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Procès Verbal - PV CM 26 05 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Parné-sur-Roc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
\
#
COMMUNE DE PARNE SUR
ROC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
mardi
26
mai
2026,
le
Conseil
municipal de
la
Commune
de
PARNE SUR
ROC
s’est
réuni
Salle du Conseil municipal sous la présidence de Eric LEMOINE, Maire, suivant convocation transmise le 22 mai 2026 par voie dématérialisée. En
présence
de
:
LEMOINE
Eric,
LETURGEON
Karine,
ROUSSILLON
Sebastien,
LETORT
Karine,
COUSIN
Linda,
DENIS
Sonia,
GUEDON
Jean-Luc,
GUILLOCHIN
Fabrice,
HOUDAYER
Paul,
SEITE
Bettina,
LEMONNIER
Marie,
MORIN
Nadine,
PARMENTIER Marc, PEAN Maxence Excusé ayant donné procuration :
HOUDIN Anthony à ROUSSILLON Sebastien (Arrivée
Anthony
HOUDIN
à
20h30)
Secrétaire
de
séance
: MORIN
Nadine
Nombre de conseillers :
+
Enexercice
: 15
+
Présents
:
14
e
Votants
: 15
La
séance
du
conseil
municipal
débute
à
20:00.
Il
est
fait
appel
des
membres
de
l’assemblée
permettant
de
constater
que
le
quorum
est
atteint.
Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Nadine MORIN. Le président de la séance, Eric LEMOINE, rappelle l'ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2. Choix du secrétaire de séance 3. Réglement intérieur du conseil municipal 4. Création de comités consultatifs
En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la validation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. Celui-ci est validé à l'unanimité. 2026-043
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance précédente
Rapporteur:
LEMOINE
Eric
Après s’être assuré que chaque membre du conseil municipal présent lors de la séance précédente
ait
bien
été
destinataire
du
procès-verbal,
M.
le
Maire
soumet
ce
dernier
aux
conseillers
municipaux,
pour
approbation.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.2121-15
;
VU
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales et
leurs
groupements,
entrée
en
vigueur
le
1
juillet
2022
;
VU
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
application
de
l'ordonnance
susvisée
;
CONSIDERANT
le
projet
de
procès-verbal
soumis
aux
membres
présents
lors
de
la
séance
du conseil municipal précédent ; Le
Conseil
Municipal, après en
avoir
délibéré
:
" APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
avril
2026
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération. Pour :
15
Contre : 0
Abstention : 0
Non votant : 0
2026-044
-
Choix du
secrétaire
de
séance Rapporteur: LEMOINE Eric VU l’article L, 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que le Conseil municipal nomme, au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, VU l’article L. 2121-25 du même code, relatif à l’affichage des délibérations, VU les dispositions réglementaires en vigueur concernant l’organisation des séances du Conseil municipal, CONSIDÉRANT que la désignation d’un secrétaire de séance est une formalité obligatoire pour assurer la validité des délibérations et la tenue du procès-verbal, CONSIDÉRANT que cette désignation doit être effectuée parmi les membres du Conseil municipal présents ou représentés, conformément aux règles de quorum et de majorité, CONSIDÉRANT
que la personne désignée sera chargée de rédiger le procès-verbal de la
séance et d’en assurer la conformité avec les débats, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE de nommer MORIN Nadine en qualité de secrétaire de séance pour la présente réunion, CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder à l’affichage de la présente délibération dans les formes et délais légaux. Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Non votant : 0
2026-045 - Réglement intérieur du conseil municipal
Rapporteur:
LEMOINE
Eric VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-7, L. 2121-8, L. 2121-12, L. 2121-18 et L. 2121-22, VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, CONSIDÉRANT
que le règlement intérieur constitue un outil essentiel pour organiser le
fonctionnement du Conseil municipal, garantir la transparence des débats et encadrer les droits et devoirs des élus, dans le respect des principes démocratiques et des dispositions légales, CONSIDÉRANT que dans un délai de sic mois après le renouvellement intégral du conseil municipal, dans les communes de 1000 habitants et plus, le conseil mucicipal établit son règlement
intérieur,
Monsieur le maire présente au conseil municipal les dispositions présentes dans le projet de règlement
intérieur.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL
+
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal, version
mise
à
jour,
tel
que
présenté en annexe :
+
DÉCIDE que le présent règlement intérieur entrera en vigueur dès son adoption et abroge toute disposition antérieure contraire; +
CHARGE Monsieur le Maire de sa publication sur le site internet de la commune dans les 8 jours suivant la séance;
+
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à sa mise en
œuvre.
Pour :
15
Contre : 0
Abstention : 0
Non votant : 0
2026-046 - Création de comités consultatifs
Rapporteur:
LEMOINE
Eric VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concemant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment desreprésentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. VU Ie règlement intérieur du Conseil Municipal, CONSIDERANT qu'il est souhaitable d’associer et de consulter la population par rapport aux projets et décisions de la commune dans les domaines les concemant, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d'’instituer les comités consultatifs suivants pour la durée du présent mandat, DESIGNE les membres des comités consultatifs communaux selon les listes établies ci- dessous. COMITE CONSULTATIF HOMOLOGATION PETITES CITES DE CARACTERE Membres du Conseil Municipal : Sébastien ROUSSILLON, Jean-Luc GUEDON, Karine LETORT, Linda COUSIN, Marie LEMONNIER, Fabrice GUILLOCHIN Administrés: Jacques
NAVEAU, Thierry VANDAMME, Marie-Claude TOURTELIER
COMITE CONSULTATIF VILLES ET VILLAGES FLEURIS Membres du Conseil Municipal :
Sébastien ROUSSILLON, Marc PARMENTIER, Paul
HOUDAYER, Karine LETORT, Jean-Luc GUEDON, Linda COUSIN Administrés: Marie-Claude TOURTELIER, Laure ROUSSILLON, Georges PENGUILLY Pour :
15
Contre : 0
Abstention : O
Non votant : 0
-
Commission
communication
(Linda COUSIN}:
celle-ci
a
eu le
05
mai
pour évoquer
la
possibilité de passer de 4
Petits Parnéens
à 3
par an.
Concernant les nouveaux
supports
de
communication,
il
a
été
évoqué
l'acquisition
d'une
bome
d'affichage
extérieure
afin
de
renforcer la communication. L'idée d'une affiche mensuelle avec les évènements à venir a été avancée. La présentation de tous les membres du Conseil municipal pour les réseaux sociaux a été finalisée. Concernant le site internet, un audit a été réalisé par l'agence Hopopup qui avait mis en place le site internet car celui-ci est devenu obsolète et un peu en dérive à cause d'un défaut de mises à jour. Répartition des tournées pour le prochain exemplaire du Petit Parnéen. - Affiches
‘canicule 2026"
(Karine LETURGEON) :
les affiches seront déposées à la salle
des
aînés
et
en
mairie.
Un
registre
des
personnes
vulnérables
va
être
mis
en
place
sur
la
commune.
-
Chantiers Argent
de
poche
(Karine
LETURGEON):
l'inscription
sur
la
plateforme
est
possible pour juillet et août. Une dizaine d'enfants ont donné des disponibilités. Plusieurs idées de chantiers sont à l'étude :
“
travaux en lien avec les comités (labels PCC et VVF),
“
réaménagement des classes de l'école fin août,
“
circuit
de
nettoyage
des
chemins
de
randonnées
et
vérifier
les
panneaux
de
signalisation,
“
peindre les bancs de l'école, peindre les pièges à frelons, marquage au sol de l'école.
Il
faudra
voir
avec
les
élus
et
les
encadrants
quelles
sont
leurs
disponibilités
pour
les
prochaines sessions. - Assemblée générale des PCC et Mise en place du comité syndical du SIVU PCC (Eric LEMOINE):
Présentation
du
label
PCC
par
le
directeur
national
et
le
directeur
régional.
Election du nouveau bureau de l'association départementale des Petites Cités de Caractère de la Mayenne (Eric LEMOINE est secrétaire) et élection du bureau du SIVU PCC avec comme nouveau Président Eric LEMOINE. Pour rappel, le SIVU PCC sera dissous au 31/12/2026. - Rencontre
avec
Coop Logis
concernant le
lotissement du
Pré Neuf (Eric
LEMOINE):
Rencontre Avec
M.
ROLLET
de
COOP
LOGIS
qui
propose
d'acheter
4
parcelles
dans
le
lotissement du Pré Neuf au prix de vente délibéré soit 85€ m°. COOP LOGIS construirait des maisons
(2
T3
et
2
T4)
pour
de
la
location
accession
(avantages
fiscaux
pour
les
futurs
propriétaires).
C'est COOP LOGIS qui choisit les futurs acquéreurs avec une priorité mise sur
les familles. Le conseil municipal se montre favorable à cette proposition mais souhaite qu'un délai
soit
fixé
pour
la
vente
afin
que
la
mairie
puisse
remettre
en
commercialisation
les
parcelles
si
COOP LOGIS
ne
les
a pas
vendu.
Dès
que
COOP LOGIS
reçoit l'accord
de
la
mairie,
une
publicité
sera
réalisée
par
leurs
soins.
- Point I : organisation 2026 (Karine LETURGEON): la communication est à réaliser sur les réseaux
sociaux.
Les
CV
sont
à
transmettre
en
mairie,
Une
réunion
d'information
sera
organisée
en
mairie avant
afin
d'expliquer
les
attendus
aux
jeunes.
- Maison Faucheux (Eric LEMOINE):
La consultation d'entreprises a été mise en ligne le 04
mai pour un retour des offres le 11 juin 2026. Pour le moment, sept visites ont été réalisés par les
cabinets.
Eric
a
rencontré
M.
PILLON,
responsable
de
la
Fondation
du
Patrimoine
en
Mayenne et qui propose qu'une collecte de fonds
soit mise en place pour financer les travaux
et
qu'elle
soit
portée
par
une
associaion
communale.
Il
est
proposé
aux
élus
de
visiter
la
Maison Faucheux avant le prochain conseil municipal. - Souffle du
Roc (Anthony HOUDIN):
Belle réussite cette année encore.
De bons retours de
la part des participants (lots, organisation) - Course des caisses à savon (Anthony HOUDIN): la réunion avec les bénévoles a eu lieu, il manque encore quelques personnes sur certains postes. Passage sur Ici Mayenne le 29 mai, il y a 10
inscrits
pour
le
moment.
- Journée citoyenne (Marie LEMONNIER):
la date du samedi
12 septembre a été retenue de
9h à 12h -
Journée
Peintres
dans
la
cité
(Jean-Luc
GUEDON/
Bettina
SEITE):
le
planning
des
permanences est mis à jour et sera envoyé à l'ensemble des bénévoles et élus présents. - Commission
culture et sports Laval Agglomération (Anthony HOUDIN):
Celle-ci a eu
liue le 26 mai, avant le Conseil municipal. 44 personnes étaient présentes. Cette commission se tiendra tous les 2 mois, le mercredi à 18h30. Présentation des différents organigrammes et délibérations à valider. Présentation des différentes possibilités de subvention (pump track par exemple). Olbia Conseil va travailler 18 mois avec Laval agglo pour évaluer les besoins dans les communes avec un diagnostic des structures existantes. Un COPIL est mis en place avec 5 personnes pressenties dont Anthony HOUDIN. Eric LEMOINE indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 23:07. Le président de séance,
Le secrétaire de séance,
Éric LEMOINE, Maire
Nadine MORIN, Conseillère municipale