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Arrêté - 23 AT 0070 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0070)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, FN AMBOISE — D

Arrêté temporaire n° T3 -AT- co FO

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

ALLEE DE VAU DE LUCE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande en date du 21/03/2023 émise par SPIE Citynetworks - Loches demeurant route de Vauzelle 37600 LOCHES représentée par Guillaume BOUCANVILLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux EXTENSION BT rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/03/2023 au 03/04/2023 ALLEE DE VAU DE LUCE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 27/03/2023 et jusqu'au 03/04/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 46 au 48 ALLEE DE VAU DE EUCE :

° La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 4717-10 du code de la route ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE Citynetworks - Loches.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 21 mars 2023

Pour le Maire ! AXE D:

Par délégation SERRES

1ère adjointe | à

mn

Jacqueline MOUSSET

Conformément aux dispositions du Code de justice atministrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.