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Procès Verbal - PV CM 21 mai 2024
Procès Verbal - PV CM du 23 janvier 2024
Procès Verbal - PV CM 26 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parné-sur-Roc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
du
Conseil
Muni
République
Française
Département
MAYENNE
DAPNE-SUR-P0
Commune
de
Parné
Sur
Roc
Petites
Cités
ET
EE
EE CARACTERE
de
Caractère
Procès-verbal
de
séance
Séance
du
26
mars
2024
L'an
2024
et
le 26
mars
à
20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
MAIRIE
sous
la présidence
de
CARDOSO
David,
Maire Présents
: M.
CARDOSO
David,
Maire,
Mmes
: COUSIN
Linda,
DENIS
Sonia,
LEMONNIER
Marie,
LETORT
Karine,
LETURGEON
Karine,
LOQUER
Sonia,
SEITE
Bettina,
MM
: BRUNEAU
Christophe,
HOUDAYER
Paul,
M.
LENORMAND
Rémy,
M.
PARMENTIER
Marc,
M.
ROUSSILLON
Sébastien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
GUEDON
Jean-Luc
à
M.
HOUDAYER
Paul,
M.
LEMOINE
Eric
à
M.
PARMENTIER
Marc
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 13
Date
de
la convocation
: 22/03/2024
Date
d'affichage
: 22/03/2024
À
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
LEMONNIER
Marie
eee
%
2024
018
: Taux
imposition
fiscalité
locale
*. +
2024
019
: Vote
budget
primitif
2024
commune
(42900)
e
2024
020
; Vote
budget
primitif
2024
lotissement
Longeraie
3 (42908)
%
2024
021
: Vote
budget
primitif
2024
lotissement
Pré
Neuf
(42909)
%
2024
022
: RODP
Orange
“
2024
023
: Protection
sociale
complémentaire
—- Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
#
2024
024
: Subvention
produit
des
amendes
de
police
2024
*
2024
025
: Instauration
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
*
2024
026
: Mobilité
douce
: mise
en
place
du
Plan
Vélo
Approbation
du
Procès-Verbal
de
séance
du
20
février
2024 :
Ni
retour
ni commentaire,
approbation
du
Procès-verbal
à
l’unanimité
des
élus
présents.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
:
Pas
de
commentaire
ou
d'observation
de
la
part
des
élus
présents.
Présentation
de
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les élus
Pas
de
commentaire
ou
d'observation
de
la
part
des
élus
présents. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
Taux
d'imposition
fiscalité
locale
réf
: 2024-018
e
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition,
e
VU
l'état
1259
TH-TF
de
notification
des
taux
d'imposition
de
2024
de
la
taxe
d’habitation
et
des
taxes
foncières
communiqué
par
les services
fiscaux.
Monsieur
le maire
rappelle
que
les taux
de
la fiscalité
locale
étaient
les
suivants
en
2023 :
Taxe
foncière
(bâti)
: ……......
39,40
Taxe
foncière
{non
bâti}
:
34,89
Taxe
d’Habitation
(TH)
…
…11,51
Monsieur
le
maire
rappelle
également
qu'une
réforme
de
la taxe
d'habitation
est
entrée
en
vigueur
précédemment
(2021).
La
commune
a récupéré
le foncier
bâti
départemental
(avec
un
taux
de
19.56).
Le
taux
consolidé
en
2021
était
donc
de
39.40
:
comprenant
le taux
communal
2020
de
19.54
et
le taux
départemental
2020
de
19.86.
Monsieur
le
maire
explique
également
au
Conseil
municipal
que
pour
2024
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
doit
également
être
votée.
Elle
est
maintenant
dénommée
“Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale".
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'Insee
a
publié
l'indice
des
prix
à
la
consommation
qui
sert
à
calculer
la
hausse
des
bases
locatives
et,
in
fine,
celle
des
impôts
fonciers.
Aussi,
d'après
les
prévisions,
la
taxe
foncière
va
augmenter
d'au
minimum
3,9
%
en
2024.
Monsieur
le
maire
propose
de
ne
pas
augmenter
la fiscalité
locale
et de
voter
le
maintien
des
taux
suivants
au
titre
de
l’année
2024
:
Taxe
foncière
(bâti)
:
39,40
Taxe
foncière
{non
bâti)
:
Taxe
d’Habitation
(TH)...
Le
Conseil
Municipal,
ainsi
informé
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE :
e
De
voter,
pour
2024,
les taux
de
la fiscalité
locale
tel
qu’indiqués
ci-dessus.
Pour
: 15
contre
:
O0 abstentions
: O0
Vote
budget
primitif
2024
commune
(42900)
réf
: 2024-019 e
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
la présentation
du
budget
prévisionnel
et des
statistiques financières
de
la commune,
e
Vu
l'avis
de
la
commission
des finances
du
12
mars
2024,
Après
la
présentation
des
statistiques
financières
de
la commune
et
la
réunion
de
la commission
finances
du
12
mars
2024,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le vote
du
budget
primitif
2024.
Les
documents
annexes
diffusés
au
Conseil
Municipal
présentent
et commentent
les
données
financières
de
ce
budget.
Le
Conseil
municipal
ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE :
D'approuver
le
Budget
Primitif
2024
comme
suit :
Fonctionnement Dépenses
1 857
903.89
€
Recettes
1857
903.89
€
Investissement Dépenses
1322
390.29
€
Recettes
1 322
390.29
€
Pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
Vote
budget
primitif
2024
lotissement
Longeraie
3
(42908)
réf
: 2024-020 e
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
la présentation
du
budget
prévisionnel
et des
statistiques financières
de
la commune,
e
Vu
l'avis
de
la commission
des finances
du
12
mars
2024,
Après
la
présentation
des
statistiques
financières
de
la
commune
et
la
réunion
de
la
commission
finances
du
12
mars
2024,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
primitif
2024.
Les
documents
annexes
diffusés
au
Conseil
Municipal
présentent
et
commentent
les
données
financières
de
ce
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
D'approuver
le Budget
Primitif
- Longeraie
3-
2024
comme
suit
:
Fonctionnement Dépenses
38
032.70
€
Recettes
38
032.70
€
investissement Dépenses
0,00
€
Recettes
0,00
€
Pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: O
Vote
budget
primitif
2024
lotissement
Pré
Neuf
(42909)
réf
: 2024-021 e
Des
statistiques financières
de
la commune,
e
Vu
l'avis
de
la commission
des finances
du
12
mars
2024,
Après
la
présentation
des
statistiques
financières
de
la
commune
et
la
réunion
de
la
commission
finances
du
12
mars
2024,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
primitif
2024.
Les
documents
annexes
diffusés
au
Conseil
Municipal
présentent
et
commentent
les
données
financières
de
ce
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
D'approuver
le Budget
Primitif
— Pré
Neuf
- 2024
comme
suit :
Fonctionnement Dépenses
392
792.00
€
Recettes
452
247.99
€
Investissement Dépenses
633
605,00
€
Recettes
633
605,00
€
Pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: O
RODP
ORANGE
3
Ar
Cp]
e
VU
l'article
L 2333-84
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
e
VU
le
décret
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunications
;
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire
; Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’acter
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l'année
2023
:
—
pour
les
infrastructures
souterraines,
par
km
et
par
artère
(fourreau
contenant
ou
non
des
câbles
ou
câbles
en
pleine
terre)
:selon
le
tarif
actualisé
par
le
coefficient
2023.
—
Pour
les
infrastructures
aériennes,
par
km
et
par
artère
(ensemble
de
câbles
tirés
entre
deux
supports)
:selon
le
tarif
actualisé
par
le
coefficient
2023,
—
pour
les autres
installations,
par
m2
au
sol
: selon
le tarif actualisé
par
le coefficient
2023.
Le
montant
des
redevances
doit
être
arrondi
à l’euro
le
plus
proche
par
application
des
règles
suivantes
:
- de
1 à 49
centimes
: arrondi
à l'euro
inférieur
- de
50
99
centimes
: arrondi
à
l'euro
supérieur
Redevance
2024
Suite
à
votre
mail,
nous
vous
prions
de
trouver
ci-dessous,
la
fiche
de
l'état
du
patrimoine
arrêté
au
31/12/2022
qui
vous
permettra
d'émettre
le
titre
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
pour
l'exercice
2024.
Les
tarifs
de
base
2006
sont
les suivants
:
40
€
le km
d'artères
aériennes
30
€
le km
d'artères
souterraines
20 € le m°
d'emprise
au
sol
Le
coefficient
d'actualisation
pour
la
redevance
de
l'exercice
2024
est
de
1.60900
soit :
64.36
€
le km
d'aérien
48.27
€
le km
de
souterrain
32.18
€ le m°
d'emprise
au
sol
Fiche
de
l’état
du
patrimoine
2023
arrêté
au
31/12/2023
Patrimoine
total
occupant
le domaine
public
routier
géré
par
: Mairie
de
Parné
sur
Roc
Patrimoine
total
hors
emprise
du
domaine
autoroutier
Liste
des
Artère
Artère
en
sous-
Emprise
au
sol
(m2)
Pylône |
Antenne
communes
aérienne
sol (km)
(m2)
(m2)
{km)
Conduite
|
Câble
Cabine |
Armoire
| Borne
haut-
enterré
débit
PARNE
SUR
ROC
26,442
9,085
0,000
0,00
0,50
0,00
0,00
0,00
Sous
total
26,442
9,085
0,000
0,00
0,50
0,00
0,00
0,00
Total
26,442
9,085
0,50
0,00
0,00
Type
d'implantation
Patrimoine
Re
Montant
Actualisé
Artères
aériennes
26,442
40,000
64,36
1
701,81€
Artères
en
sous-sol
9,085
30,000
48,27
438,53€
Emprise
au
sol
0,500
20,000
32,18
16,09
€
2
156,43
€
Indice
2023
1,60900
TOTAL
REDEVANCE
2024
2
156.43
€
aérien
/ appui
EDF
/ potelet
/ branchement
: Artères
aériennes
conduite
multiple
/ câble
enterré
: Artères
souterraines
cabine
/ armoire
/ borne
: Emprise
au
sol
en
m?
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le Trésorier
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
Pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
Protection
sociale
complémentaire-
Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
réf
: 2024-023
Exposé
:
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le 1°"
janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
deuxième
lieu,
c’est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part.
Il est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l'objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires. l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
:santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
a
décidé,
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1*
janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du
1°"
janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés. La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Enfin,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à
la
consultation.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne,
par
délibération
du
30
janvier
2024,
a autorisé
la
signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1%
janvier
2025.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
DÉLIBÉRÉ Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
:
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le
26
septembre
2022
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
15
mars
2024
Après
discussion,
l'assemblée
délibérante
décide
de
:
e
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
+
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
où
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
;
Pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: O Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
Subvention
produit
des
amendes
de
police
2024
LA
p2
e
Considérant
le schéma
de
circulation
apaisé
mis
en
place
à
Parné
sur
Roc.
e
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
la rue
du
val
d’Ouette.
Exposé : Un
premier
plan
de
circulation
apaisé
a
été
mis
en
place
en
2016-2017
avec
la
mise
en
place
de
zone
30,
et
de
zone
de
rencontre
limitée
à
20
km/h,
de
plateaux
ralentisseurs...
Les
aménagements
de
la
rue
du
Val
d'Ouette
ne
donnent
pas
entière
satisfaction,
la
vitesse
ressentie
par
les
riverains
et
les visiteurs
(randonneurs,
tourisme,
sportifs)
nous
a été
remonté
comme
étant
bien
au-delà
des
20
km/h.
La
densité
de
circulation
semble
aussi
être
importante.
La
pose
d’un
compteur
pendant
2
semaines
confirme
en
partie
ces
informations,
notamment
les
vitesses
mesurées. Après
échange
et
réunions
de
travail
et
d'échange
avec
les
riverains,
la gendarmerie,
les
services
techniques
du
département,
nous
avons
décidé
d’aller
un
peu
plus
loin
dans
les
aménagements
visant
à
améliorer
le
plan
de
circulation
apaisée
sur
cette
rue.
Le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Mayenne
une
subvention
«
produits
des
amendes
de
police
».
Cette
dotation
est
limitée
à
une
seule
opération
par
an,
laide
est
versée
au
taux
cible
de
25%
avec
un
plafond
de
40
000€
HT.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
: 9 043.50
€
HT
représentant
2261.00
€ de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
e
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
« produit
des
amendes
de
police
2024
».
e
D'autoriser
le
maire
à
signer
les
tous
les
documents
et
pièces
nécessaires
à
l'attribution
de
cette
subvention.
Pour
: 15
contre
:
O
abstentions
: O
Instauration
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
réf
: 2024-025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'Education,
notamment
les
articles
L.124-1
et
suivants
et
article
D.124-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
l’article
D.1221-23-1,
Vu
la Loi
n° 2014-788
du 10 juillet
2014
tendant
au
développement,
à l'encadrement
des
stages
et à l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
la
convention
tripartite
annoncée,
Considérant
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
ou
l'établissement
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation,
Considérant
que
l’accueil
d'étudiants
permet
d'offrir
une
première
expérience
professionnelle,
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
ou
l'établissement
public
de
prévoir
une
gratification
pour
les
stagiaires
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieure
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois.
Les
textes
définissent
ainsi
un
taux
de
gratification
minimum
(15
%
du
plafond
de
la
Sécurité
sociale).
Lorsque
la
durée
du
stage
est
inférieure
ou
égale
à
deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
(non
obligatoire)
dont
le
montant
et
les
conditions
sont
fixées
par
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
De
verser
une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
selon
les
conditions
ci-
dessous : Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
o
Gratification
pour
les stages
d’une
durée
supérieure
à deux
mois
: gratification
au
taux
minimal
de
15%
du
plafond
de
la sécurité
sociale
;
-
D’autoriser
le
Maire
ou
Président
à signer
les
conventions
à intervenir
;
- _
D'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget,
chapitre
012,
article
6413.
Pour
: 15
contre
:
O
abstentions
: O0
Mobilité
douce
: mise
en
place
du
Plan
Vélo
réf
: 2024-026
L'État,
le
Département
et
Laval
Agglomération
mettent
en
place
les
moyens
nécessaires
au
développement
des
mobilités
alternatives
à
l'automobile
individuelle.
La
mise
en
place
de
service
de
location
de
vélos
{Vélib},
d’une
aide
à
l’acquisition
de
vélos
à assistance
électrique,
les
premiers
aménagements
routiers
à
Laval
et
sa
première
couronne,
et
sur
tout
le
département,
annoncent
le
déploiement
d’une
stratégie
cyclable
globale
pour
le
territoire.
Ainsi,
afin
de
se
doter
d’un
cadre
à
la
maille
de
son
périmètre,
la
commune
de
Parné-sur-Roc
va
se
doter
de
son
premier
Plan
vélo.
L’ambition
portée
est
de
devenir
un
acteur
de
l’usage
du
vélo
au
quotidien,
de
développer
la
part
modale
du
vélo,
de
développer
une
culture
locale
du
« vélotaffeur
».
Le
plan
vélo
se
voudra
partenarial
et
complémentaire
des
actions
portées
par
les
partenaires
de
la
commune :
l'Etat,
le
Département
de
la
Mayenne,
Laval
Agglomération,
les
communes
de
Forcé,
d’Entrammes,
de
Bonchamps
et
de
Laval.
Document
stratégique
pluriannuel,
il doit
apporter
une
approche
englobante
et
systémique
dite
«
à
360°»
au
travers
de
l’ensemble
des
thématiques
favorables
à
l'émergence
de
ce
mode
de
déplacement
: gouvernance
territoriale,
éducation,
communication,
services,
infrastructures,
équipements,
tourisme...
Afin
d'y
répondre,
le plan
vélo
comprend
plusieurs
documents
et
notamment
:
- Un
diagnostic
des
usages
du
vélo
sur
la commune
et
des
aménagements
existants,
- Un
schéma
directeur
des
infrastructures
cyclables,
proposant
un
premier
réseau
cyclable
«
optimal
»
à
deux
niveaux.
Structurant
(itinéraires
à forts
enjeux,
définis
en
fonction
de
leur
potentiel
de
pratique)
et
secondaire
(secteur
péri-urbain,
tourisme).
- Un
plan
d’action
pluriannuel
2025-2035,
- Un
guide
des
bonnes
pratiques
en
matière
d'aménagement
cyclable,
document
pédagogique
à destination
des
maîtres
d'ouvrage
décrivant
la mise
en
œuvre
d’un
projet
cyclable
et
le niveau
de
qualité
à atteindre.
Pour
la réalisation
de
l'étude
amenant
la création
de
ce
plan
vélo,
une
consultation
auprès
de
plusieurs
bureaux
d'études
a
été
réalisée.
Après
analyse
des
offres,
le
bureau
d’études
IMMERGIS
a
été
retenu
pour
un
montant
de
5050
€
HT.
La
commune
doit
ensuite
pouvoir
solliciter
les accompagnements
financiers
proposés
par
l'Etat,
le Département,
Laval
Agglomération...
pour
la réalisation
d’infrastructures
cyclables
sur
son
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
De
valider
le lancement
de
l'opération
«
Plan
vélo
» telle
que
décrite
ci-dessus
;
-
De
retenir
le
bureau
d'Etudes
IMMERGIS
pour
la réalisation
de
l’étude
pour
un
montant
de
5050€
HT;
-
De
charger
le
Maire
de
déposer
toute
demande
de
subvention
relative
à ce
projet.
- _
D’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
relatif à ce
projet.
Pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: O Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
Complément
de
Procès-verbal
Compte
rendu
des
commissions
:
Commission
mobilité
Laval
agglo
(Sébastien
ROUSSILLON)
: A
l’ordre
du
jour,
l'éventualité
d’un
procès
contre
la RATP/DEV
(exploitant
du
réseau)
du
fait de
problèmes
dans
le cahier
des
charges,
ce
qui
fait
que
le prestataire
de
répond
pas
à
ses
obligations.
L'affaire
est
entre
les
mains
des
juristes
pour
savoir
si
Laval
agglo
intente
un
procès
ou
pas.
Recrutement
pour
gérer
le Plan
mobilité
Simplifié
et
le lancer.
Une
réunion
est
prévue
le 05
avril,
un
référent
élu
doit
être
désigné
pour
siéger
à cette
commission.
Avenue
de
Chanzy
: les travaux
de
construction
de
la voie
verte
se
dérouleront
de
mai
à septembre
2024
pour
le
tronçon
devant
Intermarché/Bricomarché.
Circulation
très
difficile
dans
ce
secteur.
Conseil
d'école
(Bettina
SEITE)
:
- Présentation
des
projets
scolaires
: autour
du
sport
principalement
- Point
sécurité
: incendie.
Potentiellement
mis
au
budget
2024,
l'achat
d’un
interphone
avec
caméra
sur
un
des
portails
de
l’école
pour
faciliter
la gestion
des
entrées
et
sorties
pendant
les temps
de
classe.
- Présentation
de
la
préparation
de
l’année
prochaine
- Point
sur
la
restauration
scolaire,
accueil
périscolaire,
plan
mercredi
Comité
syndical
SIVU
CIPAJ
(Bettina
SEITE)
: - Vote
du
budget
: résultat
positif
- Travail
sur
les tarifs
- Augmentation
de
la contribution
des
communes
de
2%
- Prime
pouvoir
d'achat
pour
les agents
- Validation
du
passage
de
l'inscription
possible
sur
4 jours
par
semaine
l'été
- Direction
adjointe
(Aristide
LETESSIER)
a démissionné
car
il ne
se
retrouvait
pas
dans
les missions
confiées.
Nous
sommes
de
nouveau
à la
recherche
d’un
directeur
adjoint
Informations
diverses
:
Prochain
bulletin
municipal
(Bettina
SEITE)
: livraison
sur
le week-end
du
6/7
avril.
Le
comité
des
fêtes
souhaite
délivrer
des
petits
flyers
pour
leur
évènement
du
1er juin.
Ils vont
prendre
des
tournées.
Prochaine
réunion
commission
communication
: le
mardi
28
mai
à
20h30
en
salle
du
conseil
municipal
Arrivée
Arnaud
MENAN
aux
services
techniques
(David
CARDOSO) :
arrivée
le 4
mars
dernier.
Arnaud
prend
ses
marques
progressivement.
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
(David
CARDOSO)
: nous
sommes
dans
les
délais
pour
le moment.
Une
délégation
régionale
pour
la subvention
FEDER
va
se
déplacer
très
prochainement
(le 03
avril).
Consultation
entreprises
travaux
restauration
clocher
(David
CARDOSO)
: il y a eu
une
réponse
sur
tous
les
lots
lors
de
la
consultation
d'entreprises.
La
prochaine
étape
est
le
9
avril
: commission
MAPA
pour
le
retour
de
l'analyse
des
offres.
Une
délibération
sera
prise
au
prochain
conseil
municipal.
Lors
de
ce
conseil
municipal,
nous
délibérerons
sur
les demandes
de
subvention
pour
ce
projet.
Le début
de
chantier
serait
juin
2024.
Cela
va
rendre
indisponible
l'église
sur
une
période
assez
longue. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
Chantiers
avenirs
: fin
de
la
rénovation
du
mur
du
cimetière.
Concernant
le
mur
du
calvaire,
situé
rue
de
la
tannerie,
doivent
intervenir
également
les
personnes
qui
ont
rénové
le
mur
du
cimetière.
Faire
remonter
aux
services
techniques
les
retours
positifs
de
leur
travail
sur
le cimetière.
Autres
informations :
- Chasse
aux
œufs
à
compter
de
10h
le
dimanche
31
mars
organisée
par
le comité
des
fêtes
pour
les
enfants
de
l’école- Lors
du
prochain
conseil
municipal,
présence
de Jérôme
ALLAIRE,
pour
présentation
du
projet
d’agrandissement
du
pôle
médical
d’Entrammes
- Echange
de
Sonia
LOQUER
avec
une
association
de
cartophile
(carte
postale).
Cette
association
souhaiterait
avoir
des
demandes
de
municipalité
pour
faire
une
étude
sur
un
village
pour
regrouper
par
exemples
les
cartes
postales
qu'elle
a,
notamment
pour
permettre
de
faire
une
exposition
de
cartes
postales.
Voir
pour
un
projet
avec
cette
association
sur
une
journée
des
peintres
ou
une
journée
du
patrimoine.
Dates
des
prochains
CM
2024 :
23
juillet
2024
(si besoin)
27
août
2024
24
septembre
2024
22
octobre
2024
19
novembre
2024
17
décembre
2024
ÉMARGEMENTS
FONCTION
ÉMARGEMENT
CARDOSO David
Maire
pe
:
Marie
LEMONNIER
Secrétaire
de
séance
NN
/
Séance
levée
à:
23
:05
En
mairie; fire
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