l’achat
public
MARCO
en
mode
SA
AS
avec
la
société
AGYSOFT,
pour
une
durée
de
3
ans,
pour
un
montant
annuel
de
2
374,80
€
HT.
Décision
n°D18
en
date
du
22
juillet
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
pour
la: maintenance
de
6
licences
logiciel
TECHNOCARTE
supplémentaires
ainsi
que
la
maintenance
du
logiciel
de
pointage
sur
tablettes
avec
la
société
TECHNOCARTE
pour
un
montant
annuel
de
639
€
HT.
Décision
n°D19
en
date
du
22
août
2023
relative
à
la
signature
de
marchés
dans
le
cadre
de
la
prévention
et
de
la
lutte
contre
les
nuisibles
avec
les
entreprises
suivantes :
A2H
(lot À
: rats,
pigeons)
pour
un
montant
de
6
302,36
€
HT,
DNF
OUEST
(lot B
: insectes
volants,
chenilles)
.
pour
un
montant
de
1
159
€
HT
BIONEO
(lot C
: taupes)
|
pour
un
montant
de
1
410
€
HT
Décision
n°D20
en
date
du
6
septembre
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
au
contrat
d'assistance
et
de
maintenance
technique
du
système
"Booky"
avec
la
société
GIRARD
LE
TEMPS
pour
un
montant
annuel
de
1
190
€
HT,
soit
1
428
€
TTC.
Le
contrat
prendra
effet
à
la
fin
de
la
première
année
de
garantie
pour
une
durée
d’un
an.
Il
sera,
ensuite,
renouvelable
2
fois
maximum
par
tacite
reconduction,
soit
une
durée
maximum
de
3
ans.
Décision
n°
D21
en
date
du
22
septembre
2023
relative
à
la
signature
d'un
contrat
pour
la
fourniture
d’un
lien
fibre
optique
FTTH
sur
le
site
de
la
mairie
avec
la
société
TDO
pour
une
période
de
36
mois
et
pour
un
montant
mensuel
de
80
€
HT,
soit
un
montant
total
de
2
880
€
HT
pour
36
mois,
soit
3
456
€
TTC.
Décision
n°D22
en
date
du
27
septembre
2023
relative
à
la
signature
d'un
marché
public
n°2023.08
pour
l'externalisation
de
l'entretien
quotidien
du
multi
accueil
avec
l'entreprise
ADC
PROPRETE
à
compter
du
er
octobre
2023,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
3
fois,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
annuel
de
16
512
€
HT,
soit
19
814,40
€
TIC.
=
Décision
n°D23
en
date
du
22
septembre
2023
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
maintenance
pour
l'acquisition
de
3
photocopieurs
RICOH,
reconditionnés,
pour
les
services
de
la
mairie
avec
la
société
SIDERIS-TOUILLER
pour
un
coût
copie
HT
de
0,0025
€
{noir
/
blanc)
et
0,025
€
(couleur)
pour
une
durée
de
5
ans.
SG
-
23/10/2023
32 CONCESSIONS
FUNERAIRES
Décision
n°
DEC27
en
date
du
26
juin
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n° DEC28
en
date
du
4 juillet
2023
relative
à
l'achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n°DEC29
en
date
du
13
juillet
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DEC30
en
date
du
20
juillet
2023
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DEC31
en
date
du
24
juillet
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DEC32
en
date
du
4
août
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DEC33
en
date
du
4
août
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans. :
ee
Décision
n°
DEC34
en
date
du
10
août
2023
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC35
en
date
du
22
août
2023
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n° DEC36
en
date
du
29
août
2023
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DEC37
en
date
du
29
août
2023
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC38
en
date
du
7
septembre
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DC39
en
date
du
7
septembre
2023
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
|
Décision
n°DC40
en
date
du
11
septembre
2023
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
DIA
/
DPU
2022
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
3
octobre
2022
: 113
Nombre
de
préemption
au
3
octobre
2022
:
O0
‘Nombre
de
non-préemption
au
3
octobre
2022
: 113
DIA
/
DPU
2023
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
3
octobre
2023
: 87
Nombre
de
préemption
au
3
octobre
2023
:
«0
Nombre
de
non-préemption
au
3
octobre
2023
:87
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l'ordre
du
jour,
arante-cinq
minutes.
SG
- 23/10/2023