Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 04.11.2025

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 04.11.2025 Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 04.11.2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme, CONVOCATION

Date : 22/10/2025

Envoi Le : 28/10/2025

Publication le : 28/10/2025

Nombre de conseillers

En exercice :

Présents :

Absents :

Pouvoirs :

Votants :

28

23

05

04

27

2025/113

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 NOVEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 04 novembre à 20h30 le Conseil Municipal

de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle

des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET

Maire en exercice.

Etaient présents :

Adjoints:

Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MENORET,

Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Gilles FERRAND.

Conseillers municipaux :

Mesdames Sophie BORE, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,

Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Yoann

LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD.

Absents excusés :

Madame Danielle PLOQUIN,

Messieurs Michel HIRTZ, Olivier DOUSSET, François BOUGAULT.

Absent :

Madame /

Monsieur Pascal NOYAU

Excusés, avaient donné pouvoir :

Monsieur Michel HIRTZ avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.

Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Monsieur Bertrand

RITOURET.

Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN. Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles

FERRAND.

Secrétaire de séance :

Madame Sylviane FORTUN

PDPDEDSIRRECE

Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES

Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr2025/114

Monsieur le Maire procède à l'appel et vérifie Les pouvoirs.

Le quorum étant atteint, La séance est ouverte suivant

l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

LISDSDIPDA RAR

Madame Sylviane FORTUN est désignée comme secrétaire de séance.

LODPIDPDRIERACR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025

AUCUNE OBSERVATION N’ÉTANT FAITE, IL EST APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ.

LOSDSDRI RACE

INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT :

25 DÉCISIONS ONT ÉTÉ DEPUIS LE 30 SEPTEMBRE 2025 :

Décision N° DGS/2025/079 du 15/09/2025 portant signature d’une convention de subvention P.A.C.T. - Programmation 2025 avec la Région Centre-Val de Loire.

Décision N° DGS/2025/080 du 15/09/2025 portant signature d’une convention de partenariat dans le cadre du P.A.C.T. (Projet Artistique et Culturel de Territoire), pour l’année 2025.

Décision N° DGS/2025/081 du 15/09/2025 portant signature d’un bulletin de renouvellement d'affiliation et d’adhésion 2025/2026 avec l’Association La Ligue de l'Enseignement.

Décision N° DGS/2025/082 du 15/09/2025 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre Culturel de Luynes « La Grange ».

Décision N° DGS/2025/083 du 15/09/2025 portant signature d’une convention de formation professionnelle « CACES Catégorie B » avec la Société SOCOTEC.

Décision N° DGS/2025/084 du 15/09/2025 portant signature d’une convention de formation de manipulation d’extincteurs avec la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION.

Décision N° DGS/2025/085 du 15/09/2025 portant signature d’un contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle intitulé « Concert pour mon tout-petit » avec l’Association Chœur Mikrokosmos.

Décision N° DGS/2025/086 du 16/09/2025 portant signature d’une convention de formation professionnelle intitulée « Certibiocide désinfectants » avec La Société CERTIF AGRI.

Décision N° DGS/2025/087 du 16/09/2025 portant signature d’une convention amiable d'implantation de réseau de distribution publique d’énergie électrique avec le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL).

Décision N° DGS/2025/088 du 16/09/2025 portant signature d’une convention amiable d'implantation de réseau de télécommunications avec le Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL).

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 20252025/115

> Décision N° DGS/2025-089 du 16/09/2025 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « SWAMP CITY SIX » avec l’Association STFT.

> Décision N° DGS/2025/090 du 18/09/2025 portant signature d’un avenant n°1 à la convention d'utilisation des salles communales par l'Association Culturelle Luynoise (ACL) du 01/09/2025 au 31/08/2026.

> Décision N°DGS/20225/091 du 26/09/2025 portant signature d’une convention d’utilisation de la petite salle Courteline par l'Association Val de Luynes Évènements - Festival de théâtre en Val de Luynes, pour la période de septembre 2025 à mai 2026.

> Décision N° DGS/2025/092 du 26/09/2025 portant signature d’une convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale, dans le cadre des élections municipales 2026.

> Décision N° DGS/2028/093 du 02/10/2025 portant délivrance d’une concession dans Le cimetière de Luynes.

> Décision N° DGS/202/094 du 03/10/2025 portant délivrance d’une concession dans le cimetière de Luynes.

> Décision N°DGS/2025/095 du 03/10/2025 portant signature d’un contrat de commercialisation de billetterie avec l’entreprise ZIT.COM

> Décision N°DGS/2025/096 du 09/10/2025 portant signature d’une convention avec l'Association « À fleur de conte >

> Décision N° DGS/2025/097 du 09/10/2025 portant signature d'une convention de mise à disposition du Centre Culturel de Luynes “ La Grange”

> Décision N° DGS/2025/098 portant signature d'un contrat de cession pour le spectacle intitulé "SHAKESPEARE" avec la Compagnie Grand Tigre.

> Décision N°DGS/2025/099 du 09/10/2025 portant acceptation d’une indemnité de sinistre.

> Décision N°DGS/2025/100 du 13/10/2025 portant demande de subvention à l'État dans le cadre du dispositif d'aide aux Maires bâtisseurs (Fonds Vert)

> Décision N° DGS/2025/101 du 14/10/2025 portant signature d'un contrat de cession pour le spectacle intitulé "Bonjour de Claude Ponti" avec La Compagnie LA LUNE BLANCHE

> Décision N° DGS/2025/102 du 15/10/2025 portant signature d'un contrat Liberté Pro avec Fil Bleu

> Décision N°DGS/2025/103 du 21/10/2025 portant signature d'une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et La Compagnie du Coin.

Monsieur Pascal ARRAGAIN interpelle Monsieur le Maire au sujet de La décision n°87. Il souhaite obtenir

des précisions sur La nature et la localisation de cette opération.

Monsieur le Maire Lui répond qu’il s’agit d’une convention amiable d’implantation du réseau de distribution

publique d’énergie électrique du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’indre-et-Loire (SIEIL) ayant pour

objet des travaux relatifs à l'implantation de réseaux de distribution publique d'énergie, comprenant

notamment :

e des canalisations électriques souterraines,

° des bornes de repérage,

° des coffrets électriques,

° ainsi qu’un poste de transformation.

L'intervention est prévue au lieu-dit « Panchien » et « Le Rin Joli ».

LOLDEDEIR RARE

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 20252025/116

ORDRE DU JOUR

DELN°04/11/2025-01 PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES PAR UN AGENT DE TOURS MÉTROPOLE VA DE LOIRE

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Tours Métropole Val de Loire a fait l’objet,

sur une période de 18 mois, d’un contrôle par La Chambre Régionale des Comptes du Centre-Val de Loire.

IL s’agissait d’une mission standard de contrôle des comptes et d'examen de la gestion, conduite en application de l’article L.211-3 du Code des juridictions financières.

Le contrôle a débuté en mars 2024 et s’est achevé par La transmission du rapport d'observations définitif le 5 août 2025.

La procédure de contrôle, de nature contradictoire, demeure confidentielle entre le Président de la Métropole et La Chambre Régionale des Comptes jusqu’à la publication du rapport définitif, qui devient alors document public.

Conformément aux obligations d’information et de transparence, ce rapport doit faire l’objet :

e d’une présentation au Conseil Métropolitain Lors de sa plus proche réunion, suivie d’un débat, e puis, dans un délai d’un an, de la présentation d’un rapport de suivi précisant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes.

À la demande de la Commune, Monsieur Pierre MAUHIN, Directeur des finances de Tours Métropole Val de Loire, a présenté, en séance, aux élus Luynois, une synthèse du rapport de la Chambre Régionale des Comptes ainsi que les recommandations formelles formulées par celle-ci.

Monsieur MAQUIN interroge Monsieur MAUHIN au sujet des marges de manœuvre financières envisagées

au niveau métropolitain, et plus particulièrement sur le maintien à taux constant de la fiscalité métropolitaine, notamment en lien avec certaines orientations budgétaires.

Monsieur MAUHIN précise qu’en sa qualité d’agent public, il ne peut se prononcer sur une question

relevant d’une décision du Conseil Métropolitain.

Monsieur GUILMET interroge Monsieur MAUHIN sur le volet voirie, en évoquant les observations formulées

par La Chambre Régionale des Comptes (CRC). IL mentionne notamment la nécessité de poursuivre la mise en place d’études sur l’état du réseau routier.

Monsieur GUILMET souligne qu’il comprend que la Métropole ne dispose pas d’une connaissance

suffisamment précise de l’état du réseau à l'échelle métropolitaine, ce qui pourrait expliquer la

dégradation de certaines voiries métropolitaines. IL estime qu’il serait opportun de disposer d’un état général consolidé de ce réseau.

Monsieur MAUHIN lui indique que la Chambre Régionale des Comptes relève effectivement que le service

chargé du suivi des équipements routiers n’est pas suffisamment dimensionné pour assurer une gestion optimale à l’échelle métropolitaine.

CONSIDÉRANT que ce rapport a été notifié au Président de Tours Métropole Val de Loire, le 18 septembre 2025.

CONSIDÉRANT que le Conseil Métropolitain, lors de sa séance du 29 septembre 2025, a pris acte du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire,

CONSIDÉRANT que la Chambre Régionale des Comptes du Centre-Val de Loire a demandé que ce rapport soit présenté aux conseils municipaux des communes membres de Tours Métropole Val de Loire dans Les meilleurs délais,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU C4 NOVEMBRE 20252025/117

Vu l’article L.243-8 du code des juridictions financières,

La Chambre Régionale des Comptes recommande la mise en place d’un effectif de huit équivalents temps

plein (ETP) pour assurer le bon fonctionnement du service.

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la présentation du rapport d’observations définitif de la Chambre Régionale des Comptes du Centre-Val de Loire concernant Tours Métropole Val de Loire, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, ainsi que de la réponse sur la gestion de Tours Métropole Val de Loire pour les exercices 2018 et suivants.

DEL N°04/11/2025-02 FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL DE DROIT COMMUN - TOURS MÉTROPOLE

VAL DE LOIRE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Tours Métropole Val de Loire a mis en place un Fonds

de Concours de Droit Commun Exceptionnel d’un montant global de 350 000 €, que La commune peut

solliciter afin de financer ses projets d'investissement, conformément aux dispositions du Code Général

des Collectivités Territoriales et du Règlement du fonds de concours exceptionnel.

Dans le cadre de ce dispositif, il est précisé qu’une partie de ce fonds a été directement affectée à

l'enveloppe métropolitaine numéro 2. La commune a néanmoins souhaité mobiliser une part de ce fonds,

pour un montant de 110 000 € pour ses projets d’investissement, correspondant à une dépense globale

de 220 000 € TTC, répartie entre différents projets détaillés ci-après :

DOSSIER N°1 - Réparation __et___ amélioration de deux monuments historiques

Travaux de réparation, d'entretien et de valorisation patrimoniale de deux bâtiments classés ou inscrits

au titre des monuments historiques, afin d’assurer leur préservation, leur sécurité et leur mise en valeur.

Ces interventions s'inscrivent dans la stratégie communale de sauvegarde et de mise en valeur du

patrimoine architectural local.

1.1 : Réparation de la toiture des Halles

Description :

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie de la ville et de l’accueil d'événements de convivialité,

notamment Le marché du samedi matin de Luynes, la collectivité a engagé des travaux de réparation de

la toiture des Halles afin de sécuriser Le bâtiment et garantir sa bonne utilisation par Le public.

Montant total des travaux : 14 351 €

Montant sollicité au titre du Fonds de concours exceptionnel de droit commun : 7 175 € (50 %)

Reste à charge de la collectivité : 7 176 € (50 %)

Libellé Dépenses (€) Recettes (€)

Réparation de la toiture des Halles 14 351 €

Fonds de concours exceptionnel de droït commun 7 175€

Reste à charge de la Commune 7176€

Total 14351€ 14351 €

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 20252025/118

1.2 : Maison dite du XVème - Confortement d’une poutre maîtresse

Description :

Travaux de confortement urgent d’une poutre maîtresse de la toiture de la Maison dite du XVème, qui

accueille notamment des associations et des cours de musique de l’école de musique. Ces travaux visent

à garantir la sécurité du bâtiment et la continuité des activités qui s’y déroulent.

Montant total des travaux : 6 387 €

Montant sollicité au titre du Fonds de concours exceptionnel de droit commun : 3 193 € (50 %)

Reste à charge de la collectivité : 3194 € (50 %)

Libellé Dépenses (€) Recettes (€)

Maison dite du XVème - Confortement poutre maîtresse 6 387€

Fonds de concours exceptionnel de droit commun 3193€

Reste à charge de La Commune 3 194€

Total 6 387 € 6387 €

Libellé Dépenses commune (€) Recettes fonds (€)

TOTAL DOSSIER N ° 1 20 738 € 10 368 €

DOSSIER N°2 : Travaux de stabilisation bâtimentaire

Ce dossier regroupe plusieurs interventions visant à assurer la sécurité et la pérennité des bâtiments

municipaux par suite du phénomène de gonflement et dégonflement des argiles ayant impacté certaines

constructions. Les travaux concernent la stabilisation des fondations et des structures, afin de prévenir

tout risque d’effondrement et de garantir la continuité des activités dans les bâtiments concernés.

2.1 : Camping municipal - stabilisation des fondations

Description :

Par suite des mouvements des argiles, le camping municipal à subi des risques structurels sur les

bâtiments. La collectivité engage des travaux de stabilisation des fondations pour sécuriser Les bâtiments et Les infrastructures.

Montant total des travaux : 85 000 €

Montant sollicité au titre du Fonds de concours exceptionnel de droit commun : 42 500€ (50 %)

Reste à charge de la collectivité : 42 500 € (50 %)

Libellé Dépenses (€) Recettes (€)

Camping municipal - Stabilisation fondations 85 000 €

Fonds de concours exceptionnel de droit commun 42 500 €

Reste à charge de La Commune 42 500 €

Total 85 000 € 85 000 €

2.2 : Maison médicale - stabilisation des fondations

Description :

Les fondations de la maison médicale nécessitent une intervention pour assurer la sécurité des usagers

et du personnel. Ces travaux de stabilisation garantissent La pérennité du bâtiment.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 20252025/119

Montant total des travaux : 12 000 €

Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel : 6 000 € (50 %)

Reste à charge de la collectivité : 6 000 € (50 %)

Libellé Dépenses (€) Recettes (€)

Maison médicale - Stabilisation fondations 12 000 €

Fonds de concours exceptionnel de droit commun 6 000 €

Reste à charge de La Commune 6 000 €

Total 12 000 € 12 000 €

2.3 : Écoles SHL et Pasteur - stabilisation des fondations

Description :

Les fondations des écoles SHL et Pasteur ont été affectées, nécessitant des travaux de stabilisation pour

garantir La sécurité des élèves, du corps enseignant et du personnel.

Montant total des travaux : 13 900 €

Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel : 6950 € (50 %)

Reste à charge de la collectivité : 6950 € (50 %)

Libellé Dépenses (€) Recettes (€)

Écoles SHL et Pasteur - Stabilisation fondations 13 900 €

Fonds de concours exceptionnel de droit commun 6 950 €

Reste à charge de la Commune 6 950 €

Total 13 900 € 13 900 €

2.4 : Cave dite « Chantepleure » - Réflexion contrefort

Description :

Pour prévenir l'effondrement de la cave Chantepleure et assurer Le maintien du coteau adjacent, la

collectivité a engagé des travaux sur Le contrefort de la cave.

Montant total des travaux : 25 511 €

Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel : 12 755 € (50 %)

Reste à charge de la collectivité : 12 756 € (50 %)

Libellé Dépenses (€) Recettes (€)

Cave dite « Chantepleure » - Réflexion contrefort 25511 €

Fonds de concours exceptionnel de droit commun 12755 €

Reste à charge de La Commune 12 756 €

Total 25 511 € 25 511 €

Libellé Dépenses (€) Recettes (€)

TOTAL DOSSIER N°2 136 411 € 68 205 €

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 20252025/120

DOSSIER N°3 : Amélioration du cadre de vie

Ce dossier regroupe plusieurs opérations visant à améliorer Le cadre de vie des habitants de La commune

de Luynes, par des interventions sur la signalétique commerciale et urbaine ainsi que sur des éléments patrimoniaux visibles par tous Les citoyens.

3.1 : Refonte de la signalétique bi-mâts

Description :

Sur l’ensemble du territoire communal, la signalétique commerciale, maïs aussi la signalétique des

équipements publics et monuments, sera déposée et reposée à neuf. Cette opération vise à améliorer La

lisibilité, la cohérence et l’esthétique de La signalétique urbaine pour Les habitants et les visiteurs.

Montant total des travaux TTC : 40 000 €

Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel de droït commun : 20 000 € (50 %)

Reste à charge de la collectivité : 20 000 € (50 %)

Libellé Dépens Recette

Refonte de la signalétique bi-mâts

Fonds de concours exceptionnel de droit commun

Reste à charge de la Commune

3.2 : Protection du mur de la médiathèque

Description :

Travaux de nettoyage et mise en protection du mur de la médiathèque, situés en hypercentre, afin

d'améliorer visuellement ce mur municipal et de Le protéger durablement.

Montant total des travaux TTC : 10 063 €

Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel : 5 031 € (50 %)

Reste à charge de la collectivité : 5 033 € (50 %)

Libellé Dépens Recette

Protection du mur de la médiathèque

Fonds de concours exceptionnel de droit commun

Reste à charge de la Commune

Libellé Dépense Recett

TOTAL DOSSIER 50 06 25 0!

DOSSIER N°4 : Achat véhicule pour le service espaces verts

Ce dossier concerne l’acquisition d’un véhicule utilitaire Renault Kangoo d’occasion, ayant seulement 34 000 km au compteur, destiné au service des espaces verts du Centre Technique Municipal. L'achat

inclut les frais de carte grise.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 20252025/121

Montant total de l’achat TTC : 14390 €

Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel de droit commun : 6 396 €

Reste à charge de la collectivité : 7 996 €

Libellé Dépenses (€) Recettes (€)

Achat véhicule 14 390 €

Fonds de concours exceptionnel de droit commun 6 396 €

Reste à charge de la Commune 7 994 €

Total 14390 € 14 390 €

SOLDE DE L'ENVELOPPE N°2 DU FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL DE DROÏIT COMMUN

Pour rappel, Le Fonds de concours exceptionnel de droit communs mis en place par Tours Métropole Val

de Loire s’élève à 350 000 €. Dans Le cadre de la présente délibération, La Commune a sollicité un montant

de 110 000 € au titre de ce fonds pour financer les différents projets d’investissement détaillés ci-avant.

Le solde restant du Fonds de concours exceptionnel est affecté à l'enveloppe n°2 métropolitaine à

hauteur de 240 000 EUR.

Monsieur Maquin interroge Monsieur le Maire sur Le devenir de la cave Chantepleure et s’enquiert de

l'éventualité d'engager une réflexion sur ce sujet.

Monsieur le Maire rappelle que cette cave à été acquise par La municipalité afin de mettre un terme aux

nuisances régulières résultants de son usage inapproprié et qu’elle n’a pas été acquise dans Le but d’être

louée.

C’est pour répondre à la sollicitation du vigneron local et afin de faciliter son activité et lui rendre service, que la commune a accepté de lui louer temporairement cette cave, mais ce dernier s’est

finalement désisté de son projet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’ensemble des projets d’investissement exposés ci-dessus.

APPROUVE les plans de financement, tels exposés ci-dessus.

SOLLICITE TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE dans le cadre de la mise en place du fonds de

concours exceptionnel de droit commun, en vue de l’attribution d’une aide d’un montant de

110 000 € pour le projet susvisé.

APPROUVE que le solde du fonds de concours exceptionnel soit affecté, à hauteur de

240 000 €, à l’enveloppe 2 métropolitaine.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 20252025/1227

DEL N°04/11/2025-03 ACQUISITION DE LA PARCELLE BE 133 SISE « LA CORVÉE ».

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans Le cadre de la mise en œuvre de

la valorisation patrimoniale paysagère et touristique d'entrée de ville, la commune a fait l’acquisition

progressive de plusieurs parcelles à l’entrée sud du bourg et notamment au lieu-dit Les Granges, avec

pour objectif la création d’une porte de ville sud à vocation touristique et patrimoniale.

Ainsi pour faire suite aux acquisitions déjà réalisés régulièrement et toujours de façon amiable, La

commune souhaite poursuivre ce développement et assoir ainsi son foncier dans ce périmètre.

C’est dans cet objectif que le Monsieur Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle BE 133

qui consiste en un terrain arboré de 1 800 m2 dont l’accès se fait par le chemin rural n°5 au sud du

foncier qui vient dans la continuité d’une parcelle boisée appartenant déjà la ville.

Les propriétaires du terrain ont donné leur accord pour vendre le bien au prix de 1 000 € net vendeur.

Étant précisé que les frais de notaire estimés à 700 € sont en plus et seront à la charge de La commune.

L'objet de la délibération de ce jour est d'approuver cette acquisition dans les conditions susvisées et

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir et tout autre document

nécessaire pour la réalisation de cette opération.

Aucune observation n'étant faite,

VU La commission générale en date du 21 octobre 2025, abordant ce sujet,

CONSIDÉRANT que cette question n’a appelé aucune remarque formulée par les élus présents à La commission générale,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition de la parcelle BE 133 sise « La Corvée » au prix de 1 000 € net vendeur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en

œuvre de la présente délibération.

DEL N°04/11/2025-04 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET VILLE - EXERCICE 2025

Pour donner suite à la délibération de ce jour (DEL N°04/11/2025-03) portant acquisition de la parcelle BE 133 sise « La Corvée >», Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir au préalable Les crédits nécessaires à cette opération au programme 212 - Acquisition foncière, article 2111 pour un montant de 1 700 €.

Tel est l’objet de la présente décision modificative du budget.

Aucune observation n’étant faite,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°7 du 1° avril 2025 votant le Budget Primitif 2025,

VU le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 20252025/123

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget de la commune, exercice 2025 tel

que figurant dans les tableaux ci-dessous :

SECTION INVESTISSEMENT

IMPUTATION BUDGETAIRE DÉPENSES | RECETTES OBJET

Chapitre | Article | Fonction Prog

21 2188 020 202 -1700€ POULE 21

2111 020 212 +1700€ Achat parcelle BE 133

| TOTAL 0€

DEL N°04/11/2025-05 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT D'UN ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que du 08 au 09 octobre 2025, Monsieur Michel HIRTZ

Adjoint au Maire délégué au patrimoine a représenté La commune lors des commissions de contrôle de

CHATEAU-RENARD (45) et SAINT BENOIT SUR LOIRE (45).

Dans le cadre de ce déplacement et s'agissant d’un mandat spécial, Monsieur HIRTZ a engagé des frais

qu’il convient de lui rembourser, conformément aux dispositions de l’article L.2123-18 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

IUs’agit de :

o 476 kms X 0.32€/km (véhicule 5CV)

Soit un total de 152.32 €

“+ Frais de péage (autoroute) : 48.90 €

+ Frais d'hébergement :

+ Frais de repas :

o Le 8 octobre 2025 pour 43 €

Soit un total global de 345.02 €

L'objet de la délibération de ce jour, est :

1° : de confirmer que dans le cadre de ce déplacement, Monsieur Michel HIRTZ était de fait

titulaire d’un mandat spécial.

2° : de prévoir Le remboursement des frais engagés par Monsieur Michel HIRTZ, tels qu’exposés

ci-dessus, pour un montant total de 345.02 €.

Aucune observation n'étant faite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité, étant précisé que Monsieur Michel HIRTZ n’a pas pris part au vote :

CONFIRME que dans le cadre de ce déplacement Monsieur HIRTZ était de fait titulaire d’un mandat spécial.

APPROUVE le remboursement des frais engagés par Monsieur HIRTZ tels qu’exposés ci- dessus.

LOPO LOI LRRROR

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 20252025/124

INFORMATIONS GÉNÉRALES

+ DU 5 AU 22 NOVEMBRE 2025 - EXPOSITION RÉEL ET IMAGINAIRE La Grange + Médiathèque

Exposition proposée dans le cadre de la 11ème édition du festival Plumes d’Afrique

Vernissage : mercredi 5 novembre 2025 - 19h00

Cette exposition réunit des œuvres de Serge Simon, photographe connu pour ses voyages dans Le Sahel,

et de Raharimanana, poète nomade qui parcourt Les îles de l’océan Indien.

+ JEUDI 6 NOVEMBRE A 14H30 - ATELIER NUMÉRIQUE

Médiathèque

Thèmes : Naviguer en toute sécurité / Ne pas se faire avoir / Choisir un mot de passe sécurisé Gratuit / Inscription obligatoire : 02 47 55 56 60

+ DIMANCHE 09 NOVEMBRE 2025 - RANDONNÉE DE L'ÉTÉ DE LA SAINT MARTIN Inscription à 8h30 - Embarcadère Saint Cyr sur Loire

Arrivée vers 11h15 à la Cale du Bouge au vin - Luynes

5€/personne

< DIMANCHE 9 NOVEMBRE A 15H00 - MATCH DE L'A.S.L, FOOTBALL Terrain d'honneur

Luynes contre Saint-Martin-le-Beau

+ MARDI 11 NOVEMBRE - COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE 1918

11h15 : Mise en place du défilé au n°1 rue Victor Hugo

11h30 : Départ du défilé

11h45 : Cérémonie au monument aux morts puis vin d'honneur sous la halle

+ SAMEDI 15 NOVEMBRE A 10H00 - ATELIER D’ÉCRITURE

Médiathèque

Atelier pour adultes et adolescents à partir de 15 ans

Gratuit / Durée : 2 heures / Nombre de places limité

Inscription obligatoire : 02 47 55 56 60 / mediatheque@luynes.fr

SAMEDI 15 NOVEMBRE A 20H30 - MITSANGANA

La Grange

Solo de danse de Gwen Rakotovao (compagnie SoaZara) proposé dans le cadre de la 11ème édition du festival Plumes d’Afrique

Tarifs : 8-12 € / Billetterie sur luynes.festik.net

% DIMANCHE 16 NOVEMBRE A 15H00 - MATCH DE L'A.S.L. FOOTBALL Terrain d'honneur

Luynes 2 contre Pernay 2

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 20252025/1725

# DIMANCHE 16 NOVEMBRE A 15H00 - MATCH DE L'A.S.L. RUGBY

Terrain d'honneur des Varennes

Luynes contre Ovale de Loire

# MARDI 18 NOVEMBRE A 14H00- ATELIER "SÉCURISER SES DEPLACEMENTS EN

VOITURE"

La Grange

Atelier réservé aux + de 60 ans et leurs aidants

Animé par l’association Wimoov

Inscription en mairie : 02 47 55 35 55

+ MARDI 18 NOVEMBRE A 17H30 - DÉGUSTATIONS D'HUÎTRES

Sous la halle

Proposée par Le Comité de Jumelages de Luynes

Commande possible : 10 € La douzaine

Contacter Patrick Fortun : 06 74 50 50 22

+ JEUDI 20 NOVEMBRE À 14H30 - ATELIER NUMÉRIQUE

Médiathèque

Thème : Sauvegarder ses fichiers en ligne

Gratuit / Inscription obligatoire : 02 47 55 56 60

# DIMANCHE 23 NOVEMBRE À 15H00 - MATCH DE L'A.S.L. FOOTBALL

Terrain d'honneur

Luynes contre Gâtine-Choisilles

+ DIMANCHE 23 NOVEMBRE À 15H00 - MATCH DE L'A.S.L. RUGBY

Terrain d'honneur des Varennes

Luynes contre Loches ROC

+ MERCREDI 26 NOVEMBRE A 14H30 - SEANCE 1, 2, 3... CINÉ ! LE SECRET DES MÉSANGES

La Grange

Film d'animation à partir de 6 ans (1h17)

Bande-annonce sur www. luynes. fr

+, * JEUDI 27 NOVEMBRE A 20H30 - SÉANCE DE CINEMA : L'ÉTRANGER

La Grange

Drame/Adaptation littéraire de François Ozon avec Benjamin Voisin, Rebecca Marder et Pierre Lottin

(2h00)

Bande-annonce sur www. luynes. fr

+ SAMEDI 29 NOVEMBRE (SUR LE MARCHE) - DÉGUSTATIONS D'HUÎTRES Sous la halle

Proposée par le Comité de Jumelages de Luynes

Commande possible : 10 € La douzaine

Contacter Patrick Fortun : 06 74 50 50 22

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Pour finir, Monsieur le Maire tient à remercier :

+ Madame MÉNORET Adjointe aux affaires sociales et Vice-présidente du CCAS pour sa mobilisation lors du banquet des aînés, qui s’est très bien déroulé.

+ Madame HOUDU Adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse ainsi que Les élus accompagnant le Conseil Municipal des Jeunes, pour leur engagement dans Les dossiers portés par Le Conseil Municipal des Jeunes et leur investissement auprès des jeunes élus.

POIPIPIPIRERRE

Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h26.

Fait à Luynes, Le 05 novembre 2025

Le secrétaire de séance, 1 Le Maire,

Sylviane FORTUN Bertrand RITOURET

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RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS 04 NOVEMBRE 2025

DEL N°04/11/2025-01 PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES PAR UN AGENT DE TOURS MÉTROPOLE VA DE LOIRE

DEL N°04/11/2025-02 FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL DE DROIT COMMUN - TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE

DEL N°04/11/2025-03 ACQUISITION DE LA PARCELLE BE 133 SISE « LA CORVÉE ».

DEL N°04/11/2025-04 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET VILLE - EXERCICE 2025

DEL N°04/11/2025-05 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT D'UN ADJOINT AU MAIRE

FIPIPDFIIRRARE

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