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Arrêté - cms 14 Chemin de la Providence 24 04 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 14 Chemin de la Providence 24 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
"A4 Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
CHEMIN DE LA PROVIDENCE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de création d'un branchement électrique par l’entreprise ENSIO rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, CHEMIN DE LA
PROVIDENCE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du 16
CHEMIN DE LA PROVIDENCE :
+ _ La circulation est alternée par feux
+ _Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place
de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer en face.
Ces dispositions sont applicables 3 jours dans la période.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place par l'entreprise ENSIO
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du
délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise
adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 mars 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet fun recours conte administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertes 17 béréfictaire est informé qu'il dispos d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document