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Déliberation - 1455549
Procès Verbal - 1862338
Compte-Rendu - 960928
Procès Verbal - 540995
Déliberation - 1738461
Procès Verbal - 1501696
Procès Verbal - 1824493
Déliberation - 1737435
Déliberation - 1738467
Procès Verbal - 2156936
Procès Verbal - 1073929
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1073929)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SRSTRON
DU 28 JUIN 2022
À 20 HEURES
Etabli
en
application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
20
et
21
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
LE
VINGT
HUIT
JUIN,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée,
le
22
juin
2022.
Présents :
Monsieur
GODARD
°
Madame
LEBOUCHER
Madame
RICAUD
|
Monsieur
BOITARD
Madame
CALMONT
Madame
HOLLEVOET
Madame
GESSANT
Monsieur
BÉRAUD
Monsieur
LOIZEAU
‘Madame
DIONIZY
Monsieur
FLAMANT
|
Madame
OLLIVIER
Madame
COLCOMBET
Monsieur
OGEREAU
Madame
DERVOËT
Monsieur
EVEN
Madame
HOCHET
Madame
LAUNAY
Monsieur
LÉCUYER
Monsieur
ROCHE
Absents :
Monsieur
PLOUHINEC
procuration
à
Madame
OLLIVIER
Monsieur
HÉNAFF
procuration
à
Madame
DIONIZY
Monsieur
RICHARD
procuration
à
Monsieur
BÉRAUD
Madame
DAUBRÉE
procuration
à
Monsieur
FLAMANT
Madame
CHÂTEAU
procuration
à Monsieur
BÉRAUD
Monsieur
COURGEON
procuration
à
Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
HOLLEVOET
procuration
à
Madame
HOLLEVOET
Madame
DEZAUNAY
procuration
à
Madame
GESSANT
Monsieur
MENETRIER
Agent
Mairie :
Monsieur
CZAPSKI,
DGS
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Madame
Anaïs
RICAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
-
04/07/2022 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2022
DELIBERATIONS FINANCES
-— VIE
ÉCONOMIQUE
2022.40
Décision
Modificative
n°1
2022.41
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
"Hand-Ball
Ciub
de
Sautron"
2022.42
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
"Nantes
Squash
Sautron"
(NSSquash}
ENFANCE
- JEUNESSE
ET SOLIDARITES
2022.43
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
pour
l’utilisation
du
centre
aquatique
"les
Bassins
d’Alphéa"
situé
sur
le
pôle
structurant
Grandchamps
- des
Fontaines
/
Treillières
2022.44
Renouvellement
de
la
Convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
pour
la
mise
à
disposition
et
le
financement
de
places
réservées
au
sein
de
la
crèche
“lle
Mystérieuse",
anciennement
multi
accueil
2022.45
Modification
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
2022.46
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes
2022.47
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
‘les
P'tits
Bouts",
anciennement
multi
accueil
PERSONNEL
COMMUNAL
2022.48
Tableau
des
effectifs
-
créations
de
postes
permanents
2022.49
Créations
d'emplois
non
permanents
Suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
2022.50
Mise
en
œuvre
d'une
noûvelle
organisation
du
travail
dans
le cadre
des
1
607
heures
2022.51
Révision
et
revalorisation
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
—
ville
et
CCAS
de
Sautron
2022.52
Provision
en
cas
de
transfert
de
droit
du
Compte
Épargne
Temps
(CET)
2022.53
Gratifications
octroyées
aux
agents
médaillés
2022.54
Versement
d'une
subvéntion
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS44)
URBANISME
- ENVIRONNEMENT
2022.55
Acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AY
n°11
située
21,
rue
du
Coteau
2022.56
Renouvellement
de
la
convention
pour
l'installation
d'un
relais
de
radiotéléphonie
avec
la
société
HIVORY
INTERCOMMUNALITE
2022.57
Renouvellement
de
la
convention
de
financement
de
l'accès
au
droit
-
Maisons
de
la
Justice
et
du
Droit
(MJD)
et
Point
d'Accès
au
Droit
(PAD)
2022.58 :
Signature
de
la
charte
relative
à
l'aménagement
numérique
hertzien
de
Nantes
Métropole
AFFAIRES
GENERALES
2022.59
Modification
du
règlement
général
des
cimetières
communaux
INFORMATIONS"
4.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG
- 04/07/2022
.
|
2 Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
avril
dernier
et
demande
s'il
y
a
des
remarques.
Sans
aucune
remarque,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
avril
2022.
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
- VIE
ÉCONOMIQUE
2022.40
Décision
Modificative
n°1
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
et
virements
de
crédits
tant
en
Fonctionnement
qu'en
Investissement.
S'agissant
de
la
section
de
Fonctionnement,
il n'y
a
pas
de
gros ajustements.
Sur
la
ligne
"Dépenses
Imprévues',
on
retire
une
somme
de
9
200
€
répartie
de
la
manière
suivante
:
2
000
€ pour
les
activités
de
l'Espace
Jeunes,
4
000
€
de
subvention
au
COS44
qui
correspond
au
Comité
d'Entreprise
pour,
essentiellement,
des
médailles
du
travail
qui
n'ont
pu
être
remises
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
2
000
€
pour
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Squash
pour
l'organisation
de
l'Open
et
1200
€
pour
une
subvention
exceptionnelle
au
Hand-Ball
Club
de
Sautron
pour
le financement
de
leur
déplacement
à
Paris.
En
ce
qui
concerne
les
Investissements,
on
retrouve,
en
dépenses,
une
somme
de
120
258,38
€
correspondant
au
remboursement
de
Nantes
Métropole
pour
l'opération
du
quartier
Jules
Verne.
Pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
avait,
déjà,
délibéré
sur
cette
somme
qui
avait
été
imputé
sur
un
numéro
de
compte
transmis
par
le
percepteur.
S'étant
aperçu
que
ce
n'était
pas
le
bon
numéro,
celui-ci
a,
donc,
demandé,
à
la
commune
de
changer
l'affectation.
En
effet,
pour
que
la
commune
puisse
encaisser
cette
somme,
l'affectation
doit
être
approuvée
par
le
Conseil
Municipal.
I!
convient,
également,
de
provisionner,
en
dépenses,
une
somme
de
5
000
€
correspondant
aux
frais
de
notaires
pour
la
rétrocession
CIF,
un
complément
de
2
050
€
pour
l'achat
d'un
véhicule
électrique
pour
le
service
Espaces
Verts,
5
000
€
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
d'occasion
pour
la
structure
périscolaire,
véhicule
publicitaire
qui
n'a
rien
coûté
à
la
commune
les
4
premières
années
du
fait
du
financement
par
la
publicité.
Le
kilométrage
de
ce
véhicule
étant,
relativement,
faible,
à
savoir
moins
de
20
000
kilomètres
et
utile
au
service,
la
commune
a
décidé
de
procéder
à
son
acquisition.
On
retrouve,
également,
une
modification
d'imputation
sur
des
numéros
de
comptes
pour
3
800
€,
5
000
€
pour
la
réfection
des
portes
principales
de
l'Église
et
une
diminution
de
5
560
€
sur
le
chapitre
"divers
travaux
de
bâtiments”,
En
terme
de
recettes
d’'Investissement,
on
retrouve
une
somme
de
4
000
€
correspondant
au
bonus
écologique
suite
à
l'achat
du
véhicule
électrique
pour
le
service
Espaces
Verts
et
7
500
€
dans
le
cadre
de
la
cession
du
véhicule
Mégane
de
la
Police
Municipale
à
la
mairie
de
Donges.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
la
section
d'investissement
s’équilibre
à
131
758,38
€.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311-14
à
L.
2812-1
à
4
et
L.
2313-1
et
suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
le
Budget
Primitif
voté
en
avril
2022,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et Vie
Économique"
en
date
du
15
juin
2022,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
et
virements
de
crédits
tant
en
Fonctionnement
qu'en
Investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en-avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
Décision
Modificative
n°1
conformément
au
tableau
ci-joint,
—
Gd'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
‘
SG
-
04/07/2022
:
3 2022.41 2022.42
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
1
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
"Hand-Ball
Club
de
Sautron"
Débats Madame
HOLLEVOET
indique
que
l'association
connait,
depuis
quelques
temps,
des
résultats
.
exceptionnels
dont,
récemment,
la
victoire
en
finale
de
la
Coupe
de
France
Départementale
par
les
féminines.
Aussi,
afin
d'encourager
.son
dynamisme
et
de
saluer
les
résultats,
la
ville
souhaite
appoïter,
à
titre
exceptionnel,
son
soutien
financier
pour
l'organisation
des
déplacements
à
Tours
dans
le
cadre
des
demi-finales
et
à
l'Accor
Hotels
Arena
(Paris-Bercy)
dans
le
cadre
de
la
finale
de
la
Coupe
de
France
pour
l'équipe
Seniors
Féminine
Madame
HOLLEVOET
précise
qu'il
est,
donc,
proposé
d'accorder
une
Subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1
200
€
à
l'association.
Madame
HOLLEVOET
expose :
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Sports"
en
date
du
8 juin
2022,
CONSIDÉRANT
que
l'association
“Hand-Ball Club
de
Sautron"
connait
depuis
quelques
temps
des
résultats
sportifs
exceptionnels,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
d'encourager
son
dynamisme
et
de
saluer
ses
résultats,
la
ville
souhaite
apporter,
à
titre
exceptionnel,
son
soutien
financier
pour
l'organisation
des
déplacements
à
Tours
dans
le:
cadre
des
demi-finales
et
à
l'Accor
Hotels
Arena
(Paris-Bercy)
dans
le
cadre
de
la
finale
de
la
Coupe
de
France
pour
l'équipe
Seniors
Féminine,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
_—
d'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
200
€
à
l'association
"Hand-Ball
Club
de
Sautron",
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
1
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
"Nantes
Squash
Sautron”
(NSSquash)
Débats
|
Madame
HOLLEVOET
rappelle
que,
pendant
2
années
suite
à
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID,
l'Open
‘International
de
Squash
n'a
pu
avoir
lieu.
Après
s'être
déroulé,
entre
autre,
au
Théâtre
Graslin
et
au
château
des
Ducs
de
Bretagne,
ce
tournoi
-
annuel
du
circuit
international
et
professionnel
revient
cette
année.
SG-04/07/2022
|
.
4 Madame
HOLLEVOET
précise
que
cette
compétition
des
plus
importantes.
de
France
et
d'Europe
est
organisée
par
l'association
Nantes
Squash
Sautron.
Elle
se
déroulera
du
12
au
17
septembre
2022
en
début
de
saison
sportive
avant
les
grandes
compétitions
internationales
du
circuit.
Les
phases
de
qualifications
et
les
premiers
tours
se
dérouleront
à
Sautron,
comme
cela
est
le
cas
depuis
2016. Madame
HOLLEVOET
ajoute,
qu'à
ce
jour,
le
lieu
de
la
suite
des
épreuves
est
tenu
secret
mais,
sans
en dire
plus,
précise
qu'il
sera,
encore
une
fois,
merveilleux.
Aussi,
afin
de
soutenir
ce
grand
évènement
sportif,
la
ville
souhaite
apporter
son
soutien
financier
à
l’organisation
de
cet
évènement
à
hauteur
de
2
000
€.
,
:
Madame
HOLLEVOET
souligne
que
ce
point
a
été
vu
lors
de
la
commission
"Sports"
relative
aux
subventions
allouées
aux
associations
et
que
cette
demande
avait
été
mise
en
stand-by
dans
l'attente
de
la
confirmation
de
l'organisation
de
cette
compétition. .
Madame
HOLLEVOET
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Pavis
de
la
commission
"Sports"
en
date
du
8 juin
2022,
CONSIDÉRANT
que
l'Open
International
de
Squash
de
Nantes
est
un
tournoi
annuel
de
squash
du
circuit
international
et
professionnel
PSA
organisé
à
Nantes.
Cette
compétition
est
une
des
plus
importantes
de
France
et
d'Europe,
‘
‘
CONSIDÉRANT
que
cette
compétition,
organisée
par
l'association
Nantes
Squash
Sautron
(NSSquash),
se
déroulera
du
12
au
17
septembre
2022
en
début
de
saison
sportive
avant
les
grandes
compétitions
internationales
du
circuit,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
2016,
la
phase
de
quälification
et
les
premiers
tours
se
déroulent
au
club
de
La
Maison
du
Squash
à
Sautron,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
soutenir
ce
grand
évènement
sportif,
la
ville
souhaite
apporter
son
soutien
financier
à
l'organisation
de
cet
évènement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2
000
€
à
| association
"Nantes
Squash
Sautron"
(NSSquash),
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
|
|
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
1
ENFANCE
— JEUNESSE
ET SOLIDARITES
2022.43
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
pour
l’utilisation
du
centre
aquatique
"les
Bassins
d’Alphéa"
situé
sur
le
pôle
structurant
Grandchamps
des
Fontaines
/
Treillières Débats Madame
CALMONT
indique
que
la
circulaire
du 7
juillet
2011 définit
les
critères
relatifs
à
l'enseignement
de
la
natation
pour
les
établissements
du
1°
degré.
Depuis
2017,
la
commune
de
Sautron
bénéficie
de
créneaux
pour
l'utilisation
du
centre
aquatique
“es
Bassins
d'Alphéa"
à
destination
des
élèves
sautronnais.
Madame
CALMONT
précise
que
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
arrive
à
échéance
au 7 juillet
2022.
SG
- 04/07/2022
:
5 Aussi,
afin
de
satisfaire
aux
exigences
de
cette
circulaire,
les
élèves
doivent
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
créneaux
pour
l'énseignement
de
la
natation.
I!
convient,
donc,
de
renouveler
la
convention
pour
une
période
de
5
ans,
afin
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
ce
partenariat.
Monsieur
ROCHE
souhaiterait
savoir
quelle
tranche
d'âge
est
concernée
par
ces
créneaux.
Madame
CALMONT
répond
que
cela
concerne
les
élèves
scolarisés
du
CP
au
CM2
mais
les
créneaux
sont,
essentiellement,
réservés
pour
les
CP
et
CET
comme
cela
est
conseillé
par
l'Éducation
Nationale.
Monsieur
ROCHE
fait remarquer
que
les
élèves
de
CE2
ne
bénéficient,
done,
pas
de
créneaux.
Madame
CALMONT
précise
que
certains
CE2
sont
allés,
cette
année,
sur
quelques
créneaux.
En
effet,
avec
la
crise
sanitaire,
il
a
fallu
compenser
le
retard
de
quelques
classes
de
CP
et
CET
qui
n'avaient
pu
bénéficier
de
créneaux.
Monsieur
ROCHE
souligne
que
les
enfants
de
CP
et
CE
iront,
donc,
de
manière
régulière,
les
CE2
n'étant
pas
concernés.
.
Madame
CALMONT
indique
que,
sur
ce
1®
degré,
chaque
élève
doit,
normalement,
pouvoir
bénéficier
de
30
créneaux
de
45
minutes
afin
d'arriver
en
6è"e
en
sachant
nager.
Ce
sont
les
directrices
en
lien
avec
les
enseignants
qui
s'organisent
pour
octroyer
ces
30
créneaux.
L'idéal,
c'est
de
pouvoir
faire
participer
les
CP
et
CE1.
Cependant,
si
ces
enfants
n'ont
pas
eu
leurs
30
créneaux,
cela
peut
tout
à
fait déborder
sur
les
classes
supérieures,
à savoir
CE2,
CM1
et
CM2.
Monsieur
ROCHE
demande
quel
est
le
coût
de
ces
créneaux.
Madame
CALMONT
précise
que,
pour
l'année
2019,
le
coût
était
de
33
500
€,
transport
compris.
Le
tarif
du
créneau
va
augmenter
et passer
de
133
€ à
149
€.
Monsieur
ROCHE
demande
si
ce
tarif
correspond
au
tarif par
groupe
/
classe.
Madame
CALMONT
répond
par
la positive.
Madame
CALMONT
ajoute
que
cette
hausse
n'est
pas
négligeable
sans
compter
l'augmentation
du
transport
en
car.
Le
montant
est
estimé
à
50
000
€ environ.
Monsieur
ROCHE
demande
s'il
y
a
des
perspectives
de
construction
de
piscine
sur
le
secteur.
En
effet,
il
est
bien
précisé,
de
manière
officielle,
dans
le
bulletin
départemental
reçu
ce-
jour
la
création
‘ d'un
collège
sur
l’ouest
de
la
métropole.
Aussi,
il
y
aura,
automatiquement,
des
besoins
de
piscine
supplémentaire
et,
de
manière
générale,
d'installations
sportives.
:
Madame
le
Maire
indique
que
la
création
d’une
piscine
était
prévue
sur
Orvault.
À
ce jour,
il n'y
a
aucune
certitude
quant
à
sa
réalisation.
De
plus,
le coût
pour
les
communes
était
extrêmement
élevé.
Madame
le
Maire
rappelle
que
‘le
coût
d'une
piscine
ne
concerne
pas,
uniquement,
le
coût
d'investissement
mais,
également,
le coût
de
fonctionnement
qui
est
très
élevé.
I!
faudrait
que
la
métropole
prenne
en
charge
la
construction
des
piscines
comme
beaucoup
de
métropoles
le font
par
sectorisation.
Cependant,
cela
n'est
pas
dans
l'esprit
total
de
la
métropole
même
si les
positions
ont
évolué.
À
ce jour,
la
métropole
nantaise
est
très
en
retard
sur
ce
sujet.
|
Madame
le
Maire
ajoute
que
le Sud
Loire
rencontre,
également,
cette
même
problématique.
Madame
CALMONT
expose :
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
circulaire
du
7
juillet
20114
définissant
les
critères
relatifs
à
l'enseignement
de
la
natation
pour
les
établissements
du
19'
degré,
VU
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Sautron
ét
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
pour
la
mise
à
disposition
de
créneaux
aux
bénéfices
des
élèves
sautronnais
en
date
du
6 juillet
20147,
VU
l'avis
de
la
commission
“Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
9
juin
2022,.
CONSIDÉRANT
que,
depuis
2017,
la
commune
de
Sautron
bénéficie
de
créneaux
pour
l'utilisation
du
centre
aquatique
"les
Bassins
d'Alphéa"
à
destination
des
élèves
sautronnais,
CONSIDÉRANT
que
la
convention
arrive
à
échéance
au
7 juillet
2022,
CONSIDÉRANT
que,
pour
satisfaire
aux
exigences
de
la
circulaire
du
7
juillet
2011,
les
élèves
doivent
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
la
mise
à disposition
de
créneaux
pour
l'enseignement
de
la
natation,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
renouveler
la
convention
afin
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
ce
partenariat,
SG - 04/07/2022
|
6 2022.44
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
pour
l'utilisation
du
centre
aquatique
"les
Bassins
d’Alphéa”
et
la
mise
à
disposition
de
créneaux
au
bénéfice
des
élèves
sautronnais,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à.la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
|
28
CONTRE
:
ABSTENTIONS ABSENTS
|
1
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
pour
la
mise
à
disposition
et
le
financement
de
places
au
sein
de
la
crèche
"l'Île
Mystérieuse”,
anciennement
multi
accueil
Débats
.
Madame
CALMONT
indique
que
la
dénomination
"multi
accueil"
est,
désormais,
remplacée
par
"crèche"
conformément
au
décret
du
30
août
2021.
Madame
CALMONT
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
"Petite
Enfance”,
la
commune
de
Sautron
a
conclu,
en
date
du
4
octobre
2012,
une
convention
avec
l'Union
Mutualiste
Harmonie
Soins
et
Services
Enfance
et
Famille
(nouvelle
dénomination:
Union
Mutualiste
"Groupe
Vyv
Care")
portant
sur
la
gestion
d'un
établissement
multi
accueil
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
à
4
ans,
de
40
places
dénommé
‘l'Ile
Mystérieuse”.
En
2013,
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
a
souscrit
au
principe
d'établir,
avec
la
ville
de
Sautron,
un
partenariat
sur
la
mise
à
disposition
et
le
financement
de
3
places
pour
une
période
de
3
ans
renouvelable. La
convention,
en
date
du
10
octobre
2019,
arrive
à
échéance
le
7 juillet
2022.
Madame
CALMONT
ajoute
que
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
souhaite
pouvoir
continuer
à
bénéficier
des
3
places.
Cependant,
la
volonté
de
la
ville
de
Sautron
est
de
pouvoir
récupérer,
progressivement,
le
bénéfice
de
ces
3
places.
Ainsi,
après
négociation
entre
les
2
communes,
il a
été
convenu
que
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
ne
pourra
plus
attribuer
de
place
à
un
nouvel
enfant
à compter
de
la
rentrée
2023.
Madame
CALMONT
précise
qu'il
convient,
de
ce
fait,
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
en
y apportant
les
modifications
nécessaires.
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2021-1134
en
date
du
30
août
2021
apportant
des
modifications
dans
le
secteur
de
la
Petite
Enfance,
. VU
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Sautron
et
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
pour
l'attribution
de
places
au
sein
du
multi
accueil
"l'Ile
Mystérieuse"
en
date
du
10
octobre
2019,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
9
juin
2022,
CONSIDÉRANT
que
la
dénomination
"multi
accueil"
est,
désormais,
remplacée
par
"crèche",
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
"Petite
Enfance",
la
commune
de
Sautron
a
conclu,
en
date
du
4
octobre
2012,
une
convention
avec
l'Union
Mutualiste
Harmonie
Soins
et
Services
Enfance
et
Famille
(nouvelle
dénomination:
Union
Mutualiste
"Groupe
Vyv
Care")
portant
sur
la
gestion
d'un
établissement
muiti
accueil
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
à
4
ans,
de
40
places
dénommé
“lle
Mystérieuse",
sis
5,
allée
du
capitaine
Grant
à Sautron,
.
|
SG- 04/07/2022
,
|
:
7 2022.45
CONSIDÉRANT,
qu'en
2013,
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
a
souscrit
au
principe
d'établir,
avec
la
ville
de
Sautron,
un:partenariat
sur
la
mise
à
disposition
et
le
financement
de
3
places
pour
une
période
de
3
ans
renouvelable,
CONSIDÉRANT
que
la
convention,
en
date
du
40
octobre
2019,
arrive
à
échéance
le
31
août
2022,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
souhaite
pouvoir
continuer
à
bénéficier
des
3
places
mises
à
sa
disposition,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
ville
de
Sautron
de
récupérer,
progressivement,
le
bénéfice
de
ces
3
places,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
acté
que
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
ne pourra
plus
attribuer
de
place
:
à
un
nouvel
enfant
à
compter
de
la
rentrée
2023,
CONSIDÉRANT
que,
de
ce
fait,
il
convient
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
en y
apportant
les
modifications
nécessaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
|
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
pour
la
mise
à
disposition
et
le
financement
de
3
places
au
sein
de
la
crèche
“Ile
Mystérieuse",
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
|
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
1
Modification
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
Débats Madame
CALMONT
indique
que
la
ville
de
Sautron
a
souhaité
louverture,
dont
elle
se
réjouie,
d'un
nouveau
centre
de
loisirs
en
septembre
2022
destiné
aux
enfants
de
CE2,
CM1
et
CM2
dénommé
"Dream
Team”,
nom
choisi
par
les
enfants
fréquentant
le
"Croc'Loisirs",
La
nouvelle
répartition
des
tranches
d'âges
pour
les
centres
de
loisirs
s'établit
comme
suit:
les
"P'tites
Canailles”
accueillera
les
élèves
de
Petite
Section
et
Moyenne
Section,
le
"Croc'’Loisirs",
les
élèves
de
Grande
Section,
CP
et
CE1
et
le
"Dream
Team",
les
élèves
de
CE2,
CM1
et CM2,
HN
convient,
donc,
d'apporter
des
modifications
au
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires.
Madame
CALMONT
précise
qu'il
convient,
également,
d'intégrer,
dans
le
règlement
intérieur,
le
nouveau
protocole
de
crise
relatif à
l'accueil
périscolaire
et à
la
restauration
scolaire
mis
en
place
en janvier
2022.
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
adopté
en
date
du
3 juillet
2021,
VU
le
protocole
de
crise
relatif
à
l'accueil
périscolaire
et
à
la
restauration
scolaire,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
9 juin
2022,
:
CONSIDÉRANT,
l'ouverture,
en
septembre
2022,
d'un
nouveau
centre
de
loisirs
destiné
aux
enfants
de
CE2,
CM
et
CM2
dénommé
"Dream
Team",
CONSIDÉRANT
que
la
nouvelle
répartition
des
tranches
d'âges
pour
les
centres
de
loisirs
s'établit
comme
suit
:
‘
SG
- 04/07/2022
8 2022.46
e
les
"P'tites
Canailles"
accueillera
les
élèves
de
Petite
Section
et
Moyenne
Section, :
e
le "Croc'Loisirs"
accueillera
les
élèves
de
Grande
Section,
CP
et
CE1,
e
le
"Dream
Team"
accueillera
les
élèves
de
CE2,
CM1
et
CM2.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
d'apporter
des
modifications
au
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires,
CONSIDÉRANT,
par
ailleurs,
la
mise
en
place,
en
janvier
2022,
d'un
protocole
de
crise
relatif
à l'accueil
périscolaire
et
à
la
restauration
scolaire,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'intégrer
ce
nouveau
protocole
dans
le
règlement
intérieur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
|
VOTANTS
28
.PoUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
1
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes
Débats Madame
CALMONT
indique,
qu'avec
la
ñouvelle
répartition
des
tranches
d'âges
des
centres
de
loisirs,
les
CM2
ne
seront
plus
accueillis,
à
la
rentrée
de
septembre
2022,
à
l'Espace
Jeunes
comme
cela
:
est
le
cas
actuellement,
mais
au
sein
du
centre
de
loisirs
"Dream
Team
situé
dans
les
locaux
de
l'Espace
Jeunes. Les
jeunes
âgés
de
11
à
17
ans,
c'est-à-dire
les
collégiens
et
lycéens,
ayant
cours
le
mercredi
matin,
la
structure
n'a
plus
vocation
d'être
ouverte
sur.
ce
créneau.
Cependant,
l'Espace
Jeunes
sera
ouvert
dès
12
heures
afin
d'accueillir
les jeunes
après
leurs
cours
du
mercredi
matin.
Madame
CALMONT
précise
qu'il
convient,
dès
lors,
de
modifier
le
‘règlement
et,
à
titre
expérimental,
les
horaires
d'accueil
de
l'Espace
Jeunes
pour
l'année
2022
/
2023.
En
effet,
l'Espace
Jeunes
va
être
ouvert
une
semaine
sur
deux
le
vendredi
soir
jusqu'à
21
heures
et,
la
semaine
suivante,
le
samedi
. de
12
heures
à
18
heures.
Madame
CALMONT
souligne
que
l’idée
est
de
capter
les
jeunes
âgés
de
14
à
17
ans
en
organisant
des
soirées
à
thèmes,
ce
qui
permettra,
peut-être,
de
les
inciter
à
revenir
vers
la
structure.
Madame
CALMONT
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes
adopté
en
date
du
3 juillet
2014,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
9
juin
2022,
CONSIDÉRANT
qu'avec
la
nouvelle
répartition
des
tranches
d'âges
des
centres
de
loisirs,
les
CM2
seront,
désormais,
accueillis,
à
la
rentrée
de
septembre
2022,
au
sein
du
centre
de
loisirs
dénommé
"Dream
Team’
(situé
dans
les
locaux
de
l'Espace
Jeunes),
CONSIDÉRANT
que
les
jeunes,
âgés
de
11
à. 17
ans,
ayant
cours
le
mercredi
matin,
la
structure
n'a
plus
vocation
d'être
ouverte
sur
ce
créneau,
CONSIDÉRANT,
cependant,
que
l'Espace
Jeunes
sera
ouvert
dès
12
heures
pour
accueillir
les
jeunes
après
leurs
cours
du
mercredi
matin,
CONSIDÉRANT
qu'if
convient,
dès
lors,
de
modifier
le
règlement
et,
à
titre
expérimental,
les
horaires
d'accueil
de
l'Espace
Jeunes
pour
l'année
2022/2023,
SG
- 04/07/2022
9 2022.47
CONSIDÉRANT
que,
si
cette
période
expérimentale
est
concluante,
le
règlement
sera
conservé
tel
que
présenté,
‘
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
FVoranrs
28
POUR
__.
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
1
Modification
du
règlement
de
la
crèche
"les
P'tits
Bouts",
anciennement
multi
accueil
Débats Madame
CALMONT
indique
que
le
décret.
en
date
du
30
août
2021
apporte
des
modifications
dans
le
secteur
de
la
Petite
Enfance
dont
certaines
ont
trait
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Comme
vu
lors
d'une
précédente
délibération,
la
dénomination
"multi
accueil"
est,
désormais,
remplacée
par
"crèche",
|
Par
ailleurs,
le
décret.
instaure
un
référent
"santé
et
accueil
inclusif”
qui
correspond,
en
pratique,
au
concours
de
médecin
référent.
Celui-ci
rappelle,
également,
les
missions
pouvant
être
assurées
par
l'infirmière
de
la
crèche.
Ce
décret
prévoit,
également,
une
augmentation
du
temps
de
décharge
des
directeurs
d'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
de
30
places.
Ce
temps
de
décharge,
hors
de
la
présence
des
enfants,
doit
passer
à
75%
d'un
Equivalent
Temps
Plein.
I} convient,
donc,
de
modifier
dans
tous
ces
sens,
le
règlement
de
fonctionnément
de
la
crèche.
Madame
CALMONT
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2021-1131
en
date
du
30
août
2021
apportant
des
modifications
dans
le
secteur
de
la
Petite
Enfance
dont
certaines
ont
trait
aux établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
VU
le
règlement
de
la
crèche
"les
P'tits
Bouts"
adopté
en
date
du
3 juillet
2019,
VU
l'avis
de
là
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
9
juin
2022,
CONSIDÉRANT
que
la
dénomination
"multi
accueil"
est,
désormais,
remplacée
par
"crèche",
CONSIDÉRANT
le
rôle
dévolu
au
référent
"santé
et
accueil
inclusif",
CONSIDÉRANT
lés
missions
paramédicales
assurées
par
l'infirmière
de
la
crèche,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
décharge
de
la
Directrice
de
la
structure
pour
le
passer
à
75%
d'un
ETP
(Equivalent
Temps
Plein),
CONSIDÉRANT,
dès
lors,
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
de
la
crèche
"les
P'tits
Bouts",
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
de
la
crèche
"les
P'tits
Bouts",
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
- 04/07/2022
10 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28.
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
1
PERSONNEL
COMMUNAL
2022.48
Tableau
des
effectifs
-
Créations
de
postes
permanents
Débats Madame
le Maire
indique
que
ce
point
correspond
à
un
ajustement
du tableau
des
effectifs.
En
première
partie
du
tableau,
on
retrouve
les
recrutements
correspondants
aux
animateurs
et
au
directeur
de
la
nouvelle
structure
"Dream
Team"
ainsi
que.le
recrutement
d'un
directeur
pour
le
"Croc'Loisirs"
sous
la
forme
d’un
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
ciasse
ou
de
1f"
classe.
ll y a,
également,
le
reclassement
d'un
adjoint
d'animation
après
des
périodes
d'immersion
professionnelle
au
sein
de
la
collectivité,
la
stagiairisation
de
la
responsable
du.
CCAS
au
grade
de
rédacteur,
le
recrutement
d’un
rédacteur
ou
d'un
rédacteur
principal
1èe
classe
au
service
de
la
Commande
Publique
en
remplacement
d'un
agent
en
mutation,
la
stagiairisation
d'un
agent
de
la
crèche
"les
P'tits
Bouts"
après
de
très
beaux
résultats
à
son
examen,
le
recrutement
d'un
futur
Directeur
du
Service
Technique,
personne
recrutée
à
ce
jour,
un
poste
d'infirmier
en
soins
généraux
en
remplacement
de
l'infirmière
de
la
crèche
"les
P'tits
Bouts”
qui.a
pris
une
disponibilité,
un
adjoint
technique
en
remplacement
d'un
poste
vacant,
depuis
un
certain
moment,
au
service
Bâtiment,
un
adjoint
technique
principal
2ème
classe
ou
1e
classe
pour:la
même
chose
et
en
remplacement
d'une
mobilité
interne
au
service
Bâtiment,
un
éducateur
Jeunes
Enfants
de
terrain
auprès
des
enfants
dans
le
cadre
de
la
décharge
de
direction
comme
expliqué
précédemment
par
Madame
CALMONT
et
un
adjoint
administratif
2ème
classe
ou
19e
classe
au
service
Population
en
remplacement
d’un
agent
ayant
quitté
la
collectivité.
S'agissant
des
créations
de
postes
correspondant
à
des
modifications
de
quotité
de
temps
de
travail
dans
le
cadre
de
la
mise.en
œuvre
de
la
nouvelie
organisation
du
temps
de
travail
à
1
607
heures,
il convient
de
créer
8
postes
d'ATSEMS,
ce
qui
permet
d'harmoniser
les
temps
de
travail
des
différentes
ATSEMS
sur
les
2
écoles.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
convient,
également,
de éréer.
un poste
d'ATSEM
dans
le cadre
d’un
contrat
d'apprentissage
CAP
Petite
Enfance.
Madame
le
Maire
expose
: :
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les articles
R2313-3
et L. 2313-1,
VU
la
loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
des
fonctionnaires,
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
186
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
services,
(création
suppression,
modification
de
la
durée
hebdomadäire),
il convient
de
procéder,
à
des
ajustements
du
tableau
des
effectifs
relatifs
aux
emplois
permanents
commie
suit
:
Nombre
:
Quotité
GRADES
. temps
de
travail
Intitulé
du
poste
de
postes
0
en
%
2
postes
|
Adjoint
d'animation
87%
.
Animateurs
pour
la
nouvelle
structure
"Dream
Team"
2
postes
|
Adjoint
d'animation
94%
Animateurs
pour
la
nouvelle
structure
"Dream
Team"
,
.
.
Directeur
pour
la
nouvelle
structure
"Dream
Team"
’
©
2
postes
|
Adjoint
d'animation
100%
Recrutement
Directeur
Centre
de
Loisirs
"Croc'Loisirs"
1
poste
Adjoint
d'animation
Principal
100%
Recrutement
Directeur
Centre
de
Loisirs
"Croc’Loisirs"
2ème
classe
SG
- 04/07/2022
11 1
poste
Adjoint
d'animation
Principal
100%
Recrutement
Directeur
Centre
de
Loisirs
"Croc’Loisirs"
1ère
classe
.
1
poste
Adjoint
d'animation
43,19%
Reciassement
d'un
agent
titulaire
après
2 périodes
d'immersion
professionnelle
au
sein
de
la
collectivité.
Stagiairisation
de
la
Responsable
du
CCAS
2
postes
|
Rédacteur
100%
Recrutement
à
la
Commande
Publique
(remplacement
d’un
agent
en
mutation)
1
poste
Rédacteur
Principal
1ère
classe
100%
En
prévision
du
recrutement
à
la
Commande
Publique
|
Auxillaire
de
puériculture
o
Le
s
N
u
ns
“
1 poste
Principal
2ère
classe
100%
Stagiairisation
d’un
agent
à la crèche
"les
P'tits
Bouts
1
poste
Ingénieur
Principal
100%
Recrutement
remplacement
DST
1
poste
infirmier
soins
généraux
20%
Recrutement
remplacement
infirmière
à
la
crèche
p
£
°
"es P'tits Bouts" (disponibilité)
Z
poste
Adjoint
Technique
100%
Recrutement
remplacement
poste
vacant
au
bâtiment
Adioint
Techni
ue
Principal
Recrutement
. remplacement
mobilité
interne
2
postes
7
q
p
100%
d'un
agent
technique
du
bâtiment
2ème
classe
zu
|
Recrutement
remplacement
poste
vacant
au
bâtiment
Adjoint
Technique :
Principal
©
Recrutement
-
remplacement
mobilité
interne
1
poste
1ère
classe
100%
d'un
agent
technique
du
bâtiment
EJE.
de
terrain
auprès
.des
enfants
/
décharge
(a
+
poste
EJE
95%
direction
loi ASAP
1
poste
Adjoint
Administratif Principal
54,28%
Agent
d'accueil
et formalités
administratives
-
service
2ème
classe
Population
-
1
poste
Adjoint
Administratif
Principal
54,28%
Agent
d'accueil
et
formalités
administratives
-
service
1ère
classe
Population
‘
1'poste
Adjoint
Administratif
54,28%
Agent
d'accueil
et
formalités
administratives
-
service
-
Population
Créations
de
postes
correspondan
cations
de
quotité
de temps
de
travail
dans le
c
ise
en
œuvre
de
la
nouvelle
organisation
qu
tem
l (L
607
heures)
_
Harmonisation
des
temps
de
travail
des
différentes
y
8 postes
ATSEMS
|
924%
ATSEMS
sur
les
2 écoles
Création
de poste
pour u
|
contrat
rentissage
d'un
an
- Petite Enfance
1
poste
|
ATSEM
|
100%
Apprentie
CAP
Petite
Enfance
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'APPROUVER
les
créations
de
postes
permanents
ci-dessus
listées,
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
d'ACTUALISER
le
tableau
des
effectifs
à
l'issue
des
recrutements,
stagiairisations
et
des
modifications
de
quotité
de
temps
de
travail,
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
SG
- 04/07/2022
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE. ABSTENTIONS ABSENTS
1
32 2022.49 2022.50
Créations
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Débats Madame
le
Maire
indique
que
ce
point
concerne,
essentiellement,
la
distribution
du
magazine
municipal
qui
est,
de
nouveau,
distribué
par
des
agents
communaux.
En
effet,
la
commune
a
rencontré
d'énormes
difficultés
avec
l'association
d'insertion,
ce
qui
est
fort
dommagé
car
la
volonté
de
la
commune
était
vraiment
de
travailler
avec
cette
association.
Aussi,
il
convient
de
créer
3
emplois
non
permanents
sur
une
période
de
2
jours
tous
les
trimestres.
Cela
permettra,
également,
de
compléter
des
temps
incomplets
de
certains
agents,
ce
qui
est
une
très
bonne
chose,
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
a’
rencontré
avec
ces
agents
sur
leur
parcours
samedi
dernier
et que
là
distribution
se
passe
très
bien.
‘
Madame
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
L.
332-23
(anciennement
3-1
2°)
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
CONSIDÉRANT
qué
l’article
L.
3382-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement,
sur
des
emplois
non
permanents,
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
la
distribution,
trimestriellement,
du
magazine
municipal
par boitage,
il est
nécessaire
de
créer
des
emplois
non
permanents,
ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité,
|
CONSIDÉRANT,
qu'en
raison
des
tâches
à effectuer,
il
convient
de
Créer,
à
compter
du
25
juin
2022,
3.emplois
non
permanents
(agents
contractuels)
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
8/35ême
pour
une
durée
de
2
jours
/.mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
distribution
du
magazine
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
CRÉER
3
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
de
distribution
du
magazine
municipal
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
d'une
durée
“hebdomadaire
de
travail
égale
à
8/35°me,
à
compter
du
25
juin
2022
pour
une
durée
maximale
de
2 jours
par
trimestre
sur
une
période
de
12
mois,
|
—
de
FIXER
la
rémunération
par
référence
à
l'indice brut
867,
indice
majoré
352,
àà
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
—
d'INSCRIRE
la
dépense
correspondante
au
chapitre
012
du
budget
supplémentaire
2022,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
.
VOTANTS
28
PouR
28
CONTRE
.
|
ABSTENTIONS ABSENTS
.
1
Mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
organisation
du
travail
dans
le cadre
des
1
607
heurèes
Débats Madame
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
aurait
dû
se
mettre
en
conformité
au
1%
janvier
2022.
Cependant,
suite
à
des
problèmes
majeurs
au
sein
du
service
"Ressources
Humaines",
la
commune
a
sollicité,
auprès
de
la
Préfecture,
un
délai
supplémentaire
qui
lui
à
été
accordé
avec
une
mise
en
œuvre
effective
au
1°
septembre
2022.
SG
- 04/07/2022
‘
43 Un
travail
de
concertation
a
été
mis
en
place
avec
la
création
de
3
groupes
de
travail
composés,
chacun,
de
10
agents
municipaux.
Ces
groupes
se
sont
réunis
sur
3
séances
successives,
ce
qui
a
abouti
à
un
travail
conséquent
approuvé
à
l'unanimité
lors
de
la
présentation
faite
au
Comité
Technique
du
2 juin
dernier. Ce
travail
important
a
été
mené
très
efficacement
par
la
Directrice
des
Ressources
Humaines,
les
agents
composant
les
groupes
de
travail
et
les
syndicats.
Madame
le
Maire
précise
que
là
durée
annuelle
du
travail
pour
un
agent
à
temps
complet
sur
un
cycle
de
35
heures
est
fixée
à
1607
heures,
à
savoir
365
jours
annuels
moins
104
jours
de
repos
hebdomadaire,
25
jours
de
congés
annuels
et
8
jours
fériés,
en
moyenne,
par
an,
soit
un
nombre
total
de
228
jours
travaillés,
ce
qui
représente
1
596
heures
arrondies,
après
avis
du
législateur,
à
1
600
heures
auxquelles
on
ajoute
la journée
de
solidarité
de
7
heures,
soit
un
total
en
heures
de
1
607
heures.
L'aménagement
du
temps
de
travail
doit
respecter
des
garanties
minimales
fixées
par
une
Directive
Européenne
et
des
décrets
à
savoir:
la
durée
maximale
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
doit
pas
excéder
48
heures
et
44
heures,
en
moyenne,
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives,
la
durée
maximale
quotidienne
est
fixée
à
10
heures,
l'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
à
12
heures,
le
repos
minimum
journalier
à
11
heures,
le
repos
minimal
hebdomadaire
à
35
heures,
dimanche
compris
en
principe,
une
pause
de
20
minutes
pour
une
période
de
6
heures
de
travail
effectif
quotidien
et
le
travail
de
nuit
compris
entre 22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7 heures.
Madame
le
Maire
ajoute
que,
comme
elle
l'a
dit
précédemment,
un “travail
important
de
concertation
avec
les
agents,
les
encadrants,
les
élus
et
les
organisations
syndicales
a
permis
de
définir
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
avec
la
mise
en
conformité
avec
la
loi
et
l'atteinte
effective
des
1
607
heures
à
compter
du
1°
septembre
2022
et
la
suppression,
après
accord
de
tous
les
agents,
de
6 jours
.
extra
légaux
qui
n'étaient
pas
réglementaires.
Aussi,
les
temps
de
travail
hebdomadaires
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
seront
fixés
au
maintien
du
cycle
à
35
heures
pour
tous
les
agents
annualisés,
la
suppression
d'un
cycle
à
36
heures
car
il concernait,
seulement,
un
seul
agent,
l'introduction
des
cycles
à
37
heures
et
38
heures
en
fonction
des
spécificités
de
travail
et
des
métiers
pour.
une
optimisation
des
organisations
de
travail
et
des
roulements
afin
de
permettre
l'élargissèment
des
amplitudes
horaires
d'ouverture
au
public
et le
maintien
du
cycle
à
37
heures
30.
En
fonction
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
leur
service,
les
agents
bénéficieront
de
jours
de
Réduction
de
Temps
dé
Travail.
Il y
a,
également,
la
reconnaissance
de
la
pénibilité
du
travail
avec
un
jour
de
sujétion
particulière
par
an
qui
sera
octroyé
par agent
qu'il
soit
titulaire,
stagiaire
ou
contractuel.
L'aménagement
du
temps
de
travail,
c'est
l'annualisation
des
personnels
des
écoles
du
1°
septembre
au
31
août
afin
de
suivre
le
cycle
scolaire,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
auparavant
et
qui,
de
ce
fait,
était
très
compliqué,
la
proposition
d’un
cyele
de
15 jours
au
CCAS
en
fonction
des
agents
et la
prise
en
compte
des
heures
du
samedi
pour
le
personnel
du
service
Population.
Madame
le
Maire
précise
que,
dans
la
révision
du
temps
de
travail
effectif,
il
convient
d'inclure
les
temps
d'habillage
et
de
déshabillage
pour
divérs
services
tels
que
la
Police
Municipale,
les
Espaces
Verts
ou
la
restauration
par
exemple,
d'inclüre
les
temps
d'installation
et de
préparation
avant
l'accueil
du
public
pour
les
services
périscolaires
par
exemple,
d'inclure
les
temps
de
trajets
professionnels
d'un
site
à
un
autre
pour
les
personnels
de
restauration,
animation
et
propreté
et,
pour
certains
personnels,
d'inclure
les
temps
de
réunions
en
soirée
dès
lors
que
ces
temps
sont
planifiables.
Il
y
a
eu,
aussi,
une
valorisation
du
temps
supplémentaire
à
effectuer
pour
atteindre
1
607
heures.
Cela
concerne,
essentiellement,
les
services
périscolaires
et
extrascolaires
avec
la
prise
en
compte
des
temps
de
préparation
des
projets
, soit
2 jours
pour
les
APS
et ACM,
une
demi-journée
de
pré-rentrée
pour
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
une
demi-journée
de
concertation
et
d'échanges
entre
agents
de
restauration
mais
aussi
en
coordination
avec
les
animateurs
avec
la
mise
en
place
d'animations
dans
la
cadre
du
projet
alimentaire,
un
jour
de
concertation
entre
ATSEMS
des
différentes
écoles
sous
forme
de
séminaires
thématiques
car
certaines
ATSEMS
sont
confrontées
à
certaines
problématiques
avec
certains
enfants
d'où
l'importance
de
pouvoir
échanger
entre
elles
afin
de
savoir
si
ces
problématiques
sont
propres
à
l'école
et
deux
jours
supplémentaires,
également,
pour
les
ATSEMS
pour
un
certain
nombres
d'heures
de
ménage
dans
les
classes
dont
elles
ont
la
charge,
en
particulier
l'été
avant
le
reprise
de
l’école.
Par
ailleurs,
il y
aura
plus
d'ouverture
au
public
pour
le
CCAS.
Le.service
Population
fermera
à
17
heures
30
au
lieu
de
17
heures
15
et,
pour
les
agents,
une
amplitude
des
horaires
du
service
Ressources
Humaines.
SG
- 04/07/2022
14 Madame
le
Maire
souligne
que
la
mise
en
œuvre
des
1607
heures
devrait
permettre,
également,
une
baisse
sensible
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
à
indemniser,
ce
qui
représentait
un
coût,
relativement,
important.
Madame
le Maire
tient
à
préciser
que
toutes
les
sujétionis
proposées
sont
à
la
demande
du
personnel
suite
aux
divers
échanges
des
groupes
de
travail.
Monsieur
ROCHE
fait remarquer
que
les
agents
perdent,
donc,
6 jours
de
vacances.
Madame
le
Mairé
répond
par
la
positive
et
rappelle
que
ces
6
jours
n'étaient
pas
légaux.
Cependant,
cela
a
été,
bien
entendu,
approuvé
par
les
agents.
Monsieur
ROCHE
souligne
que
les
agents
n'avaient,
de
toute
façon,
pas
le
choix
mais
approuve
le
fait
que
cette
réorganisation
du
temps
de
travail
ait été
négociée
avec
les
agents.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
et,
notamment,
son
article
A7,
VU
le décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
au
Congés
annuels,
VU
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
VU
le décret
n°2001-623
du 12
juiliet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
délibération
n°2021.61
de
principe
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
octobre
2021
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
durée
annuelle
du
temps
de
travail,
toujours
en
vigueur,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
2 juin
2022,
CONSIDÉRANT
que
l'article
47
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
abroge
les
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
de
travail
obligeant
les
collectivités
territoriales
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
à
4
607
heures
à se
mettre
en
conformité
avec
la
législation,
CONSIDÉRANT
la
date
butoir
fixée
au
der
janvier
2022
et
l' accord
de
la
Préfecture
d'une
mise
en
œuvre
effective,
pour
la
ville
de
Sautron,
au
1
septembre
2022,
CONSIDÉRANT
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant
après
avis
du
Comité
Technique,
CONSIDÉRANT
la
démarche
de
concertation
auprès
des
agents
proposée
pour
la
mise
en
œuvre
des
1 607
heures,
CONSIDÉRANT
que
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail,
CONSIDÉRANT
que
les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
d’un
cycle
qui
peut
varier
entre
le
cycle
‘hebdomadaire
et
le
cycle
annuel,
CONSIDÉRANT
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies,
CONSIDÉRANT
que
la
durée
annuelle
du
travail
pour
un
agent
à
temps
complet
sur
un
cycle
de
35
heures
_est
fixée
à
1
607
heures
:
e
Nombre
de
jours
annuel
‘865
jours
e
Repos
hebdomadaire
(2 jours
x 52
semaines)
-
104
jours
e
Congés
annuels
-
-
25
jours
+
Jours
fériés
(8 jours
en
moyenne
par
an)
-
8 jours
e
Nombre
de jours
travaillés
228
jours
4
596
heures
arrondi
à
4
600
heures
(législateur)
e
journée
de
Solidarité
7.heures
e
Total
en
heures:
1 607
heures
SG
- 04/07/2022
‘
15
e
Nombre
de
jours
travaillés
=
nombre
de
jours
x
7
heures CONSIDÉRANT
que
les
2
jours
de
fractionnement
n'entrent
pas
dans
le
décompte
du
temps
de
travail.
Ils
ne
sont
pas
proratisés
au
temps
de
travail
de
l' agent,
CONSIDÉRANT
que
les
cycles
peuvent,
donc,
varier
en
fonction
de
chaque
service
où,
encore,
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées,
CONSIDÉRANT
que
le
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif
:
e
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
les
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité,
e
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année,
c'est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
CONSIDÉRANT,
ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
(JNT :
Jour
Non
Travaillé).
CONSIDÉRANT
que
l'aménagement
du
temps
de
travail
doit,
en
toute
hypothèse,
respecter
des
garanties
minimales
fixées
par
la
Directive
Européenne
n°95/104/CE
du
Conseil
de
l'Union
Européenne
du
23
novembre
1993
et
par
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000,
reprises
au
tableau
ci-dessous :
Décret
du
25
août
2000
Périodes
de travail
. |
Garanties
minimales
48
heures
maximum
(heures
supplémentaires
comprises)
Durée
maximale
hebdomadaire
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
Durée
maximale
quotidienne
10
heures
Amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
|
12
heures
Repos
minimum
journalier
11
heures
Repos
minimal
hebdomadaire
:
35
heures,
dimanche
compris
en principe.
20
minutes
pour
une
période
de
6‘heures
de
travail
effectif
Pause
quotidien Période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
Travail
de
nuit
-
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
CONSIDÉRANT
que
la
concertation
avec
les
‘agents,
les
encadrants
(responsables
de
services
et
Directeurs),
les
élus
et
les
organisations
syndicales
a
permis
de
définir
la
nouvelle organisation
du
temps
de
travail
(1
607
heures)
présentée,
ce jour,
en
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé,
suite
à
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
2
juin
2022,
la
mise
en
conformité
avec
la
loi
et
l'atteinte
effective
des
1607
heures
à
dater
du
1%
septembre
2022
et la
suppression
des
6 jours
extra
légaux
non
réglementaires,
CONSIDÉRANT
que,
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services
et,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient,
en
conséquence,
d'instaurer,
pour
les
différents
services
de
la
commune,
des
cycles
de
travail
différents.
e
Durée
Hebdomadaire
de
travail
Les
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
seront
fixés
à
—
maintien
du
cycle
à
35
heures
pour
les
agents
annualisés.
Les
périodes
basses:
période
de
vacances
scolaires
pendant
lesquelles
l'agent
pourra
être
amené
à
réaliser
diverses
tâches
(ex.:
grand
ménage)
où
à
des
périodes
d'inactivité
pendant
lesquelles
l'agent
doit
poser.son
droit
à
congés
annuels
ou
son
temps
de
récupération,
SG
- 04/07/2022
‘
.
16 —
suppression
du
cycle
à
36
heures
car
une
seule
mission
concernée,
—
introduction
des
cycles
à
37
heures
et
38
heures
en
fonction
des
spécificités
métiers
pour
une
optimisation
des
organisations
et
des
roulements
et
permettre
l'élargissement
des
amplitudes
horaires
d'ouverture
au
public
à
garantir,
—
maintien
du cycle
à 37
heures
30.
En
fonction
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
leur
service,
les
agents
bénéficieront de
jours
de
Réduction
de
Temps
de
Travail
(ARTT).
e
Reconnaissance
de
la
pénibilité
du
travail
—
1
jour
de
sujétion
particulière
par
an
sera
octroyé
par
agent
(titulaire,
stagiaire
et
contractuel
au
bout
d’un
an
de
contrat).
e
L'aménagement
du
temps
de
travail
—
annualisation
des
personnels
des
écoles
du
1%
septembre
au
34
août
pour
suivre
le
cycle
scolaire,
—
proposition
de
cycle
de
15
jours
de
manière
à
optimiser
les
roulements
et
la
continuité
de
service
au
CCAS
(semaine
À
sur
4,5
jours
et
semaine
B
sur
5
jours),
—
prise
en
compte
des
heures
du
samedi
pour
le
service
Population
(cycle
sur
15
jours
avec
semaine
À sur
5,5
jours
et
semaine
B
sur 4,5
jours).
e
La
révision
du
temps
de
travail
effectif
—
inclure
les
temps
d'habillage
et déshabillage
car
vêtements
de
travail
et
EPI,
—
_inciure
les
temps
d'installation et de
préparation
avant
accueil
du
public,
—
inclure
les
temps
de
trajet
professionnels
d'un
site
à
un
autre
sur
la
commune
pour
les
personnels
de
restauration,
animation
et
propreté,
—
inclure
les
temps
de
réunions
en
soirée
dès
lors
que
ces
temps
sont
"planifiabies".
La
valorisation
du
temps
supplémentaire
à effectuer pour atteindre
1 607
heures
—
temps
de
préparation
des
projets
>
2 jours
soit
15-heures
pour
l'Enfance
(APS
et ACM),
—
4
journée
de
pré-rentrée
pour
les ACM,
—
2
journée
de
concertation
et
d'échanges
entre
agents
de
restauration
mais
aussi
en
coordination
avec
les
animateurs,
4
jour
de
concertation
entre
ATSEMS
des
différentes
écoles
sous
forme
de
"séminaires
thématiques"
organisés
par
la
DRH
+
T
heure/an
pour
le transport
scolaire,
| 2 jours
supplémentaires
pour
les
ATSEMS
pour
le gros
ménage
d'été.
e
L'amplitude
des
horaires
des
services
+
d'ouverture
public
pour
le
CCAS
et
le
service
Population
(fermeture
à
17
heures
30)
et
+
d'ouverture
aux
agents
pour
la
DRH.
°
La
gestion
des
heures
supplémentaires
et
des
heures
complémentaires
La
mise
en
œuvre
des
1607
heures
devrait
permettre
une
baisse
sensible
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
à
indemniser.
Le
nouveau
règlement
sur
le
temps
de
travail
annexé
à
la
présente
délibération
précisera
les
modalités
de
récupération
et
d'indemnisation
de
ces
heures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ADOPTER
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de la
durée
annuelle
du
temps
de
travail
(1
607
heures),
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
nouveau
rêgiement
sur
l organisation
et
le
temps
de
travail
et
à
le
faire
appliquer,
SG - 04/07/2022
oo
17 2022.51
—
de
RÉALISER
une
évaluation
de
cette
nouvelle
organisation
du
travail
en
septembre
2023
avec
une
année
de
recul
et
d'application,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
::
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
1
Révision
et
revalorisation
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
-
ville
et
CCAS
de
Sautron
Débats Madame
le
Maire
indique
que
ce
point
concerne
les
agents
de
la
ville
et
du
CCAS
comme
le
point
précédent
sur
la
mise
en
place
des
1
607
heures.
Le
régime
indemnitaire
n'a
pas
été
revalorisé
depuis
6
ans,
ce
qui
posait
une
problématique
pour
recruter
du
personnel
avec
un
salaire
décent.
Le
régime
indemnitaire
est
composé
de
2
parts,
une
part
fixe
et
obligatoire
correspondant
à
une
Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
qui
tient
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
Re
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
et
un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CA),
facultatif,
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Madame
le
Maire
précise
que
le
CIA
au
sein
de
la
collectivité
est
établi
à
hauteur
de
1
€.
En
effet,
lorsque
la
collectivité
a
souhaité
mettre
en
place
ia
manière
de
servir,
une
grande
majorité
du
personnel
s’y
est
opposé,
La
collectivité
n'a,
donc,
pas
voulu
aller
contre
la
position
des
agents.
L'IFSE
est
versé
mensuellement
et
concerne
les
agents
de
la
ville
et
du
CCAS,
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
hors
contrat
horaire
et
saisonnier.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
objectifs
sont
de
renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
pour
le
recrutement
afin
d'être
plus
attractif
sur
le
marché
de
l'emploi
en
terme.
de
rémunération,
fidéliser
les
agents
donnant
entière
satisfaction
dans
l'exercice
de
leurs
missions,
simplifier
le
système
du
régime
indemnitaire
ce
qui
permet
de
passer
de
10
à
7 groupes
de
fonctions
et améliorer
la
rémunération
des
bas
salaires
pour
plus
de
justice
et
d'équité.
- Madame
le
Maire
ajoute
qu'elle
tenait
particulièrement
à
ce
que
soit
revalorisé
les
salaires
des
agents
de
catégorie
C.
Madame
le
Maire
indique
que,
dans
le
tableau,
il
est
précisé
le
montant
plancher
et
plafond
du
régime
indemnitaire
par
groupe
en
rappelant
que
le
montant
n'est
pas
attribué
à
"la
tête
du
client"
mais
en
fonction
du
grade
par
rapport
au
groupe
où
l'agent
appartient
et
en
fonction,
également,
de
la
manière
dont
l'agent
a
été
recruté.
Cela
permet,
donc,
d'être
plus
équitable
dans
chaque
groupe
de
fonctions.
Le
groupe
1
comprend
le Directeur
Général
des
Services,
le
groupe
2,
les
Directeurs,
le
groupe
3,
les
agents
de
catégorie
À
hors
DGS
et
Directeurs,
les
adjoints
de
directions,
les
responsabies
de
services
et
les
responsables
de
structures,
le
groupe
4,
les
experts
sans
management,
un
peu
seul
dans
leur
catégorie,
le
groupe
5,
les
chefs
d'équipe,
les
directeurs
des
ACM
avec
expertise
technique
et
spécifique,
le groupe
6,
les
adjoints
aux
chefs
d'équipe
et
adjoints
aux
directeurs
des
ACM
et
le groupe
7,
les
agents
de
catégorie
C,
catégorie
qui
concerne
beaucoup
d'agents
dans
les
services,
entre
autres,
de
restauration,
propreté,
bâtiments
et
espaces
verts.
Madame
le
Maire
souligne
que
les
agents
de
la
catégorie
C
percevront
entre
50
et
100
€
supplémentaires
par
mois
et
que
cette
révision
du
régime
indemnitaire
entraînera,
bien
entendu,
un
coût
pour
la
collectivité
compris
entre
80
000
€
et
100
000
€
sur
une
année
complète.
Par
ailleurs,
suite
.aux
annonces
gouvernementales
de
ce
jour,
il
faudra,
également,
ajouter
la
revalorisation
des
salaires
des
fonctionnaires
de
3,5%
décidée
par
le
Gouvernement
avec
une
mise
en
application
dès
le
1°
juillet,
ce
qui
entraînera
un
coût
supplémentaire,
pour
les
6
mois
à
venir,
‘de
45
000
à
50
000
€.
SG
- 04/07/2022
‘
18 Madame
le
Maire
précise
qu'ellé
est
tout
à
fait
favorable
à
la
revalorisation
du
salaire
des
fonctionnaires
mais
que
cette
revalorisation
décidée.
par
le
Gouvernement
est
brutale
et
arrive
d'un
seul
coup.
En
effet,
les
collectivités
ne
l'avaient
pas
prévue
dans
leurs
budgets,
ce
qui
va
mettre
certaines
communes
en
grande
difficulté.
En
effet,
pour
certaines
communes,
cela
va
se
chiffrer
en
centaines
ou
milliers
d'euros.
Aussi,
il aurait
été
préférable
d'étaler
cette
revalorisation
afin
de
pouvoir
l’anticiper.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
87
et
88,
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1911
pris
pour
application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
VU
le
décret
n °2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'État,
VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
2
juin
2022 relatif
à
la
révision
et
à
la
revalorisation
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Sautron,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
réviser
et
revaloriser
le
RIFSEEP
et
d'abroger
la
délibération
du
14
octobre
2021
sur
l'IFSE
de
base
et,
plus
précisément,
le
chapitre
Il
concernant
les
filières
et
les
groupes
de
fonctions,
CONSIDÉRANT,
pour
rappel,
que
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel .
(RIFSEEP)
avait
pour
objet
de
rationnaliser
et
simplifier
le
paysage
indemnitaire,
CONSIDÉRANT
que
le
RIFSEEP
est
composé
de
2
parts
:
°
- une
part
fixe
et
obligatoire
correspondant
à
une
Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions.
et
d'Expertise
{IFSE)
qui
tient
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées,
se
un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
facultatif,
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Le
CIA
au
sein
de
la
collectivité
est
établi
à
hauteur
de
1
€.
CONSIDÉRANT,
qu'au
regard
du
contexte
actuel
des
collectivités,
de
l’évolution
des
métiers
et
des
missions
au
sein
de
la
collectivité,
une
révision
du
régime
indemnitaire
s'impose,
CONSIDÉRANT
qu'elle
s'appuie
sur
les
fiches
de
postes
existantes,
la
reprise
de
l'architecture
des
catégories
validées
en
2016
ainsi
que
sur
les
montants
des
différents
groupes
prédéfinis
en
2016,
CONSIDÉRANT
que
L'IFSE
versé
mensuellement
concerne
les
agents
de
la
ville
et
du
CCAS,
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
hors
contrat
horaire
et saisonnier,
:
Rappel
des
objectifs
1)
Renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
pour
le
recrutement
Pour
faire
face
à
la
difficulté
de
recrutement
de
certains
secteurs
comme
l'animation,
la
Petite
Enfance,
certains
métiers
techniques.
il
convient
de
devenir
plus
attractif
sur
le
marché
de
l'emploi
en
terme
de
rémunération.
2)
Fidéliser
les
agents
donnant
satisfaction
dans
l'exercice
de
leurs
missions
Le
régime
indemnitaire
doit,
également,
avoir
un
niveau
et
des
possibilités
de
modulation
suffisamment
incitatives
pour
encourager
la
contribution
individuelle
tout
en
préservant
l'indispensable
fonctionnement
collectif.
Les
groupes
et
les
montants
correspondants
devront
être
en
cohérence
avec
les
missions
et
l'évolution
des
services
et
des
compétences.
SG
- 04/07/2022
19 3)
Simplifier
le
système
du
régime
indemnitaire,
tant
pour
les
agents,
l'encadrement,
les
gestionnaires
que
pour
les
élus
La
transparence
des
critères
d'attribution
et
de
modulation.
contribuent
fortement
à
la
lisibilité
et
à
la
visibilité
du
dispositif.
Les
agents
sont
attachés
au
sentiment
de
justice
et
d'équité,
notamment,
sur
le
plan
de
la
rémunération.
La
proposition
de
révision
permettrait
de
passer
de
10
à
7
groupes
de
fonctions.
Cette
nouvelle
classification
vise,
également,
à
réduire,
autant
que
possible,
des
régimes
indemnitaires
dérogatoires.
4)
Améliorer
la
rémunération
des
bas
salaires
La
volonté
de
la
collectivité
est
de
revaloriser
les
agents
de
la
catégorie
C
et
de
garantir
un
certain
pouvoir
d'achat
dans
un
objectif
social.
REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE (IFSE de base hors primes)
GROUPES
FONCTIONS
:
MONTANT
MENSUEL
DGS
4
—
Management
hiérarchique
des
directeurs
1
200
/
2
500
—
Elaboration,
Coordination
et
évaluation
des
politiques
publiques
—
interface
entre
l'Administration
et
l'équipe
municipale
DIRECTEURS
2
—
Management
hiérarchique
et
fonctionnel
:
800
/
2
000
—
Mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
—
Conception
et conduite
de
projet
AGENTS
DE
CATEGORIE
À
HORS
DGS
et
DIRECTEURS
—
Avec
où
sans
management
hiérarchique
et/ou
fonctionnel
—
Mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
—
Conduite
de
projet
sur
son
domaine
de
compétences
ADJOINTS
DE
DIRECTION/RESPONSABLES
DE
SERVICES
—
-Management
fonctionnel
et/ou
hiérarchique
—
Intérim
du
directeur
-
—
Autonomie
sur
la
coordination
de
projets
et
la
transversalité
- 225 / 850
RESPONSABLES
DE
STRUCTURE
—
Encadrement
de
proximité
—
Coordination
et
travail
en
transversalité
EXPERTS
SANS
MANAGEMENT
4
—
Expertise
et
responsabilité
RH,
juridique
et
budgétair
450
/
550
—
Travail
en
transversalité
—
Sans
encadrement
CHEFS
EQUIPE/DIRECTEURS
ACM/EXPERTISE
TECHNIQUE
SPECIFIQUE
5
—
Encadrement
de
proximité
100
/
450
—
Expertise
technique
spécifique
—
Application
des
politiques
publiques
et transversalité
ADJOINTS
CHEFS
EQUIPE/
ADJOINTS
DIRECTEURS
ACM
:
6
—
Encadrement
fonctionnel
‘
|
de
100
à 350
:
—
Intérim
du
responsable
hiérarchique
—
Application
des
politiques
publiques
et transversalité
SG
- 04/07/2022
:
20 AGENTS
DE
CATEGORIE
C
—
Sans
mission
d'encadrement
7
—
Mission
requérant
la
connaissance
des
règles
de
sécurité,
sanitaire,
70/7
250
pédagogique,
de
santé,
..)
—
Référent
sur
site
GROUPE
|
IAT
SPECIFIQUE
-
Indemnité
.DU
FAIT
POLICE
MUNICIPALE
d'Administration
DU
STATUT
et
de
Technicité
_
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
dispositions
liées
à
la
révision
et
à
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
attribué
aux
agents
municipaux
de
la
ville
et
du
CCAS
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus
à
dater
du
1
septembre
2022,
—
d'ABROGER
la
délibération
du
14
octobre
2021
sur
l'IFSE
de
base
et,
plus
particulièrement,
le
chapitre
||
concernant
les
filières
et
les
groupes
de
fonctions,
—
d'ACTER
que
la
dépense
annuelle
en
résultant
sera
prélevée
sur
le
budget
principal
de
la
commune
dans
la
limite
des
crédits
disponibles,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
: VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
1
2022.52
Provision
en
cas
de
transfert
de
droit
du
Compte
Épargne-Temps
(CET)
Débats Madame
le
Maire
indique
que,
lorsqu'un
agent
est
muté
ou
en
détachement
d'une
collectivité,
il
faut
prévoir
des
modalités
financières
pour
reprendre
ses
droits
à
congés
accumulés
sur
son
Compte
Épargne-Temps
à
la
date
à
laquelle
cet
agent
change
de
collectivité.
En
effet,
une
collectivité
peut
transférer
à
une
autre
collectivité
les
droits
à
congés
accumulés
par
l’agent
en
mutation
sur
son
Compte
Épargne-Temps.
Madame
le
Maire
précise
qu'une
provision
doit,
donc,
être
constituée
par
la
collectivité
d'accueil
afin
de
couvrir
les
charges
afférentes
aux
jours
épargnés
sur
le
Compte
Épargne-Temps.
Madame
le
Maire
ajoute
que
cette
provision
à
un
caractère
obligatoire.
La
collectivité
ne
le
faisait
pas
mais
a
été,
gentiment,
rappelé
à
l'ordre
par
le
Trésorier.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
modifié
par
le
décret
n°2010-531
du
20
mai
20140
relatif
au
Compte
Epargne
Temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
Parrêté
du
28
.août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
Compte
Épargne-
Temps
dans
la
Fonction
Publique
d'État
et
dans
la
magistrature,
VU
la
circulaire
ministérielle
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
Compte
Épargne-Temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
SG
- 04/07/2022
|
24 2022.53
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
l'article
47-2
de
la Constitution,
VU
la
délibération
n°2016.81
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
décembre
2016
relative
aux
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
Compte
Épargne-Temps
(CET),
VU
la
délibération
n°2021.63
du
Conseil
Municipal
en
date
du
44
octobre
2021
approuvant
la
mise
en
place
de
convention
de
transfert
de
Compte
Épargne-Temps
(CET),
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
peuvent,
par
convention,
prévoir
des
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à
congés
accumulés
par
un
agent
bénéficiaire
d'un
Compte
Épargne-Temps
à
la
date
à
laquelle
cet
agent
change,
par
la voie
d'une
mutation
ou
d'un
détachement,
de
collectivité,
CONSIDÉRANT,
qu'en
application
de
cette
règlementation,
une
collectivité
(d'origine)
peut
transférer
à
une
autre
collectivité
(d'accueil)
les
droits
à
congés
accumulés
par
l'agent
en
mutation
sur
son
CET,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
commentaires
du
compte
158
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
une
provision
est
constituée
par
la
collectivité
d'accueil
pour
couvrir
les
charges
afférentes
aux
jours
épargnés
sur
CET
(indemnisation
des
jours
épargnés,
prise
de
congés
ou
prise
en
compte
par
le
régime
de
retraite
additionnelle
de
la fonction
publique
-
RAFP),
CONSIDÉRANT
que,
quelles
que
soient
les
modalités
de
consommation
des
droits
ouverts,
il
convient
de
constater
une
provision,
CONSIDÉRANT
que
cette
provision
a
un
caractère
obligatoire
en
application
de
l'article
47-2
de
la
Constitution
qui
précise
que
"les
comptes
des
administrations
publiques
sont
réguliers
et
sincères",
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—.
d'APPROUVER
la
provision
pour
charges
relative
au
transfert
des
droits
à
congés
du
Compte
Épargne-Temps
(CET),
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
1
Gratifications
octroyées
aux
agents
médaillés
Débats Madame
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
LOIZEAU
à
fait
mention,
lors
de
la
délibération
relative
à
la
Décision
Modificative,
d’une
subvention
au
COS44
concernant
les
médailles
du
travail.
Madame
le
Maire
indique
que,
pour
ce
faire,
la
collectivité
verse
une
subvention
au
COS
qui
la
reverse,
ensuite,
à
la
collectivité.
Pour
bénéficier
de
la
médaille
du
travail,
il-faut
être
en
activité
ou
retraité
et
avoir
travaillé
en
France
pour
des
employeurs
français
ou
étrangers
ou
avoir
travaillé
à
l'étranger
pour
des
employeurs
français.
Pour
l'obtention
de
la
médaille
d'honneur
communale,
sont
pris
en
compte
les
services
des
agents
titulaires
ou
non
des
départements,
des
communes
et
des
établissements
publics
départementaux
et
communaux,
les
services
accomplis
dans
un
service
de
l’État
décentralisé
et
le
service
national.
Les
périodes
de
travail
à
temps
partiel
ne
comptent
pas
comme
des
périodes
de
travail
à
temps
plein.
La
médaille
d'Argent
récompense
20
ans
de
service,
la
médaille
de
Vermeil,
30
de
service,
la
médaille
d'Or,
35
ans
de
service
et
la
médaille
Grand
Or,
40
ans
de
service.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
médailles
sont
attribuées
après
envoi
d'un
dossier
numérique
à
la
Préfecture
comportant
les
services
effectués
et
l'avis
de
la
collectivité.
Deux
sessions
ont
lieu
en
janvier
et
juillet
de
chaque
année.
SG
- 04/07/2022
22. La
collectivité
peut,
à
cette
occasion,
accompagner
la
délivrance
de
la
médaille
d’une
gratification.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
montants
de
gratification
pour
les
médailles,
à
savoir
155
€
plus
15
€
par
année
d'ancienneté
à
Sautron.
Madame
le
Maire
précise
que
les
médailles
sont
remises
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
en
début
d'année.
Madame
le
Maire
expose
:
|
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.
2121-29
et
suivants,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale CONSIDÉRANT
que
l'employeur
a,
à
sa
disposition,
la
possibilité
via
la
médaille
du
travail
de
reconnaître
et
de
récompenser
le
travail
des
agents
de
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
que,
pour
l'attribution
de
cette
médaille,
il
faut
être
agent
en
activité
ou
retraité
et
avoir
travaillé
en
France
pour
des
employeurs
français
ou
étrangers
ou
avoir
travaillé
à
l'étranger
pour
des
employeurs
français,
CONSIDÉRANT
que,
pour
l'obtention
de
la
médaille
d’
honneur
communale,
sont
pris
en
compte
les
services
suivants
:
e
services
des
agents
titulaires
ou
non
des
départements,
des
communes
et
des
établissements
publics
départementaux
et
communaux
e
services
accomplis
dans
un
service
de
l'État
décentralisé,
e
service
national.
CONSIDÉRANT
que
les
périodes
de
travail
à
temps
partiel
ne
comptent
pas
comme
des
périodes
de
travail
à
temps
plein,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
peut,
à
cette
occasion,
accompagner
la
délivrance
de
la
médaille
d'une
gratification
:
e
médaille
d'argent
récompensant
20
ans
de
service
155
€
+
15
€
par
année
d'ancienneté
à
Sautron .
e__
médaille
vermeil
récompensant
30
ans
de
service
155
€
+
15
€
par
année
d'ancienneté
à
Sautron
‘e
médaille
d'or
récompensant
35
ans
de
service
155
€
+
15
€
par
année
d'ancienneté
à
Sautron
e
médaille
grand
or
récompensant
40
ans
de
service
155
€
+
15
€
par
année
d'ancienneté
à
Sautron
CONSIDÉRANT
que
ces
médailles
sont
attribuées
après
envoi
d’un
dossier
numérique
à
la
Préfecture
comportant
les
services
effectués
et
l'avis
de
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
que
2
sessions
ont
lieu
en
janvier et
juillet
de
chaque
année,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
|
DÉCIDE
—.
d'APPROUVER
les
montants
suivants
de gratifications
pour
les
médailles,
soit :
e
médaille
d'argent
récompensant
20
ans
de
service
155
€
+
15
€
par
année
d'ancienneté
à
Sautron
°_
médaille
vermeil
récompensant
30
ans
de
service
155
€
+
15
€
par
année
d'ancienneté
à
Sautron
+
médaille
d'or
récompensant
35
ans
de
service
155
€
+
15
€
par
année
d'ancienneté
à
Sautron
+
médaille
grand
or
récompensant
40
ans
de
service
155
€
+
15
€
par
année
d'ancienneté
à
Sautron
— _ d'INSCRIRE,
au
budget
principal
de
là
collectivité,
la
dépense
annuelle
en
résultant,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ia
présente
décision.
SG
-
04/07/2022
[
°
23 2022.54
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
4
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS44)
Débats Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
4
000
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel,
comme
vu
précédemment.
|
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l'approbation
du
versement
de
cette
subvention.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
4
000
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS44),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
|
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
4
000
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS
44),
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
. VOTANTS
28.
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
|
1
URBANISME - ENVIRONNEMENT 2022.55
Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AY
n°11
située
21,
rue
du
Côteau
Débats
|
Monsieur
BOITARD
indique
que
la
commune
a
pour
projet
la
réalisation
d'un
cheminement
piéton
le
long
du
Cens,
projet
de
très
long
terme
puisqu'il
faut
trouver
des
propriétaires
qui
acceptent
de
vendre
une
partie
de
leur
terrain.
Ce
chemin
permettra
d'assurer
la
continuité
piétonne
sur
ce
côteau
du
cours
d'eau
et
d'accroître,
ainsi,
l'ouverture
au
public
de
la
Vallée
du
Cens
dans
sa
partie
la
plus
urbanisée
mais,
également,
une
meilleure
accessibilité
et
un
entretien
des
berges
du
cours
d'eau
par
la
collectivité.
Ce
chemin
est
inscrit
au
PLUm
en
emplacement
réservé
au
bénéfice
de
la
commune
ayant
pour
objet
“liaison
douce
et
entretien
des
berges
du
Cens”.
|
Monsieur
BOITARD
rappelle
que
la
commune
est
déjà
propriétaire
de
parcelles
jouxtant
cette
portion
d'emplacement
réservé.
De
ce
fait,
il
apparaît
opportun,
afin
de
répondre
aux
‘objectifs
précités,
d'acquérir
une
bande
de
cette
parcelle,
d'environ
325
m2,
située
en
emplacement
réservé
au
PLÜUm.
SG
-
04/07/2022
‘
24 2022.56
Monsieur
BOITARD
indique
que
cette
parcelle
se
situe
sur
le
côté
Sud
du
Cens,
côté
ville
au
niveau
du
Moulin
Lévêque.
Un
accord
amiable
a
été
trouvé
avec
les
propriétaires
de
la
parcelle
sur
le
principe
d'une
cession
à
0,78
€
HT,
hors
droits,
le
m2.
Monsieur
BOITARD
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et,
notamment,
les
articles
L.
142
et
suivants,
L.
300,
R
142
et
suivants,
:
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
approuvé
le
5
avril
2019,
: VU
l'estimation
des
Services
Fiscaux
en
date
du
6 avril
2022,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
a
pour
projet
la
réalisation
d’un
cheminement
piéton
le
long
du
Cens,
CONSIDÉRANT
que
ce
chemin
permettra,
donc,
d'assurer
ia
continuité
piétonne
sur
ce
coteau
du
cours
d'eau
et
d'accroître,
ainsi,
l'ouverture
au
public
de
la
Vallée
du
Cens
dans
sa
partie
la
plus
urbanisée
mais,
également,
une
meilleure
accessibilité
et
un
entretien
des
berges
du
cours
d'eau
par
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
que
ce
chemin
inscrit
au
PLUm
approuvé
est
situé
en
emplacement
réservé
n°2-76
au
bénéfice
de
la
commune
ayant
pour
objet
"liaison
douce
et
entretien
des
berges
du
Cens',
CONSIDÉRANT
que
cet
aménagement
constitue,
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
opération
ayant
pour
objet
de
favoriser
le
développement
dés
loisirs
et
du
tourisme,
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
non
bâti
et
les
espaces
verts,
CONSIDÉRANT
que
la
réalisation
de
cet
aménagement
rend
nécessaire
la
constitution
de
réserve
foncière
au
sens
de
l'article
L.
210-1
du
Code
dé
l'Urbanisme,
:
CONSIDÉRANT
que,
pour
rappel,
la
commune
est
déjà
propriétaire
des
parcelles
jouxtant
cette
portion
d'emplacement
réservé,
CONSIDÉRANT
que,
de
ce
fait,
il
apparaît
opportun,
afin
de
répondre
aux
objectifs
précités,
d'acquérir
une
bande
de
cette
parcelle,
d'environ
325
m2,
située
en
emplacement
réservé
au
PLUm,
CONSIDÉRANT
qu'un
accord
amiable
a
été
trouvé
avec
lés
propriétaires
de
la
parcelle
sur
le
principe
d'une
cession
à
0,78
€
HT,
hors
droits,
le
m2,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'acquisition
de
cette
bande
de
parcelle
cadastrée
AY
n°11,
d'environ
325
m2,
au
prix
de
0,78
€
HT,
hors
droits,
le
m2,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
PoUR
‘28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
1
Renouvellement
de
la
convention
pour
l'installation
d'un
relais
de
radiotéléphonie
avec
la société
HIVORY
Débats Monsieur
FLAMANT
rappelle
que,
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
février
2007,
la
commune
avait
approuvé
de
concéder
à
la
société
SFR
la
location
d'une
vingtaine
de
m2?
pour
l'installation
d'une
antenne
de
radiotéléphonie
sur
le
Compiexe
Sportif.
Par
convention
en
date
du
30
avril
2007,
SFR
et
la
commune
de
Sautron
ont
conclu
la
mise
à
disposition
d'une
parcelle
située
dans
les
emprises
du
terrain
de
sport,
rue
de
la
Futaie,
cadastrée
numéro
1
section
BE.
SG
- 04/07/2022
|
|
|
25 En
date
du
30
novembre
2018,
SFR
à
apporté
à
la
société.
HIVORY
son
parc
d'infrastructures
passives
d'antennes
du
réseau
mobile
national
et
des
titres
immobiliers,
baux
et
conventions
d’occupations
attachées.
‘
Monsieur
FLAMANT
précise
que
la
présente
convention,
conclue
pour
une
période
de
6
ans,
a
pour
objet
de
remplacer,
dans
tous
ses
effets,
la
convention
initiale
et
ses
avenants
éventuels
à
compter
du
1er
mai
2022.
Cette
convention
concerne
le
pylône
situé
sur
le
Complexe
Sportif
à
côté
du
skate
park.
||
mesure,
‘actuellement,
22
mètres
de
haut
et
supporte
les
antennes
de
l’opérateur
SFR.
Cependant,
ce
pylône
va
être
remplacé
par
un
pylône
mesurant
23,90
mètres
afin
de
pouvoir
supporter
les
antennes
de
2 opérateurs,
à savoir SFR
et FREE
MOBILE.
En
effet,
l'opérateur
FRÈE
MOBILE
sollicitait,
depuis
plusieurs
années,
la
commune
pour
l'implantation
d'un
pylône
sur
Sautron,
ce
qui
lui
avait
toujours
été
refusé
car
la
commune
voulait
privilégier
la
mutualisation.
Après
accord
avec
SFR,
celui-ci
a
accepté
d'accueillir,
sur
son
pylône,
l'opérateur
FREE
MOBILE. Monsieur
EVEN
demande
s'il y a
d'autres
pylônes
sur
la
commune.
Monsieur
FLAMANT
indique
qu'il
y
a
5
pylônes
sur
la
commune:
un
à
la
Hubonnière
qui
supporte
les
antennes
de
2
opérateurs,
à
savoir
Bouygues
et FREE,
un
en
campagne
du
côté de
l’Ébeaupin
/
la
Grée
qui
supporte
3
opérateurs,
2
pylônes
sur
le
Complexe
Sportif
dont
celui
dont
on
vient
de
parler
et.un
autre
supportant
les
antennes
de
Bouygues
et les
antennes
ORANGE
au
niveau
du
clocher
de
l'église.
Monsieur
FLAMANT
expose
:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
le
Code
Civil,
VU
la
délibération
n°2.2
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
février
2007
approuvant
de
concéder
à
la
société
SFR
la
location
d’une
vingtaine
de
m2
pour
l'installation
d'une
antenne
de
radiotéléphonie,
VU
la
convention
en
date
du
30
avril
2007
conclue
entre
SFR
et
la
commune
de
Sautron
pour
la
mise
à
disposition
d'une
parcelle
située
dans
les
emprises
du
terrain
de
sport,
rue
de
la
Futaie,
cadastrée
numéro
1 section
BF,
CONSIDÉRANT,
qu'en
du
30
novembre
2018,
SFR
a
apporté
à
la
société
HIVORY
son
parc
d'infrastructures
passives
d'antennes
du
réseau
mobile
national
et
des
titres
immobiliers,
baux
et
conventions
. d'occupations
attachées,
CONSIDÉRANT
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
remplacer,
dans
tous
ses
effets,
la
convention
initiale
et
ses
avenants
éventuels
à
compter
du
1e
mai
2022,
CONSIDÉRANT
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
renouvellement
de
la
convention
pour
l'installation
d'un
relais
de
radiotéléphonie
avec
la
société
HIVORY,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
|
28
POUR
‘
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
*
1
SG
- 04/07/2022
26 INTERCOMMUNALITE 2022.57
Renouvellement
de
ia
convention
de
financement
de
l'accès
au
droit
- Maisons
de
la
Justice
et
du
Droit
(MD)
et
Point
d'accès
au
Droit
(PAD)
Débats Madame
le
Maire
rappelle
que
l'accès
au
droit
permet
à
tous
d'accéder
à
une
information
sur
les
droits
‘et
devoirs
par
une
offre
de
consultations
juridiques
gratuites,
aider
les
habitants
dans
l'accomplissement
de
toute
démarche
en
vue
de
l'exercice
d'un
droit
ou
de
l'exécution
d'une
obligation
de
nature:
juridique
et
d'assister
les
usagers
pour
la
rédaction
et
la
conclusion
d'actes
Juridiques.
Par
convention
en
date
du
10
octobre
2019,
la
commune
et
Nantes
Métropole
avait
acté
les
termes
de
l'accès
au
droit.
Madame
le
Maire
précise
que
cet
accès
au
droit
se
structure
autour
de
deux
Maisons
de
la
Justice
et
du
Droit
situées
à
Nantes
et
à
Rezé,
créées
par
arrêté
ministériel
en
2003.
Cette
offre
de
service
est
complétée
localement
par
les
Points
d'Accès
au
Droit
(PAD)
et
d'autres
permanences
juridiques
organisées
à
l'initiative
de
plusieurs
communes
de
l'agglomération.
L'accueil
est
ouvert
à
tout
le
monde,
sans
conditions
de
ressources.
Ce
service
extrêmement
important
permet
d'informer
gratuitement
les
habitants
sur
leurs
droits
et
devoirs
et
les
guider
dans
des
démarches
juridiques
souvent
complexes.
Madame
le
Maire
souligne
que,
la
convention
arrivant
à
terme,
il
convient,
donc,
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
pour
les
années
2022,
2023
et
2024
et
une
contribution
fixée
à
412
€,
montant
relativement
peu
élevé
pour
ce
service
mis
à
disposition
de
tous
les
sautronnais.
Madame
le
Maire
ajoute
que
cette
information
est
peut-être
ignorée
de
la
population.
Aussi,
le
service
Communication
va
repasser
une
information
dans
le
bulletin
municipal
car
il est
important
que
celle-ci
soit
communiquée
à
tous.
.
Monsieur
ROCHE
demande
par
qui
sont
animés
ces
points
d'informations.
Madame
le
Maire
répond
que
ces
points
sont
animés
par
des
avocats
mis
à
disposition.
Monsieur
ROCHE
indique.que,
pour
les
habitants
de
Sautron,
il faut,
donc,
se
rendre
à
Nantes
Nord.
Madame
le
Maire
précise
que
les
sautronnais
peuvent,
en
effet,
se
rendre
au
Point
d'Accès
au
Droit
situé
à
Nantes
Nord
mais
peuvent,
également,
s'ils
le
souhaitent,
se
rendre
dans
les
Maisons
.de
la
Justice
et
du
Droit
de
Nantes
et
de
Rezé.
Madame
le
Maire
ajoute
que
ce
service
est
précieux
et intéressant
car
il'est gratuit
et de
bon
conseil.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°2018-139
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
5
octobre
2018
approuvant
le
principe
d'une
contribution
des
24
communes
et
de
la
Métropole
au
financement
de
l'accès
au
droit
sur
la
base
des
charges
réelles
de
fonctionnement,
VU
la
délibération
n°2021-200
du
Conseil
Métropolitain
en
date
des
9
et
10
décembre
2021
confirmant
ce
principe
d'une
contribution
des
24
communes
et
de
la
Métropole
au
financement
de
l'accès
au
droit
et
établissant
ce
financement
à
64
000
€
(charges
réelles
2020
des
deux
MJD
et
du
PAD),
VU
la
délibération
n°2019.49
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
octobre
2019
approuvant
les.
termes
de
la
convention
de
l'accès
au
droit
entre
Nantes
Métropole
et
la
commune
et
fixant,
notamment,
le
montant
annuel
de
contribution
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
que,
pour
rappel,
l'accès
au
droit
permet
à
tous
d'accéder
à
une
information
sur
les
droits
et
devoirs
par
une
offre
de
consultations
juridiques
gratuites,
aider
les
habitants
dans
l'accomplissement
de
toute
démarche
en
vue
de
l'exercice
d'un
droit
ou
de
l'exécution
d'une
obligation
de
nature
juridique
et
d'assister
les
usagers
pour
la
rédaction
et
la
conclusion
d'actes
juridiques,
CONSIDÉRANT
que
l'accès
au
droit
est
principalement
structuré,
sur
le
territoire
métropolitain,
autour
des
deux
Maisons
de
la
Justice
et
du
Droit
(MJD)
de
Nantes
et
de
Rezé,
créées
toutes
deux
par
arrêté
ministériel
en
2003,
.
.
CONSIDÉRANT
que
cette
offre
de
service
est
complétée
localement
par
les
Points
d'Accès
au
Droit
(PAD)
et
d'autres
permanences
juridiques
organisées
à
|' initiative
de
plusieurs
communes
de
l'agglomération,
CONSIDÉRANT
que
l' accueil
dans
les
MJD
est
ouvert
à
tous,
sans
condition
de
ressources,
SG
- 04/07/2022
|
27 2022.58
CONSIDÉRANT
que
cette
offre
de
service
est
précieuse
pour
informer
gratuitement
les
habitants
sur
leurs
droits
et
devoirs
et
les
guider
dans
des
démarches
juridiques
souvent
complexes,
CONSIDÉRANT
que
la
moitié
de
l'assiette
est
prise
en
charge
par
la
Métropole,
l'autre
moitié
par
chacune
des
24
communes
au
prorata
du
poids
de
sa
population,
|
CONSIDÉRANT
que
la
convention
arrivant
à
terme,
il
convient,
donc,
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
pour
les
années
2022,
2023
et
2024,
CONSIDERANT
que
le
montant
annuel
de
la
contribution
de
la
commune
est
fixé
à
412
€
pour
la
durée
de
la
présente
convention,
sous
réserve
de
la
validation
annuelle
du
budget
pour
les
années
N+1
et
N+2, .
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
renouvellement
de
la-convention
de
financement
de
l'accès
au
droit
entre
Nantes
Métropole
et
la
commune,
fixant,
notamment,
le
montant
annuel
de
contribution-de
la
commune,
—
de
DEMANDER
un
bilan
annuel
de
la fréquentation
de
ce
service
par
la
population
sautronnaise,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
oo
1
Signature
de
la
charte
relative
à
l'aménagement
numérique
hertzien
de
Nantes
Métropole
Débats Monsieur
FLAMANT
indique
que
la
commune
de
Sautron
a
participé
activement,
dès
2013,
à
la
rédaction
et
à
l'application
de
la
première
charte
intercommunale
relative
aux
modalités
d'implantation
des
stations
radioélectriques
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain.
Cette
charte
a
acté
la
nécessité
de
rendre
transparent
les
principes
d'implantation
d'équipements
en
antennes
et
de
coordonner
l’ensemble
des
acteurs
en
matière
de
réseau
de
téléphonie
sur
le
territoire
métropolitain.
Celle-ci
a
régi,
durant
8
ans,
les
relations
entre
les
acteurs
du
déploiement
des
réseaux
_hertziens. Les
questionnements
rencontrés
par
les
différentes
parties
prenantes
dans
son
application
à
la
suite
de
l’arrivée
de
nouvelles
technologies
à
partir
de
2020
ont
conduit
la’ Métropole
à
engager
une
révision
de
la
charte
afin
de
prendre
en
compte
les
nouveaux
enjeux
relatifs
à
l'aménagement
du
territoire
tel
que
le
déploiement
de
la
5G.
‘
Monsieur
FLAMANT
précise
que
le
contenu
de
cette
nouvelle
charte
a,
notamment,
été
nourri
par
le
débat
organisé
sur
le
territoire
métropolitain
autour
de
l'arrivée
de
cette
technologie,
ce
qui
a
permis
la
formulation
de
139
propositions
citoyennes
ainsi
que
par
les
retours
d'expériences
des
communes
et
des
différents
acteurs
impliqués,
tels
que
les
opérateurs,
les
bailleurs
sociaux,
etc.
Cette
nouvelle
charte
a
vocation
de
traduire
les
engagements
réciproques
de
chacun
des
signataires
en
termes
d'aménagement
numérique
du
territoire.
Elle
constitue,
également,
pour
les
communes
un
référentiel
de
principes
partagés
qui
préserve
la
libre
administration
de
chaque
commune.
Les
principales
dispositions
de
la
charte
sont
une
gouvernance
élargie
de
l'aménagement
numérique
du
territoire
en
intégrant
les
bailleurs
sociaux
aux
précédents
acteurs
de
la
charte,
à
savoir
les
opérateurs
téléphoniques
et
les
communes
car
on
constate
que
les
bailleurs
sociaux
mettent
à
disposition
des
opérateurs
les
toits
des
immeubles
de
grande
hauteur
pour
y
implanter
des
antennes,
une
plus
grande
transparence
de
l'aménagement
numérique
sur
le
territoire
métropolitain
par
le
déploiement
d’un
observatoire
des
ondes
avec
50
capteurs
déployés
à
proximité
des
écoles
et
des
crèches
dont
un
sur
Sautron,
ce
qui
permettra
aux
habitants
de
connaître
en
temps
réel
les
niveaux
d'expositions
aux
ondes
en
ces
lieux.
Cette
transparence
se
traduira,
également,
par
une
meilleure
information
du
public
sur
les
projets
d'implantations
d'antenne
sur
le
territoire
via
une
page
dédiée
sur
le
site
de
Nantes.
Métropole.
SG
- 04/07/2022
|
°
28 La
charte
permettra,
également,
la
recherche
d'une
plus
grande
sobriété
des
antennes
et
des
équipements
et
la
recherche
d'un
principe
de
mutualisation
des
installations,
principe
adopté
par
la
commune
de
Sautron
pour
FREE
MOBILE
Monsieur
FLAMANT
souligne
que
cette
charte
a
été
approuvée
à
l'unanimité
des
communes
membres
lors
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
4
février
2022.
Il
est,
donc,
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
charte
intercommunale
d'aménagement
hertzien
du
territoire
entre
Nantes
Métropole,
les
communes
membres,
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
au
nombre
de
4,
à
savoir
Bouygues
Télécom,
FREE
Mobile,
Orange,
SFR
et
les
organismes
d'habitat
social
suivants
:
Atlantique
Habitations,
Habitat
44,
Harmonie
Habitat,
ICF
Habitat
Atlantique,
La
Nantaise
d'Habitation,
Nantes
Métropole
Habitation
et
l’'USH
des
Pays
de
la
Loire.
Monsieur
FLAMANT
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'approbation,
à
l'unanimité
des
communes
membres,
de
la
charte
relative
à
l'aménagement
numérique
hertzien
de
Nantes
Métropole
lors
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
4
février
2022,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Sautron
a
participé
activement,
dès
2013,
à
ja
rédaction
et
à
l'application
de
la
première
charte
intercommunale
relative
aux
modalités
d'implantation
des
stations
radioélectriques
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain,
CONSIDÉRANT
que
cette
charte
a
acté
la
nécessité
de
rendre
transparent
les
principes
d'implantation
d'équipements
antennaires
et
de
coordonner
l'ensemble
des
acteurs
en
matière
de
réseau
de
téléphonie
sur.le
territoire
métropolitain,
CONSIDÉRANT
que
celle-ci
a
régi,
durant
8
ans,
les
relations
entre
les
acteurs
du
déploiement
des
réseaux
hertziens, CONSIDÉRANT
que
les
questionnements
rencontrés
par
les
différentes
parties
prenantes
dans
son
application
à
la
suite
de
l’arrivée
de
nouvelles
technologies
à
partir
de
2020
ont
conduit
la
Métropole
à
engager
une
révision
de
la
charte
afin
de
prendre
en
compte
les
nouveaux
enjeux
relatifs
à
l'aménagement
du
territoire
comme
le
déploiement
de
la
5G,
CONSIDÉRANT
que
le
contenu
de
cette
nouvelie
charte
a,
notamment,
été
nourri
par
le
débat
organisé
sur
le
territoire
métropolitain
autour
de
l'arrivée
de
cette
technologie,
ce
qui
a
permis
la
formulation
de
139
propositions
citoyennes
ainsi
que
par
les
retours
d'expériences
des
communes
et
des
différents
acteurs
impliqués
(opérateurs,
bailleurs
sociaux,
etc.),
CONSIDÉRANT
que
cette
nouvelle
charte
a
vocation
de
traduire
les
engagements
réciproques
de
chacun
des
signataires
en
termes
d'aménagement
numérique
du
territoire.
Elle
constitue,
également,
pour
les
communes
un
référentiel
de
principes
partagés
qui
préserve
la
libre
administration
de
chaque
commune, CONSIDÉRANT
que
les
principales dispositions
sont
:
+
une
gouvernance
élargie
de
l'aménagement
numérique
du
territoire
en
intégrant
les
bailleurs
sociaux
aux
précédents
acteurs
de
la
charte
(opérateurs
téléphoniques
et
communes),
°
une
plus
grande
transparence
de,
l'aménagement
numérique
sur
le
territoire
métropolitain
par
le
déploiement
d’un
‘observatoire
dés
ondes
(50
capteurs
déployés
à
proximité
des
écoles
et
des
crèches)
qui
permettra
aux
habitants
de
connaître
en
temps
réel
les
niveaux
d’
expositions
aux
ondes
en
ces
lieux.
Cette
transparence
se
traduire,
également,
par
une
meilleure
information
du
public
sur
les
projets
d'implantations
d'antenne
sur
le
territoire
via
une
page
dédiée
sur
le
site
de
Nantes
Métropole,
+
la
recherche
d'une
plus
grande
sobriété
des
antennes
et
des
équipements,
°
la
recherche
d'un
principe
de
mutualisation
des
installations.
CONSIDÉRANT
que
telles
sont
les
principales
caractéristiques
et
actualisations
de
la
révision
de
cette
charte
‘intercommunale
relative
à
l'aménagement
hertzien
du
territoire
qui
est
présentée,
en
annexe,
pour
approbation,
SG
- 04/07/2022
29 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
charte
intercommunale
d'aménagement
hertzien
du
territoire
entre
Nantes
Métropole,
lés
communes
membres,
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
(Bouygues
Télécom,
FREE
Mobile,
Orange,
SFR)
et
les
organismes
d'habitat
social
(Atlantique
Habitations,
Habitat
44,
Harmonie
Habitat,
ICF
Habitat
Atlantique,
La
Nantaise
d'Habitation,
Nantes
Métropole
Habitation
et
l'USH
des
Pays
de
la
Loire),
.
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Sautron
à
signer
la
charte
annexée
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
4
AFFAIRES
GENERALES
2022.59
Modification
du
règlement
général
des
cimetières
communaux
Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
au
règlement
général
des
cimetières
communaux
afin
de
redéfinir
l'ensemble
des
règles
qui
permettent
une
utilisation
paisible
et
harmonieuse
des
lieux
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
réclamées
pour
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
publique,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
décence
dans
les
cimetières.
Ce
nouveau
règlement
entrera
en
vigueur
au
1® juillet
2022
et abrogera
le précédent.
Madame
le
Maire
énumère
les
différentes
modifications
apportées
au
règlement.
À
l’article
9,
il convient
de
rajouter
que
tout
entretien
dans
le
cimetière
sera
obligatoirement
réalisé
à
l'eau,
tout
autre
produit
étant
proscrit,
pour
ne
pas
impacter
l'environnement
et
l'enherbement.
A
l'article
H-2-2,
un
paragraphe
sur
les
modules
type
colonne
a
été
rajouté
suite
à
l'acquisition
de
ces
nouveaux
modules.
Celui-ci
est
composé
de
3
cases
et
de
2
faces,
Chaque
case,
accessible
par
une
ouverture
d’une
largeur
de
40
cm,
peut
recevoir
jusqu'à
2
urnes
funéraires
en
fonction
du
volume
occupé
par
chacune
d’elle.
La
dimension
de
l'urne
doit
tenir
compte
du
diamètre
de
l'ouverture
afin
qu’elle
puisse
être
déposée
facilement.
Les
cases
du
module
colonne
ont
les
dimensions
suivantes
:
35
cm
x
35
cm
pour
les
plaques
de
fermeture
et
40
cm
de
largeur
d'ouverture
de
la
case.
Il
a
été,
également,
précisé
les
inscriptions
et
dimensions
des
plaques
en
opaline
du
modèle
colonne.
Les
faces
de
la
colonne
centrale
sont
destinées
à
recevoir
les
plaques
portant
uniquement
les
indications
suivantes,
à
savoir
nom
et
prénom
du
défunt,
dates
de
naissance
et
décès
et,
éventuellement,
la
photo
du
défunt.
Il
est
possible
d’apposer,
au
maximum,
2
plaques,
la
première
étant
située
en
haut
de
la
colonne.
Par
souci
d'uniformité,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
rigoureusement
respectées,
à
savoir.
les
plaques
seront
en
opaline
de
couleur
noire
et
de
dimension
de
11
cm
x
20
cm,
les
inscriptions
seront
en
lettres
gravées
et
dorées
et
les
autres
plaques
devront
être
placées
à
2
cm
les
unes
des
autres
et
alignées.
S'agissant
des
terrains
cinéraires
pour
cavurnes,
il
convient
de
préciser
qu'aucune
fleur,
aucun
godet,
aucun
pavé
ou
toute
autre
décoration
ne
doit
dépasser
de
l'emprise
attribuée.
En
ce
qui
concerne
le
terrain
commun,
il
est
précisé
qu'aucune
pierre
tombale
n'est
autorisée.
Madame
le
Maire
précise,
qu'au
niveau
du
jardin
du
souvenir,
il
convient
de
rajouter,
qu'après
autorisation
délivrée
par
l'autorité
municipale,
les
cendres
devront
être
dispersées
au
centre
du
puits.
Aucune
cendre
ne
devant
rester
en
surface,
le
maître
de
cérémonie
s'assurera,
au
préalable,
d'écarter
les
galets
facilitant
la
dispersion
puis
replacera
ces
derniers
sur
la
grille
à
l'issue
de
la
cérémonie.
Il sera,
également,
conseillé
de
verser
de
l’eau
pour
garantir
le
retour
des
cendres
à
la
terre.
SG
- 04/07/2022
|
30 Madame
le
Maire
souligne
que
cela
peut
paraître
compliqué
mais
il
y
a
eu
quelques
soucis
avec
des
sépultures,
les
gens
ne
comprenant
pas
comment
répendre
les
cendres,
ce
qui
compliquait
les
sépultures
suivantes.
Les
fleurs
doivent
être
uniquement
naturelles.
Les
familles devront
retirer
les
fleurs
fanées
dans
un
délai
de
3
semaines.
À
défaut,
l'autorité
municipale
procédera
à
l'enlèvement
des
fleurs
et
pots
déposés
sur
la
concession
à
l'espace
cinéraire
dès
lors
que
leur
état
nuit
à
l'hygiène,
la salubrité
ou
le bon
ordre.
A
l'article
VII-3,
il convient
de
préciser
que
les
travaux
ne
pourront
commencer
qu'après
accord
du
service
Population
aux
horaires
suivants
: du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
30
à
12
heures
30
et
de
13
heures
30
à
16
heures
30.
On
précise,
également,
que
le poids
des
engins
devant
intervenir
ne
doivent
pas
dépasser
3,5
tonnes.
Par
ailleurs,
l'utilisation
d'une
mini-pelleteuse
pour
le
creusement
des
fosses
est
permise
sous
réserve
qu'elle
soit
équipée
de
chenilles
caoutchoutées
ou
de
roues
larges.
Pour
l'utilisation
d'autres
types
de
matériels,
l'autorisation
de
l'administration
publique
sera
sollicitée.
L'entreprise
doit
prévoir,
également,
des
plaques
de
protection
pour
cheminer
sans
endommager
les
allées
engazonnées.
Madame
le
Maire
ajoute,
qu'après
l'achèvement
des
travaux,
les
entrepreneurs
doivent
nettoyer
avec
soin
les
abords
des
ouvrages,
signaler
et
réparer,
le
cas
échéant,
les
dégradations
qu'ils
ont
commises
aux
allées,
aux
plantations
ou
à
toute
sépulture
dans
le
cimetière.
Par
ailleurs,
tout
dépôt
de
monuments
funéraires,
de
pierres,
de
matériaux
ou
d'outils
divers
est
interdit
sur
les
pelouses,
les
sépultures
voisines
ainsi
que
dans
les
bennes
ou
teneurs
appartenant
à
l'autorité
municipale.
Madame
le Maire
indique
qu'il
était
utile
avec
la
réfection
du
cimetière
de
rendre
ce
règlement
plus
précis.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.
2212-2
et
suivants,
L.
2213-
7
et suivants,
L.
2228-1
et suivants,
R
2213-1
et suivants
et
R
2223-1
et
suivants,
VU
le
Code
Civil
et,
notamment,
les
articles
78
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et,
notamment,
les
articles
225-17,
225-18
et
R
610-5,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
au
règlement
général
des
cimetières
communaux
afin
de
redéfinir
l’ensemble
des
règles
qui
permettent
une
utilisation
paisible
et
harmonieuse
des
lieux
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
réclamées
pour
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
publique,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
décence
dans
les
cimetières,
:
CONSIDÉRANT
que
ce
nouveau
règlement
entrera
en
vigueur
au
1® juillet
2022
et
abrogera
le
précédent,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
général
des
cimetières,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
|
ABSENTS
.
.
1
Décisions
du
Maire
Décision
n°11
du
14
avril
2022
relative
à
la
signature
du
renouvellement,
à
compter
du
1®
avril
2022,
pour
une
durée
de
3
mois
de
la
convention
d'occupation
à titre
précaire
concernant
le
logement
communai
situé
au 12,
rue
de
l'Eglise,
renouvelable,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
mensuelle
de
350
€,
charges
comprises.
SG
- 04/07/2022
31 Décision
n°12
du
2
mai
2022
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n° 1
au
marché
n°2021.03.02
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
restructuration
des
bâtiments
du
Complexe
Sportif
avec
l’entreprise
BOISSEAU
Bâtiment
(lot
n°2
: gros
œuvre,
démolition)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
de
démolition
d'un
regard
et
de
création
d'un
nouveau
regard
suite
à
la
suppression
des
boîtes
à
eau
pour
un
montant
de
4
450
€
HT,
soit
4
740
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
100
950
€
HT,
soit
121
140
€
TTC,
soit
un
écart
de
+1,46%.
.Décision
n°13
du
31
mai
2022
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°8
au
marché
n°2020.03.02
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
de
la
Forêt
avec
l'entreprise
BOUCHEREAU
(lot
n°2
: gros
œuvre)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
(suppression
d'une
fenêtre,
reprise
des
enduits
soufflés
sur
des
poteaux
du
patio
et
sur
la
façade
de
l'école,
passivation
des
aciers
sur
la
façade
de
l'école),
modification
du
système
coupe-feu
entraînant
une
moins-value
pour
le
lot
n°2
et
prolongation
de
la
base
vie
suite
à
l'avenant
de
prolongation
de
la
durée
du
chantier
pour
un
montant
de
6
134,69
€
HT,
soit
7
361,63
€
TTC..
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
224
193,
85
€
HT,
soit
269
032,62
€
TTC.
Décision
n°14
du
31
mai
2022
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°5
au
marché
n°2020.03.12
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
de
la
Forêt
avec
l'entreprise
BRUNET
ECTI
{lot
n°12
: électricité,
CFO
/
CFA)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réaliser
certains
travaux
supplémentaires
(ajout
d'une
prise
de
courant
pour
les
manifestations
en
extérieur,
ajout
d'un
tableau
de
report
SSI
pour
mise
en
conformité,
déplacement
et
ajout
de
prises
de
courant
et
alimentation
d'un
ballon
d'eau
chaude)
pour
un
montant
de
2
102
€
HT,
soit
2
522,40
€
TIC.
|
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
172
685,05
€
HT,
soit
207
222,06
€
TTC,
soit
un
écart
de
+19,84%,
Décision
n°16
du
31
mai
2022
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°5
au
marché
n°2020.03.07
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
de
la
Forêt
avec
l'entreprise
TERTRIN
(lot
n°7
: doublage,
cloisons
et
menuiserie
intérieure)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réaliser
plusieurs
travaux
supplémentaires
(détalionage
des
portes
suite
changement
de
sol
non
prévu
au
marché
et
remplacement
de
la
porte
du
TGBT.pour
mise
en
conformité}
pour
un
montant
de
1 833,39
€
HT,
soit
2
200,07
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
154
553,17
€
HT,
soit
185
463,81
€
TIC.
Décision
n°17
du
31
mai
2022
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°5
au
marché
n°2020.03.09
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
de
la
Forêt
avec
l'entreprise
TAERA
SOLS
{lot
n°9
: revêtements
:
de
sols,
faïence)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
(reprise
du
sol
de
la
salle
C1
suite
à
la
découverte
d'un
décalage
de
hauteur
de
sol
suite
à
l'abattage
d'une
cloison
intermédiaire)
pour
un
montant
de
1
975,91
€
HT,
soit
2
371,09
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
103
261,74
€
HT,
soit
123
914,09
€
TTC.
Décision
n°18
du
31
mai
2022
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°5
au
marché
n°2020.03.13
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l’école
de
la
Forêt
avec l'entreprise
SITHS (lot. n°13
: chauffage,
ventilation,
plomberie
et
sanitaires)
et
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
supplémentaires
suivants :
+’
réalisation
de
piquages
existantes,
modification
alimentation
meuble
tisanerie
suite
aléa
de
chantier,
modification
des
bouches.
VMC
existantes
pour
mise
en
conformité,
dépose
/
repose
des
radiateurs
existants
pour
mise
en
peinture
non
prévue,
réhabilitation
des
sanitaires
du
dortoir,
suppression
d'un
WC
(moins-value),
mise
en
conformité
du
sanitaire
adultes
Préau
et
réhabilitation
des
sanitaires
enfants
Préau,
reprise
de
canalisations
d'Eaux
Pluviales
dans
le
patio,
bouchonnage
d'attentes
et
de
réseau
Eaux
Usées
et
réhabilitation
du
bloc
sanitaire
adulte
côté
salle
C1
:
:
pour
un
montant
de
20
790,70
€
HT,
soit
24
948,84
€.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
143
855,35
€
HT,
soit
172
626,42
€
TIC.
Décision
n°19
du
1
juin
2022
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°6
au
marché
n°2021.03.01
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
de
la
Forêt
avec
l’entreprise
BATP
44
(lot
n°1
:
VRD)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
d'une
part
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
de
pose
d'une
clôture
et
de
curage
des
Eaux
Pluviales
du
patio
et,
d'autre
part,
la
suppression
de
certaines
prestations
prévues
au
marché
pour
un
montant,
en
moins-value,
de
-
907
€
HT,
soit
-
1
088,40
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
107
021,60
€
HT,
soit
128
425,92
€
TTC,
soit
un
écart
de
+5,50%.
SG
-
04/07/2022
32 Décision
n°20
du
2
juin
2022
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°8
au
marché
n°2020.03.03
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
de
la
Forêt
avec
l'entreprise
BROCHU
Michel
{lot
n°3
:
ossature,
charpente
bois)
et
la
suppression
du
prolongement
du
plancher
bois
composite
en
périphérie
du
patio
prévu
au
marché
pour
un
montant
de
-
1
663,76
€
HT,
soit
-
1
996,51
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
209
490,45
€
HT,
soit
251
388,54
€
TIC.
Décision
n°21
du
20
juin
2022
relative
à
la
signature
d’une
convention
avec
l'association
‘le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
afin
de
détailler
les
caractéristiques
techniques
de
ce
guide
pratique.
La
convention
prévoit,
également
que
ce
guide
sera
distribué
dans
toutes
les
boites
aux
lettres
de
la
commune
lors
de
la
distribution
du
magazine
municipal
d'octobre
2022
et
sera
mis
en
libre-service
dans
les
différents
points
d'accueil
de
la
ville.
Le
financement
de
ce
guide
est
entièrement
assuré
par
l'association
qui
octroie
et
ce,
à
titre
gratuit,
8
pages
aux
informations
municipales
(y
compris
aux
associations)
ainsi
qu'un
annuaire
des
professionnels,
en
particulier
de
santé,
un
index
de
rues.
Décision
n°D8
du
27
avril
2022
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2021.07.02
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
cimetière
avec
l’entreprise
TERIDEAL
ATLANTIQUE
{lot
n°2
: aménagement
paysager,
mobilier
urbain)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
substituer
un
pare
racine
au
guide
racinairé,
d'ajuster
les
plantations
aux
disponibilités
en
pépinière
et
de
remplacer
la
clôture
détériorée
pour
un
montant
de
9
592,45
€
HT,
soit
11
510,94
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
40
250,88
€
HT,
soit
48
301,06
€
TIC,
soit
un
écart
de
+31,29%.
Décision
n°D9
du
2
mai
2022
relative
à
la
validation
des
études
de
projet
(PRO),
l'estimation
financière
qui
s'élève
à
912
392,34
€
HT,
soit
832
492,34
€
HT
(hors
lot
VRD)
de
l'opération
de
réaménagement
et
d'extension
de
la
Médiathèque
vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
signé
avec
le
groupement
représenté
par
la
société
VIGNAULT
x
FAURE
et du
plan
de
financement
suivant
:
|
Plan
de
financement
prévisionnel
-
subventions
sollicitées
.
.
Montant
de
la subvention
sollicité
Financeurs
:
HT
ou
acquis
DGD
Bibliothèques
-
DRAC
(travaux
phase
PRO,
hors
VRD)
374
621,55
€
sollicité
Conseil
Départemental
(compris
études
et travaux)
200
000
€
sollicité
Fonds
propres
de
la
commune
|
337
770,79
€
(+TVA)
Total
912
392,34
€
Décision
n°D10
du
22
mars
2022
relative
à
la
signature
d'un
marché
de
maïtrise
d'œuvre
pour
l'opération
de
réalisation
d'une
maison
de
la
Petite
Enfance
avec
le
groupement
représenté
par
la
société
LAUS
selon
un
forfait
de
rémunération
provisoire
s'élevant
à
70
338
€
HT,
soit
88
405,60
€
TIC
basé
sur
un
taux
de
rémunération
fixé
à
11,40%
et
un
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
617
000
€
HT.
Par
ailleurs,
les
missions
suivantes
sont
retenues
:
*__
Mission
OPC
: 8
021
€
HT,
soit
9
625,20
€
TTC
+
_
Coordination
SSI
: 2
900
€
HT,
soit
3
480
€
TTC
+ _
Mission
STD
: 8
950
€
HT,
soit
4
740
€
TIC
Décision
n°D11
du
16
mai
2022
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2021.14
dans
le
cadre
des
travaux
d'installation
d'une
Ventilation
Mécanique
Contrôlée
sur
le
site
de
l’école
de
la
Rivière
avec
l’entreprise
SITHS
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réaliser
différents
travaux
supplémentaires
(prolongation
de
deux
garde-
corps,
pose
de
points
d'ancrage,
fourniture
et
pose
d’une
robinetterie,
pose
d'un
vidoir,
d'un
ballon,
d'un
siphon
et
d’un
groupe
de
sécurité
dans
le
local
ménage,
carottage.et
grilles
supplémentaires
dans
la
salle
des
maîtres,
habillage
de
2
lavabos,
reprise
dé
peinture
en
façade
et
création
d'un
accès
toiture)
pour
un montant
de
7
600
€
HT,
soit
9
120
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
82
600
€
HT,
soit
99
120
€
TTC,
soit
un
écart
de
+10,13%:
SG
- 04/07/2022
.
33 Décision
n°D12
du
10
juin
2022
relative
à
la
signature
d'un
avenant
dans
le
cadre
du
contrat
de
maintenance
des
alarmes
incendie
pour
les
différents
sites
de
la
commune
avec
la
société
SYGMATEL
(Horelec)
pour
un
contrat
de
maintenance
préventive
des
alarmes
incendie
de
l'école
de
la
Forêt
pour
un
montant
de
500
€
HT
annuel,
soit
600
€ TTC.
Le
nouveau
montant
annuel
du
contrat
s'élève
à
3
375
€
HT,
soit
4
050
€
TTC.
Concessions
funéraires
Décision
n°
DEC6
du
2
mai
2022
relative
à
l’achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DEC7
du
2
mai
2022
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n°
DEC8
du
2
mai
2022
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n°
DECO
du
3
mai
2022
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n°DEC10
du
3
mai
2022
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC11
du
31
mai
2022
relative
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC12
du
31
mai
2022
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC13
du
31
mai
2022
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC14
du
31
mai
2022
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
DIA / DPU
2021
au
titre du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
reçues
au
17
juin
2021
: 107
Nombre
de
préemption
au
17
juin
2021
:
©
Nombre
de
non-préemption
au
17
juin
2021
: 107
DIA
/
DPU
2022
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
reçues
au
17 juin
2022
.
: 80
Nombre
de
préemption
au
17
juin
2022
:
O
Nombre
de
non-préemption
au
17
juin
2022
: 80
Divers
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
vingt
et
une
heure
et vingt-cinq
minutes
SG
-
04/07/2022