Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 035 interdiction de consommer leau la Balme M
Arrêté - 2024 044 INTERDICTION DE CONSOMMATION EAU
Arrêté - 2024 046 LEVEE INTERDICTION DE CONSOMMATION EAU
Arrêté - 2024 045 INTERDICTION DE CONSOMMATION EAU CHEF LIE
unknown - Montagny Infos juin 2025
unknown - Montagny Infos web
Arrêté - AP 2023 0981 Montagny conduite eau potable
unknown - Montagny Infos mars 2021
Déliberation - DELIB 2023 043 TARIFS SPANC
Arrêté - 2024 043 AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS REPAS D
Arrêté - 2025 043 interdiction de consommer leau Combe de Laigue Montagny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 043 interdiction de consommer leau Combe de Laigue Montagny)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
SOUS-PREFECTURE
É
ALBERTVILLE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
J
AOUT
2025
ARRÊTÉ
N
°2025/043
RECEPISSE
Portant
interdiction
de
la consommation
de
l’eau
potable
secteur
de
la Combe
de
l’Aigue
sur
la Commune
de
Montagny
Le
Maire
de
la Commune
de
Montagny,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
R.1321-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11 janvier
2007
relatif aux
limites
et références
de
qualité
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaine,
Considérant
que
la faiblesse
du
débit
constaté
au
captage
favorise
la dégradation
de
la qualité
de
l’eau
de
la Combe
de
l’Aigue
et
que
cela
présente
un
risque
pour
la
santé
des
consommateurs
et qu'il
n’existe
ni
moyen
de
traitement
approprié,
ni alternative
à cette
ressource
à un
coût
acceptable,
Considérant
que
des
analyses
récentes
du
captage
de
la Combe
de
l’Aigue
ont
montré
que
l'eau
présentait
une
activité
microbiologique
la
rendant
impropre
à
la consommation,
Considérant
dès
lors
que
la qualité
de
l’eau
sur
le secteur
de
la Combe
de
l’Aigue
présente
un
risque
pour
la santé
de
la
population,
Considérant
qu’il
importe
d'assurer
la salubrité,
le bon
ordre
et
la sécurité
des
usagers
sur
la commune
de
Montagny,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : La
livraison
de
l’eau
n'est
plus
assurée
sur
le secteur
de
la
Combe
de
l’Aigue
jusqu'à
nouvel
ordre. ARTICLE
2 : Il
est
interdit
de
consommer
pour
la boisson
et d’utiliser
pour
la
préparation
des
aliments
qui
seront
mangés
crus
et
pour
l'hygiène
dentaire,
l’eau
de
la
Combe
de
l’Aigue
jusqu’à
la
publication
d’un
nouvel
arrêté.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et dans
les
lieux visibles
pour
les usagers.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr ARTICLE
5
:Monsieur
le
Maire
et
le
Service
de
la
Police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Albertville,
Monsieur
le
Délégué
Territorial
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
(DDETSPP),
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
VAL
VANOISE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Moutiers,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
BOZEL.
Fait
à
Montagny,
le
1 9
AuyI
205
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
le
1 9
AOUT
2075
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
8
AOUT
2075
SOUS-FREFECTURE
ALBERTVILLE 19
AOÛT
2025
RECEPISSE