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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 44 23 Marche pour la fourniture de produits dentretien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 44 23 Marche pour la fourniture de produits dentretien)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231106-DB-44-23-DE
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 44.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 15
- Votants : 15
- Suffrages exprimés : 15 (15 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le six novembre deux mille vingt-trois, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le vingt-trois octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, GARCIN Françoise, GARCIN Martine, GAY
Robert, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHÜLER
Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre.
Absents excusés : ARLAUD Véronique, DURANCEAU Damien, TENOUX Gérard.
ORDRE DU JOUR : Marché pour la fourniture de produits d’entretien
Le marché de fourniture de produits d’entretien de la CCSB arrivera à son terme le 21 novembre 2023. Il convient donc de lancer une nouvelle consultation.
Le nouveau marché serait conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour la même durée, soit une durée totale maximale de 48 mois.
Le montant du marché étant estimé à 42 000 € HT (reconduction comprise), la consultation serait lancée selon une procédure adaptée.
Le marché serait passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : Produits et matériels d’entretien ;
- Lot 2 : Produits d’essuyage.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement du marché concernant la fourniture de produits d’entretien ;
- autorise le président ou son représentant à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant
présenté les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères énoncés
dans le règlement de la consultation ;
- autorise le président ou son représentant à signer et notifier les marchés à la ou les entreprises retenues ainsi que tous les documents nécessaires à leur exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte pubhHé et rendu exécutoire, P
Le jour-de réception en Préfecture.
LS) Pour extrait conforme
Le Président, Daniel SPAGNOU Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231106-DB-44-23-DE
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : 1 4 NOV, 2023