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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 09 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Dede Dermaise-les- Pains
2
4
VOIE
1OFE
COMPTE
RENDU
du
29
septembre
2020
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2020,
le
29
septembre
2020,
à
19
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
dans
le
hall
de
la
salle
des
fêtes
de
Sermaize-les-Bains,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Saïd
YACOUBI.
Date
de
convocation
: 25
septembre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 18
Nombre
de
pouvoirs :
/
Nombre
de
votants
: 18
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Y ACOUBI
Saïd,
BERECHE
Liliane,
DRALET
Jean-Pierre,
GRENIER
Catherine,
GRAFTIAUX
Laurent,
SIMON
Hélène,
BILLAUDEL
Nicole,
PROVOST
Arnaud,
BRIARD
Éric,
KOST
Carine,
DEFFAY
Corinne,
CANIPELLE
Anthony,
PARÉ
Andrée,
PAUPHILET
Alain,
HECQUET
Marie-Odile,
VERMAUX
Sébastien,
PEIGNOT
Corinne,
DELABORDE
Pierre-Marie.
ABSENT
: M.
DAVIGNON
Cédric
POUVOIR : / Mme
Carine
KOST
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
4
septembre
2020
Monsieur
Alain
PAUPHILET
regrette
que
lors
de
l’intégration
de
plusieurs
conseillers
municipaux
dans
trois
commissions
municipales,
il
a
été
procédé
à
un
seul
vote,
il aurait
voulu
qu’il
y
ait
un
vote
par
commission. Le
compte-rendu
est
validé
par
17
voix
POUR
et une
abstention
(Monsieur
Alain
PAUPHILET)
Délibération
n°36/2020
: Règlement
intérieur
Monsieur
le Maire
explique
que
dorénavant,
selon
l’article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur précédemment
adopté
continue
à s'appliquer jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Le
règlement
intérieur peut
être
déféré
au
tribunal
administratif.
»
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
du
règlement
intérieur.
Madame
Liliane
BERECHE
estime
que
le délai
de
convocation
fixé
à 3 jours
est trop
court.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
déplore
que
d’une
manière
générale,
les
documents
et notamment
que
le
projet
de
règlement
intérieur
n’ait
pas
été
transmis
avec
la
convocation,
remarque
appuyée
par
Madame
Hélène
SIMON.
Après
discussion,
ce
sujet
est
reporté
à une
séance
ultérieure.
Délibération
n°37/2020
: Personnel
communal
: mise
en
place
de
vacations
Monsieur
le Maire
explique
que
les
employeurs
territoriaux
peuvent
recruter
des
agents
vacataires
pour
exécuter
des
actes
déterminés
ne justifiant
pas
la création
d’un
emploi.
Il ajoute
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
trois
conditions
doivent
être
réunies
:
>
Recrutement
pour
un
acte
déterminé
>
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité >
Rémunération
attachée
à
l’acte
C’est
le
cas
notamment
pour
le
marché
où
seules
quelques
heures
sont
effectuées
par
mois.
Il indique
que
l’agent
vacataire
en
charge
de
la
Régie
Marché
a remis
un
courrier
par
lequel
il ne
souhaite
plus
effectuer
cette
mission.
La
régie
marché
est
donc
assurée
par
deux
agents
communaux
et qu’il
convient
de
renforcer
le service
pour
les
missions
du
marché.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
demande
s’il
est
nécessaire
de
faire
payer
un
droit
de
place
aux
commerçants
ambulants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’occupation
du
domaine
public
est
soumise
obligatoirement
au
paiement
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public.
Cela
ne
peut
pas
être
gratuit. L’idée
d’une
redevance
annuelle
est
soulevée,
chaque
commerçant
payerait
une
redevance
annuelle
quelque
soit
le nombre
de
présences
sur
le marché
dominical.
Madame
Hélène
SIMON
suggère
que
la
commission
artisanat-commerce
s’empare
du
sujet
pour
l’étudier. Monsieur
Sébastien
VERMAUX
questionne
sur
la
durée
de
la
vacation.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la possibilité
de
recourir
à un
vacataire
est
d’une
année.
Madame
Hélène
SIMON
propose
de
solliciter
Pôle
Emploi
pour
trouver
quelqu’un.
Monsieur
le Maire
n’y
est pas
favorable.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
POUR
et
une
abstention
(Madame
Andrée
PARE).
décide
de :
-
RECRUTER
un
agent
vacataire
pour
effectuer,
au
sein
du
service
technique,
des
missions
de
manière
discontinue
sur
la période
du
1%
octobre
2020
au
30
septembre
2021;
-
_
FIXER
la rémunération
sur
la base
d’un
forfait
brut
de
60
€ par
acte
effectué
;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
l’agent
et
à
signer
l’ensemble
des
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°38/2020
: Fixation
du
loyer
dans
les
locaux
communaux
Monsieur
le Maire
explique
que
l’ Association
des
Professionnels
de
Santé
de
la Grande
Saulx
et du
Der
(APSGD)
représentant
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
du
Pays
Vitryat
est
à la recherche
de
locaux
pour
y
installer
son
siège
social.
A
cette
fin,
l’association
a émis
un
Appel
à Manifestation
d’Intérêt
auquel
chaque
entité
doit
répondre
pour
proposer
des
locaux.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l’intérêt
pour
la commune
à accueillir
le
siège
social
et
un
contact
avec
la coordinatrice
du
CPTS
du
Pays
Vitryat
a été
pris
pour
présenter
plusieurs
locaux
: anciens
bureaux
de
la Communauté
de
Communes
Saulx
et Bruxenelle
(rez
de
chaussée
et étage)
ainsi
que
le
15
rue
du
Docteur
Fritsch.
Le
choix
de
l’association
se
porterait
davantage
sur
l’étage
des
anciens
locaux
de
la
Communauté
de
Communes. Aussi
il convient
de
fixer
un
loyer
pour
les
bureaux
situés
à l’étage.
Madame
Marie-Odile
HECQUET
sollicite
le prix
payé
par
l’ancienne
communauté
de
communes.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
demande
si les
locaux
sont
aux
normes
pour
accueillir
une
association.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
affirme
que
les
locaux
le
sont
hormis
les
fenêtres
qui
sont
en
simple
vitrage.
Madame
Hélène
SIMON
interroge
sur
les
critères
de
choix
de
l’association.
Monsieur
le
Maire
les
énumère. Monsieur
Alain
PAUPHILET
demande
s’il
y
a
nécessité
d’être
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public).
Mesdames
Liliane
BERECHE
et Catherine
GRENIER
insistent
sur
le fait que
l’association
ne
reçoit
pas
de
public.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
appuie
sur
la
nécessité
pour
la
commune
d’accueillir
le
siège
de
l'association,
ce
serait
un
plus
pour
Sermaize.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
questionne
sur
les
fluides.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
existe
des
compteurs
indépendants
pour
le chauffage
gaz
et électricité,
ainsi
l’association
prendra
en
charge
le coût
des
fluides. Madame
Hélène
SIMON
ajoute
que
l’information
concernant
cet
appel
à manifestation
d’intérêt
a été
communiquée
par
la
Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et
Val
de
Saulx
et
elle
les
en
remercie. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
-
FIXER
le
loyer
des
locaux
situés
à l’étage
à 300
€ par
mois
;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
répondre
à
l’ Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
lancé
par
l’Association
des
Professionnels
de
Santé
de
la Grande
Saulx
et du
Der ;
Délibération
n°39/2020
: Convention
avec
la ligue
de
protection
des
oiseaux
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
en
charge
des
affaires
de
la forêt
communale
qui
expose
la proposition
de
la Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO).
Le
sonneur
à ventre jaune
est
une
espèce
protégée.
Ce
crapaud
d’une
taille
de
3
à 5,5
cm
est
facilement
reconnaissable
par
sa
face
ventrale
jaune
marbrée
de
sombre
tranchant
avec
sa
face
dorsale
d’un
brun
terreux
et finement
verruqueuse
et sa pupille
en
forme
de
cœur
quand
elle
est rétractée.
Des
inventaires
ont
été
réalisés
en
2019
par
la
LPO
champagne
Ardenne
sur
les
lignes
THT
et
RTE
traversant
les
forêts
entre
Saint-dizier
et Sermaize-les-Bains
dans
le cadre
du
plan
d’action
national
mis
en
place
par
le Ministère
de
l'Environnement
De
nombreux
sites
de
reproduction
ont
été
localisés
et
il a été
constaté
que
la majorité
ne
permettait
à
l'espèce
d’accomplir
leur
cycle
de
reproduction
ces
deux
dernières
années
(succession
de
printemps
et
été
secs).
Le
but
des
aménagements
est
de
créer
des
plans
d’eau
de
petites
dimensions
respectant
un
certain
nombre
de
critères.
L’intégralité
de
ces
aménagements
est
pris
en
charge
techniquement
et
financièrement
par
la LPO.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
-
_ACCEPTER
le
programme
d'aménagement
en
faveur
des
sonneurs
à ventre
jaune
proposé
par
la LPO
;
- _
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°40/2020
: Remboursement
de
frais
engagés
par
Madame
KOST
Carine
Monsieur
le Maire
présente
deux
factures
relatives
à l’achat
de
gobelets,
boisson
et sacs
poubelles
d’un
montant
respectifs
de
7 € et 2,95
€ honorées
par Madame
KOST
Carine
dans
le cadre
de
la manifestation
Clean
Up
Day
qui
s’est
déroulée
le samedi
19
septembre
2020.
Madame
Marie-Odile
HECQUET
explique
qu’il
est
illégal
pour
un
élu
d’engager
ses
fonds
propres
pour
le compte
de
la commune.
Il est
nécessaire
de
faire
établir
une
facture
par
le magasin
à destination
de
la
commune. Madame
Carine
KOST
explique
avoir
voulu
bien
faire
car
le magasin
Intermarché
de
Sermaize
n’avait
pas
de
gobelets
et se
rendant
sur
Vitry
le François,
elle
a acheté
ce
qu’il
manquait.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
:
-__
ACCEPTE
le remboursement
de
la somme
de
9,95
€ à Madame
KOST
Carine
engagée
pour
la
manifestation
Clean
Up
Day
;
Communications
et questions
diverses
e
Certification
forêt
PEFC
: Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
fait part
de
l’inspection
qui
a eu
lieu
dans
le cadre
de
la certification
de
la forêt.
Le
rapport
de
ce
contrôle
est très
positif sous
tous
points
de
vue,
y
compris
le
fait
que
les
membres
de
la
commission
des
bois
étaient
bien
représentés
et
appliqués.
La
seule
remarque
formulée
est
liée
aux
clauses
PEFC
qui
doivent
être
intégrées
dans
le
cahier
des
charges
remis
aux
affouagistes.
Cela
fera
l’objet
d’une
délibération.
e
Vente
de
bois
: Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
déclare
que
la
vente
de
bois
qui
s’est
tenue
en
septembre
est
supérieure
à l’estimatif.
La
vente
va
rapporter
plus
de
13
000
€.
e
Drapeaux
:
Madame
Hélène
SIMON
évoque
la
vétusté
du
drapeau,
elle
indique
avoir
déjà
échangée
avec
Monsieur
le
Maire
à ce
sujet
et
souhaite
le
changement
du
drapeau
flottant
sur
le
balcon
de
la Mairie.
e
Cimetière
: Madame
Hélène
SIMON
indique
que
Monsieur
Jean-Paul
SIMON
interpelle
tout
le
monde
au
sujet
de
la
clé
du
cimetière.
Monsieur
le
Maire
rapporte
la
conversation
qu’il
a
eu
le
matin
même
avec
lui,
il fait
part
de
la décision
prise
par
ses
adjoints
et lui
: une
clé
va
être
donnée à
l’entreprise
de
pompes
funèbres
Jean-Paul
SIMON
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
sous
réserve
d’un
strict
respect
de
la
loi.
Monsieur
Jean-Paul
SIMON
devra
solliciter
les
autorisations
de
travaux
au
préalable.
Si
cela
n’était
pas
respecté,
la clé
lui
sera
retirée.
Madame
Liliane
BERECHE
précise
que
Monsieur
Jean-Paul
SIMON
connait
par cœur
le cimetière
et qu’il
est d’une
aide
précieuse.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
intervient
pour
rappeler
qu’il
est
interdit,
selon
la
règlementation
de
donner
la
clé,
celle-ci
doit
se
trouver
en
mairie
et
lui
être
confiée
à
chaque
intervention
autorisée
dans
le cimetière.
Madame
Hélène
SIMON
déclare
qu’il
s’agit
d’un
commerçant
de
Sermaizien
et il est nécessaire
de
trouver
un
arrangement.
°
Aire
de
jeux
à
la
Forge
: Madame
Andrée
PARÉ
explique
que
le
sable
des jeux
situé
au
parc
de
la Forge
est jonché
d’excréments
de
chiens
et chats.
Elle
sollicite
le remplacement
du
sable
par
des
dalles
identiques
celles
posées
à l’aire
de jeux
près
du
stade.
e
Vente
d’un
terrain
: Madame
Hélène
SIMON
rapporte
que
le
verger
situé
chemin
de
la brionne
est
à vendre.
Il s’agit
d’une
parcelle
de
2000
m°?
dont
le prix
de
vente
est
de
1,59
€
le m°
e
Retour
positif
: Monsieur
Sébastien
VERMAUX
rapporte
les
retours
positifs
depuis
l’élection
sur
la
propreté
des
rues,
le
rattrapage
du
retard
lié
à
la
COVID-19
et
le
marquage
au
sol
effectué.
Monsieur
Eric
BRIARD
ajoute
avoir
eu
plusieurs
compliments
à propos
de
l’achat
de
la balayeuse.
°
Hêtre
pourpre
: Monsieur
le Maire
annonce
que
le
majestueux
hêtre
pourpre
au
parc
de
la Forge
est malade
et qu’il
va
être
prochainement
coupé.
Fin
de
la séance
à 20h15
Le
Maire
D
7
Saïd Y ACOUBI