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Procès Verbal - 1716151
Compte-Rendu - 540910
Déliberation - 1455549
Compte-Rendu - 136524?projectId=566
Procès Verbal - 2049804
unknown - 1972092
unknown - 1927443
Procès Verbal - 2156941
Procès Verbal - 1862334
Procès Verbal - 1581292
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1581292)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Énergies,
à
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
DECEMBRE
2023
SAUTRON
En
application
des
articles
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
20
et
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
CINQ
DECEMBRE,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
novembre
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Présents PLOUHINEC
Lionel,
HÉNAFF
Michaël,
GODARD
Francis,
RICAUD
Anaïs,
CALMONT
Laëtitia,
GESSANT
Marie-Cécile,
LOIZEAU
Jean-Pierre,
FLAMANT
Jean-Hubert,
DAUBRÉE
Isabelle,
COLCOMBET
Lorraine,
MENETRIER
Jacques,
HOLLEVOET
Tugdual,
LÉCUYER
Antoine,
ARNETTE
Aurore,
LEBOUCHER
Anna,
BOITARD
Philippe,
HOLLEVOET
Murielle,
BÉRAUD
Anthony,
DIONIZY
Fanny,
OGEREAU
Jérôme,
EVEN
Fabrice,
LAUNAY
Marie-France,
ROCHE
François Absents
excusés
ayant
donné
procuration
RICHARD
Franck
: procuration
à
GESSANT
Marie-Cécile
CHÂTEAU
Marine
: procuration
à BÉRAUD
Anthony
COURGEON
Stéphane
: procuration
à
LOIZEAU
Jean-Pierre
DERVOËT
Juliette
: procuration
à FLAMANT
Jean-Hubert
HOCHET
Anne-Philippe
: procuration
à
BOITARD
Philippe
OLLIVIER
Marie-Dominique
_
: procuration
à
CALMONT
Laëtitia
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Madame
RICAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
- 08/12/2023
TL Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023.
DELIBERATIONS FINANCES
-— VIE
ECONOMIQUE
2023.86 2023.87 2023.88 2023.89 2023.90 2023.91 2023.92 2023.93 2023.94 2023.95 2023.96 2023.97 2023.98
Décision
Modificative
n°2
Produits
irrécouvrables
-
admission
en
non-valeur
-
créances
éteintes
Décisions
budgétaires
-
autorisation
de
dépenses
d'investissement
BP
2024
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
2023
(FIPDR)
et
d'autorisation
d'étendre
le système
de
vidéo
protection
Soutien
départemental
à
l'investissement
-
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Manifestation
d'intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
avec
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2024
(DETR)
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2024
(DSIL)
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité
Tarifs
des
droits
de
places
sur
le
marché
et
le
domaine
public
Tarifs
de
la
restauration
municipale
Tarifs
des
centres
de
loisirs
et
de
l'accueil
périscolaire
Subvention
2024
au
CCAS
-
acompte
Approbation
du
règlement
du
Budget
Participatif
de
la
ville
de
Sautron
Inondations
dans
le
Pas-de-Calais
-
subvention
de
solidarité
à
la
Protection
Civile
du
Pas-de-Calais
ENFANCE,
JEUNESSE
ET EDUCATION
2023.99
Renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2023.100
Règlement
intérieur
de
la
ludothèque
de
la
Médiathèque
"La
Parenthèse"
PERSONNEL
COMMUNAL
2023.101
Modification
du
tableau
des
effectifs
2023.102
Créations
de
postes
non
permanents
2023.103
Révision
de
l'assiette
de
prise
en
charge
par
COLLECTEAM
et
revalorisation
de
la
participation
financière
de
la
ville
au
profit
des
agents
2023.104
Actualisation
de
la charte
sur
le télétravail
INTERCOMMUNALITE
2023.105
Modalités
de
consultation
publique
sur
les
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
de
la
ville
de
Sautron
(loi
APER)
2023.106
Programme
d'Action
Foncière
Habitat
-
convention
de
gestion
avec
Nantes
Métropole
-
6,
rue
SG
- 08/12/2023
de
l'Église 2023.107
Pacte
de
Coopération
et
de
Solidarité
métropolitaines
:
°
avenant
n°1
à
la
convention
générale
relative
aux
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et
les
24
communes
membres
e
avenant
n°1
à
la
convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
la
Gestion
Documentaire
et
Archives
entre
Nantes
Métropole
et
les
24
communes
membres
(CP2)
2023.108
Convention
avec
Nantes
Métropole
sur
la
mise
à
disposition
et
l'usage
d’un
outil
en
ligne
d'agenda
participatif
-
Open
Agenda
2023.109
Ouverture
des
commerces
les
dimanches
pour
2024
AFFAIRES
GENERALES
2023.110
Concessions
funéraires
-
délibération
rectificative
pour
l'acquisition
d'emplacement
de
concessions
doté
d'un
caveau
préexistant
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
3.
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG
- 08/12/2023
3 Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
octobre
2023
et
demande
s'il
y
a
des
remarques.
Sans
aucune
remarque,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le procès-verbal
de
la
séance
du
19
octobre
2023.
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
-— VIE ÉCONOMIQUE
2023.86
Décision
Modificative
n°2
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que,
comme
tous
les
ans
en
fin
d'année,
il
convient
d'équilibrer
le
budget.
Il
est,
donc,
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
et
virements
de
crédits
tant
en
Fonctionnement
qu'en
Investissement.
En
ce
qui
concerne
la
section
de
Fonctionnement,
le
budget
s'équilibre
à
la somme
de
85
219,70
€.
Au
niveau
des
dépenses,
on
retrouve
une
augmentation
des
charges
de
personnel
de
310
000
€
financée
par
le
virement
d'une
somme
portée
en
autofinancement
correspondant
à
une
partie
du
résultat
2022
prévue
pour
financer
des
investissements
2023
non
réalisés
à
ce
jour.
On
retrouve,
également,
une
diminution
de
20000
€
au
titre
des
prestations
de
services,
une
augmentation
des
frais
d'hébergement
des
progiciels
pour
12
000
€,
une
augmentation
des
frais
de
nettoyage
des
locaux
pour
20
O00
€,
une
augmentation
de
l'alimentation
pour
la
cuisine
centrale
pour
49
000
€,
l'inflation
étant
passée
par
là,
une
diminution
du
poste
"autres
contributions"
pour
8
500
€,
85
€
d'admissions
en
non-Valeur,
une
augmentation
des
subventions
aux
particuliers
de
2
000
€
correspondant
aux
subventions
communales
allouées
pour
l'achat
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie,
un
reversement
de
fiscalité
pour
2
000
€
et
30
000
€ de
dotations
aux
amortissements.
En
recettes
de
Fonctionnement,
on
retrouve
une
somme
de
27
000
€
correspondant
à
l'augmentation
de
la
taxe
locale
sur
l'électricité
due,
principalement,
au
fait
que
l’on
a
énormément
d'acteurs
en
matière
de
fourniture
d'électricité,
une
augmentation
de
16000
€
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
un
remboursement
de
15
000
€
dans
le
cadre
du
recensement
à
la
population,
14
379,70
€
de
remboursement
d'assurances,
6940
€
de
reprise
sur
provision
et
5900
€
d'amortissements
sur
subventions.
S'agissant
de
la
section
d'Investissement,
le
budget
s'équilibre
à
194
279,84
€.
Au
niveau
des
dépenses,
on
retrouve,
principalement,
des
travaux
non
réalisés,
à
savoir
200
000
€
au
niveau
des
terrains
du
Complexe
Sportif,
9
900
€
pour
Cassiopée,
16
000
€
pour
l’église,
40
000
€
pour
là
Halle
de
la
Linière
et
20
000
€
pour
la
Gendarmerie.
À
cela
s'ajoute,
l'intégration
de
la
dette
du
6,
rue
de
l'Église
pour
437
279,84
€
que
l’on
retrouve,
également,
en
recettes
correspondant
au
portage
financier
réalisé
par
Nantes
Métropole,
une
opération
d'ordre
de
37
000
€
correspondant
à
des
remboursements
d'avances
réalisés
dans
le
cadre
du
chantier
de
la
Médiathèque,
somme
que
l'on
retrouve,
aussi,
en
recettes.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
les
sommes
inscrites
en
bleu
au
niveau
de
la
section
d'Investissement
correspondent,
simplement,
à
des
écritures
comptables.
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311-1
à
L.
2312-1
à
4
et
L.
2313-1
et
suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
le
Budget
Primitif
voté
en
avril
2023,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
23
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
et
virements
de
crédits
tant
en
Fonctionnement
qu'en
Investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
_ d'APPROUVER
la
Décision
Modificative
n°2
annexée
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
- 08/12/2023
4 2023.87 2023.88
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Produits
irrécouvrables
-
admission
en
non-valeur
-
créances
éteintes
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que
le
Trésorier
est
amené
à
proposer
d'admettre
en
non-valeur
des
titres
pour
lesquels,
en
dépit
des
différentes
procédures
mise
en
œuvre,
il n’a
pas
pu
obtenir
de
règlement.
Le
montant
total,
pour
2023,
s'élève
à
la
somme
de
84,96
€
correspondant
à
des
titres
de
recettes
des
années
antérieures.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
qu'il
s'avère
que,
pour
des
montants
aussi
faibles,
les
coûts
de
procédure
coûtent
plus
chers
que
la
somme
due.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
23
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
Trésorier
est
amené
à
proposer
d'admettre
en
non-valeur
des
titres
pour
lesquels,
en
dépit
des
différentes
procédures
mise
en
œuvre,
it n’a
pas
pu
obtenir
de
règlement,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
total,
pour
2023,
s'élève
à
la
somme
de
84,96
€
correspondant
à
des
titres
de
recettes
des
années
antérieures,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
titres
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
84,96€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Décisions
budgétaires
-
autorisation
de
dépenses
d'investissement
BP
2024
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que,
comme
tous
les
ans,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
En
effet,
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
du
1%
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
Fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est,
également,
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
SG
- 08/12/2023
5 Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
qu'il
est,
donc,
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif 2024.
Aussi,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget,
l'autorisation
de
crédits
pour
2024
au
niveau
des
immobilisations
corporelles
sera
de
149
650
€
pour
des
crédits
ouverts
en
2023
de
598
000
€
et,
au
niveau
des
immobilisations
en
cours,
l'autorisation
de
crédits
pour
2024
sera
de
374
975
€
pour
des
crédits
ouverts
en
2023
de
1
475
800
€.
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et Vie
Économique"
en
date
du
23
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
l'adoption
du
Budget
est
programmée
en
avril
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'exécutif
dispose,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
4er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
de
la
possibilité
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
CONSIDÉRANT
qu'il
est,
également,
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget,
CONSIDÉRANT,
en
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
CONSIDÉRANT
que
cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2024 :
BUDGET
COMMUNAL
Chapitre
/ niveau
de
vote
Crédits
ouverts
en
2023
|
Autorisation
de
crédits
2024
(BP
+
DM
1
et
2)
jusqu'au
vote
du
BP
2024
21
-
Immobilisations
corporelles
598
600
€
149
650
€
23
-
Immobilisations
en
cours
1475
800
€
374
975€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire,
jusqu'au
vote
du
prochain
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
les
4
délibérations
à
venir
concernent
des
demandes
de
subventions.
Les
dates
limites
de
dépôt
étant,
relativement,
courtes,
certaines
avant
le
15
décembre,
il
convient,
dès
à
présent,
de
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
SG
-
08/12/2023
6 2023.89
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
les
dépenses
d'investissement
seront
ou
ne
seront
pas
engagées.
En
effet,
ces
dépenses
seront
actées
ou
non
lors
du
vote
du
budget
en
avril
2024
mais,
afin
de
s'assurer
d'avoir
des
subventions
si
la
commune
fait
le
choix
d'engager
les
dépenses,
il
convient,
dès
à
présent,
de
déposer
les
demandes
de
subventions.
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
2023
(FIPDR)
et
d'autorisation
d'étendre
le système
de
vidéo
protection
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que
le
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation,
instauré
par
l’article
5
de
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
a
été
réaffirmé
par
l'article
1
du
décret
n°2019-1259
du
28
novembre
2019
modifiant
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
relatif
au
Fonds
interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation.
I!
a
vocation
à
financer
des
projets
en
adéquation
avec
les
orientations
prioritaires
de
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
fixées
par
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance.
il prend
la
forme
de
subventions
attribuées
aux
porteurs
de
projets
contribuant
à
la
tranquillité
publique,
à
l'accompagnement
de
publics
à
risque,
à
l'aide
aux
victimes
ou
à
la
prévention
de
la
radicalisation.
ll!
permet,
également,
de
cofinancer
certains
investissements
relatifs
à
la
vidéo
protection
de
la
voie
publique,
à
la sécurisation
d'établissements
scolaires
ou
de
lieux
de
culte
ou,
encore,
l'achat
d'équipement
pour
les
policiers
municipaux.
Monsieur
LOIZEAU
rappelle
que,
depuis
2013,
la
ville
de
Sautron
est
dotée
d'un
système
de
vidéo
protection.
Après
10
années
de
mise
en
service,
il
est
envisagé
de
renouveler
une
partie
des
matériels
et
étendre
le
système
par
l'installation
de
caméras
supplémentaires
sur
des
sites
identifiés
comme
sensibles.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
cette
extension
nécessite,
également,
l'autorisation
préalable
de
l'État.
Aussi,
la
ville
va
solliciter
l'autorisation
d'étendre
le
système
de
vidéo
protection
actuel
afin
de
poursuivre
la
sécurisation
des
sites
sensibles
identifiés
et
demander
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
2023
pour
le
renouvellement
partiel
et
l'extension
du
système
de
vidéo
protection.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
171
900
€
HT
financé
comme
suit:
85
995
€
au
titre
du
FIPDR
et 85
995
€
sur
les
fonds
propres
de
la
commune.
Monsieur
ROCHE
demande
quels
sont
les
sites
identifiés
sensibles
qui
nécessitent
la
présence
de
caméras.
Monsieur
LOIZEAU
répond,
qu'à
ce
jour,
ils
ne
sont
pas
déterminés.
Comme
indiqué
précédemment,
le
montant
de
l'investissement
sera
voté
lors
du
vote
du
budget
en
avril
2024.
Cependant,
si
on
veut
obtenir
une
subvention,
il est
nécessaire
de
déposer
le
dossier
dès
maintenant.
Monsieur
ROCHE
fait
remarquer
que,
de
ce
fait,
la
collectivité
estime
qu'il
y
a
des
sites
sensibles
sur
la
commune.
Madame
le
Maire
indique,
qu’en
effet,
certains
secteurs
ou
certains
établissements
peuvent
être
identifiés
comme
sensibles.
À
ce
jour,
rien
n'est
encore
déterminé.
Cependant,
le
système
de
vidéo
protection,
actuellement
en
place
depuis
10
ans,
est
vieillissant.
Aussi,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
son
renouvellement.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
conviendra,
lors
de
son
renouvellement,
d'étudier
la
nécessité
d'ajouter
de
nouveaux
secteurs
ou
nouveaux
sites.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que,
de
plus,
le
système
actuel
n'est
plus
en
adéquation
avec
les
systèmes
informatiques. Monsieur
ROCHE
demande
si la
vidéo
protection
est
utilisée
de
façon
régulière.
Madame
le Maire
répond
par
la positive.
Il y a
énormément
de
réquisitions
du
Procureur
de
la
République.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
la
loin°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
modifiée,
SG
- 08/12/2023
7 VU
la
loi
n°2007-297
modifiée
du
5
mars
2007
et,
notamment,
son
article
5
portant
création
d'un
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
destiné
à
financer
la
réalisation
d'actions
dans
le
cadre
des
plans
de
prévention
de
la
délinquance
et
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
mise
en
œuvre
par
l'État
et
les
collectivités
territoriales
en
matière
de
politique
de
la
ville,
VU
la
loi
en
date
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
VU
le
décret
n° 2007-1048
du
26
juin
2007,
VU
le
décret
n°2019-1259
en
date
du
28
novembre
2019
et,
notamment,
sont
article
1
modifiant
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure
relatif
au
Fonds
interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR),
CONSIDÉRANT
que
l'implantation
d'un
système
de
vidéo
protection
doit
donner
lieu
à
autorisation
préalable
par
les
services
de
l'État,
CONSIDÉRANT
que
le
fonds
comprend
deux
volets
distincts,
à
savoir
le
financement
de
la
vidéo
protection
et
celui
des
autres
actions
de
prévention,
CONSIDÉRANT
que,
pour
être
éligible,
les
implantations
envisagées
par
les
maîtres
d'ouvrage
doivent
s'intégrer
dans
un
ensemble
d'actions
visant
à
améliorer
la
tranquillité
et
la
sécurité
publiques
et
répondre
à
des
objectifs
clairement
identifiables
par
référence
aux
usagers
permis
par
la
loi
et
validés
par
les
responsables
locaux
de
la
sécurité
publique
au
cours
de
l'instruction,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Sautron
a
décidé
de
renouveler
les
caméras
et
ponts
radios
datant
de
plus
de
10
ans
et
d'étendre
le
système
par
l'installation
de
caméras
supplémentaires
sur
des
sites
identifiés
comme
sensibles,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
171
900
€
HT
financé
comme
suit
:
e
FIPDR
: 85
995
€
(50%)
e _
Fonds
propres
de
la
commune
: 85
995
€
(+
TVA)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
DEMANDER
l'autorisation
d'étendre
le
dispositif
de
vidéo
protection
sur
des
sites
identifiés
comme
sensibles,
—
de
SOLLICITER
une
subvention,
au
taux
maximum,
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
afin
de
renouveler
les
matériels
de
plus
de
410
ans
et
d'étendre
la
vidéo
protection
sur
des
sites
identifiés
comme
sensibles
sur
la
base
d'un
coût
global
de
171
900
€
HT,
—
d'ARRÊTER
les
modalités
de
financement
suivantes
:
°
FIPDR
: 85
995
€
(50%)
+
_
Fonds
propres
de
la
commune
_
: 85
995
€
(+
TVA)
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
SG
- 08/12/2023
8 2023.90
Soutien
Départemental
à
l'investissement
-
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
avec
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité
Débats Monsieur
LOIZEAU
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
soutien
aux
territoires,
le
Département
de
Loire-Atiantique
a
lancé
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville”
pour
les
communes
de
moins
de
15000
habitants
désireuses
de
s'engager
dans
l'élaboration
et la
réalisation
d’un
projet
global
de
requalification
de
leur
cœur
de
bourg /
cœur
de
ville.
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
de
Sautron
à
candidater
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
"Cœur
de
Bourg /
Cœur
de
Ville”,
Par
délibération
en
date
du
14
octobre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
contractualisation
"Cœur
de
Bourg /
Cœur
de
Ville”
avec
le Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique.
Aussi,
dans
le
cadre
de
cet
Appel
à
Manifestation
d'intérêt,
il
est
proposé
de
présenter
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
le
montant
total
de
dépenses
prévisionnelles
est
de
1
250
000
€
HT
pour
un
montant
de
dépenses
éligibles,
études
et
travaux
hors
mobilier
et
aménagements
extérieurs,
de
1
125
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
réparti
de
la
manière
suivante:
450
000
€
du
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
du
dispositif
Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville,
soit
40%
des
dépenses
prévisionnelles,
350
000
€
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
local,
200
000
€
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
un
solde
de
250
000
€ à
financer
par
la
commune.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que
chacun
a,
peut-être,
pu
lire
que
le
Conseil
Départemental
à,
également,
des
soucis
de
recettes,
en
particulier
dus
au
droit
d'enregistrement.
De
ce
fait,
il convient
de
ne
pas
perdre
de
temps
pour
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
en
sachant
que
cela
n'engage
en
rien
sur
la
concrétisation
ou
non
de
l'investissement.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n° 2021.36
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2021
autorisant
Madame
le
Maire
de
Sautron
à
candidater
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville",
VU
la
délibération
n°2021-59
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
octobre
2021
approuvant
ja
contractualisation
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
avec
le Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et Vie
Économique"
en
date
du
23
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
soutien
aux
territoires,
le
Département
de
Loire-Atlantique
a
lancé
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
pour
les
communes
de
moins
de
15000
habitants
désireuses
de
s'engager
dans
l'élaboration
et
la
réalisation
d'un
projet
global
de
requalification
de
leur
cœur
de
bourg/
cœur
de
ville,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
cet
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI),
il est
proposé
de
présenter
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité,
CONSIDÉRANT
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
e
Dépenses
prévisionnelles
totales
1
250
000
€
HT
°e
Dépenses
éligibles
1
125
000
€
HT
(études
et travaux
hors
mobilier
et
aménagements
extérieurs
-
espaces
verts
e
Recettes
prévisionnelles
e
Subvention
demandée
au
CD44
dans
le cadre
du
dispositif
450
000
€
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville“
(au
taux
maximum
possible
/
40%)
e
Autres
financements
attendus
—
DETR
/
DSIL
(demandé,
non
acquis)
350
000
€
—
CAF
44
(demandé,
non
acquis)
200
000
€
e
Solde
à financer
par
la
commune
(20%)
250
000
€
SG
-
08/12/2023
9 2023.91
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
VALIDER
l'opération
et
le
plan
prévisionnel
tel
que
présenté,
—
de
SOLLICITER
une
demande
de
subvention,
au
taux
maximum,
au
titre
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2024
(DETR)
dans
le cadre
de
la
construction
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
a
été
créée
par
l’article
179
de
la
loi
n°2010-1657
de
Finances
pour
2011
et
résulte
de
la
fusion
de
la
Dotation
Globale
d'Équipement
des
communes
et de
la
Dotation
de
Développement
Rural.
En
application
de
l'article
L.
2334-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
de
Sautron
répond
aux
conditions
démographiques
et
de
richesse
fiscale
pour
bénéficier
de
la
DETR.
Aussi,
la
commune
va
solliciter
une
subvention,
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux,
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité,
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
1
250
000
€
HT
financé
comme
suit
: 350
000
€
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
700
000
€
au
taux
maximum
de
50%,
450
000
€
du
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique,
200
000
€
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
et
250
000
€,
soit
20%,
sur
les
fonds
propres
de
la
commune.
En
ce
qui
concerne
la
TVA,
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
le
montant
de
250
000
€
correspond
à
16,66%
de
l'investissement
en
sachant
que
c'est
une
TVA
à
20%
mais
dont
une
partie
est
remboursée
à
la
commune.
Madame
LAUNAY
demande
le
planning
prévisionnel
des
travaux.
Monsieur
LOIZEAU
répond
que
les
dépenses
d'investissement
seront
ou
non
votées
en
avril
2024.
Même
si
le
Conseil
Municipal
approuve
ces
dépenses,
s'agissant
du
temps
de
démarrage
des
travaux,
Monsieur
LOIZEAU
laisse
les
techniciens
répondent
et
ne
souhaitent
pas
s'aventurer
là-dessus.
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales,
VU
la
loi
de
Finances,
CONSIDÉRANT,
qu'en
application
de
l'article
L.
2384-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
de
Sautron
répond
aux
conditions
démographiques
et
de
richesse
fiscale
pour
bénéficier
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Rüuraux
(DETR),
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
présenter
des
dossiers
répondant
aux
catégories
d'opérations
pouvant
être
subventionnées, CONSIDÉRANT,
qu'à
cet
effet,
la
commune
une
subvention,
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité.
CONSIDÉRANT
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
1
250
000
€
HT,
financé
comme
suit :
+
DETR
(État)
350
000
€
(700
000
€
au
taux
maximum
de
50%)
SG
-
08/12/2023
40 2023.92
+
Conseil
Départemental
44
450
000
€
(demandé,
non
acquis)
e
CAF
44
200
000
€
(demandé,
non
acquis)
°
Fonds
propres
(20%)
250
000
€
(+
TVA
: 250
000
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ADOPTER
l'opération
de
construction
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité,
—
de
SOLLICITER
une
subvention,
au
taux
maximum,
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2024
(DETR),
—
d'ARRÊTER
les
modalités
de
financement
suivantes :
e
DETR
(État)
350
000
€
{700
000
€ au
taux
maximum
de
50%)
e
Conseil
Départemental
44
450
000
€
(demandé,
non
acquis)
e
CAF
44
200
000
€
(demandé,
non
acquis)
e
Fonds
propres
(20%)
250
000
€
{+
TVA
: 250
O00
€)
.
:
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
=
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2024
(DSiL)
dans
le cadre
de
la
construction
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local,
régie
par
l’article
157
de
la
loi
n°2017-1837
du
30
décembre
2017,
créée
en
2016,
reconduite
en
2017
est,
désormais,
pérennisée. Celle-ci
répond
à
un
double
objectif
:
soutenir
l'investissement
des
collectivités
territoriales
et
l'orienter
vers
les
grandes
priorités
nationales
en
matière
d'équipement
des
territoires,
notamment
celles
inscrites
au
Grand
Plan
d'Investissement.
Cette
dotation
est,
notamment,
destinée
au
soutien
des
projets
de
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
de
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics,
du
développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements,
du
développement
numérique
et
de
la
téléphonie
mobile,
de
la
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
de
la
population
et de
la
création,
transformation
et rénovation
des
bâtiments
scolaires.
Aussi,
la
commune
va
solliciter
une
subvention,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à
1
250
000
€
HT.
Comme
vu
précédemment,
le
plan
de
financement
est
basé
sur
le
même
schéma
avec
une
subvention
possible,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
de
350
000
€.
Monsieur
EVEN
souhaite
savoir
si
les
2
subventions,
à
savoir
la
DETR
et
la
DSIL,
sont
cumulables.
Madame
le
Maire
répond
qu'elles
sont
complémentaires.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
la somme
de
350
000
€
est
le
montant
maximum.
Monsieur
EVEN
fait
remarquer
que
l'on
ne
peut
pas,
de
ce
fait,
avoir
350
000
€
par
les
2.
Si
la
commune
perçoit
350
000
€
sur
une
des
2
dotations,
elle
n'aura,
donc,
rien
sur
l'autre.
SG
- 08/12/2023
11 Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
peut
percevoir
350
000
€
sur
une
des
dotations
et,
par
exemple,
100
000
€
sur
l'autre,
comme
elle
peut,
également,
ne
rien
percevoir
de
l'une
ou
des
2.
Monsieur
EVEN
indique
que
la
commune
ne
peut,
donc,
pas
percevoir
plus
que
350
000
€.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
cela
fait
un
total
de
subvention
de
80%
et
que
l'on
ne
peut
pas
aller
au-delà. Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
semble
improbable
que
la
commune
perçoive
350
000
€
au
titre
de
chacune
des
dotations.
Monsieur
EVEN
souligne
qu'il
convient,
en
effet,
de
faire
les
2
demandes
afin
de
se
donner
plus
de
chance.
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
VU
la
loi
de
Finances,
CONSIDÉRANT
que
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local
(DSIL),
créée
en
2016,
reconduite
en
2017
est,
désormais,
pérennisée,
CONSIDÉRANT
que
celle-ci
répond
à
un
double
objectif:
soutenir
l'investissement
des
collectivités
territoriales
et
l'orienter
vers
les
grandes
priorités
nationales
en
matière
d'équipement
des
territoires,
notamment
celles
inscrites
au
Grand
Plan
d'investissement
(GP,
CONSIDÉRANT
que
cette
dotation
est,
notamment,
destinée
au
soutien
des
projets
de
:
—
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
—
mise
aux
normes
et sécurisation
des
équipements
publics,
—
développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements,
—
développement
numérique
et
de
la téléphonie
mobile,
—
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
de
la
population,
—
création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
va
solliciter
une
subvention,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL),
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à
1
250
000
€
HT,
financé
comme
suit :
+
DSIL (État)
350
000
€
e
Conseil
Départemental
44
450
000
€
(demandé,
non
acquis}
e
CAF
44
200
000
€
(demandé,
non
acquis)
+ _
Fonds
propres
(20%)
250
000
€
{+
TVA
: 250
000
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ADOPTER
l'opération
de
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité,
—
de
SOLLICITER
une
subvention,
au
taux
maximum,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Locai
2024
(DSIL),
—
d'ARRÊTER
les
modalités
de
financement
suivantes
:
°
DSIL (État)
350
000
€
e
Conseil
Départemental
44
450
000
€
(demandé,
non
acquis)
e
CAF
44
200
000
€
(demandé,
non
acquis)
+
Fonds
propres
(20%)
250
000
€
(+
TVA
: 250
000
€)
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
-
08/12/2023
12 2023.93
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Tarifs
des
droits
de
places
sur
le
marché
et
le domaine
public
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
les
tarifs
des
droits
de
places
sur
le
marché
et
le
domaine
public
de
3%
à
compter
du
1®'
janvier
2024
augmentation
qui
reste
raisonnable
compte
tenu
de
l'inflation
réelle.
Monsieur
LOIZEAU
détaille
les
tarifs.
En
ce
qui
concerne
le
marché
du
dimanche,
pour
un
étal
jusqu'à
6
mi,
le
tarif
passe
de
192,50
€
à
198,50
€
par
mois
pour
les
réguliers
présents
tous
les
dimanches,
de
56,560
€
à
58
€
pour
un
dimanche
par
mois,
de
99
€
à
102
€
pour
2
dimanches
par
mois,
de
147,50
€
à
152
€
pour
3
dimanches
par
mois
et
de
24,50
€
à
25
€
pour
les
occasionnels.
Pour
les
présences,
hors
marché
du
dimanche,
le
montant
pour
un
jour
par
semaine,
passe
de
103
€
à
106
€
par
semestre
et de
11
€ à
11,50
€ pour
les
occasionnels.
S'agissant
du
marché
de
Noël,
le
montant
passe
de
24,50
€ à
25
€ pour
4
mi
maximum.
L'occupation
du
domaine
public
communal
dans
le
cadre
de
manifestations
diverses
hors
marché
dominical
et
hors
espace
de
la
Halle
passe
de
8
€
à
9
€
du
mètre
linéaire
par
jour
et,
pour
les
autres
occupations
du
domaine
publie
communale,
par
exemple
les
terrasses
commerciales,
de
10,50
€
à
11
€
le
m?
par
an
et,
pour
les
cirques
et
les
manèges,
de
33,50
€
à
34,50
€ par
jour.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que
la
gratuité
pour
l'AMAP,
le
mardi
soir,
est
maintenue
étant
donné
que
c’est
une
association.
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et Vie
Économique"
en
date
du
23
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
faire
évoluer
les
tarifs
des
droits
de
place
sur
le
marché
et
le
domaine
publie,
à
compter
du
1#
janvier
2024,
afin
de
prendre
en
compte,
notamment,
une
partie
de
l'augmentation
de
l'inflation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
tarifs
des
droits
de
place
sur
le
marché
et
le
domaine
public
à
compter
du
T® janvier
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
- 08/12/2023
13 |
DROITS
DE
PLACES
SUR
LE
MARCHÉ
ET
LE
DOMAINE
PUBLIC
SUR
LE
MARCHÉ
LES
RÉGULIERS
(forfait
au
semestre)
—
POUR
LE
MOIS
e
jusqu'à
6
ml
198,50
€
° __ par
mi
supplémentaire
61,50
€
—
POUR
TZ DIMANCHE
PAR
MOIS
e
jusqu'à
6
ml
58
€
°
par
ml
supplémentaire
25€
—
POUR
2
DIMANCHES
PAR
MOIS
e
jusqu'à
6
mi
102
€
e
par
mi
supplémentaire
36,50
€
—
POUR
3
DIMANCHES
PAR
MOIS
e
jusqu'à
6
mi
152
€
e
par
ml
supplémentaire
48
€
LES
OCCASIONNELS
25
€ par
jour
HORS
MARCHÉ
DU
DIMANCHE
—
pour
un
jour
par
semaine
106
€
par
semestre
—
les
occasionnels
11,50
€
Marché
de
Noël
25
€
pour
4
mI
maximum
Occupation
du
domaine
public
communal
dans
le
cadre
de
manifestations
diverses
9€
du
mètre
linéaire par
jour
hors
marché
dominical
et
hors
espace
(arrondi
à
l’entier
supérieur)
de
la
Halle
Autres
occupations
du
domaine
public
pauon
_P
11€/m?2/an
communal
(ex.
: terrasses
commerciales)
Cirques
et
manèges
34,50
€
par jour
AMAP
{mardi
soir)
GRATUITÉ
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
2023.94
Tarifs
de
la
restauration
municipale
Débats Madame
CALMONT
indique
que
les
membres
de
la
commission
"Enfance
-
Jeunesse"
réunie
le
15
novembre
dernier
ont
souhaité
faire
évoluer
les
tarifs
de
la
restauration
municipale,
à
compter
du
1%
janvier
2024,
afin
de
tenir
compte
d’une
partie
de
l'augmentation
des
coûts
des
matières
premières,
du
coût
de
l'énergie
et
des
coûts
liés
au
personnel,
soit
une
augmentation
de
3%.
Pour
les
revenus
les
plus
faibles,
le
prix
du
repas
passe
de
1,35
€
à
1,39
€
et,
pour
les
revenus
les
plus
élevés,
le prix
du
repas
passe
de
6,46
€ à
6,66
€.
SG
- 08/12/2023
14 Madame
CALMONT
souligne
que,
pour
des
enfants
qui
déjeunent
4
jours
par
semaine
au
restaurant
scolaire,
en
prenant
en
compte
le
tarif plancher,
l'augmentation
sera
de
64
centimes
par
mois.
Pour
le
tarif
plafond,
l'augmentation
sera
de
3,20
€
par
mois.
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
15
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
faire
évoluer
les
tarifs
de
la
restauration
municipale,
à
compter
du
4
janvier
2024,
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
des
coûts
des
matières
premières,
du
coût
de
l'énergie
et
des
coûts
liés
au
personnel,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
tarifs
de
la
restauration
municipale
à
compter
du 1e'
janvier
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
RESTAURATION MUNICIPALE TAUX
D'EFFORT
: 0,350%
Si
QF
strictement
inférieur
à
400
1,39
€
(tarif
plancher)
Si
QF
compris
entre
400
et
1900
de
1,40
€
à
6,65
€
Si
QF
>
1900
6,66
€ (tarif plafond)
Hors
commune
Tarif
plafond
PA.
50%
du
tarif
applicable
Gestion
de
crise
{panier
repas)
50%
du
tarif
applicable
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
2023.95
Tarifs
des
centres
de
loisirs
et
de
l'accueil
périscolaire
Débats Madame
CALMONT
indique
que
les
membres
de
la
commission
"Enfance
-
Jeunesse’,
réunie
le
15
novembre
dernier,
ont
souhaité
faire
évoluer
les
tarifs
des
centres
de
loisirs
et
de
l'accueil
périscolaire,
à
compter
du
1®' janvier
2024,
afin
de
tenir
compte,
de
la
même
façon,
de
l'augmentation
du
coût
de
la
vie
et
des
charges
liées
à
ces
services,
soit
une
augmentation,
également,
de
3%.
Ainsi,
pour
l'accueil
de
loisirs
à
la
journée
avec
repas,
le
taux
d'effort
passe
de
1,035%
à
1,0665%.
Pour
les
revenus
les
plus
bas,
le
tarif
passe
de
5,06
€
à
5,22
€,
soit
une
augmentation
de
64
centimes
par
mois
et,
pour
les
revenus
les
plus
élevés,
de
21,90
€
à
22,57
€,
soit
une
augmentation
de
2,68
€
par
mois.
Madame
CALMONT
ajoute
qu'il
en
sera
de
même
pour
une
demi-journée
avec
repas
avec
un
taux
d'effort
qui
passe
de
0,72%
à
0,7412%.
Pour
les
revenus
les
plus
faibles,
le
tarif
passe
de
4,62
€
à
4,66
€
et,
pour
les
revenus
les
plus
élevés,
de
15,39
€ à
15,86
€.
SG
- 08/12/2023
15 Enfin,
pour
l'accueil
périscolaire
dont
la
tarification
se
fait
au
quart
d'heure,
il
est
proposé
une
augmentation
du
taux
d'effort
de
0,045%
à
0,04715.
Pour
les
revenus
les
plus
faibles,
le
tarif
ne
change
pas,
soit
0,25
€ et,
pour
les
revenus
les
plus
élevés,
le
tarif passe
de
0,88
€
à
0,92
€.
Madame
CALMONT
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
15
novembre
2023,
s
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
faire
évoluer
les
tarifs
de
la
restauration
municipale,
à
compter
du
19
janvier
2024,
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
de
la
vie
et
des
charges
liées
à
ces
services,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
tarifs
des
centres
de
loisirs
et
de
l'accueil
périscolaire
à
compter
du
1er janvier
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
: 3 -4
ans
/5 -
7 ans/8
-
10
ans
JOURNÉE
AVEC
REPAS
TAUX
D'EFFORT
: 1,0665%
Si
QF
strictement
inférieur
à
490
5,22
€
(tarif
plancher)
Si
QF
compris
entre
490
et
2115
de
5,23
€
à
22,56
€
Si
QF
strictement
supérieur
à
2115
|
22,57
€
(tarif
plafond)
Hors
commune
Tarif
plafond
PAI
85%
du
tarif
applicable
ACCUEIL
DE
LOISIRS :
3 - 4
ans/
5
-
7 ans/
8
-
10
ans
DEMI-JOURNÉE
AVEC
REPAS
MERCREDI
ET VACANCES
SCOLAIRES
TAUX
D'EFFORT
: 0,7412%
Si
QF
strictement
inférieur
à
630
4,66
€
{tarif
plancher)
Si
QF
compris
entre
630
et
2137
de
4,67
€
à
15,84
€
Si
QF
strictement
supérieur
à
2137
|
15,85
€
(tarif
plafond)
Hors
Commune
Tarif
plafond
PAI
85%
du
tarif
applicable
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
TARIF
au
44
D'HEURE
TAUX
D'EFFORT
: 0,04715%
Si
QF
strictement
inférieur
à
550
0,25
€
(tarif
plancher)
Si
OF
compris
entre
550
et
1940
de
0,26
€
à
0,91€
Si
QF
strictement
supérieur
à
1940
|
0,92
€
(tarif
plafond)
Hors
commune
Tarif
plafond
SG
-
08/12/2023
16 2023.96 2023.97
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
PoUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Subvention
2024
au
CCAS
-
acompte
Débats Madame
LEBOUCHER
indique
que,
comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
la
participation
financière
allouée
au
CCAS.
En
effet,
compte
tenu
du
faible
niveau
de
trésorerie
de
celui-ci,
il est
nécessaire
de
verser
un
acompte
dès
le
début
de
l'exercice
budgétaire.
Le
solde
de
la
subvention
sera
versé
une
fois
le
Compte
Administratif
du
CCAS
réalisé
afin
que
la
somme
affectée
soit
au
plus
proche
des
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
CCAS.
Madame
LEBOUCHER
ajoute
qu'il
convient
d'attribuer
un
acompte
à
la
subvention
du
CCAS
de
140
000
€.
Madame
LEBOUCHER
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il
y
a
lieu
de
délibérer
sur
la
participation
financière
allouée
au
CCAS,
CONSIDÉRANT,
qu'en
effet,
compte
tenu
du
faible
niveau
de
trésorerie
de
celui-ci,
il
est
nécessaire
de
verser
un
acompte
dès
le début
de
l'exercice
budgétaire,
CONSIDÉRANT
que
le
solde
de
la
subvention
sera
versé
une
fois
le
Compte
Administratif
du
CCAS
réalisé
afin
que
la
somme
affectée
soit
au
plus
proche
des
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
CCAS,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
un
acompte
à
la
subvention
du
CCAS
de
140
000€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Approbation
du
règlement
du
Budget
Participatif
de
la ville
de
Sautron
Débats Monsieur
LOIZEAU
indique
que
le
Budget
participatif
est
une
démarche
initiée
par
la
Ville
de
Sautron.
I!
a
pour
objectif
de
permettre
aux
habitants
de
s'investir
dans
des
projets
nouveaux,
au
plus
proche
de
leurs
besoins
et
permettre
à
chaque
Sautronnais(e)
de
contribuer
de
façon
active
à
la
transformation
de
la
ville,
de
son
quartier
ou
encore
améliorer
le
quotidien.
Le
présent
règlement
définit
le
cadre
général
de
mise
en
œuvre
du
budget
participatif
et
peut
être
révisé,
notamment,
sur
la
base
du
bilan
effectué
à
l'issue
de
la
campagne
du
budget
participatif
en
concertation
avec
le
Comité
de
Pilotage
et
le
Conseil
Municipal
de
Sautron.
SG
- 08/12/2023
17 Monsieur
LOIZEAU
rappelle
que
le
budget
participatif
de
Sautron
désigne
un
dispositif
permettant
aux
citoyens
âgés
de
12
ans
et
plus,
aux
entreprises
dont
toute
entité
économique
dispose
d'une
adresse
à
Sautron
et
aux
associations
sautronnaises
répertoriées
dans
le
guide
des
associations
2023
/
2024
de
proposer
des
projets
citoyens
répondant
à
une
exigence
d'intérêt
général,
soumis
à
une
votation
citoyenne
pour
ceux
qui
répondront
aux
critères
d'éligibilité
et
financés
par
la
ville
de
Sautron
s'ils
obtiennent
le
plus
grand
nombre
de
votes.
Le
montant
du
budget
participatif
pourra
atteindre
15
000
€
inscrits
à
la
section
Investissement
du
Budget
Principal
de
la
ville.
Ce
montant
sera
révisable
à
chaque
nouvelle
édition.
Les
projets
ne
doivent
pas
engendrer
de
dépenses
de
Fonctionnement,
hormis
les
dépenses
courantes
liées
à
l'entretien
et à
la
maintenance
dans
la
limite
de
2
à
3%
du
budget
global
du
projet.
Les
projets
doivent
avoir
pour
lieu
de
réalisation
le
périmètre
de
la
commune
de
Sautron
dans
la
limite
de
ses
compétences.
Le
Comité
de
Pilotage
du
budget
participatif
assure
la
mise
en
œuvre
du
budget
participatif,
le
suivi
de
l'appel
à
projets,
de
l'examen
de
l’admissibilité
des
projets
en
lien
avec
les
services
municipaux,
de
la
procédure
des
votes
et
de
la
concrétisation
des
projets
retenus.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
le
règlement
est
identique
au
précédent.
Il
faudra,
cependant,
essayer
de
pallier
aux
problèmes
rencontrés
sur
le
premier
budget,
à
savoir
la
difficulté
pour
les
citoyens
de
savoir
ce
qu'ils
peuvent
proposer.
En
effet,
lors
de
la
première
édition,
il
a
fallu
éliminer
un
nombre
important
de
projets
proposés
car
ils
correspondaient
soit
à
des
travaux
qui
relevaient
de
la
Métropole
en
sachant
qu'il
n'est
pas
facile
pour
chacun
de
savoir
ce
qui
relève
de
la
Métropole
et
ce
qui
relève
de
la
ville,
soit
car
les
dépenses
correspondaient
à
charges
de
Fonctionnement
et
non
d'investissement.
Monsieur
LOIZEAU
souligne,
qu'à
ce
jour,
il
ne
sait
pas
encore
comment
et
par
quel
moyen
il
pourrait
l'expliquer
aux
sautronnais.
L'autre
écueil
de
ce
règlement
est
de
pouvoir
attirer
les
jeunes.
En
effet,
lors
de
l'édition
précédente,
on
espérait
voir
des
jeunes
déposés
des
projets.
Malheureusement,
il n'y
en
a
pas
eu
malgré
la
présence
et
la
participation
active
de
deux
jeunes
à
tous
les
comités
de
pilotage.
Pour
cette
nouvelle
édition,
aucun
jeune
ne
s’est
porté
volontaire
pour
assister
au
comité
de
pilotage,
ce
qui
est
fort
dommage.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que
‘si
les jeunes
ne
viennent
pas
à
nous,
nous
irons,
donc,
à
eux"
afin
d'essayer
de
leur
exposer
ce
qu'est
le
budget
participatif.
s
Pour
cette
nouvelle
édition,
le
montant
est
de
15000
€,
montant
revu
à
la
baisse
en
raison
des
restrictions
budgétaires.
Par
ailleurs,
le
choix
est
d'orienter
les
dépôts
de
projets
en
allant
plus,
éventuellement,
vers
des
projets
participant
à
l'inclusion.
Lors
de
l'édition
précédente,
les
projets
allaient,
majoritairement,
vers
l'écologie.
En
dehors
du
théâtre
du
Chemin
des
Billes,
les
projets
étaient,
principalement,
axés
sur
les
nichoirs,
les
pâturages,
les
vergers
etc.
Monsieur
LOIZEAU
souligne
que
ce
n'est
pas
qu'il
n'en
veuille
pas
mais
fait
remarquer
qu'il
serait
intéressant
d’avoir
autre
chose.
La
mise
en
œuvre
du
budget
participatif
se
déroulera
en
respectant
les
différentes
étapes
suivantes
:
l'appel
à
projets
du
2 janvier
au
1e
mars
2024,
l'analyse
des
projets
déposés
du
4
mars
au
13
mai,
le
vote
sur
les
projets
retenus
du
1e juin
au
30 juin
et
la
proclamation
des
résultats
en
septembre
2024.
Monsieur
LOIZEAU
indique,
qu'au
printemps
2024,
une
fois
les
projets
précédents
terminés
et,
en
particulier
les
plantations
du
théâtre
du
Chemin
des
Billes,
il
y
aura
l'inauguration
des
projets
précédents. Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Finances
et
Vie
Économique"
en
date
du
23
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
participatif
est
une
démarche
initiée
par
la
ville
de
Sautron,
CONSIDÉRANT
qu'il
a
pour
objectif
de
permettre
aux
habitants
de
s'investir
dans
des
projets
nouveaux
au
plus
proche
de
leurs
besoins
et
permettre
à
chaque
sautronnais(e)
de
contribuer,
de
façon,
active
à
la
transformation
de
la
ville,
de
son
quartier
ou,
encore,
améliorer
le
quotidien,
CONSIDÉRANT
que
le
présent
règlement
définit
le cadre
général
de
mise
en
œuvre
du
budget
participatif,
CONSIDÉRANT
que
ce
règlement
peut
être
révisé,
notamment,
sur
la
base
du
bilan
effectué
à
l'issue
de
la
campagne
du
budget
participatif
en
concertation
avec
le
Comité
de
Pilotage
et
le
Conseil
Municipal
de
Sautron,
SG
-
08/12/2023
18 CONSIDÉRANT
que
le
budget
participatif
de
Sautron
désigne
un
dispositif
permettant
aux
citoyens
âgés
de
12
ans
et
plus,
aux
entreprises
(toute
entité
économique
disposant
d'une
adresse
à
Sautron)
et
associations
sautronnaises
(répertoriées
dans
le
guide
des
associations
2023
/
2024)
de
proposer
des
projets
citoyens
répondant
à
une
exigence
d'intérêt
général,
soumis
à
une
votation
citoyenne
pour
ceux
qui
répondront
aux
critères
d'éligibilité
et
financés
par
la
ville
de
Sautron
s'ils
obtiennent
le
plus
grand
nombre
de
votes,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
du
budget
participatif
pourra
atteindre
15
000
€
inscrits
à
la
section
Investissement
du
Budget
Principal
de
la
ville,
CONSIDÉRANT
que
ce
montant
sera
révisable
à
chaque
nouvelle
édition,
CONSIDÉRANT
que
les
projets
ne
doivent
pas
engendrer
de
dépenses
de
Fonctionnement,
hormis
les
dépenses
courantes
liées
à
l'entretien
et
à
la
maintenance
dans
la
limite
de
2
à
3%
du
budget
global
du
projet,
CONSIDÉRANT
que
les
projets
doivent
avoir
pour
lieu
de
réalisation
le
périmètre
de
la
commune
de
Sautron
dans
la
limite
de
ses
compétences,
CONSIDÉRANT
que
le
Comité
de
Pilotage
du
budget
participatif
assure
la
mise
en
œuvre
du
budget
participatif,
le
suivi
de
l’appel
à
projets,
de
l'examen
de
l'admissibilité
des
projets
en
lien
avec
les
services
municipaux,
de
la
procédure
des
votes
et
de
la
concrétisation
des
projets
retenus,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
règlement
du
budget
participatif
de
la
ville
de
Sautron
annexé
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
2023.98
Inondations
dans
le
Pas-de-Calais
-
subvention
de
solidarité
à
la
Protection
Civile
du
Pas-de-Calais
Débats Madame
le
Maire
indique
que
toute
la
région
du
Pas-de-Calais
a
subi
d'importantes
inondations
qui
ont
fortement
impactées
les
communes,
les
entreprises
mais,
également
et
surtout,
les
particuliers
entrainant
beaucoup
de
détresse
et d'énormes
pertes
matérielles.
La
Protection
Civile
du
Pas-de-Calais
avec
le
soutien
de
l'Association
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
du
Pas-de-Calais
a
lancé
une
grande
opération
de
solidarité
afin
de
venir
en
aide
aux
sinistrés.
Celle-ci
repose
sur
la
création
d'un
réseau
d'entraide
entre
bénévoles
et
sinistrés
ainsi
que
sur
le
lancement
d'un
appel
aux
dons
financiers
auprès
des
particuliers,
entreprises
et
collectivités.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
depuis
plusieurs
années,
la
commune
apporte
son
aide
lors
de
catastrophe,
soit
en
France,
soit
à
l'étranger,
à
hauteur
de
50
centimes
par
habitant.
I!
convient,
donc,
d'apporter
un
soutien,
plus
que
jamais
essentiel,
afin
de
venir
en
aide
à
la
population
sinistrée
en
octroyant
une
subvention
de
solidarité
d’un
montant
de
4
500
€
à
la
Protection
Civile
du
Pas-de-Calais
correspondant
à
une
participation
de
0,50
centimes
d'euros
environ
par
sautronnais,
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
Protection
Civile
du
Pas-de-Calais,
avec
le
soutien
de
l'Association
des
Maires
et
des
Présidents
d'Intercommunalité
du
Pas-de-Calais
(AMF62),
lance
une
grande
opération
de
solidarité
afin
de
venir
en
aide
aux
sinistrés
suite
aux
inondations
qui
ont
frappé
de
nombreuses
communes
dans
les
bassins
de
l’Aa,
de
la
Canche,
de
la
Hem,
de
la
Liane
et
de
la
Lys,
SG
-
08/12/2023
19 CONSIDÉRANT
que
celle-ci
repose
sur
la
création
d'un
réseau
d'entraide
entre
bénévoles
et
sinistrés
ainsi
que
sur
le
lancement
d'un
appel
aux
dons
financiers
auprès
des
particuliers,
entreprises
et
collectivités,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
d'apporter
un
soutien,
plus
que
jamais
essentiel,
afin
de
venir
en
aide
à
la
population
sinistrée,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
une
subvention
de
solidarité
d'un
montant
de
4
500
€
à
la
Protection
Civile
du
Pas-de-Calais
correspondant
à
une
participation
de
0,50
centimes
d'euros
environ
par
sautronnais,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'OCTROYER
une
subvention
de
solidarité
d'un
montant
de
4
500
€
à
Protection
Civile
du
Pas-de-Calais
afin
de
venir
en
aide
aux
sinistrés
des
inondations
dans
le
Pas-de-Calais,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Madame
le
Maire
informe
les
élus
du
Conseil
Municipal
qu'elle
a
reçu,
juste
avant
le
premier
point
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
procuration
de
Madame
DERVOËT,
procuration
donnée
à
Monsieur
FLAMANT.
De
ce
fait,
toutes
les
délibérations
antérieures
ont
été
votées
avec
son
accord.
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
EDUCATION
2023.99
Renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
Débats Madame
CALMONT
indique
que
la
ville
a
souhaité
renouvelé
le
Conseil
Municipal
des
Enfants.
L'objectif
de
ce
conseil
est
de
permettre
aux
enfants
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge
et
une
gestion
des
projets
accompagnés
par
l'ensemble
de
la
communauté
éducative,
les
enseignants,
les
directeurs,
les
parents
etc.
Les
jeunes
élus
devront
réfléchir,
décider,
exécuter
et
mener
à
bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
tous
devenant,
ainsi,
des
acteurs
à
part
entière
de
la
vie
locale.
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
remplira,
donc,
les
rôles
suivants:
être
à
l'écoute
des
idées
et
des
propositions
des
enfants
et
les
représenter,
proposer
et
réaliser,
grâce
à
un
budget
alloué,
des
projets
utiles
à
tous,
tant
à
l'échelle
des
écoles
que
de
la
commune,
dans
la
continuité
du
Projet
Éducatif du
Territoire.
Madame
CALMONT
précise
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
réunit
quinze
enfants
issus
de
toutes
les
écoles
de
Sautron.
Pour
se
porter
candidat,
les
enfants
doivent
faire
faire
acte
de
candidature,
disposer
d'une
autorisation
parentale
et
être
scolarisés
sur
la
commune
de
Sautron
dans
une
classe
de
CM1
ou
CM2
à
la
rentrée
de
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
sera
présidé
par
Madame
le
Maire
ou
les
élus
délégués
de
la
commission
"Enfance
-
Jeunesse"
comme
prévu
par
l'article
L.
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Deux
élues
déléguées,
à
savoir
mesdames
Fanny
DIONIZY
et
Marie-Dominique
OLLIVIER,
s'occupent,
principalement,
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
les
accompagnent,
notamment,
lors
des
commissions
avec
un
travail
de
recherche
de
projets
très
intéressants
Madame
CALMONT
ajoute
qu'un
guide
pratique
expliquant
le
cadre
du
Conseil
a
été
distribué
directement
dans
les
classes
par
les
2
élues
déléguées,
Monsieur
Jason
THEZENAS,
Coordinateur
Enfance
-
Jeunesse,
Madame
DERVOËT
et
elle-même.
Ce
guide
indique
les
objectifs,
le
rôle
des
élus,
la
composition
du
Conseil,
la
durée
du
mandat,
le
déroulement
des
élections
et
les
modalités
de
fonctionnement.
SG
- 08/12/2023
20 Les
élections
se
déroulent
de
la
même
manière
que
les
diverses
élections,
à
savoir
que
les
enfants
ont
une
carte
d’électeur,
vont
dans
l'isoloir,
votent
dans
l’urne
et
signent
le
registre.
Madame
CALMONT
indique
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
correspond
à
une
vision
intergénérationnelle
et
moderne
de
l’action
publique.
Au-delà
du
fond,
son
fonctionnement
doit
rester
ludique
et
convivial
pour
les
enfants.
Monsieur
ROCHE
souhaite
faire
une
remarque.
En
effet,
il
vient
d'être
dit
que
les
élections
fonctionnent
de
la
même
manière
que
les
élections
municipales.
Cependant,
à
la
différence
près,
il
s'agit,
là,
d'enfants
scolarisés
sur
Sautron.
Or,
certains
enfants
ne
résident
pas
sur
la
commune.
Madame
CALMONT
souligne
qu'il
n'est
pas
possible,
dans
ce
cas,
de
mettre
de
côté
les
enfants
résidant
sur
la
commune
et
les
hors
commune.
Aussi,
il
suffit,
simplement,
d'être
scolarisé
sur
Sautron
mais
pas,
nécessairement,
d'y
habiter.
De
plus,
il
y
a
aussi
des
enfants
dont
les
parents
sont
séparés,
un
vivant
sur
la
commune
et
l’autre
dans
une
autre
commune.
Madame
LAUNAY
demande
si,
sur
les
quinze
enfants
élus,
la
majorité
réside
sur
la
commune.
Madame
CALMONT
répond
par
la
positive.
Cette
année,
ils
sont
tous
sautronnais.
Par
ailleurs,
comme
les
années
précédentes,
il
y
a,
sur
chaque
école,
trois
garçons
et
deux
filles.
Cela
est,
simplement,
dû
au
hasard.
Madame
LAUNAY
souhaîte
savoir
si le
vote
a
eu
lieu.
Madame
CALMONT
précise
que
les
élections
se
sont
déroulées
le 27
novembre
dernier.
Monsieur
ROCHE
souhaitait
ajouter
qu'il
faisait
une
simple
remarque.
Madame
GESSANT
précise
qu'il y a
eu
quarante-sept
candidats
et que
cinq
enfants
par
école
ont
été
élus.
Madame
CALMONT
indique
que
les
enfants
ont
fait
campagne
dans
les
cours
de
récréation
avec
leurs
affiches
et des
idées
formidables.
Madame
le Maire
ajoute
que
les
enfants
ont,
également,
fait
le dépouillement.
Madame
CALMONT
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.
2121-29
et
R
2143-2
sur
la
participation
des
habitants
à
la
vie
locale,
VU
l'avis
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
en
date
du
15
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la
ville
de
renouveler
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME),
CONSIDERANT
que
l'objectif
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
est
de
permettre
aux
enfants
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge
et
une
gestion
des
projets
accompagnés
par
l'ensemble
de
la
communauté
éducative,
CONSIDÉRANT
que
les
jeunes
élus
devront
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à
bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
tous
devenant,
ainsi,
des
acteurs
à
part
entière
de
la
vie
locale,
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
Municipat
des
Enfants
(CME)
remplira
les
rôles
suivants
:
e
être
à
l'écoute
des
idées
et
des
propositions
des
enfants
et
les
représenter,
e
proposer
et
réaliser,
grâce
à
un
budget
ailoué,
des
projets
utiles
à
tous,
tant
à
l'échelle
des
écoles
que
de
la
commune,
dans
la
continuité
du
Projet
Educatif
de
Territoire.
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
réunira
15
enfants
élus
pour
deux
ans,
CONSIDÉRANT
que,
pour
se
porter
candidat,
les
enfants
devront
faire
acte
de
candidature,
disposer
d'une
autorisation
parentale
et
être
scolarisés
sur
la
commune
de
Sautron
dans
une
classe
de
CM
ou
CM2
à
la
rentrée
de
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
sera
présidé
par
Madame
le
Maire
ou
les
élus
délégués
de
la
commission
"Enfance
- Jeunesse"
comme
prévu
par
l’article
L.
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'un
guide
pratique
est
établi
afin
d'expliquer
le
cadre
du
Conseil
: objectifs,
rôle
des
élus,
composition,
durée
du
mandat,
déroulement
des
élections,
modalités
de
fonctionnement,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
correspond
à
une
vision
intergénérationnelle
et
moderne
de
l’action
publique,
CONSIDÉRANT,
qu’au-delà
du
fond,
son
fonctionnement
doit
rester
ludique
et
convivial
pour
les
enfants,
SG
- 08/12/2023
214 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
de
novembre
2023
à juin
2025,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2023.100
Règlement
intérieur
de
la
ludothèque
de
la
Médiathèque
"La
Parenthèse"
Débats Monsieur
BÉRAUD
indique
que
la
Médiathèque,
qui
a
ouvert
début
octobre,
rencontre
un
vif
succès.
Aussi,
dans
le
cadre
de
cette
ouverture,
il convient
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
la
ludothèque
Ce
règlement
regroupe
4
points,
à
savoir
le fonctionnement
des
prêts
de jeux,
le fonctionnement
des
jeux
sur
place,
l'acceptation
où
non
de
dons
de
jeux
et
le
respect
du
vivre
ensemble
et
vis-à-vis
des
agents.
En
ce
qui
concerne
le
don
de
jeux,
Monsieur
BÉRAUD
souligne
que
si
certains
ont
des
jeux
qui
"dorment
dans
leurs
placards”,
il ne
faut
pas
hésiter
à
les
apporter
à
la
Médiathèque.
Madame
LAUNAY
précise
qu'elle
n'a
pas
de
question
particulière
sur
ce
sujet
mais
souhaite
revenir
sur
leur
demande
de
gratuité.
Monsieur
BÉRAUD
répond
que
ce
point
concerne
simplement
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
ludothèque
et
ne
concerne
pas
les
tarifs
appliqués,
Monsieur
BÉRAUD
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2023.73
du
Conseit
Municipal
approuvant
en
date
du
19
octobre
2023
approuvant
le
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
"La
Parenthèse",
VU
l'avis
de
la
commission
"Vie
Associative,
Culture
et
Evènementiels"
en
date
du
20
novembre
2023,
CONSIDERANT
que,
dans
le
cadre
de
l'ouverture
de
la
nouvelle
Médiathèque
"La
Parenthèse",
il
convient
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
la
ludothèque,
CONSIDÉRANT
que
la
ludothèque
est
un
équipement
social
et
culturel
où
se
pratiquent
le jeu
libre,
ie
prêt
et
des
animations
ludiques,
CONSIDÉRANT
qu'elle
accueille
des
personnes
de
tout
âge,
CONSIDÉRANT
que
c'est
un
lieu
de
ressource
géré
par
une
ludothécaire,
sa
mission
étant
de
"donner
à jouer", Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
règlement
intérieur
de
la
ludothèque
de
la
Médiathèque
"La
Parenthèse"
annexé
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
- 08/12/2023
22 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
PERSONNEL
COMMUNAL
2023.101
Modification
du
tableau
des
effectifs
Débats Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
au
tableau
des
effectifs.
I!
convient
de
créer
un
poste
d'’infirmier
en
soins
généraux
pour
la
crèche.
En
effet,
le
poste
actuel
représente
un
temps
de
présence
de
8
heures
par
semaine.
Or,
d'un
point
de
vue
légal,
le
temps
de
présence
doit
être
de
12
heures
par
semaine,
Aussi,
il
convient
d'augmenter
ce
temps
d'autant
que
la
directrice
de
la
crèche
n'est
pas
puéricultrice
mais,
simplement,
éducatrice
de jeunes
enfants.
La
deuxième
création
correspond
simplement
à
un
changement
de
grade
du
responsable
de
la
commande
publique.
En
effet,
auparavant,
cet
agent
était
rédacteur
contractuel.
Aujourd'hui,
elle
devient
adjoint
administratif
stagiaire.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
convient,
donc,
de
supprimer
les
deux
anciens
postes
compte
tenu
du
changement
du
temps
de
travail
pour
le premier
et du
changement
de
grade
pour
le
deuxième.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
R
2313-3
et
L.
2313-1,
VU
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
des
fonctionnaires,
VU
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
20
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
recrutements
en
cours,
il
convient
de
procéder,
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
relatifs
aux
emplois
permanents
comme
suit
:
Nombre
Quotité
de
GRADES
temps
de
travail
|
Catégorie
intitulé
du
poste
postes
en
%
_CRÉATIONS
1
infirmier
soins
généraux
34,50%
A
Infirmière
de
la
crèche
1
Adjoint Administratif
100%
c
Responsable
|
de
la
commande
publique
SUPPRESSIONS
|
1
infirmier
soins
généraux
22,85%
A
infirmière
de
la
crèche
1
Rédacteur
100%
B
Responsable
de
la
commande
publique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
créations
de
postes
permanents
ci-dessus
listées,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
SG
- 08/12/2023
23 2023.102
—
d'ACTUALISER
le
tableau
des
effectifs
à
l'issue
des
recrutements
en
cours,
:
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Créations
de
postes
non
permanents
Débats Madame
le
Maire
indique
que
les
créations
de
postes
non
permanents
permettent
de
pallier
des
absences
prolongées
sur
certains
services
afin
de
compenser
les
absences
de
certains
agents,
en
particulier,
au
niveau
du
service
d'animation
où
la
commune
est
dans
l'obligation
de
respecter
un
taux
d'encadrement. Madame
le
Maire
souligne
que
cela
ne
veut
pas
dire
que
la
collectivité
va
recruter
mais,
simplement,
qu'avec
cette
délibération,
elle
peut
faire
face
en
cas
d’absences.
En
cas
de
besoin,
il
convient,
donc,
de
créer
un
poste
d'animateur
non
permanent
pour
l'accueil
et
l'animation
périscolaire,
un
poste
d'agent
de
restauration
et
propreté
pour
le
surveillance
et
l'aide
au
service
dans
les
restaurants
scolaires
et
cuisine
centrale,
deux
postes
d'adjoints
d'animations
pour
la
crèche
et,
au
niveau
des
autres
services,
un
poste
de
rédacteur
et
deux
postes
d’adijoints
administratifs
pour
la
filière
administrative
et
un
poste
de
technicien
et
deux
postes
d'adjoints
techniques
pour
la
filière
technique.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ces
postes
ne
sont
pas
affectés
pour
le
moment
mais
qu'il
est
important
de
pouvoir
les
créer
en
cas
de
besoin.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
prévoit
le
recours
à
des
agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité, VU
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
aux
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment,
son
article
3,
1/
Condition
de
recrutement
de
personnel
occasionnel
d'accueil
et
d'animation
périscolaire
palliant
un
accroissement
temporaire
d'activité
I
y
a
lieu
de
recruter
des
personnels
animateurs
employés
occasionnellement
à
titre
temporaire
et
non
bénévole
pour
l'encadrement
des
mineurs
dans
les
activités
périscolaires
sur
les
temps
du
matin,
du
midi
et
du
soir.
Les
empiois
du
temps
des
animateurs
périscolaires
sont,
par
définition,
très
contrastés
en
amplitude,
variables
d'une
année
scolaire
sur
l'autre
et
pas
nécessairement
pérennes.
Ces
particularités
situent
l'animation
périscolaire
dans
la
catégorie
des
missions
occasionnelles
exercées
à
titre
temporaire,
lesquelles
induisent
le
renouvellement
fréquent
et
régulier
des
effectifs.
I
s'agira
d'animateurs
occasionnels
dont
la
compétence
pédagogique
est
reconnue
ou
bien
validée
par
un
Brevet
d'Aptitude
en
cours
ou
acquis.
Le
nombre
de
postes
et
le
volume
d'heures
sont
susceptibles
de
variation
estimée
à
plus
ou
moins
15%. En
fonction
des
nécessités
de
service,
ceux-ci
peuvent
être
amenés,
en
complément
de
leur
emploi
du
temps,
à
assurer
le
remplacement
d'agents
titulaires,
momentanément
indisponibles.
SG
- 08/12/2023
24 ] | i
.
.
_
_
Nombre
Fonctions
occasionnelles
.
:
RéAnErATon
__
de
postes
Animateur
1e"
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
1
TOTAL
1
2/
Condition
de
recrutement
de
personnel
occasionnels
de
surveillance
et
d'aide
au
service
dans
les
restaurants
scolaires
et
cuisine
centrale
palliant
un
accroissement
temporaire
d'activité
Il
y
a
lieu
de
recruter
des
personnels
employés
occasionnellement
à
titre
temporaire
et
non
bénévole,
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
différents
services
de
restauration
en
complément
des
agents
titulaires
présents
en
restaurants
scolaires,
centres
de
loisirs
et
cuisine
centrale.
L'intervention
de
ces
personnels
pour
un
temps
d'emploi
quotidien
limité
afin
d'assurer
des
tâches
qui
ne
relèvent
pas,
spécifiquement,
d’un
cadre
d'emploi
particulier,
ces
particularités
situent
ces
missions
dans
la
catégorie
des
missions
occasionnelles
exercées
à
titre
temporaire,
lesquelles
induisent
le
renouvellement
fréquent
et
régulier
des
effectifs.
Le
nombre
de
postes
et
le
volume
d'heures
sont
susceptibles
de
variation
estimée
à
plus
où
moins
15%. En
fonction
des
nécessités
de
service,
ceux-ci
peuvent
être
amenés,
en
complément
de
leur
emploi
du
temps,
à
assurer
le
remplacement
d'agents
titulaires
momentanément
indisponibles.
Nombre de postes
Fonctions
occasionnelles
Rémunération
Agent
de
restauration
/
propreté
|
1
échelon
du
grade
d'adjoint
technique
1
TOTAL
1
3/
Condition
de
recrutement
de
personnel
occasionnels
d'accueil
et
d'animation
à
la
crèche
palliant
un
accroissement
temporaire
d'activité
il
y
a
lieu
de
recruter
des
personnels
employés
occasionneliement
à
titre
temporaire
et
non
bénévole
afin
d'assurer
l'encadrement
des
enfants
de
moins
de
3
ans
en
complément
des
agents
titulaires
présents
à
la
crèche.
IL
s'agira
d'auxiliaire
de
puériculture
et
d'animateurs
occasionnels
dont
la
compétence
pédagogique
est
reconnue
et
validée
par
les
diplômes
afférents
(diplôme
d'auxiliaire
de
puériculture
et
CAP
Petite
Enfance). Compte-tenu
de
l'obligation
de
satisfaire
aux
taux
d'encadrement,
la
collectivité
pourra
devoir
couvrir,
de
façon
temporaire,
des
besoins
ayant
un
caractère
imprévisible
ou
urgent.
En
fonction
des
nécessités
de
service,
ceux-ci
peuvent
être
amenés,
en
complément
de
leur
emploi
du
temps,
à
assurer
le
remplacement
d'agents
titulaires
momentanément
indisponibles.
-
-
en
Nombre
…
onctions
occasionnelles
Ré
0
À
F
ns
occas
n
L
munération
| de postes :
Adjoint
d'animation
1et
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
2
TOTAL
2
4/
Condition
de
recrutement
de
personnel
occasionnel
dans
l'ensemble
des
autres
services
de
la
ville
SG
- 08/12/2023
de
Sautron
palliant
un
accroissement
temporaire
d'activité
il
y
a
lieu
de
pouvoir,
à
tout
moment
et
de
manière
générale,
assurer
la
continuité
du
service
public
quel
que
soit
le
domaine
d'activité
concerné
et
les
circonstances
du
moment.
Il
importe,
le
cas
échéant,
de
pouvoir
recourir
à
des
emplois
occasionnels.
En
raison
de
la
diversité
des
situations
pouvant
se
présenter
et
de
la
nature
des
besoins
à
couvrir
de
façon
temporaire,
la
nature
des
fonctions
occasionnelles
sera
précisée
dans
chacun
des
contrats
conclus
avec
les
personnes
recrutées.
Ces
fonctions
seront,
nécessairement,
compatibles
avec
le
grade
de
référence
porté
au
contrat.
25 2023.103
En
fonction
des
nécessités
de
service,
ceux-ci
peuvent
être
amenés,
en
complément
de
leur
emploi
du
temps,
à
assurer
le
remplacement
d'agents
titulaires
momentanément
indisponibles.
Filière
administrative .
_.
.
on
Nombre
Fonctions
occasionnelles
é
é
Rédacteur
1er
échelon
du
grade
de
rédacteur
1
Adjoint
Administratif
1e"
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif
2
TOTAL
3
Filière
technique .
,
-
.
Nombre
Fonctions
occasionnelles
Ré
atio
Technicien
1er
échelon
du
grade
de
technicien
1
Adjoint
Technique
4er
échelon
du
grade
d'adjoint
technique
2
TOTAL
3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
dispositions
de
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Révision
de
l'assiette
de
prise
en
charge
par
COLLECTEAM
et
revalorisation
de
la
participation
financière
de
la
ville
au
profit
des
agents
Débats Madame
le
Maire
indique
que,
par
délibération
en
date
du
22
février
2018,
la
ville
de
Sautron
s'était
engagée,
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique,
pour
adhérer
au
groupement
de
commande
au
titre
du
risque
prévoyance
pour
la
période
2019-2024.
Le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
n'assure
à
l'agent
qu'un
maintien
de
salaire
à
court
terme.
L'objet
d'un
contrat
de
prévoyance
est,
donc,
de
compléter
l'indemnisation
réglementaire.
La
couverture
Prévoyance
permet
d'assurer
un
maintien
de
salaire
en
cas
de
passage
à
mi-traitement
dans
le
cadre
d'une
maladie
ordinaire,
d'une
longue
maladie
ou
de
longue
durée,
de
compléter
la
pension
d'invalidité
Permanente
et
de
protéger
ses
proches
en
cas
de
décès
par
ie
versement
d'un
capital.
La
collectivité
adhère
à
la
convention
"groupe
prévoyance
complémentaire
2019-2024"
via
un
groupement
de
commande
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
dont
le
gestionnaire
est
COLLECTEAM
et
le porteur
de
risques
A2VIP.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'adhésion
à
COLLECTEAM
se
faisait
sous
la
formule
“assiette
de
base"
qui
comprenait
la
prise
en
charge
du
traitement
de
base
et
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
uniquement
avec
une
prise
en
charge
par
la
collectivité
au
profit
de
l'agent
s'élevait
mensuellement
à
11,50
€
par
agent
adhérant
à
la
prévoyance.
Au
T° juin
2023,
75
agents
ville
et
4
agents
CCAS
adhèrent
à
COLLECTEAM.
SG
- 08/12/2023
26 Madame
le
Maire
précise
que
la
présente
délibération
vise
à
modifier
la
formule
en
choisissant
"l'assiette
renforcée",
En
effet,
la
collectivité
s’est
aperçue
que
l’ensemble
des
communes
de
la
Métropole
étaient
passées
à
des
taux
supérieurs.
Cette
‘assiette
renforcée"
comprend
la
prise
en
charge
du
traitement
de
base,
la
Nouvelle
Bonification
indiciaire
et
le
régime
indemnitaire.
Cette
modification
n'a
pas
d'incidence
directe
sur
la
collectivité.
Cependant,
l'agent
verra
mécaniquement
sa
cotisation
augmenter
du
fait
d'une
meilleure
prise
en
charge
par
la
prévoyance.
Madame
le
Maire
souligne
que
la
collectivité
ayant
la
volonté
de
poursuivre
la
politique
sociale
en
faveur
des
agents,
il est,
donc,
proposé
de
réévaluer
sa
prise
en
charge
mensuelle
à
hauteur
de
15
€
par
agent
qui
adhérent
à
la
prévoyance,
ceci
à
compter
du
1° janvier
2024.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
la
loi
n°2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
délibération
n°2018.06
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
février
2018
portant
engagement
de
la
ville
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
afin
d’adhérer
au
groupement
de
commande
au
titre
du
risque
Prévoyance
pour
la
période
2019
-
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
däte
du
20
juin
2023,
CONSIDÉRANT
que
le statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
n'assure
à
l'agent
qu'un
maintien
de
salaire
à
court
terme,
CONSIDÉRANT
que
l'objet
d'un
contrat
de
prévoyance
est,
donc,
de
compléter
l'indemnisation
réglementaire, CONSIDÉRANT
qu'une
couverture
prévoyance
permet
:
e
d'assurer
un
maintien
de
salaire
en
cas
de
passage
à
mi-
traitement
(Maladie
Ordinaire,
Longue
Maladie,
Longue
Durée),
°
de
compléter
la
pension
d'invalidité
Permanente,
e
de
protéger
ses
proches
en
cas
de
décès
par
le versement
d'un
capital.
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
adhère
à
la
convention
"groupe
prévoyance
complémentaire
2019-2024"
via
un
groupement
de
commande
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
dont
le
gestionnaire
est
COLLECTEAM
et
le
porteur
de
risques
A2VIP,
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
COLLECTEAM
se
faisait
sous
la
formule
"assiette
de
base"
qui
comprenait
la
prise
en
charge
du
traitement
de
base
(rémunération
principale)
et
de
la
NBI
(Nouvelle
Bonification
indiciaire)
uniquement,
CONSIDÉRANT
que
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
au
profit
de
l'agent
s'élevait
mensuellement
à
11,50
€
/ agent
adhérant
à
la
prévoyance,
CONSIDÉRANT,
qu'au
4e" juin
2023,
75
agents
ville
et
4
agents
CCAS
adhèrent
à
COLLECTEAM,
CONSIDÉRANT
que
la
présente
délibération
vise
à
modifier
la
formule
en
choisissant
"l'assiette
renforcée"
qui
comprend
la
prise
en
charge
du
traitement
de
base,
la
NBI
et
le
régime
indemnitaire,
c'est-à-dire
l'IFSE
{Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétion
et
d'Expertise)
qui
est
la
partie
fixe
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel),
CONSIDÉRANT
que
la
modification
de
"l'assiette"
n'a
pas
d'incidence
directe
sur
la
collectivité,
CONSIDÉRANT,
qu'en
revanche,
l'agent
verra
mécaniquement
sa
cotisation
augmenter
du
fait
d'une
meilleure
prise
en
charge
par
la
prévoyance
et
par
volonté
de
poursuivre
la
politique
sociale
en
faveur
des
agents,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
de
réévaluer
sa
prise
en
charge
mensuelle
à
hauteur
de
15
€
/
agent
adhérent
à
la
prévoyance,
SG
- 08/12/2023
27 2023.104
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROÛVER
les
dispositions
liées
à
la
révision
de
l'assiette
de
prise
en
charge
par
la
prévoyance
et
d'opter
pour
une
formule
"assiette
renforcée"
à
dater
du
4®' janvier
2024,
—
d'APPROUVER
la
revalorisation
de
la
prise
en
charge
par
la
ville
attribuée
aux
agents
municipaux
de
la
ville
et
du
CCAS
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus
à
dater
du 1° janvier
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Actualisation
de
la
charte
sur
le télétravail
Débats Madame
le
Maire
indique
que,
par
délibération
en
date
du
10
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
mise
en
place
du
télétravail
et,
par
délibération
en
date
du
14
octobre
2021,
la
mise
en
place
de
l’allocation
forfaitaire
de
télétravail,
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
Pour
Sautron,
le
télétravail
se
fait
à
raison
d'un
jour
par
semaine
de
manière
régulière
mais,
aussi,
de
façon
plus
ponctuelle
avec
accord
hiérarchique.
Celui-ci
fait
l'objet
d’un
bilan
annuel
présenté
au
Comité
Social
Territorial.
Madame
le
Maire
précise,
qu'en
2023,
29
agents
ont
télétravaillé
de
manière
régulière
contre
13
agents
en
2022,
soit
une
augmentation
de
123%
et 5
agents
l'ont
pratiqué
de
manière
ponctuelle.
Une
indemnité
de
télétravail
est
versée
en
fin
d'année
à
ces
agents
et
son
montant
varie
en
fonction
des
évolutions
réglementaires.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
convient
d'actualiser
la
charte
sur
le
télétravail
datant
du
10
décembre
2020
à
la
suite
de
la
modification
de
certains
points
et
détaille
les
modifications
apportées
à
la
charte
sur
le
télétravail.
Dans
le
préambule,
il
est
fait
référence
à
la
délibération
du
10
décembre
2020
et
à
l'avenant
en
date
du
3
avril
2023
autorisant
les
agents
à
temps
non
complet
à
télétravailler
sous
conditions
de
missions
éligibles
au
télétravail.
Dans
l'article
3,
point
4,
il convient
de
préciser
que
l'agent
doit
faire
acte
de
candidature
via
un
formulaire
prévu
à
cet
effet
au
moins
un
mois
avant
la
date
de
mise
en
place
du
télétravail
pour
le
télétravail
régulier
et
48
heures
avant
pour
le
télétravail
occasionnel.
Dans
l'article
4,
point
1,
il
est
spécifié
que
les
agents
bénéficiant
d'un
aménagement
médical
sont
autorisés
à
exercer
le
télétravail
un
ou
plusieurs
jours
par
semaine
sur
prescription
du
médecin
de
prévention
et
de
rajouter
"sur
prescription
du
médecin
traitant",
ce
qui
n'était
pas
le
cas
auparavant.
Dans
l'article
4,
point
5,
il
est
rappelé
que
l'agent
doit
exercer
son
activité
professionnelle
dans
des
conditions
identiques
au
travail
au
sein
des
locaux
de
la
mairie,
notamment,
en
terme
de
concentration
et
de
bruit
mais
doit,
aussi,
être
joignable
par
mail
et
par
téléphone.
Aussi,
il
convient
de
rajouter
qu'il
est
demandé
à
l'agent
de
basculer
sa
ligne
fixe
professionnelle
sur
le
téléphone
portable
qu'il
utilise
pour
télétravailler.
Si
l'agent
ne
dispose
pas
d'un
téléphone
portable
professionnel
et
qu'il
est
contraint
d'utiliser
son
téléphone
personnel
sous
condition
de
détenir
un
forfait
illimité
d'appels,
la
ville
propose
un
dispositif
d'appel
spécifique
relié
au
serveur
Mairie
afin
de
garantir
la
protection
de
ses
données
personnelles
et la
confidentialité
de
son
numéro
de
téléphone
personnel.
À
cela
s'ajoute
que
l'agent
en
télétravail
est
soumis
aux
mêmes
obligations
générales
et
dispose
des
mêmes
droits
que
l'agent
qui
exécute
son
travail
dans
les
locaux
de
l'employeur.
SG
- 08/12/2023
28 Par
ailleurs,
les
frais
de
repas,
les jours
télétravaillés,
sont
à
la
charge
de
l'agent.
Toutefois,
si la
collectivité
employeur
attribue
des
titres-restaurant,
l'agent
continuera
à
en
bénéficier
lorsqu'il
sera
en
télétravail.
Aussi
dans
le
cadre
de
l'accord
du
13
juillet
2021
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
Fonction
Publique,
une
indemnisation
forfaitaire
des
frais
liés
au
télétravail
est
prévue
pour
la
Fonction
Publique
d'Etat
et
la
Fonction
Publique
Hospitalière.
Pour
la
Fonction
Publique
Territoriale,
la
mise
en
œuvre
de
cette
indemnisation
s'inscrit
dans
le
cadre
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
De
ce
fait,
il
est
spécifié
que,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
avril
2023,
les
agents
qui
télétravailent
bénéficient
d'une
indemnité
annuelle
permettant,
notamment,
de
compenser
les
frais
supplémentaires
occasionnés.
Le
montant
versé
est
forfaitaire
et
journalier,
à
savoir
2,88
€
par
jour
de
télétravail
dans
la
limite
de
253,44
€
par
an
pour
l’année
2023.
Ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
en
fonction
des
évolutions
réglementaires.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
convient,
dans
l'article
5,
point
7,
de
spécifier
que
le
télétravail,
comme
tout
mode
d'organisation
du
travail,
doit
respecter
les
principes
de
prévention,
de
protection
et de
promotion
de
la santé
de
tous
les
agents
publics.
Quelle
que
soit
l'organisation
de
travail,
l'employeur
a
les
mêmes
obligations
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
à
l'égard
de
tous
les
agents
et
est
tenu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
et
réglementaires
pour
assurer
leur
sécurité
et
protéger
leur
santé
physique
et
mentale.
A
ce
titre,
il
évalue
les
risques
professionnels
de
l’ensemble
des
services
dont
il
a
la
charge
et
intègre,
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
comme
dans
le
plan
d'actions
de
prévention
des
risques,
les
risques
spécifiques
au
télétravail
en
concertation
avec
les
instances
de
dialogue
social
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail.
L'accord
du
13
juillet
2021
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
Fonction
Publique
précise
qu'une
attention
particulière
doit
être
portée
aux
risques
liés
à
l'utilisation
d'ordinateurs
portables,
au
risque
de
perte
de
lien
avec
le
collectif
de
travail
et
au
risque
de
dépassement
des
durées
de
travail
et
d'empiètement
sur
la
vie
personnelle.
Dans
l'article
5,
il
convient
de
préciser
qu’un
bilan
annuel
sera
présenté
au
Comité
Social
Territorial
et,
dans
l'article
6,
il
convient
de
stipuler
ce
que
veut
dire
le
sigle
"PCA",
à
savoir
le
Plan
de
Continuité
de
l'Administration.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°2016-151
du
14
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
Fonction
Publique
et
la
magistrature
modifiée
par
le
décret
n°2020-524
du
5
mai
2020,
VU
l'arrêté
NOR:
TFPF2128627A
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
VU
ta
délibération
n°2020-82
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
décembre
2020
relative
à
la
mise
en
place
du
télétravail,
VU
la
délibération
n°2021.84
du
Conseil
Municipal
en
date
du
44
octobre
2021
relative
à
la
mise
en
place
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail,
VU
la
délibération
n°2023.41
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
avril
2023
portant
sur
les
évolutions
réglementaires
et
l'autorisation
de
télétravail
pour
les
agents
à temps
non
complet,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
20
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
transformation
numérique
a,
en
quelques
années,
bouleversé
nos
modes
de
vie
et
produit
des
effets
importants
sur
le
monde
du
travail,
CONSIDÉRANT
qu'elle
a
un
impact
sur
les
formes,
les
conditions
et
l’organisation
du
travail
et
implique
de
nouveaux
modes
de
production,
de
collaboration,
de
méthodes
de
pensées,
SG
- 08/12/2023
29 CONSIDÉRANT
que,
pour
l'administration,
l'enjeu
n'est
pas
seulement
de
s'adapter
; c'est,
aussi,
d'en
tirer
pleinement
parti
tant
pour
moderniser
ses
modes
de
fonctionnement
que
pour
proposer
aux
agents
de
meilleures
conditions
d'exercice
de
leurs
fonctions,
CONSIDÉRANT,
qu'en
vertu
de
l'article
2
du
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
modifié,
le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication,
CONSIDÉRANT
qu'un
agent
qui
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
ne
doit
pas
être
assimilé
aux
autres
agents
qui
peuvent,
également,
être
absents
du
bureau
(au
titre
des
congés,
d'une
autorisation
de
travail
à
temps
partiel,
d'une
formation
ou,
encore,
d'un
congé
maladie)
car,
contrairement
à
lui,
ces
derniers
sont
déchargés
de
toute
obligation
professionnelle,
CONSIDÉRANT
que
ses
interlocuteurs
professionnels
doivent
pouvoir
supposer
que
son
environnement
de
travail
est
celui
habituel
du
bureau,
CONSIDÉRANT
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation,
CONSIDÉRANT,
qu'à
Sautron,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020,
les
agents
ont
la
possibilité,
si
leurs
missions
sont
éligibles,
de
télétravailler
à
raison
d'un
jour
par
semaine
de
manière
régulière
mais
aussi
de
façon
plus
ponctuelle
avec
accord
hiérarchique
(5 jour
/
an),
CONSIDÉRANT
que
le télétravail
fait
l’objet
d'un
bilan
annuel
présenté
au
Comité
Social
Territorial
(CST),
CONSIDÉRANT,
qu'en
2023,
29
agents
télétravaillent
de
manière
régulière
contre
13
agents
en
2022,
soit
une
augmentation
de
123%
et
5
agents
l'ont
pratiqué
de
manière
ponctuelle,
CONSIDÉRANT
qu'une
indemnité
de
télétravail
est
versée
en
fin
d'année
à
ces
agents
et
son
montant
varie
en
fonction
des
évolutions
réglementaires,
CONSIDÉRANT,
aussi,
qu'au
regard
des
changements
intervenus
depuis
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité,
il convient
d'actualiser
la
charte
sur
le télétravail
datant
du
10
décembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROÛVER
l'actualisation
de
la
charte
du
télétravail
annexée
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
INTERCOMMUNALITE 2023.105
Modalités
de
consultation
publique
sur
les
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
de
la
ville
de
Sautron
(loi
APER)
Débats Monsieur
FLAMANT
indique,
qu'en
application
de
l'article
L.
141-5-3
du
Code
de
l'Énergie,
les
communes
doivent
définir
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
dites
"Zones
d'Accélération
pour
la
Production
d'Energies
Renouvelables"
ou,
à
défaut,
caractériser
l'absence
de
telles
zones.
En
application
du
1I-2°
de
ce
même
article,
ces
zones
sont
définies
par
les
communes
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
librement
déterminées
par
les
communes.
I!
est,
donc,
nécessaire
de
fixer
lesdites
modalités
de
concertation
avec
le
public.
SG
- 08/12/2023
30 La
ville
de
Sautron
est
engagée
aux
côtés
de
Nantes
Métropole
dans
une
démarche
de
neutralité
carbone
qui
intègre
un
objectif
100%
énergies
renouvelables
en
2050.
En
cohérence
avec
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
et
la
feuille
de
route
"énergies
renouvelables
métropolitaines",
la
ville
de
Sautron
se
saisit
de
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023.
La
loi
APER
prévoit
que
les
communes
définissent
des
"zones
d'accélération"
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
suivant
l'article
L.
1411-5-3
du
Code
de
l'Énergie.
L'approbation
des
zones
relève
de
la
compétence
des
Conseils
Municipaux
et
doit
être
précédée
d’une
phase
de
consultation
placée
sous
la
responsabilité
de
chaque
commune.
Monsieur
FLAMANT
ajoute
que,
dans
les
"zones
d'accélération",
les
délais
des
procédures
seront
plus
précisément
encadrés
et
les
projets
pourront
bénéficier
de
bonifications
tarifaires
dans
les
procédures
d'appels
d'offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement.
L'objectif
est
de
favoriser
l'implantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les
collectivités
estiment
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de
territoire.
Les
projets
situés
dans
ces
zones
sont
soumis
aux
mêmes
procédures
réglementaires
et
devront
prendre
en
compte,
systématiquement,
l'évitement
de
la
consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles,
la
compatibilité
avec
la
sensibilité
environnementale,
patrimoniale
et
paysagère
des
espaces
et
de
leur
devenir.
L'identification
de
ces
zones
sera
renouvelée
tous
les
5
ans.
La
ville
de
Sautron
élabore
des
projets
de
zones
avec
l'appui
de
l'Agence
d'Urbanisme
Nantaise
et
des
services
techniques
métropolitains.
Conformément
au
cadre
réglementaire
de
la
loi
APER,
la
mise
en
cohérence
des
principes
de
zonage
de
l'ensemble
des
24
communes
sera
débattue
en
Conseil
Métropolitain. Monsieur
FLAMANT
souligne
que
les
propositions
de
zonage
de
la
ville
de
Sautron
seront
actées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
en
avril
2024
après
une
phase
de
consultation
du
public.
La
cartographie
de
ces
zones
d'accélération
sera,
ensuite,
arrêtée
par
le
référent
préfectoral
après
avis
du
Comité
Régional
de l'Énergie.
Aussi,
une
consultation
du
public
est
proposée
du
8
janvier
2024
à
9
heures
au
26
janvier
2024
à
17
heures
inclus.
Le
dossier
de
consultation
comprend
la
liste
des
"zones
d'accélération”
localisées
sur
la
commune
accompagné
d'une
notice
explicative.
L'ensemble
des
pièces
du
dossier
sera
accessible
pendant
la
durée
de
la
consultation
sur
le site
de
la
ville,
à
savoir
"sautron.fr".
Le
public
pourra
formuler
des
observations
et
propositions
pendant
la
durée
de
la
concertation
par
mail
à
l'adresse
"servicetechnique@sautron.fr"
et
en
version
papier
à
l'accueil
de
la
mairie
technique
de
Sautron
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Le
public
pourra
formuler
des
observations
et
propositions
pendant
la
durée
de
la
concertation
dans
le
registre
des
observations
mis
à
disposition
soit
en
version
papier,
soit
en
version
informatique.
Monsieur
FLAMANT
précise,
qu’à
l'issue
de
la
concertation
du
public,
une
synthèse
des
observations
et
des
propositions
sera
rédigée.
Les
zones
d'accélération,
modifiées
le
cas
échéant
pour
tenir
compte
des
avis,
seront
soumises
à
approbation
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
en
avril
2024.
La
synthèse
des
observations
et
des
propositions
du
public
sera
consultable
sur
internet
pendant
trois
mois
à
compter
de
la
délibération
d'approbation
des
"zones
d'accélération”.
Un
avis
sera
mis
en
ligne
et
affiché
en
mairie
de
Sautron
15
jours
avant
l'ouverture
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique.
Monsieur
FLAMANT
souhaite
ajouter
que
cette
loi
d'accélération
est
particulièrement
justifiée
dans
les
Pays
de
la
Loire
puisque
la
consommation
de
la
part
d'énergie
renouvelable
est
de
15%
au
niveau
de
la
région
contre
19,3%
au
niveau
nationale
avec
un
objectif,
à
l'horizon
2030,
de
35%.
Monsieur
ROCHE
demande
s'il y a,
déjà,
des
zones
envisagées.
Monsieur
FLAMANT
indique
qu'il
y
a
des
zones
qui
ont
été
proposées
à
la
Métropole
qui
collecte
les
propositions
de
chaque
commune
et
qui
les
transmets,
ensuite
au
référent
préfectoral.
Celui-ci
se
prononcera
sur
les
propositions.
Les
zones
soumis
à
enquête
publique
seront
définies
après
les
éventuelles
observations
du
référent.
Monsieur
ROCHE
souhaiterait
savoir
quelles
sont
zones
proposées.
Monsieur
FLAMANT
précise
que
les
cartes
des
zones
proposées
sont
consultables
au
service
technique.
Cependant,
il souhaite
souligner
que
ce
ne
sont
pas,
nécessairement,
les
zones
proposées
actuellement
qui
seront
mises
en
ligne.
li faudra
attendre
le
retour
du
référent
préfectoral.
Monsieur
ROCHE
précise
qu'elles
seront,
donc,
mises
en
ligne
en janvier
2024.
Monsieur
FLAMANT
ajoute
qu'elles
seront
mises
ligne
à
compter
du
8
janvier
2024,
date
du
début
de
la
consultation
du
public.
SG
- 08/12/2023
31 Monsieur
ROCHE
indique
que,
s'il
a
bien
compris,
il y
a
un
certain
nombre
de
zones
qui
ont
été
proposées
et
doivent
être
validées.
Certaines
seront
enlevées
où
pas
et
seront,
ensuite,
soumises
à
la
consultation
du
public.
Monsieur
FLAMANT
répond
par
la
positive.
Monsieur
ROCHE
demande
si
tous
types
d'installations
sont
prévus,
tels
que
l'éolien,
les
panneaux
solaires. Monsieur
FLAMANT
souligne
qu'il
a
été,
simplement,
proposé
un
zonage
photovoltaïque
toiture
et
un
zonage
photovoltaïque
au
sol.
Aucune
proposition
n'a
été
faite
pour
de
l’éolien
ou
d’autres
types
d'énergies
renouvelables.
Monsieur
ROCHE
demande
si
la
Métropole
peut
imposer
à
la
commune
l'implantation
d'éolien,
par
exemple,
si
la
commune
n’a
pas
souhaité
le
faire.
Monsieur
FLAMANT
indique
que,
suivant
la
loi
APER,
la
commune,
elle
seule,
détermine
le
zonage
et
le
type
d'installation.
Monsieur
FLAMANT
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
le Code
de
l'Énergie,
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
VU
la
loi
Grenelle
H,
VU
la
loi
n°2023-175
en
date
du
40
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
dite
loi
APER,
VU
la
loi
Transition
Energétique
pour
la
croissance
verte
de
2015,
VU
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
Nantes
Métropole,
VU
le Schéma
Régional
Climat
Air
Énergie
(SRCAE)
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
VU
le Schéma
Directeur
des
énergies
de
Nantes
Métropole,
CONSIDÉRANT,
qu’en
application
de
l'article
L.
141-5-3
du
Code
de
l'Énergie,
les
communes
doivent
définir
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
dites
"ZAPER"
ou,
à
défaut,
caractériser
l'absence
de
telles
zones,
CONSIDÉRANT
qu'en
application
du
II-2°
de
ce
même
article,
ces
zones
sont
définies
par
les
communes
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
librement
déterminées
par
les
communes,
CONSIDÉRANT
qu'il
est,
donc,
nécessaire
de
fixer
lesdites
modalités
de
concertation
avec
le
public,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Sautron
est
engagée
aux
côtés
de
Nantes
Métropole
dans
une
démarche
de
neutralité
carbone
qui
intègre
un
objectif
100%
énergies
renouvelables
en
2050,
CONSIDÉRANT,
qu’en
cohérence
avec
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
et
la
feuille
de
route
‘énergies
renouvelables
métropolitaines",
la
ville
de
Sautron
se
saisit
de
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023
(loir
APER),
CONSIDÉRANT
que
la
loi
APER
prévoit
que
les
communes
définissent
des
"zones d'accélération"
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
(article
L.
1411-5-3
du
Code
de
l'Énergie),
CONSIDÉRANT
que
l'approbation
des
zones
relève
de
la
compétence
des
Conseils
Municipaux
et
doit
être
précédée
d'une
phase
de
consultation
placée
sous
la
responsabilité
de
chaque
commune,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
"zones
d'accélération",
les
délais
des
procédures
seront
plus
précisément
encadrés
et
les
projets
pourront
bénéficier
de
bonifications
tarifaires
dans
les
procédures
d'appels
d'offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement,
CONSIDÉRANT
que
l'objectif
est
de
favoriser
limplantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les
collectivités
estiment
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de
territoire,
CONSIDÉRANT
que
les
projets
situés
dans
ces
zones
sont
soumis
aux
mêmes
procédures
réglementaires
et
devront
prendre
en
compte,
systématiquement,
l'évitement
de
la
consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles,
la
compatibilité
avec
la
sensibilité
environnementale,
patrimoniale
et
paysagère
des
espaces
et
de
leur
devenir,
CONSIDÉRANT
que
l'identification
de
ces
zones
sera
renouvelée
tous
les
5
ans,
SG
- 08/12/2023
32 CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Sautron
élabore
des
projets
de
zones
avec
l'appui
de
l'Agence
d'Urbanisme
Nantaise
(AURAN)
et
des
services
techniques
métropolitains,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
au
cadre
réglementaire
de
la
loi
APER,
la
mise
en
cohérence
des
principes
de
zonage
de
l’ensemble
des
24
communes
sera
débattue
en
Conseil
Métropolitain,
CONSIDÉRANT
que
les
propositions
de
zonage
de
la
ville
de
Sautron
seront
actées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
en
avril
2024
après
une
phase
de
consultation
du
public,
CONSIDÉRANT
que
la
cartographie
de
ces
zones
d'accélération
sera,
ensuite,
arrêtée
par
le
référent
préfectoral
après
avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie,
CONSIDÉRANT
qu'une
consultation
du
public
est
proposée
du
8
janvier
2024
à
9
heures
au
26
janvier
2024
à
17
heures
inclus,
CONSIDÉRANT
que
le
dossier
de
consultation
comprend
la
liste
des
"zones
d'accélération"
localisées
sur
la
commune
accompagné
d’une
notice
explicative,
CONSIDÉRANT
que
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
sera
accessible
pendant
la
durée
de
la
consultation
:
e
sur
le
site
de
la
ville
:sautron.fr.
Le
public
pourra
formuler
des
observations
et
propositions
pendant
la
durée
de
la
concertation
par
mail
à
servicetechnique@sautron.fr,
°
en
version
papier
à
l'accueil
de
la
mairie
technique
de
Sautron
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Le
public
pourra
formuler
des
observations
et
propositions
pendant
la
durée
de
la
concertation
dans
le
registre
des
observations
mis
à
disposition
(version
papier
et
ordinateur
mis
à
disposition).
CONSIDÉRANT,
qu'à
l'issue
de
la
concertation
du
public,
une
synthèse
des
observations
et
des
propositions
sera
rédigée,
CONSIDÉRANT
que
les
zones
d'accélération,
modifiées
le
cas
échéant
pour
tenir
compte
des
avis,
seront
soumises
à
approbation
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
en
avril
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
synthèse
des
observations
et
des
propositions
du
public
sera
consultable
sur
internet
pendant
trois
mois
à
compter
de
la
délibération
d'approbation
des
"zones
d'accélération”,
CONSIDÉRANT
qu'un
avis
sera
mis
en
ligne
et
affiché
en
mairie
de
Sautron
15
jours
avant
l’ouverture
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
VALIDER
les
modalités
de
consultation
du
public
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
2023.106
Programme
d'Action
Foncière
Habitat
- convention
de
gestion
-
6,
rue
de
l'Église
Débats Madame
le
Maire
indique
que,
dans
le
cadre
du
Programme
d'Action
Foncière
Habitat,
Nantes
Métropole
a
acquis
la
propriété
située
6,
rue
de
l'Église
à
Sautron,
cadastrée
section
BH
n°184
et
185
d'une
superficie
de
489
m?
et supportant
une
maison
habitable
de
95
m?
et
d'un
garage.
En
date
du
16
février
2023,
Nantes
Métropole,
par
décision
de
préemption
n°2023-229,
à
acquis
cet
immeuble
au
prix
de
415
000
€
augmenté
des
frais
de
négociation
de
16
600
€
TTC
et
des
frais,
droits
et
honoraires
afférents
à
l'acte
authentique
portant
transfert
de
propriété
et
provisionnés
à
la
somme
de
5
679,84
€.
SG
- 08/12/2023
33 Aussi,
il convient
de
conclure
une
convention
avec
Nantes
Métropole
en
vue
de
la
gestion
de
l'immeuble
susmentionné
pour
une
durée
de
10
ans
et
de
fixer
les
modalités
financières
de
gestion
et
de
cession
dudit
immeuble.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
somme
de
437
279,84
€
sera
à
rembourser,
dans
10
ans,
à
la
Métropole
qui
a
effectué
le portage
financier
comme
cela
a,
déjà,
été
fait,
auparavant,
pour
d'autres
propriétés.
Ce
logement
servira
de
logement
d'urgence
ou
d'accueil
temporaire
pour
des
problématiques
sociales
ou
de
solidarité.
Madame
le
Maire
souhaite
préciser
que
cette
convention,
déjà
signée
par
la
Métropole
et
la
commune,
aurait
dû
passer
en
Conseil
Municipal
avant
les
vacances
d'été
mais
qu'il y a
eu
un
oubli.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
n°2055-318
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2005
approuvant
la
base
de
la
convention-type
du
Programme
Action
Foncière
Habitat,
VU
la
délibération
n°2020-32
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
17
juillet
2020
(point
11.3.1)
portant
délégation
du
Conseil
à
la
Présidente
afin
de
prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
la
signature
et
l'exécution
de
toute
convention
et
son
(ses)
avenant
(s)
ayant
pour
objet
le
portage
financier
et
la
gestion
des
immeubles
dans
le
cadre
du
Programme
d'Action
Foncière
ou
de
fixer
les
modalités
financières
de
sortie
du
programme
d'action
foncière,
VU
l'arrêté
n°2022-470
en
date
du
11
juillet
2022
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signature
de
la
Présidente
aux
élus,
VU
la
décision
de
préemption
n°2023-229
du
16
février
2023
portant
sur
l'acquisition
de
l'immeuble
bâti
situé
6,
rue
de
l'Église
et
cadastré
section
BH
n°184
et
185
au
prix
de
415
000
€
augmenté
des
frais
de
négociation
de
16
600
€
TTC
et
les
frais,
droits
et
honoraires
afférents
à
l'acte
authentique
portant
transfert
de
propriété
et
provisionnés
à
la
somme
de
5
679,84
€,
VU
la
décision
n°2023-1069
en
date
du
19
octobre
2023
relative
à
la
convention
de
gestion
portant
sur
l'acquisition
de
l'immeuble
bâti
cadastré
section
BH
n°184
et
185
situé
6,
rue
de
l'Église
à
Sautron,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
du
Programme
d'Action
Foncière
Habitat,
Nantes
Métropole
a
acquis
la
propriété
située
6,
rue
de
l'Église
à
Sautron,
cadastrée
section
BH
n°184
et
185
d'une
superficie
de
489
m?
et
supportant
une
maison
habitable
de
95
m2
et
d'un
garage,
CONSIDÉRANT
que
l'immeuble,
ainsi,
acquis
pour
le
compte
de
la
ville
sera
cédé,
au
plus
tard,
à
l'expiration
du
délai
de
mise
en
réserve
foncière,
CONSIDÉRANT
que,
pendant
toute
la
durée
de
mise
en
réserve
foncière
de
l'immeuble,
la
ville
subrogera
dans
tous
les
droits
et
obligations
qui
sont
ceux
de
Nantes
Métropole
en
sa
qualité
de
propriétaire,
CONSIDÉRANT
que
le
remboursement
de
la
totalité
du
capital
interviendra
au
moment
de
la
cession
au
terme
normal
de
la
réserve
foncière,
auquel
s'ajoutera
celui
des
frais
d'acquisition
supportés
par
Nantes
Métropole,
CONSIDÉRANT
que
cette
acquisition
répond
à
un
intérêt
général
et
à
un
des
objets
de
l'article
L.
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
savoir
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
locale
de
l'habitat
intégrée
dans
le
périmètre
de
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
urbaine
de
la
rue
de
l'Église
pouvant
accueillir
un
programme
diversifié
d'habitat
dont
35%
de
logements
locatifs
sociaux
et,
éventuellement,
l'implantation
de
commerces
en
rez-de-chaussée,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
avec
Nantes
Métropole
en
vue
de
la
gestion
de
l'immeuble
susmentionné
pour
une
durée
de
10
ans
et
fixant
les
modalités
financières
de
gestion
et
de
cession
dudit
immeuble,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
de
gestion
dans
le
cadre
du
Programme
d'Action
Foncière
Habitat
pour
le
bien
situé
6,
rue
de
l'Église
à
Sautron
pour
un
prix
de
415
000
€
augmenté
des
frais
de
négociation
de
16
600
€
TTC
et
les
frais,
droits
et
honoraires
afférents
à
l'acte
authentique
portant
transfert
de
propriété
et
provisionnés
à
la
somme
de
5
679,84
€,
—
d'APPROUVER
le
remboursement
de
la
totalité
du
capital
au
moment
de
la
cession
au
terme
normal
de
la
réserve
foncière,
auquel
s'ajoutera
celui
des
frais
d'acquisition
supportés
par
Nantes
Métropole,
SG
- 08/12/2023
34 2023.107
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Pacte
de
Coopération
et
de
Solidarité
métropolitaines :
—
avenant
n°1
à
la
convention
générale
relative
aux
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et
les
24
communes
membres
_—
avenant
n°1
à
la
convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
la
Gestion
Documentaire
et
Archives
entre
Nantes
Métropole
et
les
24
communes
membres
(CP2)
Débats Madame
le
Maire
indique
que,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2022,
le
Conseil
Métropolitain
a
approuvé
le
Pacte
de
Coopération
et
de
Solidarité
métropolitaines
conclu
entre
Nantes
Métropole
et
ses
24
communes
membres
portant
ambition
en
matière
de
mutualisation
et
de
coopération
intercommunale. Il a
été
décidé
et
adopté
une
démarche
de
coconstruction
en
2
temps
avec
le
déploiement
d’un
nouveau
schéma
autour
de
services
communs
confortés
et
complétés
en
2022
et
la
mise
à
l'étude
de
nouveaux
champs
partagés
de
coopérations
et de
mutualisations
au
cours
de
cette
année.
Dans
cette
seconde
étape,
des
nouveaux
domaines
de
coopération
et
de
mutualisation
ont
été
mis
à
l'étude.
Certaines
communes
n'ayant
pas
encore
adhéré
souhaite,
à
ce
jour,
rejoindre
cette
démarche
de
mutualisation.
Les
domaines
de
coopération
et
de
mutualisation
concernent,
en
particulier,
tout
ce
qui
touche
aux
ressources,
à
savoir
les
ressources
humaines,
le
juridique,
la
commande
publique,
la
lutte
contre
l’insalubrité,
l'habitat
indigne
et
les
atteintes
à
l'environnement,
la
culture
mais,
également,
la
cohésion
sociale,
la solidarité
et
la
résorption
des
bidonvilles.
La
démarche
a
consisté,
pour
chaque
thématique
retenue,
à
réaliser
un
état
des
lieux,
à
définir
le
périmètre
et
les
prestations
concernés,
à
vérifier
la
plus-value
pour
les
usagers
et
les
communes,
à
analyser
la
faisabilité
organisationnelle,
technique,
juridique,
numérique
et
financière
et
à
proposer
la
ou
les
formes
de
mise
en
œuvre.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
Comité
de
Pilotage
politique
a
été
reconduit
et
renforcé
par
la
présence
des
Maires
de
Brains,
Bouaye,
la
Chapelle
sur
Erdre,
la
Montagne,
Orvault,
Saint
Herblain,
Sautron
et
Thouaré
sur
Loire.
Sur
chacune
des
thématiques
retenues,
des
groupes
de
travail
composés
de
Directeurs
Généraux
des
Services
des
communes
et
de
référents
thématiques
ont,
ensuite,
été
initiés.
Les
travaux
ont
abouti
à
consolider,
d’une
part,
les
coopérations
autour
de
réseaux
structurés
et
élargis
et,
d'autre
part,
les
services
communs
par
l'adhésion
de
nouvelles
communes
à
des
services
existants
et
par
la
création
de
deux
nouveaux
services
communs.
Le
renforcement
des
réseaux
et
des
coopérations
regroupe
plusieurs
domaines
dont
le
référent
déontologue
de
l'élu
local
avec
20
communes
sur
24
ayant
fait
ce
choix
et
pour
lequel
Sautron
a,
bien
entendu,
adhéré.
Au
niveau
des
Finances
et
des
Marchés
Publics,
un
certain
nombre
de
communes
a
souhaité
adhérer
au
réseau
des
acheteurs
métropolitains
animé
par
la
Direction
de
la
Commande
Publique
ainsi
qu’à
une
rencontre
des
référents
Finances
animée
par
la
Direction
des
Finances.
Au
niveau
des
Ressources
Humaines,
un
groupe
de
réflexion
a
été
constitué
sur
la
gestion
des
personnels
métropolitains
et
communaux.
Au
niveau
du
Numérique,
une
réunion
des
référents
numériques
a
été
mise
en
place
animée
par
la
Mission
Innovation
Numérique
et le
Département
des
Ressources
Numériques.
Au
niveau
de
la
Culture,
on
retrouve
un
réseau
des
référents
Culture
des
communes
animé
par
la
Direction
Générale
Culture
et
Arts
dans
la
Ville,
le
groupe
de
Coopération
Métropolitaine
qui
regroupe
les
écoles
de
musique
de
l'agglomération
qu'elles
soient
publiques
ou
associatives
animé
par
le
Conservatoire
de
Nantes
et
des
groupes
de
travail
thématiques
autour
des
enjeux
du
patrimoine
animés
par
la
Direction
du
Patrimoine
et
de
l'Archéologie.
SG
- 08/12/2023
35 Au
niveau
de
la
Solidarité,
un
réseau
"Animation
Solidarités
Métropolitaines"
a
été
constitué
animé
par
le
Département
Prévention
et
Solidarités
ainsi
que
la
création
d'une
mission
"Résorption
des
campements
illicites
à
l'échelle
de
Nantes
Métropole"
rattachée
au
Directeur
Général
délégué
à
la
Cohésion
Sociale,
Au
niveau
du
Juridique,
une
aide
est
apportée
sur
le
décryptage
de
textes,
le
partage
de
doctrine
sur
des
grandes
thématiques
comme,
par
exemple,
les
conflits
d'intérêts
et
la
tenue
des
conseils
et,
enfin,
au
niveau
des
Groupements
de
Commandes,
cette
pratique
se
développe
dans
le
cadre
de
l'achat
d'électricité
et
de
gaz,
la
vidéo
protection
des
bâtiments
publics,
les
prestations
d'architecte
conseil
en
urbanisme,
les
tickets
restaurants,
la
prévoyance...
À
ce
jour,
la
ville
de
Sautron
a
adhéré,
seulement,
à
l’achat
groupé
d'électricité
et
de
gaz.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
y
a,
également,
un
renforcement
de
services
communs
déjà
constitués,
par
l'adhésion
de
nouvelles
communes
avec,
entre
autre,
la
Gestion
Documentaire
et
Archives
avec
l'adhésion
des
communes
de
Saint
Jean
de
Boiseau
et
de
Saint
Léger
les
Vignes
au
niveau
2,
auquel
Sautron
adhère
déjà,
portant,
ainsi,
le
nombre
de
communes
adhérentes
à
18,
le
Centre
de
Supervision
Urbain
avec
l'adhésion
de
la
commune
d'indre
portant
le
nombre
de
communes
adhérentes
à
8
et
l'animation
du
réseau
Lecture
Publique
avec
l'adhésion
de
la
commune
de
Couëron
portant
le
nombre
de
communes
adhérentes
à
14.
A
compter
du
1%
janvier
2024,
deux
nouveaux
services
communs
vont
être
créés,
à
savoir
le
service
"Hygiène,
Sécurité
de
l'Habitat"
qui
concerne,
essentiellement,
les
communes
qui
ont
un
nombre
important
d'habitat
insalubre
et
indigne,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
pour
Sautron,
avec
l'adhésion
de
10
communes
et
le service
"Recherche
et
appui
au
montage
de
dossiers
de
subventions
avec
l'adhésion
de
7 communes,
service
auquel
la
ville
de
Sautron
n'a
pas
encore
adhéré
malgré
une
hésitation
car
la
collectivité
souhaite,
surtout,
Une
aide
dans
la
recherche
de
fonds
européen
alors
que
la
Métropole
ne
souhaite
pas,
pour
l'instant,
s'engager
dans
cette
démarche.
En
effet,
la
Métropole
n'intervenait
que
pour
contrôler
que
le
dossier
était
bien
constitué
mais
n'apportait
aucun
soutien
dans
la
constitution,
elle-même,
de
dossier.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
ville
de
Sautron
adhère,
à
ce
jour,
aux
services
communes
suivants
:
GéoNantes
au
niveau
1,
le
SIG
au
niveau
2,
la
Gestion
Documentaire
et
Archives
au
niveau
2,
l'animation
des
ADS
ainsi
que
la
dématérialisation
de
l'urbanisme
et,
enfin,
à
la
Relation
à
l'Usager.
Il
paraissait
important
que
la
commune
adhère
à
ce
service
du
fait
d'un
certain
nombre
de
dossiers
au
niveau
de
la
Métropole.
En
effet,
cela
permet
d’avoir
une
aide
et
un
soutien.
Afin
d'acter
la
création
de
deux
nouveaux
services
communs,
il
convient
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
conveñtion
générale
relative
aux
services
communs
et,
afin
de
permettre
aux
communes
de
Saint
Jean
de
Boiseau
et
de
Saint
Léger
les
Vignes
d'adhérer
à
un
niveau
renforcé,
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
la
Gestion
Documentaire
et Archives.
Madame
le
Maire
précise
que,
dans
le
cadre
de
l'adhésion
de
la
commune
au
service
Gestion
Documentaire
et
Archives,
il
y
a
obligation
d'avoir
un
réfèrent
Archives
au
sein
de
la
collectivité
afin
que
la
Métropole
ait
une
personne
référente.
Aussi,
la
collectivité
a
proposé
cette
mission
à
un
agent
dans
le
cadre
d'un
reclassement
de
poste
avec,
bien
entendu,
son
accord.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
15
décembre
2015
approuvant
le
premier
schéma
de
coopération
et
de
mutualisation
de
la
Métropole
nantaise
et
des
24
communes,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
17
juillet
2020
approuvant
l'engagement
d'un
travail
sur
l'élaboration
d'un
nouveau
pacte
métropolitain
2021
-
2026
comportant
la
mise
à
l'agenda
d'un
schéma
de
coopération
et
de
mutualisation
renouvelé,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
16
décembre
2022
approuvant
le
Pacte
de
Coopération
et
de
Solidarité
métropolitaines
conclu
entre
Nantes
Métropole
et
ses
24
communes
membres CONSIDÉRANT
que
le
Pacte
de
Coopération
et
de
Solidarité
métropolitaines,
partie
intégrante
du
Pacte
métropolitain,
porte
les
ambitions
en
matière
de
mutualisation
et
de
coopération
intercommunale,
CONSIDÉRANT
que
ce
nouveau
schéma
de
coopération
et
de
solidarité
métropolitaines
a
constitué
une
nouvelle
étape
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
Métropole
plus
proche
des
habitants prenant
en
compte
le
service
public
à
l'échelle
des
bassins
de
vie,
CONSIDÉRANT
que,
dans
un
contexte
économique
contraint,
il
poursuit,
également,
l'objectif
de
renforcer
la transversalité
et
l'efficience
pour
un
service
à
l'usager
toujours
amélioré,
SG
-
08/12/2023
36 CONSIDÉRANT
que,
lors
de
son
adoption,
il
a
été
proposé
une
démarche
de
coconstruction
en
2
temps
avec
le
déploiement
d'un
nouveau
schéma
autour
de
services
communs
confortés
et
complétés
(2022)
et
la
mise
à
l'étude
de
nouveaux
champs
partagés
de
coopérations
et
de
mutualisations
(2023),
CONSIDÉRANT
que
la
première
étape
a
abouti
à
conforter
les
services
communs
existants
et
à
créer
3
nouveaux
services
communs,
CONSIDÉRANT
que,
dans
une
seconde
étape,
de
nouveaux
domaines
de
coopération
et
de
mutualisation
ont
été
mis
à
l'étude
sur
la
base
de
propositions
émanant
de
Nantes
Métropole
et
des
communes
parmi
lesquelles
figuraient
notamment
:
e
les
ressources
—
via
une
plateforme
ingénierie
et
support
(RH,
juridique,
commande
publique...),
—
l'aide
à
la
recherche
de
financements
auprès
des
différents
organismes
institutionnels
(Département,
Région,
État,
Europe),
e
lalutte
contre
l'insalubrité,
l'habitat
indigne
et
les
atteintes
à
l’environnement,
e
la
Cuiture
(la
culture
scientifique
technique
et
industrielle,
la
Patrimoine,
les
lieux
de
création,
l'enseignement...),
e
la
cohésion
sociale,
solidarité,
résorption
des
bidonvilles.
CONSIDÉRANT,
qu'à
l'instar
de
la
première
phase,
la
démarche
a
consisté,
pour
chaque
thématique
retenue,
à :
e
réaliser
un
état
des
lieux,
e
définir
le
périmètre
et
les
prestations
concernés,
identifier
les
pistes
d'amélioration
ou
d'optimisation,
vérifier
la
plus-value
pour
les
usagers
et
les
communes,
°
analyser
la faisabilité
organisationnelle,
technique,
juridique,
numérique
et financière,
e
proposer
la
où
les
formes
de
mise
en
œuvre.
CONSIDÉRANT
que
le
Comité
de
Pilotage
politique
(binôme
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Vice-Président
de
Nantes
Métropole
en
charge
de
la
Proximité,
des
Contrats
de
Développement
et
des
Coopérations
Intercommunales
et
Monsieur
Laurent
TURQUOIS,
Maire
de
Saint
Sébastien
sur
Loire)
a
été
reconduit
et
renforcé
par
la
présence
des
Maires
de
Brains,
Bouaye,
la
Chapelle
sur
Erdre,
la
Montagne,
Orvault,
Saint
Herblain,
Sautron
et Thouaré
sur
Loire,
CONSIDÉRANT
que,
sur
chacune
des
thématiques
retenues,
des
groupes
de
travail
composés
de
Directeurs
Généraux
des
Services
des
communes et
/
ou
de
référents
thématiques
ont,
ensuite,
été
initiés,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
ont
abouti
à
consolider,
d'une
part,
les
coopérations
autour
de
réseaux
(techniques
et
/
où
politiques)
structurés
et
élargis
et,
d'autre
part,
les
services
communs
par
l'adhésion
de
nouvelles
communes
à
des
services
existants
et
par
la
création
de
deux
nouveaux
services
communs,
1)
Un
renforcement
des
réseaux
(techniques
et
/
ou
politiques)
et
des
coopérations
dans
les
domaines
suivants :
e
Référent
déontologue
de
l'élu
local
s
—
en
réponse
à
une
demande
de
plusieurs
communes,
il
est
proposé
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
désigner
le
même
référent
déontologue
de
l'élu
local
que
la
Métropole:
20
communes
sur
24
ont
fait
ce
choix.
e
Finances
et Marchés
Publics
—
le
réseau
des
acheteurs
métropolitains
animé
par
la
Direction
de
la
Commande
Publique,
—
Ja
rencontre
des
référents
Finances
animée
par
la
Direction
des
Finances.
.<
Ressources
Humaines
—
le
groupe
de
réflexion
"gestion
des
personnels
métropolitains
et
communaux"
animé
par
le
Département
Ressources
Humaines,
e
Numérique —
Ja
réunion
des
référents
numériques
animée
par
la
Mission
Innovation
Numérique
et
de
Département
des
Ressources
Numériques
SG
- 08/12/2023
37 Culture —
le
réseau
des
référents
Culture
des
communes
animé
par
la
Direction
Générale
Culture
et
Arts
dans
la
Ville,
—
le
groupe
de
Coopération
Métropolitaine
qui
regroupe
les
écoles
de
musique
de
l'agglomération
qu'elles
soient
publiques
ou
associatives
animé
par
le
Conservatoire
de
Nantes,
—
des
groupes
de
travail
thématiques
(Folies
Nantaises,
restauration
du
patrimoine...)
autour
des
enjeux
du
patrimoine
animés
par
la
Direction
du
Patrimoine
et
de
l'Archéologie.
Solidarités —
le
réseau
"Animation
Solidarités
Métropolitaines"
animé
par
le
Département
Prévention
et
Solidarités,
—
la
création
d'une
mission
"Résorption
des
campements
illicites
à
l'échelle
de
Nantes
Métropole"
rattachée
au
Directeur
Général
délégué
à
la
Cohésion
Sociale.
Juridique —
décryptage
de
textes,
partage
de
doctrine
sur
des
grandes
thématiques
(ex.
: conflits
d'intérêts
et tenue
des
conseils).
Les
groupements
de
commandes
—
la
pratique
de
groupements
de
commande
se
développe:
achat
d'électricité
et
de
gaz,
vidéo
protection
des
bâtiments
publics,
prestations
d'architecte
conseil
en
urbanisme,
tickets
restaurants,
prévoyance...
2)
Un
renforcement
de
services
communs
déjà
constitués
par
l'adhésion
de
nouvelles
communes :
"Gestion
Documentaire
et
Archives":
adhésion
des
communes
de
Saint
Jean
de
Boiseau
et
Saint
Léger
les
Vignes
au
niveau
2
(suivi
des
procédures
de
versements
et
d'élimination
-
service
de
tiers
archivages)
portant
le
nombre
de
communes
adhérentes
à
18
au
niveau
2.
"Centre
de
Supervision
Urbain":
adhésion
de
la
commune
d’'Indre
portant
le
nombre
de
communes
adhérentes
à
8,
"Animation
du
réseau
de
Lecture
Publique"
: adhésion
de
la
commune
de
Couëron
portant
le
nombre
de
communes
adhérentes
à
14.
3)
La
création
de
2
nouveaux
services
communs
au 1e janvier
2024 :
le service
"Hygiène,
Sécurité
de
l'Habitat"
Ce
service
contribuera
au
développement
d'une
politique
publique
cohérente
et
structurée
en
matière
de
lutte
contre
l'insalubrité,
l'habitat
indigne
et
les
atteintes
à
l'environnement.
Il
vaudra
"service
intercommunal
d'hygiène
et
de
santé
dédié
à
la
lutte
contre
l'habitat
indigne"
comme
mentionné
à
l'article
L.
301-5-1-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
10
communes
ont
confirmé
leur
souhait
d'adhérer
à
ce
service.
le service
"Recherche
et
appui
au
montage
de
dossiers
de
subventions"
Le
service
sera
en
charge
d'assurer
une
veille
et
une
prospection
permanente
sur
les
dispositifs
de
financements
disponibles
en
lien
avec
les
projets
des
communes.
Il
apportera
un
appui
technique
aux
communes
dans
leurs
démarches
d'obtention
de
financement
et
au
montage
de
dossiers
auprès
des
différents
organismes
institutionnels
(Département,
Région,
État
et
Europe).
7
communes
ont
confirmé
leur
souhait
d'adhérer
à
ce
service.
CONSIDÉRANT
que
le
résultat
de
ces
travaux
a
été
présenté
et
débattu
en
Conférences
des
Maires
les
14
avril,
29
juin
et
15
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Sautron
adhère
aux
services
communs
suivants
:
SG
- 08/12/2023
GéoNantes
(niveau
1)
et
SIG
(niveau
2),
Gestion
Documentaire
et
des
Archives:
animation
+
SAËE
(niveau
1)
/
suivi
et
traitement
des
versements
(niveau
2),
ADS
: animation
des
ADS
+
dématérialisation
de
l'urbanisme,
Relation
Usagers
: animation
de
la
relation
à
l'usager.
38 CONSIDÉRANT,
qu'afin
d'acter
la
création
des
2
nouveaux
services
communs,
il
convient,
donc,
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
générale
relative
aux
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et
les
24
communes
membres,
CONSIDÉRANT
que,
par
ailleurs,
afin
de
permettre
aux
communes
de
Saint
Jean
de
Boiseau
et
de
Saint
Léger
les
Vignes
d’adhérer
à
un
niveau
renforcé
auquels
la
ville
de
Sautron
adhère,
il
convient
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
particulière
(CP2)
relative
au
service
commun
en
charge
de
la
Gestion
Documentaire
et
Archives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
générale
relative
aux
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et
les
24
communes
membres
annexé
à
la
présente
délibération,
—
d'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
la
Gestion
Documentaire
et
Archives
à
conclure
entre
Nantes
Métropole
et
les
24
communes
membres
(CP2)
annexé
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
2023.108
Convention
avec
Nantes
Métropole
sur
la
mise
à
disposition
et
l'usage
d'un
outil
en
ligne
d'agenda
participatif
- Open
Agenda
Débats Madame
le
Maire
indique,
qu'afin
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers,
de
faire
progresser,
entre
autre,
l'information
des
usagers
et
de
donner
à
voir
de
la
diversité
des
initiatives
dans
les
communes
à
l'échelle
métropolitaine,
la
Métropole
a
créé
un
outil
en
ligne
d'agenda
participatif,
dénommé
Open
Agenda,
afin
de
simplifier
et fluidifier
le
recensement
d'évènements
à
l'échelle
de
la
Métropole.
Cet
outil
en
ligne
d’agenda
participatif
permet
à
chaque
commune
de
créer
son
agenda
et
même
des
réseaux
d'agendas
et
de
les
partager
avec
l'ensemble
des
24
communes
de
la
Métropole
mais,
également,
des
usagers
des
communes
métropolitaines.
Cet
agenda
permet
de
recenser
facilement
les
évènements
sur
la
ville
de
Sautron
comme,
par
exemple,
le
marché
de
Noël,
le
Salon
Impressions
d'Arts
mais,
également,
les
évènements
des
communes
de
la
Métropole
nantaise
puis
de
les
diffuser.
Madame
le
Maire
précise
que
Nantes
Métropole
met
à
disposition
des
communes
gracieusement
cet
outil
pour
une
durée
d’un
an.
Par
la
suite,
il
y
aura,
certainement,
une
participation
financière
sur
laquelle
la
ville
se
repenchera
en
temps
et en
heure.
La
présente
convention
particulière
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d'usage
de
ce
nouvel
outil
qui
participe
à
la
modernisation
des
outils
GRU
-
Gestion
relation
Usagers.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Charte
Métropolitaine,
CONSIDÉRANT
que
la
dynamique
locale
et
métropolitaine
nantaise
repose
sur
la
diversité
des
communes,
leur
savoir-faire
et
l'effervescence
de
la
vie
sociale
sur
chacune
d'elles,
CONSIDÉRANT
que
Nantes
Métropole,
en
lien
avec
les
communes
de
la
Métropole,
entend
faire
évoluer
ses
outils
numériques
dans
un
souci
de
facilitation
et
de
modernisation,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
la
relation
usagers
métropolitaines
porte
l'ambition
partagée
de
sans
cesse
améliorer
le services
rendu
aux
usagers,
SG
- 08/12/2023
39 2023.109
CONSIDÉRANT
qu'il
s’agit
de
faire
progresser,
entre
autre,
l'information
des
usagers
et
de
donner
à
voir
de
la
diversité
des
initiatives
dans
les
communes
à
l'échelle
métropolitaine,
CONSIDÉRANT
que
le
recours
à
Open
Agenda
-
outil
en
ligne
d’agenda
participatif
-
veut
simplifier
et fluidifier
le
recensement
d'évènements
à
l'échelle
de
la
Métropole,
CONSIDÉRANT
que
les
synergies
historiques
entre
les
collectivités
de
la
Métropole
nantaise
permettent,
aujourd'hui,
de
rechercher
à
mutualiser
les
outils
numériques
dans
un
souci
conjoint
d'amélioration
de
service
et
de
faciliter
d'usage
et
d'administration
pour
les
communes,
CONSIDÉRANT
qu'Open
Agenda
est
un
outil
en
ligne
d’agenda
participatif
où
chaque
commune
peut
créer
son
agenda
et
même
des
réseaux
d'agendas
et
les
partager,
CONSIDÉRANT
que
cela
permet
de
recenser
facilement
les
évènements
sur
la
ville
de
Sautron
et
sur
la
Métropole
nantaise
puis
de
les
diffuser,
CONSIDÉRANT
que
l'idée
de
départ
est
qu'une
saisie
Unique
doit
suffire
pour
alimenter
de
multiples
supports, CONSIDÉRANT
que
Nantes
Métropole
met
à
disposition
des
communes
gracieusement
cet
outil
pour
une
durée
d'un
an,
CONSIDÉRANT
que
la
présente
convention
particulière
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d'usage
de
ce
nouvel
outil
qui
participe
à
la
modernisation
des
outils
GRÜ
-
Gestion
relation
Usagers,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
avec
Nantes
Métropole
sur
la
mise
à
disposition
et
l'usage
d’un
l'outil
en
ligne
d’agenda
participatif
- Open
Agenda,
annexée
à
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Ouverture
des
commerces
les
dimanches
pour
2024
Débats Madame
le
Maire
rappelle
que,
chaque
année
en
décembre,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l'ouverture
des
commerces,
les
dimanches
avant
les
fêtes
de
fin
d'année,
pour
l'année
suivante. Depuis
2014,
un
dialogue
social
à
lieu
avec
les
chambres
consulaires,
les
organisations
patronales,
les
partenaires
sociaux
et
les
acteurs
du
commerce
et,
c'est,
donc,
sur
la
base
des
accords
passés
que
les
commerces
de
la
Métropole
nantaise
ont
été
autorisés,
ces
dernières
années,
à
ouvrir,
exceptionnellement,
certains
dimanches.
Madame
le
Maire
précise
que,
par
courrier
en
date
du
8
novembre,
elle
à
sollicité
les
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
en
vue
de
recueillir
leur
avis.
À
ce
jour,
7
réponses
ont
été
adressées
en
retour.
Pour
2024,
les
signataires
de
l'accord
sont
favorables
à
l'ouverture
des
commerces,
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominance
alimentaire
de
plus
de
400
m2,
de
Nantes
Métropole
dans
les
strictes
conditions
suivantes
: le
dimanche
1%
décembre
2024
de
12
heures
à
19
heures
pour
les
commerces
de
centre-ville,
de
centre-bourgs
et
de
quartiers,
le
dimanche
15
décembre
2024
de
12
heures
à
19
heures
pour
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
et
le
dimanche
22
décembre
2024
de
12
heures
à
19
heures
pour
l'ensemble
des
commerces.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.
2122-17
à
L.
2122-19,
L.
2131-1
et
L.
2131-2
et
R
2122-7,
SG
- 08/12/2023
40 VU
le
Code
du
Travail
et,
notamment,
les
articles
L.
3132-1,
L.
3132-25-4,
L.
3132-26,
L.
3132-26-1,
L.
3132-27,
L.
3132-27-1etR
3132-21,
VU
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
et,
notamment,
l'article
257,
VU
l'accord
territorial
signé
le
21
septembre
2023,
modifié
le
8
novembre
2023,
par
lequel
les
partenaires
sociaux
et
acteurs
du
commerce
sont
favorables
à
l'ouverture
des
commerces,
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominances
alimentaires
de
plus
de
400
m?,
de
Nantes
Métropole,
VU
la
délibération
du
Conseil!
Métropolitain
en
date
du
6
octobre
2023,
VU
les
courriers
du
Maire
en
date
du
8
novembre
2023
adressés
aux
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés
en
vue
de
recueillir
leur
avis,
conformément
à
l'article
R
3132-21
du
Code
du
Travail,
sur
une
ouverture
des
commerces
les
dimanches
1er,
15
et
22
décembre
2024,
VU
les
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
2014,
le
Conseil
Métropolitain
émet,
chaque
année,
le
vœu
que
les
Maires
autorisent
des
ouvertures
dominicales
de
commerces
en
s'appuyant
sur
trois
principes:
une
opposition
à
la
généralisation
de
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
une
attention
particulière
aux
commerces
de
proximité
et
un
attachement
au
dialogue
social
territorial,
CONSIDÉRANT
que,
c'est,
done,
sur
la
base
des
accords
passés
entre
les
partenaires
sociaux
du
territoire
que
les
commerces
de
la
Métropole
nantaise
ont
été
autorisés,
ces
dernières
années,
à
ouvrir,
exceptionnellement,
certains
dimanches,
CONSIDÉRANT
que
le
dialogue
territorial
a
abouti
à
un
accord
entre
partenaires
sociaux
et
acteurs
du
commerce
pour
l’année
2024,
CONSIDÉRANT
que
les
signataires
de
l'accord
sont
favorables
à
l'ouverture
des
commerces,
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominance
alimentaire
de
plus
de
400
m2,
de
Nantes
Métropole
dans
les
strictes
conditions
suivantes :
e
le
dimanche
1
décembre
2024
pour
les
commerces
de
centre-ville,
de
centre-bourgs
et
de
quartiers,
e
le dimanche
15
décembre
2024
pour
l'ensemble
du
territoire
métropolitain,
e
le
dimanche
22
décembre
2024
pour
l'ensemble
des
commerces.
sous
réserve
expresse
de
l'application
stricte
de
l'accord
signé
l'année
précédente.
CONSIDÉRANT
que,
pour
2024,
conformément
à
l'accord
signé
le
21
septembre
2023,
modifié
le
8
novembre
2023,
par
les
partenaires
sociaux
et
les
acteurs
du
commerce,
les
ouvertures
dominicales
devront
respecter
les
strictes
conditions
suivantes
:
*
ouverture
possible
des
commerces
de
détail,
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominance
alimentaire
de
plus
de
400
m2,
situés
sur
le
territoire
de
Nantes
Métropole,
uniquement,
dans
les
périmètres
de
polarités
commerciales
de
proximité
et
le
centre-ville
de
Nantes
tels
que
définis
par
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
Commerce
du
PLU
métropolitain,
le dimanche
1
décembre
2024
de
12
heures
à
19
heures,
e
ouverture
possible
des
commerces
de
détail,
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominance
alimentaire
de
plus
de
400
m2,
situés
sur
le
territoire
de
Nantes
Métropole,
le dimanche
15
décembre
2024
de
12
heures
à
19
heures,
e
ouverture
possible
des
commerces
de
détail,
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominance
alimentaire
de
plus
de
400
m2,
situés
sur
le
territoire
de
Nantes
Métropole,
le dimanche
22
décembre
2024
de
12
heures
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ÉMETTRE,
pour
l’année
2024,
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
détails
de
la
ville
de
Sautron
selon
les
modalités
énoncées
dans
l'exposé
des
motifs
:
°
sous
réserve
expresse
du
respect
de
l'accord
territorial
signé
le
21
septembre
2023,
modifié
le 8
novembre
2023,
par
les
partenaires
sociaux
pour
les
ouvertures
dominicales
en
2024,
e
après
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
ja
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
- 08/12/2023
ai Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
AFFAIRES
GENERALES
2023.110
Concessions
funéraires
-
délibération
rectificative
pour
l'acquisition
d'emplacement
de
concessions
doté
d'un
caveau
préexistant
Débats Madame
le
Maire
indique
que
cette
délibération
rectificative
permet,
simplement,
d'inclure
l'acquisition
d'emplacement
de
concessions
doté
de
caveau
préexistant.
Les
tarifs,
quant
à
eux,
restent
inchangés.
En
effet,
à
l'issue
des
reprises
des
concessions
funéraires
échues
effectuées
par
la
ville
de
Sautron
suite
au
non-renouvellement
par
le
titulaire
ou
ses
ayants-droits
2
ans
après
la
date
d'échéance
ou
suite
à
abandon,
les
caveaux,
éventuellement,
situés
sur
ces
emplacements
sont
considérés
comme
appartenant
au
domaine
privé
de
la
ville,
cette
dernière
pouvant,
dès
lors,
en
disposer
librement.
I! convient,
donc,
de
modifier
l'appellation
"caveau
d'occasion"
en
"caveau
préexistant”.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
vente
de
caveaux
préexistants
peut
s'avérer
moins
coûteuse
pour
une
famille
endeuillée
susceptible
de
rencontrer
des
difficultés
financières
pour
pourvoir
aux
obsèques
de
leurs
proches.
Aussi,
il
est
proposé,
pour
plus
de
lisibilité
pour
l'usager,
d’expliciter
les
tarifs
d'achat
de
concessions
dotées
de
caveaux
préexistants.
Madame
le
Maire
précise,
qu'à
ce
jour,
un
emplacement
de
concession
de
2
m?,
pour
une
durée
de
15
ans
coûte
300
€
et,
pour
une
durée
de
30
ans,
coûte
800
€.
Ces
tarifs
concernent,
seulement,
l'achat
d'un
emplacement.
À
cela,
il
faut
ajouter
le
prix
d'un
caveau
qui
est
de
plus
de
1000
€
pour
une
place,
de
plus
de
1
600
€
pour
2
places
et
de
plus
de
2
000
€
pour
3
places.
Pour
les
emplacements
de
concession
avec
caveau
issu
de
reprises
dénommé
préexistant,
le
montant,
pour
une
place,
est
de
600
€
pour
une
durée
de
15
ans
et
de
1
100
€
pour
une
durée
de
30
ans,
soit
un
coût,
relativement,
plus
abordable.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.
2223-15
et
R
2223-11,
VU
la
délibération
n°2019.70
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2019
portant
sur
la
modification
des
tarifs
des
concessions,
CONSIDÉRANT,
qu'à ce
jour,
les
tarifs
restent
inchangés,
CONSIDÉRANT
que,
cependant,
à
l'issue
des
reprises
des
concessions
funéraires
échues
effectuées
par
la
ville
de
Sautron
suite
au
non-renouvellement
par
le titulaire
ou
ses
ayants-droits
2
ans
après
la
date
d'échéance
ou
suite
à
abandon,
les
caveaux,
éventuellement,
situés
sur
ces
emplacements
sont
considérés
comme
appartenant
au
domaine
privé
de
la
ville,
cette
dernière
pouvant,
dès
lors,
en
disposer
librement,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
modifier
l'appellation
"caveau
d'occasion"
en
"caveau
préexistant",
CONSIDÉRANT
que
la
vente
de
caveaux
préexistants
peut
s'avérer
moins
coûteuse
pour
une
famille
endeuillée
susceptible
de
rencontrer
des
difficultés
financières
pour
pourvoir
aux
obsèques
de
leurs
proches,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé,
pour
plus
de
lisibilité
pour
l'usager,
d'expliciter
les
tarifs
d'achat
de
concessions
dotées
de
caveaux
préexistants,
SG
- 08/12/2023
42 _ TARIFS EN VIGUEUR
AU 01/01/2024
Emplacement
concession
(2
m2?)
e
15ans
300
€
+
30ans
800
€
Emplacement
concession
avec
caveau
issu
de
reprises
dénommé
préexistant
1place
e
15ans
600
€
e
30ans
14100
€
2
places e
15ans
700
€
e
30ans
1200 €
3
places e
i5ans
800
€
+
30ans
1300 €
Case
COLUMBARIUM
(15
ans)
300
€
Emplacement
CAVURNES
(15
ans)
500
€
Emplacement
Carré
Enfants
(1,05
m2)
moins
de
7
ans
150
€
Caveau
provisoire
gratuit
Le
Consei!
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
proposition
de
modification
d'appellation
des
caveaux
d'occasion
en
caveaux
préexistants
à
compter
du
1 janvier
2024,
—
de
MAINTENIR
la tarification
en
vigueur
au
1 janvier
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°29
en
date
du
24
octobre
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°3
au
marché
n°2022.04.07
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Médiathèque
avec
l’entreprise
AMH
(lot
n°7
:
menuiserie
intérieure
bois)
et
la
nécessité
de
supprimer
des
prestations
relative
au
filet
de
lecture
suite
aux
échanges
avec
le
bureau
de
contrôle
technique
pour
un
montant
en
moins-value
de
-
3
973,86
€
HT,
soit
-
4
768,63
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
63
720,21
€
HT,
soit
76
464,25
€
TTC.
SG
- 08/12/2023
43 Décision
n°D25
en
date
du
20
octobre
2023
relative
à
ta
signature
d'un
contrat
d'assurance
décennale
Dommages
Ouvrages
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Médiathèque
avec
la
SMABTP
pour
un
montant
de
8
535,46
€
HT,
soit
9
303,65
€
TTC.
Décision
n°D24
en
date
du
27
octobre
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
au
marché
dans
le
cadre
de
la
fourniture,
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
d’un
système
de
vidéo
protection
urbaine
avec
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
et
la
nécessité
d'installer
de
nouveaux
panneaux
d'information
suite
à
la
pose
de
nouvelles
caméras
pour
un
montant
de
445,25
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
25
879,55
€
HT,
soit
un
écart
de
+1,75%.
Décision
n°D27
en
date
du
8
novembre
2023
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
maintenance
-
hébergement
du
progiciel
de
gestion
de
Médiathèque
Orphée
avec
la
société
C3RB
pour
un
montant
total
annuel
de
4
200
€
HT,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction,
avec
une
fin
de
contrat,
au
plus
tard,
le 31/12/2026. Décision
n°D28
en
date
du
8
novembre
2023
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
maintenance
-
hébergement
des
progiciels
ARPEGE
avec
la
société
ARPEGE
pour
un
montant
total
annuel
de
6
282,62
€
HT,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
4
fois
par
tacite
reconduction,
avec
une
fin
de
contrat,
au
plus
tard,
le
31/12/2028.
Décision
n°D29
en
date
du
8
novembre
2023
relative
à
la
signature
d’un
avenant
au
contrat
de
maintenance
pour
l'hébergement
du
logiciel
métier
ILE
avec
la
société
TECHNOCARTE
pour
un
montant
annuel
de
1
870
€
HT.
Décision
n°D30
en
date
du
10
novembre
2023
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
maintenance
des
3
photocopieurs
reconditionnés
achetés
en
2023
avec
le
société
TOULLIER
pour
un
montant
annuel
estimé
à
2
700
€
HT
(sur
la
base
de
0,025
€
HT
la
copie
couleur
et
0,0025
€
HT
la
copie
monochrome)
pour
une
durée
de
5
ans.
Décision
n°D26
en
date
du
20
novembre
2023
relative
à
un
contrat
de
maintenance
d'une
porte
automatique
de
la
Médiathèque
avec
la
société
Atlantique
Automatisme
Océan
pour
un
montant
annuel
de
285,28
€
HT,
soit
342,34
€
TTC.
Ce
contrat
prendra
effet
au
1er
janvier
2024,
renouvelable
une
fois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2025. CONCESSIONS
FUNERAIRES
Décision
n°DEC41
en
date
du
10
octobre
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
s
Décision
n°DEC42
en
date
du
10
octobre
2023
relative
à
l'achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n°DEC43
en
date
du
17
octobre
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n°DEC44
en
date
du
27
octobre
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC45
en
date
du
27
octobre
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC46
en
date
du
34
octobre
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC47
en
date
du
10
novembre
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC48
en
date
du
10
novembre
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
ancien
pour
une
période
de
15
ans,
SG
- 08/12/2023
44 Décision
n°DEC50
en
date
du
10
novembre
2023
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC51
en
date
du
13
novembre
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n°DEC49
en
date
du
14
novembre
2023
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
DIA
/
DPU
2022
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
24
novembre
2022
: 142
|
Nombre
de
préemption
au
24
novembre
2022
:
1(6,
rue
de
l'Église)
Nombre
de
non-préemption
au
24
novembre
2022
:141
DIA
/
DPU
2023
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
24
novembre
2023
: 102
Nombre
de
préemption
au
24
novembre
2023
:
O0
Nombre
de
non-préemption
au
24
novembre
2023
: 102
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à vingt
et
une
heure
et trente-six
minutes.
SG
- 08/12/2023
45