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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté n°2026 0525 Annonces judiciaires et légales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté n°2026 0525 Annonces judiciaires et légales)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Industrie,
PRÉFET
|
|
DE
LA
SEINE-
Cabinet
du
Préfet
SAINT-DENIS Liberté Égalité Fraternité
ARRETE
N°2026-0525
ANNONCES
JUDICIAIRES
ET
LEGALES
LE
PREFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Vu
la
loi
n°
55-4
du
4
janvier
1955
concernant
les
annonces
judiciaires
et
légales,
modifiée
en
dernier
lieu
par
l'article
3 de
la
loi
n°
2019-486
du
22
mai
2019
relative
à
la croissance
et la transformation
des
entreprises
:
Vu
la
loi n°
86-897
du
1°' août
1986
portant
réforme
du
régime
juridique
de
la
presse
;
Vu
le décret
n°
2009-1340
du
29
octobre
2009
pris
pour
application
de
l'article
1er
de
la
loi
n°
86-897
du
1*
août
1986
portant
réforme
du
régime
juridique
de
la
presse
;
Vu
le décret
n°
2012-1547
du
28
décembre
2012
relatif à l'insertion
des
annonces
légales
portant
sur
les
sociétés
et
fonds
de
commerce
dans
une
base
de
données
numérique
centrale
;
Vu
le décret
n°
2019-1216
du
21
novembre
2019
relatif aux
annonces
judiciaires
et légales
;
Vu
les
demandes
d’habilitation
présentées
par
les
publications
de
presse
et services
de
presse
en
ligne
;
Vu
le décret
du
président
de
la
République
du
6
novembre
2024
portant
nomination
du
préfet
de
la
Seine-Saint-
Denis
—
monsieur
Julien
CHARLES ;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
- madame
Myriam
ABASSI
;
Vu
l'arrêté
n° 2025-4395
du
7 novembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à madame
Myriam
ABASSI,
sous-
préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
;
Vu
l'arrêté
n°2025-0231
du
17 janvier
2025
pour
l'année
2025
;
Vu
l'arrêté
n°2025-5318
du
31
décernbre
2025
pour
l’année
2026
;
ARRETE :
ARTICÉE
1°"
: Pour
l’année
2026
et
pour
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis,
est
établie
comme
suit
la
liste
des
publications
de
presse
et
services
de
presse
en
ligne
susceptibles
de
recevoir
les
annonces
judiciaires
et
légales
prescrites
par
le code
civil,
les
codes
de
procédure
et de
commerce
et les
lois
spéciales,
pour
la publicité
et la validité
des
actes,
des
procédures,
des
contrats
ou
des
décisions
de justice
:
QUOTIDIENS
Le
Parisien
(Édition
Seine-Saint-Denis)
—
10,
boulevard
de
Grenelle
- 75015
Paris
Les
Échos
—
10,
boulevard
de
Grenelle
- 75015
Paris
L'Humanité
— 5,
rue
Pleyel
— 93200
Saint-Denis
Libération
—
2,
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
- 75015
Paris HEBDOMADAIRES
°__
Échos
d'Île de
France
— 8, rue
François
Villon
75015
Paris
e
Le
Moniteur
des
Travaux
Publics
et du
Bâtiment
—
10
place
du
Général
de
Gaulle
—
BP
20156
—
92186
Antony
Cedex
e
Les
Affiches
parisiennes
—
3,
rue
de
Pondichéry
— 75015
Paris
e
L'itinérant
—3,
rue
de
l'Atlas
—
75019
Paris
e
L'Humanité
— 5
rue
Pleyel
—
Immeuble
Calliope
— 93200
St
Denis
SERVICES
DE
PRESSE
EN
LIGNE
e
Les
Echos
www.lesechos.fr
e
L'itinérant
www.liti.
fr
e
Le
Parisien
www.leparisien.fr
+
Groupe
Moniteur
www.lemoniteur.fr
e
Actu.fr
www.actu.fr
e
20
Minutes
www.20minutes.fr
e
Le
Nouvel
Economiste
www.lenouveleconomiste.fr
e
Le
Figaro
httos://wwvw
lefigaro.fr/
e
Citoyens.com
94 .citovens.com
e
Libération
www
.liberation.fr e
Le
Journal
Toulousain
httos://www.leiournaltoulousain.fr/
e
Journal
Spécial
des
Sociétés
Wwww.iss.fr
e
MESINFOS
(GIE)
www.mesinfos.fr
e
Le
Monde
www.lemonde.fr
e
Ouest
France
www.ouest-france.fr ARTICLE
2
:Toutes
les
publications
et
services
de
presse
en
ligne
précités
inséreront
gratuitement
dans
chaque
numéro
un
avis
faisant
connaître
qu'ils
sont
autorisés,
en
vertu
du
présent
arrêté,
à
publier
pour
l'année
2026
les
annonces
judiciaires
en
matière
de
procédure
civile
et
de
commerce
ainsi
que
les
actes
de
sociétés.
ARTICLE
3
:Les
annonces
judiciaires
et
légales
seront
groupées
sous
une
rubrique
spéciale
imprimée
en
caractères
très
apparents.
La
page
d'insertion
de
cette
rubrique
sera
mentionnée
au
sommaire
du
journal.
ARTICLE
4
:La
publication
des
annonces
judiciaires
et
légales
ne
peut
avoir
lieu
que
dans
l'édition
régulière
des
journaux
à
l'exclusion
de
tout
édition,
tirage
ou
supplément
spécial
contenant
seul
l'insertion
de
ces
annonces.
Les
numéros
successifs
des
publications
désignées,
qu'il
s'agisse
de
numéros
réguliers
ou
supplémentaires,
devront
être
indiqués
en
une
seule
série
et
d'après
la
suite
des
nombres
à
l'exclusion
de
tous
numéros
bis,
ter,
etc. Pour
assurer
le
contrôle,
un
exemplaire
de
chaque
numéro
devra
être
adressé,
dès
sa
parution,
à
monsieur
le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
- bureau
de
la
communication
interministérielle
- 1,
esplanade
Jean
Moulin
- 93007
—
BOBIGNY
Cedex.
ARTICLE
5
:L'autorisation
accordée
pourra
être
retirée
sans
qu'il
soit
besoin
de
mise
en
demeure
à
toute
publication
de
presse
ou
service
de
presse
en
ligne
qui
:
+
ne
remplirait
plus
les
conditions
prévues
par
les
textes
susmentionnés
:
°
ne
se
conformerait
pas
aux
prescriptions
contenues
dans
le
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: L'arrêté
susvisé
n°
2025-5318
du
31
décembre
2025
est
abrogé.
ARTICLE
7
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
à compter
de
la date
de
signature.
ARTICLE
8
:Le
secrétaire
général
et
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
et
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
:www.seine-saint-denis
qouv.fr.
Bobigny,
le
{
D
FEV
27976
Pour
le
préfet
has
dété
la
sous-préfète.
directri
TT.
Aa
N
DA
Myriam
ABASSI
RE
PRE