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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 06 25 Marche de fourniture dequipements et de services de velo 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 06 25 Marche de fourniture dequipements et de services de velo 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250401-DB-06-25-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 06.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 1° AVRIL 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 14
- Votants : 16 (2 procurations)
- Suffrages exprimés : 16 (16 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le premier avril deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D’HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise,
GARCIN Martine, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHÜLER Jean,
SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel et TEMPLIER Jean-Pierre.
Représentés : GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration MAGNUS Philippe représenté par MAGNAN Jean-Michel à qui il a donné procuration
Absents excusés : ARLAUD Véronique et TENOUX Gérard.
ORDRE DU JOUR : Marché de fourniture d’équipements et de services de vélo
Dans le cadre de sa compétence d’aménagement de l’espace, la CCSB a défini d’intérêt communautaire le développement, la promotion, la gestion et l’entretien des itinéraires de randonnée. Cette compétence couvre notamment les itinéraires à vélo.
La fréquentation des parcours et la satisfaction des cyclistes sont grandement influencées par les
infrastructures qui jalonnent les itinéraires.
Afin d’améliorer l’expérience des usagers et de répondre aux besoins des cyclistes de tous types (locaux
et visiteurs), il est proposé de développer l’offre de services en installant des stations vélos ainsi que des bornes de réparation et de gonflage sur le territoire.
Pour cela, il convient de lancer un marché de fourniture qui serait alloti de la manière suivante : e Lot 1 : « Stations de lavage pour vélos en libre-service » d’un montant estimé à 32 000 € HT ;
Lot 2 : « Bornes de réparation et de gonflage de vélos » d’un montant estimé à 26 000 € HT ; Lot 3 : « Abris en bois » d’un montant estimé à 5 000 € HT ;
Lot 4 : « Arceaux / racks vélo » d’un montant estimé à 3 000 € HT ;
Lot 5 : « Pose des stations de lavage » d’un montant estimé à 14 000 € HT.
Le montant total du marché est estimé à 80 000 € HT. La consultation serait donc lancée en procédure adaptée.
Cette opération s'inscrit dans le schéma de développement touristique de la CCSB. Il bénéficie de 80 % de subventions dans le cadre du programme Espace Valléen. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250401-DB-06-25-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement d’un marché de fournitures d’équipements et de services de vélo, tel que décrit ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
- autorise le président ou son représentant à signer et notifier le marché à la ou les entreprises retenues ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
€ secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: { £ AVR 9075