Compte-Rendu - Compte rendu du 30 1706689824

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 1681734545

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 1706689824

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 1681734545

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 1758550924

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 1758550924

Compte-Rendu - compte rendu CM du 22042022 1694419525

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 1774601372

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 1721649398

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 1721649424

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 1706189972

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 1706689824 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Cheminot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 1706689824)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 30 NOVEMBRE 2023 à 20 heures

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)

Présents : François HENOT, Christine LORRAIN, Gérald BARTHEL, Maria VINCENT,

Jean-Pierre TONDON, Jean-Noël MAILLARD, Anne-Lise JOLY, Isabelle MATHIEU, Richard

ROBIN, Lionel KALIS, David BELIN, Mickaël SCHMISSER, Aurélie GRANDJEAN

Absent excusé : Philippe ALEXANDRE (pouvoir donné à Lionel KALIS) – Anne-lise JOLY

(pouvoir donné à Jean-Pierre TONDON)

Date de convocation : 23/11/2023

Monsieur David BELIN est nommé secrétaire de séance.

Approbation du PV du dernier conseil municipal du 5 octobre 2023

Le PV n’est pas adopté.

8 voix contre et 6 voix pour.

Délibération n°21 : – prime pouvoir d’achat des agents communaux

Après l’exposé de M. Le Maire, la commune a la possibilité de verser une prime d’inflation,

selon le décret n°2023-1006 paru le 31 octobre 2023, aux 4 agents de la commune mais ce

décret oblige le conseil municipal à délibérer. Cette prime sera versée aux 4 agents de la

commune et son montant sera en fonction de leur rémunération brute.

Vote à l'unanimité.Délibération n°22 – convention fourrière animale

Mme Vincent informe le conseil Municipal que le contrat avec la fourrière Bouba sera résilié

fin décembre 2023 suite à différents problèmes.

Vu l’exposé de Mme Vincent, Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise le Maire à

signer la convention avec « La fourrière de la deuxième chance » concernant l’exploitation

de la fourrière municipale en application des dispositions de l’arrêté préfectoral.

Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, il pourra

ensuite être reconduit par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois.

Le montant de cette redevance est fixé à 0.90€ par an et par habitant.

Vote à l’unanimité.

Délibération n°23 – Tarifs Espace Caminétois

M. Barthel présente la nouvelle grille tarifaire qui a été élaborée suite à un comparatif effectué

avec d’autres salles communales des environs et en fonction de l’augmentation du tarif du

gaz et de l’électricité. Concernant la caution d’une location, celle-ci sera fixée en fonction du

tarif de chaque location pour simplifier les démarches administratives. Cette augmentation

sera effective pour les prochains contrats.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, fixe

comme suit les tarifs d’occupation de l’Espace Caminétois à compter du 1er janvier 2024 :

HABITANTS DE

CHEMINOT

EXTERIEURS

½ journée 150€ 180€

1 jour* 220€ 250€

Week-end 300€ 350€

3 jours 400€ 450€

Nouvel An 450€ 600€

Frais d’obsèques 25€ 50€

Vaisselle 50€

Forfait Nettoyage 200€

CAUTION MONTANT DE LA LOCATION

*Pas de location à la journée pendant les week-ends.

Vote à l’unanimité.Délibération n°24 : – dérogation des rythmes scolaires

En l’absence de Mme JOLY, M. Le maire expose que le rythme de 4 jours d’école a été

possible de façon dérogatoire lors du mandat précédent de M. Macron. Ainsi, M. Le Maire

propose de renouveler cette dérogation pour 3 ans supplémentaires, celle-ci sera donc

applicable à partir de la rentrée de 2024. Ce choix sera évoqué lors du prochain conseil

d’école.

Vote à l’unanimité

Arrivée de Mme JOLY à 20H52.

Délibération n°25 : – budget investissements 2024

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales rappelle qu’en l’absence de

vote de budget primitif, et dans cette attente, le Maire est en droit de mettre en recouvrement

les recettes, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la

limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

Le Maire possède également le droit de mandater les dépenses de remboursement du capital

de la dette venant à échéance avant le vote du budget primitif.

Enfin, sur autorisation du Conseil Municipal, il peut être autorisé d’engager, de liquider et de

mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 20% des crédits du budget

précédent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Donne son accord ;

- Autorise le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 20% des crédits ouverts en 2023 dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024.

Vote à l’unanimité.

Délibération n°26 : – affectation du produit de la chasse

Vu l’exposé du Maire et selon le droit local, le Conseil Municipal doit mettre en place

l’affectation du produit de la chasse au profit des propriétaires des parcelles inclus dans les

lots de chasse. Les propriétaires qui n’ont pas renoncé à ce produit auront donc des

versements selon le prix à l’hectare défini lors du prochain conseil municipal.

Vote à l’unanimité.RPQS Syndicat des Eaux

Selon l’exposé de M. Tondon, le rapport RPQS a été détaillé notamment sur les points de

qualité et de tarification de l’eau distribuée aux habitants de la commune.

Organisation des manifestations :

• La décoration du sapin de Noël place de l’église se fera le samedi 2 décembre

• Présence de Saint Nicolas le vendredi 8 décembre au matin à l’école

• Fête de Noël des enfants à l’Espace Caminétois le samedi 9 décembre à partir de

14h30 et le spectacle sera assuré par la Cie Incognito

• Repas des Anciens à l’Espace Caminétois le dimanche 10 décembre à 12h

Pour les absents à ce repas, il y aura livraison d’un colis en remplacement.

Les vœux du maire auront lieu le 12/01/24.

Rapport des commissions :

Commission finances : au 11/09, le taux d’exécution est de 46 %. Concernant la trésorerie

prévisionnelle, elle sera en fin d’année de 180 Ke.

Commission scolaire : elle se réunira le 18/12/2023.

Commission travaux : les 2 travaux de voirie (rue Général Thomas et rue Charlemagne) ont

été effectués par la société Colas.

Points divers :

Mme Lorrain signale qu’elle avait voté contre l’approbation du conseil municipal du 6/07/2023

lors du dernier conseil du 6 octobre 2023 et ça n’a pas été indiqué dans le PV. Ce sera rectifié

dans le PV.

La séance est levée à 22H35.