Procès Verbal - PV 202302052023

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Procès Verbal - PV 202302052023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Parné-sur-Roc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 202302052023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 Mai 2023

1

République Française

Département MAYENNE

Commune de Parné Sur Roc

Procès-verbal de séance

Séance du 2 mai 2023

L' an 2023 et le 2 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE sous la présidence de CARDOSO David Maire

Présents : M. CARDOSO David, Maire, Mmes : COUSIN Linda, LEMONNIER Marie, LETORT Karine, LETURGEON Karine, LOQUER Sonia, SEITE Bettina, MM : BRUNEAU Christophe, GUEDON Jean-Luc, HOUDAYER Paul, LEMOINE Eric, LENORMAND Rémy, PARMENTIER Marc, ROUSSILLON Sébastien

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DENIS Sonia à Mme SEITE Bettina Excusé : Julien TABURET

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

Date de la convocation : 21/04/2023

Date d'affichage : 21/04/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DE LA MAYENNE

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme LETORT Karine

Objet(s) des délibérations

❖ Augmentation temps travail agent service technique polyvalent - 2023-033 ❖ Subvention Petites cités de caractère dossier n°2 - 2023-034

❖ Frais de scolarité école Bonchamps - 2023-035

❖ Répartition frais archivage (commune / SIVU CIPAJ) - 2023-036

❖ Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux - 2023-037

Approbation du Procès-Verbal de séance du 28 mars 2023 :

Ni retour ni commentaire, approbation du Procès-verbal à l’unanimité des élus présents.

Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal : Pas de commentaire ou d’observation de la part des élus présents.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 Mai 2023

2

Augmentation temps travail agent service technique polyvalent

réf : 2023-033

Sur rapport de Monsieur le Maire,

• Vu le code de la fonction publique et notamment son article L313-1 et L542-1 et suivants ; • Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; • Vu le tableau des emplois ;

• Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi suivant : correction du calcul du temps annualisé de l’agent sur les missions effectuée à la suite d’une réorganisation du service périscolaire ;

• Considérant que l’augmentation du temps de travail n’est pas supérieure à 10% et/ou ne fait perdre le bénéfice du régime de retraite CNRACL le comité technique du CDG53 n’est pas saisi ;

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De modifier, à compter du 3 mai 2023, le temps de travail de l’agent concerné comme suit :

Temps de travail hebdomadaire actuel :

• Adjoint technique territorial : 25,51/35ème

Temps de travail hebdomadaire des agents à compter du 3 mai 2023 :

• Adjoint technique territorial : 25,65/35ème

Cette augmentation de temps de travail correspond à la prise en compte d’une correction de calcul du temps de travail effectué à l’occasion de la définition des différentes missions effectuées par l’agent à la suite d’une réorganisation des missions du service.

Article 2 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants et de modifier le tableau des emplois en conséquence.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification. La présente délibération sera transmise pour application au centre de gestion de la Mayenne.

Article 4 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 Mai 2023

3

Subvention Petites cités de caractère dossier n°2

réf : 2023-034

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29. • Vu la délibération 2016-037 du 26 avril 2016 instituant une subvention pour les travaux sur le bâti privé. • Vu les délibérations 2017 081 et 2019 075 modifiant les modalités de versement des subventions. • Considérant l’avis favorable de l’ABF en date du 17/06/2022

Pour être allouée à M. PERROUD Florian, demeurant 8 rue de la Vêquerie 53 260 Parné sur Roc, la subvention devra recueillir l’accord du Conseil Municipal, de l’Unité Départemental Architecture et du Patrimoine (UDAP) ainsi que du service droit des sols de Laval Agglomération.

Le montant des travaux de changement de menuiseries est porté à 7 236,70 € TTC. La subvention s’élève à 30 % du montant TTC des travaux envisagés jusqu’à 3 000€ puis 10% de 3 000€ à 10 000 € : soit une subvention de : • 0 à 3 000 € taux de 30 % = 900.00 € TTC

• 3 000 à 7 236,70 € taux de 10 % = 423,67€ TTC

• Total de subvention = 1 323,67 € TTC

Ainsi informé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE (sous réserve de l’avis conforme de l’ABF et du service instructeur droit des sols) :

• D’accorder la subvention demandée par M. PERROUD Florian pour un montant de 1 323,67 € TTC. • Charge monsieur le maire de verser la subvention accordée.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Frais de scolarité école Bonchamps

réf : 2023-035

• Vu l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié, posant la nécessité du libre accord entre les communes d’accueil et de résidence, sur la répartition des charges liées à la scolarisation d’enfants dans la commune d’accueil,

• Vu l’article L212-8 du code de l’éducation

• Considérant l’accueil extra-muros de l'élève TRANCHART Kendji,

Le Maire rappelle que l’élève suivant est inscrit hors commune et relève des cas de dérogation prévus par l’article

L212-8 du code de l’éducation :

TRANCHART Kendji (5 impasse du Pré du Pont) / classe intégration ULIS école « Bono Campo » / frais de scolarité

2021/2022 de 308,88 €.

Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré :

• Accepte de régler les frais de scolarité à la ville de Bonchamp les Laval pour un montant de 308,88 € au titre de l’année scolaire 2021-2022.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 Mai 2023

4

Répartition frais archivage (commune / SIVU CIPAJ)

réf : 2023-036

• Vu la délibération du Conseil municipal de Parné sur Roc n°2023-003 du 24 janvier 2023 ; • Vu la convention conclue avec le CDG53 pour la réalisation de cette prestation ;

• Considérant que le siège du SIVU CIPAJ est à la mairie de Parné sur Roc et que le local archives est mutualisé ;

• Considérant qu’un premier versement avait déjà été déposé pour le SIVU CIPAJ ;

Le Maire explique au Conseil municipal que la prestation de maintenance de l’archivage 2023 a nécessité au

CDG53 un temps de travail de 25 jours répartis comme suit : 19 jours au titre de la commune de Parné sur Roc

et 6 jours au titre du SIVU CIPAJ.

Le Maire propose au Conseil municipal de refacturer au SIVU CIPAJ le temps nécessaire consacré par le service

du CDG53 à cette collectivité. Une convention de répartition des frais (annexée à la présente délibération) sera

signée par l’exécutif des assemblées délibérantes des deux collectivités.

Le Maire rappelle également au Conseil municipal que le devis initial était de 7 350 € pour un temps de travail

prévisionnel de 30 jours.

Le Conseil municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide :

• D’approuver la répartition des frais entre les collectivités (sur la règle des 19/25ème pour la commune

de Parné sur Roc et des 6/25ème pour le SIVU CIPAJ) ;

• D’autoriser le Maire à signer la convention de répartitions des frais ;

• Démettre un titre de recette pour le recouvrement de ces frais ;

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux réf : 2023-037

Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.

En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le

département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les

ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres.

Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.

À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n’a

véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont

coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.

Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la table.

En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi

transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir -

comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance

en outre des réponses concrètes pour démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer l’exercice des

soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.

Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette

question cruciale.

Le conseil municipal de Parné sur Roc forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée

nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 Mai 2023

5

Complément de compte-rendu :

Compte rendu des commissions :

Mobilité (Sébastien ROUSSILLON) : les discussions ont évolué sur le fond des débats. Les mobilités douces sont aujourd’hui privilégiées. Un schéma de mobilité devrait voir le jour et serait un peu similaire à ce qui se pratique sur le SCOT (Schéma de Cohérente Territorial) en urbanisme. Des études et des enquêtes vont être lancées pour aboutir à un schéma de mobilité ainsi que des plans à horizon 2025. La mise en œuvre devrait ensuite prendre une dizaine d’année. Laval Agglomération va recruter un chef de projet pour mener à bien la mise en œuvre de cette thématique.

Concernant les projets de pistes cyclables, il va falloir les proposer à Laval Agglomération qui va réinterroger les communes. Il faut donc prioriser la réalisation de liaisons intra-communale. Il faut exclure de ces propositions les aspects tourisme et culture. La réponse est attendue courant juin.

SIVU CIPAJ (Bettina SEITE) : réévaluation des rémunérations et des tarifs des camps et accueil extra-scolaire. Le budget primitif 2023 a été voté avec affectation du résultat 2022. Le calendrier d’ouverture 2023/2024 a également été mis en ligne.

Stagiairisation de Charlène RADE qui sera absente sur cet été. L’intérim sera assuré par Karine PEU. Il faudra procéder prochainement au recrutement d’un nouveau directeur adjoint au CLSH qui aura en charge la partie jeunesse.

Informations diverses :

Réunion mobilité douce le 24 mai à 19h00 en mairie de Parné sur Roc.

Animation œufs de Pâques (Bettina SEITE) : 53 œufs ont été cachés sur la commune. L’événement a été bien accueilli par les Parnéens. L’expérience devrait être renouvelée en 2024 sous gestion de l’association « comité des fêtes ».

Point organisation journée des peintres (Jean-Luc GUEDON) : une réunion d’organisation de la journée aura lieu le 1er juin à 20h00 en mairie. Le planning d’organisation de la journée est mis à jour.

Organisation de la journée citoyenne (Marie LEMONNIER) : le matin, Laval Agglomération interviendra pour une formation sur l’utilisation des composteurs (35 inscrits +8 sur le portail de Laval Agglomération). L’après-midi, il sera proposé des activités de désherbage nettoyage et ramassage de déchets. Un moment convivial sera proposé en fin de journée.

Accueil des Allemands – jumelage (Marie LEMONNIER) : la commune de Parné se chargera de l’accueil des

Allemands le 18 mai vers 10h00. Il reste à définir les charges incombant à la collectivité et à l’association du

jumelage.

Point I (Eric LEMOINE) : Le chalet arrivera le 30 juin pour la saison estivale, et ce, jusqu’au 4 septembre. Les

candidatures peuvent être déposées.

Election sénatoriales : Un Conseil municipal devra être réuni le 9 juin à 19h00 afin de procéder à la désignation

des grands électeurs.

Accord local SMA (service minimum d’accueil) : Un projet d’accord local sera présenté au prochain Conseil

municipal ainsi qu’aux agents lors d’une réunion plénière qui aura lieu le 4 mai.

JAVO (Sébastien ROUSSILLON) : Une étude d’inondabilité a été présentée aux élus référents. Cette carte

interactive pourra être consultée en mairie et permettra de connaître en temps réel les risques d’inondation ainsi

que leurs localisations.

Déchets (points d’apports volontaires) : La problématique du débordement des déchets ménagers est

récurrente à Parné sur Roc pour les points d’apports volontaires. Il a été proposé par le collecteur un doublementProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 Mai 2023

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de la collecte sur les PAV de l’atelier communal et du city stade. Il est également en débattu en Conseil municipal

l’opportunité de lancer une campagne visuelle de sensibilisation.

Ressources humaines (David CARDOSO) : Le départ du secrétaire général actuel aura lieu le 7 aout.

Une nouvelle mouture de l’organigramme est présentée au Conseil municipal et sera mise en ligne

prochainement.

Tarifs salle des fêtes (David CARDOSO) : Actuellement, les associations disposent d’une mise à disposition

gracieuse de la salle des fêtes une fois par an. Il serait proposé un tarif à -50% pour la deuxième location. Cette

proposition sera débattue au prochain Conseil municipal.

Faciliter l’installation et les initiatives de Parnéens (David CARDOSO) : Il pourrait être proposé une mise à

disposition gracieuse de la salle des aînés pour faciliter les lancements d’activités des Parnéens. Dans ce cas de

figure il faudra remanier le règlement de location de cette salle par délibération du Conseil municipal.

Projet travaux de rénovation de l’église (David CARDOSO) : Un calendrier est proposé par Mme JEANNEAU avec

une présentation fin juillet de l’appel d’offres. Une réunion a également eu lieu à la préfecture au sujet du dépôt

du permis de construire concernant la sécurité incendie et l’accessibilité PMR. Une commission de sécurité aura

lieu le 4 mai et portera entre autres sur l’abaissement du seuil ERP de la 3ème vers la 5ème catégorie.

Questions diverses :

Linda COUSIN explique au Conseil municipal qu’elle a été saisie d’une question concernant l’entretien des abords

de la table de pique-nique située le long de l’Ouette près du Pré Lucé. Eric LEMOINE lui confirme qu’un entretien

sera réalisé.

Linda COUSIN demande si la jachère fleurie sera replantée en 2023. Eric LEMOINE lui explique que tel sera bien

le cas. De nouveaux espaces de jachères fleuries seront également prévus au Pré Neuf.

Linda COUSIN a été questionnée sur la bonne santé de l’épicerie. Le Maire lui répond que la situation est fragile

mais stable, la collectivité sollicite très régulièrement l’épicerie de la commune pour le restaurant scolaire et ses

autres besoins, mas il appartient à tous les Parnéens de fréquenter celle-ci, évidement dans la mesure du

possible, afin de permettre à notre village de conserver son épicerie.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 Mai 2023

7

Dates à retenir :

Objet Date Lieu Horaire

Journée citoyenne 13 mai 2023 14H00

Pot d’accueil des Allemands 18 mai 2023 10H00

Conseil municipal Mardi 30 mai 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Journée peintres dans la rue

2023 Samedi 18 juin 2023

Conseil municipal Mardi 27 juin 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Conseil municipal Mardi 29 aout 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Conseil municipal Mardi 26 septembre 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Conseil municipal Mardi 17 octobre 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Repas des aînés 26 novembre 2023 Salle des Chardonnerets

Conseil municipal Mardi 28 novembre 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Repas agents / élus 8 décembre 2023 Salle des Chardonnerets

Marché de noël 10 décembre 2023

Conseil municipal 19 décembre 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Vœux du Maire 5 janvier 2024 Salle des Chardonnerets 20H00

ÉMARGEMENTS

ELUS FONCTION ÉMARGEMENT

CARDOSO David Maire

Secrétaire de séance

Séance levée à: 23:59

En mairie, le 04/05/2023

Le Maire

David CARDOSO