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Compte-Rendu - compte rendu CM du 22042022 1694419525
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Cheminot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 22042022 1694419525)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 25 AVRIL 2022 à 20 heures quinze
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)
Présents : François HENOT, Christine LORRAIN, Gérald BARTHEL, Maria VINCENT,
Jean-Pierre TONDON, Jean-Noël MAILLARD, Anne-Lise JOLY, Isabelle MATHIEU, Richard
ROBIN, Lionel KALIS, David BELIN, Mickaël SCHMISSER, Philippe ALEXANDRE
Absente : Emma WUNDERLICH
Date de convocation : 19/04/2022
Monsieur David BELIN est nommé secrétaire de séance.
M. Le Maire annonce qu’Emma Wunderlich, conseillère municipale, a envoyé un courrier
réceptionné le 16 mars 2022 pour démissionner de son mandat de conseillère municipale
par manque de disponibilité et suite à son déménagement. Le conseil municipal prend acte
de cette démission.
Délibération n°1 – Compte de Gestion 2021 (documents signés joints en annexe)
Les recettes et notamment la section investissements sont en baisse et a eu pour
conséquence notamment une baisse de fonds propres de 39 000 à 11 000 €.
Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal vote et approuve le compte de gestion 2021
présenté.
M. Maillard fait remarquer que les fonds propres diminuent comme il y a une baisse des
recettes et aussi une hausse importante du budget de fonctionnement (225,93 %) ;
11 voix pour et 3 abstentions pour des raisons de non-maîtrise de tous les aspects liés au
budget. M. Le Maire précise que chaque conseiller municipal peut à titre individuel utiliser son CPF
Élu. En cas de dépassement du montant, la commune peut contribuer aux formations
Délibération n°2 – Compte Administratif 2021 (documents signés joints en annexe)
Hors de la présence de monsieur François HENOT, le Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Jean-Pierre TONDON, 1er adjoint, après en avoir pris connaissance du
Compte Administratif 2021 présenté par monsieur François HENOT, après en avoir délibéré,
décide hors de la présence de monsieur le Maire, d’approuver et de voter le Compte
Administratif 2021 arrêté en :
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 405 012.82 €
Recettes : 443 572.02 €
Excédent : 38 559.20 € (résultat excédentaire reporté de 2020 : 86 215.15€)
Résultat de clôture : 124 774.35 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 123 440.88 €
Recettes : 50 164.59 €
Déficit : - 73 276.29 € (résultat excédentaire reporté de 2020 : 38 442.84€)
Résultat de clôture : - 34 833.45 €
Restes à réaliser
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Affectation du résultat :
Au compte 1068 du Budget Primitif 2021 la somme de 34 833.45 € et en report à nouveau
(ligne 002) le surplus, soit 89 940.90 € (124 774.35 - 34 833.45).
11 voix pour 3 abstentions
Délibération n°3 – Vote du Budget primitif 2022 : (documents signés joints en annexe)°
M. Le maire précise que ce budget anticipe les augmentations d’énergie et qu’une erreur
d’affectation de la CAF va permettre à la Comcom de nous ré-attribuer 9700 €.
Les tarifs de location de la salle vont être réétudiés par la commission associative.
Montant DGF globale de 54 550 € dont une DGF forfaitaire de 39 179 €. Après la présentation du Budget primitif 2022, le Conseil Municipal décide de l’approuver et
de le voter, comme suit :
- Fonctionnement (dépenses / recettes) 514 651.64 €
- Investissement (dépenses / recettes) 143 481.45 €
Vote à l’unanimité
Délibération n°4 – Vote des taux 2022
Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide de voter les taxes 2022 qui s’appliqueront
en 2023, comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 25,15 % (+ 1 %)
- Taxe foncière (non bâti) : 51,56 % (+1 %)
Le montant global de ces recettes s’élève actuellement à 202 034 €
11 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre.
Délibération n°5 – : Demande de subvention Amissur (barrières city Stade)
Après l’exposé de Mme Vincent, cette demande de subvention permettra de participer au
financement du changement des barrières du city (matériaux en bois). Ce changement
permettra aussi de sécuriser toute l’aire de jeux y compris le long de la rue du moulin et
jusque la rue de Metz.
La prestation subventionnée comportera aussi la dépose des barrières existantes.
7 sociétés ont été consultées.
À l'unanimité.
Délibération n°6 – : convention de location terrain communal (modification utilisateur)
M. Meon était locataire de ce terrain route de Bouxières mais est décédé en 2021.
M. Ferro ayant aidé à l’entretien de ce terrain souhaite reprendre la location.
Le montant de cette location est de 93,17 € selon le taux d'affermage en vigueur.
13 voix pour et 1 abstention.
Délibération n°7 – nom de voirie à attribuer
Après l’exposé du maire, il y a 2 habitations dans la zone de la voie romaine : le haras de la
vannoue et la maison d’un exploitant agricole. Le permis de construire de cette maison est
consultable à la mairie. Cette demande de nom est à attribuer à la demande des services de
l'État. La voirie s’appellera donc “voie romaine”.
Mme Lorrain et M. Belin ne prennent pas part au vote par manque d'informations au
préalable du conseil.
11 voix pour et 1 abstention
Délibération n°8 – achat terrain boucle randonnée
Les boucles de randonnée sont de la compétence de la Comcom du Sud Messin.
Une boucle de randonnée qui passe sur la commune est figée mais il y a 2 points qui
nécessitent d’être rendus public. Le 1er est en discussion avec le propriétaire (vers la
vannoue) et le 2° est à proximité du clos Ernest (chemin).
Ce chemin sur 2 mètres est long de 350 mètres et son propriétaire a donné son accord pour
le céder au prix de 1100 euros.
Prix total de la cession du chemin avec les charges (notaire, bornage) : 2500 € environ.
A l’unanimité