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Arrêté - 2024 046 Levee Interdiction de Consommation EAU
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 046 Levee Interdiction de Consommation EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE LA SAVOIE
COMMUNE
DE MONTAGNY
ARRÊTÉ
N °2024/046
Portant
levée
de
l'interdiction
de
la consommation
et
de
l’utilisation
de
l’eau
sur
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
R
1321-1,
R
321-2,
R1321-28
à
30,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
janvier
2007
relatif
aux
limites
et
références
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024/044
du
20
septembre
2024
portant
interdiction
de
la consommation
et de
l’utilisation
de
l’eau
aux
villages
de
la Thuile,
du
Villard,
de
Moranche
et du
Chef-lieu
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024/045
du
21
septembre
2024
portant
interdiction
de
la consommation
et de
l’utilisation
de
l’eau
au
chef-lieu
;
Considérant
qu’il
n'existe
plus
de
risque
que
la qualité
de
l’eau
potable
soit
dégradée,
il n’y
a
plus
lieu
d'interdire
la
consommation;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L’interdiction
de
consommation
d’eau
potable
dans
les
zones
mentionnées
dans
les arrêtés
2024/044
et
2024/045
est
levée
à compter
du
lundi
23
septembre
2024.
ARTICLE
2
: Monsieur
le
Maire,
le
Service
de
la
Police
municipale
et
le
Service
de
l'Eau
et
de
l'Aménagement
de
la
Communauté
de
communes
VAL
VANOISE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Albertville,
Monsieur
le
Délégué
Territorial
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
(DDETSPP),
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
VAL
VANOISE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Moutiers,
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
BOZEL.
Fait à MONTAGNY,
le
2 3 SEP, 2024
Par
délégation
et
pour
le Maire
empêché,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le,
L'Adjoint au
Maire,
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
23
SEP. 20%
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.