Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 39
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 37
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 44
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 33
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 06
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 14
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 53
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 12
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 30 25 Marche de fourniture dequipements de protection reconduction des lots 1 et 3 et relance du lot 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 30 25 Marche de fourniture dequipements de protection reconduction des lots 1 et 3 et relance du lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250707-DB-30-25-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DH SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 30.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 07 JUILLET 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 14
- Votants : 17 (3 procurations)
- Suffrages exprimés : 17 (17 pour)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le sept juillet deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment
convoqué le premier juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D’HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise,
LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHUÜLER Jean,
SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre et TENOUX Gérard.
Représentés : GARCIN Martine représentée par Jean-Marc DUPRAT à qui elle a donné procuration GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration SIGAUD Jean-Yves représenté par MAGNAN Jean-Michel à qui il a donné procuration
Absente excusée : ARLAUD Véronique.
ORDRE DU JOUR : Marché de fourniture d’équipements de protection : reconduction des lots
1 et 3 et relance du lot 2
Par délibération n° 31.22 du 13 juin 2022, le bureau communautaire avait autorisé le lancement d’une consultation pour la fourniture d’équipements de protection (articles chaussants, gants et protections spéciales) sous la forme d’un accord cadre à bons de commande.
Le marché est divisé en 3 lots :
- Lot 1: articles chaussants, avec un montant maximum pour la durée totale du marché,
reconductions comprises, de 26 000 € HT ;
- Lot 2: gants de protection; avec un montant maximum pour la durée totale du marché,
reconductions comprises, de 6 000 € HT ;
- Lot 3: protections spéciales, avec un montant maximum pour la durée totale du marché, reconductions comprises, de 12 000 € HT.
Par délibération n° 41.22 du 10 octobre 2022, le bureau communautaire a attribué les 3 lots à
l’entreprise « Andrety », pour une durée de 24 mois à compter du 9 novembre 2022, renouvelable 2 fois 12 mois.
Ce marché a été renouvelé une première fois jusqu’au 8 novembre 2025.
Le montant maximum prévu pour le lot 2 va être prochainement atteint. Aussi il est proposé de relancer une consultation pour ce lot. Le marché serait établi pour une durée de 12 mois, avec un montant maximum de 5 000 € HT. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250707-DB-30-25-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025
En parallèle, les 2 autres lots seraient reconduits pour une dernière année (du 9 novembre 2025 au 8 novembre 2026).
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- accepte la reconduction des lots 1 et 3 du marché de fourniture d’équipements de protection pour 12 mois ;
- approuve la relance du lot 2 du marché dans les conditions mentionnées ci-avant ; - autorise le président ou son représentant à attribuer, signer et notifier le marché à la ou les entreprises ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Florent ARMAND
Publiée le: 1 7 JUIL. 2025