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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Cheminot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 1706189972)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 à 20 heures
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)
Présents : TONDON Jean-Pierre, HENOT François, VINCENT Maria, LORRAIN Christine, SCHMISSER Mickaël, ROBIN Richard, BARTHEL Gérald, BELIN David, JOLY Anne-Lise, KALIS Lionel, MAILLARD Jean-Noël, MATHIEU Isabelle et GRANDJEAN Aurélie
Absents Excusés : ALEXANDRE Philippe (pouvoir donné à KALIS Lionel)
Date de convocation : 29/09/2023
MAILLARD Jean-Noël est nommé secrétaire de séance.
Approbation du PV du Conseil du 06.07.2023 : PV non approuvé par 3 membres du Conseil, madame LORRAIN a voté contre.
Pour information : SCHMISSER Mickaël est arrivé à 20h05 et MATHIEU Isabelle est arrivée à 20h15.
Délibération n°19 – Transfert de l’actif entre la Commune et la Communauté de Communes du Sud Messin du bâtiment du périscolaire :
La Trésorerie de Verny fermant d’ici la fin de l’année, lors d’un mail, la Responsable de la Trésorerie de Verny a évoqué le transfert de l’actif entre la commune de Cheminot et la Communauté de Communes du Sud Messin, il est nécessaire de régulariser toutes les écritures comptables. (Délibération n°9 du 09/06/2020)
Un état des lieux devra être fait avant ce transfert, et le montant de l’actif sera également à communiquer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’approuver ce transfert d’actif.
2 abstentions
12 voix pour Délibération n°20 – Convention de mise à disposition de l’Espace Caminétois à la Communauté de Communes du Sud Messin :
Monsieur le Maire rappelle, depuis le transfert de la compétence Périscolaire de la commune de Cheminot vers la Communauté de Communes du Sud Messin, l’Espace Caminétois est régulièrement occupé par l’ensemble du périscolaire, les midis pour les repas, les soirs après le temps scolaire ainsi que pendant les centres de loisirs.
Une convention sera rédigée de façon à régulariser cette occupation de l’Espace Caminétois, et le montant alloué à la commune sera versé une fois par an. Cette convention aura un effet rétroactif, et ce, depuis le transfert de la compétence du périscolaire de Cheminot vers la Communauté de Communes du Sud Messin à savoir le 1er septembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
A l’unanimité
La séance est levée à 22h15. CM du 05/10/2023
NOMS Prénoms Fonctions Signatures
ALEXANDRE Philippe Conseiller Excusé
BARTHEL Gérald 3ème adjoint
BELIN David Conseiller
GRANDJEAN Aurélie Conseillère
HENOT François Maire
JOLY Anne-Lise Conseillère
KALIS Lionel 4ème adjoint
LORRAIN Christine Conseillère
MAILLARD Jean-Noël Conseiller
MATHIEU Isabelle Conseillère
ROBIN Richard Conseiller
SCHMISSER Mikaël Conseiller
TONDON Jean-Pierre 1er adjoint
VINCENT Maria 2ème adjoint